Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1713864
Arrêté - 1471325
Déliberation - DELIBERATION 2025 29 Approbation convention associ
Arrêté - 1471279
Arrêté - 2220906
PLU - Annexes - reglementation boisements
Arrêté - 1471256
Arrêté - 2106699
PLU - Procédure - Procédure
Arrêté - 2175514
Arrêté - 1471329
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aveize.
Lien du pdf (Arrêté - 1471329)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Jeunesse,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DU
RHÔNE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° DDT
- 2028-A68
du
?
6
Jui
2023
relatif
à
la
mise
en
place
d’une
période
complémentaire
de
cha$se
sous'terre
du
blaireau
pour
la
campagne
2023-2024
dans
le département
du
Rhône
et
la
Métropole
de
Lyon
La
Préfète
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
Préfète
du
Rhône,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
4241
et
suivants
et
l'article
R,
424-5
du
code
de
l'environnement,
VU
le
décret
du
11
janvier
2023
en
conseil
des
ministres
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BUCCIO
en
qualité
de
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône,
VU
le
décret
du
30
mars
2022
en
conseil
des
ministres
portant
nomination
de
la
préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfète
déléguée
paur
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
préfet
du
Rhône,
Mme
Vanina
NICOU,
VU
l'arrêté
du
18
mars
1982
relatif
à
l'exercice
de
la
vénerie,
VU
l'arrêté
du
26
juin
1987
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée,
VU
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
du.
14
juin
2023,
VU
l'avis
de
la commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
du
14 juin
2023,
VU
la
consultation
du
public
au
titre
de
l'article
L.
123-191
du
code
de
l'environnement,
effectuée
du
5
au 25
juin
2023
inclus
et
le rapport
de
la
consultation
du
public;
CONSIDÉRANT
la
présentation
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
de
la situation
de
l'espèce
de
gibier
blaireau,
CONSIDÉRANT
que
la
période
complémentaire
de
chasse
du
blaireau
du
15
mai
au
15
août
permet
une
meilleure
régulation
des
populations
et
donc
de
limiter
les
dégâts
aux
cultures
qu'il
peut
occasionner, Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoirés
;
ARRÊTE Article
1:
Il est
institué
une
période
complémentaire
de
vénerie
du
blaireau
allant
du
15
mai
2024
au
15
août
2024
au
soir,
exercée
uniquement
par
des
équipages
agréés.
Chaque
intervention
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d'un
compte
rendu
par
le maître
d'équipage
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
dans
un
délai
de
48
heures
maximum
à l'aide
d’une
fiche
technique
élaborée
par
la fédération. Article
2
: Exécution
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
messieurs
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
responsable
territorial
de
l'office
national
des
forêts,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
du
Rhône.
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Rhône
et
affiché
dans
les
mairies.
Préfète
déldié
Vanina
NICOLI
Vanina
NICOLI
Délais
et voies
de
recours
:
Conformément
à
l'article
R4211
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire:
l'objet
d‘un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(184,
rue
Duguesclin
-
69
433
Lyon
Cedex
03,
où
sur
l'application
wwwtelerecours.fr).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
la
préfète
du
Rhône.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). EE PRÉFÈTE
Direction
départementale
DU
RHÔNE
des
territoires
Eté Fraternité
19
JUIL. 2023
Arrêté
préfectoral
n° DDT
- 2023-A55
du
procédant
à la mise
en
place
du
plan
de
gestion
cynégétique
pour
le sanglier
dans
le
département
du
Rhône
et
la
Métropole
de
Lyon
pour
la saison
2023-2024
La
Préfète
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
Préfète
du
Rhône,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
les
articles
L. 425-2
et
L. 42515
du
Code
de
l'environnement,
VU
le
décret
du
30
mars
2022
en
conseil
des
ministres
portant
nomination
de
Mme
Vanina
NICOLI,
préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfet
du
Rhône,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-A65
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
2023-2029,
VU
la délibération
du
conseil
départemental
du
Rhône
en
date
du 6 juillet
2017,
VU
avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
du
5
mai
2023,
VU
l'avis
de
la commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvge
du
14
juin
2023,
VU
la consultation
du
public
au
titre
de
l'article
L. 12319-1
du
code
de
l'environnement,
effectuée
du
5
au 25
juin
2023
inclus
ét
le rapport
de
la consultation
du
public,
CONSIDÉRANT
que
les
populations
de
sanglier
sont
en
augmentation,
comme
en
témoignent
les
prélèvements
en
hausse
depuis
dix
ans,
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
place
d'un
plan
de
gestion
cynégétique
de
l'espèce
sanglier
s'avère
nécessaire
pour
l'atteinte
des
objectifs
suivants
:
"
évaluer
là
population
présente
le
plus
précisément
possiblé
à
partir
des
données
disponibles
(tableaux
de
chasse,
etc.)
