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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA SPECIAL N°971 2018 055 publié le 5 juillet 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA SPECIAL N°971 2018 055 publié le 5 juillet 2018)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2018-055
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2018 Sommaire
ARS
971-2018-07-05-002 - Arrêté portant adoption du Projet Régional de Santé pour la
Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (2 pages) Page 3
971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation
Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème
génération (23 pages) Page 6
971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional
d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS]
- Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération (48 pages) Page 30
971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de
St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS
2ème génération (69 pages) Page 79
971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de
Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération
(2018-2023) (218 pages) Page 149
2 ARS
971-2018-07-05-002
Arrêté portant adoption du Projet Régional de Santé pour
la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Arrêté portant adoption du Projet Régional de Santé pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin
ARS - 971-2018-07-05-002 - Arrêté portant adoption du Projet Régional de Santé pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 3 ARS - 971-2018-07-05-002 - Arrêté portant adoption du Projet Régional de Santé pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 4 ARS - 971-2018-07-05-002 - Arrêté portant adoption du Projet Régional de Santé pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 5 ARS
971-2018-07-05-003
Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre
d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de
l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération
Projet Régional de Santé 2ème génération (COS - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant
adoption du PRS 2ème génération
ARS - 971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 6 ARS - 971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 7 Sommaire
EDITO ............................................................................................................................................................... 3
LES ENJEUX ET LES DEFIS A RELEVER POUR LA GUADELOUPE ET LES DEUX COLLECTIVITES D’OUTRE-MER DE
SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY ........................................................................................................... 5
DES DYNAMIQUES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES IMPACTANTES............................................................................... 5
► Des risques liés au contexte géographique et climatique ................................................................... 5
► Une population jeune mais un vieillissement démographique accéléré et une croissance du nombre
de personnes en perte d’autonomie à anticiper .............................................................................................. 5
► Une précarité de la population qui génère des tensions financières pour les financeurs de l’aide et
de l’action sociale ............................................................................................................................................ 6
DES QUESTIONS DE SANTE SPECIFIQUES QUI PERDURENT EN DEPIT D’UN GAIN D’ESPERANCE DE VIE ........................................... 6
► Une mortalité prématurée (avant 65 ans) qui baisse sur les 10 dernières années mais reste élevée . 6
► Le poids majeur des maladies chroniques, notamment celles liées aux comportements et aux
conditions de vie (diabète, HTA, maladies cardiovasculaires, AVC) ................................................................ 7
► Le poids des maladies tropicales et infectieuses avec un impact fort des transmissions vectorielles . 8
► Le poids de la mortalité par causes externes ...................................................................................... 8
DES DIFFICULTES PARTICULIERES LIEES A L’OFFRE DE SANTE ............................................................................................... 8
► Une démographie médicale fragile ..................................................................................................... 8
► Un retard d’équipement médico-social ............................................................................................... 8
► Une offre hospitalière en tension ........................................................................................................ 9
► L’impact des aléas sur l’offre de soins ................................................................................................. 9
4 DEFIS PRIORITAIRES A RELEVER POUR LA GUADELOUPE ET LES ILES DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY ........................ 10
► 1- Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé qui génèrent notamment une mortalité
prématurée ................................................................................................................................................... 10
► 2- Accompagner la transformation du système de santé et des pratiques de chacun aux évolutions
technologiques et aux innovations ................................................................................................................ 10
► 3- Promouvoir le bien vieillir, prévenir la perte d’autonomie et accompagner le vieillissement ....... 11
► 4- Améliorer la couverture territoriale, la coordination, l’efficience et les parcours de santé .......... 11
LES ORIENTATIONS REGIONALES .................................................................................................................... 12
1 - DEVELOPPER UNE OFFRE POUR TOUS TOURNEE VERS LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE................................. 12
2 - FAVORISER UNE OFFRE DE SANTE SOUTENANT LES SOINS DE PROXIMITE POUR REDUIRE LES INEGALITES D’ACCES ................... 13
3 - RENFORCER LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE SANTE ET LES INNOVATIONS EN VUE DE GARANTIR LA QUALITE, LA SECURITE DES
SOINS ET L’EFFICIENCE DES PRISES EN CHARGE .............................................................................................................. 15
4 - CREER LES CONDITIONS D’UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA SANTE ET AMELIORER LA VEILLE, L’EVALUATION ET LA GESTION
DES CRISES SANITAIRES ............................................................................................................................................ 17
5 - COORDONNER L’ENSEMBLE DES ACTEURS AUTOUR DE PARCOURS DE SANTE PRIORITAIRES ................................................ 19
6 - ASSURER LE DEVELOPPEMENT D’UNE CULTURE DE DIALOGUE CITOYEN POUR RENFORCER LA DEMOCRATIE EN SANTE ET
ACCOMPAGNER L’ENGAGEMENT DES HABITANTS EN FAVEUR DE LEUR SANTE ...................................................................... 19
7 - RENFORCER LA COOPERATION REGIONALE CARIBEENNE (NOTAMMENT ENTRE DOM ET COM) ......................................... 21
LES RESULTATS ATTENDUS A 10 ANS........................................................................................................................... 23
ARS - 971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 8 3 Cadre d’Orientation Stratégique 2018-2028
EDITO
Le Projet Régional de Santé de deuxième génération va constituer le document de référence en matière de santé pour l'agence et pour l'ensemble de la région Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint- Barthélemy.
Il permettra de prendre en compte les principaux enjeux de notre système de santé qui consisteront à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, répondre aux besoins des personnes par une approche décloisonnée, associer les professionnels et les usagers à l'élaboration et au suivi des actions, et à mieux gérer les ressources mises à disposition de manière efficiente.
L’élaboration de ce nouveau document de planification intervient dans un contexte national en évolution. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a en effet redéfini le contenu du Projet Régional de Santé, qui est composé désormais de trois documents :
- Un Cadre d’Orientation Stratégique (COS), fixant les grands objectifs à atteindre d’ici 10 ans, - Un Schéma Régional de Santé (SRS), plus opérationnel, définissant des priorités d’actions pour les 5 prochaines années,
- Un Programme Régional d’accès à la Prévention et aux Soins des plus démunis (PRAPS).
Cet ensemble de documents définit la mise en œuvre des priorités de santé dans la région.
L’évaluation du PRS de 1ère génération, qui s’est appuyé à la fois sur des éléments de diagnostic actualisés proposés par l’Observatoire Régional de la Santé de Guadeloupe (ORSAG), ainsi que sur les travaux réalisés pendant plusieurs mois dans le cadre de la déclinaison de la Stratégie de Santé pour les Outre-mer a mis en valeur 4 défis qui seront à relever :
1. Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et la mortalité prématurée
2. Accompagner la transformation du système de santé et des pratiques de chacun aux évolutions
technologiques et aux innovations
3. Promouvoir le bien vieillir, prévenir la perte d’autonomie et accompagner le vieillissement
4. Améliorer la couverture territoriale, la coordination, l’efficience et les parcours de santé
Des groupes de travail partenariaux composés à la fois de l’assurance maladie, des URPS, des syndicats de médecins, des élus, des agents de l’agence, des usagers, des personnels du monde hospitalier, etc… ont été organisés tout au long de l’année 2017 et au début de l’année 2018 pour élaborer des propositions stratégiques afin de répondre à ces défis qui vont se décliner autour de sept orientations pour la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy à mettre en œuvre sur les dix prochaines années:
1. Développer une offre pour tous tournée vers la prévention et la promotion de la santé
2. Favoriser une offre de santé soutenant les soins de proximité pour réduire les inégalités d’accès
3. Renforcer la performance du système de santé et les innovations en vue de garantir la qualité, la sécurité des soins et l’efficience des prises en charge
4. Créer les conditions d’un environnement favorable à la santé en vue de garantir la qualité, la sécurité des soins et l’efficience des prises en charge
5. Coordonner l’ensemble des acteurs autour de parcours de santé prioritaires
6. Assurer le développement d’une culture de dialogue citoyen pour renforcer la démocratie en santé
7. Renforcer la coopération DOM / COM et la coopération caribéenne
Ces 7 orientations stratégiques devraient permettre de relever les défis auxquels la Guadeloupe, et les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont aujourd’hui confrontées, en visant les résultats suivants :
Une diminution du risque de mortalité prématurée et une réduction de la mortalité infantile
ARS - 971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 9 4 Cadre d’Orientation Stratégique 2018-2028
Une baisse des complications des maladies chroniques (pied diabétique et amputations, retard dans le dépistage du cancer, obésité, maladies cardio-vasculaires)
Des risques sanitaires et environnementaux (maladies vectorielles etc.) maîtrisés
Un accès équitable aux soins et à la prévention, quelle que soit sa situation géographique ou sociale
Des prises en charge pluridisciplinaires et coordonnées autour des personnes, notamment les plus fragiles.
D’autre part, une déclinaison opérationnelle de ces orientations stratégiques sera incluse dans le Schéma Régional de Santé, déclinée là aussi en orientations :
1. Développer une offre pour tous tournée vers la prévention et la promotion de la santé
2. Favoriser une offre de santé soutenant les soins de proximité pour réduire les inégalités d’accès
3. Renforcer la performance du système de santé et les innovations en vue de garantir la qualité, la sécurité des soins et l’efficience des prises en charge
4. Assurer la structuration des parcours de santé prioritaires
5. Créer les conditions d’un environnement favorable à la santé et améliorer la veille et la gestion des crises et des catastrophes sanitaires
6. Assurer le développement d’une culture de dialogue citoyen pour renforcer la démocratie en santé et accompagner l’engagement des habitants en faveur de leur santé
7. Renforcer la coopération régionale caribéenne
L'ensemble de ces objectifs qui feront l’objet d’une déclinaison en actions, concerne également les personnes les plus démunies et éloignées du système de santé et trouveront une déclinaison opérationnelle dans le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS).
Des objectifs dédiés à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, s’appuyant sur un bilan des actions de ces dernières années et tenant compte de l’impératif de reconstruction de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale suite aux ouragans Irma et Maria, ont été définis et guideront l’intervention de l’ARS et de ses partenaires d’ici 2023.
Il est à noter aussi que, suite à l’incendie du CHU de Guadeloupe en novembre 2017, une réorganisation de l’offre de soins sur le territoire sera mise en place. Elle sera l’occasion de préparer la place du nouveau CHU dans le réseau des établissements et des services de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Enfin, l’ensemble de ces documents devra faire l’objet d’une appropriation par les usagers du système de santé guadeloupéen mais également de l’ensemble de la population afin que tous ensemble nous puissions garantir l’avenir et faire de la santé un facteur de la vie quotidienne.
ARS - 971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 10 5 Cadre d’Orientation Stratégique 2018-2028
LES ENJEUX ET LES DEFIS A RELEVER POUR LA
GUADELOUPE ET LES DEUX COLLECTIVITES D’OUTRE-
MER DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
La Guadeloupe ainsi que la COM (collectivité d'outre-mer) de Saint-Martin et, dans une moindre mesure, la
COM de Saint-Barthélemy, connaissent des contextes défavorables en matière de santé par rapport à
l’hexagone ; du fait de problématiques de santé spécifiques (progression des maladies chroniques ; forte
mortalité prématurée ; haut niveau de mortalité infantile ; maladies vectorielles, …) et/ou de limites
structurelles qui touchent l’offre de santé (faible densité médicale, faible développement de l’offre d’accueil et
de prise en charge de certains publics, notamment les personnes en situation de handicap, etc.). L’étude
réalisée par l’Observatoire Régional de la Santé de Guadeloupe (ORSAG ; août 2017) relatif aux « déterminants
et indicateurs de santé en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy », document de référence
comparant l’évolution des indicateurs de santé entre 2006-2008 et 2012-2014, confirme ce contexte sensible
qui se retrouve, en partie, dans les principaux défis présentés ci-après.
Des dynamiques sociétales et environnementales impactantes
► Des risques liés au contexte géographique et climatique
Le territoire connait des configurations géographiques différenciées, créant des inégalités territoriales dans
l’accès aux soins, notamment dans l’archipel guadeloupéen avec des collectivités parfois en situation de triple
insularité, situation complexifiée par la présence (en proximité) d’Etats connaissant des situations d’extrême
précarité qui favorisent l’immigration (Haïti et République Dominicaine, tout particulièrement à Saint-Martin).
Il convient d’ajouter, pour Saint-Martin (36 000 habitants) que le découpage de l’île entre deux collectivités,
l’une rattachée à la France, et l’autre autonome (avec un lien avec les Pays-Bas) qui dispose d’un plus faible
niveau de protection sociale, génère une attractivité de la partie française (essentiellement l’hôpital et la PMI),
et interroge sur la pérennité de cette situation, notamment au regard des moyens financiers (pas de
contreparties financières entre les deux territoires).
Par ailleurs, il faut noter que la zone est particulièrement sensible aux risques naturels extrêmes tels que :
cyclones, séismes, inondations, éruptions volcaniques, mais également invasion des côtes par les sargasses, …
En outre, la Guadeloupe est le théâtre de spécificités climatiques : par exemple, la température moyenne a une
influence directe sur le développement d’amibes pathogènes (Naegleria fowleri) dans les eaux de baignades en
rivière (la distribution de l’eau potable bénéficie d’une dérogation à la réglementation pour sa température de
distribution).
► Une population jeune mais un vieillissement démographique accéléré et une croissance du
nombre de personnes en perte d’autonomie à anticiper
Aujourd’hui, la Guadeloupe, et singulièrement Saint-Martin, ont une population qui reste relativement jeune.
Toutefois le territoire, bien qu’en situation de faible décroissance démographique (entre 2009 et 2014, la
ARS - 971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 11 6 Cadre d’Orientation Stratégique 2018-2028
population guadeloupéenne baisse de 0,1% par an, soit 1367 habitants de moins)1 connaît un vieillissement
accéléré (progression des effectifs des personnes âgées de plus de 75 ans : +3,8% par an, contre +1,8% dans
l’hexagone) ce qui la conduira à devenir, en 2040, le 3ème département le plus âgé de France, après la Corse et
la Martinique. En 2013, la Guadeloupe comptait 54 seniors pour 100 jeunes ; en 2030, cette proportion serait
de 134 seniors pour 100 jeunes.2
Ce virage démographique doit être anticipé, tout en maintenant les interventions en faveur de la jeunesse qui
reste un public cible prioritaire, notamment au regard de sa précarité.
► Une précarité de la population qui génère des tensions financières pour les financeurs de
l’aide et de l’action sociale
La précarité d’un grand nombre de résidents guadeloupéens et de Saint-Martin est une réalité qui se traduit,
par exemple, par un revenu moyen déclaré inférieur de moitié à celui de la France métropolitaine : le taux de
ménages allocataires avoisine les 70% (69,9%, toutes allocations confondues), alors qu’en métropole, ce taux
est inférieur à 55% (53,3 %). De plus, 28,6% des ménages sont allocataires du RSA (versus 8.6% dans
l’hexagone)3. Cette précarité est, par ailleurs, accentuée par le poids des familles monoparentales, deux fois
plus élevé qu’au niveau national, associé à un taux élevé d’allocataires de prestations sociales (3ème rang des
régions françaises). Enfin 25% des Guadeloupéens sont en situation d’illettrisme4.
Dans ce contexte, des tensions financières pour les financeurs de l’aide et de l’action sociale se font jour,
notamment du fait du poids croissant du RSA ou encore de l’APA et de l’aide sociale départementale pour les
EHPAD par exemple. Il faut par ailleurs noter d’importants surcoûts pour les opérateurs des politiques de santé
et de l’action médicosociale et sociale : coût de la vie, coût du foncier, surcoûts des investissements, etc.
Des questions de santé spécifiques qui perdurent en dépit
d’un gain d’espérance de vie
► Une mortalité prématurée (avant 65 ans) qui baisse sur les 10 dernières années mais reste
élevée
On compte 239 décès pour 100 000 habitants contre 193 dans l’hexagone5, ce qui fait de la Guadeloupe la
3ème région de France en termes de surmortalité prématurée, après les Hauts-de-France et la Guyane6. Sur la
dernière période (2008-2013), près de trois décès sur dix (27,9 %) ont concerné des personnes âgées de moins
de 65 ans, soit 803 décès prématurés en moyenne par an7.
De la période 2001-2007 à la période 2008-2013, les taux de mortalité prématurée ont baissé significativement
dans le Nord Basse-Terre, à Marie-Galante, sur le territoire de Cap Excellence mais également pour l’ensemble
de la Guadeloupe. Ainsi, le taux de mortalité prématurée pour 100 000 habitants âgés de moins de 65 ans est
passé de 261 sur la période 2001-2007 à 239 sur la période 2008-2013.
1 Recensement de la population de Guadeloupe au 1er janvier 2014, Insee, janvier 2017
2 Insee, Omphale 2017.
3 Déterminants et indicateurs de santé en Guadeloupe, Orsag, Août 2017
4 Insee Guadeloupe n°60 : l’illettrisme, un problème préoccupant en Guadeloupe, Juin 2010
5 Etat de santé de la population en France 2017, DREES 2017. Déterminants et indicateurs de santé en Guadeloupe, Orsag, Aout 2017.
6 Etat de santé de la population en France 2017, DREES, 2017
7 Déterminants et indicateurs de santé en Guadeloupe, Orsag, Aout 2017
ARS - 971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 12 7 Cadre d’Orientation Stratégique 2018-2028
Cependant, la mortalité infantile reste encore très élevée sur le territoire, avec 7,1 décès pour mille
naissances8. Le différentiel de mortalité infantile est surtout marqué dans la période néo-natale précoce. La
grande prévalence des maladies chroniques semble impacter le bon déroulement des grossesses et des
naissances. Ainsi, des 127 décès périnataux enregistrés en 2015, on estime que 37% pourraient être
évités notamment par un meilleur suivi des grossesses.
► Le poids majeur des maladies chroniques, notamment celles liées aux comportements et
aux conditions de vie (diabète, HTA, maladies cardiovasculaires, AVC)
Avec 11% d’adultes de plus de 16 ans concernés9 et 8.1% de la population sous traitement, la Guadeloupe est,
au niveau national, la deuxième région la plus touchée par le diabète. De plus, près de 4 adultes sur 10 sont
hypertendus10 et 87% des hypertendus connus suivent un traitement antihypertenseur. Enfin, la mortalité
prématurée par maladies cardio-vasculaires place la Guadeloupe en seconde position (après la Réunion) des
départements les plus touchés : ce type de mortalité est significativement supérieur, sur le territoire
guadeloupéen, au taux moyen national (et plus marquée chez les femmes).
Cette problématique est à relier à l’importance notable de la surcharge pondérale (57% des Guadeloupéens
sont concernés, 63% des femmes et 49% des hommes, parmi eux 23% sont obèses11) avec un taux encore plus
marqué à Saint-Martin12 où 26,3% des enfants (contre 12,6% en Guadeloupe) étaient en situation de surcharge
pondérale.
Par ailleurs, on constate une sous-mortalité par cancer mais une forte présence de certains cancers,
notamment celui de la prostate : la Guadeloupe connaît un taux standardisé d’admission pour tumeur
malignes inférieur à celui de la métropole (398 pour 100 000 habitants contre 494 en métropole)13. Ainsi, la
Guadeloupe connaît une sous mortalité par cancer avec 1550 nouveaux cas par an admis en affection de
longue durée (ALD) pour tumeurs malignes et 650 décès par an. Par contre, le cancer de la prostate génère une
centaine de décès par an et 522 admissions en ALD par an (soit 6,5% des admissions totales en ALD)14. Il est
ainsi 1,5 fois plus fréquent qu’en France hexagonale et 2,25 fois plus meurtrier.
On observe également un nombre excessif de décès par psychoses alcooliques et cirrhoses du foie : la
Guadeloupe est au second rang national après la Réunion. La progression du cancer de l’estomac (57 décès
annuels) doit également attirer l’attention des pouvoirs publics. En effet, comme le note le rapport
« Déterminants et indicateurs de santé » de l’ORSAG du mois d’août 2017, « 65 nouvelles prises en charge en
ALD pour cancer de l’estomac ont été dénombrées, en moyenne, chaque année sur la période 2012-2014, soit
4,2 % de l’ensemble des admissions pour tumeur maligne. La région présente un taux standardisé de 18
nouvelles admissions pour 100 000 habitants, significativement supérieur à celui de la France hexagonale (8
pour 100 000 habitants). L’archipel guadeloupéen est la région française ayant le taux d’admissions le plus
élevé. »
Enfin, il convient de souligner l’importance de la drépanocytose sur le territoire, première maladie génétique
en France : 12% des Guadeloupéens sont porteurs du trait drépanocytaire, environ 120 couples sont concernés
par an, et l’on recense 30 naissances prévisibles par an atteintes d’un syndrome drépanocytaire majeur
(données ARS Guadeloupe).
8 Santé Publique France, 20/03/2015
9 Enquête Kannari 2013 : adultes dont le diagnostic a été posé par un professionnel de santé
10 Enquête Kannari 2013 : 39 % d’hypertendus (dont 21% sont traités)
11 Enquête KANNARI 2013 : obésité de la femme = 31%, homme = 12%
12 Enquête ORSAG 2011-2012 en milieu scolaire
13 Déterminants et indicateurs de santé en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ORSAG, août 2017.
14 Déterminants et indicateurs de santé en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ORSAG, août 2017.
ARS - 971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 13 8 Cadre d’Orientation Stratégique 2018-2028
► Le poids des maladies tropicales et infectieuses avec un impact fort des transmissions
vectorielles
Les maladies vectorielles qui conduisent à des épidémies fréquentes sont fortement présentes sur le
territoire : dengue, chikungunya, Zika, etc. Les répercussions sur la santé des Guadeloupéens (décès pour la
dengue, impact articulaire ou rhumatismal durable pour les personnes qui ont été touchées par le
chikungunya, impact du Zika sur le système nerveux et le développement psychomoteur de certains nouveaux
nés) sont importantes et nécessitent donc une attention et une prise en charge particulières.
Les maladies infectieuses et tropicales conduisent ainsi à 88 décès par an, ce qui place la Guadeloupe au
second rang national après la Guyane. Il faut, à travers ce chiffre, particulièrement souligner le poids encore
important des infections par le VIH et les IST : rapportées au nombre d'habitants, les régions les plus touchées
par le VIH sont la Guyane (18 infections pour 10 000 habitants), la Guadeloupe (7), l'Île-de-France (4) et la
Martinique (3). Néanmoins, il est également à retenir qu’en Guadeloupe le nombre de personnes ayant
découvert leur séropositivité VIH est en diminution entre 2011 et 2013 (- 43%)15.
► Le poids de la mortalité par causes externes
La mortalité liée à des « causes externes » évitables représente 162 décès chez les moins de 65 ans et regroupe
notamment les décès suite à des accidents de la route (53), des suicides (39), des décès suite à conflits
interpersonnels. Ainsi, on en compte 67 en Guadeloupe contre 54 dans l’Hexagone (pour 100 000 habitants),
sur la période 2008-201316.
Des difficultés particulières liées à l’offre de santé
► Une démographie médicale fragile
La fragilité de la démographie médicale menace l’accès aux soins : la densité de médecins généralistes est de
73 pour 100 000 habitants, contre 94 au niveau national17. Plus particulièrement, au 1er janvier 2016, les taux
de médecins spécialistes (tous types d’exercice confondus) s’établissent à 133 pour 100 000 habitants en
Guadeloupe, contre 186 au niveau national18. Ce déficit peut expliquer, en partie, par une sous-consommation
de soins avec 714 actes médicaux pour 100 habitants en Guadeloupe, contre 994 en France hexagonale (358
versus 524 pour les médecins généralistes)19. L’attention doit aussi être portée sur certaines professions
également déficitaires, notamment les dentistes (densité 42 versus 53 en métropole), densité faisant de la
Guadeloupe la cinquième région française la plus faiblement dotée.
► Un retard d’équipement médico-social
Un retard d’équipement médico-social est constaté depuis plusieurs années sur le territoire, tout
particulièrement dans le secteur du handicap pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, conduisant à
un programme de rattrapage et de développement accéléré de l’offre (perspective de mise en place d’un pôle
médico-social pour les Iles du Nord).
15 Cire Antilles Guyane, Bulletin de veille sanitaire, Invs, décembre 2015
16 Déterminants et indicateurs de santé en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ORSAG, août 2017.
17 Déterminants et indicateurs de santé en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ORSAG, août 2017.
18 Déterminants et indicateurs de santé en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ORSAG, août 2017.
19 Déterminants et indicateurs de santé en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ORSAG, août 2017.
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► Une offre hospitalière en tension
La situation financière de la plupart des centres hospitaliers du territoire est critique car ils doivent assumer le
poids financier d’activités difficiles à équilibrer, notamment du fait de territoires aux aires de recrutement
limitées (ex. : les îles du nord avec un hôpital MCO -médecine-chirurgie-obstétrique- pour moins de 40 000
habitants) et aux volumétries de public à accompagner limitées.
► L’impact des aléas sur l’offre de soins
Les ouragans Irma et Maria ont fortement endommagé l’offre de soins des Iles de Saint-Martin et Saint
Barthélémy en septembre 2017, ce nécessite d’assurer la reconstruction de l’offre de soins sur ces îles.
Par ailleurs, l’incendie du CHU de Guadeloupe en novembre 2017 a montré la difficulté qu’engendre sa baisse
d’activité. L’objectif est de réorganiser l’offre de soins du CHU suite à cette crise pour, d’une part, qu’elle
remonte à un niveau d’activités suffisant pour garantir l’accès aux soins de la population, et, d’autre part, pour
préparer la configuration du nouveau CHU, qui sera livré dans 5 ans. Cette situation peut être vue comme une
opportunité de repenser la place du CHU dans le territoire en faisant de lui une référence d’excellence et
d’activités de pointe au cœur d’un réseau territorial plus en proximité et capable de monter en puissance en
cas de crise majeure. Ce doit donc être l’occasion de développer les équipes de territoire, de développer
l’ambulatoire et les sorties précoces vers les établissements partenaires, de développer des filières où la
proximité joue un rôle facilitateur et enfin d’augmenter l’HAD appuyée par tous les établissements du
territoire.
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4 défis prioritaires à relever pour la Guadeloupe et les îles de
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
► 1- Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé qui génèrent notamment une
mortalité prématurée
Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé est un enjeu national et régional20. Ceci suppose
d’intervenir sur leurs déterminants en :
agissant sur les fondamentaux dès l’enfance,
œuvrant sur l’environnement (notamment en matière de transports, de projets urbains et
d’aménagement favorables à la santé),
promouvant des comportements favorables à la santé en matière d’alimentation, de promotion de
l’activité physique, de prévention et de lutte contre les produits psycho addictifs,
favorisant les actions en faveur de la santé de populations ciblées (dans le cadre de la politique de la
ville par exemple ou de contrats locaux de santé avec les agglomérations)
Ceci suppose d’avoir un maillage équilibré des territoires en professionnels de la prévention, des soins et de
l’accompagnement médico-social.
Par ailleurs, réduire la mortalité prématurée est un impératif qui nécessite un effort accru de prévention, de
dépistage et de prise en charge des maladies chroniques, en déployant des actions spécifiques pour :
limiter la mortalité infantile,
lutter contre le surpoids, l’obésité et l’inactivité physique,
réduire les risques sexuels,
lutter contre les addictions,
promouvoir la santé mentale et lutter contre les violences et les traumatismes,
prévenir et dépister précocement les cancers.
► 2- Accompagner la transformation du système de santé et des pratiques de chacun aux
évolutions technologiques et aux innovations
Dans les 10 ans qui viennent, de profonds bouleversements vont intervenir dans le champ de la santé : on
annonce « une révolution thérapeutique d’envergure s’appuyant sur les progrès réalisés dans la connaissance
du génome, dans les applications des technologies numériques, dans le développement des sciences cognitives
(…). Sur le plan de l’organisation des soins, on annonce aussi une évolution drastique des métiers et des types
de recours des patients, avec une plus grande participation des malades à leur diagnostic et aux choix
thérapeutiques, l’amplification des missions des professions paramédicales, le développement des systèmes
logiciels experts, l’utilisation massive d’objets connectés convergeant sur le smartphone, le développement des
réseaux sociaux autour de communautés de malades, les consultations à distance, etc. »21
Le futur schéma régional de santé devra nécessairement prendre en compte ces évolutions, notamment sur le
plan organisationnel : « le lieu d’intégration du système […] ne peut plus être une structure de soins […] mais
met en jeu une pluralité de professionnels et d’organisations prenant en charge une population ou le parcours
de patients ».22
20 Stratégie de santé Outre-Mer, feuille de route Guadeloupe, mai 2016
21 Source : avis du haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, Innovations et système de santé, 10/07/2016, p2.
22 ibid, supra, p.7
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► 3- Promouvoir le bien vieillir, prévenir la perte d’autonomie et accompagner le
vieillissement
Les perspectives de vieillissement accéléré de la population guadeloupéenne nécessitent de mettre en place
une politique volontariste et ambitieuse pour, tout à la fois, promouvoir le bien vieillir et prévenir la perte
d’autonomie (ateliers d’activité physique adaptée, ateliers mémoire, etc.), en préparant le système de santé
guadeloupéen à la prise en charge de personnes âgées dépendantes, de plus en plus nombreuses à vivre à
domicile. A ce titre, le vieillissement des personnes en situation de handicap doit faire l’objet d’une attention
particulière, notamment à travers les parcours. Ces évolutions nécessitent de consolider le dispositif de
maintien à domicile et la coordination du parcours des personnes âgées mais aussi de poursuivre le
développement de réponses évolutives en matière de logement et d’hébergement en fonction du niveau
d’autonomie (aménagement du logement existant, habitat regroupé, résidences services et/ou autonomie,
EHPAD notamment).
► 4- Améliorer la couverture territoriale, la coordination, l’efficience et les parcours de santé
En matière d’offre de soins, la priorité doit être portée sur le maillage toujours plus fin et efficient du territoire
par des professionnels de santé de premier recours, mais également médecins spécialistes dont les densités
apparaissent aujourd’hui insuffisantes. Ce maillage doit être pensé par bassin de proximité en santé, avec une
organisation autour d’équipes de soins primaires (ESP) et de communautés professionnelles territoriales de
santé (CPTS) - deux dispositifs créés par la loi de modernisation du système de santé et qui ont vocation à
regrouper les professionnels de santé libéraux d’un bassin ainsi que les structures et services œuvrant dans le
champ de la santé et du médicosocial intervenant sur ce territoire.
Il convient parallèlement de renforcer l’attractivité du territoire pour les praticiens hospitaliers, au regard des
nombreux postes vacants de spécialistes dans les établissements de santé.
Par ailleurs, l’amélioration de la qualité des prises en charge impose de résoudre les difficultés financières des
établissements publics de santé, ce qui nécessite la poursuite des efforts de gestion et d’organisation – en
interne certes, mais également par le développement des coopérations entre établissements de santé,
notamment sous forme d’équipes soignantes de territoire, tout en prenant en compte les particularités des
prises en charge liées au contexte géographique et populationnel. Niveaux national et régional doivent ainsi
imaginer, ensemble, les conditions pour garantir l’égalité d’accès aux soins et accompagner les établissements
pour davantage d’efficience. La démarche d’accompagnement engagée depuis janvier 2017 pour le CHU de
Pointe-à-Pitre doit ainsi tout particulièrement être poursuivie et amplifiée, pour que l’entrée dans le nouvel
établissement (en 2023) soit une réussite et un progrès pour le système de soins guadeloupéen.
Par ailleurs, et au regard de l’importance du phénomène IRMA pour les îles du Nord et de l’incendie du CHU, le
défi de la reconstruction et du développement du système de santé sur ces territoires sera une priorité pour
l’ARS, tout au long de la durée du présent COS.
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LES ORIENTATIONS REGIONALES
Au regard de ces éléments de contexte et des défis qu’ils mettent en évidence, mais aussi des cadres nationaux
qui l’orientent (SNS, PNSP, …) l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a
souhaité structurer son intervention autour de 7 orientations stratégiques.
1 - Développer une offre pour tous tournée vers la prévention
et la promotion de la santé
Malgré une dépense de santé de plus d’un milliard d’euros (soins ambulatoires et hospitaliers cumulés), la
Guadeloupe connaît une surmortalité prématurée par rapport à l’hexagone et à d’autres territoires ultra-
marins, et des inégalités sociales et territoriales de santé élevées. Ainsi, les dépenses visant à renforcer l’offre
de soins ne sont pas seules suffisantes pour améliorer l’état de santé de la population.
Il existe en effet plusieurs déterminants principaux de santé (Lalonde, 1974) : les habitudes de vie (qui entrent
à hauteur de 43% dans la détermination de l’état de santé), les facteurs d’environnement (19%), les facteurs
biologiques (27%) et le système de santé (11%) qu’il faut prendre en considération de façon systémique. Il
s’agit donc d’agir sur ces déterminants, particulièrement les deux premiers, en renforçant la prévention, la
promotion de la santé et le dépistage, mais également en agissant sur les facteurs biologiques pouvant avoir un
impact sur la santé de la population. Il convient ainsi de réorienter la dépense de soins vers la prévention et la
promotion de la santé pour favoriser l’éducation à la santé de tous.
Défini en 1986 par l’OMS dans la Charte d’Ottawa, le concept de promotion de la santé conduit à élargir les
préoccupations au-delà de la seule approche par la pathologie. Il s’agit de faire de la santé une ressource de la
vie quotidienne en permettant à chacun de maîtriser et améliorer sa santé. Et, en conséquence, de développer
les compétences de tous les citoyens pour que chacun renforce ses capacités à faire des choix éclairés.
Définition de la promotion de la santé (Définition OMS – Charte d’Ottawa 1986)
« La promotion de la santé a pour but de donner aux individus davantage de maîtrise de leur propre santé et davantage de moyens de l'améliorer. Pour parvenir à un état de complet bien-être physique, mental et social, l'individu, ou le groupe, doit pouvoir identifier et réaliser ses ambitions, satisfaire ses besoins et évoluer avec son milieu ou s'y adapter. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie; c'est un concept positif mettant l'accent sur les ressources sociales et personnelles, et sur les capacités physiques. La promotion de la santé ne relève donc pas seulement du secteur de la santé : elle ne se borne pas seulement à préconiser l'adoption de modes de vie qui favorisent la bonne santé ; son ambition est le bien-être complet de l'individu. »
Le développement de la politique de prévention, d’éducation et de promotion de la santé a été réaffirmé en
mai 2016 comme première priorité de santé dans le cadre de la déclinaison locale de la Stratégie de santé pour
les Outre-Mer (feuille de route régionale). L’environnement et sa protection, le logement et son amélioration,
la généralisation du parcours éducatif en santé, etc. sont autant de leviers mobilisables pour agir sur les
facteurs pouvant avoir un effet sur la santé des populations.
Ces politiques doivent être universelles, mais également fortement renforcées sur les territoires et surtout à
l’égard des populations les moins favorisées, afin de tenir compte de leurs fragilités. Ainsi, la combinaison
d’actions sur l’ensemble de la population (prévention universelle) et d’actions différenciées selon les publics,
pour agir sur les besoins identifiés, vise à réduire le gradient social de santé.23
23 Principe de l’universalisme proportionné, 2010, Sir Michael MARMOT. Il existe un lien entre l’état de santé d’une personne et sa position
dans la hiérarchie sociale. En d’autres termes chaque catégorie sociale présente un niveau de mortalité et de morbidité plus élevé que dans la classe qui lui est immédiatement supérieure.
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Objectifs
- Inscrire la politique régionale de prévention et de promotion de la santé dans toutes les politiques
publiques locales, en déployant un plaidoyer en santé et en favorisant l’évaluation d’impact sur la santé
- Diffuser une culture collective de la prévention dans tous les secteurs d’activité, au sein des filières de
soins, chez tous les professionnels de santé. Pour cela, la formation de tous les acteurs aux concepts et
programmes de prévention et de promotion de la santé doit être favorisée, par exemple en travaillant au
renforcement des compétences psycho-sociales des enfants et des jeunes dans le cadre du parcours
éducatif en santé.
- Développer de nouvelles approches en prévention et promotion de santé, basées sur des actions
probantes, la recherche interventionnelle, les actions de proximité (d’aller-vers) et l’utilisation des
nouvelles technologies pour favoriser l’adoption de comportements favorables à la santé
- Assurer, sur l’ensemble des territoires de l’archipel et des COM, un accès équitable aux actions de
prévention et de promotion de la santé, en mobilisant les intervenants ou en développant les
interventions dans les territoires qui sont dépourvus
2 - Favoriser une offre de santé soutenant les soins de
proximité pour réduire les inégalités d’accès
Le droit fondamental d’accès à la santé se heurte à plusieurs barrières, créatrices d’inégalités d’accès, telles
que :
le manque de lisibilité du système de santé, notamment pour les publics rencontrant des difficultés
de communication (barrière de la langue, difficultés à lire et écrire) pouvant donner lieu à des
situations de renoncement aux droits,
le manque de coordination entre les acteurs, qui n’ont pas toujours la connaissance ni les outils
pour orienter les patients vers les ressources pertinentes,
l’existence d’inégalités territoriales dans la répartition de l’offre, pouvant engendrer des difficultés
à accéder à des soins ou des dispositifs de prévention en proximité et dans des délais raisonnables,
l’existence d’inégalités socio-économiques et de situations de précarité avec des publics renonçant
ou reportant des soins en raison de difficultés financières, notamment pour des soins comprenant
un « reste-à-charge ».
Ainsi, près d’un cinquième des Guadeloupéens (18 %) déclarent avoir renoncé, pour des raisons financières, à
des soins dentaires, proportion comparable à celle observée en métropole (17 %). Le renoncement à des
lunettes, verres, montures ou lentilles, apparaît en revanche légèrement plus fréquent en Guadeloupe qu’en
métropole (15 % vs 12 %), de même que le renoncement à une consultation de médecin (généraliste ou
spécialiste), qui concerne plus d’un Guadeloupéen sur dix (11 %), situant ce département à un niveau de
renoncement supérieur à celui observé en métropole (8 %), mais comparable à celui observé dans les autres
DFA (Départements Français d’Amérique).
Des freins psycho-sociaux sont également identifiés (manque d’estime de soi, mauvaise image du système de
santé, …), pour des populations fragiles qui ne se tournent pas naturellement vers les dispositifs de santé. Face
aux autres difficultés du quotidien rencontrées par les personnes en situation de précarité, la santé n’est pas
toujours perçue comme une priorité, passant au second plan des préoccupations.
Dans la perspective de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, il est essentiel d’apporter
des réponses visant à :
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Renforcer l’accès aux droits et aux soins, sur tous les territoires (phénomène de non recours
important), notamment sur les Iles du Nord (COM de Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et du Sud (Les
Saintes, Marie-Galante, la Désirade) en se basant sur des résultats plus précis issus de l’observation et
la connaissance de l’état de santé et des modalités d’accès aux droits et aux soins de la population
concernée par le PRAPS
Construire des parcours adaptés vers l’accès à la prévention et aux soins pour les personnes en
situation de précarité, notamment par le renforcement de tous les dispositifs favorisant le « aller
vers » et un meilleur maillage des services sociaux hospitaliers avec les autres services sociaux
(particulièrement à travers la PTA)
Déployer des actions spécifiques envers les publics fragiles, notamment les détenus, les migrants et
les personnes sous-main de justice ou hospitalisées sans leur consentement, mais également
travailleurs indépendants et agriculteurs à faibles ressources (en lien avec le RSI)
Favoriser la montée en charge de modalités de travail valorisant l’intervention coordonnée en
proximité d’équipes d’établissements et de services sous forme de communautés professionnelles
territoriales de santé (CPTS prévues par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier
2016) et de développer, au sein de ces lieux de soins de proximité, des actions :
o De prévention et de promotion de la santé,
o De soins de premier et second recours notamment en psychiatrie et en gériatrie par
l’organisation de consultations avancées pour prendre en charge des difficultés spécifiques
o D’éducation thérapeutique et suivi des malades chroniques
o D’accompagnement médicosocial des personnes âgées, en situation de handicap et souffrant
de difficultés spécifiques (publics PRAPS notamment)
Les nouvelles technologies, notamment les outils de la télésanté, seront ici aussi des leviers à mobiliser pour
s’adapter aux territoires isolés ou déficitaires en professionnels de santé.
Enfin, la formation des intervenants en interprofessionnalité, en vue de faciliter les coopérations ainsi que la
recherche en soins primaires, sera encouragée.
Objectifs
- Améliorer la démographie des professionnels de santé et lutter contre les déserts médicaux,
notamment les médecins, orthophonistes et dentistes : mettre en place des dispositifs permettant
d’encourager les professionnels de santé à s’installer sur les territoires déficitaires en professionnels
(pacte territoire santé)
- Assurer un maillage du territoire en équipes et services de santé et médico-sociaux : poursuivre la
montée en charge d’exercices regroupés de professionnels libéraux (équipes de soins primaires, MSP et
CPTS) ; mobiliser les professionnels des territoires mieux pourvus pour assurer des consultations avancées
de spécialistes ou intervenir au sein d’équipes mobiles (psychiatrie, soins palliatifs, gériatrie, …) dans les
territoires déficitaires
- Organiser la gradation des prises en charge pour offrir aux patients des parcours de santé fluides, sans
ruptures, en activant différents leviers existants tels que la MAIA, la PTA, la télésanté, l’éducation
thérapeutique du patient en proximité, le programme PLANIR déployés par l’assurance maladie, la
formation des intervenants en inter-professionnalité afin de faciliter les coopérations entre
professionnels, la recherche en soins. Une attention particulière sera donnée à la continuité des soins et à
l’accompagnement médico-social dans les territoires isolés.
- Assurer au patient un accès à l’information grâce aux nouvelles technologies telles qu’un portail
d’information, entre acteurs de santé et patients, au niveau de chaque territoire de proximité organisé en
CPTS.
- Renforcer l’accès aux droits et aux soins, sur tous les territoires (phénomène de non recours important),
notamment sur les Iles du Nord (COM de Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et du Sud (Les Saintes, Marie-
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Galante, la Désirade) en se basant sur des résultats plus précis issus de l’observation et la connaissance de
l’état de santé et des modalités d’accès aux droits et aux soins de la population concernée par le PRAPS
- Construire des parcours adaptés vers l’accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation
de précarité, notamment par le renforcement de tous les dispositifs favorisant le « aller vers » et un
meilleur maillage des services sociaux hospitaliers avec les autres services sociaux (particulièrement à
travers la PTA)
- Déployer des actions spécifiques envers les publics fragiles, notamment les détenus, les migrants et les
personnes sous-main de justice ou hospitalisées sans leur consentement, mais également travailleurs
indépendants et agriculteurs à faibles ressources (en lien avec le RSI)
3 - Renforcer la performance du système de santé et les
innovations en vue de garantir la qualité, la sécurité des soins
et l’efficience des prises en charge
La qualité du service rendu aux patients et usagers est une priorité, qui se conjugue à un objectif de
soutenabilité et de performance du système de santé : les mesures de la qualité des soins et des prises en
charge doivent devenir l’axe autour duquel s’organisent la régulation et la gestion des établissements de santé
et des établissements et services médico sociaux. De plus, le caractère archipélagique du territoire rend à la
fois plus complexe mais aussi plus fondamentale l’organisation et la structuration de filières de prises en
charge efficientes et cohérentes.
Il convient donc de faire évoluer le système de santé car :
l’organisation des soins apparaît encore trop cloisonnée entre ville et hôpital, entre hôpital et
médicosocial ;
elle est également figée, peu réactive aux enjeux auxquels elle doit faire face : vieillissement,
explosion des maladies chroniques, risques épidémiques émergents, etc.
l’exercice en contexte insulaire rend indispensable la recherche d’innovations technologiques et
organisationnelles.
En effet, établissements de santé et établissements et services médico sociaux, en lien avec les associations de
patients et les aidants, doivent donc innover dans leurs organisations et fonctionnement pour s’orienter vers
des plates formes de service visant à soutenir le parcours des usagers. Un des enjeux majeurs est le partage des
informations entre le patient et les acteurs de santé pour que ce premier soit en capacité d’être associé aux
décisions qui le concernent.
Pour les établissements de santé, l’évolution doit permettre d’aller vers des plateaux techniques spécialisés et
des interventions de plus en plus techniques, réalisées le plus souvent en ambulatoire.
A plus court terme et s’agissant de l’offre hospitalière, l’ouverture d’un nouveau CHU, prévue dans 5 ans, doit
permettre de revoir les équilibres territoriaux. L’incendie que le CHU actuel a subi en novembre 2017 doit faire
accélérer cette reconfiguration de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire afin de penser dès à présent la
place du nouveau CHU. Cette reconfiguration invite à penser la complémentarité des prises en charge dans les
différentes filières de soins et à revoir le découpage actuel organisé en plusieurs Groupements Hospitaliers de
Territoire (GHT) : un unique GHT pour la Guadeloupe et les îles du nord doit s’imposer comme l’objectif à
l’horizon 2023.
Particulièrement, la période de validité du SRS devra être utilisée pour mettre fin à la situation financière
défavorable de la plupart des établissements en travaillant sur deux axes : un axe local pour développer les
mutualisations et réduire les écarts entre dépenses/recettes, et notamment entre les deux CHU des Antilles ;
un axe national pour prendre en compte de façon structurelle le contexte particulier des outre-mer.
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Enfin, ces évolutions interviennent dans un contexte de révolution numérique et de développement rapide des
technologies de la e-santé. Le caractère archipélagique du territoire a poussé l’Agence régionale de santé, lors
de la définition du dernier Schéma régional de santé, à développer la télémédecine et, au-delà, à promouvoir
les coordinations numériques. Ainsi, le premier projet régional de santé comportait un « programme régional
de télémédecine 2012-2016 » pour les territoires de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, dans
lequel six priorités régionales avaient été définies :
la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
la permanence des soins en imagerie médicale
la prise en charge des populations géographiquement isolées
la prise en charge des personnes détenues
la prise en charge des maladies chroniques (hypertension artérielle, diabète, insuffisance rénale et
cancer)
la prise en charge en structure médico-sociale ou en hospitalisation à domicile.
L’existence d’une infrastructure locale (GCS « e-santé Archipel 971 », mise en place en novembre 2014) facilite
désormais l’installation et la diffusion de ces nouvelles approches et assure l’accompagnement des
professionnels. Dans le contexte de mise en œuvre du plan stratégique régional de santé, un ENRS (espace
numérique régional de santé) dénommé « Courbaril » s’est développé à destination des professionnels, mais
également des publics qui ont désormais à disposition plusieurs documents informatifs quant à l’offre de
services de santé présente sur le territoire (un annuaire complet des acteurs de santé de la région publics et
privés, libéraux, établissements de santé, associations, etc., un service d'alertes sanitaires et un fil d'actualités
renvoyant vers des médias spécialisés en e-santé, dont TICsante.com, notamment). Le portail des réseaux de
soins régionaux permet également d'accéder aux différents intervenants de leur parcours de santé et de
retrouver leur dossier médical patient.
Les territoires guadeloupéens et des îles du Nord doivent en outre mettre en place et adapter la stratégie
nationale e-santé 2020 qui s’articule autour de quatre priorités :
1. le développement de la médecine connectée à travers un plan de mise en place d’un big data en
santé
2. l’encouragement d’appels à projets innovants associant professionnels, citoyens et acteurs
économiques
3. la simplification administrative
4. le renforcement de la sécurité des systèmes d’informations
La démographie en professionnels de santé assez défavorable, voire très défavorable en ce qui concerne les
médecins spécialistes, peut être compensée par un niveau de maturité des solutions techniques satisfaisant,
ainsi que par l’acceptation par la population de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et des
communications. Le développement du big data, des logiciels d’aide au diagnostic, des robots, des
consultations médicales via internet, etc. conduiront à une évolution rapide des modes de prises en charge, des
relations patients-médecins, ainsi que des métiers dans le monde de la santé – évolution qu’il s’agit d’anticiper
et d’accompagner.
Objectifs
- Renforcer la sécurité et la qualité des soins et prises en charge médicosociales
- Développer les filières de soins pour une complémentarité parfaite entre établissements publics de santé,
y compris entre les deux CHU des Antilles, et avec le secteur privé local
- Développer les formations interprofessionnelles, la recherche et les innovations en santé
- Amplifier l’usage de la télémédecine et accompagner son développement auprès des acteurs, y compris
les patients
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- Promouvoir un usage organisé des objets connectés : le développement de la télésurveillance pour les
maladies chroniques ; en EHPAD et établissements pour personnes en situation de handicap afin d’offrir un
égal accès aux soins à tous les publics
- Accompagner l’adaptation des organisations et des métiers aux innovations technologiques
- Accompagner les acteurs et professionnels aux changements que ces pratiques nouvelles induisent
- Utiliser le numérique dans le développement de la coopération
- Renforcer la sécurité des systèmes d’information en santé
4 - Créer les conditions d’un environnement favorable à la
santé et améliorer la veille, l’évaluation et la gestion des crises
sanitaires
Le territoire régional connaît des risques naturels (cyclone, séisme, inondation, éruption volcanique, invasion
de sargasses…) pour lesquels de nombreux dispositifs et plans de réponse sont opérationnels mais trop
distincts : le dispositif préfectoral ORSEC et son pendant sanitaire ORSAN avec ses différentes déclinaisons
(AMAVI, NOVI, PZM, le plan iode, le plan de vaccination, les dispositifs SINUS et CIVIC, les plans blancs, les plans
bleus) doivent permettre une meilleure lisibilité du dispositif, des moyens et des actions attendues en cas
d’événement majeur. Des initiatives visant à prévenir et informer les populations existent (le Sismobus
pédagogique pour la formation des personnels des entreprises privées et des établissements publics au risque
sismique ; le travail de sensibilisation et de préparation des associations agréées pour la protection civile ; le
projet de cantines démontables visant à alimenter les populations après un sinistre majeur) ; elles doivent être
encouragées et renforcées.
Par ailleurs, la mise en place d’un réseau régional de vigilances, l’exhaustivité des déclarations d’évènements
indésirables graves associés aux soins (via le portail des signalements), et l’action du centre d’appui pour la
prévention des infections associées aux soins, permettront de renforcer l’organisation et l’efficience de la veille
et de la sécurité sanitaire.
L’action en matière de santé environnementale est essentielle et visera à répondre à l’exigence de l’exposome.
En ce qui concerne la sécurisation de la ressource pour l’alimentation en eau potable, il conviendra d’achever
la couverture du territoire en captages protégés. Le problème de la continuité de la distribution, lié à la vétusté
des réseaux (55% de pertes) demeurera même si le Plan national Eau-DOM propose des financements pour
leur rénovation car cette problématique prendra de nombreuses années pour être dépassée alors que les
casses et intrusions, toujours possibles, d’une contamination dans les réseaux de distribution sont des risques
sanitaires majeurs. De plus, la fragilité des installations de traitement sur les ressources en eau superficielles
lors des épisodes de fortes pluies restera aussi une préoccupation sanitaire.
En particulier à Saint-Martin, les actions globales garantissant l’accès à l’eau potable devront être renforcées et
poursuivies de façon pérenne. Elles devront dissuader la mise à disposition d’eaux non reconnues potables tant
par des bailleurs privés que par des producteurs d’eau illégaux (eau de pluie recueillie dans des citernes,
production par osmose inverse…).
La réponse aux situations de crises dues au manque d’eau ou par eau de mauvaise qualité restera
problématique. L’interconnexion des réseaux n’étant pas toujours possible du fait de l’absence de réseaux ou
de différences de pression. Les points sensibles étant les Saintes et la Désirade qui ne disposent pas, sur leur
territoire, de ressource autonome et qui sont dépendants entièrement de l’eau fourni par la Guadeloupe
La surveillance des substances issues de l’activité humaine dont la plus connue est le Chlordécone devra être
poursuivie, notamment pour les eaux dites de substitution. Cette surveillance des substances émergentes et,
ARS - 971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 23 18 Cadre d’Orientation Stratégique 2018-2028
de manière plus générale, de tous les facteurs environnementaux qui peuvent avoir une influence sur la santé
s’inscrit dans le cadre de l’exposome voulu par la dernière loi de santé publique.
L’impact de la pollution de l’air par les brumes de sables, les pollens et les sargasses devra être investiguée et
prévenue. Le PRSE3 prend en compte ces risques et propose des actions24.
Le territoire régional est également soumis à des épidémies fréquentes de maladies vectorielles (dengue,
chikungunya, Zika, leptospirose) qui impactent, plus ou moins fortement, l’offre de soin en ville ou à l’hôpital,
affectent la santé des populations, influent sur l’attractivité touristique du territoire. Lorsque l’impact est fort,
les dispositifs de prévention, de lutte et de prise en charge doivent s’adapter rapidement à la situation induite,
selon un schéma préétabli, réfléchi avec l’ensemble des partenaires. Des moyens de lutte nouveaux et
complémentaires (comme par exemple la lutte génétique) devraient enrichir la stratégie régionale de lutte anti
vectorielle.
Plus généralement, concernant les dispositifs d’alerte ou de prévention, il est essentiel de travailler au
changement des mentalités et des comportements en privilégiant les actions de proximité ou en s’appuyant sur
des relais de proximité ou les réseaux sociaux influents, canaux de communication les plus efficients. Ainsi, la
structuration et l’animation de certains réseaux de partenaires, devront permettre de développer la diffusion,
par de nouveaux moyens, de l’information et assurer parallèlement la mise en œuvre de réponses adaptées.
Enfin, la problématique de l’habitat insalubre demeure une réalité pour bon nombre de particuliers en
situation précaire, en particulier sur Saint-Martin, où la situation s’est encore aggravée après le passage du
cyclone Irma. Il s’agira donc d’inciter les acteurs publics concernés à engager résolument et de façon concertée
des actions de lutte contre l’habitat indigne.
Objectifs
- Assurer une coordination de toute la filière « gestion de crise », préparer le système de santé à la
gestion de crise (ORSAN - Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires
exceptionnelles) et mieux articuler la gestion de crise sanitaire et le dispositif d’adaptation rapide de
l’offre de soins grâce à une identification préalable des domaines de faiblesse ou de rupture capacitaires.
- Renforcer la veille et la sécurité sanitaire par une plus grande efficience des vigilances structurées en
réseau (RREVA), installer la réunion régionale de sécurité sanitaire et développer la culture du
signalement de l’évènement indésirable grave pour améliorer, de façon continue, la sécurité des prises en
charge
- Accroitre la surveillance dans les milieux naturels (baignades en eaux douces ou de mer) ainsi que les
substances issues de l’activité humaine dans les eaux destinées à la consommation humaine, ou dans
l’habitat (notamment en ce qui concerne le plomb)
- Mieux informer et sensibiliser la population aux effets de l’environnement sur la santé (qualité de l’eau,
pollutions atmosphériques …).
