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Déliberation - 357 2023 decision contratcession association korbo magie de noel 2023
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 357 2023 decision contratcession association korbo magie de noel 2023)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Ma VILLE DE
En
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 357/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION AVEC L'ASSOCIATION KORBO POUR LE SPECTACLE “LA CARAVANE POLAIRE" DANS LE CADRE DE LA MAGIE DE NOEL 2023
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que: «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (..) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « La Caravane Polaire» avec l'association Korbo dans le cadre de la déambulation Magie de Noël 2023.
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « La Caravane Polaire» dans le cadre de la déambulation Magie de Noël 2023, qui aura lieu le 22 décembre 2023, entre la Ville de Clamart et l'association Korbo.
Article 2 : Une dépense de 14 800 Euros TTC sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association Korbo. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 11 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le LY/4{£22
sa publication le: À Alxo 2523 L’Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : Commande Publique, afk Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN si Véronique
Directeur Général des services .