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Arrêté - 070 2023 Arrete de voirie CAUM chemin Montoulieu tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 070 2023 Arrete de voirie CAUM chemin Montoulieu tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023 SL
ID : 064-216404632-202307 13-070 _2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACQI,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise CAUM, en date du 13 juillet 2023 afin d'effectuer des travaux de remplacement de poteau Télécom chemin Montoulieu
ARRETE 70/2025
ARTICLE 1 : À partir du 20 juillet 2023 et durant 15 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés sur le chemin Montoulieu.
ARTICLE 2: Durant les travaux, la circulation sera alternée manuellement, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone d'intervention des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra faire retirer le matériel, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir, à ses frais, dans son état primitif la voirie.
ARTICLE 4 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, la circulation sera alternée manuellement et des panneaux de signalisation seront mis en place. La mise en place, le maintien et l'entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité de Mr SARTHOU Franck, entreprise CAUM, chargée d'effectuer les travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Gendarmerie d'ARUDY
- Entreprise CAUM
Fait à REBENACQ le23/07/2023
Le Marre,