- Renforcer la capacité d’anticipation, de prévention et de gestion des alertes liées aux maladies
vectorielles par une amélioration de la veille sanitaire et de la surveillance entomologique d’une part et,
d’autre part, par une structuration, une coordination et animation des réseaux d’acteurs impliqués dans
les domaines de la Lutte antivectorielle, de la gestion de l’environnement, de la communication, de la
mobilisation sociale et de la prise en charge des cas
- Mieux structurer la réponse et la formation adaptée de proximité pour chaque type de phénomène,
notamment au travers des CLS et en lien avec le CNFPT, l’Education Nationale et les différents acteurs de
la formation professionnelle
24 Plan régional santé environnement.
ARS - 971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 24 19 Cadre d’Orientation Stratégique 2018-2028
5 - Coordonner l’ensemble des acteurs autour de parcours de
santé prioritaires
L’article 1er de la loi de modernisation du système de santé précise que « la politique de santé comprend : *…+
l’organisation des parcours de santé. Ces parcours visent, par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et
médico-sociaux, en lien avec les usagers et les collectivités territoriales, à garantir la continuité, l’accessibilité, la
qualité, la sécurité et l’efficience de la prise en charge de la population, en tenant compte des spécificités
géographiques, démographiques et saisonnières de chaque territoire, afin de concourir à l’équité territoriale
*…+. » Il est également précisé que le Schéma Régional de Santé (SRS) doit comporter des objectifs visant à
« améliorer l’organisation des parcours de santé en favorisant la coordination et la coopération des acteurs de
l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale ».
Le contexte territorial étant marqué par la prévalence élevée des maladies chroniques, le vieillissement, la
précarité d’une partie de la population, etc. le développement des prises en charge pluridisciplinaires fondées
sur la coordination d’une multiplicité d’acteurs apparaît d’autant plus nécessaire.
Plus particulièrement, concernant les personnes âgées, l’isolement et la rupture du lien social, la mauvaise
coordination des hospitalisations et les retours à domicile (se réalisant les veilles de week-end ou le soir),
l’insuffisante communication entre les médecins de ville et l’hôpital lors de la prise en charge d’un patient
(entrée-sortie), l’insuffisance de coordination entre les différentes formes de prises en charge sanitaires,
sociales et médicosociales, etc. sont autant de facteurs de risque d’aggravation de la perte d’autonomie.
En appui aux acteurs de santé de proximité, il s’agira de renforcer les outils favorisant les coordinations
pluridisciplinaires autour des parcours de soins : la plateforme d’appui aux professionnels de santé sera
consolidée ; les dispositifs de coordination et d’appui aux parcours convergeront (MAIA/PTA notamment).
Objectifs
- Définir les prérequis qui s’imposeront comme socle commun de tous les parcours de santé, formalisés à
partir des points de rupture identifiés
- Identifier quelques parcours de santé prioritaires et proposer des étapes et des modalités
d’accompagnement pour chacun
- Renforcer la coordination des acteurs, notamment par le partage des informations par le numérique et le
développement de plates-formes de services en santé et en accompagnement médicosocial
6 - Assurer le développement d’une culture de dialogue
citoyen pour renforcer la démocratie en santé et accompagner
l’engagement des habitants en faveur de leur santé
Le concept de « démocratie en santé » est dans un processus continu de construction, depuis les ordonnances
de 1996, les lois de 2002, de 2004, de 2009 et, récemment, avec la loi de modernisation du système de santé.
Cette dernière instaure des mesures fortes visant à faire progresser la démocratie en santé, notamment avec
ARS - 971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 25 20 Cadre d’Orientation Stratégique 2018-2028
la mise en place à Saint-Martin et Saint-Barthélemy du conseil territorial de santé25, dont le rôle est double :
d’une part, veiller à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la
participation des habitants ; d’autre part, organiser, via une formation spécifique, l'expression des usagers, en
intégrant celle des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. D’autres mesures visent, quant à elles,
le renforcement des compétences des commissions des usagers dans les établissements de santé.
L’engagement en faveur de la démocratie en santé recouvre plusieurs dimensions :
Une dimension individuelle, d’une part, en permettant à l’usager et à son entourage d’avoir accès à
une information de qualité, puis d’être un véritable acteur tout au long de la prise en charge dont il
bénéficie. La prise en compte de l’expérience du vécu, le développement de l’éducation
thérapeutique sont autant d’actions qui contribuent au renforcement de l’autonomie du patient, lui
donnant un plus grand contrôle sur sa santé et permettant in fine d’améliorer son état de santé
Une dimension collective d’autre part, puisque renforcer la place de l’usager dans le modèle de
démocratie sanitaire permet de concevoir le système de santé comme une organisation apprenante,
favorisant le changement et l’adaptation aux besoins.
Comme souligné dans un rapport de la Conférence Nationale de Santé : « en améliorant la prise en compte des
besoins de santé des populations et des individus, en permettant la compréhension et l’appropriation par les
usagers des politiques, des organisations ou des problèmes de santé, en favorisant leur implication active et leur
autonomie, la participation des usagers est un formidable levier pour lutter contre les inégalités de santé ».26
En phase avec une forte attente des associations d’usagers et de leurs représentants, des améliorations
peuvent encore être apportées pour rendre leur participation plus effective et efficace. Il convient donc de
définir avec les acteurs contribuant à la démocratie en santé les conditions pour une plus grande participation
des usagers d’une part. D’autre part, en articulation avec une politique plus globale de promotion de la santé, il
est important de pouvoir poser les jalons d’une plus grande implication des citoyens en faveur de la / leur
santé.
Dans le cadre d’une projection à 10 ans, il est indispensable de pouvoir placer l’usager au cœur des actions qui
seront déployées, pour que soit développée une approche en promotion de la santé efficace et partagée par
tous, qui vise à valoriser les ressources individuelles de chacun.
Objectifs
- Placer l’usager comme acteur central du système de santé et contribuer au renforcement des
associations de patients, acteurs de la transformation du système de santé
- Mettre en place une véritable observation du respect des droits des usagers afin de contribuer à
l’évaluation de la pertinence des politiques de santé mises en œuvre
- Promouvoir les droits des usagers et encourager la participation citoyenne dans le champ de la santé sur
les territoires (notamment en favorisant la formation des professionnels de santé)
- Aider les habitants à devenir acteurs de leur propre santé et développer les dispositifs de « patient pair »
ou « patient expert »
25 L’ordonnance n° 2017-1179 du 19 Juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26
Janvier 2016 de modernisation du système de santé a pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin intégré les missions des CTS à la CSA pour la Guadeloupe. 26
Conférence nationale de santé 2012 – Rapport 2012 sur les droits des usagers « Réduire les inégalités d’accès à la santé…en renforçant la participation des usagers »
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7 - Renforcer la coopération régionale caribéenne (notamment
entre DOM et COM)
Les liens entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane sont déjà existants et des projets déjà construits en
commun. En effet, dans le champ de l’offre de soins hospitalière, un second Schéma Interrégional
d’Organisation Sanitaire Antilles-Guyane a été élaboré en 2014 pour couvrir la période 2015-2020, dans la
perspective de structurer l’accès des habitants à des plateaux techniques et à des prises en charge de qualité et
hyperspécialisées. La coopération permet d’atteindre des seuils d’activité garantissant la qualité des
interventions ainsi que des seuils économiques pour des activités qui requièrent des investissements coûteux.
Parallèlement, l’objectif est de maintenir et de renforcer l’excellence de l’offre de soins dans la perspective
d’en faire également bénéficier les ressortissants des Etats voisins.
L’enjeu de la coopération inter-hospitalière est particulièrement important à Saint-Martin, compte-tenu du
caractère binational de l’île et de la perspective de construction d’un nouvel établissement de santé à Sint
Maarten (mémorandum of understanding du 4 juin 2016). La Conférence Quadripartite franco-néerlandaise
constitue à ce jour le socle pour le développement des dossiers de coopération en matière de santé entre les
deux parties nationales de l’île.
En ce qui concerne la coopération avec des Etats de la Caraïbe, il faut noter que les voisins de la Guadeloupe,
membre de l’OECO (Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale), souhaitent pourvoir accéder à l’offre de
soins pour répondre aux besoins de leurs concitoyens, solvabilisés notamment par les assurances privées. Il
convient donc d’initier la construction d’un parcours de santé du patient caribéen, intégré au système de soins
de la Guadeloupe et de la Martinique.
Outre le domaine des soins hospitaliers hyperspécialisés, la dynamique interrégionale de coopération apparaît
comme un levier potentiellement intéressant pour partager des réponses à des besoins parfois identiques,
notamment pour consolider les équipes médicales mais également pour innover dans les réponses à apporter
aux populations ultramarines par le partage de pratiques, de réflexions, voire de moyens.
Le Service de Santé des Armées, acteur de santé publique
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a renforcé la place du Service de Santé des Armées (SSA) en tant qu’acteur du service public de santé dans plusieurs domaines.
Le protocole santé-défense du 6 avril 2017, l’ordonnance 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au SSA et ses textes d’application renforcent les relations entre les ARS et le SSA. Le contrat spécifique qui fixera leurs contributions respectives permettra au SSA de mieux répondre aux besoins de santé du territoire et à l’ARS de prendre en compte les besoins spécifiques de la défense nationale.
Toutes les composantes du SSA présentes en région Guadeloupe (centre médical interarmées et service médical du régiment de service militaire adapté) sont engagées dans cette nouvelle coopération. Elle inclut sur la Guadeloupe, dépendances et Îles du Nord à la fois l’offre de soins, l’enseignement, la recherche, la prévention et la santé publique, la gestion de crise, la participation des structures civiles à l’effort de défense et la promotion conjointe de la réserve.
Objectifs
- Elaborer et mettre en œuvre un programme de coopération en santé entre les 3 DFA (associant
également les COM)
- Poursuivre les axes de coopération entre Saint-Martin et Sint Maarten dans le cadre des conférences
quadripartites annuelles
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- Elaborer et mettre en œuvre un parcours de santé du patient caribéen en veillant particulièrement à
l’échange de données et de connaissances entre les territoires.
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Les résultats attendus à 10 ans
Les 7 orientations stratégiques devraient permettre de relever, de façon transversale, les principaux défis
auxquels la Guadeloupe, et les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont aujourd’hui confrontées, en
visant les résultats suivants :
1. Une diminution du risque de mortalité prématurée et une réduction de la mortalité infantile
2. Une baisse des complications des maladies chroniques (pied diabétique et amputations, retard dans le
dépistage du cancer, obésité, maladies cardio-vasculaires)
3. Des risques sanitaires et environnementaux (maladies vectorielles etc.) maîtrisés
4. Un accès équitable aux soins et à la prévention, quelle que soit sa situation géographique ou sociale
5. Des prises en charge pluridisciplinaires et coordonnées autour des personnes, notamment les plus
fragiles.
Réduire les inégalités sociales et territoriales de
santé et la mortalité prématurée
Améliorer la couverture territoriale, la
coordination, l’efficience et les parcours de santé Accompagner la transformation du système de santé et des pratiques de chacun aux évolutions
technologiques et aux innovations
Promouvoir le bien vieillir, prévenir la perte d’autonomie et accompagner le vieillissement
1. Développer une offre pour tous tournée vers la prévention et la promotion de la santé
2. Favoriser une offre de santé soutenant les soins de proximité pour réduire les inégalités d’accès
3. Renforcer la performance du système de santé et les innovations en vue de garantir la qualité, la sécurité des soins et l’efficience des prises en charge
4. Créer les conditions d’un environnement favorable à la santé et améliorer la veille, l’évaluation et la gestion des crises sanitaires
5. Organisation des prérequis des parcours de santé prioritaires
6. Assurer le développement d’une culture de dialogue citoyen pour renforcer la démocratie en santé
7. Renforcer la coopération régionale caribéenne (notamment entre DOM et COM)
ARS - 971-2018-07-05-003 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Cadre d'Orientation Stratégique [COS] - 2018-2028) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 29 ARS
971-2018-07-05-005
Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme
Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les
personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de
l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération Projet Régional de Santé 2ème génération - PRAPS - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 30 ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 31 SOMMAIRE
INTRODUCTION ................................................................................................................................................ 3
OBJECTIF 1 : FAVORISER L’ACCES AUX DROITS, A LA PREVENTION ET AUX SOINS DES PUBLICS ELOIGNES DU
SYSTEME DE SANTE .......................................................................................................................................... 4
OBJECTIF OPERATIONNEL 1 : FLUIDIFIER LES CIRCUITS D’OUVERTURE DES DROITS .................................................................. 4
OBJECTIF OPERATIONNEL 2 : OPTIMISER ET FINALISER LE DISPOSITIF PASS .......................................................................... 5
OBJECTIF 2 : DEVELOPPER LE REPERAGE ET L’ACCOMPAGNEMENT ADAPTE DES PUBLICS PRECAIRES ............. 6
OBJECTIF OPERATIONNEL 1 : DEVELOPPER LES DISPOSITIFS MOBILES DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE ............................. 6
OBJECTIF OPERATIONNEL 2 : ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES EN SITUATION DE PRECARITE ..................................... 6
OBJECTIF OPERATIONNEL 3 : CONTRIBUER A UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA SANTE MENTALE DES PERSONNES EN
SITUATION DE PRECARITE ........................................................................................................................................... 7
OBJECTIF OPERATIONNEL 4 : AMELIORER LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES SOUS-MAIN DE JUSTICE..................................... 8
OBJECTIF OPERATIONNEL 5 : AMELIORER LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN ERRANCE OU EN HEBERGEMENT ..................... 8
OBJECTIF 3 : DEVELOPPER LES ACTIONS DE FORMATION/D’INFORMATION POUR LES PROFESSIONNELS ...... 10
OBJECTIF OPERATIONNEL 1 : ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE A LA PRISE EN CHARGE GLOBALE DES PERSONNES
PRECAIRES ............................................................................................................................................................ 10
OBJECTIF OPERATIONNEL 2 : CONFORTER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU REPERAGE DES
BESOINS EN SANTE DES PERSONNES PRECAIRES ............................................................................................................. 10
ANNEXES : LES FICHES PROGRAMME ............................................................................................................. 12
OBJECTIF 1 : FAVORISER L’ACCES AUX DROITS, A LA PREVENTION ET AUX SOINS DES PUBLICS ELOIGNES DU
SYSTEME DE SANTE ........................................................................................................................................ 12
OBJECTIF OPERATIONNEL 1 : FLUIDIFIER LES CIRCUITS D’OUVERTURE DES DROITS ................................................................ 12
OBJECTIF OPERATIONNEL 2 : OPTIMISER ET FINALISER LE DISPOSITIF PASS ........................................................................ 20
OBJECTIF 2 : DEVELOPPER LE REPERAGE ET L’ACCOMPAGNEMENT ADAPTE DES PUBLICS PRECAIRES ........... 25
OBJECTIF OPERATIONNEL 1 : DEVELOPPER LES DISPOSITIFS MOBILES DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE ........................... 25
OBJECTIF OPERATIONNEL 2 : ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES EN SITUATION DE PRECARITE ................................... 29
OBJECTIF OPERATIONNEL 3 : CONTRIBUER A UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA SANTE MENTALE DES PERSONNES EN
SITUATION DE PRECARITE ......................................................................................................................................... 33
OBJECTIF OPERATIONNEL 4 : AMELIORER LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES SOUS-MAIN DE JUSTICE................................... 37
OBJECTIF OPERATIONNEL 5 : AMELIORER LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES EN ERRANCE OU EN HEBERGEMENT ................... 38
OBJECTIF 3 : DEVELOPPER LES ACTIONS DE FORMATION/D’INFORMATION POUR LES PROFESSIONNELS ...... 43
OBJECTIF OPERATIONNEL 1 : ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE A LA PRISE EN CHARGE GLOBALE DES PERSONNES
PRECAIRES ............................................................................................................................................................ 43
OBJECTIF OPERATIONNEL 2 : CONFORTER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU REPERAGE DES
BESOINS EN SANTE DES PERSONNES PRECAIRES ............................................................................................................. 46
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 32 3 PRAPS – 2018-2023
INTRODUCTION
Le Programme Régional pour l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) vise à favoriser
l’accompagnement des personnes les plus démunies du territoire régional dans leur parcours de
santé, notamment en veillant à les accompagner le plus tôt possible, particulièrement avec des
actions « d’aller-vers ». Les priorités en direction des plus fragiles sont :
La réduction des inégalités sociales de santé (ISS) en agissant auprès des personnes les plus
éloignées du système de santé
La construction d’une coordination territoriale des politiques intersectorielles (logement,
emploi, éducation, sanitaire, social, médico-social…) qui s’exerce dans les structures de droit
commun, selon la logique de parcours
La déclinaison d’un plan d’action opérationnel, permettant de mobiliser une diversité de
levier dont : les PASS ; les Equipes Mobiles Psychiatrie Précarité (EMPP) ; la médiation
sanitaire et l’interprétariat linguistique ; …
Le PRAPS a vocation à développer et décliner des éléments inscrits dans le Schéma Régional de
Santé, faisant de ce programme d’actions un complément à part entière du SRS et donc un élément
central du Projet de Santé.
Ainsi, le PRAPS doit s’imposer comme un document directeur pour l’ARS et ses partenaires pour les
5 prochaines années, permettant de développer l’accès aux soins mais également des conditions de
vie favorables à la santé, pour les personnes les plus démunies de Guadeloupe et des îles du Nord.
Dans ce cadre, le PRAPS 2018 – 2023 identifie trois axes d’intervention :
1. Favoriser l’accès aux droits et aux soins des publics éloignés du système de santé
2. Développer le repérage et l’accompagnement adapté des publics précaires
3. Développer les actions de formation/d’information pour les professionnels
Pour chacun de ces enjeux, l’ARS a mobilisé ses partenaires (institutionnels et associatifs) pour
identifier, collectivement, l’état des besoins sur le territoire et en déduire, en conséquence, les
actions pertinentes à déployer vis-à-vis des publics cibles.
Le présent document présente ainsi ces projets d’intervention à travers des fiches actions présentant
les projets structurants relatifs aux objectifs opérationnels que s’est assignée l’ARS.
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 33 4 PRAPS – 2018-2023
OBJECTIF 1 : FAVORISER L’ACCES AUX DROITS, A LA
PREVENTION ET AUX SOINS DES PUBLICS ELOIGNES DU
SYSTEME DE SANTE
Objectif opérationnel 1 : Fluidifier les circuits d’ouverture des droits
Cibles Indicateurs de mesure
Les personnes précaires dont les droits ne sont
pas ouverts
Abaisser de 3% le renoncement aux soins du
public cible
Les personnes en situation de précarité et de vulnérabilité sont souvent confrontées à des obstacles
et des freins à l’accès aux droits et aux soins – freins d’ordre socio-économiques ou freins liés à la fois
à la complexité et la lourdeur que représentent pour elles les démarches administratives, à une
méconnaissance de leurs droits, voire à des refus de soins. Ces situations peuvent aboutir à un
renoncement aux soins pour des publics vulnérables et éloignés du système de santé et constituent
en cela un véritable obstacle à la réduction des inégalités sociales de santé. Un rapport de 2014 du
Défenseur des droits atteste que le manque d’information, l’incompréhension du dispositif, la
complexité des démarches, la peur de la stigmatisation et du contrôle contribuent fortement au non
recours aux droits à la CMU-C, l’ACS et l’AME. En Guadeloupe, près d’un cinquième des
Guadeloupéens (18 %) déclarent avoir renoncé, pour des raisons financières, à des soins dentaires,
proportion comparable à celle observée en métropole (17 %). Le renoncement à des lunettes, verres,
montures ou lentilles, apparaît en revanche légèrement plus fréquent en Guadeloupe qu’en
métropole (15 % vs 12 %), de même que le renoncement à une consultation de médecin (généraliste
ou spécialiste), qui concerne plus d’un Guadeloupéen sur dix (11 %), situant ce département à un
niveau de renoncement supérieur à celui observé en métropole (8 %), mais comparable à celui
observé dans les autres DFA (Départements Français d’Amérique).
Pour lutter contre ce constat, l’Assurance Maladie s’engage dans un nouveau PLANIR (Plan Local
d'Accompagnement du Non recours, des Incompréhensions et des Ruptures). PLANIR est un
dispositif porté par l’Assurance Maladie de Guadeloupe, dans lequel l’ARS souhaite particulièrement
s’inscrire pour éviter toute redondance, renforcer la cohérence des actions locales et pour
développer la coopération territoriale. En effet, PLANIR à travers ses différents axes d’intervention,
permet d’apporter une diversité de réponses aux défis que représente l’ouverture des droits pour un
certain nombre de publics démunis.
Il s’agira donc, dans le cadre du PLANIR de mettre en place des actions ciblant certains publics qui
rencontrent le plus fréquemment des difficultés dans leurs démarches d’ouverture de droits : les
bénéficiaires des dispositifs de la protection de l’enfance (Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou Protection
Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)), les consultants des permanences d’Accès aux soins de santé (PASS),
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 34 5 PRAPS – 2018-2023
les jeunes – via la définition d’un Parcours Santé Jeunes -, les bénéficiaires de la CMU-C/ACS. En
parallèle, de ces actions ciblées, il s’agira pour l’Assurance Maladie et ses partenaires de mettre en
place la Plate-forme d’Intervention Départementale pour l’accès aux Soins et à la santé (PFIDASS)
permettant d’accompagner de manière individualisée les assurés en situation de difficulté pour
accéder aux soins ou en situation de renoncement aux soins. Enfin, afin de soutenir et d’assurer le
relais des professionnels de santé de ville, confrontés au quotidien aux problématiques d’accès aux
droits et aux soins, une « Ligne urgence précarité » sera mise en place.
Objectif opérationnel 2 : Optimiser et finaliser le dispositif PASS
Cibles Indicateurs de mesure
Les professionnels des établissements de santé Ouverture de la Permanence d’Accès aux Soins
de Santé (PASS) du CHU de Pointe-à-Pitre
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) proposent un accueil inconditionnel et un
accompagnement dans l’accès au système de santé des personnes sans couverture médicale ou avec
une couverture partielle. Leur rôle est de faciliter l’accès aux soins des personnes démunies et de les
accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. C’est un dispositif
créé par l’article L. 6112-6 du code de santé publique, particulièrement adapté aux personnes en
situation de précarité. La PASS est un maillon essentiel de la prise en charge des personnes précaires.
Elle assure la passerelle entre l’hôpital et la prise en charge sanitaire, sociale et médico-sociale en
ambulatoire.
Aujourd’hui il existe une PASS au Centre Hospitalier de Basse-Terre (CHBT) et une au Centre
Hospitalier (Cambrai) à Saint-Martin. Néanmoins, aucune PASS n’est déployée sur le CHU de Pointe-
à-Pitre, pourtant principale structure de santé du territoire.
Ainsi, d’ici 2023, le principal projet défendu par l’ARS et ses partenaires vise à installer la PASS au
CHU de Pointe-à-Pitre. Il s’agira également de renforcer les passerelles entre les PASS et les
professionnels de santé libéraux, la Plate-forme territoriale d’Appui et les travailleurs et/ou
organismes sociaux. Au-delà de ces coopérations qui restent à renforcer et structurer, un plan de
communication sera mis en place de manière à mieux faire connaître ce dispositif, ses missions et
son fonctionnement.
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OBJECTIF 2 : DEVELOPPER LE REPERAGE ET
L’ACCOMPAGNEMENT ADAPTE DES PUBLICS
PRECAIRES
Objectif opérationnel 1 : Développer les dispositifs mobiles de prévention et de prise en charge
Cibles Indicateurs de mesure
Les populations précaires Déploiement d’au moins « deux dispositifs
d’aller-vers » par communauté d’agglomération
L’accessibilité physique peut être un obstacle aux soins. Ainsi la création de dispositifs mobiles doit
permettre d’apporter une offre de soins au plus près des populations précaires, en difficultés pour se
déplacer. Au-delà de la question de la mobilité, le déploiement de « dispositifs d’aller-vers » - leviers
de la lutte contre le non recours, doit permettre d’aller au-devant des personnes éloignées des
dispositifs pour favoriser leur accompagnement vers l’offre de soins et de prévention.
Ainsi, il s’agira d’initier, par un travail collaboratif avec les collectivités territoriales, des démarches en
proximité, intersectorielles et multi-partenariales, permettant de favoriser les actions de santé
communautaire et la participation des publics cibles. Cela permettra, entre autres, de lutter contre le
non recours aux soins pour les personnes qui ne se rendraient pas par elles-mêmes dans les lieux
dédiés ; mais également d’améliorer les compétences psychosociales des plus démunis, pour leur
permettre de prendre confiance et de se mobiliser pour leur santé.
Trois projets s’inscrivent dans cette réflexion et seront menés sur la durée du PRAPS : la mise en
place d’une unité mobile de soins dentaires, d’équipes itinérantes, et d’épiceries sociales itinérantes.
Objectif opérationnel 2 : Accompagner les enfants et les jeunes en situation de précarité
Cibles Indicateurs de mesure
Les jeunes en situation de précarité et d’obésité Réduire de 5% l’obésité chez le public cible
Outre le déploiement et la structuration d’une politique globale de promotion de la santé irriguant l’ensemble des politiques publiques, il est essentiel de renforcer les actions en direction des jeunes enfants et des enfants, dans la mesure où il est reconnu que consacrer une grande partie des ressources aux approches précoces permet de meilleurs retours sur investissements et que les inégalités sociales de santé se creusent dès l’enfance. En effet, la petite enfance est une période
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cruciale dans la construction de l’individu, et les contextes sociaux exercent très tôt une influence sur la santé future des individus. Comme le souligne un rapport de l’IGAS1 publié en 2011 « dès la grossesse et la naissance, il existe des disparités de santé entre catégories socioprofessionnelles : le taux de prématurité est près de deux fois plus élevé chez les salariées de services aux particuliers que chez les cadres (6,4% contre 3,9%). En grande section de maternelle, plus d’un enfant d’ouvrier sur sept (13,9%) est en surcharge pondérale, contre 8,6% de ceux dont le père est cadre *…+ les inégalités de santé dans l’enfance *…+ dépendent de facteurs qui échappent à toute responsabilité individuelle et représentent pour cela une injustice sociale. »
Par ailleurs, l’obésité représente aujourd’hui un problème de santé publique majeur et commun à de
nombreux pays développés, tout particulièrement en Guadeloupe. Cette maladie augmente le risque
de survenue de nombreuses pathologies et a un fort retentissement sur le bien-être psychosocial des
individus. Elle résulte le plus souvent d’interactions entre des facteurs génétiques, des facteurs liés
au développement in utéro et des facteurs environnementaux, comportementaux et psychosociaux.
De ce fait, l’obésité impacte particulièrement les publics considérés comme fragiles.
Sur la durée du PRAPS, plusieurs projets seront mis en place avec pour objectif de réduire les
inégalités sociales de santé en s’adressant aux enfants et aux familles : la mise en place du
programme PRALIMAP-INES-Guadeloupe pour diminuer la prévalence du surpoids et de l’obésité en
milieu scolaire et une action visant à renforcer la prise en charge et l’accompagnement des enfants
pendant les 1000 premiers jours de vie.
Objectif opérationnel 3 : Contribuer à une meilleure prise en compte de la santé mentale des personnes en situation de précarité
Cibles Indicateurs de mesure
Les personnes précaires souffrant de troubles
mentaux
Création d’au moins deux interfaces entre le
secteur de la psychiatrie et les structures
d’accompagnement social
Les interactions entre santé mentale et précarité sont complexes. Des enquêtes spécifiques menées
sur les lieux de vie des populations précaires attestent cependant de la surreprésentation des
maladies mentales au sein des populations en situation de précarité.
Cela comporte deux dimensions :
Le trouble mental participe à la précarisation des personnes en altérant leurs relations avec
l’entourage au sens large avec un fort risque de rupture sociale et de rupture dans le
maintien dans le logement
Les situations de précarité entrainent l’apparition de troubles et augmentent la souffrance
psychique.
1 « Les inégalités sociales de santé dans l’enfance – Santé physique, santé morale, conditions de vie et
développement de l’enfant », Alain LOPEZ, Dr Françoise SCHAETZEL, Marguerite MOLEUX, Claire SCOTTON. RM2011-065P, Mai 2011.
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Dans le cadre du PRAPS, plusieurs projets ont vocation à être déployés autour de deux grandes
orientations : il s’agira à la fois d’améliorer la prévention et le repérage des troubles en santé
mentale chez les personnes en situation de précarité de manière à mieux les orienter dans le
système de soins et de renforcer les liens et la coordination entre acteurs du soins, du médico-social
et du social afin d’améliorer le parcours de soin en psychiatrie des personnes en situation de
précarité.
Il s’agira ainsi de structurer une interface de proximité entre secteur de psychiatrie et structures
sociales, renforcer les dispositifs d’aller-vers telles que les équipes mobiles précarité psychiatrie
(EMPP), et de se saisir des Conseils Locaux de Santé pour mieux coordonner les acteurs du social et
du soin et définir des actions tenant compte des situations de précarité.
Objectif opérationnel 4 : Améliorer la prise en charge des personnes sous-main de justice
Cibles Indicateurs de mesure
Les personnes sous-main de justice Nombre de téléconsultations réalisées dans les
établissements pénitentiaires
Les personnes placées sous-main de justice – dont les personnes détenues – doivent avoir accès à
une qualité et une continuité de soin. Cela nécessite la mise en place d’une organisation spécifique
conciliant la dimension sanitaire et la mission de surveillance/sécurité. Les acteurs pénitentiaires
doivent établir une coopération étroite, dans le respect de leurs attributions mutuelles, avec un
objectif commun : l’amélioration constante de la santé des personnes détenues
Les évolutions du système de santé, en matière d’offre de soins, se retrouvent dans les établissements pénitentiaires. La télémédecine, composante de la télésanté, mobilise les technologies de l’information et de la communication : elle est particulièrement adaptée pour réduire les délais d’accès aux soins des personnes détenues.
Il s’agit ainsi de déployer la télémédecine dans le centre pénitentiaire et la maison d’arrêt du territoire, facilitant l’accès à des professionnels de santé.
Objectif opérationnel 5 : Améliorer la prise en charge des personnes en errance ou en hébergement
Cibles Indicateurs de mesure
Les personnes en errance Ouverture de :
- 15 Lits Halte Soins Santé (LHSS)
- 18 Lits d’Accueil Médicalisés (LAM)
- 8 places d’Appartement de
Coordination Thérapeutique (ACT)
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Il a été recensé, sur le territoire régional, un certain nombre de personnes errantes, particulièrement
sur les communautés d’agglomération de Cap Excellence et de la Riviera du Levant. Pour améliorer la
prise en charge de ce public en errance, il faudrait coordonner et renforcer les dispositifs existants ou
encore créer de nouveaux dispositifs comme des lieux d’accueil.
Ainsi, il s’agira dans le cadre de cet objectif de mettre en place des lieux d’accueil pour les personnes
majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en
charge par d’autres structures parce que :
la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge
hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue
les pathologies sont lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de
pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant
être prises en charge dans d’autres structures.
D’ici 2023, il s’agira donc de renforcer l’offre en Lits Haltes-Soins Santé (LHSS), de mettre en place des
Lits d’Accueil Médicalisé (LAM) ainsi que des Appartements de coordination thérapeutique.
Parallèlement, une meilleure prise en compte de la santé somatique et psychique des personnes
accueillies en CHRS est recherchée, avec le développement de coordinations entre professionnels et
structures de soins et CHRS.
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OBJECTIF 3 : DEVELOPPER LES ACTIONS DE
FORMATION/D’INFORMATION POUR LES
PROFESSIONNELS
Objectif opérationnel 1 : Accompagner les professionnels de la santé à la prise en charge globale des personnes précaires
Cibles Indicateurs de mesure
Les professionnels de la santé Proposer au moins une formation spécifique
par an à l’attention de professionnels de la
santé
L’accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de précarité exige une approche
globale qui doit dépasser le cloisonnement encore existant entre le sanitaire, le médico-social et le
social, mais également une plus grande prise en compte par les professionnels de santé des
spécificités de ces publics.
Sur la durée du PRAPS, deux objectifs seront poursuivis de concert. D’une part le renforcement de la
formation initiale et contenue des acteurs susceptibles d’intervenir en faveur des publics précaires :
en effet, l’intervention auprès des publics précaires demande aux professionnels (de santé, médico-
social, …) de veiller, dans sa pratique, à être au plus près des besoins de l’usager ce qui nécessite
d’améliorer leur connaissance des problématiques de santé des personnes précaires et des
déterminants sociaux de santé. D’autre part, il s’agira d’améliorer la connaissance, par les
professionnels de santé de premier recours, des dispositifs spécifiques « santé/précarité » existants
sur le territoire afin qu’ils puissent mieux orienter les patients vers l’existant et savoir où trouver un
appui en tant que professionnel.
Objectif opérationnel 2 : Conforter la formation des professionnels de l’accompagnement social au repérage des besoins en santé des personnes précaires
Cibles Indicateurs de mesure
Les professionnels de l’accompagnement social Proposer au moins une formation spécifique
par an à l’attention de professionnels de la
santé
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Les travailleurs sociaux ainsi que les autres professionnels de l’accompagnement social sont
confrontés aux problèmes de santé des personnes en situation de précarité. Les problématiques de
santé complexifient souvent l’accompagnement en se révélant souvent comme un frein à l’insertion
sociale et professionnelle. Dans ce cadre, il s’agit d’apporter à ces professionnels des outils
permettant de bien identifier le rôle qu’ils peuvent jouer dans la démarche de santé des publics qu’ils
accompagnent.
Pour ce faire, dans le cadre du PRAPS, il s’agira de mieux sensibiliser et outiller les professionnels
pour leur permettre de faciliter leur repérage et celui de l’usager qu’ils accompagnent dans le
système de santé afin d’améliorer l’articulation des accompagnements entre le social / insertion /
santé.
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ANNEXES : LES FICHES
PROGRAMME
OBJECTIF 1 : FAVORISER L’ACCES AUX DROITS, A LA
PREVENTION ET AUX SOINS DES PUBLICS ELOIGNES DU
SYSTEME DE SANTE
Objectif opérationnel 1 : Fluidifier les circuits d’ouverture des droits
Finalité
PLANIR (Plan Local d'Accompagnement du Non recours, des Incompréhensions et des Ruptures),
est un dispositif porté par l’Assurance Maladie de Guadeloupe, dans lequel l’ARS souhaite
particulièrement s’inscrire pour éviter toute redondance, renforcer la cohérence des actions
locales et pour développer la coopération territoriale. En effet, PLANIR à travers ses différents axes
d’intervention (cf. projets structurants ci-dessous), permet d’apporter une diversité de réponses
aux défis que représente l’ouverture des droits pour un certain nombre de publics démunis.
Programme d’actions à 5 ans
► Projet structurant 1 : Définir une approche globale pour les bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
► Projet structurant 2 : Créer une Ligne Urgence Précarité (LUP)
► Projet structurant 3 : Accompagner les consultants des permanences d’Accès aux Soins de Santé
► Projet structurant 4 : Définir le Parcours Santé Jeunes (PSJ)
► Projet structurant 5 : Accompagner les bénéficiaires de la CMU-C/ACS
► Projet structurant 6 : Installer la Plate-forme d’Intervention Départementale pour l’accès aux Soins et à la santé
Lien programmes ou plans d’action existants
Plan contre la pauvreté et l’inclusion sociale
Schéma enfance-famille-jeunesse du Département
Indicateurs de suivi évaluation
Délai de traitement des demandes
Nombre d’Examen Périodique de Santé (EPS) réalisé
Nombre de signalements
Nombre de dossiers clôturés
Nombre d’ateliers prévention
Nombre de bilans de santé réalisé
Augmentation du nombre de bénéficiaires CMU-C et ACS
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Nombre d’accompagnements aux droits
Nombre d’accompagnements financiers
Nombre d’orientations dans le parcours de soins
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► Projet structurant 1 : Définir une approche globale pour les bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
Description
Objectifs :
Consolider ou initier un engagement durable de l’Assurance Maladie et du Conseil départemental
Formaliser l’engagement de l’Assurance Maladie par la signature d’une convention de partenariat
Proposer une procédure globale de gestion des bénéficiaires de l’ASE via un mode opératoire
Proposer un service global permettant aux structures d’accueil des enfants d’être acteurs de l’accès aux droits et aux soins
Actions :
Meilleure gestion des droits à l’entrée, lors du renouvellement, et à la sortie du dispositif Offre d’Examen Périodique de Santé (EPS) proposée aux structures et familles d’accueil des jeunes bénéficiaires de l’ASE et de la PJJ
Modalités :
Traitement dans un délai de 14 jours calendaires maximum afin de garantir la réactivité et la rapidité de l’offre de service
Acteurs concernés Population cible
• ARS
• Assurance Maladie
• Conseil Départemental
• Structures et familles d’accueil des
jeunes bénéficiaires de l’ASE et de la PJJ
• Enfants mineurs placés au titre des
pupilles de la nation
• Enfants mineurs étrangers seuls sur le
territoire
• Enfants placés suite à un jugement ou
en placement direct
Indicateurs
Délai de traitement des demandes
Nombre d’Examen Périodique de Santé (EPS) réalisé
Signature de conventions de partenariat entre le Conseil Départemental et l’Assurance
Maladie / PJJ
Procédure globale de gestion des bénéficiaires de l’ASE et de la PJJ
Offre de service aux structures d’accueil
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► Projet structurant 2 : Créer une Ligne Urgence Précarité (LUP)
Description
Objectifs :
Permettre aux professionnels de santé, via la mise à disposition d’un numéro unique et confidentiel dédié, de procéder au signalement de toute situation d’urgence couplée à une problématique d’accès aux droits de l’Assurance Maladie
Repérer les situations à risque, communiquer auprès des bénéficiaires potentiels et les accompagner afin de garantir l’effectivité des droits
Actions :
Accès rapide et direct à un interlocuteur unique de l’Assurance Maladie Retour d’information à la clôture du dossier vers le partenaire à l’origine du signalement et l’assuré
Modalités :
Traitement rapide de la situation de l’assuré en situation de soins imminents pour permettre la prise en charge des frais de santé (instruction du dossier complet dans un délai maximum de 72 heures à réception des pièces)
Acteurs concernés Population cible
• ARS
• CHU
• CH Saint-Martin et Sint Marteen
Medical Center
• Assurance Maladie
• URPS
Professionnels de santé, confrontés au
quotidien aux problématiques d’accès
aux droits et aux soins
Indicateurs
Nombre de signalements
Délai de traitement
Nombre de dossiers clôturés
Plan de communication vers les professionnels de santé
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► Projet structurant 3 : Accompagner les consultants des permanences d’Accès aux Soins de Santé
Description
Objectifs :
Favoriser un accès réel et rapide aux droits et aux soins pour les personnes pouvant être en difficulté administrative et utilisant l’hôpital public comme point d’entrée privilégié dans le système de soins
Actions :
Limiter les allers et retours de dossiers incomplets entre la CGSS et le demandeur Sécuriser les facturations pour les établissements de santé (facturation rapide et correcte des actes, séjours et consultations)
Eviter la notification d’une créance pour les personnes hospitalisées en l’absence de PUMA ou de dossier à jour
Modalités :
Traitement attentionné
Contrôle systématique de la complétude et de la recevabilité du dossier en amont de
son instruction
Dossier incomplet non rejeté et renvoyé au demandeur, mais retourné au
représentant de la PASS avec indication des compléments à apporter
Accompagnement par le Service Social de l’Assurance Maladie, pour des dossiers de
personnes hospitalisées signalées par la PASS et nécessitant un accompagnement social
Traitement rapide
Garantir des délais de traitements rapides pour les dossiers urgents
Acteurs concernés Population cible
• ARS
• Assurance Maladie
• Personnel de la PASS
Personnes prises en charge par la PASS
dont l’absence de droits de base (dans
le cadre de la PUMA) ou de droits
complémentaires compromet la
réalisation de soins immédiats ou
futurs (Hospitaliers ou ambulatoires)
Indicateurs
Délai de traitement des demandes
Nombre de demandes traitées
Signature de convention entre l’Assurance Maladie et les CH disposant d’une PASS
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► Projet structurant 4 : Définir le Parcours Santé Jeunes (PSJ)
Description
Objectifs :
Promouvoir une offre de service attentionnée destinée aux jeunes (parcours de vie et parcours professionnels marqués par la mobilité ou la précarité, exposition au risque de pauvreté, problématiques de santé spécifiques, faible connaissance des démarches à effectuer pour être affilié)
Actions :
Accueillir le jeune lors d’un entretien ou d’un bilan personnalisé (si nécessaire après prise en compte de sa situation)
Garantir une couverture maladie complète
Inscrire le jeune dans une démarche de sensibilisation à sa santé par la réalisation d’un bilan de santé et/ou par sa participation à des ateliers prévention adaptés portant sur des thématiques spécifiques
Accompagner le jeune dans une démarche d’insertion par la santé
Modalités :
Traitement dans un délai de 14 jours calendaires maximum afin de garantir la réactivité et la rapidité de l’offre de services
Acteurs concernés Population cible
• Mission locale
• CFA Jean BELLOC
• CFA de l’URMA
• Ecole de la 2ème chance (ER2C)
• Jeunes PJJ
• Maison des Ados
• Maison de l’enfance
Population jeune (16 à 25 ans – 30 ans
pour l’école de la 2ème chance) en
situation de vulnérabilité
Indicateurs
Délai de traitement des demandes
Nombre d’ateliers prévention
Nombre de bilan de santé réalisé
Signature de conventions de partenariat
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 47 18 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 5 : Accompagner les bénéficiaires de la CMU-C/ACS Description
Objectifs :
Favoriser le recours à la CMU-C et à l’ACS dans un objectif de lutte contre le renoncement aux soins
Augmenter le nombre de bénéficiaires de la CMU-C (2,6%) et de l’ACS (10%)
Actions :
Mise en place d’un circuit privilégié entre la CGSS et le partenaire en charge de la constitution des dossiers
Bilan de santé proposé aux personnes entrant dans le dispositif
Modalités :
Traitement dans un délai de 30 jours calendaires maximum (délai de traitement autorisé par la CNAMTS : 60 jours) afin de garantir la réactivité et la rapidité de l’offre de services Acteurs concernés Population cible
• Le secours catholique
• La croix rouge
• CHRS (Acajou Alternatives, Saint-
Vincent de Paul)
• CCAS
• Assurance Maladie
• PJJ et ASE
Personnes pouvant être en situation de
fragilité
Protection de l’enfance / jeunes sous
main de justice
Indicateurs
Délai de traitement des demandes
Augmentation du nombre de bénéficiaires CMU-C et ACS
Nombre de bilan de santé réalisé
Signature de convention de partenariat
Actions de formation/information organisées par l’Assurance Maladie à destination des
équipes des partenaires
Désignation d’un référent PLANIR à la CGSS
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 48 19 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 6 : Installer la Plate-forme d’Intervention pour l’Accès aux Soins et à la santé
Description
Objectifs :
Repérer les difficultés d’accès aux soins.
Réaliser le bilan des droits
Accompagner vers la réalisation des soins
Conseiller vers le bon parcours de santé
Actions :
Repérage : déclaration spontanée de l’assuré ou questionnaire réalisé par le professionnel Bilan des droits : un bilan exhaustif est réalisé pour avoir une vision globale de la situation administrative de l’assurée. Une recherche des droits sociaux autres que ceux de l’assurance maladie sont également effectuée
Accompagnement vers la réalisation des soins peut se décliner en trois niveaux : 1- Accompagnement aux droits, création, mutation, ouverture ou mise à jour des droits, attribution de carte vitale, enregistrement d’un médecin traitant ; études des droits à la CMU-C/ACS ou à l’aide financière supplémentaire locale ; information relative aux droits et à leurs usages ; accompagnement au choix d’un contrat et d’un organisme complémentaire
2- Accompagnement financier en réduisant le reste à charge, négociation sur le montant du devis initialement établi, octroi éventuel d’une aide financière d’Action Sanitaire et Sociale de la CPAM, recherche d’aides financières complémentaires auprès des partenaires
3- Orientation dans le parcours de soins, informations et conseils donnés à l’assuré pour le guider dans le choix d’un professionnel de santé correspondant à ses critères administratifs (dans le respect du principe de libre choix) et faciliter son orientation dans le système de soins
Conseiller vers le bon parcours de santé
Acteurs concernés Population cible
• Professionnels de santé libéraux
(médecins, chirurgiens-dentistes,
infirmiers)
• Professionnels des institutions
(travailleurs sociaux, agents d’accueil,
personnels de santé…)
• Professionnels du milieu associatif
• Assurance maladie (CGSS)
• Préfecture
Assurés en situation de difficulté pour
accéder aux soins ou en situation de
renoncement aux soins
Indicateurs
Nombre de bilan des droits réalisés par an
Nombre de personnes repérées par an
Montant investissement annuel
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 49 20 PRAPS – 2018-2023
Objectif opérationnel 2 : Optimiser et finaliser le dispositif PASS
Finalité
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) proposent un accueil inconditionnel et un
accompagnement dans l’accès au système de santé des personnes sans couverture médicale ou
avec une couverture partielle. Leur rôle est de faciliter l’accès aux soins des personnes démunies
et de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. C’est un
dispositif créé par l’article L. 6112-6 du code de santé publique, particulièrement adapté aux
personnes en situation de précarité.
Aujourd’hui il existe une PASS au Centre Hospitalier de Basse-Terre (CHBT) et une au Centre
Hospitalier (Cambrai) à Saint-Martin. Néanmoins, aucune PASS n’est déployée sur le CHU de
Pointe-à-Pitre, pourtant principale structure de santé du territoire.
Programme d’actions à 5 ans
► Projet structurant 1 : Installer la PASS du CHU de Pointe-à-Pitre
► Projet structurant 2 : Favoriser les passerelles entre les PASS et les professionnels de santé libéraux
► Projet structurant 3 : Favoriser les passerelles entre les PASS, la PTA et les travailleurs et/ou les organismes sociaux
► Projet structurant 4 : Mettre en place un plan de communication autour de ce dispositif Lien programmes ou plans d’action existants
La loi de lutte contre les exclusions de 1998
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013 La circulaire DGOS du 18 juin 2013
Indicateurs de suivi évaluation
Ouverture de la PASS du CHU
Signature de convention entre les différentes PASS du territoire
Nombre d’ouverture de droits par an et par PASS
Nombre d’orientation vers la médecine de ville
Nombre d’actions de communication réalisées
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 50 21 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 1 : Installer la PASS au CHU
Description
A ce jour, s’il existe une PASS au CHBT, le CHU n’en dispose pas alors que les personnes en situation de précarité recourent plus souvent que le reste de la population aux services des urgences. Ces passages au service d’urgence du CHU de Pointe-à-Pitre donnent lieu à des hospitalisations avec des durées plus longues. Pour autant, et malgré cette durée d’hospitalisation, cette prise en charge sanitaire ne permet pas d’aborder de réponses à l’ensemble des problématiques sociales et médico-sociales de ces personnes en situation de précarité. La PASS va permettre de mieux prendre en compte l’ensemble des difficultés du patient, pour aboutir à une prise en charge médicale ambulatoire, sociale et médico-sociale.
Acteurs concernés Population cible
• ARS
• CHU
• Assurance Maladie
• DJSCS
• URPS
• PTA
• MAIA
• Associations du champ de la prise en
charge des personnes en situation de
précarité
• Personnes en situation de précarité
Indicateurs
Installation d’un comité de pilotage incluant les acteurs externes stratégiques
Signature de conventions de partenariat
Démarrage de l’activité (file active)
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 51 22 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 2 : Favoriser les passerelles entre la PASS et les professionnels de santé libéraux
Description
Les PASS se doivent d’amener leurs patients vers une prise en charge médicale de droit commun. Ainsi une fois le patient stabilisé, il doit être ré-adressé vers les acteurs de santé de Ville pour permettre la continuité du parcours de soin. Pour cela, il convient de mobiliser ces acteurs, notamment les URPS, pour définir un processus clair et efficace, favorisant ce parcours de soin. Acteurs concernés Population cible
• ARS
• URPS
• PTA
• MAIA
• Associations
• Collectivités
• Assurance Maladie
Les professionnels de santé
Indicateurs
Installation d’un comité de pilotage
Nombre de réunion du Copil par an
Définition d’un processus d’échange entre Ville-Hôpital
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 52 23 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 3 : Favoriser les passerelles entre Les PASS, la PTA et les travailleurs et/ou les organismes sociaux
Description
La Plateforme Territoriale d’Appui, participe à la prise en charge de situations complexes. L’une des caractéristiques principales des personnes précaires est la complexité de leur situation et la non prise en compte de leur santé.
Par ailleurs les travailleurs sociaux ou organismes sociaux mettent en place un accueil et accompagnement social individuel qui participent à l’ouverture des droits et à l’identification de problèmes de santé.
Les PASS permettent un accueil et un accompagnement dans l’accès au système de santé aux personnes précaires.
Dans ce cadre, il apparait nécessaire de définir un processus d’échange entre les PASS, la PTA et les travailleurs et/ou organismes sociaux du territoire pour contribuer à :
Favoriser un accès aux soins dans le droit commun
Faciliter l’accès aux professionnels de santé libéraux identifiés dans le réseau de la PTA Acteurs concernés Population cible
• ARS
• URPS
• PTA
• Associations
• Collectivités
• Services sociaux des collectivités/CCAS
• Assurance Maladie
• Les établissements de santé
• PJJ
La PTA
Les travailleurs de l’accompagnement
social
Les PASS
Indicateurs
Installation d’un comité de pilotage
Nombre de réunion du Copil par an
Définition d’un processus d’échange entre la PTA et les travailleurs et/ou organismes
sociaux
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 53 24 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 4 : Mettre en place un plan de communication autour de la PASS Description
La PASS est un maillon essentiel de la prise en charge des personnes précaires. Elle assure la passerelle entre l’hôpital et la prise en charge sanitaire, sociale et médico-sociale en ambulatoire. Ainsi, un travail de sensibilisation sur ce dispositif auprès des publics cibles et des professionnels doit permettre une amélioration de sa mobilisation et, in fine, de l’accès aux droits. Ainsi, il conviendra de réaliser un travail de communication auprès des publics cibles de la PASS, en s’appuyant sur le tissu des acteurs de proximité pouvant jouer un rôle de relai (CCAS, la croix rouge, …). D’autre part, il sera nécessaire d’informer sur ce dispositif les professionnels du territoire, tant Ville qu’Hôpital.
Acteurs concernés Population cible
• ARS
• CHU
• CH de Saint-Martin
• Assurance maladie
• DJSCS
• URPS
• PTA
• MAIA
• CCAS/Services sociaux des collectivités
• Association du champ de la prise en
charge des personnes en situation de
précarité ARS
• PJJ
Les professionnels de santé
Les personnes en situation de précarité
Indicateurs
Nombre d‘opération de communication par an par public
Nombre de conventionnement avec la PASS
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 54 25 PRAPS – 2018-2023
OBJECTIF 2 : DEVELOPPER LE REPERAGE ET
L’ACCOMPAGNEMENT ADAPTE DES PUBLICS
PRECAIRES
Objectif opérationnel 1 : Développer les dispositifs mobiles de prévention et de prise en charge
Finalité
L’accessibilité physique peut être un obstacle aux soins mais les soins spécifiques proposés sur le
territoire apparaissent également insuffisants. Ainsi la création de dispositifs mobiles doit
permettre d’apporter une offre de soins au plus près des populations précaires, en difficultés pour
se déplacer.
Ainsi, il s’agira d’initier, par un travail collaboratif avec les collectivités territoriales, des démarches
en proximité, intersectorielles et multi-partenariales, permettant de favoriser les actions de santé
communautaires et la participation des publics cibles. Cela permettra, entre autres, de lutter
contre le non recours aux droits pour les personnes qui ne se rendraient pas par elles-mêmes dans
les lieux dédiés ; mais également d’améliorer les compétences psychosociales des plus démunis,
pour leur permettre de prendre confiance et de se mobiliser pour leur santé.
Programme d’actions à 5 ans
► Projet structurant 1 : Mise en place d’épiceries sociales itinérantes
► Projet structurant 2 : Mise en place d’une unité mobile de soins dentaires sur le territoire ► Projet structurant 3 : Mailler le territoire en équipes itinérantes
Lien programmes ou plans d’action existants
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, alinéa 3, 4, 5, 6 qui réaffirme les missions des institutions sociales et médico-sociales sur l'éducation, l'insertion, l'accompagnement, le développement social et culturel.
Loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 dont un des plans d'action définit dans le programme national pour l'alimentation vise :
- à offrir une alimentation équilibrée et diversifiée aux plus démunis,
- à informer et sensibiliser le public à l'équilibre nutritionnel.
Indicateurs de suivi évaluation
Nombre d'épiceries sociales itinérantes sur le territoire
Nombre de personnes accompagnées
Nombre d’ouverture de droit
Nombre de personnes orientées vers les actions des contrats locaux de santé Nombre de fiches de liaisons entre associations/instituions/organismes
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 55 26 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 1 : Mise en place d’épiceries sociales itinérantes
L’épicerie sociale itinérante prend la forme d’un bus urbain aménagé en épicerie et en lieu d’accueil des usagers. Ce bus assure des permanences dans des lieux définis pour vendre des produits alimentaires et d’hygiène ; offre permettant « d’attirer » des publics démunis afin de leur proposer, en complément, un accompagnement individuel et/ou des actions collectives. La vente doit ainsi servir de « produit d’appel » pour capter ce public précaire.
Acteurs concernés Population cible
Etat (DJSCS)
ARS
Assurance Maladie
La CAF
Conseil Départemental/Conseils
Territoriaux
Les associations (secours catholique, La
croix rouge, Saint-Vincent de Paul, ...)
La banque alimentaire
Les communautés d’agglomérations
CCAS/Services sociaux des collectivités
Personnes isolées ou familles en
situations d’endettement ou
surendettement
Usagers sans droits ouverts
Bénéficiaires de minima sociaux
Les chômeurs
Les retraités percevant une faible
pension
Indicateurs de moyen
Nombre de bus mis en service
Nombre de conventions signées
Nombre de session de formation à destination des agents territoriaux et
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 56 27 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 2 : Mise en place d’une unité mobile de soins dentaires sur le territoire Description
Les personnes précaires présentent régulièrement des problèmes dentaires. Cette problématique influe à la fois :
- Sur leur état de santé car les dents jouent un rôle important dans l’alimentation
- Sur leur réinsertion puisqu’ne mauvaise dentition peut-être un frein sur la confiance en soi et sur la présentation générale d’un individu.
Le projet doit apporter une offre dentaire de proximité et adaptée aux personnes en situation de précarité vivant seules ou en établissement médico-social. Un suivi dentaire de qualité (hygiène, prévention, soins) fait en effet partie des soins primaires et indispensables. Cette unité mobile de soins dentaires doit être une structure aux techniques adaptées à la population cibles.
Acteurs concernés Population cible
• ARS
• Assurance Maladie
• URPS
• Mutualité Française
• Etablissements médicaux-sociaux
• Personnes en situation de précarité
vivant seules ou en établissement
Indicateurs
Installation d’un comité de pilotage incluant les acteurs stratégiques
Signature de conventions de partenariat
Existence de l’activité
Nombre de personnes soignées par mois considérées comme démunies
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 57 28 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 3 : Mailler le territoire en équipes mobiles itinérantes
Description
Le bus santé précarité doit être un dispositif visant la lutte contre le renoncement aux soins de santé. Il permettrait d’accompagner vers les soins le public en situation de précarité en réalisant un bilan de santé complet durant une journée. Dans le cadre de cette offre, une attention particulière devra être apportée sur la vaccination et le dépistage. L’action a ainsi pour finalité de mobiliser les partenaires et les usagers afin d’enclencher une réflexion autour de la santé.
