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Arrêté - 022 2023 Arrete branchement Eau chemin Couloumat tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 022 2023 Arrete branchement Eau chemin Couloumat tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture ke 08/02/2023
Reçu en préfecture le COPA 6 L
Publié le 08/02/2023 G
ID : 064-216404632-20230207-022 2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACOQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que
les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes,
Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l'Entreprise TOULOUSE FRÈRE SARL, 19 Cami Lartigau, 64170
LABASTIDE CEZERACQ en date du 07 févier 2023 afin de réaliser un branchement Eau
Potable pour le compte de Mr PAILLOT Maxime.
ARRETE _022/2023
ARTICLE 1 : A compter du 27 février 2023 et pour une durée de 15 jours, la circulation sera
réglementée Chemin Couloumat, entre le numéro 18 et le numéro 22.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, la circulation se fera en alternance et tout
stationnement sera interdit à proximité du chantier.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation et
un alternat par feux seront mis en place par l’entreprise TOULOUSE FRÈRE SARL. Les
travaux se feront par demi-chaussée.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Gendarmerie d'ARUDY
- ENTREPRISE TOULOUSE FRÈRE SARL
Fait à REBENACQ le 7 février 2023
Le Maire,