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Déliberation - 2017 056
Déliberation - 2017 060
Déliberation - 2017 026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
32
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
=
60400
MORLINCOURT
N
À
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
03
AVRIL
2017
Date
de
convocation
: 23/03/2017
2
0
1
7
_
0
2
6
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 10
en
présence
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trois
du
mois
d’avril
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
V.
LEROY,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
Absents
excusés :
/
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°26
: TAUX
D'IMPOSITION
RETENUS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POURL’'ANNEE
2017
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les taux
d'imposition
2017.
BASE
TAUX
FIXES
PRODUITS
D'IMPOSITION
Taxe
d'habitation
477
400€
10,97
52
371€
Taxes
Foncières
sur
les
propriétés
bâties
295
800€
17,04
50
404€
Taxes
Foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
12
800€
46,12
5
903€
Taxe
Professionnelle
0
0
0
TOTAL
DU
PRODUIT
A
TAUX
CONSTANT
108
678€
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
ces
taux.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 03
avril
2017.
Envoyé en préfecture le 05/04/2017 Reçu en préfecture le 05/04/2017 Affiché le 05/04/2017 ID : 060-216004267-20170403-2017_026-DE