Les objectifs :
- Favoriser la prise de conscience des bénéficiaires sur la nécessité de préserver leur capital santé et développer des comportements de santé responsables
- Apporter une information claire sur l’accès aux droits en matière de santé afin de favoriser les démarches de soins
- Lutter contre l’isolement et remobiliser les personnes par la formation et la mise en place d’une action conviviale et participative,
- Permettre de promouvoir la vaccination hors les murs
L’action s’organisera en trois temps :
1- Intervention sociale d’aide à la personne : lors des entretiens avec les publics fréquentant les structures médico-sociales du territoire, il sera proposé aux bénéficiaires pour qui les travailleurs sociaux détectent une problématique en matière de santé de participer à l’action
2- Contractualisation : pour ce faire, le référent social désigné, présente l’action au bénéficiaire et transmet le bulletin d’inscription
3- Lancement de l’action une fois un groupe de bénéficiaires constitué.
Acteurs concernés Population cible
Etat (DJSCS)
ARS
Assurance Maladie
La CAF
Conseil Départemental/Conseils
Territoriaux
Les opérateurs associatifs du secteur
social et médico-social
Les CCAS
Les communautés d’agglomérations
Le public en situation de précarité
Indicateurs
Existence d’un appel à projet
Nombre de bilan de santé réalisé
Nombre d’orientation dans des parcours de soins
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 58 29 PRAPS – 2018-2023
Objectif opérationnel 2 : Accompagner les enfants et les jeunes en situation de précarité
Finalité
L’obésité représente aujourd’hui un problème de santé publique majeur et commun à de
nombreux pays développés, tout particulièrement en Guadeloupe. Cette maladie augmente le
risque de survenue de nombreuses pathologies et a un fort retentissement sur le bien-être
psychosocial des individus. Elle résulte le plus souvent d’interactions entre des facteurs
génétiques, des facteurs liés au développement in utéro et des facteurs environnementaux,
comportementaux et psychosociaux. De ce fait, l’obésité impacte particulièrement les publics
considérés comme fragiles.
L’ARS, à travers le PRAPS, souhaite donc :
Contribuer à la réduction de la prévalence du surpoids et de l'obésité des enfants de son
territoire
Promouvoir une pratique d’activité physique et sportive de qualité, favorable à la santé
Promouvoir les facteurs nutritionnels protecteurs que sont la consommation de fruits et
d’eau et la pratique d’activités physiques, auprès d’élèves d’écoles élémentaires,
notamment au sein des quartiers prioritaires.
Renforcer la capacité des professionnels à mettre en place des projets d’éducation
nutritionnelle (alimentation et activité physique) auprès des publics cibles
Programme d’actions à 5 ans
► Projet structurant 1 : Mise en place du Programme PRALIMAP-INES-Guadeloupe ► Projet structurant 2 : Prise en charge et accompagnement des enfants pendant les 1000 premiers jours de vie
Lien programmes ou plans d’action existants
Programme national nutrition santé (PNNS)
Programme PALIMAP-INES
Indicateurs de suivi évaluation
- Nombre d’orientations vers le système de soin, centre spécialisé de l’obésité - Taux d’élèves ayant perdu du poids
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 59 30 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 1 : Mise en place du Programme PRALIMAP-INES-Guadeloupe
Description
L’essai PRALIMAP-INES a permis de montrer qu’une stratégie de prise en charge adaptée pour les adolescents de milieux sociaux moins favorisés a le même effet qu’une stratégie de prise en charge standard pour les milieux sociaux favorisés sur la réduction de l’excès de poids.
Le programme PRALIMAP-INES Guadeloupe propose la mise en place d’une prévention secondaire (dépistage et accompagnement) des enfants et adolescents de milieu précaire, en y associant la mise en place d’une stratégie de coordination et d’articulation des acteurs de santé des différents niveaux :
Professionnels de santé des établissements scolaires,
Médecins traitants,
Professionnels de terrain pour la prise en charge (psychologues, diététiciens et
professionnels de l’activité physique)
Le CSO
Objectif général
Diminuer la prévalence du surpoids et de l’obésité en milieu scolaire sans aggraver les inégalités sociales de santé
Objectifs spécifiques
Perfectionner les connaissances en alimentation et en activité physique Améliorer les conduites alimentaires et les pratiques d’activité physique Améliorer la qualité de vie
Objectifs opérationnels :
Structurer et coordonner un réseau d’acteurs formés et capable de prendre en charge les élèves en situation de surpoids et d’obésité
Mettre en place un système de suivi des élèves en situation d’obésité sévère
Actions :
Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP)
Bilan des ressources, difficultés et priorités de l’adolescent
Bilan intermédiaire avec réajustement si nécessaire
Bilan global et envisager un projet individualisé
Sollicitation renforcée des élèves et des familles
Information et incitation des élèves et des parents
Soutien financier
Distribution aux élèves d’un équipement destiné à la pratique de l’activité physique,
participation financière à l’achat de la licence …
Annuaire de l’offre et de dispositifs d’aides financières en activité physique Distribution de l’annuaire aux élèves concernés
Entretiens motivationnels
5 séances d’une heure environ au rythme d’une séance tous les 15 jours sont proposées
dans le but de faire émerger dans le discours de l’élève des éléments relatif au changement vis-à-vis du surpoids ou de l’obésité
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 60 31 PRAPS – 2018-2023
Entretien de motivation en activité physique
Entretien d’une heure environ pour identifier les leviers et les obstacles à la pratique
d’activité physique
Atelier Alimentation
2 séances d’une heure à une heure et trente minutes organisées dans l’enceinte de
l’établissement
Mise en place de relais – coordination avec le système de soin, centre spécialisé de l’obésité
Acteurs concernés Population cible
• Rectorat
• L’IRPES
• L’ARS
Professionnels de santé des
établissements scolaires,
Médecins traitants,
Professionnels de terrain pour la prise
en charge (psychologues, diététiciens et
professionnels de l’activité physique)
Le CSO
Les élèves sur une classe d’âge en
collège (4ème ou 3ème) soit environ 1 300
élèves
Indicateurs
Nombre d’orientations vers le système de soin, centre spécialisé de l’obésité
Taux d’élèves ayant perdu du poids
Nombre de réunions de Concertation Pluridisciplinaire
Nombre d’appels téléphoniques
Nombre d’annuaires distribué
Nombre d’entretiens réalisés
Nombre d’ateliers réalisés
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 61 32 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 2 : Prise en charge et accompagnement des enfants pendant les 1000
premiers jours de vie
Description
Certaines populations méritent une attention particulière compte-tenu de leur vulnérabilité sociale. Faciliter l’accompagnement de ces personnes permet d’assurer un suivi adéquat de leur état de santé mais aussi de leur progéniture et donc de la génération future. Pour cela il faudrait :
Créer une plateforme d’écoute et de conseil sous forme de numéro vert
Orienter les populations isolées et en grande précarité vers les acteurs du soin et de
l’accompagnement
Identifier et passer par les différents canaux de communication utilisés par les populations
pour transmettre les messages de prévention
Introduire des entretiens hygiéno-diététiques pendant la consultation du 4ème mois
Renforcer les visites à domicile en santé post-natal
Acteurs concernés Population cible
• ARS
• Conseil départemental/Conseils
Territoriaux
• Assurance Maladie
Professionnels de santé,
Médecins traitants,
GIP-RASPEG
Les populations précaires
Indicateurs
Mise en œuvre de la plateforme d’écoute
Nombre d’actions de communication spécifiques
Nombre d’entretiens hygiéno-diététique réalisés
Nombre de visites à domicile
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 62 33 PRAPS – 2018-2023
Objectif opérationnel 3 : Contribuer à une meilleure prise en compte de la santé mentale des personnes en situation de précarité
Finalité
Les interactions entre santé mentale et précarité sont complexes. Des enquêtes spécifiques
menées sur les lieux de vie des populations précaires attestent cependant de la surreprésentation
des maladies mentales au sein des populations en situation de précarité.
Cela comporte deux dimensions :
Le trouble mental participe à la précarisation des personnes en altérant leurs relations
avec l’entourage au sens large avec un fort risque de rupture sociale et de rupture dans le
maintien dans le logement
Les situations de précarité entrainent l’apparition de troubles et augmentent la souffrance
psychique.
Plusieurs projets ont vocation à être déployés autour de deux grandes orientations : il s’agira à la
fois d’améliorer la prévention et le repérage des troubles en santé mentale chez les personnes en
situation de précarité de manière à mieux les orienter dans le système de soins et de renforcer les
liens et la coordination entre acteurs du soins, du médico-social et du social afin d’améliorer le
parcours de soin en psychiatrie des personnes en situation de précarité.
Programme d’actions à 5 ans
► Projet structurant 1 : Structurer une interface de proximité entre secteur de psychiatrie et structures sociales
► Projet structurant 2 : Déployer le dispositif des EMPP sur l’ensemble du territoire ► Projet structurant 3 : Inscrire de manière systématique la précarité dans les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM)
Lien programmes ou plans d’action existants
Indicateurs de suivi évaluation
Mise en place de partenariats formalisés entre les professionnels de l’accompagnement
social, les bailleurs sociaux et les structures de psychiatrie
Augmentation du taux de couverture du territoire par les EMPP
Inscription d’un volet « Précarité » dans les CLSM
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 63 34 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 1 : Structurer une interface de proximité entre secteur de psychiatrie et structures sociales
Plusieurs enquêtes démontrent les interactions entre la santé mentale et la précarité. Mais les personnes en situation de précarité sont prises en charge dans les structures sociales pour le volet social de l’accompagnement alors que la prise en charge des troubles se fait par le secteur, déconnecté, de la psychiatrie d’où l’importance de structurer une interface de proximité, qui peut prendre la forme d’un dispositif de repérage et d’accompagnement, entre le secteur de la psychiatrie et les structures sociales.
Acteurs concernés Population cible
ARS
DJSCS
Collectivités territoriales
CAF
Assurance Maladie
Opérateurs associatifs
Bailleurs sociaux
Structure de coordination (PTA,
MAIA…)
Etablissements de santé (psychiatrie)
Les personnes précaires souffrant de
troubles
Indicateurs
Mise en place de partenariats formalisés entre les structures d’accompagnement social,
les bailleurs sociaux et les structures de psychiatrie
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 64 35 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 2 : Déployer le dispositif des EMPP sur l’ensemble du territoire Les Equipes Mobiles Psychiatrie Précarité (EMPP) constituent le dispositif à même de répondre aux besoins des populations et des professionnels sociaux. Elles permettent de faciliter la prévention, le repérage précoce et l'accès aux soins. Ce dispositif mérite d’être poursuivi et renforcé sur l’ensemble du territoire, en particulier sur celui de la communauté d’agglomération de cap excellence. Il permettra :
D’aller au-devant des personnes afin de faciliter la prévention, le repérage des besoins et l’orientation vers les dispositifs de soins,
De créer du lien entre les secteurs de la psychiatrie et les équipes sociales et médico-sociales pour faciliter la coordination de la prise en charge. L’amélioration de la coordination favorise une continuité dans le parcours de soin en psychiatrie des personnes en situation de précarité
Acteurs concernés Population cible
ARS
URPS
PASS
DJSCS
Conseil Départemental/Conseils
Territoriaux
Opérateurs associatifs
Les structures de coordination (PTA,
MAIA, ...)
Etablissement de psychiatrie
Les personnes précaires souffrant de
troubles
Indicateurs
Nombre de patients en file active des EMPP
Nombre de contacts réalisés par les EMPP
Augmentation du taux de couverture du territoire par les EMPP
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 65 36 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 3 : Inscrire de manière systématique la précarité dans les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM)
"Le Conseil local de santé mentale (CLSM) est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de définir des politiques locales et des actions permettant l'amélioration de la santé mentale de la population ». Le CLSM correspond à un territoire de proximité qui doit être pertinent pour les acteurs locaux (infra-communal, communal ou intercommunal) et pour les acteurs du secteur de psychiatrie. Il définit des objectifs stratégiques et opérationnels. L’ARS souhaite que les CLSM du territoire existant ou à venir prennent particulièrement en compte la précarité et cherchent à développer des actions visant à accompagner spécifiquement ces publics.
Acteurs concernés Population cible
ARS
Collectivités, Communautés
d’agglomération
DJSCS
CAF
Assurance Maladie
Opérateurs associatifs
Etablissements de santé (psychiatrie)
Les personnes précaires souffrant de
troubles
Indicateurs
Inscription d’un volet « Précarité » dans les CLSM
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 66 37 PRAPS – 2018-2023
Objectif opérationnel 4 : Améliorer la prise en charge des personnes sous-main de justice
Finalité
Les personnes placées sous-main de justice – dont les personnes détenues – doivent avoir accès à
une qualité et une continuité de soin. Cela nécessite la mise en place d’une organisation spécifique
conciliant la dimension sanitaire et la mission de surveillance/sécurité. Les acteurs pénitentiaires
doivent établir une coopération étroite, dans le respect de leurs attributions mutuelles, avec un
objectif commun : l’amélioration constante de la santé des personnes détenues
Projets structurants à 5 ans
► Projet structurant 1 : Déploiement de la télémédecine dans les établissements
pénitentiaires
Lien programmes ou plans d’action existants
Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues - septembre 2004
Indicateurs de suivi - évaluation
Réduction des délais d’accès aux soins pour les personnes détenues
Amélioration de l’état de santé des personnes détenues
Diminution du nombre d’extractions à but médical
► Projet structurant 1 : Déploiement de la télémédecine dans les établissements
pénitentiaires
Description
Les évolutions du système de santé, en matière d’offre de soins, se retrouvent dans les établissements pénitentiaires. La télémédecine, composante de la télésanté, mobilise les technologies de l’information et de la communication : elle est particulièrement adaptée pour réduire les délais d’accès aux soins des personnes détenues.
Les actes médicaux sont réalisés à distance, soit par téléconsultation – le patient et/ou le professionnel à ses côtés fournissant les informations et le praticien à distance posant le diagnostic – ou par télé-expertise – le médecin sollicitant à distance l’avis d’un confrère à partir d’informations sur le patient. Ainsi les extractions à but médical des personnes détenues peuvent être limitées.
Acteurs concernés Population cible
• ARS
• Assurance Maladie
• URPS
• GCS
• Les établissements de santé – Unité
sanitaire
• Les établissements pénitentiaires
• Les personnes détenues
Indicateurs de mise en œuvre
• Nombre de téléconsultations
• Taux d’extraction à but médical
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 67 38 PRAPS – 2018-2023
Objectif opérationnel 5 : Améliorer la prise en charge des personnes en errance ou en hébergement
Finalité
Il a été recensé, sur le territoire régional, un certain nombre de personnes errantes,
particulièrement sur les communautés d’agglomération de Cap Excellence et de la Riviera du
Levant. Pour améliorer la prise en charge de ce public en errance, il faudrait coordonner et
renforcer les dispositifs existants ou encore créer de nouveaux dispositifs comme des lieux
d’accueil.
Ainsi, il s’agira dans le cadre de cet objectif de mettre en place des lieux d’accueil pour les
personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant
être prises en charge par d’autres structures parce que :
la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en
charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue
les pathologies sont lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de
pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant
être prises en charge dans d’autres structures.
Programme d’actions à 5 ans
► Projet structurant 1 : Renforcement de l’offre en Lits Haltes Soins Santé (LHSS) ► Projet structurant 2 : Implantation de Lits d’Accueil Médicalisé (LAM)
► Projet structurant 3 : Mettre en place des Appartements de Coordination Thérapeutique « Un Chez-soi d’abord »
► Projet structurant 4 : Prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies en CHRS
Lien programmes ou plans d’action existants
PDALHPD
Indicateurs de suivi évaluation
Nombre d’appels à projet (AAP)
Nombre de réponses par AAP
Nombre d’ouvertures de lits
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 68 39 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 1 : Renforcement de l’offre en Lits Haltes Soins Santé (LHSS)
Description
Les structures dénommées “lits halte soins santé” accueillent temporairement des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie dans la rue. Elles ont pour missions :
De proposer et dispenser aux personnes accueillies des soins médicaux et paramédicaux
adaptés, qui leur seraient dispensées à leur domicile si elles en disposaient, et de participer à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique des personnes accueillies ; De mettre en place un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et valoir les droits des personnes accueillies ;
D’élaborer avec la personne un projet de sortie individuel. Elles sont ouvertes vingt-quatre
heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année. La durée prévisionnelle de séjour est de 2 mois, éventuellement renouvelables. Elles disposent d’une équipe pluridisciplinaire. Dans ce cadre, il s’agira pour l’ARS de procéder à la diffusion d’appels à projets pour des LHSS. Acteurs concernés Population cible
• ARS
• Conseil Départemental/Conseils
Territoriaux
• Assurance Maladie
• Opérateurs associatifs
• Etablissements de santé
• CCAS/Services sociaux des collectivités
Les personnes majeures sans domicile
fixe
Indicateurs
Nombre de LHSS ouverts par an
Lancement de l’appel à projet
Nombre de réponses à l’appel à projet
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 69 40 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 2 : Implantation de Lits d’Accueil Médicalisés (LAM)
Description
Les structures dénommées “lits d’accueil médicalisés” accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures. Elles ont pour missions :
De proposer et dispenser aux personnes accueillies des soins médicaux et paramédicaux
adaptés et de participer à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique des personnes accueillies ;
D’apporter une aide à la vie quotidienne adaptée ;
De mettre en place un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et
valoir les droits des personnes accueillies ;
D’élaborer avec la personne un projet de vie et de le mettre en œuvre.
• Elles sont ouvertes vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année.
La durée du séjour n’est pas limitée et est adaptée à la situation sanitaire et sociale de la personne. Elles disposent d’une équipe pluridisciplinaire composée notamment d’infirmiers diplômés présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Dans ce cadre, il s’agira pour l’ARS de procéder à la diffusion d’appels à projets pour des LAM. Acteurs concernés Population cible
• ARS
• Conseil Départemental/Conseils
Territoriaux
• Assurance Maladie
• Opérateurs associatifs
• Etablissement de santé
• CCAS/Services sociaux des collectivités
Les personnes majeures sans domicile
fixe
Indicateurs
Nombre de LAM ouverts
Lancement de l’appel à projet
Nombre de réponses à l’appel à projet
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 70 41 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 3 : Mettre en place des Appartements de Coordination Thérapeutique
« Un Chez-soi d’abord »
Description
Ce dispositif « a pour objet exclusif de permettre à des personnes majeures, durablement sans- abri et atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères :
D’accéder sans délai, suite à leur intégration dans le dispositif, à un logement en location ou en sous-location et de s’y maintenir,
De développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale »
Les personnes accueillies bénéficient d’un accompagnement médico-social adapté à domicile ou sur tout autre lieu du territoire, qui est réévalué au moins une fois par an. Le dispositif d’appartements de coordination thérapeutique « Un Chez-soi d’abord » vise ainsi au rétablissement des personnes accueillies. Son objectif est donc double, d’une part le rétablissement à l’égard de la maladie mentale en donnant la primauté aux choix de la personne et en mettant l’accent sur l’expérience subjective à l’égard de la maladie. Ce processus repose sur l’appropriation du pouvoir d’agir, l’espoir ou la quête d’une vie meilleure. D’autre part, la promotion de la santé mentale positive s’appuyant sur le renforcement des compétences personnelles, l’estime de soi, le développement de rôles et d’activités enrichissantes favorisant son inclusion sociale. Le soutien visera à la fois la personne elle-même et la mise en place de conditions favorables à son rétablissement dans son environnement de vie.
Le dispositif s’articule notamment avec l’ensemble des dispositifs sanitaires, sociaux et médico-
sociaux inscrits sur le territoire et vise à garantir un accompagnement dans le cadre d’un parcours
de santé et de vie de qualité et sans rupture en s’appuyant autant que de besoin sur l’ensemble
des acteurs susceptibles d’intervenir en amont ou en aval du dispositif.
Dans ce cadre, il s’agira pour l’ARS de procéder à la diffusion d’appels à projets pour de Appartements de Coordination Thérapeutique « Un Chez-soi d’abord ».
Acteurs concernés Population cible
• ARS
• DJSCS
• Conseil Départemental/Conseils
Territoriaux
• Assurance Maladie
• Opérateurs associatifs
• Etablissement de santé
Les personnes majeures sans domicile
fixe
Indicateurs
Nombre d’ACT « un chez-soi d’abord » disponible sur le territoire
Lancement de l’appel à projet
Nombre de réponses à l’appel à projet
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 71 42 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 4 : Prise en compte de la santé physique et psychique des personnes
accueillies en CHRS
Description
Les professionnels de CHRS reçoivent les personnes accueillies à partir d’une première évaluation réalisée par les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). La mobilité géographique des personnes accueillies due à leur parcours antérieur demande une vigilance particulière sur l’actualisation des droits à la protection sociale et la prise de contact avec le réseau de santé local, le médecin traitant notamment.
1- Il s’assure de la prise en compte de la santé dès l’admission. Pour cela il faut :
Organiser les conditions d’accueil
Informer des droits à la santé et des modalités d’articulation entre les professionnels du
CHRS et ceux du secteur médical
Faciliter l’organisation des bilans médicaux et des dépistages
Repérer des signes révélateurs de mauvaise santé, de violence, d’addiction, de souffrance
psychique, de handicap
2- Mettre en place un accompagnement à la santé tout au long du parcours. Pour cela il
faut :
Valoriser l’image de soi et développer les situations de bien-être et de participation
Intégrer dans le projet personnalisé des orientations en faveur de la santé
Organiser des actions de prévention et d’éducation adaptées aux problématiques
rencontrées par les personnes accueillies
Partager avec les personnes accueillies les difficultés qu’elles rencontrent dans leur
démarche d’accès à la santé
Identifier les contextes les plus salutaires pour favoriser une stabilisation de la santé
mentale
Développer les démarches de prévention des conduites addictives et de réduction des
dommages liés aux addictions
3- Inclure dans le projet d’établissement les actions d’accompagnement personnalisé
d’accès à la santé :
Définir une stratégie de promotion de la santé du CHRS
Construire les procédures nécessaires à la protection des personnes
Définir les besoins en compétences et/ou en formations au sein de l’établissement et
soutenir les professionnels
Acteurs concernés Population cible
• ARS
• DJSCS
• Conseil Départemental/Conseils
Territoriaux
• Assurance Maladie
• Opérateurs associatifs
• Etablissements de santé
• Services médico-sociaux (ex : CSAPA,
CAARUD…)
• URPS
Les professionnels des CHRS
Indicateurs
Nombre d’accompagnement à la santé
Nombre de projet d’établissement comportant un projet de santé
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 72 43 PRAPS – 2018-2023
OBJECTIF 3 : DEVELOPPER LES ACTIONS DE
FORMATION/D’INFORMATION POUR LES
PROFESSIONNELS
Objectif opérationnel 1 : Accompagner les professionnels de la santé à la prise en charge globale des personnes précaires
Finalité
L’accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de précarité exige une
approche globale qui doit dépasser le cloisonnement encore existant entre le sanitaire, le médico-
social et le social, mais également une plus grande prise en compte par les professionnels de santé
des spécificités de ces publics.
Projets structurants à 5 ans
► Projet structurant 1 : Renforcer la formation initiale et continue des acteurs susceptibles
d’intervenir en faveur des publics précaires.
► Projet structurant 2 : Améliorer la connaissance des professionnels de santé en dispositifs
spécifiques « santé/précarité » existante sur le territoire.
Lien programmes ou plans d’action existants
Résultats attendus - indicateurs d’évaluation
Visibilité des formations existantes (initiales, continues, diplômantes, etc.)
Elaboration d’outils de communication et d’information spécifiques
Mise en place de passerelles entre les acteurs de la prise en charge (sanitaire, médico-
sociale et sociale)
Nombre de formations réalisées
Nombre de stages réalisés par des professionnels de santé dans les structures sociales
Nombre d’outils de communication et d’information élaborés
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 73 44 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 1 : Renforcer la formation initiale et continue des acteurs susceptibles d’intervenir en faveur des publics précaires.
Description
L’intervention auprès des publics précaires demande aux professionnels (de santé, médico-social,
…) de veiller, dans sa pratique, à être au plus près des besoins de l’usager. Ceci nécessite un
accompagnement des professionnels qui n’ont pas systématiquement été préparés lors de leur
formation initiale, aux spécificités du soin auprès de ce type de public (pathologies spécifiques,
influence des déterminants sociaux de la santé, nécessité d’une coordination renforcée entre les
secteurs sanitaire, médico-social et social…).
L’accompagnement des professionnels se fera par des formations spécifiques adaptées afin :
D’améliorer leur connaissance sur les problématiques de santé des personnes précaires
D’améliorer leur connaissance des déterminants sociaux de santé
De mettre en place des rencontres d’échanges et de retours d’expériences
Acteurs concernés Population cible
• Organismes de formation régionaux :
Université des Antilles, IFSI, faculté de
médecine, école de formation au travail
social, école de cadres, ESPE, CNFPT…
• IREPS
Professionnels de santé
Indicateurs de mise en œuvre
DU créés
Elaboration de programmes de formation incluant un module spécifique santé/précarité
Développement de stage pour les professionnels de soin dans les structures sociales
Groupe qualité spécifiques à la prise en charge des publics précaires
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 74 45 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 2 : Améliorer la connaissance par les professionnels de santé des
dispositifs spécifiques « santé/précarité » existants sur le territoire
Description
L’accès aux soins et l’inscription de l’usager en situation de précarité dans un parcours de soin se révèlent complexes par le nombre d’acteurs et de dispositifs concernés. Il est important d’accompagner les professionnels avec des dispositifs et outils opérationnels rapidement mobilisables.
Pour cela, il est impératif d’améliorer la connaissance des dispositifs, des outils (finalité, missions, périmètre d’intervention…) et des spécificités de la prise en charge des personnes en situation de précarité par les professionnels en mobilisant les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS), les professionnels des établissements sanitaires, …
Acteurs concernés Population cible
• ARS
• Assurance Maladie
• URPS
• Opérateurs associatifs
• Faculté de médecine, IFSI
• CAF
• Professionnels de la santé.
Indicateurs de mise en œuvre
• Nombre de sessions de formation
• Nombre de coordinations effectuées auprès des professionnels sociaux et médico-sociaux
• Mailing à l’attention de professionnel de santé (avec lien systématique du site internet)
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 75 46 PRAPS – 2018-2023
Objectif opérationnel 2 : Conforter la formation des professionnels de l’accompagnement social au repérage des besoins en santé des personnes précaires
Finalité
Les travailleurs sociaux ainsi que les autres professionnels de l’accompagnement social sont
confrontés aux problèmes de santé des personnes en situation de précarité. Ces dernières
complexifient l’accompagnement et la prise en charge et se révèlent souvent comme un frein à
l’insertion. Dans ce cadre, il s’agit d’apporter à ces professionnels des outils permettant de bien
identifier le rôle qu’ils peuvent jouer dans la démarche de santé des publics qu’ils accompagnent.
Projets structurants à 5 ans
► Projet structurant 1 : Améliorer le repérage et l’orientation au sein du système de santé.
► Projet structurant 2 : Promouvoir des postures bienveillantes favorables au dialogue sur
les questions de santé
Lien programmes ou plans d’action existants
Résultats attendus - indicateurs d’évaluation
Augmentation du taux d’orientation vers le système de santé
Prise en compte systématique des questions de santé dans l’accompagnement
Nombre d’action de formation
Nombre d’orientation vers le système de santé
Nombre de personnes formées
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 76 47 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 1 : Améliorer le repérage et l’orientation au sein du système de santé Description
Les professionnels de l’accompagnement social sont, en général, les premiers professionnels à
intervenir dans l’accompagnement et la prise en charge des plus démunis. Ils peuvent donc
repérer les besoins de soin des personnes.
Dans ce contexte, il apparait intéressant de travailler à la sensibilisation, voire la formation de ces
professionnels ; cette dernière doit permettre d’apporter à ces travailleurs les outils permettant de
bien identifier le rôle qu’ils peuvent prendre dans la démarche de santé des publics qu’ils
accompagnent.
Acteurs concernés Population cible
• Collectivités territoriales
• ARS
• CNFPT
• IREPS
• Opérateurs associatifs
Les professionnels de
l’accompagnement social
Indicateurs de mise en œuvre
Elaboration de programmes de formation
Inscription et participation des acteurs aux formations proposées.
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 77 48 PRAPS – 2018-2023
► Projet structurant 2 : Promouvoir des postures bienveillantes favorables au dialogue sur
les questions de santé
Description
La complexité de l’accompagnement des publics précaires est une problématique à laquelle les professionnels de l’accompagnement social sont souvent confrontés. Dans ce contexte particulier, il convient de renforcer leurs compétences sur les postures bienveillantes, via une formation- action.
Il s’agit d’avoir une action centrée sur les besoins, les attentes et les préférences des personnes. L’objectif est ainsi de permettre, grâce à cette relation de confiance qui est établie et confortée, d’avoir un dialogue sur les questions de santé pour ensuite orienter vers les acteurs idoines. Acteurs concernés Population cible
• Collectivités territoriales
• ARS
• CNFPT
• IREPS
• Opérateurs associatifs
Les professionnels de
l’accompagnement social
Indicateurs de mise en œuvre
Elaboration de programmes de formation
Inscription et participation des acteurs aux formations proposées
ARS - 971-2018-07-05-005 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes vulnérables (2018-2023) [PRAPS] - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS2ème génération 78 ARS
971-2018-07-05-006
Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé
de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de
l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération
Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 -
2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération
ARS - 971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 79 2018-2023
ARS - 971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 80 2
ARS - 971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 81 3
SOMMAIRE
INTRODUCTION
SAINT-MARTIN
Une frontière commune avec Sint Maarten et un statut juridique de collectivité d’outre-mer
Une démographie dynamique, influencée par les flux migratoires, avec une population relativement jeune, bien que connaissant un certain vieillissement Une population souvent composée de familles nombreuses avec une prégnance des familles monoparentales
Des conditions de logement se caractérisant par une majorité de locations et une faible part de logements sociaux
Un déficit chronique en eau potable
Une forte proportion d’étrangers et un paysage culturel multilinguiste
Une population active résultant du contexte économique du territoire vis à vis de Sint Maarten
Un taux de scolarisation des jeunes de 18 à 24 ans insuffisant
Un taux de chômage élevé avec une importance sociale de la précarité
SAINT-BARTHELEMY
Une île arborant un héritage franco-suédois et caractérisée par son statut juridique de collectivité territoriale
Une démographie en croissance avec un phénomène de léger vieillissement
Les couples avec enfants sont la forme principale des ménages à Saint- Barthélemy
Des ménages majoritairement locataires de leur logement avec une absence de logements sociaux
Un déficit chronique en eau potable
Une communauté portugaise majoritairement présente sur l’île
Un taux de scolarisation relativement important
Une situation économique axée sur le tourisme et se caractérisant par un faible taux de chômage et un niveau plutôt faible de précarité sociale
ARS - 971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 82 4
SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY : BILAN DES
ORIENTATIONS DU PROJET DE SANTE DES ILES DU
NORD (2012 – 2017)(1ère PARTIE)
SAINT-MARTIN
1°) Le domaine du handicap et du vieillissement
A) Le Handicap
B) Le Vieillissement
2°) Le domaine des risques sanitaires
A) Les Maladies vectorielles
B) Les Risques naturels
C) La Problématique de l’eau
3°) Le domaine de la Périnatalité et de la Petite enfance
4°) Le domaine des Maladies chroniques
5°) Le domaine de la Santé mentale, des Addictions et de la Santé des Jeunes
SAINT-BARTHELEMY
1°) Le domaine du handicap et du vieillissement
A) Le Handicap
B) Le Vieillissement
2°) Le domaine des risques sanitaires
A) Les Maladies vectorielles
B) Les Risques naturels
C) La Problématique de l’eau
3°) Le domaine de la Périnatalité et de la Petite enfance
4°) Le domaine des Maladies chroniques
5°) Le domaine de la Santé mentale, des Addictions et de la Santé des Jeunes
ARS - 971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 83 5
DOMAINES STRATEGIQUES SPECIFIQUES AUX ILES DU NORD
1°) La Coopération sanitaire avec Sint Maarten
A) La Prévention
B) La surveillance des maladies et la Gestion des crises sanitaires
C) Le Renforcement des services de soins de santé
3°) L’Aide médicale d’urgence et la Permanence des soins
SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY : ORIENTATIONS
DU PROJET REGIONAL DE SANTE (2018 – 2022) (2ème
PARTIE)
ORIENTATION 1 : DEVELOPPER UNE OFFRE DE SANTE TOURNEE VERS LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE
ORIENTATION 2 : FAVORISER UNE OFFRE DE SANTE SOUTENANT LES SOINS DE PROXIMITE POUR REDUIRE LES INEGALITES D’ACCES
ORIENTATION 3 : RENFORCER LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE SANTE ET LES INNOVATIONS EN VUE DE GARANTIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L’EFFICIENCE DES PRISES EN CHARGE
ORIENTATION 4 : ASSURER LA STRUCTURATION DES PARCOURS DE SANTE PRIORITAIRES, DE LA PREVENTION A LA PRISE EN CHARGE, LA READAPTATION ET LE SUIVI
ORIENTATION 5 : CREER LES CONDITIONS D’UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA SANTE ET AMELIORER LA VEILLE ET LA GESTION DES CRISES ET DES CATASTROPHES SANITAIRES
ORIENTATION 6 : ASSURER LE DEVELOPPEMENT D’UNE CULTURE DE DIALOGUE CITOYEN POUR RENFORCER LA DEMOCRATIE EN SANTE ET ACCOMPAGNER L’ENGAGEMENT DES HABITANTS EN FAVEUR DE LEUR SANTE
ORIENTATION 7 : RENFORCER LA COOPERATION REGIONALE CARIBEENNE
ARS - 971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 84 6
ARS - 971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 85 7
INTRODUCTION
SAINT-MARTIN
Une frontière commune avec Sint Maarten et un statut juridique de collectivité d’outre-mer
Située à environ 260 km au nord de la Guadeloupe, à égale distance entre Porto Rico et la Guadeloupe, et à environ 25 km au nord-ouest de Saint-Barthélemy, l’île de Saint-Martin (en néerlandais Sint Maarten) couvre une superficie d’un peu plus de 90 km2.
Découverte par le génois Christophe COLOMB pour le compte de l’Espagne le 11 novembre 1493, colonisée ensuite successivement par les Espagnols, les Français et les Hollandais, l’île se retrouve partagée en deux parties distinctes par le traité de Concordia signé le 23 mars 1648 entre la France et la Hollande. Depuis lors, l’île se compose de deux parties nationales : Saint-Martin ou partie française (56 km2 avec pour chef lieu Marigot) et Sint Maarten ou partie néerlandaise (34 km2 avec pour chef lieu Phillipsburg).
Rattachée administrativement en tant que commune au département de la Guadeloupe depuis 1947, la partie française de l’île de Saint-Martin, à la suite du vote par référendum de sa population (7 décembre 2003) puis de la promulgation de la loi organique du 21 février 2007, a acquis le statut de collectivité territoriale d’outre-mer. Erigée officiellement le 15 juillet 2007 par la mise en place de son Conseil Territorial, la Collectivité de Saint-Martin exerce l’ensemble des compétences dévolues aux communes, au département et à la région, ainsi que celles que l’Etat lui a conférées. Ses autres instances se composent d’un Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) et de conseils de quartier (répartition de la population de Saint-Martin dans le cadre de 6 quartiers).
Identifiée en 2009 au niveau européen par le Traité de Lisbonne en qualité de « région ultrapériphérique » (RUP) autonome vis-à-vis de la Guadeloupe, la Collectivité de Saint-Martin est en capacité de pouvoir bénéficier des fonds structurels européens et, en contrepartie, se voit imposée l’application de l’ensemble du droit communautaire. De son côté, la partie néerlandaise de l’île (Sint Maarten), ayant appartenu à l’ancien Etat autonome de la Fédération des Antilles Néerlandaises, est devenue, après la dissolution des Antilles Néerlandaises en 2010, l’un des quatre Etats (avec les Pays-Bas, Aruba et Curaçao) au sein du Royaume des Pays-Bas (avec le statut de « pays et territoire d’outre-mer » ou PTOM de part le Traité de Lisbonne en 2009 vis-à-vis de l’Union Européenne).
Une démographie dynamique, influencée par les flux migratoires, avec une population relativement jeune, bien que connaissant un certain vieillissement
La population légale de Saint-Martin, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, s’établissait à 36 457 habitants.
ARS - 971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 86 8
Sur la période 2008 – 2013, la population saint-martinoise s’inscrit en décroissance avec un taux annuel moyen de – 0.6 % sous l’influence notamment d’un solde migratoire déficitaire (- 2.5 %). Conformément au profil socio-sanitaire de la collectivité établi en décembre 2013 par l’Observatoire Régional de la Santé de Guadeloupe (ORSAG), Saint-Martin, avec environ 678 habitants par km2 (population 2009) a une densité de population supérieure à celle de la Guadeloupe (247 habitants/km2).
Très élevé au cours des années 1980 en raison d’une forte immigration sur cette période, le rythme de croissance de la population saint-martinoise s’est ralenti de façon importante dans les années 1990, avant de reprendre une évolution croissante au cours des années 2000. La situation démographique de Saint-Martin se caractérise par ailleurs par un solde naturel positif (excédent des naissances sur les décès) qui complète le solde migratoire (entre 2001 et 2009, Saint-Martin comptait 835 naissances pour 105 décès en moyenne par an – sources ORSAG).
Ce dynamisme démographique a permis à la population de Saint-Martin de demeurer jeune (43 % des Saint-Martinois étaient âgés de moins de 25 ans, contre 35 % des Guadeloupéens – sources démographiques 2007).
Cependant, Saint-Martin n’échappe pas au phénomène du vieillissement qui touche l’ensemble des départements d’outre-mer comme la métropole, même si le territoire se trouve moins touché en proportion que la Guadeloupe (5 % des Saint- Martinois étaient âgés de 65 ans et plus contre 13 % des Guadeloupéens). A noter également que le phénomène de vieillissement augmente en proportion de la population avec une évolution de 1.6 point entre 1999 et 2007 (contre 3.2 points pour la Guadeloupe).
Une population souvent composée de familles nombreuses avec une prégnance des familles monoparentales
Si la part des ménages composés d’un couple avec enfants a légèrement diminué au profit des familles monoparentales, les couples avec enfants restent néanmoins la principale forme de ménages (32 % en 2009). Selon les sources INSEE, les familles nombreuses (de 3 enfants et plus) représentent un total de 17.5 % de la population totale (contre 9.70 % en France métropolitaine, 12.4 % en Martinique et 13.8 % en Guadeloupe ; seule la Guyane affiche une moyenne supérieure avec 30.5 %).
Caractéristique de l’ensemble des départements d’outre-mer (DOM), la forte présence des familles monoparentales s’observent également à Saint-Martin. En effet, ce type de ménages représente près du quart (32 %) des ménages saint- martinois ; les familles monoparentales ayant à leur tête le plus souvent une femme (9 familles monoparentales sur 10). Si la part de ces ménages à Saint-Martin s’avère supérieure à la moyenne métropolitaine (13.3 %), elle n’est pas supérieure aux moyennes de la Guadeloupe (35.9 %), de la Guyane (36 %) et de la Martinique (38.3 %).
ARS - 971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 87 9
Des conditions de logement se caractérisant par une majorité de locations et une faible part de logements sociaux
Dans la Collectivité de Saint-Martin, peu de ménages sont propriétaires de leur logement (25.3 % en 2006 contre 61.1 % en Guadeloupe). En effet, une majorité des ménages sont locataires (68 % contre 35 % pour la Guadeloupe). A noter également la faible part du logement social de type HLM sur le territoire ; seuls 9 % des ménages y seraient locataires (contre 14 % de la population guadeloupéenne).
Enfin, le confort des logements est en amélioration malgré quelques insuffisances (situation en 2009) : 99 % des foyers sont approvisionnés en électricité, 95 % des foyers disposent d’un accès à l’eau du réseau et de wc (dont 33 % des foyers disposent de l’eau chaude), 58 % des foyers bénéficient au moins d’une pièce climatisée et 57 % des foyers sont reliés au tout à l’égout.
Un déficit chronique en eau potable
Caractérisée par une faible pluviométrie et par de faibles ressources naturelles en sources et nappes phréatiques, l’île de Saint-Martin souffre d’un déficit chronique en eau potable.
La production d’eau sur le territoire est assurée par l’Union Caraïbe de Dessalement d’Eau de Mer (UCDEM), filiale du Groupe Veolia, dans le cadre d’un contrat de concession au moyen d’une usine de filtration par osmose inverse, installée en 2006 et située à Marigot. L’UCDEM, après transformation de l’eau de mer en eau potable, en assure la vente à l’Etablissement des Eaux et d’Assainissement de Saint-Martin (EEASM) lequel assure, pour le compte de la collectivité, l’ensemble des missions de service public liées à l’eau, dont l’entretien et la rénovation des réseaux (pour des portions de plus de six mètres de conduites) et le stockage de l’eau au moyen de six réservoirs d’une capacité totale de 15 000 m3.
La distribution de l’eau est enfin assurée par la Générale Des Eaux Guadeloupe (GDEG), filiale du Groupe Veolia, laquelle achète l’eau à l’EEASM pour la revendre à ses clients conformément au contrat d’affermage dont elle est titulaire. La GDEG assure également la prise en charge des réparations sur le réseau (pour des portions limitées à six mètres de conduites). Le réseau de distribution d’eau s’étend sur une longueur de 201 km et à fait l’objet de nombreux travaux, notamment en 2015 et qui se sont poursuivis en 2016.
A noter l’existence d’un certain nombre d’établissements hôteliers qui pratiquent des opérations de puisage et de production d’eau destinée à la consommation de leur clientèle (désalinisation au moyen d’une filtration par osmose inverse). Ces établissements sont concernés par une procédure d’autorisation de production d’eau destinée à la consommation humaine sous l’autorité de la Préfecture. Enfin, quelques producteurs individuels ont également été identifiés et qui participent au commerce de détail de vente d’eau destinée à la consommation humaine sous la forme de bouteilles et/ou de bonbonnes. La plupart de ces petits producteurs assurant une activité non règlementaire voire illégale, eu égard aux conditions de puisage et de filtration, sont sujets à des contrôles et à un rappel de la règlementation en vigueur sous peine de procès verbal d’interdiction.
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Une forte proportion d’étrangers et un paysage culturel multilinguiste
La population de Saint-Martin a connu un taux d’immigration élevé en raison à la fois de son appartenance au territoire français et à l’Union Européenne et du dynamisme économique de la partie néerlandaise de Sint Maarten qui attire de nombreux immigrants (absence de toute barrière frontalière entre les deux parties de l’île).
Avec environ une centaine de nationalités différentes représentées, Saint-Martin compte plus du tiers de sa population comme étant d’origine étrangère (contre moins de 5 % pour la Guadeloupe). La plupart sont originaires de la zone Caraïbes (77 % en 2006) et plus particulièrement d’Haïti (47 %), ainsi que de la République Dominicaine et de la Dominique (22 %).
La part du multilinguisme dans la culture de Saint-Martin est dès lors considérable, même si l’on identifie quelques principales familles linguistiques telles que les anglophones (34 % de la population), les hispanophones (12 %), les créolophones (28 %) et les francophones (24 %).
Une population active résultant du contexte économique du territoire vis-à-vis de Sint Maarten
Longtemps axée sur l’exploitation des marais salants, puis sur la culture du tabac, du coton et de la canne à sucre, Saint-Martin s’est peu à peu détourné de sa vocation agricole pour se consacrer à l’économie du tourisme. Son développement économique, autour d’une mono-industrie touristique complétée par une activité de bâtiments et travaux publics dépendant principalement de la commande publique, place Saint-Martin dans un contexte socio-économique l’unissant à la partie néerlandaise de l’île, Sint Maarten, dont le cadre législatif distinct et les opportunités touristiques (infrastructures, quais en eaux profondes favorables à l’accostage de bateaux de croisières) renforcent l’attractivité économique concurrente.
Dès lors, les principales catégories socioprofessionnelles de Saint-Martin sont issues, à l’exemple de la Guadeloupe, du secteur tertiaire (82 %) ; le secteur de la construction ne représentant que 11 % (contre 8 % en Guadeloupe) et le secteur agricole 1 % (contre 4 % en Guadeloupe).
Un taux de scolarisation des jeunes de 18 à 24 ans insuffisant
Si, conformément aux données INSEE relatives au taux de scolarisation à Saint- Martin en 1999 et 2009, le taux de scolarisation des enfants d’âge préscolaire (2 à 5 ans) atteint 65 % et s’inscrit en progression, de même que celui correspondant à la période de scolarisation obligatoire (de 6 à 16 ans), culminant à plus de 88 %, le taux de scolarisation des jeunes âgés de 18 à 24 ans est très inférieur à celui de la Guadeloupe (respectivement 26 % et 48 %), même si il a légèrement augmenté depuis 1999 (+ 1 point).
A souligner ainsi que 41 % de la population non scolarisée âgée de 15 ans ou plus de Saint-Martin n’est pas diplômée (contre 39 % en Guadeloupe).
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Un taux de chômage élevé avec une importance sociale de la précarité
Le taux de chômage sur le territoire touche 27 % de la population active pour l’année 2009. Les jeunes sont les plus touchés par le chômage (47 % des 15 – 24 ans, 24 % des 25 – 54 ans et 23 % des 55 – 64 ans). Les femmes sont également plus touchées par le chômage que les hommes (respectivement 32 % et 21 %) de même que les personnes d’origine étrangère (16.5 % contre 8.4 % pour les nationaux). S’ajoute à cette situation, le poids important du travail illégal et clandestin.
Un total de 84.4 % de la population à Saint-Martin est régi au plan social par le Régime général (données 2014 de la CGSS). Le nombre des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base et complémentaire est respectivement de 17.9 % et de 18.5 % (contre respectivement 16.1 % et 21.2 % en Guadeloupe).
Enfin, au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME), protection maladie obligatoire et complémentaire accordée sur critères de ressources aux personnes de nationalité étrangère, Saint-Martin se caractérise par un taux de 3.1 % en nombre de bénéficiaires (contre seulement 0.4 % pour la Guadeloupe).
Saint-Martin comptait en 2014 un nombre total de 8 140 allocataires de la CAF (leur nombre a augmenté de 9 % en cinq ans, soit une hausse plus importante qu’en Guadeloupe (+ 4 %). Comme en Guadeloupe, la hausse du nombre d’allocataires est due en partie à l’attribution du RSA et aux allocations liées au logement. Cependant, Saint-Martin se caractérise aussi par le poids des prestations liées à la famille, beaucoup plus importantes qu’en Guadeloupe (70 % des allocataires perçoivent au moins une prestation familiale contre 60 % sur la Guadeloupe).
SAINT-BARTHELEMY
Une île arborant un héritage franco-suédois et caractérisée par son statut juridique de collectivité territoriale
Saint-Barthélemy est situé à 230 km au nord-ouest de la Guadeloupe et à proximité des Iles Vierges Américaines.
L’île fut découverte par Christophe COLOMB en 1493 qui lui donna le nom de son frère, Bartolomé.
Colonisée une première fois par les Français en 1648, elle connut une occupation par des colons en provenance principalement de la Normandie et de la Bretagne à compter de 1659.
Elle fut cédée par la France de LOUIS XVI à la Suède par le traité du 1er juin 1784 en échange d’un droit d’accès aux navires français et de droits d’entrepôts dans le port de Göteborg (Suède). Bénéficiant d’un statut de port franc, Saint-Barthélemy connut une période de prospérité jusqu’à l’avènement de la marine à vapeur : les navires marchands, empruntant désormais une route plus au nord, lui préférèrent alors l’île de Saint-Thomas pour faire escale. Ravagée par un cyclone puis par l’incendie en 1852 de sa capitale, Gustavia (du nom du roi de Suède GUSTAVE III), l’île, à bout de ressources, est alors rétrocédée à la France par le traité du 10 août 1877.
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Entre 1947 et 2007, Saint-Barthélemy est rattachée administrativement à la Guadeloupe, dont elle devient une commune en 1946. A la suite du vote par référendum de sa population (7 décembre 2003) puis de la promulgation de la loi organique du 21 février 2007, Saint-Barthélemy a acquis depuis cette date le statut de collectivité d’outre-mer. Officiellement érigée le 15 juillet 2007, avec la mise en place de son Conseil Territorial (complété par un Conseil Economique, Social et Culturel), la Collectivité de Saint-Barthélemy exerce désormais l’ensemble des compétences dévolues aux communes, au département et à la région, ainsi que celles que l’Etat lui a transférées.
Au niveau européen, Saint-Barthélemy s’est caractérisée par son accès au statut de « pays et territoire d’outre-mer » (PTOM) à la date du 1er janvier 2012 (validé par le Conseil Européen le 29 octobre 2010) ce qui lui confère, en qualité de territoire non soumis au droit communautaire européen, le bénéfice d’un régime commercial avantageux tout en pouvant bénéficier de financements européens au titre du Fonds Européen de Développement (FED).
Une démographie en croissance avec un phénomène de léger vieillissement
La population légale de Saint-Barthélemy en vigueur au 1er janvier 2016 est de 9 147 habitants. Avec une superficie totale de 21 km2, la densité de la population de Saint-Barthélemy est importante, avec 448 habitants/km2 ; elle se situe à un niveau très supérieur à la densité de la population de la Guadeloupe (251 habitants/km2) et de la France Métropolitaine (121 habitants/km2) bien que demeurant très inférieure à celle de Saint-Martin.
Entre 2008 et 2013, la population de l’île a connue une augmentation de 1.4 % par an en moyenne, rythme nettement inférieur à celui constaté au cours des années 1990 (+ 6.4 % par an). Cette croissance démographique, supérieure au rythme annuel national sur la même période, résulte à la fois du solde naturel (en 2013, un solde de 119 naissances et de 38 décès était enregistré à Saint-Barthélemy) du solde apparent des entrées et des sorties. Saint-Barthélemy connaît en effet un important turnover de sa population quoique ce phénomène présente un certain fléchissement depuis plusieurs années.
La population de Saint-Barthélemy connaît également un certain vieillissement sur la base des données INSEE (sur la base des recensements de 1999 et de 2012) quoique les données démographiques demeurent relativement stables entre ces deux dates de recensement.
Il résulte en effet que la population âgée de 60 à 74 ans représente 9.4 % de la population selon le recensement de 2012 (contre 9.1 % en 1999) et que la population des 75 ans et plus représente quant à elle 3.9 % (contre 3.7 % en 1999). En conclusion, les habitants de Saint-Barthélemy sont en moyenne, plus jeunes qu’en France hors Mayotte et à peine plus âgés qu’en Guadeloupe.
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Les couples avec enfants sont la forme principale des ménages à Saint-Barthélemy
Les couples avec enfants constituent la principale forme de ménage à Saint- Barthélemy (31 % des ménages) ; les couples sans enfants et les ménages d’une personne constituent respectivement 28 et 24 % des ménages. Enfin, la proportion des familles monoparentales est de 6 % de la population.
Des ménages majoritairement locataires de leur logement avec une absence de logements sociaux
A Saint-Barthélemy, la majorité des ménages (52 % en 2007) sont locataires de leur logement, cette proportion ayant tendance à croître en évolution annuelle, tandis que la proportion des ménages propriétaires (43 % en 2007) a tendance à diminuer. Absence de parc de logements sociaux sur le territoire.
Le confort des logements est en amélioration : 100 % des foyers disposent de l’électricité, 99 % des foyers disposent d’un accès à l’eau du réseau et à des wc (dont 97 % des foyers disposent de l’eau chaude) et 90 % des foyers bénéficient au moins d’une pièce climatisée.
Un déficit chronique en eau potable
L’île de Saint-Barthélemy, en raison de sa faible pluviométrie et d’un manque de ressources naturelles en eau potable (sources et nappes phréatiques), connaît une situation de déficit chronique dans son approvisionnement en eau potable. La production d’eau potable est assurée, dans le contrat de concession, par la Société Internationale de Dessalement d’Eau de Mer (SIDEM) pour le compte de la collectivité. Le dispositif compte ainsi une unité de dessalement classique par vaporisation et trois unités de dessalement d’eau de mer fonctionnant suivant le procédé d’osmose inverse. La collectivité dispose en outre d’une capacité de stockage de 2 500 m3 d’eau ; les réservoirs de Colombier et de Vitet stockant un millier de mètres cubes chacun tandis que l’unité de production pouvant assurer un stockage complémentaire de 500 m3 (à noter le projet en cours d’étude de construction d’un réservoir à Lurin).
Le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine (d’une longueur de 53 km de conduites) s’organise dans le cadre d’un contrat d’affermage avec le Groupe SAUR depuis août 2013.
A souligner également, de même qu’à Saint-Martin, l’existence de dispositifs privés au sein des établissements hôteliers visant à assurer une production d’eau destinée à la consommation de leur clientèle (puisage et désalinisation suivant le procédé d’osmose inverse).
Une communauté portugaise majoritairement présente sur l’île
A Saint-Barthélemy, plus de 1 000 personnes sont de nationalité étrangère, ce qui représente 12.2 % de la population. L’île se caractérise par l’origine essentiellement européenne de sa communauté étrangère. Si une quarantaine de nationalités sont présentes sur l’île, les Portugais représentent environ la moitié des étrangers et se caractérisent par un fort taux d’activité, en particulier sur le secteur du BTP.
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Un taux de scolarisation relativement important
Les taux de scolarisation sont relativement importants : 75.6 % (2 à 5 ans), 97.6 % (6 à 14 ans), 87.9 % (15 à 17 ans), 11.2 % (18 à 24 ans) et 1.2 % (25 à 29 ans). Au titre de l’année 2007, 25.4 % de la population non scolarisée ne disposait pas de diplôme (contre 39 % pour la Guadeloupe et 41 % pour Saint-Martin).
Une situation économique axée sur le tourisme et se caractérisant par un faible taux de chômage et un niveau plutôt faible de précarité sociale
Compte tenu de ses caractéristiques physiques, configuration rocheuse, absence de rivière et faible pluviométrie, l’île de Saint-Barthélemy présente une situation économique principalement dépendante du secteur du tourisme, lequel participe au développement de son secteur du bâtiment et des travaux publics, de ses services marchands non financiers et de son commerce.
Conformément à la répartition par secteurs des entreprises au titre de l’année 2015, les activités de commerce mobilisent plus de la moitié des entreprises de l’île (52.6 %), suivies par le secteur artisanal (32.7 %) et les professions libérales (13.2 %) ; l’industrie (1.2 %) et l’agriculture (0.1 %) demeurant très faibles. Dès lors, deux catégories socioprofessionnelles ont une place importante sur le territoire : les cadres et professions intellectuelles supérieures et les ouvriers. Près des deux tiers des emplois occupés sont salariés (65 %).
