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Arrêté - 2026.156 T parking ecole Jaures Competences Geotechniques Nord
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.156 T parking ecole Jaures Competences Geotechniques Nord)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN 74
Commune de BILLY-BERCLAU à ne.
Ville de =
Billy-Berclau
Monlse: à ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE none 2 bia
N° 2026.156 T
Restriction de stationnement place du 19 mars
Réalisation d'essais d’infiltrations
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société Compétences Géotechniques Nord
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de fouilles pour la réalisation d'essais d'infiltrations, sur le parking place du 19 mars (face à l’école Jaurès) et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le stationnement sera temporairement réglementé place du 19 mars dans les conditions définies
ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 28 juillet 2026 au 29 juillet 2026
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour
le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et
véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier place du 19 mars
Stationnement interdit sur 5 places sur la partie gauche et 5 places sur la partie droite du parking,
conformément au plan suivant : Atticle 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Atticle 5 : M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 23 juillet 2026
P/O Le Maire, et par délégation