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Arrêté - arrete liste candidats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete liste candidats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
PRÉFET
Secrétariat
général
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Liberté Évalieé Fraternité Le
préfet
de
la Haute-Savoie
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite Arrêté
N°PREF-DCI-BCAR-2024-0980
fixant
la
liste
des
candidats
pour
le premier
tour
de
l'élection
des
députés
à
l'Assemblée
nationale
VU
le
Code
éléctoral,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
ét départements ;
VU
le
décrét
du
29 juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Yves
Le
Breton,
préfet,
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Savoie;
VU
le
décret
n°
2024-6527
du
8 juin
2024
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
dés
députés
à l'Assemblée
nationale ;
VU
les
candidatures
déposées
en
préfecture
entre
le
mercredi
12 juin
et
le
dimanche
16
juin
2024
à 18
heures
;
VU
le
résultat
du
tirage
au
sort
organisé
en
préfecture
le
dirmanche
16
juin
2024
à
partir
de
18h30
pour
déterminer
Vlordre
d'attribution
des
panneaux
électoraux
entre
lés
candidèts
d'une
même
circonscription
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1%:
La
liste
des
candidats
au
premier
tour
de
l'élection
des
députés
à
l'Assemblée
nationale
du
département
de
la
Haute-Savoie
est
établie
conformément
à l'annexe
au
présent
arrêté.
Article
2:
Monsieur
lé
secrétaire
général
de
la
préfecture,
madame
et
messieurs
les
sous-préfets
de
Bonneville,
Saint-Julien-en-Genevois
et
Thonon-les-Bains,
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé
concèrne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
sur
les
emplacements
d'affichage
administratif
dans
chaque
commune
du
département.
Rue
du
30%
régiment
d'infanterie
ra
BP
2332.
74034
Annecy
cedex
Préfpcturr labaltisée Quaie-bref depuis
le
18
décembre
2018.
Mél
: prenom.nom@haute-savoié
gouv.fr
Jen usagers & Coninuthntien
Tel:
04
50
33
60
00
Modules
1ec
7 :Aalution
gérsraln
avec
CD
http:/fwwuhaute-savoie
gouv.fr
1
d'urguice
en cas
d'événemens
majaur