Le taux de chômage à Saint-Barthélemy est relativement faible et demeure depuis 1999 au taux relativement stable de 4 % environ de la population active.
Au titre des minimas sociaux (données CAF 2011), l’importance des allocataires et des ayants droits du RSA s’élève à 1.3 % de la population (contre 23 % en Guadeloupe). Un total de 3 497 personnes (38 % de la population) bénéficient d’une allocation familiale versée par la CAF. Enfin, un total de 101 personnes (9 % des allocataires) sont bénéficiaires à Saint-Barthélemy de ressources constituées à hauteur de 50 % de prestations de la CAF (contre 51 % des allocataires concernés sur la Guadeloupe).
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SAINT-MARTIN ET SAINT-
BARTHELEMY :
BILAN DES ORIENTATIONS
DU PROJET DE SANTE DES
ILES DU NORD
(2012 - 2017)
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Le Projet de Santé pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin (2012 – 2017) s’intégrait dans le premier Projet Régional de Santé (PRS1), arrêté au printemps de 2012 pour une durée de cinq ans aux côtés :
D’un Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) identifiant cinq domaines stratégiques avec un objectif transversal : Périnatalité et Petite enfance, Maladies chroniques, Handicap et Vieillissement, Santé environnementale, (dont risques sanitaires), Santé mentale (y compris les addictions et la santé des jeunes) et l’Efficience du système de santé ;
De 3 Schémas de santé : Prévention, Organisation des soins (hospitaliers et ambulatoires) et Organisation médico-sociale ;
Des Programmes de santé : Programme Régional de Télémédecine (PRT), Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Programme de Veille-Alerte et de Gestion des Urgences Sanitaires (VAGUSAN), Programme Interdépartemental d’Accompagnement des Handicaps et de la Perte d’Autonomie (PRIAC).
Dans ce cadre, le Projet de Santé pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin opérait un état des lieux socio-sanitaire des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et de l’offre de santé dans les domaines de la prévention, du soin, de la prise en charge de la perte d’autonomie et développait une déclinaison territoriale des schémas de l’organisation de la prévention, de l’offre de soins ambulatoires et hospitalière et des accompagnements médico-sociaux.
La stratégie de santé à Saint-Martin et Saint-Barthélemy déclinait en particulier les cinq grands domaines pour les deux territoires :
Le domaine du handicap et du vieillissement ;
Le domaine des risques sanitaires ;
Le domaine de la périnatalité et de la petite enfance ;
Le domaine des maladies chroniques ;
Le domaine de la santé mentale, des addictions et de la santé des jeunes.
Deux domaines stratégiques spécifiques étaient retenus :
La coopération sanitaire avec Sint Maarten ;
L’aide médicale d’urgence et la permanence des soins pour les deux îles.
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SAINT-MARTIN
1°) Le domaine du Handicap et du Vieillissement
a) Le Handicap
Constat 2012. La prise en charge du handicap sur Saint-Martin se construit localement. L’île dispose d’un Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile (SESSAD) polyvalent de 47 places, qui a vocation à répondre également aux demandes de prise en charge de Saint-Barthélemy. Une file active d’une trentaine d’enfants est identifiée en liste d’attente. L’accès à l’offre médico- sociale est fortement limité si bien que les familles sont contraintes de quitter l’île ou d’envoyer à l’extérieur de l’île leurs enfants pour se rapprocher des structures adaptées de la Guadeloupe (sans que des places soient toujours disponibles).
Objectifs 2012 - 2017. Sur la base d’un travail visant à l’amélioration de la visibilité sur les différents types de handicap présents sur l’île, l’objectif général est d’améliorer l’offre de proximité. Cet objectif prévoient notamment : L’organisation de la prévention du handicap, avec en particulier la mise à disposition de moyens réguliers propres au dépistage chez les enfants ; Le développement de partenariats institutionnels avec les centres interrégionaux Antilles-Guyane pour les handicaps rares ;
Le projet expérimental d’une structure de prise en charge des différents handicaps ;
L’application des principes propres au maintien à domicile, à la scolarisation des enfants handicapés, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ;
La mise en œuvre d’une réduction des inégalités par le biais de la structuration de l’offre de service de proximité réalisable localement et dont la qualité de la prise en charge doit être adaptée à la réalité du territoire et des populations de Saint-Martin.
Bilan 2017. De manière à identifier les structures nécessaires pour le territoire, une étude des besoins de prise en charge en établissement des personnes handicapées a été diligentée en mai 2013 en partenariat entre l’ARS et la Collectivité de Saint-Martin. Cette étude a reposé sur la collecte, le recoupement et la mise en perspective de plusieurs sources d’information : données de la Commission des Droits pour l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) instituée à Saint-Martin en 2009, données relatives aux personnes suivies dans le cadre du SESSAD intervenant sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy et enquête de recensement (questionnaire) auprès des personnes en situation de handicap sur Saint-Martin et suivies par l’ensemble des médecins généralistes du territoire.
L’amélioration de l’offre de proximité dans le domaine du handicap, destinée à assurer successivement une réduction des inégalités dans l’accès aux soins pour la population, un meilleur dépistage des handicaps dès l’enfance et un développement des principes propres au maintien à domicile, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, consiste à assurer le rattrapage territorial de Saint-Martin en lui assurant la mise en place des structures qui lui
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font défaut. Ces nouvelles structures nécessaires dans le domaine du handicap, qui s’intègrent dans le projet de Pôle Médico-Social des Iles du Nord, sont les suivantes :
un Centre d’Accueil Médico-Social Précoce (CAMSP) ou structure destinée au dépistage, au diagnostic, au traitement, à la rééducation et au suivi des enfants présentant un handicap avant leur scolarisation (de 0 à 6 ans) ;
un Institut Médico-Educatif (IME) ou établissement ayant pour mission d’accueillir des enfants et adolescents (de 6 à 18 ans) atteints de déficience intellectuelles (de la déficience légère au polyhandicap) ; une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) ayant pour mission d’accueillir des adultes handicapés en situation de grande dépendance ;
un Etablissement d’Aide par le Travail (ESAT) ou établissement médico- social permettant à des personnes en situation de handicap d’accéder à des activités professionnelles adaptées ;
un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) et un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ayant vocation de contribuer à la réalisation d’un projet de vie des personnes handicapées en favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, universitaires ou professionnels et l’accès à l’ensemble des services offerts aux citoyens ;
un Foyer de vie ou lieu de vie dédié au bien-être de la personne accueillie, assurant l’hébergement et l’accompagnement des personnes adultes handicapées qui exercent une activité professionnelle en journée.
Le SESSAD de Saint-Martin a vocation à intégrer le futur Pôle Médico-Social des Iles du nord dont la mission d’intervention s’étend sur les deux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Intégré dans le Plan Santé Jeunes (handicap) et dans le Contrat Local de Santé (CLS) de Saint-Martin, ce projet de Pôle Médico-Social des Iles du Nord est en cours d’instruction auprès de la CNSA depuis 2015. A partir de l’été 2017, une première allocation en crédits d’engagement a été déléguée par la CNSA en vue d’organiser les premiers appels à projets.
La scolarisation des enfants handicapés a bénéficié, à partir de la rentrée scolaire 2016, de la mise en place d’une Unité Localisée pour l’Inclusion Sociale (ULIS) labellisée « Troubles Envahissants du Développement » (TED) dans le collège Soualiga à Saint-Martin.
A la date du 20 octobre 2016 s’est tenue une « séance spéciale handicap » de la Conférence de Territoire des Iles du Nord à l’occasion de la visite à Saint-Martin de Monsieur Pascal JACOB, Président de l’Association Handidactique et Corédacteur du Rapport ministériel d’avril 2013 sur l’accès aux soins des personnes handicapées. A l’occasion de cette conférence, la Charte Romain Jacob a été signée par un ensemble d’élus et de représentants institutionnels de Saint- Martin et de Saint-Barthélemy.
A noter l’existence d’une Association « SXM Autisme » à Saint-Martin, unique association en faveur du développement de la formation sur ce type de handicap.
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b) Le Vieillissement
Constat 2012. Existence d’un EHPAD de 40 places et d’un SSIAD de 30 places gérés par l’établissement public autonome de Bethany Home et d’un Service d’Aide A Domicile (HAD) organisé par la Clinique du Domaine de Choisy dont le siège se situe en Guadeloupe.
La part de la population vieillissante en 2010 est faible (1.6 % pour les personnes de plus de 75 ans contre 8.3 % pour la France métropolitaine) avec un indice de vieillissement (25.4 %) plus faible qu’en France métropolitaine (57.3 %). L’état des structures assurant la prise en charge des personnes âgées sur Saint- Martin doivent dès lors suivre l’évolution du vieillissement et de la dépendance.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif général est d’adapter l’offre aux besoins des personnes âgées. Cet objectif général s’accompagne d’un enjeu : l’amélioration du dépistage (Maladie d’Alzheimer et troubles sensoriels).
Bilan 2017. L’objectif d’adapter l’offre aux besoins des personnes âgées s’intègre dans le projet de Pôle Médico-Social des Iles du Nord, précédemment cité dans le domaine du handicap, inscrit dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) de Saint-Martin. Le projet comprend en particulier l’objectif d’améliorer la prise en charge des personnes âgées, actuellement accueillies dans l’EHPAD de Bethany Home, au moyen notamment d’une prise en charge spécifique des maladies neuro- dégénératives de type Alzheimer et d’un projet architectural élaboré de plein pied permettant de répondre au problème d’inadaptation des locaux pour l’accueil de personnes âgées dépendantes et à mobilité réduites (problématique liée notamment aux cas de chûtes dont sont victimes les personnes âgées dans le bâtiment actuel de l’EHPAD).
Par ailleurs, lors de la commission consultative du 29 août 2016, l’ARS a accordé, sur appel à candidatures, à l’EHPAD de Bethany Home la création d’une MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’Aide et de soins dans le champ de l’Autonomie) au titre des Iles du Nord. La MAIA a pour but d’associer tous les acteurs engagés dans l’accompagnement des personnes âgées dans une démarche novatrice : l’intégration des services d’aide et de soins. Elle permet d’assurer un meilleur parcours de soins pour les personnes âgées.
Consécutivement au passage du Cyclone IRMA à Saint-Martin, une commission médico-sociale a été instituée le 6 octobre 2017 à la Collectivité sous l’instigation de l’ARS en partenariat avec le Pôle Solidarité Familles de la Collectivité en vue d’une évaluation médico-sociale à organiser auprès de l’ensemble des personnes âgées et handicapées résidant à domicile destinée à réaliser un état des lieux relatif à la prise en charge de ces personnes à domicile et à l’état de l’habitat de leur domicile après le passage d’IRMA. Un renfort de l’équipe médico-sociale de la Collectivité de Saint-Martin a été organisé en provenance du Conseil Général de la Guadeloupe (intervention d’une équipe médico-sociale) à compter du 23 octobre 2017 dans le but de mener cette mission d’évaluation dans les délais les plus brefs. Le rapport de cette mission d’évaluation médico-sociale est en attente auprès de la Collectivité.
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2°) Le domaine des Risques sanitaires
a) Les Maladies vectorielles
Constat 2012. Caractère endémique du virus de la dengue. Absence d’immunisation en 2010 de la population de Saint-Martin face aux virus du West-Nile et du Chikungunya. La leptospirose et la rage sont des maladies vectorielles sur lesquelles les autorités publiques doivent accorder une attention particulière.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif est de prévenir et de gérer la survenue de maladies émergentes ou ré-émergentes.
Cet objectif se traduit par la nécessité de renforcer le dispositif de surveillance et de gestion des maladies émergentes :
Campagnes de communication en vue d’obtenir l’adhésion de la population et des professionnels de santé à la démarche de prévention et de lutte anti-vectorielle ;
Coopération avec la partie néerlandaise de l’île en vue d’une mutualisation des moyens et la planification d’actions communes ; Poursuite des campagnes d’élimination régulière des déchets et encombrants et des actions de dératisation ponctuelles.
Bilan 2017. Le nombre des cas de signalement liés aux maladies de la leptospirose et de la rage est peu important voire quasiment inexistant. Depuis 2008, seuls 4 cas de leptospirose ont été signalés à Saint-Martin (dont 1 en 2013 au cours du PRS 2012 Ŕ 2017).
Concernant la maladie de la rage, aucun cas n’a été signalé à Saint-Martin depuis les cinq dernières années.
Nonobstant la présence plus ou moins constante du virus de la Dengue, tant sur Saint-Martin que sur Saint-Barthélemy au cours des cinq années précédentes, les deux principaux phénomènes épidémiques recensés concernent les virus du Chikungunya et du Zika.
Apparu le 6 décembre 2013 à Saint-Martin, le virus du Chikungunya s’est répandu de façon importante et rapide sur les Iles du Nord, précédant en cela les futures épidémies sur la Guadeloupe et la Martinique. Environ 13 % de la population de Saint-Martin a été contaminé sur Saint-Martin. Le phénomène épidémique a pris officiellement fin à Saint-Martin le 30 avril 2014 pour se poursuivre plus faiblement jusqu’à la fin de l’année. La gestion du phénomène a occasionné la mise en œuvre d’un dispositif important au niveau de la Délégation Territoriale de l’ARS : actions de communication (presse, radio, TV) et organisation de manifestations publiques dans les quartiers qualifiés de prioritaires (Sandy- Ground, Quartier d’Orléans) et de débats publics (Concordia). Les actions de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV) a occasionné la venue de renforts en provenance de la Guadeloupe auprès de l’équipe LAV de la délégation (contrôles épidémiologiques et entomologiques, pulvérisations spatiales et intra domiciliaires, gestion des signalements) ainsi que l’accueil de missionnaires de l’EPRUS sur place (cellule de crise). La Délégation a également supervisé la tenue et le secrétariat des comités de gestion sous l’égide de la Préfecture (une dizaine de comités ont été organisés
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à Saint-Martin entre le 27 janvier et le 7 décembre 2014, en partenariat avec la Collectivité de Saint-Martin.
A signaler en particulier la coopération entre Saint-Martin et Sint Maarten avec la signature d’une déclaration d’intention le 14 avril 2014 entre le Préfet et le Ministre de la Santé de Sint Maarten.
Le phénomène épidémique lié au virus du Zika a suscité quant à lui la mobilisation de la Délégation Territoriale sur Saint-Martin dès le 19 décembre 2015 (conformément aux préconisations ministérielles) pour un début de circulation virale sur Saint-Martin le 7 février 2016, avec un passage en épidémie le 7 juillet 2016. La phase épidémique s’est achevée à la fin de l’année 2016. A l’exemple de la gestion de la crise épidémique liée au virus du Chikungunya, les actions mises en œuvre ont été les suivantes : actions de communication auprès de la population (presse, radio et TV), manifestations publiques (bord de mer de Marigot, centres d’accueil Hervé Williams et Nina Duverly, Forum de la Jeunesse à la Cité Scolaire), diffusion de flyers, d’affiches en versions françaises, anglaise et espagnole et d’un « guide Zika en 42 questions »), fourniture de l’outil pédagogique SAPIK auprès du corps enseignant de l’Education Nationale via le Rectorat, actions LAV (contrôle épidémiologiques et entomologiques, pulvérisations intra domiciliaires en l’absence de pulvérisations spatiales, gestion des signalements. L’organisation et le secrétariat des comités de gestion sous l’égide de la Préfecture ont de même été assurés (un total de 10 comités de gestion a été organisé sur Saint-Martin du 27 janvier au 7 décembre 2016) en partenariat avec la Collectivité, laquelle a réalisé notamment un important travail de ramassage des véhicules hors d’usage sur l’ensemble du territoire. Une attention particulière a concerné le suivi du public des femmes enceintes ou ayant un projet de maternité par le biais d’actions spécifiques : communications auprès du public cible (flyers, affiches, spots radio et TV en versions française anglaise et espagnole) ainsi qu’auprès des médecins généralistes et spécialistes gynécologues et sages-femmes (textes et documents comportant des conseils au suivi de leurs patientes), diffusion de kits destinés aux femmes enceintes en situation de précarité sociale auprès de l’hôpital et des Maisons de la Solidarité et de la Famille (MSF) de la Collectivité (sprays répulsifs, moustiquaires imprégnées). Par ailleurs, une communication spécifique a été engagée auprès des professionnels du tourisme (hôteliers) par l’intermédiaire de l’Office du Tourisme de Saint-Martin en matière d’information et de protection de leurs clientèles dans le cadre d’une politique commerciale adaptée à la gestion du phénomène épidémique (flyers et documents d’information, préconisation de fourniture de sprays répulsifs dans les chambres d’hôtels). Selon les derniers chiffres, une quarantaine environ de femmes enceintes sur Saint-Martin ont été touchées par le virus, en l’absence toutefois de complications particulières. Enfin, 2 cas de complications neurologiques ont été enregistrés au CHU de Guadeloupe en provenance de Saint- Martin (en l’absence cependant de preuve d’imputabilité directe avec le virus du Zika). A noter enfin l’absence de décès pouvant être directement liés au virus sur Saint-Martin.
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b) Les Risques naturels
Constat 2012. Le dispositif de lutte contre les cyclones était considéré en 2010 comme connu et testé, avec une veille météorologique efficace et bien diffusée. Le risque sismique est considéré comme important, compte tenu de la situation géographique de l’île. Quant au risque de tsunami, les délais sont considérés comme extrêmement courts entre l’alerte et le phénomène. L’établissement de Bethany Home est réputé être en zone à risque sur le territoire.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif est de faire face à une catastrophe naturelle dans un contexte d’isolement relatif.
Si l’impact sanitaire est censé dépendre du phénomène et de son ampleur, il est considéré comme postulat de base qu’une catastrophe naturelle pourra conduire le territoire de Saint-Martin à un isolement de l’ordre de 24 heures à 72 heures. Les impératifs sanitaires sont les suivants :
L’appui de la Guadeloupe dans l’organisation générale des secours aux victimes ;
L’objectif d’accessibilité des structures assurant la prise en charge sanitaire des victimes (en particulier le Centre Hospitalier de Saint-Martin dont le Plan Blanc est à adapter à la révision de sa capacité d’accueil) ; La coopération et l’accès des professionnels de santé de ville avec le centre hospitalier ;
L’organisation de l’évacuation des déchets dans le but de limiter les risques épidémiques secondaires, en lien avec la surveillance sanitaire ; Le traitement précoce et le conditionnement des victimes en chambres froides.
Bilan 2017. Si l’île de Saint-Martin a connu en 1995 le phénomène cyclonique LUIS qui s’est révélé à l’époque dévastateur, elle n’a connu au cours des cinq dernières années que la tempête tropicale GONZALO au stage d’ouragan de catégorie 1 avec des vents pouvant atteindre les 130 km/h. Jusqu’à la date du 6 septembre 2017 avec le phénomène cyclonique qu’a été IRMA (le plus puissant enregistré dans l’Atlantique Nord depuis ALLEN en 1980), de catégorie 5 et ayant occasionné des rafales de vent atteignant près de 400 km/h. Ce phénomène cyclonique majeur, comme indiqué dans le rapport de Monsieur Philippe GUSTIN, Préfet, délégué interministériel à la reconstruction des Iles de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin, a causé des dommages considérables et bouleversé de façon fondamentale la situation de Saint-Martin et de sa voisine Saint-Barthélemy. Un total de 11 personnes y ont perdu la vie et environ 95 % des bâtiments et des habitations ont été endommagés, suscitant le départ de plus de 7 000 personnes du territoire. Les renforts déployés à l’occasion de ce phénomène cyclonique sans précédent sur les Iles du Nord ont été considérables : 960 militaires sans compter les experts issus de nombreux organismes publics, 750 gendarmes, 140 policiers, et sans omettre les renforts proprement sanitaires et d’origine associative (EPRUS, Secours Populaire, Croix Rouge, Fondation de France…).
L’organisation du dispositif d’urgence au titre de la santé au titre d’IRMA s’est déroulé dans le cadre tout d’abord du Centre Opérationnel Départemental (COD) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en lien étroit avec le COD
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de la Préfecture de la Guadeloupe, c'est-à-dire l’outil de gestion de crise à la disposition du Préfet et rassemblant l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, de la police, de la gendarmerie nationale, de l’armée, des services de l’Etat concernés et des représentants des collectivités territoriales. La direction des services médicaux y a été assurée dès le lendemain de l’évènement par l’officier de la Sécurité Civile en charge de cette fonction, qui a travaillé en binôme avec le responsable de la Délégation Territoriale de l’ARS, lequel a œuvré en coordination étroite avec la Cellule Régionale d’Appui, de Pilotage et de Soutien (CRAPS) ou COD de l’ARS, elle-même en relation étroite avec l’ARS de Zone.
Sur le terrain, les principales actions mises en œuvre dans le domaine sanitaire ont été les suivantes : installation de dispensaires de santé à Quartier d’Orléans, à Grand-Case et à Sandy-Ground (animés par des médecins généralistes et des professionnels libéraux paramédicaux volontaires, des effectifs de l’EPRUS et de la Croix Rouge Française), organisation des évacuations et des transferts sanitaires (notamment les patients hospitalisés, les personnes dialysées à domicile), suivi de l’activité et approvisionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux en eau, alimentation, électricité, matériels et équipements (CH Louis Constant Fleming, EHPAD de Bethany Home…), inventaire et accompagnement des professionnels de santé libéraux présents et ayant repris leur activité sur le territoire ainsi que des pharmacies (approvisionnement du territoire en médicaments et reprise dès octobre 2017 sous la supervision de l’ARS du dispositif de garde les jours non ouvrables), organisation en partenariat avec la Collectivité d’une évaluation des conditions de vie des personnes âgées et handicapées à domicile (avec le renfort de personnels du Conseil Général de la Guadeloupe), suivi de l’activité et accompagnement du laboratoire d’analyse biologique et des cabinets d’imagerie médicale, reprise des analyses de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine dès la reprise d’activité progressive du réseau d’eau puis analyse de la qualité des eaux de baignade en vue de la réouverture des plages par la Collectivité…
Il est à souligner, en accord avec la Direction de l’hôpital, dans le cadre de cet évènement cyclonique, comme auparavant mis en évidence en mars 2017 lors de l’Exercice RICHTER de simulation d’un évènement sismique suscitant un phénomène de tsunami, organisé par le Ministère de l’Intérieur (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de crise) et l’Union Européenne (Service d’Aide humanitaire et de Protection civile de la Commission européenne) en lien avec les préfectures des Antilles, que le Plan Blanc du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin devait faire l’objet d’une refonte en vue de faire face à certaines situations exceptionnelles, conformément au retour d’expérience (RETEX) réalisé à la suite de cet exercice ayant notamment impacté les Iles du Nord.
En matière de maîtrise des risques épidémiques consécutifs à l’amoncellement considérables des déchets de construction à travers tout le territoire, à l’inondation importante de l’ensemble de l’île et aux dégâts causés par le cyclone, une action de lutte anti-vectorielle a été déployée en urgence face au risque de propagation important de moustiques (les effectifs LAV de la Délégation Territoriale ont été complétés rapidement par des renforts en hommes et en matériels de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion). Il ressort de ces actions réalisées en urgence qu’aucun phénomène épidémique n’est survenu au cours des mois suivant l’évènement cyclonique.
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Par ailleurs, face au phénomène d’infestation des rats et des mouches sur l’ensemble du territoire, une action de la Délégation Territoriale de l’ARS auprès de la Fondation de France (financement avec l’ARS d’une mission de service public) a permis, dans le cadre du champ d’intervention de la Collectivité et en accord avec celle-ci, l’intervention coordonnée des entreprises privées en charge de la dératisation et de la désinsectisation ; cette action efficace et accueillie très favorablement par la population, a permis à la fois la disparition des nuisances et l’absence de toutes maladies transmissibles (dont la leptospirose transmise par les rats) au sein de la population.
c) La Problématique de l’eau
Constat 2012. L’île de Saint-Martin est considérée comme une zone sèche, dans la mesure où elle s’est construite sur la base du développement d’une usine d’extraction et de désalinisation de l’eau de mer (renouvelée en 2006 sur la base d’unités d’osmose inverse). Le prix de l’eau demeure élevé sur Saint-Martin, d’où la multiplication au sein de l’habitat de citernes individuelles.
L’Etablissement de l’eau et de l’assainissement de Saint-Martin s’est engagé dans une démarche de renouvellement et de renforcement de son infrastructure pour les années 2015 - 2020. L’usine collective de l’UCDEM a déposé un dossier visant à la régularisation et à l’autorisation administrative de ses installations selon la règlementation européenne et française en vigueur.
Un nombre important de sites de production privés (établissements hôteliers) sont existants sur le territoire et sont de même soumis à l’obligation de dépôts de dossiers de demande d’autorisation administrative.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif général est de maintenir le contrôle renforcé de l’eau potable sur le territoire.
L’objectif consiste à éviter à la population les coupures d’eau, à lui assurer une meilleure qualité de l’eau par la rénovation du réseau et améliorer le niveau d’autocontrôle.
L’action préventive de l’ARS doit être renforcée au moyen d’une :
Information régulière auprès de la population sur l’usage interdit et/ou limité de l’eau de pluie ;
Communication auprès des usagers sur la qualité de l’eau ;
Coopération Etat/Collectivité de Saint-Martin.
Bilan 2017. L’UCDEM (Union Caraïbe de Dessalement d’eau de Mer) a déposé en 2014 un dossier de régularisation en vue de son autorisation administrative au titre de la production d’eau destinée à la consommation humaine, ceci conformément à l’article L.1321-7 du code de la santé publique. Cette instruction est toujours en cours en raison de l’attente de la réception par le niveau national d’attestations de certificats sanitaires pour certaines spécificités techniques en lien avec le système de la filtration par osmose inverse.
Un ensemble d’établissements hôteliers, tant sur Saint-Martin que sur Saint- Barthélemy, assurent une production d’eau destinée à la consommation de leur clientèle. Les conditions de cette production et de cette distribution d’eau
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suscitent depuis plusieurs années une préoccupation quant aux conditions réglementaires en matière d’autorisation administrative.
En avril 2010, une instruction avec visites menées par l’ARS sur Saint-Martin auprès des installations de 6 établissements hôteliers producteurs d’eau ont été suivies par la prise d’arrêtés préfectoraux en décembre 2010 portant sur le contrôle sanitaire et la procédure d’autorisation pour le prélèvement, la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine ; un contrôle sanitaire régulier de ces établissements a été mis en place. Toutefois, il est à souligner que ces arrêtés ne prévoyaient pas la mention de l’obligation de dépôt d’un dossier de demande d’autorisation administrative. A cette date, seul un établissement hôtelier a déposé un dossier de demande d’autorisation, dont l’instruction demeure en cours (notamment au regard de questions liées à l’homologation par la règlementation européenne et française de certaines pièces techniques utilisées par le promoteur)
Dans le souci d’apporter un nouveau cadrage administratif à la situation de l’ensemble des établissements hôteliers, un projet de nouveaux arrêtés préfectoraux a été soumis pour validation et signature auprès de la Préfecture le 28 juillet 2017 pour un total de 5 établissements hôteliers à l’issue d’une nouvelle instruction entreprise auprès de l’ensemble des établissements par l’ARS fin 2016.
Par ailleurs, au cours de l’année 2017, ont été identifiés, en coopération avec la Direction de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DCRF) de la Préfecture, un ensemble de producteurs individuels exploitant des captages et assurant une distribution commerciale d’eau auprès de la population, en direct ou par l’intermédiaires de petits commerces, sous la forme principalement de bonbonnes. Pour l’ensemble des productions considérées, il est spécifié par la DCRF que la quasi-totalité des contenants ainsi distribués et vendus sont dépourvus de toutes indications règlementaires.
La production et la distribution d’eau embouteillée étant soumise à l’obtention d’une autorisation, conformément aux termes du code de la santé publique, une enquête sur le terrain a été diligentée par l’ARS au cours du mois d’août 2017 auprès d’un total de 6 producteurs individuels identifiés sur le territoire. La survenue du Cyclone IRMA a participé à suspendre la poursuite de cette instruction. Attente actuelle de la réception du rapport d’inspection de l’ingénieur du génie sanitaire de l’ARS pour dépôt auprès de la Préfecture de projets d’arrêtés préfectoraux imposant l’obligation à ces producteurs du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation dans des délais précis, sous la menace d’une décision d’interdiction.
Par ailleurs, dans le cadre de la santé environnementale, des contrôles sont assurés régulièrement sur les eaux de loisirs (baignades en mer et piscines des établissements collectifs) en partenariat avec la Collectivité.
Les contrôles concernant la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine sont réalisés sur un ensemble de points de contrôle : points d’usage, sorties d’usine et points de captage.
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3°) Le domaine de la Périnatalité et de la Petite enfance
Constat 2012. En matière de santé maternelle, on note (en 2010) un nombre élevé d’IVG (500 IVG pour 900 naissances), un nombre de grossesses à risques et un nombre élevé de césariennes (25 %) ainsi que des difficultés d’ouverture des droits. En matière de santé périnatale, on relève un taux de mortalité élevé des nouveau- nés, un dépistage et une prise en charge des handicaps tardifs (difficultés d’admission dans les institutions médico-sociales sur la Guadeloupe). En matière de santé infantile, on constate un nombre important d’enfants obèses et une couverture vaccinale insuffisante.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif général est d’améliorer le suivi et le recueil de l’information sur les questions périnatales.
Cet objectif, qui vise à améliorer l’accès à l’offre de soins (meilleure coordination des acteurs) et la qualité de la prise en charge (meilleure information des usagers des dispositifs existants) et à réduire les inégalités (meilleur accès aux droits, notamment pour les publics en situation de précarité), a pour but de : Réduire la mortalité maternelle (meilleure orientation des femmes enceintes et surveillance des grossesses pathologiques) ;
Réduire la mortalité infantile (meilleure surveillance des grossesses) ; Améliorer le dépistage précoce des handicaps ;
Mieux prendre en charge l’obésité ;
Améliorer le taux de vaccination.
Le réseau Périnatalité, mis en place en Guadeloupe fin 2011, pourrait étendre son activité auprès de la Collectivité de Saint-Martin.
Bilan 2017. Depuis 2012, l’organisation de protocoles a été mis en place par le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming en vue de sécuriser les transferts sanitaires avec le CHU et la CHBT de la Guadeloupe pour la prise en charge des grossesses à risques et difficiles (Gynécologie Ŕ Obstétrique) et le suivi des enfants en bas âge (Pédiatrie). Un protocole de collaboration fonctionne également entre l’hôpital de Saint-Martin et le Réseau Périnatalité de la Guadeloupe (ce dernier se trouvant intégré depuis 2012 au sein du GIP RASPEG).
L’amélioration des dépistages et un suivi plus performant des grossesses est assurée notamment par le renforcement de la fonction échographie au sein de l’hôpital, en complémentarité et en collaboration avec l’échographiste libéral et avec le Centre de Dépistage Périnatal de la Guadeloupe (CDPG).
A noter en particulier le problème récurrent lié à l’absence de couverture sociale (problématique de l’accès aux droits) de patientes en situation de précarité sociale prises en charge par les services Gynécologie Ŕ Obstétrique et Pédiatrie en lien avec le CHU de la Guadeloupe.
La création par le Plan Santé Jeunes d’un Espace Santé Jeunes a confirmé le rôle de l’Association « SIDA Les Liaisons Dangereuses » (SLD) dans son rôle d’information, de sensibilisation et d’orientation des publics jeunes, en particulier au titre de la santé sexuelle et maternelle. A ce titre, une application numérique « Espace Sexualité Jeunes » a été créée dès 2015 (avec une mise en œuvre effective en 2017) dans le cadre du Fonds Expérimental de la Jeunesse par l’Espace Santé Jeunes de l’Association SLD en anglais et en espagnol. Ce lien
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internet de cette application numérique (http://espacesexualitejeunes.com) s’inscrit dans le cadre du développement de canaux de communication plus adaptés à l’écoute des jeunes. Ce site apporte aux jeunes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy un accompagnement visant à leur permettre d’être informés et de s’orienter vis-à-vis des structures administratives et de soins avec les différentes questions autour de la sexualité (la puberté chez les filles et les garçons, la sexualité, la liberté, la contraception, les Infections Sexuellement Transmissibles (IST) et le VIH.
Toujours au titre de la santé sexuelle et maternelle, le Plan Santé Jeunes de Saint-Martin a également mis en place, en novembre 2016, un groupe de travail, qui poursuivra ses travaux, regroupant des acteurs de la santé de la ville et de l’hôpital, dans le but de déterminer des pistes d’actions concrètes sur le territoire face à trois problématiques en particulier : les Interruptions Volontaires de Grossesse (IVG), les grossesses précoces et la lutte contre les IST (Infections Sexuellement Transmissibles).
L’Association « SIDA Les Liaisons Dangereuses » (désormais dénommée « Les Liaisons Dangereuses »), présidée par Madame Ketty KARAM Ŕ FISHER, assure, dans le cadre de son CeGIDD (Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des Infections à VIH, IST et Hépatites virales), des consultations, que complètent ses interventions en milieu scolaire. En effet, par la convention de partenariat signée le 19 janvier 2018 par l’Association « Les Liaisons Dangereuses » avec l’Académie de la Guadeloupe, assure en milieu scolaire une action d’éducation à la sexualité, de prévention des IST dont le VIH, de prévention des grossesses précoces non désirées ainsi que la protection des jeunes vis-à-vis des violences sexuelles.
A noter également la gestion d’un dispositif d’appartements thérapeutiques par l’Association « AIDES » à Saint-Martin, dans le cadre de son activité de prévention et de suivi (consultations) dans le domaine du VIH (action mobile au moyen de son Bus AIDES).
Le Plan santé Jeunes, dans le cadre de son orientation « Nutrition et lutte contre le surpoids et l’obésité » a favorisé la mise en œuvre d’actions d’information et de sensibilisation auprès des jeunes par l’intermédiaire de l’Espace Santé Jeunes, notamment en milieu scolaire. La Délégation de l’ARS a également organisé, dans le cadre du Plan Santé Jeunes, une rencontre entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS) le 27 juin 2016 en vue de la formation de professionnels de la collectivité ou associatifs en vue du développement d’actions en faveur de la nutrition et de l’activité physique (Programme « Manger et Bouger »).
Par ailleurs, l’IREPS, qui bénéficie d’un financement de l’ARS depuis 2012, a initié sur la Guadeloupe mais aussi sur Saint-Martin un ensemble de programmes éducatifs et pédagogiques en faveur de la nutrition et de l’activité physique « Les Ecoles Carambole » (2012), « Ti Karanbol » (sections primaires) et « T’Caps » (2014). Un total de 9 écoles primaires a bénéficié du programme « Les Ecoles Carambole » (Sandy-Ground, Elie Gibbs, Quartier d’Orléans 1 et 2, Nina Duverly, Emile Choisy, Hervé williams 1 et 2, Cul-de-Sac), soit un ensemble de 27 classes et 675 élèves. Le programme « T’Caps » a quant à lui été mis en œuvre au Collège du Mont des Accords au bénéfice de 150 collégiens.
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L’amélioration du dépistage précoce des handicaps sur le territoire de Saint- Martin s’inscrit dans le projet de pôle médico-social des Iles du Nord avec la création d’un CAMSP (Centre d’Accueil Médico-Social Précoce) ; voir 1°) Le domaine du handicap et du vieillissement).
Le Plan Santé Jeunes a œuvré également dans le domaine de la couverture vaccinale avec le déploiement du logiciel IPGVAX de l’Institut Pasteur de la Guadeloupe auprès de l’hôpital (adultes et enfants de + de 6 ans) et de l’ensemble des Maisons de la Solidarité et de la Famille (MSF) de la Collectivité (enfants de Ŕ de 6 ans) ainsi qu’auprès du plus grand nombre des médecins libéraux, en vue d’assurer un meilleur suivi de la couverture vaccinale sur le territoire. En outre, une demande d’actualisation de l’enquête ORSAG réalisée en 2009 au titre de la couverture vaccinale des enfants du secteur primaire de Saint-Martin a été sollicitée dans le cadre du Plan Santé Jeunes en vue de mesurer l’évolution du taux de vaccination des jeunes enfants.
Concernant l’intervention sur Saint-Martin du réseau Périnatalité, celui-ci a intégré en Guadeloupe, dans le cadre de sa nouvelle création, le GIP RASPEG ou structure associative assurant la gestion d’une plate-forme territoriale d’appui aux professionnels de santé créée en 2014. Ayant regroupé l’ensemble des réseaux préexistants sur la Guadeloupe (Addictions, HTA Gwad, Diabète, Asthme, Troubles du sommeil, Grandir), le GIP RASPEG a entrepris plusieurs déplacements sur Saint- Martin et Saint-Barthélemy en vue de faire bénéficier aux Saint-Martinois et aux Saint-Barth les mêmes prestations qu’en Guadeloupe.
La problématique relative à l’accès aux droits sur le territoire a reçu, au cours de ces cinq dernières années, un certain nombre de réponses, notamment à destination des jeunes, mais également au bénéfice des moins jeunes, dans le cadre de l’action de l’Association « SIDA Les Liaisons Dangereuses »qui dispose d’un agrément préfectoral pour l’accompagnement à la CMU. Œuvrant en complémentarité de la CGSS (Agence de Sécurité Sociale), de la CAF et des services de la Collectivité de part son rôle d’orientation, elle participe à favoriser l’ouverture des droits (CMU, RSA…) dans le cadre de ses permanences associatives, notamment dans le cadre de l’Espace Santé Jeunes.
En 2006, une Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) avait été créée au sein du Centre Hospitalier de Saint-Martin mais n’a fait l’objet d’une activation qu’à partir de 2016 sur la base d’un cahier des charges. Comprenant un temps médical, un secrétariat et une assistance sociale, la PASS réalise une file active de l’ordre de 600 à 700 personnes où les femmes enceintes représentent 24 % des consultations. La PASS, confrontée à un public multinational, majoritairement non natif de l’île, en situation économique et sociale difficile, permets d’assurer un accès à une prise en charge en radiologie, pharmacie, biologique ainsi qu’à des consultations spécialisées et en particulier à une prise en charge sociale. Cependant la problématique de l’accès aux droits demeure, notamment au niveau des prises en charges hospitalières, comme l’atteste l’activité de la PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé) de l’hôpital de Saint-Martin confrontée à un flux important et régulier de personnes (de nationalités française ou étrangères) ne disposant pas de couverture sociale.
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La vaccination sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy est assurée par un praticien hospitalier du Centre Hospitalier de Saint-Martin ; par convention entre le Centre Hospitalier et la Collectivité, ce praticien assurait également la vaccination des enfants de moins de 6 ans.
La vaccination antiamarile (fièvre jaune) a quant à elle fait l’objet d’une habilitation de l’ARS délivrée le 31 mars 2017 au Centre Hospitalier de Saint- Martin.
4°) Le domaine des Maladies chroniques
Constat 2012. Propagation importante du diabète ; l’île se caractérise par le développement de facteurs socioculturels favorables à cette propagation : précarité sociale, culture anglo-saxonne du « fast food », faiblesse voire absence de productions alimentaires de type « pays ». En milieu scolaire, 10 % des enfants sont obèses au niveau des collèges.
Les principales causes de décès sont liées à des complications cardiovasculaires en lien avec le diabète (20 % des patients hospitalisés en médecine sont diabétiques). Accès limité sur le territoire à des spécialités telles que l’endocrinologie ou la diabétologie. Les maladies cardiovasculaires sont la 1ère cause d’hospitalisation en médecine et le principal sujet de transfert sanitaire hors de l’île. La prise en charge cardiovasculaire, du fait de la présence d’un seul cardiologue libéral, relève dès lors très souvent de l’urgence vitale.
Le taux de surpoids et d’obésité multiplie la prévalence des cas d’hypertension artérielle.
La lutte contre le VIH demeure une priorité et un problème majeur de santé publique. Malgré le fait que Saint-Martin soit doté de deux centres de dépistage et de trois associations de prévention et que le Centre Hospitalier dispose d’une unité de dépistage et de soins des maladies transmissibles rattachée au service de médecine, les taux de prévalence restent élevés sur le territoire.
La précarité sur l’île constitue un facteur de perte de chance dans le traitement du cancer. Si les cancers de la prostate et du sein sont les plus répandus, le taux du dépistage colorectal et du sein demeure très bas (20 %). La prise en charge par chimiothérapie n’est pas encore mise en place. L’installation d’une hotte à flux laminaire est toujours à l’état de projet. Les consultations d’oncologie ne sont pas régulières.
Enfin, l’incidence et la prévalence de l’insuffisance rénale chronique est importante. Le diabète, l’hypertension artérielle et la néphropathie VIH sont les principales causes d’entrée en dialyse. Il est constaté une surreprésentation des patients pris en charge tardivement par l’insuffisance de dépistage précoce des maladies rénales.
Objectifs 2012 - 2017. Les objectifs généraux sont les suivants :
Améliorer la prise en charge du processus global de traitement du diabète et du surpoids et de l’obésité ;
Mettre en place une stratégie de lutte effective contre le cancer ; Organiser un dépistage précoce en matière de VIH/IST ;
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Améliorer le dépistage et la prise en charge (dont l’éducation thérapeutique du patient ou ETP) de l’hypertension artérielle et des autres maladies cardiovasculaires (infarctus du myocarde, accidents vasculaires cérébraux…) ;
Retarder le temps de la prise en charge en dialyse ;
Améliorer la vie des drépanocytaires par la réduction des complications aigües et chroniques.
Bilan 2017. Le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin a développé depuis 2012 l’accès sur le territoire aux spécialités médicales de l’endocrinologie et de la diabétologie (fonctionnement d’un Service d’Endocrinologie sous la chefferie d’un praticien hospitalier). Ce service fonctionne notamment en lien avec une prise en charge en diabétologie assurée dans le cadre d’une coopération ville Ŕ hôpital, par le partenariat de l’hôpital avec l’Association « Saint-Martin Santé » agréée par l’ARS en Education Thérapeutique du Patient (ETP) en diabétologie.
Dans le domaine de la lutte contre le diabète, l’Association « Saint-Martin Santé » assure un accompagnement des patients et des professionnels et permets une coordination ville Ŕ hôpital. Cette association a bénéficié d’un agrément par l’ARS délivré le 8 juin 2015 au titre de l’éducation thérapeutique du patient à Saint- Martin (programme d’ETP en diabétologie). Par la suite, l’Association s’est vu délivrer en 2017 par l’ARS la qualité de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS). Sur la base de ce nouveau statut, « Saint-Martin Santé » a pour objectif de développer ses activités en faveur de pathologies associées à la prise en charge du diabète (Surpoids et Obésité, Hypertension artérielle…).
La prise en charge sur le territoire des maladies cardiovasculaires s’est également considérablement améliorée depuis 2012 avec la présence désormais de 3 médecins spécialistes en cardiologie en soins de ville (et non plus d’un seul médecin sur le territoire). Outre leur activité libérale, deux de ces médecins assurent des vacations régulières en cardiologie auprès de l’hôpital de Saint-Martin. Un déficit général est constaté en 2017 en matière de prévention secondaire des maladies chroniques. A noter en particulier l’insuffisance d’intervention des réseaux de santé sur Saint-Martin (et sur Saint-Barthélemy), désormais intégrés en Guadeloupe au sein du GIP RASPEG. Le développement de ces interventions est dès lors souhaitable sur les territoires des Iles du Nord.
La problématique liée à la nutrition et à la lutte contre le surpoids et l’obésité a été instruite sur Saint-Martin dans le cadre du Plan Santé Jeunes (2014 Ŕ 2017) et du Contrat Local de Santé (CLS) de Saint-Martin (2014 Ŕ 2017). Diverses actions sont prévues : poursuite des actions d’information et de sensibilisation par l’Espace Santé Jeunes, interventions en milieu scolaire (dispositifs « Carambole » et « T’CAPS ») de l’IREPS…
A l’exemple de la Guadeloupe et à destination des malades chroniques, des personnes en surpoids et en état d’obésité, des personnes âgées et handicapées, l’ARS a proposé à la Collectivité de Saint-Martin en 2016 la mise en place de Parcours Sportifs Santé Sécurisés (PSSS) ; cette proposition intègre la prise en charge de temps d’animation sportive sur les parcours ainsi que le financement, à titre exceptionnel, d’un parcours. L’ensemble de ce projet PSSS demeure en
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attente de mise en œuvre (le financement ARS ne pouvant intervenir qu’à partir de l’inauguration par la Collectivité d’un premier parcours sur le territoire).
Dans le cadre de l’objectif de permettre l’organisation de séances de chimiothérapie sur Saint-Martin (de manière à ne plus contraindre à terme les patients résidant dans les Iles du Nord à se rendre obligatoirement sur la Guadeloupe, avec en particulier les contraintes de souffrance et de fatigue pour les patients), une instruction a été engagée en vue d’une évaluation des besoins pour le développement de la prise en charge des patients atteints de pathologies onco-hémathologiques au CH de Saint-Martin (personnels requis, installation d’une unité de reconstitution des chimiothérapie…) associée au projet d’instruction d’une demande d’autorisation de l’activité de chimiothérapie.
Il est à noter l’activité depuis ces cinq dernières années du Centre d’Imagerie Médicale des Iles du Nord (CIMIN) ou Cabinet BARTOLI qui assure une activité diagnostique et thérapeutique et de permanence des soins (notamment une filière thrombolyse des AVC en rapport avec le Service de Neurologie du CHU de la Guadeloupe via la plateforme de télémédecine). Le CIMIN dispose d’un plateau technique sur Saint-Martin (Scanner, IRM, Mammographie et Radiologie numérique, Echographie) avec une antenne à Saint-Barthélemy (Scanner, Mammographie et Radiologie numérique, Echographie). Le CIMIN développe une activité de partenariat avec les CHU de la Guadeloupe et de la Martinique, avec Sint Maarten et dans le cadre de la zone Caraïbe (Anguilla, Saba, Saint-Eustache, Bonaire).
L’organisme de l’AUDRA assure la prise en charge des dialysés en traitement sur Saint-Martin (absence à ce jour de dialysés en traitement à Saint-Barthélemy auprès de l’AUDRA). Un total de 49 personnes dialysées ont été évacuées sanitairement sur la Guadeloupe à la suite immédiate du Cyclone IRMA (un total de 5 personnes dialysées y demeure encore). Il est à souligner la survenue de 4 décès dans le cadre du contexte post-IRMA. Un total de 46 personnes dialysées sont actuellement prises en charge à Saint-Martin (entrée de patients complémentaires depuis IRMA).
En vue d’améliorer la vie des drépanocytaires, par la réduction des complications aiguës et chroniques, des consultations sont assurées régulièrement au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming par un praticien spécialiste en provenance du CHU de la Guadeloupe. En outre, l’Association des Usagers Drépanocytaires de la Guadeloupe intervient également sur Saint-Martin à raison d’une mission mensuelle.
Une activité d’Hospitalisation A Domicile (HAD) est assurée sur Saint-Martin depuis le 1er octobre 2010 par la Clinique de Choisy de la Guadeloupe sous la forme d’une activité polyvalente : pansements complexes (25 %), soins de nursing lourds (17 %), rééducation neurologique (16 %), soins palliatifs (9.6 %) avec un accompagnement jusqu’au décès pour 2/3 des patients. Disposant d’une file active moyenne de 20 patients à Saint-Martin, l’HAD reçoit principalement ses patients en provenance du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming et travaille en partenariat avec l’EHPAD de Bethany Home et les professionnels libéraux.
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Enfin, et de façon complémentaire aux objectifs 2012 – 2017 dans le Projet de Santé des Iles du Nord et en conformité avec le Schéma d’Organisation des Soins (SROS), une activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) a fait l’objet d’un arrêté d’autorisation de l’ARS en 2015 au bénéfice de la Société SAS B4 Médical Group au titre d’une offre polyvalente pour adultes en hospitalisation complète (25 lits) et en hospitalisation de jour (20 places) sur Saint-Martin, consécutivement à un appel d’offres. Cette autorisation de places de SSR s’inscrit dans un projet de partenariat avec le Centre Hospitalier de Saint-Martin, l’EHPAD de Bethany Home et les professionnels du secteur ambulatoire. Ce projet demeure en cours de mise en place (finalisation de l’acquisition du terrain destiné à accueillir la structure).
5°) Le domaine de la Santé mentale, des Addictions et de la Santé des Jeunes
Constat 2012. L’offre en psychiatrie et santé mentale à Saint-Martin comprend un Service de Psychiatrie hospitalier de 8 lits, un Centre Médico-Psychologique (CMP) « Adultes » et « Enfants », une équipe mobile et une antenne avancée sur Saint- Barthélemy. Un nombre croissant de cas est constaté (difficultés principalement chez les jeunes) problèmes en partie liés à des carences affectives et éducatives et nombreuses conduites à risques.
Les addictions sont prises en charge sur Saint-Martin par la Service de Psychiatrie de l’hôpital et par le CSAPA de l’Association « SIDA Les Liaisons Dangereuses ». Si l’alcool représente 32 % des motifs de consultation, la cocaïne, le crack et le cannabis représentent quant à eux 25 % des consultations. Si les moins de 20 ans totalisent 17 % de la file active en 2010, 27 % des usagers sont des personnes âgées entre 40 et 49 ans. Le suivi et la continuité de la prise en charge sur Saint-Martin se heurtent aux difficultés d’accueil en cure de sevrage sur place et au nombre de places limité de postcure sur la Guadeloupe.
La Conférence de Territoire des Iles du Nord a fait le constat de l’absence de prise en charge de la santé des jeunes sur le territoire au regard des problématiques de santé concernant ce public (addictions, comportements suicidaires, grossesses précoces, recours à l’IVG comme mode contraceptif, développement du surpoids et de l’obésité, dégradation de l’hygiène bucco-dentaire, faiblesse de la couverture vaccinale).
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif général est d’adapter l’offre de santé mentale à la réalité de l’île de Saint-Martin, d’améliorer la prise en charge des addictions en aval, et de faire de la santé de la jeunesse à Saint-Martin un objectif transversal pour l’ensemble des domaines stratégiques.
Bilan 2017. La santé des jeunes, priorité affichée par la Collectivité de Saint- Martin dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé (SNS), s’est traduite à Saint-Martin par l’élaboration du Plan Santé Jeunes de Saint-Martin (2014 Ŕ 2017) sous l’égide de la Délégation Territoriale de l’ARS. Cette élaboration a été le résultat de nombreuses réunions et groupes de travail et s’est traduite par le choix de 6 thématiques : l’Accès aux droits, la Nutrition et la lutte contre le surpoids et l’obésité, la Santé sexuelle et maternelle, les Conduites addictives, la Santé mentale, le Handicap et la Couverture vaccinale. A noter en particulier que
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le Plan Santé Jeunes (2014 Ŕ 2017) est le résultat de l’engagement de près de 80 participants, dont 40 % étaient des jeunes (collégiens, lycéens et membres de l’Association « Jeunesse Soualiga » et du Conseil Territorial des Jeunes de Saint- Martin.
Concernant plus particulièrement l’accès aux droits, le Plan Santé Jeunes a retenu parmi ses orientations la création d’un Espace Santé Jeunes, lequel a été inauguré officiellement à Saint-Martin en novembre 2015 dans le cadre de l’Association « SIDA Les Liaisons Dangereuses » par Monsieur Patrice RICHARD, Directeur Général de l’ARS, et Madame Anne LAUBIES, Préfète de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin ; il recevra par la suite une reconnaissance officielle de la part de la Fédération Nationale des Espaces Santé Jeunes (FESJ). Parmi ses objectifs, figurent une meilleure diffusion des messages d’information et de sensibilisation auprès des jeunes (au moyen de supports plus adaptés à l’écoute des jeunes), la création d’un « passeport santé jeunes »...
Le domaine de la santé mentale, inscrit dans les thématiques retenues dans le Plan Santé Jeunes et dans le Contrat Local de Santé (CLS) de Saint-Martin, a reçu d’ores et déjà un certain nombre d’actions : interventions en milieu scolaire par l’Association « SIDA Les Liaisons Dangereuses », gestionnaire de l’Espace Santé Jeunes, en partenariat avec le Service Psychiatrie de l’hôpital et en lien avec la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) de l’Education Nationale, mise en place dès novembre 2015 d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) à Saint-Martin en vue de développer les actions de coordination entre la ville et l’hôpital.
Dans le domaine de la lutte contre les addictions, les interventions de l’Espace Santé Jeunes, notamment avec la MLDS, se conjuguent, depuis 2015, avec celles du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) antérieurement créé par l’Association « Les Liaisons Dangereuses ». Toutefois, il est à noter qu’en matière de lutte contre les addictions deux constats ont été confirmés : la fréquentation du CSAPA par un public majoritairement âgée de plus de 40 ans (faiblesse du flux des jeunes en consultation) et le phénomène d’une banalisation dans la consommation du cannabis et de certains alcools (bières, alcools fruités). Dans le but d’améliorer l’action de prévention auprès des publics jeunes, des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC) sont mises en œuvre par le CSAPA à la fois sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Par ailleurs, et de façon complémentaire, est intervenu, en lien avec le Contrat de Ville de Saint-Martin (Politique de la Ville), le projet de la Croix Rouge de création d’un « Bus Santé pour tous ». Ce projet, inauguré en novembre 2017 et bénéficiant d’un partenariat avec l’Association « Les Liaisons Dangereuses » et d’un financement de l’ARS, s’inscrit dans les orientations du Plan Santé Jeunes. Son objectif vise à assurer des actions de prévention et de promotion de la santé de façon mobile et au plus près du terrain afin de toucher des publics demeurés inaccessibles (jeunes mais aussi des personnes en situation de précarité et en rupture sociale).
Enfin, les orientations du Plan Santé Jeunes ont intégré l’examen de l’opportunité de la mise en place à Saint-Martin d’une structure de type CAARUD (Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues), voire d’une structure de sevrage (l’expérience du « Bus Santé pour tous » sur le terrain ayant pour objectif de participer à cette réflexion d’études de besoins).
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SAINT-BARTHELEMY
1°) Le domaine du Handicap et du Vieillissement
a) Le Handicap
Constat 2012. Absence de structures en charge du handicap sur place. Le SESSAD de Saint-Martin (Association « Coralita ») assure cependant des permanences hebdomadaires au niveau du dispensaire de la Collectivité.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif général est d’améliorer l’offre médico-sociale à Saint-Barthélemy.
En termes de prévention et de dépistage des handicaps, de même qu’en termes d’accès à l’offre médico-sociale, un appui du territoire sur le dispositif mis en place sur Saint-Martin et en relais avec l’offre existante sur la Guadeloupe (notamment un partenariat renforcé avec la MDPH pour l’orientation des personnes).
Bilan 2017. Dans le domaine du handicap, le projet de Pôle Médico-Social des Iles du Nord, destiné à être mis en place à Saint-Martin, a vocation à intégrer la population de Saint-Barthélemy (il prévoira notamment le principe d’une décentralisation à Saint-Barthélemy de certaines de ses structures au titre du handicap nécessitant une prise en charge sur place.
Le CLS de Saint-Barthélemy comporte également dans ses orientations l’objectif de constitution d’une base de données sanitaires et médico-sociales (handicap et vieillissement) destiné à améliorer les connaissances actuellement disponibles.
