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Déliberation - liste delib 772022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 772022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE VOUGY
| Délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2022 |
 & Vougy , Se D 7 Publiées sur le site internet de la commune le : 13 juillet 2022 | Sur, Heute Savoie
MASSAROTTI Yves, Mairé de la commune de Vougy |
L’an deux mille vingt-deux, le sept juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle
annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la
présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 17 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Absents : 4 dont 1 procuration
Absente ayant donné pouvoir : 1
AZZOPARDI Karen ayant donné pouvoir à DUCROUX Elisabeth
Votants : 16 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : PEPIN Nathalie
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres | Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice | x
LAURENSON David x SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
VALENTINI Christian x GENOVA Antonio x VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine x ROGAZY Fabienne x GLIERE Emeline x
CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie X
TINJOUD Denis x AZZOPARDI Karen x
N° D2022 38
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 MAI 2022
N° D2022 39
OBJET: ÉTABLISSEMENT ET EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES ET DE
RÉSEAUX DE COMMUNICATION - CESSION DES INFRASTRUCTURES PAR LA
COMMUNE DE VOUGY A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
(CCFG)
N° D2022 40
OBJET : CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DES RÉUNIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie PEPIN Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.