-
permettre
un
financement
de
l'indemnisation
des
dégâts
et
de
leur
prévention
pour
la
profession
agricole
par
les
chasseurs
avec
une
participation
spécifique,
=
connaître
les
tableaux
de
chasse
de
façon
précise
chez
cette
espèce
(jeunes,
adultes,
mâles,
femelles)
pour
voir
son
évolution
à
long
terme,
.
-
effectuer
une
politique
commune
de
gestion
des
populations,
-
promouvoir
les
actions
de
prévention.
sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
1/2 Article
1:
|{
est
institué
un
plan
de
gestion
cynégétique
de
l'espèce
sanglier
sur
le
périmètre
de
l'ensemble
du
département
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon.
Article
2
: Les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
du
plan
sont
définies
annuellement
en
assembiée
générale
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
et
présentées
à la commission
départementale
de
la chasse
et de
la faune
sauvage.
Article
3 : Organisation
Le
plan
de
gestion
cynégétique
pour
le
sanglier
et
ses
modalités
de
chasse
sont
réglementés
selon
les
arrêtés
ministériels
et
préfectoraux
en
vigueur,
en
particulier
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique. Les
détenteurs
de
droit
de
chasse
commandent
auprès
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
des
bracelets
de
transport
en
ligne
sur
www.fdc69.com
ou
sur
formulaire
spécifique,
moyennant
un
prix
fixé
par
son
assemblée
générale
annuelle
pour
la
saison
2023-
2024. Les
bracelets
sont
remis
au
cours
des
permanences
spécifiques
ou
envoyés
par
courrier
(frais
de
port
en
plus)
ou
par
tout
autre
moyen
que
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
jugera
utile.
Les
administrateurs
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
ont
la
possibilité
de
détenir
des
bracelets
de
transport
et
de
les
mettre
à
disposition
des
responsables
de
sociétés
de
chasses
adhérentes,
le
cas
échéant.
L'utilisation
d’un
bracelet
de
secours
doit
être
signalée
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
dans
un
délai
de 48h.
|
Tout
bénéficiaire
du
plan
de
gestion
et
utilisateur
de
bracelet
de
transport
doit
être
adhérent
territorial
à la Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon.
Article
4 : Marquage
Préalablement
à tout
transport
et
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture,
chaque
sanglier
abattu
est
muni
du
bracelet
de
marquage
réglementaire
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon
qui
est
numéroté
et
millésimé
avec
un
code
couleur
déterminé
par
la fédération.
Le
dispositif
de
marquage,
acquis
par
le détenteur
de
droit
de
chasse,
est
daté
du jour
de
la capture
et fixé
autour
d'une
des
pattes
arrière
de
l'animal
entre
le tendon
et
l'os,
et
doit
y
rester.
Article
5
: Suivi
des
prélèvements
Chaque
prélèvement
est
saisi
en
ligne
dans
les
48
heures
sur
l'espace
de
saisie
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon
wwwr.fdc69.com.
Article
6
: Le
présent
arrêté
est
notifié
à
messieurs
le directeur
départemental
des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biadiversité,
le
responsable
territorial
de
l'office
national
des
forêts,
le
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
du
Rhône.
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Rhône
et affiché
dans
les
mairies.
Vanina
NICOLI
Délais
et voies
de
recours
:
Conformément
à
l'article
R.4214
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
-d‘un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(184,
rue
Duguesclin
- 69
433
Lyon
Cedex
03,
ou
sur
l'application
wwwtelerecours.fr).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit.
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
ladministration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
2/2