Le SESSAD de l’Association Coralita de Saint-Martin assure des permanences sur Saint-Barthélemy et intervient sur différents lieux (écoles, domicile, dispensaire de la Collectivité).
Travail social et médico-social reconnu du Service Social de la Collectivité mais absence de toute coordination de type MDPH/MTPH (Maisons Départementale et Territoriale des Personnes Handicapées).
Existence en milieu scolaire d’une ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Sociale).
b) Le Vieillissement
Constat 2012. Le territoire de Saint-Barthélemy connaît un vieillissement de sa population : sa population âgée de plus de 75 ans représente 3.7 % de sa population totale contre 8.3 % pour la France métropolitaine (l’indice de vieillissement est de 30.9 % pour Saint-Barthélemy contre 57.3 % pour la France métropolitaine). La construction d’un EHPAD d’une capacité d’accueil de 30 lits est en projet, dont l’exploitation sera rattachée à l’hôpital.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif général est d’améliorer l’offre de santé en faveur des personnes âgées.
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Cet objectif consiste, en terme de prévention, à développer une politique contre les chûtes des personnes âgées et en faveur d’une consultation mémoire et, en terme d’accès aux soins, à favoriser la mise en place d’une prise en charge des démences et des maladies neuro-dégénératives de type Alzheimer. L’objectif consiste enfin à réduire les inégalités d’accès aux soins du fait de l’isolement de l’île.
Bilan 2017. La prise en charge des personnes âgées à Saint-Barthélemy s’est trouvée profondément transformée avec l’inauguration le 12 décembre 2014 de l’EHPAD « Louis Vialenc » d’une capacité autorisée de 20 puis de 26 places (extension de capacité de 6 places intervenue début 2015). Cet EHPAD est rattaché à l’Hôpital Irénée de Bruyn en qualité de budget annexe. La capacité actuelle de 26 places étant considérée comme insuffisante, la Collectivité de Saint- Barthélemy sollicite le relèvement de l’autorisation attribuée à hauteur du plafond de 30 places.
Un projet de mise en place d’un SSIAD sur Saint-Barthélemy a fait l’objet d’une première instruction à partir de 2015. Cette instruction demeure en cours en lien avec les acteurs locaux (professionnels de santé de ville, hôpital…).
La mise en place récente d’une MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie) pour les Iles du Nord et rattachée à l’EHPAD de Bethany home de Saint-Martin, bénéficie désormais aux résidents de Saint-Barthélemy.
De part son rôle de coordination de l’ensemble des acteurs professionnels autour de la personne âgée, elle contribue à favoriser une meilleure intégration des services d’aide et de soins sur Saint-Barthélemy.
2°) Le domaine des Risques sanitaires
a) Les Maladies vectorielles
Constat 2012. Si le virus de la Dengue ne présente pas à Saint-Barthélemy un caractère épidémique, la population n’est pas immunisée face aux virus du West Nile et du Chikungunya.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif est de prévenir et de gérer la survenue de maladies émergentes ou ré-émergentes.
Les actions à développer doivent tenir compte des flux de populations saisonnières.
Bilan 2017. A Saint-Barthélemy, concernant la maladie de la rage, il est constaté l’absence de cas durant les cinq dernières années, comme à Saint-Martin.
Concernant la maladie de la leptospirose, si Saint-Martin a pu signaler seulement 4 cas, aucun cas n’est signalé à Saint-Barthélemy.
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De même qu’à Saint-Martin, le virus de la Dengue atteste une présence plus ou moins constante selon les années. Toutefois, comme sa voisine, Saint-Barthélemy a été frappée par deux phénomènes épidémiques significatifs : le Chikungunya et le Zika.
Apparu le 30 décembre 2013 à Saint-Barthélemy, le virus du Chikungunya s’est propagé de façon progressive mais importante sur l’ensemble de l’île (environ 15 % de la population a été touchée). Ce phénomène épidémique a pris officiellement fin le 22 mai 2014 à Saint-Barthélemy pour se poursuivre sous une forme atténuée jusqu’à la fin de l’année. Le traitement de l’épidémie, comme à Saint-Martin, a occasionné la mise en œuvre d’un dispositif important avec l’organisation d’actions de communication (presse, radio, TV) et de débats publics (Capitainerie à Gustavia). Une action importante de la LAV a été réalisée (contrôles épidémiologiques et entomologiques, pulvérisations spatiales et intra domiciliaires, gestion des signalements). De même que pour Saint-Martin, la Délégation Territoriale de l’ARS a assuré l’organisation et le secrétariat des comités de gestion sous l’égide de la Préfecture (6 comités de gestion ont été organisés à Saint-Barthélemy du 16 janvier au 12 décembre 2014) en partenariat avec la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Le phénomène épidémique lié au virus du Zika a de même suscité la mobilisation de la Délégation Terrtoriale sur Saint-Barthélemy dès le 19 décembre 2015. Le début de la circulation virale sur Saint-Barthélemy est intervenu le 28 avril 2016, avec un passage en épidémie le 4 août 2016. La phase épidémique s’est terminée, de même qu’à Saint-Martin, en fin d’année 2016. De même que pour la gestion de la crise épidémique lié au virus du Chikungunya, les actions mises en œuvre ont été sensiblement identiques à celles menées sur Saint-Martin : actions de communication auprès de la population (presse, radio et TV, diffusion de flyers, d’affiches en versions françaises et anglaise, d’un « guide Zika en 42 questions »), fourniture de l’outil pédagogique SAPIK auprès du corps enseignant de l’Education Nationale via la Collectivité, actions LAV (contrôle épidémiologiques et entomologiques, pulvérisations intra domiciliaires avec un cas isolé de pulvérisation spatiale, gestion des signalements). L’organisation et le secrétariat des comités de gestion sous l’égide de la Préfecture a concerné un total de 7 comités de gestion, entre le 27 janvier et le 16 décembre 2016) en partenariat avec la Collectivité. De même que sur Saint-Martin, une attention particulière a concerné le suivi du public des femmes enceintes ou ayant un projet de maternité par le biais d’actions spécifiques de communication : flyers, affiches, spots radio et TV en versions française et anglaise auprès de la population et des médecins généralistes et spécialistes gynécologues et sages-femmes (textes et conseils pour le suivi de leurs patientes), diffusion de kits destinés aux femmes enceintes en situation de précarité sociale (sprays, répulsifs, moustiquaires imprégnées). Par ailleurs, une communication spécifique a été engagée auprès des professionnels du tourisme (hôteliers) par l’intermédiaire de l’Association des Hôtels et Villas de Saint-Barthélemy, en matière d’information et de protection de leurs clientèles dans le cadre d’une politique commerciale adaptée à la gestion du phénomène épidémique (flyers et documents d’information, préconisation de fourniture de sprays répulsifs dans les chambres d’hôtels). Selon les dernières données, une dizaine de femmes enceintes sur Saint-Barthélemy ont été touchées par le virus, en l’absence toutefois de complications particulières. Aucun cas de complications neurologiques et aucuns décès ne sont signalés pour Saint-Barthélemy.
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b) Les Risques naturels
Constat 2012. Constats identiques à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif général est de faire face à une catastrophe naturelle.
Bilan 2017. Les éléments de bilan sont comparables entre Saint-Martin et Saint- Barthélemy, bien que cette dernière a semble t-il un peu moins souffert du passage du Cyclone IRMA du point de vue du niveau des destructions et du nombre de bâtiments endommagés sur l’ensemble de l’île.
A ce titre, du point de vue du retour d’expérience concernant cet évènement majeur, il ressort qu’à l’exemple du Plan Blanc du CH Louis Constant Fleming de Saint-Martin, un examen devra être apporté au Plan Blanc de l’Hôpital Irénée De Bruyn.
c) La Problématique de l’eau
Constat 2012. La Collectivité de Saint-Barthélemy exploite une usine d’extraction d’eau de mer (unité d’osmose inverse) et doit déposer un dossier d’autorisation administrative pour régulariser sa situation vis-à-vis de la règlementation européenne et française.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif général est de maintenir le contrôle renforcé de l’eau potable sur le territoire.
Même objectif que pour la population de Saint-Martin et action préventive identique de l’ARS sur Saint-Barthélemy comme pour Saint-Martin.
Bilan 2017. Le dossier de demande d’autorisation de l’usine d’extraction d’eau de mer ou SIDEM (Société Internationale de Dessalement d’Eau de Mer) a été déposé mais ce dossier s’est révélé incomplet. Le principe d’une relance auprès de la SIDEM pour la complétude de son dossier a été arrêté.
De même que sur Saint-Martin, un certain nombre d’établissements hôteliers assurent une production d’eau destinée à leurs clientèles.
L’instruction menée par l’ARS en lien avec la Préfecture concernant un total de 3 établissements hôteliers producteurs d’eau en août 2010 ne s’est pas traduite par la prise d’arrêtés préfectoraux correspondants, si bien qu’aucune mesure spécifique n’est intervenue à l’égard de ces établissements. Entre-temps, si un établissement hôtelier a cessé sa production d’eau, deux autres sont venus s’ajouter à la liste des établissements producteurs. Il en ressort dès lors un total de 4 établissements hôteliers producteurs d’eau ; aucuns de ces établissements n’ayant déposé de dossiers de demande d’autorisation administrative. De même qu’à Saint-Martin, dans le souci d’apporter un cadrage administratif à la situation de ces établissements, l’ARS a déposé le 28 juillet 2017 des projets d’arrêtés préfectoraux pour validation et signature pour notification auprès de ces 4 établissements, à la suite de l’instruction menée sur ce dossier fin 2016 par la Délégation de l’ARS.
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Les contrôles des eaux de loisir et de l’eau destinée à la consommation humaine sont réalisés régulièrement, à l’exemple des contrôles menés sur Saint-Martin.
3°) Le domaine de la Périnatalité et de la Petite enfance
Constat 2012. Absence de service de maternité sur Saint-Barthélemy.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif est d’améliorer la prise en charge et le suivi des femmes enceintes.
Les orientations concernant cet objectif sont les suivantes :
Le développement de l’accès aux parturientes aux consultations avancées de sages-femmes et de séances de préparation à l’accouchement ; Mise en place d’une convention de prise en charge avec le Centre Hospitalier de Saint-Martin (possibilité d’accueil des femmes enceintes de Saint-Barthélemy sur Saint-Martin) ;
Réorganisation de la PMI avec l’appui de la médecine libérale et du Centre Hospitalier de Saint-Martin avec financement de la collectivité.
Bilan 2017. La prise en charge des parturientes de Saint-Barthélemy est assurée par le Centre Hospitalier de Saint-Martin dans le cadre de consultations avancées (une sage-femme intervient à raison d’une mission de consultation tous les quinze jours).
En l’absence de convention spécifique établie entre le Centre Hospitalier de Saint- Martin et l’Hôpital de Saint-Barthélemy, la mise en place du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) assure la coordination de la coopération étroite entre les deux établissements, que complète la direction générale commune.
La réorganisation de la PMI de Saint-Barthélemy s’est traduite tout d’abord par le choix du recrutement d’un médecin à temps plein (recrutement prévu fin avril 2018), en lieu et place d’un mi-temps, et affecté sur place de manière à assurer le développement de missions (agrément des assistantes maternelles, suivi des femmes enceintes…). Cette mesure étant organisée en l’absence de tout appui en provenance de la médecine libérale (le choix ayant prévalu de doter la PMI de la Collectivité de ses propres effectifs en vue d’optimiser l’ensemble de ses missions ainsi que d’autres, telles la médecine du travail ou le contrôle des centres de loisirs). Le recrutement d’un médecin au titre de la PMI étant complété par le projet de recrutement d’un poste de sage-femme et d’un poste de puéricultrice. Ensuite, le projet de restructuration du dispensaire sous la forme d’un centre médico-social complète la réorganisation de la PMI (les travaux de restructuration permettant d’accueillir la PMI et le Service des Affaires Sociales de la Collectivité s’échelonnant, selon les prévisions techniques, jusqu’à la fin de l’année 2019).
Le CeGIDD (Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des Infections par les virus de l’Immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles) de l’Association « SIDA Les Liaisons Dangereuses » dénommée depuis « Les Liaisons Dangereuses ») assure des permanences sur Saint-Barthélemy chaque mois.
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4°) Le domaine des Maladies chroniques
Constat 2012. L’île de Saint-Barthélemy se caractérise par le développement du diabète et des maladies cardiovasculaires, par une carence de prise en charge adaptée en matière de lutte contre les cancers et par la présence de la maladie de l’hémochromatose.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif est le développement du projet général de télémédecine et le suivi épidémiologique de l’hémochromatose. Du fait de l’isolement de l’île, le développement de la télémédecine (télé expertise, télé consultation) a pour objectif d’assurer une meilleure prise en charge face au développement du diabète, dans le cadre de la lutte contre les maladies cardiovasculaires et les cancers. Ce projet passe par une coopération étroite entre Saint-Barthélemy et Saint-Martin, voire une coopération envisagée avec la Guadeloupe, la Martinique, la France métropolitaine et les Etats-Unis. Le suivi de la maladie de l’hémochromatose nécessite une prise en charge de la patientèle entre la médecine libérale et l’Hôpital Irénée De Bruyn, notamment en termes d’observance et d’éducation thérapeutique.
Bilan 2017. Saint-Barthélemy se caractérise en particulier par une incidence plus marquée du diabète touchant un public jeune insulinodépendant (au contraire de Saint-Martin où le diabète touche plus souvent un public adulte comme le reste des Antilles). La prise en charge de ce public est assurée à Saint-Barthélemy dans le cadre de consultations avancées assurées par le Service d’Endocrinologie du Centre Hospitalier de Saint-Martin.
Par ailleurs, un ensemble d’actions inscrites dans le Contrat Local de Santé (CLS) de Saint-Barthélemy sont en faveur de la nutrition et de la lutte contre le surpoids et l’obésité : projet d’intervention (formation) de l’IREPS auprès des professionnels de santé, projet de mise en place d’un PSSS.
En l’absence sur place de médecins spécialistes libéraux en cardiologie et face au développement des maladies cardiovasculaires sur le territoire, des vacations sont organisées régulièrement au bénéfice de la population de Saint-Barthélemy par deux cardiologues libéraux de Saint-Martin.
L’objectif de mise en œuvre d’un projet territorial de télémédecine, à la fois pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en partenariat notamment avec le CHU de la Guadeloupe, vise à répondre aux besoins exprimés et ressentis des populations des deux îles. A Saint-Barthélemy (sources hôpital), la téléconsultation est réalisée pour la neurologie, la dermatologie et la psychiatrie de même que la téléexpertise (neurologie, neurochirurgie, cardiologie, ORL et dermatologie).
La maladie de l’hémochromatose se caractérise par des besoins de prise en charge multidisciplinaire (cardiologie, endocrinologie). Un certain nombre de cas sont suivis par les médecins généralistes de ville et par les praticiens hospitaliers du Centre Hospitalier de Saint-Barthélemy. Une consultation libérale en hépatologie est assurée sur place (bilan et surveillance). A souligner le lien avec le projet territorial de développement de la télémédecine.
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La prise en charge des cancers représente la priorité affichée par Saint- Barthélemy dans le cadre de la démarche de la Stratégie Nationale de Santé (SNS). C’est en raison de cette priorité que le CLS signé entre l’ARS et la Collectivité a intégré dans ses orientations la mise en place d’un parcours de santé dans le cadre de la prise en charge des cancers. Cette élaboration est en cours, dans sa phase de collecte de données pour l’élaboration de l’état des lieux territorial fin 2016. D’autre part, l’instruction en cours visant à développer une activité de chimiothérapie au CH de Saint-Martin participe à l’amélioration des conditions de prise en charge en oncologie.
Absence identifiée de consultations sur place en Education Thérapeutique du patient (ETP) au titre de plusieurs problématiques de santé.
De même que sur Saint-Martin, l’HAD des Iles du Nord de la Clinique de Choisy intervient sur Saint-Barthélemy depuis le 26 septembre 2011. A souligner en particulier, de manière à pallier l’éloignement géographique entre les deux îles du Nord, l’Antenne de l’HAD de la Clinique de Choisy a mis en place sur Saint-Martin une offre innovante de mise à disposition de studios destinés à assurer le suivi des parturientes de Saint-Barthélemy en fin de grossesse. Disposant d’une file active moyenne de 10 patients, l’HAD à Saint-Barthélemy accueille principalement ses patients (90 %) en provenance du Service de Médecine de l’Hôpital Irénée De Bruyn ; elle travaille également en partenariat avec l’EHPAD Louis Vialenc et les médecins libéraux.
Absence actuelle de personnes en traitement de dialyse sur Saint-Barthélemy (seules des consultations sont organisées sur Saint-Martin) (Sources AUDRA).
5°) Le domaine de la Santé mentale, des Addictions et de la Santé des Jeunes
Constat 2012. Nécessité d’un renforcement du maillage entre le CH de Saint-Martin et l’Hôpital de Saint-Barthélemy en matière de santé mentale et des liens avec les associations sur l’île ou situées à Saint-Martin, notamment l’Association « SIDA Les Liaisons Dangereuses ».
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif est de renforcer le maillage en matière de santé mentale avec le Centre Hospitalier de Saint-Martin ainsi que l’intervention d’associations de Saint-Martin dans le domaine de la lutte contre les addictions, notamment l’Association « SIDA Les Liaisons Dangereuses ».
Le renforcement du maillage en santé mentale est entrevu sous la forme de consultations avancées en psychiatrie et psychologie auprès de l’Hôpital de Saint- Barthélemy.
Bilan 2017. A la date du 24 novembre 2016 a été mis en place le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) de Saint-Barthélemy, en tant que plate-forme de coordination de l’ensemble des acteurs de la ville et de l’hôpital concernés par la santé mentale. Cette mise en place repose sur un certain nombre d’analyses et
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d’études réalisées successivement par la Collectivité de Saint-Barthélemy et par le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Saint-Martin. En effet, la Collectivité, par sa délibération du 9 mai 2014, a émit un avis favorable au principe du renforcement de la prise en charge psychologique et psychiatrique à Saint-Barthélemy. Cette analyse posait le principe d’une insuffisance de l’offre publique de soins sur le territoire, assurée par le Service Psychiatrie et le Centre Médico-Psychologique (CMP) de l’hôpital de Saint-Martin, et d’une offre de soins libérale non accessible financièrement à toute la population Saint-Barth (absence de psychologue en milieu scolaire, difficultés sociales pour une partie de la population signalées par le Service Social de la Collectivité ne permettant pas un accès aux consultations proposées par les psychologues libéraux).
En réponse à cette demande, le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, sur la base du rapport d’activité de son antenne médico- psychologique délocalisée à Saint-Barthélemy, a préconisé un renfort de la couverture médico-psychologique sur l’île, au moyen de l’augmentation du temps de psychiatre (passage de 10H/mois à 20H/mois), de la création d’un temps plein de psychologue sur place (actuellement 0.5 ETP) et d’un mi-temps d’infirmière supplémentaire sur place (actuellement 1 ETP). Ces renforts ne sont toutefois envisageables que sous la condition d’assurer un hébergement sur place pour ces professionnels, ce qui est rendu difficile par l’absence ou le coût du logement à Saint-Barthélemy.
La problématique des addictions sur Saint-Barthélemy se caractérise par un contexte et des facteurs très différents de la situation concernant la population de Saint-Martin. Or, la rareté voire l’absence d’études et d’enquêtes ne permet pas actuellement d’aborder cette problématique. C’est pourquoi l’une des orientations du CLS de Saint-Barthélemy est la constitution d’une base de données sanitaire (et médico-sociale) sur trois étapes : collecte de données auprès des professionnels de santé, collecte de données auprès des organismes fournisseurs et programmation d’études et d’enquêtes auprès des organismes spécialisés. Les deux premières phases sont en cours d’instruction dès 2016.
Nonobstant la démarche engagée en vue de la constitution d’une base de données sur les conduites addictives sur le territoire, l’intervention de l’Association « SIDA Les Liaisons Dangereuses » à Saint-Barthélemy s’est traduite par la mise en place d’une consultation mensuelle du CSAPA pendant plusieurs années, laquelle s’est poursuivie jusqu’en septembre 2017. En effet, à la date du 1er avril 2017 a été mise en place la nouvelle Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) à Saint-Barthélemy dont le rattachement s’effectue désormais auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la région Nouvelle Aquitaine (ex Poitou Ŕ Charente) ; le financement du CSAPA découlant de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Guadeloupe. Un conventionnement avec la MSA s’avère dès lors nécessaire à la reprise de ces consultations.
Interventions également en matière d’actions de lutte contre les addictions de l’équipe de l’Antenne locale de la Croix Rouge Française.
La prise en charge de la population de Saint-Barthélemy dans le cadre de la dialyse est assurée par l’AUDRA situé à Saint-Martin. Absence à ce jour de patients en dialyse sur Saint-Barthélemy (sous réserve de cas de prise en charge de touristes de passage sur l’île).
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DOMAINES STRATEGIQUES SPECIFIQUES AUX ILES
DU NORD
1°) La Coopération sanitaire avec Sint Maarten
Les différents thèmes de coopération transfrontalière découlent des échanges résultant de la commission de coopération Saint-Martin/Sint Maarten des 2 et 3 décembre 2011.
Les thèmes de coopérations transfrontalières concernent la prévention, la surveillance des maladies et la gestion des crises sanitaires.
a) La Prévention
Constat 2012. Collaboration transfrontalière dans le domaine de la prévention du VIH SIDA.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif est de développer la planification et la mise en œuvre d’activités d’éducation et de promotion de la santé, de poursuivre la collaboration dans le domaine de la prévention du VIH SIDA et de conduire mutuellement des études et enquêtes.
Les actions communes en matière de planification et de mise en œuvre d’activités d’éducation et de promotion de la santé sont envisagées sur la base d’études préalables dans le but d’établir un diagnostic territorial partagé.
Les études et enquêtes mutuelles sont envisagées sous la forme d’enquêtes de comportement et de connaissances voire sous la forme d’études en population générale.
Bilan 2017. Un certain nombre d’actions communes ont été réalisées par les associations « SIDA Les Liaisons Dangereuses » et « AIDES » de la partie française avec la partie néerlandaise de Sint Maarten, notamment avec l’Association « AIDS », équivalente de l’Association « AIDES » française.
Par ailleurs, la mise place de l’Observatoire de la Santé de Sint Maarten/Saint- Martin en 2014 a permis notamment la mise en œuvre d’une étude transfrontalière de santé auprès des populations des deux parties de l’île, réalisée en 2015 et dont les résultats ont été présentés par le Dr Louis JEFFRY, Président de l’Observatoire, lors de la réunion de mise en place du Conseil Territorial de Santé (CTS) de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin le 19 décembre 2016.
b) La Surveillance des maladies et la Gestion des crises sanitaires
Constat 2012. Existence d’une démarche dans le cadre de la surveillance et de la mise en œuvre de systèmes d’information sanitaire partagés.
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Objectifs 2012 - 2017. L’objectif est de poursuivre et de renforcer la surveillance et la mise en œuvre de systèmes d’information partagés et d’organiser une gestion commune des crises sanitaires.
L’objectif de gestion des crises sanitaires porterait sur :
Les secours médicaux en cas de catastrophes ;
Les programmes conjoints de formation ;
La préparation et la conduite d’exercice.
Bilan 2017. Au cours des années entre 2011 et 2013 quelques thématiques de santé ont fait l’objet d’échanges franco-néerlandais telles que la dengue, la tuberculose, les cas d’importation de la malaria, les algues sargasse (sans toutefois que soient formalisés ces échanges).
Dans le domaine de la Lutte Anti-Vectorielle (LAV), c'est-à-dire la lutte contre les maladies humaines transmises par les moustiques, un certain nombre d’actions de coopération ont été organisées entre les deux parties de l’île : surveillance et contrôles épidémiologiques et entomologiques aux frontières (sites portuaires de Phillipsburg et de Marigot Ŕ Galisbay, sessions de formation et participation à des exercices de lutte contre les moustiques communs…
Toutefois, une véritable coopération transfrontalière est intervenue en 2014 à l’occasion de la gestion de la crise épidémique liée au virus du Chikungunya avec la signature d’une lettre d’intention le 14 avril 2014 entre Monsieur Philippe CHOPIN, Préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et Monsieur Cornelius DE WEEVER, Ministre de la Santé de Sint Maarten.
Cependant, les relations en matière de coopérations entre les deux parties de l’île sont confrontées à la difficulté de la très grande différence des dispositifs respectifs en matière de suivi épidémiologique (la partie française bénéficiant d’un système perfectionné en matière d’épidémiologie tandis que la partie néerlandaise ne dispose pas d’un tel dispositif et ne peut mesurer l’ampleur et l’évolution du phénomène sur son territoire, en dépit des échanges importants entre les deux populations de l’île. Ce constat s’est confirmé à l’occasion de la gestion du phénomène épidémique lié au virus du Zika en 2016.
Cependant, les deux épidémies importantes liées aux virus du Chikungunya et du Zika ont démontré que « les moustiques ne s’arrêtaient pas aux frontières » et qu’il était important de poursuivre les actions de coopération dans ce domaine.
Une coopération inter frontalière entre Saint-Martin et Sint Maarten autorise les véhicules assurant le transport sanitaire (ambulances) d’effectuer des trajets de part et d’autres de la frontière (les ambulances françaises sont autorisées à assurer le transport d’un patient à destination du Sint Maarten Medical Center tandis que les ambulances néerlandaises sont autorisées à assurer le transport sanitaire d’un patient à destination du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming). Par ailleurs, une autorisation des autorités néerlandaises permet d’assurer certains transports sanitaires, dans le cadre notamment d’évacuation sanitaire, via l’aéroport international de Juliana.
Absence à ce jour de dispositif formalisé entre les autorités françaises et néerlandaises en matière de gestion des catastrophes majeures (secours médicaux). Ce constat a été confirmé à l’occasion du passage du Cyclone IRMA en septembre 2017 avec l’absence de coordination générale entre les dispositifs
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français et néerlandais de secours et de sécurité et la fermeture transitoire de la frontière entre les deux parties de l’île ; seuls quelques contacts entre les autorités ont permis l’acheminement de renforts via l’aéroport de Juliana de Phillipsburg à destination de la partie française.
c) Le Renforcement des services de soins de santé
Constat 2012. Absence de mention de mise en place d’actions de partenariat au préalable.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif est d’établir des protocoles de coopération dans l’organisation de l’approvisionnement en sang, de favoriser l’utilisation concertée des ressources des services hospitaliers et de participer à rationaliser les politiques et les réglementations au titre de l’aide médicale d’urgence.
L’objectif d’une utilisation concertée des services hospitaliers porterait sur les soins spécialisés et sur les soins médicaux d’urgence.
L’objectif de rationalisation des politiques et des réglementations concernerait la mise en place de formations communes pour les transports sanitaires et la mise en œuvre de règles communes en matière d’évacuations sanitaires.
Bilan 2017. A noter en particulier la signature à Paris, dès le 3 avril 2012, entre Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Monsieur Hugo SIBLESZ, Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas à Paris (en présence de Madame Marie-Luce PENCHARD, Ministre chargée de l’Outre-mer) d’un Arrangement Administratif organisant la prise en charge des ressortissants des îles néerlandaises de Saba et de Saint-Eustache par les établissements français du CHU de Guadeloupe et le CH de Saint-Martin, en complément de la prise en charge assurée par le Sint Maarten Medical Center (SMMC). Cet arrangement administratif a fait l’objet d’une évaluation les 5 et 6 novembre 2013 à Saint- Martin, conformément à sa clause de révision à l’échéance de sa première année de mise en œuvre.
En matière de coopération inter hospitalière entre les parties française et néerlandaise de Saint-Martin/Sint Maarten, la Lettre d’Intention signée le 24 mars 2014 entre les directions des établissements hospitaliers de Saint-Martin (CH Louis Constant Fleming) et de Sint Maarten (Sint Maarten Medical Center - SMMC) a constitué une étape importante avec l’initiation d’un ensemble de propositions en matière de coopération transfrontalière et d’échange inter hospitalier : amélioration de la prise en charge des patients de chaque côté de l’île en matière d’assurance, mutualisations de matériels et de moyens humains entre les deux établissements, coopération inter hospitalière dans le cadre d’évènements majeurs, contractualisation en matière de couvertures sociales et d’assurance pour les ressortissants des deux côtés de l’île. Cette lettre d’intention n’a cependant pas connu, au cours des années suivantes, de mise en œuvre effective et concrète, mais a constitué une première étape en matière de coopération et a participé à établir des relations durables entre les deux établissements.
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A l’occasion de la IIIème Conférence Quadripartite franco-néerlandaise (France Ŕ Pays-Bas Ŕ Saint-Martin Ŕ Sint Maarten) du 6 avril 2016 le Ministre de la Santé de Sint Maarten, Monsieur Emil LEE, a sollicité une coopération en matière de santé inter hospitalière entre les deux parties de l’île dans le cadre du projet de construction d’un nouvel établissement de santé sur Sint Maarten (avec l’objectif d’une complémentarité entre les deux plateaux techniques des deux parties française et néerlandaise). Cette démarche a débouché sur la conclusion d’un protocole d’accord ou lettre d’intention (« Mémorandum Of Understanding » - MOU) entre Monsieur Patrice RICHARD, DGARS, et Monsieur Emil LEE. Cette démarche initiale ne constituant pas un accord franco-néerlandais selon le droit français, a été suivie d’une démarche auprès du Cabinet du Ministère de la Santé en vue de son instruction. Or, le contexte des relations entre la partie française de Saint-Martin et la partie néerlandaise de Sint Maarten consécutive au conflit frontalier intervenu sur la zone de Oyster Pond fin 2016 a contribué à suspendre cette instruction ainsi que les relations binationales sur l’île (absence notamment de conférence quadripartite au cours de l’année 2017).
Le contexte de la reconstruction à la suite du Cyclone IRMA et la perspective de la reprise de la conférence quadripartite franco-néerlandaise en 2018 est à même de pouvoir relancer l’instruction du projet de coopération inter hospitalière entre les deux parties de l’île.
2°) L’Aide médicale d’urgence et la Permanence des soins
Constat 2012. Difficultés dans l’organisation de l’aide médicale d’urgence liées à l’éloignement géographique des Iles du Nord.
Objectifs 2012 - 2017. L’objectif est de poursuivre l’amélioration des délais de réponse sur les deux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy pour garantir la sécurité des soins et de créer une sous-commission locale de l’aide médicale d’urgence et de la permanence des soins sur les Iles du Nord.
L’amélioration de l’aide médicale d’urgence passe par des solutions locales et un renforcement organisationnel avec le SAMU géré par la CHU de la Guadeloupe. Une réflexion pourra être menée sur les modalités de renforcement de l’efficacité de la régulation avec le SAMU.
La coopération avec Sint Maarten sur Saint-Martin devrait permettre de régler la question des patients transfrontaliers et la question générale du transport sanitaire.
La création d’une sous-commission locale de l’aide médicale d’urgence et de la permanence des soins rattachée au CODAMUPS-TS de la Guadeloupe pourrait permettre de mieux coordonner les propositions et les actions locales. Concernant enfin la permanence des soins, une collaboration entre les services des urgences et les différentes gardes opérées sur le secteur libéral devrait être renforcée.
Bilan 2017. La démarche d’amélioration du dispositif de l’aide médicale d’urgence se poursuit en dépit de certains dysfonctionnements occasionnés dans le déclenchement de l’urgence médicale pour des patients sur Saint-Martin et Saint- Barthélemy : dysfonctionnements dans le cadre de l’appel du Centre 15, de la régulation médicale, (avec le problème récurrent de la pratique des langues
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anglaise et espagnole par les personnels du SAMU Centre 15 de la Guadeloupe), des transports sanitaires (difficultés pour l’envoi depuis la Guadeloupe d’un vecteur héliporté vers les Iles du Nord en fonction de certaines circonstances liées au souci de conserver 24H/24 ce vecteur disponible sur la Guadeloupe).
Absence à ce jour de véritable coopération transfrontalière formalisée en matière d’aide médicale d’urgence, et notamment de transport sanitaire, entre Saint- Martin et Sint Maarten. Seuls des accords autorisent des transports sanitaires (ambulances) de part et d’autre de la frontière : des transports sanitaires français sont autorisés pour le transfert de patients à destination du Sint Maarten Medical Center (SMMC) tandis que des transferts sanitaires néerlandais sont de même autorisés à assurer le transfert de patients à destination du Centre Hospitalier de Saint-Martin. Par ailleurs, des transferts sanitaires français peuvent être autorisés via l’aéroport de Juliana (Phillipsburg) dans le cadre d’évacuations sanitaires vers la France métropolitaine.
Une restructuration a été opérée concernant la permanence des soins, tant à Saint-Barthélemy qu’à Saint-Martin, avec la suppression de la « nuit profonde » et la mise en place, à Saint-Martin, d’une liste de médecins volontaires pour assurer les gardes et astreintes à la suite de la décision de nombreux médecins de ne plus assurer la permanence des soins. Dès lors, une coordination est assurée entre les médecins de ville assurant la permanence des soins et le Service des Urgences du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming ; les patients s’adressant selon les cas vers les médecins de ville de garde ou directement aux urgences de l’hôpital. Concernant Saint-Barthélemy, il est constaté un flux très important des demandes de médecine de ville auprès des médecins urgentistes de l’Hôpital Irénée De Bruyn (en raison principalement du niveau élevé des honoraires libéraux relevant très majoritairement du secteur 2).
Absence de création d’une sous-commission locale de l’aide médicale d’urgence et de la permanence des soins sur Saint-Martin rattachée au CODAMUPS-TS de la Guadeloupe (cette question avait fait l’objet d’un examen en 2011 mais n’avait pas aboutie ; le CODAMUPS-TS de la Guadeloupe ayant compétence pour les dossiers relevant de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy).
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SAINT-MARTIN ET SAINT-
BARTHELEMY :
ORIENTATIONS DU PROJET
REGIONAL DE SANTE
(2018 – 2022)
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Face aux défis représentés par l’allongement de la durée de la vie, le développement des maladies chroniques et la persistance des inégalités de santé, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé engage cette modernisation autour de trois orientations principales : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste et le développement des droits des patients. En outre, l’organisation de notre système de santé, encore trop cloisonnée et complexe, n’étant plus adaptée pour relever ces défis, l’effort de modernisation consiste également à réformer la territorialisation de la politique de santé au moyen de trois décrets du 26 juillet 2016 :
Le décret 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé ;
Le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Le décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d’assurance maladie.
Le Projet Régional de Santé (PRS), issu du décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016, arrêté par le directeur général de l’ARS, se compose trois principaux documents : Un Cadre d’Orientation Stratégique (COS) ;
Un Schéma Régional de Santé (SRS) ;
Un Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
Enfin, les territoires ultramarins se caractérisant par des problématiques spécifiques en matière de santé vis-à-vis de la métropole, la Stratégie Nationale de Santé (SNS) (2018 – 2022) vise à s’adapter aux spécificités à la fois géographiques, humaines et organisationnelles de ces territoires. L’article 2 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 indique en particulier que « la stratégie nationale de santé » « fixe des objectifs propres aux outre-mer à partir d’une évaluation des données épidémiologiques et des risques sanitaires spécifiques aux collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution ainsi qu’aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et- Miquelon et des îles Wallis et Futuna ».
Cette stratégie comprend 4 axes : Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie ; Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé ; Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge ; Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens.
La Journée de débats autour de la SNS s’est tenu, pour Saint-Martin et Saint- Barthélemy, le 23 janvier 2014 et a mis en évidence la lutte contre les sources de mortalité prématurée (cancer) et une approche populationnelle (santé des jeunes).
Le Projet de Santé de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, dans le cadre du PRS2 (2018 – 2023) de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, reprend les orientations du Schéma Régional de Santé (SRS) en mettant en évidence les spécificités relatives aux collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et découlant des recommandations issues de la Stratégie Nationale de Santé (SNS).
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ORIENTATION 1 : DEVELOPPER UNE
OFFRE POUR TOUS TOURNEE VERS LA
PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA
SANTE
« La mise en œuvre d’une politique régionale de prévention et de promotion de la santé est essentielle pour réduire les facteurs de risque et de ce fait améliorer l’état de santé de la population ».
Cette orientation pour la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélemy comprend les objectifs et sous-objectifs suivants :
Objectif 1 : Mettre en place une organisation pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé basée sur la promotion de la santé et la prévention.
Objectif opérationnel 1 : Décloisonner et développer l’intersectorialité ; Objectif opérationnel 2 : Promouvoir des stratégies de communication innovantes et adaptées aux différents publics.
Objectif 2 : Améliorer la qualité des programmes d’action en promotion de la santé
Objectif opérationnel 1 : Accompagner la montée en compétence des acteurs de la prévention et de la promotion de la santé ;
Objectif opérationnel 2 : Améliorer l’accès à des ressources de qualité ; Objectif opérationnel 3 : Développer la recherche interventionnelle en promotion de la santé et son utilisation dans les programmes.
Objectif 3 : Agir sur les déterminants de santé comportementaux pour améliorer l’état de santé des populations
Objectif opérationnel 1 : Favoriser les pratiques préventives individuelles et collectives de tout professionnel du champ sanitaire et social ;
Objectif opérationnel 2 : Favoriser les pratiques préventives des établissements ;
Objectif opérationnel 3 : Encourager les actions visant à renforcer les compétences individuelles et collectives des populations ;
Objectif opérationnel 4 : Développer et renforcer les programmes régionaux de santé publique.
Contexte Saint-Martin/Saint-Barthélemy
Le Plan Santé Jeunes de Saint-Martin (2014 – 2017), au travers de son programme d’actions, arrive à son terme fin 2017 mais se caractérise par un certain nombre d’actions dont la mise en œuvre n’a pu être finalisée : accès aux droits des jeunes, nutrition et lutte contre le surpoids et l’obésité, santé sexuelle et maternelle, conduites addictives, santé mentale, handicap et couverture vaccinale.
ARS - 971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 128 50
Si certaines actions en particulier inscrites dans l’Orientation 1 du SRS ont d’ores et déjà fait l’objet d’une mise en œuvre (telle la mise en place d’une plateforme numérique en matière de santé sexuelle et maternelle auprès des jeunes – Objectif 1 – Objectif opérationnel 2), certaines autres actions demeurent encore à mettre en œuvre :
Mettre en place un Passeport Santé Jeunes ;
Recommander le déploiement de distributeurs d’eau dans les établissements scolaires ;
Mettre en place une coordination ville – hôpital sur les problématiques des IVG, des grossesses précoces, des IST ;
Poursuivre les actions de lutte contre les addictions (sur la base des dispositifs en place : CSAPA, Bus Santé pour tous).
Une poursuite du programme d’action du Plan Santé Jeunes est dès lors recommandée au plan local.
De même, le Contrat Local de Santé (CLS) de Saint-Martin (2014 – 2017) atteint son échéance prévisionnelle dans le cadre de son plan d’action ; certaines de ses orientations demeurent cependant à finaliser : nutrition et lutte contre le surpoids et l’obésité, prévention des maladies humaines transmises par les moustiques, mise en place d’actions de dépistage des troubles du développement chez l’enfant et de comportement chez la personne âgée, mise en œuvre des orientations du plan santé jeunes, création d’un pôle médico-social. A souligner que certaines orientations, encore à mettre en œuvre, s’inscrivent dans les objectifs de l’Orientation 1 du SRS :
Améliorer les connaissances de la population en matière de nutrition et de comportement alimentaire dès le plus jeune âge (ex. projet « Manger, Bouger », information dans les MSF de la Collectivité par le biais d’écrans dynamiques) ;
Favoriser l’activité physique sur l’ensemble du territoire (installation de parcours sportifs, santé, sécurisés) ;
Mobiliser les différents segments de la population (leaders d’opinion) à la prévention et à la promotion de la santé (conseils de quartiers, CCI, communautés religieuses, associations…).
Un renouvellement du CLS est dès lors nécessaire et à réaliser avec la nouvelle présidence de la Collectivité issue des élections territoriales de 2017.
Le Contrat Local de Santé (CLS) de Saint-Barthélemy (2015 – 2018) bénéficie encore d’une année de mise en œuvre avant son terme prévisionnel. En dépit du retard occasionné par l’évènement cyclonique IRMA, son plan d’action a vocation à se poursuivre au cours de l’année 2018, avant le principe de son renouvellement avec la Collectivité. Certaines orientations à poursuivre s’inscrivent dans les objectifs de l’Orientation 1 du SRS :
Améliorer les connaissances de la population en matière de nutrition et de comportement alimentaire dès le plus jeune âge (Réunion Collectivité – IREPS du 28 novembre 2016) ;
Mettre en place un Parcours Sportif, Santé, Sécurisé ;
Constitution d’une base de données sanitaire et médico-sociale relative à Saint-Barthélemy.
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Le Contrat de Ville de Saint-Martin (2015 – 2020), axé en particulier sur les deux quartiers prioritaires de Sandy-Ground et de Quartier d’Orléans, poursuit sa mise en œuvre au travers de ses fiches actions, notamment la nutrition et la lutte contre le surpoids et l’obésité et la mise en œuvre des orientations du Plan Santé Jeunes de Saint-Martin dans les quartiers prioritaires de Sandy-Ground et de Quartier d’Orléans.
Enfin, a été installé le 19 décembre 2016 le Conseil Territorial de Santé (CTS) de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, conformément à la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, en tant qu’instance auprès de l’ARS au titre de la démocratie sanitaire. Se substituant à la Conférence de Territoire des Iles du Nord, le CTS, en lien avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) de la Guadeloupe, a pour rôle de mettre en cohérence les projets territoriaux avec le Projet Régional de Santé (PRS) et les programmes nationaux de santé publique. Il représente surtout l’un des rouages essentiels de la démocratie sanitaire en permettant que se développe dans chaque territoire de santé un débat de qualité sur les choix et les décisions qui le concernent en offrant aux acteurs de proximité d’être force de proposition, en particulier au travers de ses commissions (Commission spécialisée en santé mentale, Commission de la formation spécifique organisant l’expression des usagers).
Objectif(s) 2018 – 2022 et indicateurs d’évaluation
La mise en œuvre de l’ensemble des objectifs de l’Orientation 1 s’étend par définition à l’ensemble des territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Toutefois, le présent Projet de Santé s’applique à mettre en évidence les orientations suivantes :
Poursuivre les actions du Plan Santé Jeunes de Saint-Martin
Indicateurs d’évaluation définis dans le programme d’action du Plan Santé Jeunes.
Renouveler les orientations du CLS de Saint-Martin avec la Collectivité (nouvelle présidence issue des élections territoriales de 2017)
Indicateurs d’évaluation à définir dans le cadre du nouveau CLS.
Poursuivre la mise en œuvre des orientations du CLS de Saint-Barthélemy (2015 – 2018)
Indicateurs d’évaluation définis dans le plan d’action du CLS.
Un renouvellement du CLS interviendra à l’échéance prévue fin 2018.
Poursuivre la mise en œuvre des fiches actions du volet ARS du Contrat de Ville de Saint-Martin (2015 – 2020)
Indicateurs d’évaluation prévus par les fiches ARS « Nutrition et lutte contre le surpoids et l’obésité » et « Mise en œuvre des orientations du Plan Santé Jeunes de Saint-Martin ».
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Promouvoir une stratégie de communication adaptée aux différents publics (Objectif 1 Ŕ Objectif opérationnel 2)
Indicateurs d’évaluation : Nombre de réunions de la commission de la formation spécifique organisant l’expression des usagers du CTS de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Commande d’études dans le cadre du CTS, Modes d’évaluation de la visibilité et de la pertinence des interventions sur les territoires à déterminer avec les élus locaux (consultation des leaders d’opinion…).
Favoriser le développement de l’Education Thérapeutique du Patient (ETP) sur les Iles du Nord (Objectif 3 Ŕ Objectif opérationnel 1)
Indicateur d’évaluation : Nombre des actions d’ETP mises en place en complément de l’agrément ETP en diabétologie attribué à l’Association « Saint-Martin Santé ».
Favoriser les pratiques préventives des établissements (protection des populations vulnérables, promotion de l’allaitement maternel, protection des personnels) (Objectif 3 Ŕ Objectif opérationnel 2)
Indicateurs d’évaluation : Inclusion dans les rapports d’activité des établissements des actions prévues à destination des populations vulnérables et des personnels, Mise en place d’un rapport d’activité au sein des établissements hospitaliers de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, Modalités d’actions en faveur de l’allaitement maternel (Association « Maternité Active » de Saint-Martin).
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ORIENTATION 2 : FAVORISER UNE
OFFRE DE SANTE SOUTENANT LES
SOINS DE PROXIMITE POUR REDUIRE LES
INEGALITES D’ACCES
« La Guadeloupe et les Iles de St-Martin et St-Barthélemy, du fait de leurs spécificités tant géographiques (archipel) qu’économiques et sociales (moyens de transports, précarité, démographie déficitaire pour certaines spécialités, etc.) apporte une attention particulière à l’égal accès aux soins pour tous et le maintien et le développement d’une offre de santé de proximité ».
Cette orientation pour la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélemy comprend les objectifs et sous-objectifs suivants :
Objectif 1 : Renforcer l’attractivité des territoires pour améliorer l’offre de soins de premier recours
Objectif opérationnel 1 : Favoriser l’installation de nouveaux professionnels pour garantir un égal accès aux soins dans tous les territoires ;
Objectif opérationnel 2 : Développer et adapter les dispositifs de formation initiale et continu aux besoins de santé par territoire.
Objectif 2 : Renforcer le maillage du territoire en offre de soins de premier recours en favorisant les pratiques multidisciplinaires et coordonnées Objectif opérationnel 1 : Engager des actions visant à assurer un rééquilibrage de l’offre de soins de proximité et renforcer les dynamiques d’exercice pluridisciplinaire ;
Objectif opérationnel 2 : Faciliter les coopérations entre professionnels intervenant autour du patient.
Contexte Saint-Martin/Saint-Barthélemy
Absence de notion de « déserts médicaux » tant à Saint-Martin qu’à Saint- Barthélemy. Par ailleurs, malgré le départ d’un certain nombre de médecins de ville à la suite du phénomène IRMA, il n’est pas identifié de tension particulière en matière d’offre de soins de ville. Toutefois, un certain nombre de spécialités médicales (psychiatrie, anesthésie, urgences) et non médicales (IADE, IBODE) posent des problèmes d’attractivité sur Saint-Martin au sein du Centre Hospitalier de Saint-Martin.
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Objectif(s) 2018 – 2022 et indicateurs d’évaluation
La mise en œuvre de l’ensemble des objectifs de l’Orientation 2 s’étend par définition à l’ensemble des territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Toutefois, le présent Projet de Santé s’applique à mettre en évidence l’orientation suivante :
Engager des actions visant à assurer un rééquilibrage de l’offre de soins de proximité et renforcer les dynamiques d’exercice pluridisciplinaire (Objectif 2 Ŕ Objectif opérationnel 1)
Voir l’Objectif 6 Ŕ Objectif opérationnel 2 Ŕ Sous-objectif 2 de l’Orientation 3 du SRS.
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ORIENTATION 3 : RENFORCER LA
PERFORMANCE DU SYSTEME DE SANTE
ET LES INNOVATIONS EN VUE DE
GARANTIR LA QUALITE, LA SECURITE
DES SOINS ET L’EFFICIENCE DES PRISES
EN CHARGE
« Les recompositions hospitalières visent à réorganiser l’hôpital afin d’optimiser l’utilisation des moyens techniques et humains (mutualisation des plateaux techniques, lignes de garde) et de renforcer la qualité de l’offre sur l’ensemble du territoire. Sources de gain, d’efficience, elles permettent également de répondre à la tension sur la démographie médicale et de tirer bénéfice des opportunités offertes par les progrès de la médecine et des technologies » (SNS).
« Les évènements tragiques récents à Saint-Martin et Saint-Barthélemy exigent un effort de reconstruction rapide de l’offre de santé » (SNS).
Cette orientation pour la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélemy comprend les objectifs et sous-objectifs suivants :
Objectif 1 : Optimiser les organisations, promouvoir et renforcer la structuration des filières de soins
Objectif opérationnel 1 : Renforcer les coopérations non médicales entre établissements de santé ;
Objectif opérationnel 2 : Renforcer la structuration des filières de soins. * Sous-objectif 1 : Améliorer la structuration des filières médicales ; * Sous-objectif 2 : Faciliter l’accès aux différentes spécialités
chirurgicales ;
* Sous-objectif 3 : Formaliser les modalités de coopération entre le CHU et le CHBT pour la filière Mère-Enfant ;
* Sous-objectif 4 : Développer la prise en charge en gériatrie ;
* Sous-objectif 5 : Conforter l’organisation de la prise en charge en cancérologie ;
* Sous-objectif 6 : Accompagner le développement de l’imagerie.
Objectif 2 : Améliorer l’efficience et la performance des établissements de santé et renforcer la qualité, la pertinence et la sécurité des soins et des accompagnements
Objectif 3 : Améliorer la coordination des acteurs autour du patient Objectif opérationnel 1 : Outiller les professionnels pour garantir un accès partagé aux informations patient ;
Objectif opérationnel 2 : Développer les échanges Ville / Hôpital ;
Objectif opérationnel 3 : Garantir la disponibilité des données.
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Objectif 4 : Se saisir des innovations en santé pour renforcer l’accès aux soins et améliorer les prises en charge
Objectif opérationnel 1 : Développer les outils de télémédecine pour lever les freins géographiques à l’accès aux soins ;
Objectif opérationnel 2 : Améliorer la surveillance et le suivi.
Objectif 5 : Réorganiser l’offre de soins du CHU et le repositionner dans le réseau territorial suite à l’incendie
Objectif 6 : Reconstruire l’offre de santé à Saint-Martin et Saint-Barthélemy Objectif opérationnel 1 : Accompagner la reconstruction du Centre Hospitalier de Saint-Martin et réorganiser l’offre de soins hospitalière des Iles du Nord ;
* Sous-objectif 1 : Impulser un plan d’action pour réinstaurer un fonctionnement normal, de qualité et de sécurité ;
* Sous-objectif 2 : Assurer aux patients un accès aux droits en ville et à l’hôpital ;
* Sous-objectif 3 : Définir le schéma le plus efficient pour les EVASAN ; * Sous-objectif 4 : Définir une offre globale de Télé Médecine.
Objectif opérationnel 2 : Renforcer et consolider l’offre ambulatoire et la garantir en cas de crise ;
* Sous-objectif 1 : Réaliser une cartographie des moyens nécessaires à mettre en place pour garantir une continuité de service de l’offre ambulatoire essentielle ;
* Sous-objectif 2 : Renforcer l’offre de soins de premier recours.
Objectif opérationnel 3 : Construire un dispositif renforcé d’offre de prévention, de dépistage et de soins en santé mentale ;
* Sous-objectif 1 : Mettre en œuvre un plan post crise de prise en charge des psycho-traumatismes ;
* Sous-objectif 2 : Inscrire le projet médical du service psychiatrique dans une double dimension, ville-hôpital et régionale, de façon à consolider l’offre de soins en santé mentale.
Objectif opérationnel 4 : Refondre l’offre médico-sociale dans un pôle médico-social unique.
* Sous-objectif 1 : Piloter le projet de pôle médico-social ;
* Sous-objectif 2 : Développer et coordonner l’appui aux acteurs du projet de pôle médico-social.
Contexte Saint-Martin/Saint-Barthélemy
Nonobstant l’élaboration du prochain Projet Médical du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin, un certain nombre de spécialités hospitalières nécessitent un développement et une adaptation au niveau de l’offre assurée actuellement et localement.
Dans le domaine de la prise en charge cardiovasculaire, un certain nombre de carences et de difficultés sont soulignées par les médecins cardiologues libéraux de Saint-Martin/Saint-Barthélemy.
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L’absence d’une salle de coronarographie est soulignée comme une source d’inégalité territoriale (l’absence de prise en charge en salle de cathétérisme interventionnel dans un délai court lors d’un infarctus du myocarde augmentant les risques de mortalité). Nonobstant d’éventuels apports financiers privés sur l’aspect matériel, une étude médico-économique et populationnelle serait à même de pouvoir apporter une analyse concernant tout projet de développement de la prise en charge dans le cadre de l’angioplastie coronarienne au niveau local. Par ailleurs, des difficultés sont identifiées en matière de prise en charge des patients originaires des Iles du Nord (réadaptation cardiovasculaire, plateau technique de rythmologie) sur la Guadeloupe ou la Martinique.
Des consultations programmées de rythmologie et de cardiopédiatrie sont de même sollicitées sur les Iles du Nord par les professionnels libéraux (avec l’objectif de pallier aux difficultés de déplacements de patients et de réduction du nombre des transferts sanitaires en direction de la Guadeloupe et de la Martinique). Enfin, le développement de l’éducation thérapeutique du patient est souhaité sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy en direction de certaines problématiques telles que l’hypertension artérielle, l’obésité, l’insuffisance cardiaque.
Dans le domaine de la cancérologie (pour rappel les cancers constituent l’objectif prioritaire pour Saint-Barthélemy au titre de la Stratégie Nationale de Santé), pour 1 500 nouveaux cas diagnostiqués sur la Guadeloupe, 150 cas environ sont attendus chaque année dans le bassin de population de Saint-Martin et Saint-Barthélemy (quelques 300 nouveaux cas en incluant le bassin populationnel de Sint Maarten). Cette estimation, selon un rapport émanant du Centre Hospitalier de Saint-Martin, en relation avec le nombre de chimiothérapies administré en France métropolitaine en 2014, permet d’extrapoler environ 800 cures de chimiothérapies par an pour les Iles du Nord. D’où le dossier de demande d’autorisation de création d’une activité de chimiothérapie déposé par le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin.
Le développement de la télémédecine revêt pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy une importance significative, tant au regard de l’éloignement géographique qu’à celui de l’absence de certaines spécialités médicales sur place. Un premier projet global Ville – Hôpital de télémédecine a été initié en début d’année 2018 sous l’égide du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming. Sur Saint-Martin (sources hôpital), la télémédecine se pratique pour la téléconsultation et téléexpertise (neurologie, neurochirurgie, cardiologie, ORL, dermatologie, gynécologie, génétique) avec en complément la téléconsultation pour la psychiatrie et la néphrologie, la télérégulation (SMUR/EVASAN), la télésurveillance (néphrologie, oncologie et diabète/HTA) et la téléassistance (médecine légale).
L’Association « Saint-Martin Santé », détentrice d’un agrément ARS au titre de l’Education Thérapeutique du Patient (ETP) en diabétologie, s’est vu décerner en 2017 une subvention de 70 000.00 € avec l’attribution par l’ARS du statut de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS). Sur la base de ce nouveau statut, l’association a dès lors la possibilité de développer son activité d’ETP en diabétologie dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé (Hypertension artérielle, obésité…).
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Objectif(s) 2018 – 2022 et indicateurs d’évaluation
La mise en œuvre de l’ensemble des objectifs de l’Orientation 3 s’étend par définition à l’ensemble des territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (notamment avec l’objectif 6 spécifique à la reconstruction de l’offre de santé à Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Toutefois, le présent Projet de Santé s’applique à mettre en évidence les orientations suivantes :
Mettre en place une étude médico-économique et populationnelle destinée à évaluer l’état des besoins en vue d’un projet de prise en charge de la maladie coronarienne (table d’intervention polyvalente) sur Saint-Martin (Objectif 1 Ŕ Objectif opérationnel 2 Ŕ Sous-objectif 1)
Indicateur d’évaluation : Date de programmation de l’étude.
Renforcement des activités de prévention de l’Association « Saint-Martin Santé » au travers de son nouveau statut de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur la base de son agrément en Education Thérapeutique du Patient (ETP) en diabétologie
Indicateur d’évaluation : Dépôt auprès de l’ARS des dossiers de développement des actions de prévention par l’association
Mettre en œuvre un plan stratégique de préparation et de gestion de crise destiné à garantir à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy la continuité tant de l’offre hospitalière que de l’offre ambulatoire dans un contexte programmé (cyclones) et non programmé (risques sismiques, tsunamis) de risques naturels (Objectif 6 Ŕ Objectif opérationnel 2 Ŕ Sous-objectif 1)
Indicateurs d’évaluation : Date de validation et de diffusion du plan à l’ensemble des acteurs institutionnels et professionnels.
Intégrer dans le projet de pôle médico-social unique pour les Iles du Nord à Saint-Martin la mise en place de services décentralisés sur Saint-Barthélemy destinés à répondre aux besoins sur place de la population concernant certaines prises en charge médico-sociales qui seront définis en accord avec la Collectivité de Saint-Barthélemy (Objectif 6 Ŕ Objectif opérationnel 4)
Indicateur d’évaluation : Intégration de la décentralisation des structures nécessitant une prise en charge sur place de la population de Saint-Barthélemy dans le cahier des charges des appels à projet.
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ORIENTATION 4 : ASSURER LA
STRUCTURATION DES PARCOURS DE
SANTE PRIORITAIRES, DE LA
PREVENTION A LA PRISE EN CHARGE, LA
READAPTATION ET LE SUIVI
« Les agences régionales de santé, en lien avec les professionnels, les établissements, les collectivités territoriales et les instances de démocratie sanitaire, ont la responsabilité d’encourager les initiatives locales de coopération, d’accompagner la création d’organisations innovantes et d’offrir au patient un parcours fluide, optimisant la qualité de prise en charge à chaque étape » (SNS).
Cette orientation pour la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélemy comprend les objectifs et sous-objectifs suivants :
Objectif 1 : Améliorer les parcours de santé des publics cibles
Objectif opérationnel 1 : Parcours périnatalité – mère - enfant ;
Objectif opérationnel 2 : Parcours de santé des personnes en situation de handicap ;
Objectif opérationnel 3 : Parcours de santé des personnes âgées ;
Objectif opérationnel 4 : Parcours des femmes victimes de violences. Objectif 2 : Améliorer les parcours autour de sujets clefs de santé publique Objectif opérationnel 1 : Parcours maladies chroniques ;
Objectif opérationnel 2 : Parcours cancer ;
Objectif opérationnel 3 : Parcours santé mentale.
Contexte Saint-Martin/Saint-Barthélemy
Au regard de la priorité affichée par Saint-Barthélemy dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé (le Cancer), la mise en place d’un parcours de santé dans le cadre de la prise en charge des cancers à Saint-Barthélemy, en coopération avec Saint-Martin et la Guadeloupe, constitue l’une des orientations prévues dans le Contrat Local de Santé (CLS) (2015 – 2018) de Saint-Barthélemy.
L’identification des types de cancers les plus importants sur le territoire et de l’état de l’offre et des conditions de prise en charge a fait l’objet d’une première mise en œuvre à la fin de 2017. La mise en place d’un comité de réflexion regroupant l’ensemble des acteurs institutionnels et des professionnels de santé constitue un objectif en vue de l’élaboration d’un projet de parcours de santé.
Un travail d’état des lieux a d’ores et déjà été entrepris en vue de la mise en place d’un parcours de santé au titre des personnes âgées sur Saint-Martin.
ARS - 971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 138 60
L’activité de HAD sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy est assurée par un opérateur unique, la Clinique de Choisy, établissement de santé privé établi en Guadeloupe et dans les Iles du Nord et dont l’activité générale se déploie autour de quelques grands axes : hémodialyse, médecine, soins de suite et de réadaptation et hospitalisation à domicile.
L’HAD sur les Iles du Nord assure une offre polyvalente et intervient notamment dans les EHPAD de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, avec en particulier sur Saint-Martin la mise en place de studios destinés au suivi des parturientes en provenance de Saint-Barthélemy en situation de fin de grossesse.
Elle s’inscrit également dans un objectif de contribution à la future plateforme territoriale de télésanté et au dispositif de veille et de gestion des crises et des catastrophes sanitaires (lors de la gestion de crise liée au Cyclone IRMA, l’Antenne de l’HAD des Iles du Nord et le médecin régulateur sur la Guadeloupe de la Clinique de Choisy ont contribué à organiser à Saint-Barthélemy une plateforme sanitaire ambulatoire, en lien avec les professionnels libéraux disponibles, qui a facilité le recentrage de l’hôpital sur la prise en charge des patients les plus lourds). La Clinique de Choisy s’inscrit enfin, dans le cadre de l’élaboration du PRS 2018 – 2023, dans une démarche visant notamment à la poursuite du déploiement de l’offre en HAD dans l’optique des parcours de santé prioritaires (malades chroniques, personnes âgées, personnes en situation de handicap, patients en soins palliatifs, patients traités en oncologie…) et en logique de renforcement du maillage territorial avec les professionnels libéraux, hospitaliers et médico-sociaux.
Objectif(s) 2018 – 2022 et indicateurs d’évaluation
La mise en œuvre de l’ensemble des objectifs de l’Orientation 4 s’étend par définition à l’ensemble des territoires de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy. Toutefois, le présent Projet de Santé s’applique à mettre en évidence les orientations suivantes :
Parcours de santé des personnes en situation de handicap et Parcours de santé des personnes âgées
Voir l’Objectif 6 Ŕ Objectif opérationnel 4 de l’Orientation 3 du SRS.
Mise en place d’un groupe de travail en vue de développer l’intervention des réseaux de santé de la Guadeloupe (GIP RASPEG) sur Saint-Martin et Saint- Barthélemy (Parcours maladies chroniques)
Indicateur d’évaluation : Date de la mise en place de ce groupe de travail en vue de déterminer les modalités d’intervention (institution d’une plate-forme territoriale de coordination, désignation d’un acteur institutionnel référent sur place… ?)
Parcours Cancer et Parcours Santé mentale
Voir les orientations du CLS de Saint-Barthélemy (Mise en œuvre d’un parcours de santé dans le cadre de la prise en charge des cancers à Saint-Barthélemy, en coopération avec Saint-Martin et la Guadeloupe) et les orientations des CLS de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (Mise en place d’un Conseil Local de Santé Mentale Ŕ CLSM)
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ORIENTATION 5 : CREER LES
CONDITIONS D’UN ENVIRONNEMENT
FAVORABLE A LA SANTE ET AMELIORER
LA VEILLE ET LA GESTION DES CRISES
ET DES CATASTROPHES SANITAIRES
« Nos services de santé doivent être préparés à s’adapter pour répondre efficacement aux situations de crise et d’urgence sanitaire » (SNS).
Cette orientation pour la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélemy comprend les objectifs et sous-objectifs suivants :
Objectif 1 : Mieux préparer et organiser les acteurs à la gestion efficace et rapide des risques et crises sanitaires
Objectif opérationnel 1 : Former et outiller les acteurs en vue d’une meilleure gestion des urgences et des crises sanitaires ;
Objectif opérationnel 2 : Développer la prévention et la sensibilisation de la population et des acteurs locaux à la gestion des crises sanitaires ; Objectif opérationnel 3 : Renforcer la coordination des interventions du champ sanitaire pour mieux structurer les réponses avant, pendant et après le phénomène.
Objectif 2 : Créer les conditions d’un environnement favorable à la santé Objectif opérationnel 1 : Sensibiliser le grand public aux risques environnementaux ;
Objectif opérationnel 2 : Renforcer les actions visant à réduire les impacts des facteurs environnementaux sur la santé ;
Objectif opérationnel 3 : Développer les actions de lutte anti-vectorielle en liaison avec les nouvelles menaces et avec de nouveaux outils.
Contexte Saint-Martin/Saint-Barthélemy
Les évènements tragiques qu’ont connu tant Saint-Martin que Saint-Barthélemy lors du passage du Cyclone IRMA mets en évidence toute l’importance de l’intégration des Iles du Nord dans les dispositifs de veille et de gestion des crises et des catastrophes sanitaires organisés sur la Guadeloupe (ex. le Plan ORSAN ne pouvant de toute évidence être spécifique à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy). Les Iles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont dès lors vocation à intégrer les dispositifs régionaux de veille et de gestion des risques et des crises sanitaires organisés au niveau de la Guadeloupe.
ARS - 971-2018-07-05-006 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Projet de Santé de St-Martin St-Barthélemy (2018 - 2023) - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération 140 62
A l’égard de l’objectif de création des conditions d’un environnement favorable à la santé dans les Iles du Nord, la sensibilisation du grand public vis-à-vis des risques environnementaux liés à la consommation de l’eau portera sur les risques de la consommation de l’eau des citernes, en raison de l’absence d’eaux de sources et sur l’importance du nombre des citernes tant à Saint-Martin qu’à Saint-Barthélemy.
En matière de lutte anti-vectorielle, objectif de poursuite de la prévention des maladies humaines transmises par les moustiques dans les CLS de Saint-Martin (renouvellement du CLS prévue en 2018) et de Saint-Barthélemy.
Objectif(s) 2018 – 2022 et indicateurs d’évaluation
La mise en œuvre de l’ensemble des objectifs de l’Orientation 5 s’étend par définition à l’ensemble des territoires de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy. Toutefois, le présent Projet de Santé s’applique à mettre en évidence les orientations suivantes :
Mieux préparer et organiser les acteurs à la gestion efficace et rapide des risques et crises sanitaires (Objectif 1 Ŕ Objectif opérationnel 1) Voir l’Objectif 6 Ŕ Objectif opérationnel 2 Ŕ Sous-objectif 1 de l’Orientation 3 du SRS.
Renforcer la coordination des interventions du champ sanitaire pour mieux structurer les réponses avant, pendant et après le phénomène (Objectif 1 Ŕ Objectif opérationnel 3)
Voir l’Objectif 6 Ŕ Objectif opérationnel 3 Ŕ Sous-objectif 1 de l’Orientation 3 du SRS.
Créer les conditions d’un environnement favorable à la santé dans les Iles du Nord (sensibiliser le grand public aux risques environnementaux) (Objectif 2 Ŕ Objectif opérationnel 1)
Indicateurs d’évaluation : Nombre des actions d’information et de sensibilisation sur les risques de la consommation d’eau des citernes, Nombre des actions d’information et de sensibilisation face aux effets des pollutions atmosphériques.
Développer les actions de lutte anti-vectorielle en liaison avec les nouvelles menaces et avec de nouveaux outils (Objectif 2 Ŕ Objectif opérationnel 3) Indicateurs d’évaluation : Elaboration et Signature des plans territoriaux pluriannuels de lutte contre les maladies humaines transmises par les moustiques
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ORIENTATION 6 : ASSURER LE
DEVELOPPEMENT D’UNE CULTURE DE
DIALOGUE CITOYEN POUR RENFORCER
LA DEMOCRATIE EN SANTE ET
ACCOMPAGNER L’ENGAGEMENT DES
HABITANTS EN FAVEUR DE LEUR SANTE
« Les usagers ont un rôle important à jouer, à la fois au niveau individuel en tant qu’acteurs de leurs parcours de santé, et à un niveau plus macro en tant qu’acteurs pouvant contribuer à la transformation et à la gouvernance du système de santé ».
Cette orientation pour la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélemy comprend les objectifs et sous-objectifs suivants :
Objectif 1 : Placer l’usager comme acteur central de notre système de santé et contribuer au renforcement des associations de patients et d’usagers Objectif opérationnel 1 : Renforcer la formation des représentants d’usagers et l’information des usagers ;
Objectif opérationnel 2 : Améliorer la prise en compte de la parole des représentants d’usagers au sein des instances de démocratie sanitaire ; Objectif opérationnel 3 : Renforcer la participation des usagers dans le suivi – évaluation des politiques et actions mises en œuvre dans le champ de la santé ; Objectif opérationnel 4 : Rendre accessible les travaux des instances de démocratie sanitaire existantes au tout public.
Objectif 2 : Accompagner les citoyens à être acteurs de leur propre santé Objectif opérationnel 1 : Tabler sur une communication multi-publics et multi-langues visant à mieux informer et sensibiliser les citoyens aux enjeux de santé ;
Objectif opérationnel 2 : Encourager la participation citoyenne dans le champ de la santé sur les territoires.
Contexte Saint-Martin/Saint-Barthélemy
Comme indiqué dans le Schéma Régional de Santé (SRS), la Conférence de Territoire des Iles du Nord s’est régulièrement réuni tout au long des cinq années de mise en œuvre du PRS1 (2012 – 2017) assurant ainsi au mieux l’expression des usagers sur les deux territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Le nouveau Conseil Territorial de Santé (CTS) de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, résultant de la réforme instaurée par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre
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système de santé et installé le 19 décembre 2016, succède désormais à la Conférence de Territoire des Iles du Nord.
La Commission de la formation spécifique organisant l’expression des usagers aura pour objectif de favoriser le développement de cette expression et des actions à mettre en œuvre en vue contribuer à une meilleure connaissance des usagers des objectifs et des réalisations dans le domaine de la santé.
Comme préconisé dans les orientations du CLS et du Plan Santé Jeunes de Saint- Martin, l’expression des citoyens peut être assurée, non seulement par les conseils territoriaux des collectivités, mais également par un certain nombre de leaders d’opinion (associations, comités, conseils de quartiers, communautés religieuses…). Toutes actions de communication multi public destinées à mieux informer et sensibiliser les citoyens vis-à-vis des enjeux de santé et à encourager la participation citoyenne dans le champ de la santé doivent être examinées et mises en œuvre en collaboration et en partenariat avec l’ensemble de ces acteurs.
Objectif(s) 2018 – 2022 et indicateurs d’évaluation
La mise en œuvre de l’ensemble des objectifs de l’Orientation 6 s’étend par définition à l’ensemble des territoires de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy. Toutefois, le présent Projet de Santé s’applique à mettre en évidence les orientations suivantes :
Améliorer la prise en compte de la parole des représentants d’usagers au sein des instances de démocratie sanitaire, Renforcer la participation des usagers dans le suivi – évaluation des politiques et actions mises en œuvre dans le champ de la santé, Rendre accessible les instances de démocratie sanitaire existantes au tout public et Appui aux associations locales (Objectif 1 Ŕ Objectifs opérationnels 2, 3 et 4)
Indicateurs d’évaluation : Nombre de réunions de la Commission de la formation spécifique organisant l’expression des usagers du CTS et Délibération du CTS sur les actions retenues par la commission, Nombre d’actions de communication sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Nombre d’actions d’appui et d’accompagnement auprès des associations locales.
Accompagner les citoyens à être acteurs de leur propre santé (Tabler sur une communication multi publics et multi langues visant à mieux informer et sensibiliser les citoyens aux enjeux de santé et Encourager la participation citoyenne dans le champ de la santé sur les territoires) (Objectif 2 Ŕ Objectifs opérationnels 1 et 2)
Indicateurs d’évaluation : Date et Nombre des actions de communication et d’échanges citoyens sur les enjeux de santé dans chacune des collectivités (consultation des leaders d’opinion, conférences-débats publics…).
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COORIENTATION 7 : RENFORCER LA
COOPERATION REGIONALE CARIBEENNE
« Les outre-mer vivent chacune dans des environnements géopolitiques ou leur place est stratégique en matière de santé » (SNS).
Cette orientation pour la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélemy comprend les objectifs et sous-objectifs suivants :
Objectif 1 : Assurer la structuration d’une stratégie de coopération interrégionale en santé à l’échelle de la Caraïbe
Objectif opérationnel 1 : Organiser la gouvernance de la coopération régionale ;
Objectif opérationnel 2 : Renforcer l’échange et le partage de connaissances à l’échelle caribéenne.
Objectif 2 : Développer les filières de soins à l’échelle interrégionale et internationale
Objectif opérationnel 1 : Elaborer et mettre en œuvre un parcours de soin du patient caribéen.
Contexte Saint-Martin/Saint-Barthélemy
Pour rappel, un certain nombre d’accords en matière de coopération régionale ont été conclus, concernant notamment les parties française et néerlandaise de Saint- Martin et de Sint Maarten :
Arrangement administratif du 3 avril 2012 signé entre la France et les Pays-Bas organisant une filière de soins au bénéfice des îles néerlandaises de Saba et de Saint-Eustache, via le CHU de Guadeloupe et le CH de Saint-Martin, en complément du Sint Maarten Medical Center ;
Lettre d’intention du 24 mars 2014 signée entre les établissements hospitaliers de Saint-Martin et de Sint Maarten en matière de coopérations inter hospitalières ;
Déclaration d’intention du 14 avril 2014 en matière de coopération dans la lutte contre les maladies humaines transmises par les moustiques à l’occasion de la crise épidémique liée au virus du Chikungunya ;
Projet de Protocole d’entente (Mémorandum Of Understanding - MOU) du 4 juin 2016 faisant suite à la Conférence Quadripartite franco- néerlandaise du 6 avril 2016.
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Objectif(s) 2018 – 2022 et indicateurs d’évaluation
La mise en œuvre de l’ensemble des objectifs de l’Orientation 7 s’étend par définition à l’ensemble des territoires de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy. Toutefois, le présent Projet de Santé s’applique à mettre en évidence les orientations suivantes :
Développer les filières de soins à l’échelle interrégionale et internationale (Elaborer et mettre en œuvre un parcours de soin du patient caribéen) (Objectif 2 Ŕ Objectif opérationnel 1)
Voir l’Objectif 6 Ŕ Objectif opérationnel 1 Ŕ Sous-objectif 1 de l’Orientation 3 du SRS.
Améliorer la situation des résidents de nationalité française à Saint-Martin au titre des prises en charge sanitaires sur la partie néerlandaise de Sint Maarten dans le cadre d’un accord de coopération (Objectif 2 Ŕ Objectif opérationnel 1) Indicateur d’évaluation : Instruction d’une démarche administrative et diplomatique visant à l’intégration des ressortissants français dans un accord de coopération sanitaire franco-néerlandais
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PROGRAMME REGIONAL POUR L’ACCES A
LA PREVENTION ET AUX SOINS (PRAPS)
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET
SAINT-BARTHELEMY
« Le Programme Régional pour l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) vise à favoriser l’accompagnement des personnes les plus démunies du territoire régional dans leur parcours de soins ».
Ce programme régional pour la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélemy comprend les objectifs et sous-objectifs suivants :
Objectif 1 : Favoriser l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des publics éloignés du système de santé
Objectif opérationnel 1 : Fluidifier les circuits d’ouverture des droits ; Objectif opérationnel 2 : Optimiser et finaliser le dispositif PASS.
Objectif 2 : Développer le repérage et l’accompagnement adapté des publics précaires
Objectif opérationnel 1 : Développer les dispositifs mobiles de prévention et de prise en charge ;
Objectif opérationnel 2 : Accompagner les enfants et les jeunes en situation de précarité ;
Objectif opérationnel 3 : Contribuer à une meilleure prise en compte de la santé mentale des personnes en situation de précarité ;
Objectif opérationnel 4 : Améliorer la prise en charge des personnes sous- main de justice ;
Objectif opérationnel 5 : Améliorer la prise en charge des personnes en errance ou en hébergement.
Objectif 3 : Développer les actions de formation/d’information pour les professionnels
Objectif opérationnel 1 : Accompagner les professionnels de la santé à la prise en charge globale des personnes précaires ;
Objectif opérationnel 2 : Conforter la formation des professionnels de l’accompagnement social au repérage des besoins en santé des personnes précaires.
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Contexte Saint-Martin/Saint-Barthélemy
La PASS du Centre Hospitalier de Saint-Martin a réalisé une activité sociale de 454 entretiens au cours de l’année 2016 au sein desquelles 83 % des personnes concernées étaient en situation de grande précarité. Le profil des demandes formulées par ces personnes étaient en grande majorité des demandes d’ouverture ou de renouvellement de droits à la Sécurité Sociale ou à un régime social complémentaire (73 %). Par ailleurs, les autres demandes concernaient des problèmes de séjour (7 %), des entretiens dans le cadre d’interruption volontaire de grossesses (7 %), des problèmes familiaux et de violences (7 %) et des problèmes divers (6 %). Orientés vers la PASS dans le cadre des admissions à l’hôpital ou par divers partenaires institutionnels (Préfecture, PMI de la Collectivité, Croix Rouge, CAHU de l’Association « Le Manteau de Saint-Martin »), les usagers, au regard de leur grande précarité, se trouvent confrontés à de nombreuses difficultés dans leurs demandes d’accès ou de renouvellement de leurs droits.
Tout d’abord, la prise en charge des demandeurs d’asile politique s’avère très lourde : détenteurs d’un récépissé de demande d’asile qui leur confère une situation légale transitoire sur le territoire, seuls 5 % d’entre eux obtiendront en moyenne une réponse favorable.
Le profil général de ces usagers en grande précarité occasionne de grandes difficultés pour l’obtention de justificatifs (contrat de travail, avis d’imposition, attestation de domicile, RIB ou Livret A…) et donc des délais très importants de traitement des dossiers.
Les femmes enceintes se trouvent quant à elles confrontées à un coût important occasionné par leur grossesse et leur accouchement sans qu’elles détiennent les ressources financières correspondantes (en l’absence actuelle de planning familial).
Face à l’ensemble de ces difficultés qui alourdissent le coût budgétaire de la PASS pour l’hôpital, seule une prise en charge de la souffrance morale permet d’apporter un réconfort à ces usagers (consultation d’un temps de sophrologue et projet d’une permanence d’un temps de psychologue). Un certain nombre de revendications sont formulées par la PASS, dont la mise en place d’une cellule de gestion des dossiers réunissant les différents partenaires institutionnels (Préfecture, CGSS, PMI de la Collectivité, Association « Le Manteau de Saint- Martin », Croix Rouge Française…) et un interlocuteur unique et dédié au sein de la CGSS pour le suivi des dossiers (complétude des pièces dans les dossiers).
Au titre de la coopération transfrontalière entre les parties française et néerlandaise de Saint-Martin/Sint Maarten, des situations de prise en charge de résidents titulaires de la nationalité française sur la partie néerlandaise posent un certain nombre de problèmes, particulièrement dans le cas de situations d’urgence dans le cadre du 911 avec une admission au sein du Sint Maarten Medical Center (SMMC)(prise en charge dans un Etat étranger qui nécessite un paiement des actes avant toutes possibilités de remboursement par le régime social français).
Un besoin territorial a été exprimé à l’égard de Lits Halte Soins Santé (LHSS) dans le cadre d’un précédent appel à projet. Il ressort que ce besoin demeure toujours d’actualité et qu’il constituera une base d’évaluation et de besoins éventuels à l’égard d’une demande d’autorisation de Lits d’Accueil Médicalisés (LAM).
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Enfin, figurant au titre des orientations du Plan Santé Jeunes de Saint-Martin (2014 – 2017) dans le cadre de la Santé mentale, et inscrite au sein du Projet d’Etablissement du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin, figuraient la mise en place de diverses structures destinées à améliorer l’offre en santé mentale : un Centre d’Accueil Thérapeutique A Temps Partiel (CATTP), un Hôpital de Jour pour enfants et adolescents et un accueil familial et thérapeutique en coordination avec le Centre Médico-Psychologique (CMP). Ces structures n’ont pu être mises en place sur la période 2014 – 2017.
En particulier, la dernière structure s’adressait à des personnes majeures en situation de précarité et sans abris et atteintes en particulier de pathologies mentales.
Objectif(s) 2018 – 2022 et indicateurs d’évaluation
La mise en œuvre de l’ensemble des objectifs du PRAPS s’étend par définition à l’ensemble des territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint- Barthélemy. Toutefois, le présent Projet de Santé s’applique à mettre en évidence les orientations suivantes :
Mettre en place une Plate-forme d’Intervention Territoriale pour l’Accès aux Soins et à la Santé (Objectif 1 Ŕ Objectif opérationnel 1)
Indicateur d’évaluation : Date de la mise en place effective de la plateforme à Saint-Martin en particulier au regard des problématiques constatées d’accès aux droits.
Examiner la mise en place sur Saint-Martin d’une épicerie sociale itinérante (Objectif 2 Ŕ Objectif opérationnel 1)
Indicateurs d’évaluation : Constitution d’un groupe de travail destiné à évaluer l’état des besoins sur le territoire et, si justifié, dépôt d’un dossier d’instruction de la demande.
Relancer un appel à projet pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy en vue de l’obtention de Lits Halte Soins Santé (LHSS) (Objectif 2 Ŕ Objectif opérationnel 5) Indicateur d’évaluation : Dépôt de candidatures dans le cadre de l’appel à projet correspondant.
Examiner la mise en place d’Appartements de Coordination Thérapeutique (Objectif 2 Ŕ Objectif opérationnel 5)
Indicateurs d’évaluation : Constitution d’un groupe de travail destiné à évaluer l’état effectif et actualisé des besoins sur la base de l’orientation du Plan Santé Jeunes de Saint-Martin formulée en 2014. Si besoin justifié et validé par l’ARS, dépôt d’un dossier d’appel à projet correspondant.
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971-2018-07-05-004
Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma
Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté
portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023)
PRS 2ème génération - SRS - Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération
(2018-2023)
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 149 ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 150 Sommaire
PROPOS INTRODUCTIFS ................................................................................................................................... 5
ORIENTATION 1 : DEVELOPPER UNE OFFRE POUR TOUS TOURNEE VERS LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE..................................................................................................................................................... 6
OBJECTIF 1 : METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION POUR REDUIRE LES INEGALITES SOCIALES ET TERRITORIALES DE SANTE BASEE SUR LA PROMOTION DE LA SANTE ET LA PREVENTION ............................................................................................................. 8 OBJECTIF 2 : AMELIORER LA QUALITE DES PROGRAMMES D’ACTION EN PROMOTION DE LA SANTE .......................................... 11 OBJECTIF 3 : AGIR SUR LES DETERMINANTS DE SANTE COMPORTEMENTAUX POUR AMELIORER L’ETAT DE SANTE DES POPULATIONS14
OBJECTIFS DECLINES DANS LE PROJET DE SANTE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY 2018-2023 ET INDICATEURS...... 19
ORIENTATION 2 : FAVORISER UNE OFFRE DE SANTE SOUTENANT LES SOINS DE PROXIMITE POUR REDUIRE LES INEGALITES D’ACCES ................................................................................................................................ 20
OBJECTIF 1 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES POUR AMELIORER L’OFFRE DE SOINS DE PREMIER RECOURS .............. 21 OBJECTIF 2 : RENFORCER LE MAILLAGE DU TERRITOIRE EN OFFRE DE SOINS DE PREMIER RECOURS EN FAVORISANT LES PRATIQUES PLURIDISCIPLINAIRES ET COORDONNEES ...................................................................................................................... 24
OBJECTIFS DECLINES DANS LE PROJET DE SANTE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY 2018-2023 ET INDICATEURS...... 26
ORIENTATION 3 : RENFORCER LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE SANTE ET LES INNOVATIONS EN VUE DE GARANTIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L’EFFICIENCE DES PRISES EN CHARGE ............................. 27
OBJECTIF 1 : OPTIMISER LES ORGANISATIONS, PROMOUVOIR ET RENFORCER LA STRUCTURATION DES FILIERES DE SOINS ............. 28 OBJECTIF 2 : AMELIORER L’EFFICIENCE ET LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET RENFORCER LA QUALITE, LA PERTINENCE ET LA SECURITE DES SOINS ET DES ACCOMPAGNEMENTS................................................................................. 35 OBJECTIF 3 : AMELIORER LA COORDINATION DES ACTEURS AUTOUR DU PATIENT ................................................................. 36 OBJECTIF 4 : SE SAISIR DES INNOVATIONS EN SANTE POUR RENFORCER L’ACCES AUX SOINS ET AMELIORER LES PRISES EN CHARGE . 39 OBJECTIF 5 : REORGANISER L’OFFRE DE SOINS DU CHU ET LE REPOSITIONNER DANS LE RESEAU TERRITORIAL SUITE A L’INCENDIE .. 41 OBJECTIF 6 : RECONSTRUIRE L’OFFRE DE SANTE A SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY .................................................... 42
ORIENTATION 4 : ASSURER LA STRUCTURATION DES PARCOURS DE SANTE PRIORITAIRES, DE LA PREVENTION A LA PRISE EN CHARGE, LA READAPTATION ET LE SUIVI ................................................................................. 50
OBJECTIF 1 : AMELIORER LES PARCOURS DE SANTE DES PUBLICS CIBLES ............................................................................. 51 OBJECTIF 2 : AMELIORER LES PARCOURS AUTOUR DE SUJETS CLEFS DE SANTE PUBLIQUE ....................................................... 59
OBJECTIFS DECLINES POUR SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY 2018-2023 ET INDICATEURS .................................. 64
ORIENTATION 5 : CREER LES CONDITIONS D’UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA SANTE ET AMELIORER LA VEILLE ET LA GESTION DES CRISES ET DES CATASTROPHES SANITAIRES ......................................................... 65
OBJECTIF 1 : MIEUX PREPARER ET ORGANISER LES ACTEURS A LA GESTION EFFICACE ET RAPIDE DES RISQUES ET CRISES SANITAIRES 67 OBJECTIF 2 : CREER LES CONDITIONS D’UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA SANTE .......................................................... 71
OBJECTIFS DECLINES POUR SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY 2018-2023 ET INDICATEURS .................................. 73
ORIENTATION 6 : ASSURER LE DEVELOPPEMENT D’UNE CULTURE DE DIALOGUE CITOYEN POUR RENFORCER LA DEMOCRATIE EN SANTE ET ACCOMPAGNER L’ENGAGEMENT DES HABITANTS EN FAVEUR DE LEUR SANTE ....................................................................................................................................................................... 74
OBJECTIF 1 : PLACER L’USAGER COMME ACTEUR CENTRAL DE NOTRE SYSTEME DE SANTE ET CONTRIBUER AU RENFORCEMENT DES ASSOCIATIONS DE PATIENTS ET D’USAGERS .................................................................................................................. 75 OBJECTIF 2 : ACCOMPAGNER LES CITOYENS A ETRE ACTEUR DE LEUR PROPRE SANTE ............................................................ 79
OBJECTIFS DECLINES POUR SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY 2018-2023 ET INDICATEURS .................................. 81
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 151 3 Schéma Régional de santé – 2018-2023 3 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 7 : RENFORCER LA COOPERATION REGIONALE CARIBEENNE ................................................... 82
OBJECTIF 1 : ASSURER LA STRUCTURATION D’UNE STRATEGIE DE COOPERATION INTERREGIONALE EN SANTE A L’ECHELLE DE LA CARAÏBE ............................................................................................................................................................... 82 OBJECTIF 2 : DEVELOPPER LES FILIERES DE SOINS A L’ECHELLE INTERREGIONALE ET INTERNATIONALE ....................................... 85
OBJECTIFS DECLINES POUR SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY 2018-2023 ET INDICATEURS .................................. 86
OBJECTIFS D’EVOLUTION DE L’OFFRE ............................................................................................................. 88
TERRITOIRE GUADELOUPE ........................................................................................................................................ 90 TERRITOIRE ILES DU NORD ....................................................................................................................................... 96
ANNEXE – FICHES PROGRAMME .................................................................................................................. 101
ORIENTATION 1 : DEVELOPPER UNE OFFRE DE SANTE TOURNEE VERS LA PROMOTION DE LA SANTE INCLUANT LA PREVENTION .......................................................................................................................... 102
OBJECTIF 1 : METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION POUR REDUIRE LES INEGALITES SOCIALES ET TERRITORIALES DE SANTE BASEE SUR LA PROMOTION DE LA SANTE ET LA PREVENTION ......................................................................................................... 102 OBJECTIF 2 : AMELIORER LA QUALITE DES PROGRAMMES D’ACTION EN PROMOTION DE LA SANTE ........................................ 108 OBJECTIF 3 : AGIR SUR LES DETERMINANTS DE SANTE COMPORTEMENTAUX POUR AMELIORER L’ETAT DE SANTE DES POPULATIONS ........................................................................................................................................................................ 113
ORIENTATION 2 : FAVORISER UNE OFFRE DE SANTE SOUTENANT LES SOINS DE PROXIMITE ....................... 122
OBJECTIF 1 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES POUR AMELIORER L’OFFRE DE SOINS DE PREMIER RECOURS ............ 122 OBJECTIF 2 : RENFORCER LE MAILLAGE DU TERRITOIRE EN OFFRE DE SOINS DE PREMIER RECOURS EN FAVORISANT LES PRATIQUES PLURIDISCIPLINAIRES ET COORDONNEES .................................................................................................................... 126
ORIENTATION 3 : RENFORCER LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE SANTE ET LES INNOVATIONS EN VUE DE GARANTIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L’EFFICIENCE DES PRISES EN CHARGE ........................... 130
OBJECTIF 1 : OPTIMISER LES ORGANISATIONS, PROMOUVOIR ET RENFORCER LA STRUCTURATION DES FILIERES DE SOINS ........... 130 OBJECTIF 2 : AMELIORER L’EFFICIENCE ET LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET RENFORCER LA QUALITE, LA PERTINENCE ET LA SECURITE DES SOINS ET DES ACCOMPAGNEMENTS............................................................................... 144 OBJECTIF 3 : AMELIORER LA COORDINATION DES ACTEURS AUTOUR DU PATIENT ............................................................... 146 OBJECTIF 4 : SE SAISIR DES INNOVATIONS EN SANTE POUR RENFORCER L’ACCES AUX SOINS ET AMELIORER LES PRISES EN CHARGE 151 OBJECTIF 5 : RECONSTRUIRE L’OFFRE DE SOINS DU CHU SUITE A L’INCENDIE ................................................................... 154 OBJECTIF 6 : RECONSTRUIRE L’OFFRE DE SANTE A SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY .................................................. 155
ORIENTATION 4 : ASSURER LA STRUCTURATION DES PARCOURS DE SANTE PRIORITAIRES, DE LA PREVENTION A LA PRISE EN CHARGE, LA READAPTATION ET LE SUIVI ............................................................................... 167
OBJECTIF 1 : AMELIORER LES PARCOURS DE SANTE DES PUBLICS CIBLES ........................................................................... 167 OBJECTIF 2 : AMELIORER LES PARCOURS AUTOUR DE SUJETS CLEFS DE SANTE PUBLIQUE ..................................................... 182
ORIENTATION 5 : CREER LES CONDITIONS D’UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA SANTE ET AMELIORER LA VEILLE ET LA GESTION DES CRISES ET DES CATASTROPHES SANITAIRES ....................................................... 193
OBJECTIF 1 : MIEUX PREPARER ET ORGANISER LES ACTEURS A LA GESTION EFFICACE ET RAPIDE DES RISQUES ET CRISES SANITAIRES ........................................................................................................................................................................ 193 OBJECTIF 2 : CREER LES CONDITIONS D’UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA SANTE ........................................................ 199
ORIENTATION 6 : ASSURER LE DEVELOPPEMENT D’UNE CULTURE DE DIALOGUE CITOYEN POUR RENFORCER LA DEMOCRATIE EN SANTE ET ACCOMPAGNER L’ENGAGEMENT DES HABITANTS EN FAVEUR DE LEUR SANTE ..................................................................................................................................................................... 203
OBJECTIF 1 : PLACER L’USAGER COMME ACTEUR CENTRAL DE NOTRE SYSTEME DE SANTE ET CONTRIBUER AU RENFORCEMENT DES ASSOCIATIONS DE PATIENTS ET D’USAGERS ................................................................................................................ 203 OBJECTIF 2 : ACCOMPAGNER LES CITOYENS A ETRE ACTEUR DE LEUR PROPRE SANTE .......................................................... 209
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 152 4 Schéma Régional de santé – 2018-2023 4 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 7 : RENFORCER LA COOPERATION REGIONALE CARIBEENNE ................................................. 213
OBJECTIF 1 : ASSURER LA STRUCTURATION D’UNE STRATEGIE DE COOPERATION INTERREGIONALE EN SANTE A L’ECHELLE DE LA CARAÏBE ............................................................................................................................................................. 213 OBJECTIF 2 : DEVELOPPER LES FILIERES DE SOINS A L’ECHELLE INTERREGIONALE ET INTERNATIONALE ..................................... 217
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 153 5 Schéma Régional de santé – 2018-2023 5 Schéma Régional de santé – 2018-2023
PROPOS INTRODUCTIFS
Le Schéma Régional de Santé constitue la déclinaison opérationnelle de la politique régionale de l’ARS pour les 5 années à venir et vise à répondre aux orientations stratégiques et aux grands objectifs définis dans le Cadre d’Orientation Stratégique (COS).
Défini par le décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé, le Schéma Régional de Santé (SRS) remplace les trois schémas sectoriels qui composaient le premier Projet Régional de Santé : le Schéma Régional de l’Offre de Soins (SROS), le Schéma Régional de l’Offre médico-sociale (SROMS), et le Schéma Régional de Prévention (SRP).
Dans ce cadre, sept orientations stratégiques structureront l’action de l’ARS :
1. Développer une offre pour tous tournée vers la prévention et la promotion de la santé
2. Favoriser une offre de santé soutenant les soins de proximité pour réduire les inégalités d’accès
3. Renforcer la performance du système de santé et les innovations en vue de garantir la qualité, la sécurité des soins et l’efficience des prises en charge
4. Assurer la structuration des parcours de santé prioritaires
5. Créer les conditions d’un environnement favorable à la santé et améliorer la veille et la gestion des crises et des catastrophes sanitaires
6. Assurer le développement d’une culture de dialogue citoyen pour renforcer la démocratie en santé et accompagner l’engagement des habitants en faveur de leur santé
7. Renforcer la coopération régionale caribéenne
Chaque orientation stratégique est déclinée en objectifs généraux et en objectifs opérationnels auxquels sont rattachés des projets structurants. Des indicateurs ont été définis et seront suivis sur la durée du SRS de manière à évaluer l’atteinte des objectifs, qui contiennent chacun des cibles prioritaires ; sachant qu’en complément, des indicateurs de mise en œuvre faciliteront le suivi du déploiement des projets structurants.
L'ensemble de ces objectifs concerne également les personnes les plus démunies et éloignées du système de santé et trouveront une déclinaison opérationnelle dans le programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
D’autre part, des objectifs dédiés à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, s’appuyant sur un bilan des actions de ces dernières années et tenant compte de l’impératif de reconstruction de l’offre de soins et de l’offre médico- sociale suite aux ouragans Irma et Maria, ont été définis. Un plan d’action spécifique guidant l’intervention de l’ARS et de ses partenaires sur ces COM d’ici 2023 sera également décliné.
Il est à noter aussi que suite à l’incendie du CHU de Guadeloupe en novembre 2017, une réorganisation de l’offre de soins sur le territoire sera mise en place et sera l’occasion de préparer la place du nouveau CHU dans le réseau des établissements et des services de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Enfin, les programmes et plans nationaux définis par ailleurs continueront à être mis en œuvre, en complément de ce SRS (leurs liens avec chaque orientation sont ainsi rappelés pour s’assurer de leur cohérence).
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 154 6 Schéma Régional de santé – 2018-2023 6 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 1 : DEVELOPPER UNE OFFRE POUR TOUS
TOURNEE VERS LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE
LA SANTE
La mise en œuvre d’une politique régionale de prévention et de promotion de la santé est essentielle pour réduire les facteurs de risque et de ce fait améliorer la santé. L’état de santé de la population en témoigne ; le territoire connaît une surmortalité (près de 30% des décès le sont), et la surcharge pondérale touche 57% des adultes.
Par ailleurs l’environnement, l’habitat, l’alimentation ou encore les conditions socio-économiques sont autant de déterminants pouvant avoir un impact sur la santé. La diffusion d’une culture de prévention et de promotion de la santé doit donc se faire au niveau de l’ensemble des politiques publiques conformément à la déclaration d’Adélaïde de l’OMS (2010) « sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques » dans le but de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Le COS identifie un certain nombre d’objectifs en ce sens, comprenant notamment l’inscription de la promotion et de la prévention dans toutes les politiques publiques, dans tous les secteurs d’activité, et de façon équitable sur l’ensemble des territoires de l’archipel. Le renforcement des actions de prévention est également prévu, par le biais de la formation et du développement de nouvelles approches basées sur des interventions probantes.
Un certain nombre de leviers opérationnels sont identifiés dans le SRS pour mener à bien ces ambitions: le recours à la promotion de la santé et à la prévention pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, l’amélioration de la qualité des programmes de promotion de la santé et l’action sur les déterminants de santé.
Rappel des orientations définies dans le Cadre d’Orientation Stratégique :
- Inscrire la politique régionale de prévention et de promotion de la santé dans toutes les politiques
publiques locales, en déployant un plaidoyer en santé et en favorisant l’évaluation d’impact sur la santé
- Diffuser une culture collective de la prévention dans tous les secteurs d’activité, au sein des filières de
soins, chez tous les professionnels de santé. Pour cela, la formation de tous les acteurs aux concepts et
programmes de prévention et de promotion de la santé doit être favorisée, par exemple en travaillant
au renforcement des compétences psycho-sociales des enfants et des jeunes dans le cadre du parcours
éducatif en santé.
- Développer de nouvelles approches en prévention et promotion de santé, basées sur les actions
probantes, la recherche interventionnelle l’utilisation des nouvelles technologies pour favoriser
l’adoption de comportements favorables à la santé
- Assurer, sur l’ensemble des territoires de l’archipel et des COM, un accès équitable aux actions de
prévention et de promotion de la santé en mobilisant les intervenants ou en développant les
interventions dans les territoires qui sont dépourvus
Pour décliner ces orientations, trois objectifs sont définis sur les 5 années à venir : ► Le premier visera à mettre en place une organisation pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé basée sur la promotion de la santé et la prévention
► Le deuxième objectif aura pour but d’améliorer la qualité des programmes d’action en promotion de la santé
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► Le troisième objectif visera à agir sur les déterminants de santé comportementaux pour améliorer l’état de santé des populations
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 156 8 Schéma Régional de santé – 2018-2023 8 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 1 : Mettre en place une organisation pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé basée sur la promotion de la santé et la prévention
Le défi de la réduction de la surmortalité prématurée passe obligatoirement par l’action conjuguée de tous les décideurs et médias vers cet objectif. Le système de soins seul ne peut y parvenir compte tenu de son modeste rôle dans l’apparition des maladies. Il est de la responsabilité collective d’agir et d’améliorer les conditions de vie des personnes pour faciliter leur choix.
Cette ambition passe par l’acquisition d’une culture commune en éducation et promotion de la santé, des démarches intersectorielles construites au besoin sur des engagements contractuels et par le choix de stratégies de communication adaptées à la population dans sa diversité.
La mise en œuvre aux stades précoces de la vie d’actions de prévention universelle constitue un levier reconnu et efficace pour diminuer les inégalités sociales et territoriales de santé.
Sont ainsi concernés les enfants en bas âge, leurs parents, les femmes enceintes et les femmes de plus de 25 ans, âge à partir duquel est observée une forte augmentation de la surcharge pondérale et de l’obésité abdominale.
Cette organisation – basée sur la promotion de la santé et la prévention - poursuit les finalités : - d’une meilleure prise en compte de la santé dans les politiques publiques, - d’une mesure d’impact des décisions d’aménagement local prises sur la santé - de la protection des enfants et de leurs familles
- de l’accès à une alimentation saine et sécurisée
- de l’inflexion de la courbe de la surcharge pondérale
- de la réduction de consommation d’alcool comme facteur de mortalité évitable - d’une prévention des usages nocifs de produits addictifs hors et dans le milieu scolaire
Cibles prioritaires :
Au moins 1 projet territorial de santé mis en œuvre par EPCI
1 plan de communication concerté par sujet prioritaire
Au moins 3 projets par publics prioritaires sur l’ensemble du territoire
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Programme national nutrition santé (PNNS) 2017 – 2021
Plan santé mentale
Plan Régional Santé Environnement – PRSE 3
Plan chlordécone dont le programme JAFA d’éducation à la santé par la mise en place des jardins créoles exempts de chlordécone
Contrats Locaux de Santé
Indicateurs
d’évaluation
Part des appels à projets réalisés dans la concertation territoriale
Part des projets visant les publics prioritaires
Nombre de CLS signés
Nombre de conventions partenariales
Nombre de plans mis en œuvre /sujets prioritaires
Nombre d’usagers participant aux réunions d’élaboration des plans
Nombre d’institutions clés participant à la déclinaison des plans
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 157 9 Schéma Régional de santé – 2018-2023 9 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 1 : Décloisonner et développer l’intersectorialité
Cibles prioritaires : Indicateurs de mesure : 1 projet territorial de santé mis en œuvre
dans chaque EPCI
Au moins 3 projets par publics prioritaires
sur l’ensemble de la Guadeloupe
- Part des appels à projets réalisés dans la
concertation territoriale
- Part des projets visant les publics prioritaires
- Nombre de CLS signés
- Nombre de conventions partenariales
Il s’agit ici d’inciter et soutenir les dynamiques territoriales en santé publique et de renforcer l’articulation et la complémentarité entre les différentes politiques publiques locales (politiques de la ville, politique de santé, sociale, urbaine, déchets… partenaires : Etat, Collectivités, Assurance Maladie, usagers, et opérateurs) en particulier pour la mise en œuvre des actions destinées aux publics vulnérables.
Pour atteindre cet objectif de décloisonnement, plusieurs projets seront mis en œuvre. Il s’agira par exemple de renforcer les actions de plaidoyer auprès des décideurs (Etat, élus, responsables communautaires…) autour d’axes prioritaires. Le soutien aux démarches de contractualisations telles que les Contrats Locaux de Santé et les Contrats de ville sera renforcé de manière à soutenir l’engagement des acteurs. Enfin, les acteurs publics seront incités et accompagnés à développer les démarches d’évaluation des impacts sur la santé des politiques publiques. Enfin, la mise en place des actions prévues dans le PRSE 3 devrait également favoriser le décloisonnement entre secteurs et une meilleure intégration des enjeux de santé dans les politiques publiques.
D’ici 2023, ces interventions devront permettre d’atteindre deux grands résultats : - d’une part la diffusion d’une culture de promotion de la santé à plusieurs niveaux de politiques publiques : aussi bien auprès des acteurs locaux qu’auprès des acteurs départementaux / régionaux, ce qui sera concrétisé notamment par l’augmentation du nombre de contrats d’engagement de l’ARS et de ses partenaires dans le champ de la santé (CLS, CLSM, conventions de partenariat). - d’autre part, une meilleure prise en compte de la santé dans les politiques publiques locales, par exemple dans le champ de la santé-environnement.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 158 10 Schéma Régional de santé – 2018-2023 10 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 2 : Promouvoir des stratégies de communication innovantes et adaptées aux différents publics
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure 1 (un) plan de communication concerté par
sujet prioritaire
-Nombre de plans mis en œuvre /sujets prioritaires
-Nombre d’usagers participant aux réunions
d’élaboration des plans
-Nombre d’institutions clés participant à la
déclinaison des plans
La communication en santé1 vise à soutenir et accompagner le changement, c’est à dire donner les moyens d’agir et de mettre les conseils en pratique. Cet objectif opérationnel invite les instances ou institutions à travailler de concert pour renforcer l’information des populations cibles (âges précoces de la vie), autour des thématiques prioritaires (nutrition et facteurs de risque de mortalité évitable) et développer des programmes de communication adaptés à la diversité des publics ; en recherchant la participation et l’implication citoyenne. On compte parmi les leviers identifiés l’utilisation de nouvelles stratégies et outils innovants, en veillant à la prise en compte des inégalités d’accès à l’information, ainsi que les inégalités sociales et territoriales de santé. 2
Dans ce cadre, une diversité de projets sera à mettre en place sur le territoire. La coordination de la communication entre institutions (vis-à-vis des publics ciblés) sera à renforcer, particulièrement à travers l’identification d’un panier de services accessibles sur les territoires. Ces différentes actions faciliteront l’émergence d’une communication structurée, autour de messages partagés, plus clairs, plus lisibles et davantage compris de la population, notamment par les publics cibles. Ainsi, ces projets s’inscriront comme la base d’une stratégie de communication coordonnée et formalisée.
In fine, la visibilité-lisibilité de l’animation territoriale en santé déployée sur le territoire en sera facilitée.
1 Santé publique France, les campagnes de communication, 16 mars 2012
2 Renaud, Lise, et Carmen Rico de Sotelo. « Communication et santé : des paradigmes concurrents », Santé
Publique, vol. vol. 19, no. 1, 2007, pp. 31-38.
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Objectif 2 : Améliorer la qualité des programmes d’action en promotion de la santé
La déclinaison opérationnelle de l’orientation 1 du PRS dépend des possibilités de recourir à des acteurs en capacité de mettre en place des actions de proximité en prévention et promotion de la santé. En conséquence, le développement des activités visant à faire monter les acteurs du territoire en compétences est un levier stratégique, et le dispositif régional de soutien aux politiques et aux interventions en prévention et promotion de la santé (ex pôle de compétence) un outil pertinent.
On pose ainsi le principe :
- du développement de l’offre de formations initiales et continues en promotion de la santé ; - de l’accessibilité de données et interventions validées et faciliter leur intégration par les acteurs de prévention et de promotion de la santé ;
- du développement de la recherche interventionnelle
Cette orientation a pour ambition de :
- Renforcer la visibilité des formations existantes (initiales, continues, diplômantes, etc.) - Assurer la présence sur le territoire d’acteurs formés et outillés pour mettre en place des actions de prévention et de promotion de la santé de qualité.
- Développer des coopérations entre acteurs du territoire
- Répondre efficacement aux appels à projets.
Cibles prioritaires :
1 (une) base de données numérique, accessible et probantes sur chaque sujet : nutrition, santé sexuelle et compétences psycho-sociales
80 % des projets financés par les institutions publiques sont accompagnés par un professionnel formé à la prévention
Au moins 1 (une) équipe universitaire régionale impliquée dans la recherche interventionnelle qui porte au moins 2 projets
Tous les étudiants en santé sont formés dans leur cursus à la prévention primaire Au moins 1 diplôme universitaire (DU) de promotion/prévention de la santé ouvert à l’université des Antilles
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Stratégie nationale de santé pour les Outre-Mer
Article 92 de la loi de modernisation de notre système de santé
Indicateurs
d’évaluation
Nombre de projets accompagnés/nombre de projets financés
Nombre de personnes validant le DU mis en place dans la région (promotion de la santé, santé communautaire…
Nombre d’acteurs et de projets accompagnés via le dispositif régional Existence des bases de données
Taux de fréquentation des bases
Nombre de chercheurs répertoriés
Nombre de projets mis en œuvre
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 160 12 Schéma Régional de santé – 2018-2023 12 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 1 : Accompagner la montée en compétences des acteurs de la prévention et de la promotion de la santé
Cibles Indicateurs de mesure 80 % des projets financés par les
institutions publiques sont accompagnés
par un professionnel formé à la prévention
Tous les étudiants en santé sont formés
dans leur cursus à la prévention primaire
Au moins 1 diplôme universitaire (DU) de
promotion/prévention de la santé ouvert à
l’université des Antilles
- Nombre de projets accompagnés/nombre de
projets financés
- Nombre de personnes validant le DU mis en place
dans la région (promotion de la santé, santé
communautaire…)
- Nombre d’acteurs et de projets accompagnés via le
dispositif régional
Conscient de l’enjeu posé en préambule, l’ARS souhaite, d’une part, renforcer la formation initiale et continue des acteurs pouvant jouer un rôle dans la prévention et la promotion de la santé et, d’autre part, promouvoir une démarche qualité pour les associations intervenant en promotion de la santé.
A terme, ces actions permettront de développer la visibilité des formations existantes (initiales, continues, diplômantes, etc.) pour renforcer la présence, sur le territoire, d’acteurs formés et outillés pour mettre en place des actions de prévention et de promotion de la santé de qualité. Ce vivier ainsi développé offrira plus de possibilités de recours aux acteurs du territoire pour mettre en œuvre les orientations du projet régional de santé, ce qui bénéficiera directement à une coopération territoriale toujours plus effective.
Objectif opérationnel 2 : Améliorer l'accès à des ressources de qualité
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure 1 (une) base de données numérique,
accessible et probantes sur chaque sujet :
nutrition, santé sexuelle et compétences
psycho-sociales
- Existence des bases de données
- Taux de fréquentation des bases
Il s’agit de rendre lisibles les différents types de ressources nationales et régionales mobilisables et faciliter leur accessibilité par les acteurs, selon leur territoire d’intervention.
Plus précisément, l’ARS se propose de faciliter la mobilisation des données probantes dans le cadre des projets d’intervention en prévention et promotion de la santé. Elle souhaite aussi tenir à jour une cartographie des acteurs locaux mobilisables. Enfin elle veillera à promouvoir les outils d’intervention efficaces ainsi que des protocoles d’interventions validés.
Via ces actions, l’ARS entend renforcer la lisibilité sur la répartition géographique des promoteurs d’actions de prévention et de promotion de la santé ainsi que sur les outils et protocoles d’intervention utilisables. Cette transparence accrue favorisera une meilleure prise en compte des données probantes dans l’élaboration des projets de prévention et de promotion de la santé.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 161 13 Schéma Régional de santé – 2018-2023 13 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 3 : Développer la recherche interventionnelle en promotion de la santé et son utilisation dans les programmes
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Au moins 1 (une) équipe universitaire
régionale impliquée dans la recherche
interventionnelle qui porte au moins 2
projets
- Nombre de chercheurs répertoriés
- Nombre de projets mis en œuvre
La recherche interventionnelle vise à produire des connaissances utiles à l’action et aux décideurs. Elle se fonde sur une co-construction de la démarche par des chercheurs et des acteurs de terrain, pour peser sur les déterminants sociaux, culturels et environnementaux de la santé afin de réduire les facteurs de risques de maladies les plus fréquentes. Elle cherche à développer les conditions d’un transfert des connaissances acquises.
La Guadeloupe doit s’inscrire dans cette dynamique avec l’appui d’équipes de recherche plus en avance sur le sujet, pour renforcer les compétences locales. Il faut ainsi progresser dans le choix des modalités d’intervention et le choix des messages, pour être plus efficaces dans la prévention des maladies chroniques ou encore l’accompagnement au vieillissement par exemple. Plus concrètement, il faut favoriser l’interconnaissance entre le monde universitaire et les acteurs de terrain et, plus largement, encourager l’appropriation de la démarche méthodologique d’une recherche interventionnelle. Enfin, il s’avère nécessaire de privilégier les projets de recherche interventionnelle et multidisciplinaire sur le territoire.
A terme, c’est une plus grande adaptation des politiques de prévention aux avancées de la recherche qui est ciblée.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 162 14 Schéma Régional de santé – 2018-2023 14 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 3 : Agir sur les déterminants de santé comportementaux pour améliorer l’état de santé des populations
Il s’agit d’encourager les actions qui visent à renforcer les compétences individuelles et collectives des personnes, des professionnels libéraux et salariés, des établissements de santé et médico-sociaux. On s’attache aussi à développer les compétences psycho sociales en milieu scolaire, en s’appuyant sur les pairs autant que possible, accompagner l’équipe éducative dans la déclinaison du parcours éducatif de santé et répondre aux priorités régionales
L’action collective en faveur des déterminants vise en particulier à :
- Impliquer davantage les professionnels de soins primaires ou de recours dans le dépistage de la surcharge pondérale, la prescription de l’activité physique, le déploiement et/ou la participation aux programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP),
- Une amélioration du suivi de grossesse
- L’introduction du repérage précoce et intervention brève (RPIB) dans les examens de santé - Impliquer les établissements et les équipes territoriales dans l’initiation de projets de santé et l’accompagnement à l’autonomie en santé des malades chroniques, à la réduction des décès maternels et infantiles
- Renforcer les dépistages hors les murs
- Une organisation dans les services d’obstétrique et au-delà dans la ville qui accompagne la femme dans son désir d’allaitement
- La généralisation des programmes de développement des compétences psycho-sociales des enfants et jeunes adolescents en milieu scolaire
- Déployer des actions proportionnées et adaptées aux caractéristiques des populations et des territoires
Cibles prioritaires :
Au moins 30% des médecins généralistes formés à la prescription de l’activité physique Au moins 30% des médecins généralistes formés au dépistage précoce du cancer de la prostate selon le schéma standard
Au moins 30% des médecins généralistes libéraux formés au RPIB
Diminution de moitié des amputations du pied liées au diabète
1 protocole de surveillance de la grossesse diffusé aux acteurs de la périnatalité 100 % des femmes bénéficient des 7 examens prénataux recommandés Réduction de 10 % de la mortalité prématurée dont la moitié pour la mortalité prématurée évitable Diminution de 5% du taux de mortalité infantile
Chaque établissement dispose d’un programme annuel d’actions de prévention Au moins 1 (un) projet d’accompagnement à l’autonomie en santé des maladies chroniques 100% des élèves sortant de 6e ont bénéficié du parcours éducatif des compétences psycho-sociales (CPS)
1 (un) programme régional par thématique prioritaire en particulier la nutrition avec une déclinaison populationnelle (enfants, femmes et personnes âgées)
Toutes les actions financées par les partenaires de la CCPP sont inscrites dans OSCARS
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Stratégie nationale de santé – SNS Outre-Mer
Charte d’OTTAWA
Article 92 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Programme national nutrition santé (PNNS) 2017 – 2021
Plan Régional Sport Santé Bien Etre 2013-2017
Plan de lutte contre la mortalité infantile
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 163 15 Schéma Régional de santé – 2018-2023 15 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Stratégie nationale santé sexuelle
Indicateurs
d’évaluation
Taux de mortalité prématurée
Nombre de médecins généralistes formés à la prescription d’AP, au dépistage précoce du cancer, au RPIB
Taux de surcharge pondérale dans la tranche des 3-15 ans
Taux de surcharge pondérale chez les femmes de plus de 25 ans
Taux de participation au DO du cancer du sein de + 1% par an
Taux de participation au DO du cancer du côlon de + 2% par an
Taux de participation au DO du cancer du col
Nombre d’amputations liées au diabète
Nombre d’examens prénatals par femme
Existence d’un protocole de surveillance fait par le Réseau périnat
Taux de mortalité infantile
Taux de réalisation du programme annuel d’actions de prévention
Nombre de projets d’accompagnement à l’autonomie en santé
Nombre d’enseignants formés par école primaire aux CPS
Nombre de plans nationaux déclinés en région
Taux d’actions inscrites par an dans OSCARS
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 164 16 Schéma Régional de santé – 2018-2023 16 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 1 : Favoriser les pratiques préventives individuelles et collectives de tout professionnel du champ sanitaire et social
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Au moins 30% des médecins généralistes
formés à la prescription de l’AP
Au moins 30% des médecins généralistes
formés au dépistage précoce du cancer de
la prostate selon le schéma standard
Au moins 30% des médecins généralistes
libéraux formés au RPIB
Diminution de moitié des amputations du
pied liées au diabète
1 protocole de surveillance de la grossesse
diffusé aux acteurs de la périnatalité
100 % des femmes bénéficient des 7
examens prénatals recommandés
Réduction de 10 % de la mortalité
prématurée dont la moitié pour la mortalité
prématurée évitable
Diminution de 5% du taux de mortalité
infantile
- Nombre de médecins généralistes formés
- Taux de surcharge pondérale dans la
tranche des 3-15 ans
- Taux de surcharge pondérale chez les
femmes de plus de 25 ans
- Taux de participation au DO du cancer du
sein de 1% par an
- Taux de participation au DO du cancer du
côlon de 2% par an
- Taux de participation au DO du cancer du
col
- Nombre d’amputations liées au diabète
- Nombre d’examens prénatals par femme
- Existence d’un protocole de surveillance fait
par le Réseau périnat
- Taux de mortalité infantile
Dans le cadre de cet objectif, il s’agit de faire en sorte que les professionnels de santé libéraux ou salariés intègrent aussi cette dimension de la santé dans leurs pratiques, s’approprient les démarches et messages de prévention, les inscrivent dans leurs pratiques de soins et en assurent la promotion. Il conviendra aussi de faciliter le déploiement de l’éducation thérapeutique du patient.
La création d’un réseau de soutien à cette mission de prévention en constitue un levier territorial.
Par rapport au diabète de type 2 on cherche à :
- mieux repérer et dépister pour une prise en charge précoce,
- identifier les personnes à risques de développer un diabète
- retarder la survenue de complications.
Les femmes ayant un projet de grossesse, les femmes enceintes, les femmes en situation de précarité constituent aussi des publics cibles
La mesure de l’IMC est une donnée à intégrer systématiquement dans la consultation médicale de l’adulte et le suivi de la courbe staturo-pondérale réalisé chez tous les enfants. Cette vigilance doit permettre ainsi de dépister le surpoids, conseiller, prescrire l’activité physique et orienter si nécessaire vers un dispositif d’aide ou de prise en charge
Par rapport au cancer, outre les dépistages organisés, on cherche à :
- encadrer le dépistage précoce du cancer de la prostate selon un schéma standard proposé par les équipes médicales,
- inciter au dépistage individuel et organisé du cancer du col de l’utérus
Par rapport à la vaccination, il s’agit de vacciner les publics visés et de promouvoir la vaccination contre le HPV
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 165 17 Schéma Régional de santé – 2018-2023 17 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Par rapport à l’alcool, on continue à recommander le « Zéro alcool » chez la femme enceinte. Il convient aussi de réduire les consommations, en mettant l’accent sur le dépistage, la prévention des complications, le repérage précoce et les interventions brèves (RPIB). Cette action vise in fine à diminuer les conduites à risques, et les phénomènes de violences et l’insécurité routière.
Concernant le tabac : on s’attache à retarder les premières consommations, aider à la réduction de son usage et promouvoir le Zéro tabac chez la femme enceinte
Concernant la drépanocytose, l’objectif est de s’assurer de la connaissance du statut hémoglobinique des couples ayant un projet de grossesse de façon à ce qu’aucune naissance inattendue d’enfant atteint ne soit enregistrée
Par rapport au VIH, la région poursuit l’objectif de ralentir considérablement sa transmission pour une « Gwada sans Sida » d’ici 2030, et se conformer aux objectifs fixés par l’OMS pour 2020 (90% des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut, 90% des personnes vivant avec le VIH et connaissant leur statut sont sous traitement, 90% des personnes sous traitement ont une charge virale indétectable). Aussi œuvre-t-on à : - un dépistage précoce de l’infection pour une mise en place précoce du traitement - la prévention de la discrimination et la stigmatisation,
- à l’accompagnement de la personne atteinte dans son traitement
- et à éviter les ruptures dans son parcours de santé.
Objectif opérationnel 2 : Favoriser les pratiques préventives des établissements
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Chaque établissement dispose d’un
programme annuel d’actions de prévention
- Taux de réalisation du programme annuel
d’actions de prévention
Cet objectif vise à élargir les missions des services médico-sociaux et de soins vers la promotion de la santé. La transformation progressive du milieu de soins vers un milieu favorable à la prévention, au bien-être au travail, à la santé profite aux patients, au personnel et à la communauté. Le concept « hôpital promoteur de santé » soutient cette idée.
Certains établissements continuent à porter des dispositifs de prévention tels les CEGIDD, les centres de vaccination, le centre de lutte contre la tuberculose ancrés et développés dans leur environnement Leur action hors les murs est encouragée et soutenue par les dispositifs « aller vers » qui sont en place (bus santé Bô Kaz, bus du CH de Marie-Galante, dispositif de prévention des addictions par le numérique porté par le bus du COREDAF)
A travers ces finalités, il sera question d’encourager le déploiement de projets prioritairement tournés vers une meilleure alimentation, la lutte contre l’inactivité physique, la prévention de l’alcoolisme excessif, la lutte contre les addictions, le conseil génétique, l’éducation thérapeutique, la vaccination ..
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 166 18 Schéma Régional de santé – 2018-2023 18 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 3 : Encourager les actions visant à renforcer les compétences individuelles et collectives des populations
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Au moins 1 (un) projet d’accompagnement
à l’autonomie en santé des maladies
chroniques
100% des élèves sortant de 6e ont bénéficié
du parcours éducatif des CPS
- Nombre de projets d’accompagnement à
l’autonomie en santé
- Nombre d’enseignants formés par école
primaire aux CPS
L’expérience montre que l’initiative citoyenne dans la conception, la construction et la mise en œuvre des actions en proximité sont des leviers efficaces pour atteindre le plus grand nombre, faire bouger les lignes, passer des messages, mobiliser, déclencher, favoriser la conduite d’actions et accompagner les transformations nécessaires à l’amélioration des indicateurs.
Cela implique de s’interroger sur les stratégies de mobilisation et de sensibilisation des publics (renfort par le partenariat, co-construction et coréalisation).
La santé communautaire, la prévention par les pairs, mais également le renforcement des compétences psychosociales (CPS), constituent des leviers d’action puissants dans la promotion d’un environnement plus favorable à la santé. Les CPS permettent en effet de répondre de façon efficace aux exigences et aux épreuves de la vie quotidienne.
Il s’agit également, par ce biais, d’encourager la conduite de projets d’accompagnement à l’autonomie en santé des personnes.
Objectif opérationnel 4 : Développer et renforcer les programmes régionaux de santé publique
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure 1 (un) programme régional par thématique
prioritaire en particulier la nutrition avec
une déclinaison populationnelle (enfants,
femmes et personnes âgées)
Toutes les actions financées par les
partenaires de la CCPP sont inscrites dans
OSCARS
- Nombre de plans nationaux déclinés en région
- Taux d’actions inscrites par an dans OSCARS
Il s’agit ici de décliner au plan régional les stratégies nationales qui visent la réduction des comportements à risques tels que le plan régional activité physique, programme nutrition dont alimentation, mortalité infantile, stratégie santé sexuelle.
Plus précisément, cet objectif verra la mise en place du Plan régional Activités Physiques et Sportives à des fins de santé, du Programme nutrition « PLEZI BOUJE, PLEZI MANJE, 100% PLEZ, 100% SANTE », du Programme de lutte contre la mortalité infantile et du Programme régional sur la stratégie santé sexuelle.
A travers la mise en œuvre opérationnelle de ces différents plans, il s’agira de mobiliser l’ensemble des partenaires locaux compétents (notamment dans les CLS) pour garantir une couverture territoriale et populationnelle optimale permettant, in fine, de réduire la mortalité prématurée.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 167 19 Schéma Régional de santé – 2018-2023 19 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectifs déclinés dans le Projet de Santé Saint-Martin et Saint- Barthélemy 2018-2023 et indicateurs3
• Poursuivre les actions du Plan Santé Jeunes de Saint-Martin
o Indicateurs d’activité définis dans le programme d’action du Plan Santé Jeunes.
• Renouveler les orientations du CLS de Saint-Martin avec la Collectivité o Indicateurs d’évaluation à définir dans le cadre du nouveau CLS.
• Poursuivre la mise en œuvre des orientations du CLS de Saint-Barthélemy (2015 – 2018) o Indicateurs d’évaluation définis dans le plan d’action du CLS.
o Un renouvellement du CLS interviendra à l’échéance prévue fin 2018.
• Poursuivre la mise en œuvre des fiches actions du volet ARS du Contrat de Ville de Saint-Martin (2015 – 2020)
o Indicateurs d’évaluation prévus par les fiches ARS « Nutrition et lutte contre le surpoids et l’obésité » et « Mise en œuvre des orientations du Plan Santé Jeunes de Saint-Martin » ;
• Promouvoir une stratégie de communication adaptée aux différents publics o Indicateurs d’évaluation : Nombre de réunions de la commission de la formation spécifique organisant l’expression des usagers du CTS de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Commande d’études dans le cadre du CTS, Modes d’évaluation de la visibilité et de la pertinence des interventions sur les territoires à déterminer avec les élus locaux (consultation des leaders d’opinion…).
• Favoriser les pratiques préventives individuelles et collectives des professionnels de santé (développement de l’éducation thérapeutique du patient)
o Indicateurs d’évaluation : Nombre des actions ETP mises en place en complément de l’agrément ETP en diabétologie attribué à l’Association « Saint-Martin Santé ».
• Favoriser les pratiques préventives des établissements (protection des populations vulnérables, promotion de l’allaitement maternel, protection des personnels)
o Indicateurs d’évaluation : Inclusion dans les rapports d’activité des établissements des actions prévues à destination des populations vulnérables et des personnels, Mise en place d’un rapport d’activité au sein des établissements hospitaliers de Saint-Martin et de Saint- Barthélemy, Modalités d’actions en faveur de l’allaitement maternel (Association « Maternité Active »).
3 Ces éléments sont déclinés de manière plus détaillée dans le Projet de Santé Saint-Martin – Saint-Barthélemy 2018-2023
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 168 20 Schéma Régional de santé – 2018-2023 20 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 2 : FAVORISER UNE OFFRE DE SANTE
SOUTENANT LES SOINS DE PROXIMITE POUR REDUIRE
LES INEGALITES D’ACCES
La Guadeloupe et les îles de St Martin et St Barthélemy, du fait de leurs spécificités tant géographiques (archipel) qu’économiques et sociales (moyens de transports, précarité, démographie déficitaire pour certaines spécialités, etc.) nécessitent une attention particulière afin de favoriser l’égal accès aux soins pour tous et le maintien et le développement d’une offre de santé de proximité.
L’éparpillement des acteurs associé au nombre insuffisant de médecins et aussi à la prévalence de certaines maladies chroniques militent pour le développement d’un maillage territorial et d’un double niveau de coordination, en proximité d’une part et à l’échelle du territoire d’autre part afin de garantir la fluidité du parcours des patients et leur égal accès aux soins en tout lieu du territoire.
Rappel des orientations définies dans le Cadre d’Orientation Stratégique :
- Assurer un maillage du territoire en équipes et services de soins et médico sociaux : poursuivre la montée en charge d’exercices regroupés de professionnels libéraux (équipes de soins primaires, MSP et CPTS) ; mobiliser les professionnels des territoires mieux pourvus et ceux des établissements et services de santé ou médico sociaux pour assurer des consultations avancées de spécialistes ou intervenir au sein d’équipes mobiles (psychiatrie, soins palliatifs, gériatrie, …) dans les territoires déficitaires - Améliorer la démographie des professionnels de santé et lutter contre les déserts médicaux, notamment les médecins et dentistes : mettre en place des dispositifs permettant d’encourager les professionnels de santé à s’installer sur les territoires déficitaires en professionnels (pacte territoire santé)
- Organiser la gradation des prises en charge pour offrir aux patients des parcours de santé fluides, sans ruptures, en activant différents leviers existants tels que la MAIA / PTA, la télésanté, l’éducation thérapeutique du patient en proximité, le programme PLANIR déployés par l’Assurance Maladie, la formation des intervenants en interprofessionnalité afin de faciliter les coopérations entre professionnels, la recherche en soins. On s’assurera de la continuité des soins et de l’accompagnement médico-social dans les territoires isolés.
- Assurer au patient un accès à l’information grâce un portail d’information entre acteurs de santé et patients au niveau de chaque territoire de proximité mobilisé en CPTS.
Ces orientations ont été traduites dans 2 objectifs :
► Renforcer l’attractivité des territoires pour améliorer l’offre de soins de premier recours.
► Renforcer le maillage du territoire en offre de soins de premier recours en favorisant les pratiques pluridisciplinaires et coordonnées
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 169 21 Schéma Régional de santé – 2018-2023 21 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 1 : Renforcer l’attractivité des territoires pour améliorer l’offre de soins de premier recours
Permettre un égal accès aux soins dans les territoires en assurant notamment une présence soignante adéquate partout et au moment où cela est nécessaire, tel est l’objectif recherché. Le premier ministre a souhaité que le plan « Renforcer l’accès territorial aux soins » préside à la mobilisation de la collectivité et laisse sa place à l’initiative citoyenne.
Il s’agit ici de mettre en œuvre les mesures favorisant l’installation de nouveaux professionnels de santé en activant certains leviers (promotion du CESP, aides à l’installation, exercice pluridisciplinaire regroupé, pratiques innovantes..) et d’adapter les dispositifs et appareils de formation aux besoins de santé du territoire par la régulation des flux d’entrée, le renforcement des partenariats avec le conseil régional, les organismes formateurs…
Cette finalité vise à :
- Mettre en place une dynamique de travail en réseau
- Favoriser la mise en place d’exercices partagés indiqués dans la feuille de route du plan - Favoriser la pratique pluridisciplinaire
- Adapter l’offre aux besoins (quota, numerus clausus)
- Assurer le renouvellement des médecins qui cessent leur exercice
- De nouvelles installations dans les territoires sous dotés
- Une accessibilité aux médecins spécialistes aussi bien en ville qu’en CH - Un accompagnement aux nouveaux métiers
- Favoriser l’accès à la recherche clinique (en gériatrie, recherche ambulatoire en soins primaires)
Cibles prioritaires:
Augmentation des densités de médecins de +10%
Augmentation des densités de spécialistes de + 5%
Augmentation des densités de dentistes de + 5%
Stabilisation de la densité des infirmiers libéraux
Diminution de 30% le nombre de sages-femmes formées
5 professionnels de santé formés en pratiques avancées
5 professionnels recrutés sur de nouveaux métiers
Augmentation des heures de formation dans le domaine du handicap et de la gériatrie pour tous les cursus.
Tous les établissements ont inscrit la QVT dans leur projet d’établissement
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Programmes inclus dans les CLS signés
PNNS
Plan d’accès aux soins
Programmes inclus dans les CLS signés
Plan santé mentale
Indicateurs
d’évaluation
Taux d’efficacité du CESP
Taux d’attractivité des médecins généralistes
Taux d’attractivité des spécialistes
Taux d’attractivité des dentistes
Taux d’attractivité des IDE libéraux
Nombre d’IDE formées en pratiques avancées
Nombre de nouveaux métiers identifiés
Taux de formation consacré au handicap et à la gériatrie
Nombre de projets QVT
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 170 22 Schéma Régional de santé – 2018-2023 22 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 1 : Favoriser l’installation de nouveaux professionnels pour garantir un égal accès aux soins dans tous les territoires
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Augmentation des densités de médecins de
+10%
Augmentation des densités de spécialistes
de + 5%
Augmentation des densités de dentistes de
+ 5%
- Taux de signataires du CESP
- Nombre d’installations libérales des
signataires du CESP/nombre attendu
- Nombre de nouvelles installations de
généralistes
- Nombre de nouvelles installations de
spécialistes
- Nombre de nouvelles installations de
dentistes
Il s’agit ici de mettre en œuvre les mesures favorisant l’installation des professionnels de santé du plan « Renforcer l’accès territorial aux soins ». Ce plan vise à garantir un égal accès aux soins dans les territoires en assurant notamment une présence soignante adéquate partout et au moment où cela est nécessaire.
Concrètement, il sera question dans un premier temps d’aider des médecins généralistes et/ou des chirurgiens- dentistes à l’installation et à l’exercice dans les zones en tension. Deuxièmement, il sera question de travailler à renforcer l’attractivité du territoire pour les médecins spécialistes.
A travers ces actions complémentaires, il est souhaité une meilleure couverture des territoires via les installations en exercice libéral et mixte des professionnels de santé et donc un développement de l’offre de soins de premier recours et, si possible, une présence médicale garantie dans chaque territoire de vie-santé.
Objectif opérationnel 2 : Développer et adapter les dispositifs de formation initiale et continue aux besoins de santé par territoire
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Stabilisation de la densité des infirmiers
libéraux
Diminuer de 30% le nombre de sages-
femmes formées
5 professionnels de santé formés en
pratiques avancées
5 professionnels recrutés sur de nouveaux
métiers
Augmentation des heures de formation
dans le domaine du handicap et de la
gériatrie pour tous les cursus.
Tous les établissements ont inscrit la QVT
dans leur projet d’établissement
- Nombre de nouvelles installations d’IDE
libéraux
- Nombre d’IDE formées en pratiques
avancées
- Nombre de sages-femmes formées
- Taux d’heures de formation consacrées au
handicap et à la gériatrie dans les
formations initiales et continues.
- Nombre de nouveaux métiers identifiés
- Nombre de projets QVT
Dans le cadre de cet objectif, il s’agit de réaliser plusieurs actions pour développer et adapter les formations initiales et continues des professionnels de santé en fonction des orientations du PRS 2 par : - La régulation des flux d’entrée par la formation initiale des professionnels de santé (certaines formations nécessitent d’être augmentées comme pour les médecins ou les pratiques avancées, d’autres stabilisées
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 171 23 Schéma Régional de santé – 2018-2023 23 Schéma Régional de santé – 2018-2023
comme les IDE ou d’autres encore diminuées comme les sages-femmes étant donné la diminution du nombre de naissances chaque année) ;
- Le développement de cursus de formation des professionnels de santé autour du numérique - L’accompagnement de tous les acteurs impliqués dans l’animation et la promotion des questions relatives aux métiers, aux emplois et aux compétences dans les champs sanitaire et médico-social ; - La promotion des nouvelles pratiques professionnelles et des nouveaux modes d’exercice, telles que les pratiques avancées et les protocoles de coopération, par les formations initiales et continues ; - L’accompagnement aux nouveaux métiers (e-santé, coordonnateurs de parcours, coordonnateur d’appui, objets connectés, assistants à distance pour l’aide au pilotage de robots..) et à la mise en œuvre des protocoles de coopération
- L’optimisation d’une politique d’accueil des apprenants, étudiants et stagiaires s’appuyant sur une procédure partagée au sein de chaque établissement.
- L’accompagnement et encouragement du développement d’une démarche qualité dans l’ensemble des instituts de formation (AS, AP, IDE, PDE, IADE), en inscrivant également un axe qualité de vie au travail (QVT) dans leur projet d’établissement
Pour l’atteinte de ces objectifs, différents leviers seront mobilisés permettant notamment de centrer le contrôle pédagogique des écoles paramédicales sur l’adéquation des objectifs pédagogiques aux objectifs professionnels (développement de l’exercice pluri-professionnel et promotion des pratiques de prévention) ou encore de réguler les flux d’entrée en formation initiale particulièrement pour les professions à forte densité. En complément, il s’agira de développer des formations ou filières d’accompagnement pour la formation de professionnels de santé rééducateurs, en effectif insuffisant dans la région. Enfin, il faudra lancer et inscrire dans la durée une dynamique entre la Région, l’Université des Antilles, le rectorat et les acteurs de la santé et de l’emploi sur la question des emplois, des métiers, le développement des compétences et l’exercice professionnel.
Toutes ces actions cumulées devront amener au développement des formations initiales et continues en fonction des besoins de santé de la population, par territoire et selon les orientations définies dans le PRS 2.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 172 24 Schéma Régional de santé – 2018-2023 24 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 2 : Renforcer le maillage du territoire en offre de soins de premier recours en favorisant les pratiques pluridisciplinaires et coordonnées
L’égal accès aux soins de premiers recours est un objectif permanent des pouvoirs publics. La démographie défavorable en professionnels de santé, notamment en médecins, la multiplicité de bassins de populations de dimension modeste, le caractère épars de l’habitat ainsi que le fait d’être un archipel avec des difficultés d’accès aux transports sont autant d’éléments qui rendent difficile l’atteinte de cet objectif.
La réglementation permet aux professionnels de se constituer en communauté professionnelle de territoire avec une certaine liberté d’organisation géographique de ces communautés. Ce dispositif qui n’impose pas l’existence d’un local commun, mais une organisation pluridisciplinaire, coordonnée entre professionnels et structures d’un bassin de vie doit faciliter l’inscription du patient dans un parcours de soin, améliorer sa prise en charge graduée, permettre le déploiement d’actions de prévention et d’éducation thérapeutique de proximité. Ainsi des projets innovants doivent être favorisés tels que les structures mobiles de soins et de prévention (camion de santé, camion dentaire), les pratiques avancées ou les équipes mobiles de territoire afin de favoriser l’accès aux soins des publics qui sont les plus éloignés.
L’ambition pour l’agence étant de mailler l’intégralité du territoire d’ici 2022 avec une attention particulière pour les zones les plus éloignés des centres de soins, notamment le nord Grande Terre, une partie de la Basse- Terre voire les Iles.
Le maillage peut s’effectuer à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Des communes, de plusieurs communes, d’une île, de l’ensemble de la Région, etc. La limite étant un projet de proximité par territoire. Cependant, peuvent coexister des dispositifs de dimension régionale avec des dispositifs de proximité. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) sera conclu entre l’ARS et les dispositifs validés.
Cibles prioritaires :
10 MSP créées et fonctionnelles
8 CPTS créées et fonctionnelles
1 camion centre de santé créé
2 camions dentaires créés
3 équipes mobiles de dépistage pour le territoire et les îles du Nord
70% des médecins généralistes ont accès à la plateforme de télémédecine pour recueillir des avis spécialisés
10 protocoles de coopérations
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
AAP spécifiques
CLS et CLSM
Plan d’accès aux soins
Article 51 de la loi HPST relatif aux protocoles de coopération
Indicateurs
d’évaluation
Evolution du nombre de structures d’exercice collectif en fonctionnement Nombre de CPTS créées
Nombre d’ESP créées
Nombre de MSP créées
Evolution des densités médicales et paramédicales par territoire de santé de proximité
Evolution du recours aux dépistages organisés des populations résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 173 25 Schéma Régional de santé – 2018-2023 25 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 1 : Engager des actions visant à assurer un rééquilibrage de l’offre de soins de proximité et renforcer les dynamiques d’exercice pluridisciplinaire
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure 10 MSP créées et fonctionnelles
8 CPTS créées et fonctionnelles
- Nombre de CPTS créées
- Nombre de MSP créées
Dans le cadre de cet objectif visant le renforcement du maillage du territoire en offre de soins de premier recours, il s’agit de favoriser la réalisation de projets innovants répondant aux besoins prioritaires locaux, en s’appuyant sur les acteurs locaux du territoire.
Ainsi, il faudra d’une part promouvoir le développement de structures d’exercice collectif et, d’autre part, favoriser et soutenir la création des communautés professionnelles de santé (CPTS). En sus, il sera essentiel d’améliorer la coordination régionale de l’offre ambulancière.
Ces évolutions devraient permettre d’avoir une offre et des projets de santé portés par les MSP plus conforme aux besoins et, plus largement, d’améliorer les parcours de santé. Ces travaux rendront également plus lisible les collaborations entre les différents professionnels du territoire et entraineront une répartition plus équitable de l’offre ambulancière.
Objectif opérationnel 2 : Faciliter les coopérations entre professionnels intervenant autour du patient
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure 10 protocoles de coopérations
1 camion centre de santé créé
2 camions dentaires créés
3 équipes mobiles de dépistage pour le
territoire + les îles du Nord
70% des médecins généralistes ont accès à
la plateforme de télémédecine pour
recueillir des avis spécialisés
- Taux de recours aux camions
- Nombres d’équipes mobiles crées en appui des
territoires les plus fragile
- Taux d’accès des médecins généralistes à la télé-
expertise des spécialistes
Il s’agit d’assurer une prise en charge globale et de proximité du patient et la fluidification de son parcours, ce qui nécessite une articulation efficace des intervenants sanitaires et médico-sociaux, à domicile ou en établissement, autour du patient.
Plus précisément, cet objectif opérationnel permettra de consolider et développer la coordination entre les professionnels de santé de 1er recours, avec les établissements de santé et médico sociaux. De plus, il favorisera le développement de protocoles de coopération entre professionnels. Des équipes mobiles peuvent venir appuyer les professionnels de santé des territoires les plus fragiles afin d’apporter leur soutien en terme de temps et de compétences. Un accès à la télé-expertise sur des spécialités rares peut aussi appuyer l’exercice des professionnels de santé des territoires les plus éloignés afin d’éviter les déplacements inutiles de patients.
Suite à ces travaux, le territoire devrait bénéficier d’une meilleure adhésion et une meilleure coordination des acteurs locaux mais surtout d’une graduation renforcée de l’offre de soins s’appuyant sur les complémentarités
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 174 26 Schéma Régional de santé – 2018-2023 26 Schéma Régional de santé – 2018-2023
professionnelles médicales et paramédicales (appréciée au travers des protocoles de coopération). A terme c’est une collaboration plus lisible entre les différents professionnels du territoire qui est ainsi recherchée.
Objectifs déclinés dans le Projet de Santé Saint-Martin et Saint- Barthélemy 2018-2023 et indicateurs
• Renforcer le maillage territorial en offre de soins de premier recours en favorisant les pratiques pluridisciplinaires et coordonnées
o Voir l’Objectif 6 – Objectif opérationnel 2 de l’Orientation 3.
o Développer les outils et pratiques visant à faciliter l’accès à l’offre de santé (développer l’usage de la télémédecine et la rendre accessible par les patients éloignés de l’offre de soins spécialisée) - Voir l’Objectif 6 – Objectif opérationnel14 de l’Orientation 3 du SRS.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 175 27 Schéma Régional de santé – 2018-2023 27 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 3 : RENFORCER LA PERFORMANCE DU
SYSTEME DE SANTE ET LES INNOVATIONS EN VUE DE
GARANTIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET
L’EFFICIENCE DES PRISES EN CHARGE
La qualité du service rendu aux patients et usagers est une priorité qui se conjugue à un objectif de soutenabilité et de performance du système de santé. Pour cela, plusieurs leviers ont vocation à être activés. D’une part il est nécessaire de poursuivre les efforts de structuration et d’organisation des filières de soins de manière à mobiliser les ressources humaines et matérielles de manière optimisée. Ce travail passe également par l’accompagnement des établissements de santé dans l’amélioration de leur performance, de la qualité et de la pertinence des soins. D’autre part, il est essentiel de pouvoir améliorer la coordination des acteurs autour du patient, de manière à mieux articuler les accompagnements pour plus d’efficacité, de cohérence, et de pertinence dans la réponse aux besoins du patient. La mobilisation des nouveaux outils de partage d’informations est un levier indispensable.
Plus largement, les innovations en santé apparaissent comme un levier d’amélioration continue du système de santé, qu’il s’agira d’activer pour les cinq années à venir. En effet, les dispositifs de télésanté sont déployés sur le territoire régional par le GCS e-santé Archipel 971 depuis maintenant deux ans. Les outils sont aujourd’hui arrivés à maturité et sont pleinement opérationnels. Parallèlement, au niveau national un modèle de tarification des actes de télésanté commence à se mettre en place.
Enfin, un objectif prioritaire à court terme pour l’Agence Régionale de Santé est d’assurer la reconstruction de l’offre de soins du CHU suite à l’incendie survenu en fin d’année 2017.
Rappel des orientations définies dans le COS :
- Amplifier l’usage de la télémédecine et accompagner son développement auprès des acteurs, y compris les patients
- Promouvoir un usage organisé des objets connectés : le développement de la télésurveillance pour les maladies chroniques ; en EHPAD et établissements pour personnes en situation de handicap afin d’offrir un égal accès aux soins à tous les publics
- Accompagner l’adaptation des organisations et des métiers aux innovations technologiques - Accompagner les acteurs aux changements que ces pratiques nouvelles induisent - Utiliser le numérique dans le développement de la coopération
- Renforcer la sécurité des systèmes d’information en santé
- Renforcer la sécurité et la qualité des soins et prises en charge médicosociales - Développer les filières de soins pour une complémentarité parfaite entre établissements publics de santé, y compris entre les 2 CHU des Antilles, et avec le secteur privé local - Développer les formations interprofessionnelles, la recherche et les innovations en santé
Pour la période 2018-2023, cinq grands objectifs seront poursuivis :
► Optimiser les organisations, promouvoir et renforcer la structuration des filières de soins ► Améliorer l’efficience et la performance des établissements de santé et renforcer la qualité, la pertinence et la sécurité des soins et des accompagnements
► Améliorer la coordination des acteurs autour du patient
► Se saisir des innovations en santé pour renforcer l’accès aux soins et améliorer les prises en charge ► Reconstruire l’offre de soins du CHU suite à l’incendie qui a marqué la fin d’année 2017 ► Reconstruire l’offre de soins de Saint-Martin et Saint-Barthélemy suite aux ouragans de 2017
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 176 28 Schéma Régional de santé – 2018-2023 28 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 1 : Optimiser les organisations, promouvoir et renforcer la structuration des filières de soins
La quasi-totalité des établissements publics de santé de l’île sont aujourd’hui déficitaires. Ces déficits chroniques empêchent ou retardent des politiques d’investissement nécessaires pour améliorer l’accueil et la prise en charge des patients. L’exercice en contexte insulaire - le nombre nécessairement limité d’habitants du territoire, la taille des établissements et la part importante des charges fixes - explique en partie cette situation. Des synergies doivent être recherchées entre établissements pour les fonctions supports, afin de dégager des marges de fonctionnement pour les activités de soins. Une optimisation des organisations en interne mais aussi la gestion unique de fonctions communes à plusieurs établissements (achat, médicaments, linge, restauration, paie, etc.) sont aussi de nature à réduire les coûts et à renforcer les activités de soins à l’aide des moyens ainsi dégagés.
L’organisation des filières devrait permettre d’assurer la permanence des soins sur le territoire et de définir les missions de chaque structure dans la prise en charge du patient. De même l’identification des spécialités orphelines est indispensable pour l’organisation du parcours du patient. Cette organisation a vocation à être formalisée à la fois via les GHT – il s’agira à terme d’aboutir à un GHT unique pour la Guadeloupe – et par des conventions de partenariats spécifiques permettant de structurer le parcours du patient au sein de filières de soins.
Cibles prioritaires :
Chaque établissement de santé public a mutualisé au moins 2 fonctions support avec un ou des partenaires (dans le cadre du GHT ou non)
Réduction des déficits de 50% au moins pour tous les établissements publics (à l’exception du CHU qui est dans une situation complexe suite à l’incendie de novembre 2017)
Filières médicales mises en place
Filière mère-enfant mise en place
Filières gériatrie mises en place
Filières cancérologie mises en place
Assurer la permanence des soins sur l’ensemble du territoire grâce à une mise en réseau des établissements et des professionnels de santé
Réduire le temps d’attente pour accéder aux interventions réglées de chirurgie spécialisée. Faciliter l’accès aux structures de chirurgie spécialisées en facilitant les consultations d’amont par télémédecine et en diminuant le nombre de déplacements nécessaires avant intervention. Mise en place d’une fédération inter hospitalière entre le CHU et le CHBT Création d’une équipe de territoire
Filières gériatriques à renforcer
Mise en place d’une unité Cognitivo-comportementale.
Développement d’équipes mobiles
Acquisition d’une deuxième camera TEP
Donner accès aux patients de Martinique et de la Caraïbe à la caméra TEP Organisation de la chimiothérapie à domicile
Attirer 3 nouveaux radiologues sur le territoire
Acquérir les équipements nécessaires
Créer une plateforme d’interprétation commune pour les astreintes dans les Antilles Mettre en place une réponse de télé-expertise pour le territoire
Au moins 1 partenariat conventionnel par filière
Liens avec les Programme PHARE
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 177 29 Schéma Régional de santé – 2018-2023 29 Schéma Régional de santé – 2018-2023
programmes /
plans d’action
existants
PMP des GHT
Indicateurs
d’évaluation
Amélioration de l’attractivité médicale
Un parcours fluide des patients au sein de filières structurées : taux d’hospitalisations potentiellement évitables ; taux de réhospitalisations à 30 jours
Mutualisation des fonctions support des établissements publics
Diminution des déficits des établissements publics (hors CHU) par rapport à l’année de référence 2017.
Garantie de la permanence des soins du territoire
Facilitation de l’accès à la chirurgie spécialisée
Mise en place d’une dynamique de territoire mère-enfants
Renforcement des filières gériatriques
Développer la prise en charge de proximité en cancérologie et ouvrir l’accès aux soins oncologiques aux patients caribéen
Dynamiser la radiologie sur le territoire
Dynamiser la coopération inter-établissements
Objectif opérationnel 1 : Renforcer les coopérations non médicales entre établissements de santé
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Chaque établissement de santé public a
mutualisé au moins 2 fonctions support
avec un ou des partenaires (dans le cadre
du GHT ou non)
Réduction des déficits de 50% au moins
pour tous les établissements publics (à
l’exception du CHU qui est dans une
situation complexe suite à l’incendie de
novembre 2017)
- Taux de mutualisation des fonctions support par
établissement public
- Taux de diminution des déficits des
établissements publics par rapport à
l’année de référence 2017.
- Avenant à la convention constitutive du
GCS pharmacie
Au-delà d’un besoin de réduire les déficits et de favoriser les mutualisations, il s’agira, pour les cinq années à venir, d’aboutir la définition d’une stratégie unique pour la fonction achat des établissements publics de santé d’une part, et à l’élargissement du GCS pharmacie à tous les membres du GHT sud Basse-Terre d’autre part, de manière à assurer une utilisation plus efficiente des ressources et des gains réalisés sur les achats.
Objectif opérationnel 2 : Renforcer la structuration des filières de soins
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Filières médicales mises en place
Filière mère-enfant mise en place
Filières gériatrie mises en place
Filières cancérologie mises en place
- Taux de mutualisation des fonctions support par
établissement public
- Taux de diminution des déficits des établissements
publics par rapport à l’année de référence 2017.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 178 30 Schéma Régional de santé – 2018-2023 30 Schéma Régional de santé – 2018-2023
La structuration des filières de soins facilitera l’organisation des parcours de soins des patients sur le territoire et en dehors entre les différents niveaux de prise en charge. Elle permet aussi de fixer les attentes et objectifs pour chaque niveau de la filière, voire de spécialiser certains sites.
Pour cela, il est indispensable d’améliorer la structuration des filières médicales, de faciliter l’accès aux différentes spécialités chirurgicales, de formaliser les modalités de coopération en le CHU et le CHBT pour la filière mère-enfant, de développer la prise en charge en gériatrie, de conforter la prise en charge en cancérologie et d’accompagner le développement de l’imagerie.
Sous objectif 1 : Améliorer la structuration des filières médicales
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Assurer la permanence des soins sur
l’ensemble du territoire grâce à une mise en
réseau des établissements et des
professionnels de santé
Au moins 1 partenariat conventionnel par
filière
- Taux de permanence des soins assuré par
territoire
- Nombre de conventions de partenariats
permettant de structurer les parcours au
sein de filières médicales.
L’organisation des filières médicales devrait permettre d’assurer la permanence des soins sur le territoire et de définir les missions de chaque structure dans la prise en charge du patient. De même l’identification des spécialités orphelines est indispensable pour l’organisation du parcours du patient. Cette organisation a vocation à être formalisée à la fois via les GHT – il s’agira à terme d’aboutir à un GHT unique pour la Guadeloupe – et par des conventions de partenariats spécifiques permettant de structurer le parcours du patient au sein de filières médicales.
Sous objectif 2 : Faciliter l’accès aux différentes spécialités chirurgicales
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Réduire le temps d’attente pour accéder
aux interventions réglées de chirurgie
spécialisée.
Faciliter l’accès aux structures de chirurgie
spécialisées en facilitant les consultations
d’amont par télémédecine et en diminuant
le nombre de déplacements nécessaires
avant intervention.
- Temps d’attente pour accéder à une
chirurgie spécialisée réglée.
- Nombre de déplacements vers la structure
de chirurgie spécialisée avant intervention.
La chirurgie s’est fortement spécialisée ces dernières années, avec l’apparition de sur spécialistes en nombre restreint, étant donnée la complexité de leur exercice et le volume de patients concernés. Néanmoins l’accès aux spécialistes, voire aux sur spécialistes doit être organisé afin d’offrir une chance maximale aux patients. Dans ce domaine, il est encore plus important de déployer des coopérations locales, inter-régionales, voire avec des établissements hexagonaux.
Ainsi, il s’agira à la fois de renforcer les coopérations entre la Guadeloupe et la Martinique, notamment dans le champ de la chirurgie thoracique, et de renforcer l’accès aux soins chirurgicaux spécialisés pour les personnes
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 179 31 Schéma Régional de santé – 2018-2023 31 Schéma Régional de santé – 2018-2023
éloignées des lieux d’exercice des spécialistes via le développement de consultations avancées, de déploiement de la télémédecine ou encore le renforcement de la spécialisation du CHBT et des coopérations entre CHU et CHBT pour l’utilisation des blocs opératoires.
In fine, les efforts à mener sur les cinq prochaines années visent l’amélioration de l’accès aux soins chirurgicaux spécialisés, structuré dans le cadre de filières identifiées et organisées.
Sous objectif 3 : Formaliser les modalités de coopération entre le CHU et le CHBT pour la filière mère-enfant
Cibles prioritaires:
Mise en place d’une fédération
interhospitalière entre le CHU et le CHBT
Création d’une équipe de territoire
Indicateurs de mesure
- Date de mise en place de la fédération
- Date de création de l’équipe de territoire
Depuis quelques années, on note une baisse continue du nombre de naissances. L’activité du CHBT ne justifie pas le maintien d’un niveau 3 à Basse-Terre ; une maternité de niveau 2 répondrait aux besoins de la population de ce bassin. Néanmoins, la situation générée par l’incendie du CHU, impose la disponibilité permanente d’équipements de très haut niveau sur ces deux sites afin de pouvoir faire face à d’éventuelles crises qui handicaperaient un des deux établissements. Quel que soit le niveau de la maternité du CHBT, le site disposera d’un équipement de niveau 3 facilitant le déploiement des professionnels et la prise en charge des enfants nécessitant ce niveau d’équipements.
Le projet prioritaire défini sur la période du SRS vise ainsi la mise en place d’une coopération accentuée entre le CHU et le CHBT pour l’activité mère-enfant afin de garantir un accès à un niveau de prise en charge pertinent, de niveau 3 en cas de besoin. Une fédération inter-hospitalière pourrait être mise en place entre les deux établissements afin de conserver une seule maternité de niveau 3 sur deux sites.
Sous objectif 4 : Développer la prise en charge en gériatrie
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Filières gériatriques à renforcer
Mise en place d’une unité Cognitivo-
comportementale.
Développement d’une nouvelle équipe
mobile
- Nombre de filières gériatriques identifies
- Date de création de l’unité cognitivo-
comportementale
- Nombre d’équipes mobiles gériatriques
La Guadeloupe, l’une des régions les plus jeunes de France en ce moment, se retrouvera parmi les régions les plus âgées à l’horizon de 2040. L’offre de soins doit dès maintenant commencer à s’adapter à cette évolution démographique. L’objectif à atteindre au cours des 5 prochaines années est la meilleure structuration de la prise en charge des personnes âgées via le renforcement de l’offre de soins dédiée avec notamment : la mise en place du court séjour gériatrique, le développement des équipes mobiles en lien avec les USLD, les HAD et les EHPAD, le développement de l’évaluation gériatrique standardisée, la création d’une Unité Cognitivo- comportementale.
Il s’agit ainsi d’aboutir à la structuration d’un parcours de prise en charge des personnes âgées au sein d’une filière gériatrique renforcée.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 180 32 Schéma Régional de santé – 2018-2023 32 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Sous objectif 5 : Conforter l’organisation de la prise en charge en cancérologie
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Mettre en fonction le cyclotron
Acquisition d’une deuxième camera TEP
Donner accès aux patients de Martinique et
de la Caraïbe à cet équipement
Organisation de la chimiothérapie à
domicile
- Date de mise en fonction du cyclotron
- Nombre de cameras TEP
- Nombre de patients hors Guadeloupe pris
en charge
- Nombre de structures autorisées à
administrer la chimiothérapie à domicile
L’offre de soins en cancérologie s’étoffe en cette année 2018 avec l’installation de la première caméra TEP et le démarrage de l’activité du cyclotron. Le territoire bénéficiera ainsi d’une capacité accrue pour le diagnostic des cancers et la mise en œuvre des protocoles thérapeutiques. Avec l’ouverture sur la Caraïbe et l’accueil des patients de Martinique, une deuxième caméra sera nécessaire assez rapidement. Deux objectifs structurants pour les 5 prochaines années se dessinent donc : il s’agira à la fois de conforter l’organisation de la prise en charge, et de favoriser l’accès aux soins et la diversification des modalités de traitement (chimiothérapie à domicile, développement de l’éducation thérapeutique…) de manière à améliorer le parcours de prise en charge en cancérologie.
Sous objectif 6 : Accompagner le développement de l’imagerie
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Attirer 3 nouveaux radiologues sur le
territoire
Acquérir les équipements nécessaires
Créer une plateforme d’interprétation
commune pour les astreintes dans les
Antilles
Mettre en place une réponse de télé-
expertise pour le territoire
- Nombre de nouveaux radiologues sur le
territoire
- Nombre de scanners et d’IRM sur le
territoire
- Date de création de la plateforme
commune d’interprétation
La démographie médicale en matière de radiologues au sein des établissements de santé publics est très déficitaire. Cette rareté est à l’origine en partie de délais de prise en charge relativement longs, mais aussi de difficultés pour la réalisation optimale de la permanence des soins.
Pour répondre à ces difficultés, deux projets seront conduits durant les cinq prochaines années. Tout d’abord, la mise en place du GCS imagerie regroupant des acteurs libéraux et hospitaliers constitue une réponse appropriée. Il convient aussi d’accompagner le développement de cette activité. De plus, le développement et la diversification de l’activité d’imagerie médicale seront soutenus et accompagnés (adaptation du parc d’équipements, renforcement de la télé-imagerie et de la télé-radiologie…).
Ces deux projets devraient permettre de renforcer l’attractivité du territoire pour les radiologues, la permanence des soins, et l’accès à l’imagerie médicale (diminution des délais de prise en charge et amélioration de l’accès géographique).
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 181 33 Schéma Régional de santé – 2018-2023 33 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Sous-objectif 7 : Optimiser les filières SSR et proposer une offre de soins innovante et probante répondant aux spécificités territoriales
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Privilégier les parcours de soins prioritaires
et plus particulièrement les suites
d’hospitalisation, notamment en Gériatrie
et en Neurologie.
Intégrer les SSR dans toutes les filières de
soins (oncologie, gériatrie, pédiatrie, …)
Promouvoir les conventions de coopération
MCO/SSR d’une part, SSR/SSR dans le cadre
de la gradation des soins d’autre part et
enfin SSR/médico-social.
S’appuyer sur l’outil d’orientation déjà en
place : Via-Trajectoire.
Adapter les autorisations à l’activité réalisée
par les SSR : autorisations spécialisées.
Apporter une réponse aux besoins non
couverts : SSR pédiatriques, Soins de
Rééducation Post-Réanimation (SRPR), SSR
onco-gériatriques, Unité Cognitivo-
Comportementale (UCC), unité Etat
Végétatif Chronique (EVC)/Etat Pauci-
Relationnel (EPR).
S’assurer d’une égalité territoriale pour
l’accès aux soins de suite et de réadaptation
en tenant compte particulièrement des îles
du nord (autorisation non mise en œuvre).
Mettre en place des équipes mobiles SSR et
ainsi exporter les compétences SSR au
domicile des patients
Mettre en place des consultations de
proximité en SSR pour favoriser le dépistage
de situations de fragilité.
- Nombre de réunions MCO/SSR par filière
identifiée prioritaire : gériatrie, neurologie.
- Nombre de conventions MCO/SSR, SSR/SSR,
SSR/médico-social
- Nombre d’autorisations spécialisées mises en
œuvre
- Nombre et type de plateaux techniques et
équipements disponibles
- Mise en œuvre de l’autorisation SSR à Saint-
Martin
- Nombre de demande d’admissions Via-
Trajectoire
- Nombre d’utilisateurs Via-Trajectoire
- Mise en place d’une UCC
- Mise en œuvre d’une organisation structurée
pour les patients relevant des soins de suites
post réanimation
- Création d’une Unité EVC/EPR
- Nombre d’équipes mobiles SSR
- Nombre et type d’interventions réalisées par
les équipes mobiles en SSR
- Nombre de lieux de consultations SSR de
proximité orientées vers le dépistage des
situations de fragilité de Personnes âgées
installées
- Nombre de consultations SSR de proximité
pour les personnes en situation de fragilité
- Nombre d’appels à projet
En région, 17 établissements de santé réalisent une activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), 8 d’entre eux sont des structures mono-activité. Aujourd’hui, la plupart des établissements disposent d’au moins une spécialité de prise en charge, le Centre Hospitalier de Basse-Terre est notamment le seul à réaliser une activité spécialisée en SSR cardiologiques.
Les groupes de travail des filières SSR conduits par la coordination SSR et pilotés par des référents des spécialités médicales se sont attachés à identifier les besoins non satisfaits, décliner les principaux objectifs à atteindre et proposer des actions à mettre en œuvre pour rendre plus efficients les soins de suite et de réadaptation proposés à la population. 3 objectifs apparaissent prioritaires : - Améliorer l’efficience des admissions en SSR ;
- Faire évoluer l’offre de soins existante et l’adapter aux nouveaux besoins de la population ; - Rapprocher l’offre de soins du lieu de vie de la population.
Les actions à mettre en œuvre portent particulièrement sur la montée en charge de la gradation des soins au sein du secteur SSR et sur la fluidification des parcours MCO/SSR et SSR/secteur médico-social. La mise en place de conventions de partenariat entre établissements SSR basées sur l’organisation en filières avec gradation des
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 182 34 Schéma Régional de santé – 2018-2023 34 Schéma Régional de santé – 2018-2023
soins devient plus que jamais indispensable du fait de la réduction des lits de MCO du CHU. Les filières SSR existantes seront à consolider particulièrement en gériatrie et en neurologie, l’activité SSR devant par ailleurs s’inscrire dans tous les parcours de soins, notamment le parcours des patients atteints de cancer, le parcours des patients âgés et le parcours des enfants et adolescents.
Les dispositifs structurants mais actuellement manquants tels que notamment une unité dédiée de Soins de Rééducation Post-Réanimation inscrite dans une filière structurée ou encore une unité cognitivo- comportementale devront être mis en œuvre. Le développement de dispositifs innovants et probants tel que les équipes mobiles SSR sera privilégié pour ainsi proposer une offre de soins à domicile, dans l’environnement habituel du patient.
Des analyses qualitatives et quantitatives des besoins par spécialité, croisées avec les activités réalisées actuellement par les établissements à l’appui des compétences et équipements dont ils disposent, devront permettre d’affiner les autorisations de spécialités à délivrer ou à maintenir.
Un groupe de travail spécifique pour les SSR pédiatriques a été récemment mis en place afin de définir les besoins régionaux et évaluer l’offre de soins qui répondra au mieux aux besoins identifiés.
Enfin, le logiciel Via-Trajectoire, qui s’ouvre aux professionnels de la ville, est un dispositif d’aide à l’orientation dont il convient de poursuivre le déploiement ainsi que l’accompagnement des professionnels à son utilisation.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 183 35 Schéma Régional de santé – 2018-2023 35 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 2 : Améliorer l’efficience et la performance des établissements de santé et renforcer la qualité, la pertinence et la sécurité des soins et des accompagnements
La recherche de l’efficience et de la performance sont des préoccupations constantes des directions d’établissement. Celle-ci ne se fait pas au détriment de la qualité des soins, mais au contraire participe à l’amélioration continue et globale de la qualité.
La qualité et la sécurité des soins font partie des attentes majeures de l’usager. La confiance en l’établissement de santé et son attractivité résultent en partie de la qualité et de la sécurité des soins dispensés. Afin de mieux évaluer la qualité des prises en charge, la HAS a fait évoluer son dispositif d’évaluation. Les évaluations se font en continue et la notion de patients traceurs est intégrée au dispositif afin d’apprécier le niveau de qualité, de sécurité et de pertinence des soins sur l’ensemble des étapes du parcours du patient.
Plusieurs outils sont à la disposition des établissements, plus particulièrement le programme de gestion du risque et le CPOM (contrat pluri annuel d’objectifs et de moyens).
Ainsi, il s’agira de renforcer les dialogues de gestion avec les établissements dans le cadre de la définition des CPOM, mais également de soutenir les établissements dans leur programme d’amélioration de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins. Les résultats attendus à cinq ans concernent à la fois l’optimisation de l’organisation interne des établissements (meilleure maîtrise des dépenses, augmentation de l’activité) mais également l’amélioration de la qualité organisationnelle des établissements (amélioration de la qualité de vie au travail – réduction de l’absentéisme – réduction des plaintes et des conflits) et de la pertinence et la qualité des soins dispensés (niveau de certification, inscription de l’établissement dans le plan d’action pertinence des soins).
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Chaque établissement public a un plan
d’amélioration organisationnelle interne
dont les objectifs sont inscrits dans leur
CPOM
70% des établissements certifiés par la HAS
50% des établissements de santé
respectent la majorité des indicateurs fixes
(CAQES, CPOM, etc.)
- Taux de réalisation des plans d’amélioration
organisationnelle des ESP
- Nombre d’établissements de santé certifiés
- Pourcentage d’établissements respectant
les indicateurs fixés
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Programme régional de gestion du risque des établissements de santé Programme régional de pertinence des soins
Démarche de certification de la HAS
Indicateurs
d’évaluation
Nombre d’évènements indésirables déclarés
Suivi des indicateurs définis dans les CPOM
Suivi de la performance des organisations
Nombre d’ES certifiés
Nombre de plans d’actions “pertinence des soins”
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 184 36 Schéma Régional de santé – 2018-2023 36 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 3 : Améliorer la coordination des acteurs autour du patient
Les crises vécues tant à Saint-Martin et Saint-Barthélemy suite au passage de l’ouragan Irma, qu’en Guadeloupe avec l’incendie du CHU remettent en exergue la nécessité de disposer d’une coordination forte des acteurs de santé intervenant auprès des patients. Cette coordination formalisée permet d’assurer la continuité de la prise en charge et de disposer d’un socle minimum d’informations auprès des professionnels disponibles faisant partie de l’équipe de coordination en cas de crise ou de fonctionnement dégradé.
L’organisation d’une prise en charge graduée et coordonnée des acteurs doit permettre de garantir un niveau de soin satisfaisant.
Cibles prioritaires:
50% des dossiers patients ont un DMP ouvert
Mise en place d’un DPI régional
1 établissement de service numérique en santé créé
1 dispositif régional de régulation des EVASAN par télémédecine
Création d’un portail d’échanges ville-hôpital
Création d’un portail patient et de prise de RV en ligne
Assurer la maintenance du Datacenter GCS Archipel
Veiller au renouvellement de la certification HDS de l’hébergeur de données de Santé
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Stratégie Nationale de Santé
Indicateurs
d’évaluation
Nombre et couverture territoriale des téléconsultations
Nombre de dossiers patient et de DMP ouverts
Nombre d’examens et comptes rendus échangés sur la plateforme ville/hôpital Création d’une plateforme de régulation des EVASAN
Qualité du data center hébergeur de données
Objectif opérationnel 1 : Outiller les professionnels pour garantir un accès partagé aux informations patient
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure DPI mis en place
Création d’un portail d’échanges ville-
hôpital
50% des dossiers patients ont un DMP
ouvert
Mise en place d’un DPI régional
1 établissement de service numérique en
santé créé
1 dispositif régional de régulation des
EVASAN par télémédecine
- Pourcentage de DMP ouverts
- Pourcentage d’établissement public de
santé utilisant le DPI régional
- Déclaration de mise en service de
l’établissement
- Mise service du dispositif RESTe
- Date de création de la plateforme de
régulation des EVASAN
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 185 37 Schéma Régional de santé – 2018-2023 37 Schéma Régional de santé – 2018-2023
La circulation de l’information du patient est primordiale pour garantir une prise en charge respectant les exigences de qualité et de sécurité des soins. Par ailleurs, les performances des outils mis à disposition des professionnels sont trop souvent altérées par la dépendance du GCS des lieux d’implantation (qualité du réseau notamment), ce qui implique une sollicitation des équipes du GCS et le recours aux équipes informatiques locales pour pallier les insuffisances du réseau. Les catastrophes que nous avons connues en 2017 ont mis en évidence avec une acuité renforcée la nécessité de partager les informations du patient de manière structurée, c'est-à-dire à travers un dossier patient informatisé. Elles ont aussi montré la fragilité d’un dispositif où les moyens du GCS étant déployés dans les établissements de santé partenaires, se sont trouvés coupés et les filières e-santé hors d’usage pour l’ensemble des acteurs.
Pour répondre à ces exigences, trois projets structureront l’intervention de l’ARS d’ici 2023. Premièrement, la mise en place d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) régional permettant un accès sécurisé à des données patients pour les professionnels de Guadeloupe, de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et plus largement de l’espace caribéen. Deuxièmement, la création d’un établissement de services numériques en santé : il s’agira d’implanter un dispositif à usage collaboratif de télésanté ouvert aux professionnels de ville. L’installation d’un établissement de services numériques en santé dont la télémédecine en Grande-Terre et à Basse-Terre constitue en effet une première réponse sur le territoire. Ce dispositif sera aussi stratégique, dans la mesure où il offrira, à la médecine de ville des bassins concernés, en permanence, l’accès à des outils fiables, dans un lieu sécurisé avec un débit satisfaisant. Enfin, le projet de Régulation des Evacuations Sanitaires par Télémédecine (RESTe) permettra, dans le cadre des demandes d’évacuation sanitaire (EVASAN), le partage par télémédecine de l’intégralité du dossier patient entre les différents acteurs, permettant ainsi des décisions éclairées.
Ces projets visent tous le même résultat : une amélioration des outils de partage d’informations pour des prises
en charge coordonnées autour du patient.
Objectif opérationnel 2 : Développer les échanges Ville / Hôpital
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure DPI mis en place
Création d’un portail d’échanges ville-
hôpital
Création d’un portail patient et de prise de
RV en ligne
- Niveau d’avancement du DPI
- Date de création du portail d’échanges ville-
hôpital
- Date de création d’un portail patient et de
prise de RV en ligne
Le manque d’articulations entre les prises en charge en ville et à l’hôpital est souvent considéré comme un des facteurs principaux de ruptures dans les parcours de soins des patients.
Sur la durée du SRS, l’ARS soutiendra la mise en place d’un portail permettant l’échange des données de santé du patient entre les établissements de santé et les professionnels libéraux. L’ensemble des épisodes de soins sera ainsi accessible de manières numériques au travers d’un portail sécurisé de l’ENRS. Ce projet sera décliné en trois étapes : la mise en place des interfaces métiers vers l’entrepôt de données régional ; la mise en place d’un portail Ville/Hôpital et enfin la mise en place d’un portail patient et prise de RDV en ligne.
Il s’agit d’aboutir à une amélioration du parcours patient entre la ville et l’hôpital via un échange d’informations facilité entre professionnels de santé de ville et professionnels intervenant en établissement de santé.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 186 38 Schéma Régional de santé – 2018-2023 38 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 3 : Garantir la disponibilité des données
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Assurer la maintenance du Datacenter GCS
Archipel
Veiller au renouvellement de la certification
HDS de l’hébergeur de Données de Santé
- Taux de maintenance du Datacenter GCS
Archipel
- Date de certification HDS de l’hébergeur de
Données de Santé
Il s’agit de faire évoluer et d’assurer la maintenance du Datacenter GCS Archipel, et de veiller au renouvellement de la certification HDS de l’hébergeur de Données de Santé (2017/2020).
Pour cela, il sera nécessaire d’assurer l’évolution technique du Data center et veiller au renouvellement du matériel et à sa maintenance ; de renforcer l’offre de data center afin de proposer d’autres services aux établissements de santé et de permettre l’obtention de la Certification ISO 27001, devenue un pré requis pour les hébergements de données de santé.
L’objectif est l’obtention de la certification ASIP-HDS (décret n° 2018-137 du 26 février 2018) qui s’impose désormais aux hébergeurs de données de santé sur support numérique.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 187 39 Schéma Régional de santé – 2018-2023 39 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 4 : Se saisir des innovations en santé pour renforcer l’accès aux soins et améliorer les prises en charge
Depuis quelques années l’informatique prend une part de plus en plus prépondérante dans le secteur de la santé tant par les dispositifs nouveaux qu’elle permet de créer (objets connectés) les améliorations diagnostiques (imagerie, algorithme d’aide au diagnostic) que les calculs prédictifs de plus en plus précis grâce à l’utilisation de masses de données sans cesse croissantes.
Les innovations sont aussi d’ordre organisationnel, les acteurs à l’aide des nombreux outils à leur disposition en matière de télésanté peuvent en étant distants les uns des autres prendre en charge les patients de manière coordonnée et collaborative.
Afin de faciliter l’émergence de projets innovants, une organisation sera mise en place associant l’assurance maladie, l’université, les professionnels de santé ainsi que les autres acteurs promouvant les innovations (entreprises, Région, etc.). Les projets innovants seront accompagnés durant la phase de mise en œuvre.
Cibles prioritaires
Développement de téléconsultations d’anesthésie
Développement de la télé-expertise par spécialité rare ou par zone géographique sous-dotée (ex: interprétation cardiologique)
Développement e téléconsultations mémoire
Augmentation des usages de télésanté de 2% par an à compter de 2019 Mise en place d’un dispositif de Surveillance et Education Thérapeutique à domicile Mise en place du projet Télé AVK.
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Portail Ville-Hôpital
DATACENTER HDS
Programmes nationaux de e-Santé
Indicateurs
d’évaluation
Nombre d’inclusions de patients dans chaque filière
Nombre de professionnels de santé adhérant dans chaque filière
Economie en soins
Précocité du diagnostic
Qualité de vie des patients
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 188 40 Schéma Régional de santé – 2018-2023 40 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 1 : Développer les outils de télémédecine pour lever les freins géographiques à l’accès aux soins
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Développement de téléconsultations
d’anesthésie
Développement de la télé-expertise par
spécialité rare ou par zone géographique
sous-dotée (ex: interprétation
cardiologique)
Développement de téléconsultations
mémoire
Augmentation des usages de télésanté de
2% par an à compter de 2019
- Nombre de téléconsultations d’anesthésie
- Nombre de séances de télé-expertise
- Nombre de consultations mémoire par
téléconsultation
- Taux d’usage de la télésanté
L’accès aux soins spécialisés est compliqué pour les patients des îles de l’archipel guadeloupéen et des Iles du Nord, mais aussi pour ceux du Nord Grande Terre, en raison de l’absence de certaines spécialités dans ces zones géographiques, et des conditions de transports, voire de leur coût.
La télémédecine ouvre des possibilités particulièrement intéressantes pour le territoire pour lever ces freins. Il s’agit ainsi de permettre des échanges et un suivi par télémédecine entre professionnels de santé au sujet de patients de l’Archipel Guadeloupéen et des Iles du Nord en vue d’améliorer leur prise en charge médicale et ainsi de faciliter l’accès aux soins en tout point du territoire.
Les outils de télémédecine seront ainsi mobilisés au service de trois projets d’ici 2023 : le développement de consultations anesthésiques par télémédecine, le renforcement de la télé-interprétation dans le champ de la cardiologie, et le développement de téléconsultations mémoire.
L’objectif est d’assurer aux patients de l’archipel et des îles du Nord un accès aux soins facilité, tout en structurant une graduation de l’offre de soins s’appuyant sur les complémentarités professionnelles médicales et paramédicales et la collaboration entre les différents professionnels du territoire.
Objectif opérationnel 2 : Améliorer la surveillance et le suivi
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Mise en place d’un dispositif de Surveillance
et Education Thérapeutique à domicile
Mise en place du projet Télé AVK.
- Nombre de discipline disposant d’un dispositif de
télésurveillance et de suivi à distance des patients
Les nouveaux outils de la e-santé peuvent également servir à l’amélioration de la surveillance et du suivi des patients à distance, y compris à domicile.
Deux projets seront ainsi développés d’ici 2023 : la mise en place du dispositif de Surveillance et Education Thérapeutique à domicile (SETADOM) développé dans le cadre du programme ETAPES (expérimentation de la télémédecine pour l'amélioration du parcours en santé) et la mise en place du projet Télé AVK.
Il s’agit bien, par une amélioration du suivi des patients à domicile, de favoriser la surveillance et de limiter les effets indésirables d’un traitement. Indirectement, le développement de ces dispositifs innovants devrait permettre de réaliser des économies en soins.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 189 41 Schéma Régional de santé – 2018-2023 41 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 5 : Réorganiser l’offre de soins du CHU et le repositionner dans le réseau territorial suite à l’incendie
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Retrouver un niveau d’activité d’au moins
90% / avant l’incendie
Développer la chirurgie ambulatoire
Développer les retours précoces vers les
établissements partenaires
Développer la multidisciplinarité pour l’HDJ
et les consultations
Mettre en place une fédération
interhospitalière Mère-enfants
Développer les consultations avancées
Développer les équipes de territoire
Développer l’innovation en santé et les
projets de recherche clinique
Développer la simulation pour la formation
- Taux d’activité du CHU/2016
- Taux de chirurgie ambulatoire
- Taux de retour précoces vers les
partenaires
- Date de création de la fédération
interhospitalière mère-enfants
- Nombre de consultations avancées faites
par les praticiens du CHU
- Nombre d’équipes de territoire où
interviennent les professionnels de santé
du CHU
- Nombre de projets de recherche clinique
- Date de création du centre de simulation
L’incendie et l’évacuation totale des principaux bâtiments du CHU qui s’en est suivie ont déstabilisé fortement l’offre de soins du CHU. A ce jour celle-ci est encore éclatée sur plusieurs sites et cette situation devrait perdurer de nombreux mois. Le retour au niveau de l’offre de soins du CHU sera lent. Cette situation qui a pour conséquence une réduction de la capacité d’accueil et de prise en charge du CHU, nécessite un suivi particulier.
Cette réorganisation et ce repositionnement nécessite de repenser les filières de prise en charge avec les établissements partenaires et les professionnels de santé libéraux, notamment dans le cadre de la chirurgie ambulatoire et dans celui de la HAD. Cette crise doit servir de base à une réflexion nouvelle du positionnement du CHU dans l’offre de soins en tant que structure de pointe et cœur d’un réseau territorial qui doit être consolidé. La constitution d’un seul GHT, où le CHU tiendra une place particulière de technique de pointe et d’enseignement, devra se faire avec une volonté de complémentarité et de capacité de montée en puissance des autres établissements publics et privés afin de créer une dynamique collective forte.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 190 42 Schéma Régional de santé – 2018-2023 42 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 6 : Reconstruire l’offre de santé à Saint-Martin et Saint- Barthélemy
Le projet de reconstruction de l’offre de santé dans les Iles du Nord (à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy) s’inscrit dans une dynamique globale de reconstruction de ces deux îles suite aux ouragans Irma et Maria de l’automne 2017. Le Dr Pascal PERROT a été mandaté comme chef de projet « reconstruction de l’offre de santé à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy » auprès de l’ARS de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy par le Secrétariat Général, la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale de l’Offre de Soins du ministère des solidarités et de la santé. L’objectif de cette mission de 6 mois est la suivante : - Superviser, optimiser et accompagner le fonctionnement de l’offre de santé tant ambulatoire qu’hospitalière et médico-sociale ;
- Préserver la dynamique interprofessionnelle et l’étendre à différentes modalités d’exercice pluri professionnel ;
- Suivre la mise en œuvre du projet de reconstruction du centre hospitalier de Saint-Martin et de travaux de Saint Barthélémy ;
- Superviser les projets de reconstruction de l’EHPAD et de construction d’un pôle médico-social ; - S’assurer de la qualité de l’offre des soins en santé mentale ;
- Inscrire cette offre de santé renforcée dans le cadre de la stratégie nationale de santé.
Objectif opérationnel 1 : Accompagner la reconstruction du centre hospitalier de Saint-Martin et réorganiser l’offre de soins hospitalière des Iles du Nord
Cibles prioritaires :
Développer la coopération interrégionale
70% des professionnels de santé accèdent à la télémédecine
5 filières de soins principales sont mises en place
Développer l’accès aux soins pour tous dans la partie française de Saint-Martin Structurer le cadre des relations entre les deux Etats présents sur l’île dans le domaine des soins Régulation des EVASAN en lien avec la plateforme à venir en Guadeloupe Etablir et mettre en œuvre des procédures EVASAN et de transports sanitaires en s’appuyant sur la télémédecine
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Stratégie Nationale de Santé (SNS),
Programme régional de télémédecine,
Projet d’Etablissement des établissements hospitaliers de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Indicateurs
d’évaluation
Taux de réalisation des plans et schémas d’organisation de l’offre hospitalière Evolution du taux de créances irrécouvrables
Evolution du budget hospitalier EVASAN
Taux de réalisation du plan Télémédecine
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 191 43 Schéma Régional de santé – 2018-2023 43 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Sous-objectif 1 : Impulser un plan d’action pour réinstaurer un fonctionnement normal, de qualité et de sécurité
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Développer la coopération interrégionale
70% des professionnels de santé accèdent à la
télémédecine
5 filières de soins principales sont mises en
place
- Nombre de conventions de partenariats
- Nombre de parcours mis en place dans le cadre
du GHT
- Taux d’accès des professionnels de santé à la
télémédecine
- Nombre de filières de soins mises en place
Le futur projet médical 2018 – 2023 pour les établissements de Saint-Martin (CH Louis Constant Fleming) et de Saint-Barthélemy (CH Irénée De Bruyn) doit garantir aux populations des Iles du Nord un accès sécurisé à une offre de soins à la fois complète et de qualité. Les principaux leviers pour atteindre l’objectif sont constitués par :
- Le développement des coopérations avec la Guadeloupe, la Martinique et la partie néerlandaise de Saint-
Martin (Sint Maarten) ;
- Le déploiement de la télémédecine dans toutes ses composantes (téléconsultation, télé expertise, télésurveillance, télé assistance médicale et régulation médicale) ;
- La mise en place de filières de soins.
Il s’agira donc, dans un premier temps, d’établir une cartographie des moyens pour sécuriser les activités hospitalières actuelles et potentielles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et, dans un second temps, de développer des filières de soins en matière de coopération inter hospitalière et avec l’offre ambulatoire pour optimiser la prise en charge des principales pathologies chroniques.
Ces interventions seront menées dans la perspective d’assurer le développement d’un accès sécurisé à une offre de soins complète et de qualité pour les patients des Iles-du-Nord.
Sous-objectif 2 : Assurer aux patients un accès aux droits en ville et à l’hôpital
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Développer l’accès aux soins pour tous dans
la partie française de Saint-Martin
Structurer le cadre des relations entre les
deux Etats présents sur l’île dans le
domaine des soins
- Taux de personnes en situation de rupture de
droits
- Taux de patients venant de la partie
néerlandaise
- Taux de recouvrement des créances
La population de Saint-Martin, forte de près de 40 000 personnes, est largement issue de l’immigration, dont une partie est en situation illégale et non intégrée dans un circuit social ou médical. Si pour la partie néerlandaise de l’île, seuls les travailleurs sont assurés sociaux (et éventuellement les membres de leurs familles) moyennant finance, il en résulte qu’il est dès lors plus facile de se rendre sur la partie française où toute personne qui se rend aux urgences est à même de pouvoir bénéficier d’une modalité de prise en charge. Confronté à cette situation et malgré l’existence d’une Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) au CH de Saint-Martin, il est constaté dans les comptes de l’hôpital un taux de créances irrécouvrables très élevé.
L’objectif consiste à bien identifier les causes de précarité (économique, sociale, administrative) sur le territoire de la partie française et vis-à-vis des Etats frontaliers, puis à arrêter des procédures de traitement, pour la partie française (application des dispositifs de droit commun de soutien à l’accès aux soins) et de signature de protocoles d’accord avec les Etats voisins.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 192 44 Schéma Régional de santé – 2018-2023 44 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Pour ce faire, deux projets ont été retenus. Le premier visera à répertorier les situations de non accès aux droits, le second à mettre en place des procédures internes et frontalières. Ces projets structurants permettront de documenter les situations de non accès aux droits et négocier avec les Etats frontaliers pour assurer un accès aux soins efficients des personnes étrangères en situation administrative irrégulière qui se présentent aujourd’hui essentiellement à la PASS du CH de Saint-Martin
Sous-objectif 3 : Définir le schéma le plus efficient pour les EVASAN
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Inscrire le schéma des EVASAN dans une
logique de régulation régionale
Développer la télémédecine pour
l’appréciation des besoins en EVASAN
Optimiser la gestion des transferts
sanitaires
- Taux d’EVASAN considérées comme inutiles à
l’arrivée
- Taux d’EVASAN évitées par la télémédecine
- Taux d’EVASAN mutualisées
A Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les évacuations sanitaires (EVASAN) sont essentiellement réalisées par voie aérienne. Le budget consacré par le CH de Saint-Martin atteint la somme de 2.5 millions d’Euros et se révèle être en constante augmentation. Il s’agit d’éclairer et d’objectiver les décisions d’évacuation sanitaire en s’appuyant notamment sur des études médico-économiques et sur des analyses de rapport coût-efficacité. Il faut revoir l’ensemble du process (indications, vecteur utilisé, correspondants et destinations, marchés avec les opérateurs et mutualisation avec la partie néerlandaise).
L’objectif consiste à arrêter le schéma le plus efficient afin d’adopter une organisation optimisée et efficiente des transferts et évacuations sanitaires pour améliorer les capacités d’EVASAN.
Sous-objectif 4 : Définir une offre globale de Télé Médecine
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Elaborer un plan global ville-hôpital de
télémédecine
Former les professionnels de santé à l’utilisation
de la télémédecine
- Taux d’actes ville-hôpital réalisés via la
télémédecine
- Taux de personnels de santé formés à la
télémédecine
Pour St Martin et St Barthélemy, la télémédecine doit représenter le principal levier de la reconstruction de l’offre de soins. Déployée progressivement sur l’ensemble des activités éligibles (Hôpital, Ville, Médico-social), les outils de la télémédecine apporteront aux patients une meilleure prise en charge (moins d’hospitalisation, moins de transfert), aux professionnels de santé une meilleur qualité d’exercice (coordination médecins généralistes-médecins spécialistes, évolution des pratiques, rupture de l’isolement) et à l’ARS un levier d’optimisation de l’organisation des soins.
Ainsi, deux projets seront menés d’ici 2023 : l’établissement d’un plan global ville-hôpital de télémédecine, et un projet d’accompagnement des professionnels de santé dans l’utilisation des outils de télémédecine existants et à venir.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 193 45 Schéma Régional de santé – 2018-2023 45 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 2 : Renforcer et consolider l’offre ambulatoire et la garantir en cas de crise
L'offre ambulatoire est importante, de qualité et souvent en lien avec l'activité hospitalière (imagerie, laboratoire, pharmacies, spécialités médicales libérales). Le passage des cyclones a montré la nécessité de renforcer et de développer les liens avec l'hôpital, de façon à être en mesure de garantir une continuité de services dans le secteur ambulatoire. Sur le principe de l'approche pour sécuriser les activités hospitalières, il faut réaliser un inventaire des principales activités de santé réalisées en ambulatoire, d'en mesurer les fragilités et proposer des réponses organisationnelles pour faire face à ces fragilités.
Cibles prioritaires :
Construire un lien ville-hôpital fort
Mettre en place Renforcer la CPTS
Favoriser les formes d’exercice professionnel regroupé
Diminuer le nombre des passages aux urgences pour des situations qui n’en relèvent pas
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Stratégie Nationale de Santé (SNS),
Programme régional de télémédecine,
Projet d’Etablissement des établissements hospitaliers de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Indicateurs
d’évaluation
Taux de passages aux urgences pour des situations qui n’en relèvent pas Nombre de structures d’exercice collectif (MSP)
Sous- objectif 1 : Réaliser une cartographie des moyens nécessaires à mettre en place pour garantir une continuité de service de l’offre ambulatoire essentielle
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Construire un lien ville-hôpital fort
Mettre en place la continuité des activités
ambulatoires
- Taux de participation des professionnels de
santé de ville aux projets de l’hôpital
- Nombre de ruptures identifies dans la continuité
des activités ambulatoires
Il s'agit ici de bâtir un véritable plan de continuité des activités ambulatoires de façon à ce que l’offre de ville soit assurée malgré des évènements exceptionnels.
Cette ambition demandera à ce que soit établie une cartographie partagée des moyens pour sécuriser l’offre ambulatoire. La perspective à 5 ans est d’assurer une continuité des activités ambulatoires en cas d’évènements exceptionnels.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 194 46 Schéma Régional de santé – 2018-2023 46 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Sous-objectif 2 : Renforcer l'offre de soins de premier recours
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure - Renforcer la CPTS
- Favoriser les formes d’exercice professionnel
regroupé
- Diminuer le nombre des passages aux urgences
pour des situations qui n’en relèvent pas
- Nombre d’actions réalisées dans le cadre de la
CPTS
- Nombre de structures d’exercice collectif créées
- Taux de passages aux urgences pouvant être
évités
La qualité de l'offre de soins de premier recours est essentielle dans l'organisation du système de santé des Iles du Nord compte tenu de la capacité de l’offre hospitalière. Elle doit, pour offrir aux patients des parcours de santé fluides et sans rupture, intégrer l'Education thérapeutique du Patient (ETP) en proximité, la télésanté et la formation des intervenants en inter professionnalité.
Pour ce faire, deux projets seront développés sur les cinq années à venir : d’une part le développement et l’élargissement de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Saint-Martin, d’autre part il s’agira d’engager une réflexion pour un exercice professionnel regroupé ou Maison de Santé Pluridisciplinaire. Ces deux projets ont vocation à contribuer à l’amélioration de la coordination des acteurs autour du parcours de santé des personnes mais également à diminuer les passages aux urgences pour des situations qui n’en relève pas, en proposant des solutions de proximité et l’accès à des soins non programmés.
Objectif opérationnel 3 : Construire un dispositif renforcé d’offre de prévention, de dépistage et de soins en santé mentale
Face à une demande croissante de prise en charge en santé mentale (adultes et enfants) principalement liée à une fragilisation du tissu social consécutive aux difficultés économiques d’une population multiethnique, et suite aux passages des ouragans (10% des impliqués initiaux pourraient relever d’un suivi post-traumatique), le Service de Psychiatrie du CH Louis Constant Fleming doit être renforcé et soutenu par l’offre ambulatoire et notamment par les médecins généralistes et par le CH de Monteran (Guadeloupe). Le projet de service de psychiatrie doit intégrer ces deux axes de développement. De même, la Cellule Médico-Psychologique (CMP) du CH de Saint-Martin doit s’inscrire dans cette dynamique.
Cibles prioritaires :
Développer la filière de prise en charge des psycho-traumatismes
Etablir une coopération forte avec le CH de Montéran
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Projet de service psychiatrique,
Plan télémédecine
Projet médical du CH 2018-2023,
Projet Territoire de Santé Mentale
Indicateurs
d’évaluation
Nombre de fiches CIRE d’enregistrement hebdomadaire des troubles psychologiques post-ouragans
Croissance de la file active du Service de Psychiatrie et du CMP
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 195 47 Schéma Régional de santé – 2018-2023 47 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Sous-objectif 1 : Mettre en œuvre un plan post crise de prise en charge des psycho-traumatismes
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure - Développer la filière de prise en charge des
psycho-traumatismes
- Nombre de téléconsultations avec le dispositif
Karib trauma
Il s’agit ici, d’une part, de répondre à un besoin de prise en charge organisée des psycho-traumatismes subis par la population après le passage des ouragans, sur la base du renforcement du dispositif local hospitalier, initialement assurée dans l’urgence jusqu’à la fin de l’année 2017 par les spécialistes de l’EPRUS et, d’autre part, d’initier une téléconsultation de traitement des psycho-traumatismes avec le dispositif Karib Trauma, de façon à anticiper une nouvelle forme de prise en charge.
Ce dispositif santé de prise en charge des psycho-traumatismes s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil Local d’Aide aux Victimes (CLAV) mis en place sous l’égide des ministères de l’Intérieur et de la Justice.
Ces projets devraient permettre d’assurer une prise en charge organisée des psycho-traumatismes subis par la population.
Sous-objectif 2 : Inscrire le projet médical du service psychiatrique dans une double dimension, ville-hôpital et régionale, de façon à consolider l’offre de soins en santé mentale
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Etablir une coopération forte avec le CH de
Montéran
- Signature d’une convention spécifique de
partenariat
Sur la durée du projet de santé, il s’agira de consolider l’offre locale en matière de santé mentale, et de développer la place du CH de Saint-Martin dans le projet territorial de santé mentale du CH de Monteran. Un des résultats attendus est bien de pouvoir améliorer l’accès à une prise en charge en santé mentale par la psychiatrie de secteur.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 196 48 Schéma Régional de santé – 2018-2023 48 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 4 : Refondre l’offre médico-sociale dans un pôle médico-social unique
Le projet de Pôle Médico-Social doit permettre de répondre à une double problématique : - Pour les personnes âgées : proposer une offre adaptée aux besoins d’une population âgée dépendante en
augmentation. La structure architecturale de l’EHPAD de Bethany Home à Saint-Martin (capacité actuelle
de 40 places) est obsolète et inadaptée, notamment pour les personnes âgées porteuses de maladies neurodégénératives.
- Pour les personnes handicapées : l'île souffre d'un manque global d'équipements et de prise en charge
spécialisés à destination des personnes handicapées (seul existe sur Saint-Martin un SESSAD de 47 places). Des cas de maintien à domicile de personnes handicapées dans des conditions inadaptées voire indignes
sont recensés. La création de places sur le territoire est donc indispensable pour pallier le manque
important de structures.
Cibles prioritaires :
Créer un pôle médico-social unique à Saint-Martin, décentralisé pour partie à Saint-Barthélemy Mettre à disposition des acteurs un réseau d’appui autour de ce pôle
Développer au moins 3 projets structurants au sein de ce pôle
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Poursuite du Projet de Santé défini pour les Ile-du-Nord sur la période du précédent PRS
Indicateurs
d’évaluation
Nombre de places créées
Nombre de bénéficiaires
Sous-objectif 1 : Piloter le projet de pôle médico-social
Cibles Indicateurs de mesure Créer un pôle médico-social unique à Saint-
Martin, décentralisé pour partie à Saint-
Barthélemy
- Date de mise en place de ce pôle
Depuis le 15 juillet 2007, l'ensemble des établissements à caractère socio-éducatif et médico-social se trouvent désormais sous la responsabilité de la Collectivité d'Outre-Mer Saint Martin. Dans ce cadre, la Collectivité soutient le projet de création d'un pôle médico-social unique qui regroupera sur un même site une offre de service en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Il s'agit ici de superviser et d'accompagner la conduite de ce projet stratégique pour les Iles du Nord.
Ainsi, pour mener à bien ce projet, il s’agira dans un premier temps d’identifier les acteurs et leurs besoins et de partager un diagnostic en vue de valider une organisation cible ; dans un second temps, d’animer et de structurer la conduite du projet afin de s’assurer de sa mise en place et son fonctionnement opérationnel. Ce projet devrait permettre d’assurer une offre médico-sociale adaptée aux besoins des populations des Iles du Nord.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 197 49 Schéma Régional de santé – 2018-2023 49 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Sous-objectif 2 : Développer et coordonner l’appui aux acteurs du projet de pôle médico-social
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Mettre en place un réseau d’appui autour de ce
pôle
Développer au moins 3 projets structurants au
sein de ce pôle
- Nombre de convention de collaboration
- Nombre de projets structurants
Le projet de Pôle Médico-Social de nature complexe et stratégique, doit être réalisé dans les meilleurs délais compte tenu des besoins. A partir de la mise en place d’une consultation de l’ensemble des acteurs du COPIL, il s’agit, d’une part, de mesurer les capacités réelles des acteurs locaux en place et, d’autre part, de proposer des participations extérieures d’acteurs associatifs nationaux (expertise métier, logistique).
Ainsi, deux projets permettront d’atteindre ces objectifs. D’une part, il conviendra de travailler à la mobilisation et mise à disposition des acteurs des ressources expertes (animation, conduite de projet, formation). D’autre part, les cinq prochaines années devront être l’occasion de consolider l’accompagnement des porteurs de projets pour la réponse aux appels à projets.
Sur la base de cette consultation et en lien avec la Collectivité, l’ARS retiendra et accompagnera les acteurs les plus à même de porter les projets de structure. Il est donc attendu de l’ARS et de ses partenaires, un soutien aux acteurs renforcés pour qu’ils puissent se structurer et se former pour assurer une offre médico-sociale de qualité.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 198 50 Schéma Régional de santé – 2018-2023 50 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 4 : ASSURER LA STRUCTURATION DES
PARCOURS DE SANTE PRIORITAIRES, DE LA PREVENTION
A LA PRISE EN CHARGE, LA READAPTATION ET LE SUIVI
Rappel des orientations définies dans le Cadre d’Orientation Stratégique :
- Définir les prérequis qui s’imposeront comme socle commun de tous les parcours de santé, formalisé à partir des points de rupture identifiés.
- Identifier quelques parcours de santé prioritaires et proposer des étapes et des modalités d’accompagnement pour chacun.
- Renforcer la coordination des acteurs, notamment par le partage des informations par le numérique et le développement de plates-formes de services en santé et en accompagnement médicosocial - Renforcer l’accès aux droits et aux soins, sur tous les territoires (phénomène de non recours
important), notamment sur ceux des Iles du Nord et du Sud en se basant sur des résultats plus précis
issus de l’observation et la connaissance de l’état de santé et de ses modalités d’accès aux droits et aux
soins de la population concernée par le PRAPS
- Construire des parcours adaptés vers l’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de
précarité, notamment par le renforcement de tous les dispositifs pour « aller vers » et un meilleur
maillage des services sociaux hospitaliers avec les autres services sociaux (particulièrement à travers la
PTA)
Pour décliner ces orientations, deux objectifs sont définis sur les 5 années à venir : ► Améliorer les parcours de santé des publics cibles, à savoir périnatalité – mère-enfant, les personnes en situations de handicap, les personnes âgées et les femmes victimes de violence ► Améliorer les parcours autour de sujets clefs de santé publique, notamment les maladies chroniques, les cancers, et les problématiques de santé mentale.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 199 51 Schéma Régional de santé – 2018-2023 51 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 1 : Améliorer les parcours de santé des publics cibles
Le parcours de santé s’inscrit au-delà du parcours de soins, il apporte une réponse aux besoins de prévention, aux besoins sociaux et médico-sociaux de ces publics cibles que sont ici la mère et l’enfant, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les femmes victimes de violences.
Il interroge l’ensemble des déterminants de santé, englobant ainsi les acteurs des secteurs sanitaires, médico- sociaux et sociaux dont le choix et la coordination permettent d’assurer dans la durée la prise en charge la plus adaptée, la plus globale et la plus harmonieuse pour le patient.
Par ce biais on cherche :
- A réduire les inégalités géographiques entre les différentes parties du territoire - A identifier les leviers régionaux qui peuvent répondre aux points de rupture constatés. Ces leviers sont divers tels :
La définition d’objectifs partagés ou d’un projet de santé
L’accessibilité à l’offre de soins, la lisibilité du parcours
un lien de confiance avec le médecin traitant
un système qui permet aux professionnels de communiquer entre eux et de coordonner leurs interventions autour de la personne respect du rôle de chacun,
des connexions numériques en tout point du territoire
l’implication de l’usager ou à défaut, la présence d’aidants naturels (familial, social ou médico- social) qui neutralise au moins partiellement les difficultés
l’accompagnement à la sortie du système de soins et au retour dans le lieu de vie.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 200 52 Schéma Régional de santé – 2018-2023 52 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Parcours périnatalité – mère-enfant
A travers le parcours périnatalité, il est question de fédérer l’ensemble des acteurs de prévention et de santé en périnatalité sur la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour contribuer à la réduction de la mortalité infantile et à l’amélioration du suivi des enfants vulnérables, un enjeu fort pour le territoire.
Dans ce cadre, il apparait essentiel de chercher à mettre en place des filières périnatales physiologiques et pathologiques ainsi qu’un réseau de suivi des enfants vulnérables. En complément, il sera intéressant d’associer et de veiller à coordonner, au niveau régional, les actions des différents professionnels et institutions.
Si ces travaux sont menés à terme, le territoire connaitra une diminution de la mortalité infantile, notamment par une amélioration du suivi des enfants vulnérables.
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure - Mettre en place une dynamique de territoire
concernant la périnatalité
- Nombre de filières mises en place
- Taux de mortalité infantile
- Taux de morbidité des jeunes parturientes
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Plan de réduction de la mortalité infantile
Instruction N°DGOS/PF3/DGS/MC1/2015/227 du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité
Indicateurs
d’évaluation
Mise en place effective et structurée de filières
Maintien d’un haut niveau de compétences en périnatalité sur le territoire
Indicateurs quinquennaux :
Evolution du taux de mortalité infantile
Evolution du taux de mortalité néonatale précoce
Evolution du taux de mortinatalité
Evolution du taux de mortalité périnatale
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 201 53 Schéma Régional de santé – 2018-2023 53 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Parcours de santé des personnes en situation de handicap
Les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué, et la réponse sous la forme de places dans un établissement ou service ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations des personnes et de la volonté d’une plus grande inclusion et intégration dans la Cité. La modernisation et la transformation de l’offre médico-sociale en faveur des personnes en situation de handicap est donc nécessaire pour répondre à ce double enjeu : améliorer la prise en charge des personnes et l’accompagnement de leurs aidants et développer une offre plus inclusive et renforcer l’accompagnement à domicile. Cette modernisation s’inscrit dans les évolutions réglementaires récentes (réponse accompagnée pour tous, mise en œuvre du dispositif ITEP, stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale…). Enfin, de manière à mieux accompagner ces évolutions, deux autres enjeux doivent trouver des réponses : d’une part l’amélioration de la connaissance et l’observation des besoins des personnes en situation de handicap et des situations sans réponse ; d’autre part, le renforcement du diagnostic et du dépistage précoces.
Les défis à relever dans le cadre de ce nouveau parcours sont donc conséquents et devront passer par une amélioration de la connaissance de la situation du handicap sur le territoire, ainsi que l’amélioration de la précocité du diagnostic et l’accompagnement de la personne en situation de handicap. En parallèle, il sera intéressant de favoriser l’accès à l’ensemble des dispositifs de droit commun inclusifs et essentiel de promouvoir des dispositifs d’accompagnement coordonnés aux étapes charnières du parcours de vie des personnes en situation de handicap, tout en veillant à renforcer le soutien aux aidants.
Une fois ces actions mises en œuvre, le territoire devrait bénéficier d’un dépistage plus précoce du handicap grâce à une meilleure coordination entre les acteurs du repérage. De plus, les outils de connaissance du handicap et des situations complexes plus opérants pourront être partagés pour une plus grande inclusion des adultes et enfants en situation de handicap, en milieu scolaire et professionnel. Enfin les aidants devraient mieux vivre leur situation via un renforcement des dispositifs de soutien leur étant destinés.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 202 54 Schéma Régional de santé – 2018-2023 54 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Connaître pour 100% des personnes ayant eu une
notification MDPH la ou les déficience(s)
Connaître pour 100% des personnes ayant eu une
notification MDPH la répartition dans les services
et établissements médico-sociaux (ESMS)
Réduire de 50% les files d’attente pour favoriser
un diagnostic précoce des enfants
Réduire de 50% le maintien des personnes
handicapées adultes dans des ESMS pour enfants
Favoriser pour 100% des personnes en situation
de handicap l’accès à des dispositifs de droits
communs inclusifs
Accompagner 100% des personnes handicapées
en situation de rupture ou en risque de rupture de
parcours
Améliorer l’accompagnement des aidants
Améliorer l’accompagnement des personnes
handicapées sur les territoires de Saint-Martin, et
Saint-Barthélemy en ouvrant 50% des ESMS
prévus pour le Pôle Médico-Social des îles du
Nord et en favorisant leur accès aux dispositifs de
droits communs inclusifs
Nombre de codages saisis dans le logiciel IODAS
par rapport au nombre total de notifications prises
par la MDPH (mesure annuelle au 31/12)
Nombre d’ESMS ayant installé et utilisant le logiciel
Via trajectoire (mesure annuelle au 31/12)
Nombre d’enfants adressés aux CAMSP inscrits en
file d’attente (mesure biannuelle au 31/12)
Nombre d’adultes maintenus en ESMS pour
enfants au titre de l’amendement Creton (mesure
annuelle au 31/12)
Nombre d’enfants accueillis en ESMS et
bénéficiant d’une inclusion scolaire/ Nombre de
personnes accompagnées par le dispositif PCPE/
nombre de personnes entrées dans le dispositif
emploi accompagné/ nombre de personnes
entrées dans le dispositif habitat inclusif (mesure
annuelle au 31/12)
Nombre de plans d’accompagnement global (PAG)
élaborés et mis en œuvre pour des personnes en
relevant (mesure annuelle au 31/12)
Nombre de dispositifs ou des structures de répit
mises en place, nombre de formations en faveur
des aidants dont celles réalisées pour les aidants
experts (mesure annuelle au 31/12/)
Nombre d’ESMS créés et capacités installées,
Nombre de personnes handicapées entrés dans les
dispositifs de droit commun inclusifs (mesure
annuelle au 31/12/)
Liens avec
les
programmes
/ plans
d’action
existants
La démarche Réponse Accompagnée Pour Tous
La mise en œuvre du dispositif intégré ITEP (décret du 24/07/2017)
La stratégie quinquennale de l’offre médico-sociale:
o Le développement de l’habitat inclusif
o Le soutien, et l’accompagnement des aidants
o Le plan polyhandicap
o Le plan handicap psychique
La finalisation du plan autisme 3 et le lancement du plan autisme 4
Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH)
L’accompagnement dans l’emploi accompagné (décret du 27/12/2016) Le déploiement d’outils et de dispositifs:
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 203 55 Schéma Régional de santé – 2018-2023 55 Schéma Régional de santé – 2018-2023
o Le lancement de Via Trajectoire Handicap
o La généralisation des CPOM
o Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM)
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 204 56 Schéma Régional de santé – 2018-2023 56 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Parcours de santé des personnes âgées
L’objectif de ce parcours pour les personnes âgées est d’assurer un vieillissement harmonieux et en bonne santé le plus long possible et donc de retarder l’entrée dans la dépendance. Ce « bien vieillir » est développé dans le plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie (septembre 2015) que chaque région et chaque département, doit mettre en œuvre notamment grâce à la réunion de tous les partenaires au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
Il est démontré qu’une activité physique régulière, une bonne alimentation, des stimulations cognitives et, si nécessaire, un traitement pharmacologique, retardent l’entrée dans la dépendance et permettent de contribuer au maintien. L’enjeu de prévention de la perte d’autonomie passe donc à la fois par : - La promotion de la qualité de vie de la personne et le développement d’actions dédiées - Le repérage précoce des fragilités et autres syndromes gériatriques des personnes - Le développement du soutien à domicile et l’étayage de la personne à domicile par l’accès à des prises en charge séquentielles
- Le travail autour de la coordination domicile / établissement et hospitalisation – l’hospitalisation pouvant représenter une véritable rupture dans le parcours de vie de la personne
- L’amélioration de l’accès et de la qualité des prises en charge en EHPAD - L’accès à des compétences spécialisées, notamment au domicile, permettant d’assurer des prises en charge adaptées
Consciente de ces défis, l’ARS souhaite engager une diversité d’action pour les personnes âgées de son territoire et notamment travailler sur la promotion du « bien vieillir » pour améliorer la qualité de vie de la personne âgée guadeloupéenne. De plus, l’ARS souhaite améliorer le repérage précoce et l’évaluation de la fragilité de la personne âgée pour prévenir l’hospitalisation et améliorer les conditions d’admission et de sortie de la personne âgée. Enfin un levier reste de favoriser le soutien à domicile et l’accès à des prises en charge alternatives ou séquentielles afin de faciliter l’accès de la personne âgée aux compétences spécialisées. Un travail conséquent doit donc être réalisé pour adapter l’offre à des prises en charge spécifiques et poursuivre l’amélioration de la qualité des prises en charge en EHPAD.
L’ensemble de ces actions en faveur des personnes âgées devrait entrainer une augmentation de l’âge moyen d’entrée dans la dépendance, grâce à une augmentation du nombre de programmes de prévention élaborés / financés via la Conférence des financeurs de la perte d’autonomie. Cette mise en parcours amènera également à l’amélioration de la coordination ville-domicile-hôpital, à travers le partage et l’utilisation d’outils communs de repérage et de diagnostic de la fragilité.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 205 57 Schéma Régional de santé – 2018-2023 57 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Cibles prioritaires :
Retarder la perte d’autonomie pour les
personnes âgées à partir de 60 ans et plus
Déployer l’outil de repérage précoce validé
par l’HAS (Phénotype de Fried et ses
variantes) et les dispositifs d’évaluation des
fragilités sur 100% des territoires
(communes, communautés de communes,
collectivités)
Mettre en place sur 100% des territoires de
la région des dispositifs et structures visant
à favoriser le maintien à domicile, les prises
en charges alternatives ou séquentielles, le
maintien des capacités fonctionnelles à la
sortie des hospitalisations, la qualité de
prise en charge en EHPAD, l’accès à des
compétences spécialisées pour des
situations complexes
Améliorer l’accompagnement des
personnes âgées sur le territoire de 5aint-
Martin, en reconstruisant l’EHPAD sur le
site principal du Pôle Médico-Social des îles
du Nord
Indicateurs de mesure :
Nombre d’actions de prévention individuelles ou
collectives mises en place par les différents
partenaires dans le cadre ou pas de la commission
des financeurs (mesures annuelles au 31/12)
Nombre de territoires communaux, communautés
de communes, et de collectivités sur lesquels la
grille de repérage des fragilités a été déployée/
Nombre de professionnels de santé formé au
repérage et/ou à l’évaluation des fragilités/ Nombre
de passeport LIN mis en place et nombre de
bénéficiaires (mesures annuelles au 31/12)
Nombre de structures ou dispositifs supplémentaires
de répit mis en place (accueil de jour, accueil
temporaire, plateforme de répit)/ Nombre de
structures ou dispositifs innovants mis en place
(SPASAD,...)/ Nombre d’unité d’hébergement
renforcé mises en place/ Nombre d’équipes mobiles
de gériatrie et de gérontopsychiatrie/ Nombre de
personnes suivies en gestion de cas par les MAIA/
Nombre de projets de télémédecine spécifiques
accompagnés (mesures annuelles au 31/12)
EHPAD de Saint-Martin reconstruit sur le site
principal du pôle Médico-Social
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie (septembre 2015) Loi d’adaptation de la société au vieillissement
Plan maladies neurodégénératives
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 206 58 Schéma Régional de santé – 2018-2023 58 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Parcours des femmes victimes de violences
Le parcours pour les femmes victimes de violence vise à détecter les mineures et femmes victimes de violences sur le territoire, à les accompagner dans leurs démarches de santé, et à assurer leurs soins et leur sécurité à la sortie du système de soins.
Ce parcours doit s’articuler autour d’une diversité d’actions dont le renforcement du repérage des femmes victimes de violences dans le système de santé permis par un développement de la visibilité des dispositifs existants et une amélioration de la coordination au niveau régional des actions des différents intervenants. Plus précisément encore, il s’agira de définir un circuit protégé intra hospitalier et de chercher à préparer la sortie sécurisée du système sanitaire.
A travers ces travaux, il sera question d’arriver à une meilleure coordination des acteurs, facilitant la prise en charge et l’orientation dans le système de santé des femmes victimes de violences.
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Former les professionnels de santé au
repérage des signes
Mettre en place au moins 2 référents par
territoire
- Suivi de la file active du référent/nombre de
femmes détectées
- Nombre de femmes orientées/nombre de
femmes détectées
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences 2017-2019
Plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes
Rapport IGAS de mai 2017
Indicateurs
d’évaluation
Nombre de femmes victimes de violences concernées et orientées par des acteurs du système de santé
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 207 59 Schéma Régional de santé – 2018-2023 59 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 2 : Améliorer les parcours autour de sujets clefs de santé publique
Le choix de ces sujets repose sur l’augmentation des ces pathologies de longue durée dans la région. La réponse doit être mieux articulée, les prises en charge davantage coordonnées autour du patient pour préserver sa qualité de vie.
On cherche à dépister tôt et à entrer dans le parcours de soins tôt, on cherche à décloisonner et faire en sorte que des professionnels médico-sociaux, sociaux, du soin et de la prévention travaillent ensemble, à structurer les possibilités d’intervention, pallier les ruptures sociales.
Des dispositifs comme par exemple PLANIR (Plan Local d'Accompagnement du Non recours, des Incompréhensions et des Ruptures) ou la LUP (ligne urgence précarité) portés par la CGSS ; la PTA, les réseaux cancer et diabète, les coordinations territoriales de l’ETP, mobilisent leurs ressources pour faciliter les accès des personnes concernées aux droits d’une part et aux soins d’autre part.
Sont à renforcer par exemple :
- Les dépistages pour des prises en charge précoces
- Les dispositifs d’annonce de la maladie chronique
- les RCP inter établissements pour les patients atteints de cancer
- l’attractivité du territoire vis-à-vis de médecins spécialisés en oncologie - le développement des programmes d’éducation thérapeutique impliquant des patients - la mise en œuvre l’accompagnement social personnalisé
- la promotion de la santé mentale et la déstigmatisation des maladies psychiatriques - la diminution des ruptures thérapeutiques et du recours aux soins sans consentement
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 208 60 Schéma Régional de santé – 2018-2023 60 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Parcours maladies chroniques
La définition d’un parcours pour les malades chronique permettra de s’assurer de leur bonne orientation dans le système de santé, en considérant les impacts sur leur vie quotidienne. Les maladies chroniques considérées sont les maladies non transmissibles (diabète, maladies cardiovasculaires), les maladies rares (drépanocytose), le VIH, l’hépatite B et l’hépatite C, les maladies inflammatoires chroniques (rhumatismes inflammatoires) ainsi que les symptômes d’expression rhumatismale apparaissant plusieurs mois chez des patients ayant contracté le chikungunya.
Dans le cadre de ce parcours, il s’agira d’améliorer le repérage, le dépistage et le diagnostic précoces des maladies chroniques puis de renforcer le dispositif d’annonce, en prenant appui sur le contenu du guide de la HAS. Ce parcours permettra également de faciliter la mission du médecin traitant comme coordonnateur pour garantir l’accès aux droits des patients et leurs aidants, ainsi que l’accès territorialisé aux soins. In fine, ce parcours doit développer la participation des patients aux programmes d’ETP.
Une fois ce parcours mis en place, les Guadeloupéens devraient constater un développement de projets de santé autour de la prise en charge des malades chroniques, présentés à travers des supports d’information et de communication adaptés aux populations.
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Au moins un projet de santé par maladie
chronique porté par une équipe territoriale
Nombre de projets de santé
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Loi d’adaptation de la société au vieillissement
Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016
SNS-Outre-Mer
Guide de la HAS
PNNS
Plan sport et bien être
Indicateurs
d’évaluation
Evolution de la participation des patients aux programmes d’ETP
Identification de consultations d’annonce et typologie du personnel y participant
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 209 61 Schéma Régional de santé – 2018-2023 61 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Parcours cancer
Avec près de 1500 nouveaux cas par an, la prise en charge des cancers constitue un véritable enjeu notamment en termes d’organisation de l’offre, de sécurité des soins, de la prise en compte de l’évolution des prises en charge, d’accès aux examens et aux équipes les plus pertinentes.
Ces enjeux nécessitent une articulation forte entre les différentes étapes du parcours de la personne, dès le diagnostic initial de la maladie, et ce pour éviter toute perte de chance.
Par ailleurs, compte-tenu du déficit en ressources médicales et de l’insularité du territoire, il est important d’organiser la prise en charge des patients atteints de cancer selon des filières associant établissements publics et privés, ville-hôpital, dispositifs de coordination et d’information. Cette structuration doit tenir compte des spécialités d’organe, des territoires notamment en double insularité, de la pédiatrie et des personnes âgées.
Les actions entreprises doivent permettre :
- une coordination des acteurs et des échanges d’information accrus entre professionnels ; - une coopération entre hôpital et la médecine de premier recours pour organiser la prise en charge du patient - de déterminer des circuits clairs d’adressage notamment dans les situations complexes ; - de placer le patient, au centre de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins - de réduire les délais d’accès aux équipements et aux spécialistes.
- de créer des formules intermédiaires innovantes permettant un continuum de prise en charge - de garantir au patient quel que soit son lieu de résidence des soins de proximité par une offre structurée et diversifiée en cancérologie.
Ainsi, les efforts menés par l’ARS et ses partenaires sur la période du SRS porteront en priorité sur l’organisation des filières de soins en cancérologie, pour les rendre plus fluides et plus lisibles pour le patient et les professionnels ; le renforcement du maillage territorial pour favoriser l’accès aux soins et au diagnostic (via notamment le développement de consultations avancées ou de la télémédecine en cancérologie) ; l’amélioration de l’articulation ville/hôpital et l’amélioration du parcours de vie des patients pendant et après le cancer, notamment via la généralisation du dossier communicant de cancérologie (DCC). Il s’agira par ailleurs de conduire des actions visant à pallier le déficit de ressources médicales en cancérologie en proposant des projets et des modes d’organisation attractifs pour les cardiologues.
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure 1 RCP régionale mise en place ;
2 postes de clinicat créés en
cancérologie dont 1 radiothérapeute et 1
oncologue;
1 médecin onco-généticien recruté
80 % des patients bénéficient d’une
annonce médicale et d’une annonce
paramédicale toutes deux tracées ;
100 % des patients bénéficient d’un PPS
100% des patients bénéficient d’un PPAC
2 équipes mobiles de soins palliatifs
intervenant hors les murs créées
90 % des femmes ayant eu une ablation du
sein bénéficient d’une reconstruction
mammaire (Prestations dérogatoires)
Doubler les lits halte soins santé (LHSS)
10 appartements de 2 pièces pour les
patients et leurs accompagnants venant de
- Date de mise en place de la RCP
- Nombre de postes de clinicat créés en
cancérologie
- Nombre de médecins onco-généticiens
- Nombre de patients ayant bénéficié d’une
PPS
- Nombre de patients ayant bénéficié d’une
PPAC
- Nombre d’équipes mobiles de soins
palliatifs intervenant hors les murs
- Nombre de reconstructions mammaire chez
les femmes ayant eu une ablation du sein
- Nombre de lits halte-soins santé
- Nombre d’appartements pour les patients
et leurs accompagnants
- Nombre de médecins ayant accès aux
documents parcours
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 210 62 Schéma Régional de santé – 2018-2023 62 Schéma Régional de santé – 2018-2023
zones en double insularité (IDN, IDS, Saint-
Martin, Saint-Barthélemy).
1 espace de partage : régional en
cancérologie. est créé (PTA)
90 % des patients bénéficient d’un PPS
90% des patients bénéficient d’un PPAC
100 %des CR-ACP sont structurés en CDA-
R2-N3 (architecture du dossier médical
agréée ASIP)
100 %des fiches RCP (FRCP) sont structurés
en CDA-R2-N3
100 %des fiches PPS (FPPS° sont structurés
en CDA-R2-N3
100% des médecins traitants ont accès aux
documents de parcours de leurs patients
atteints de cancer (FRCP, PPS) via le DMP
ou la messagerie sécurisée
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Plan cancer 2014-2019
Feuille de route régionale cancer
SNS Outre-Mer
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 211 63 Schéma Régional de santé – 2018-2023 63 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Parcours santé mentale
Le décloisonnement des prises en charge (prévention, soin, accompagnement, insertion) et la réduction des inégalités d’accès aux soins et services constituent des priorités territoriales en Guadeloupe. Dans ce cadre, ce parcours doit permettre de promouvoir la santé mentale et déstigmatiser les maladies psychiatriques ; il doit également diminuer les ruptures thérapeutiques et le recours aux soins sans consentement pour fluidifier le système.
Pour que ce parcours fonctionne efficacement, il faudra veiller à mettre en œuvre l’approche transversale de la politique de santé mentale dans le cadre du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) et des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM), notamment en améliorant le repérage précoce de la souffrance psychique. Une fois en parcours, il faudra s’assurer d’améliorer les conditions de vie, l’inclusion sociale et la citoyenneté des personnes vivant avec un trouble psychique et, plus largement, promouvoir le bien-être mental en agissant sur les déterminants individuels, sociaux et environnementaux de la vulnérabilité sociale et psychique.
Ce parcours sera effectif lorsque les contractualisations du PTSM par le biais du CTSM seront finalisées et qu’en conséquence tout le territoire sera couvert par les CLSM. Une diminution du nombre de soins sans consentement devrait également être recensée et, en corollaire, une augmentation de l’activité ambulatoire devrait se dessiner.
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Diminution de 10% des hospitalisations sans
consentement
Mise en place d’un CLSM dans chaque EPCI
Elaboration du PTSM
- Nombre d’hospitalisations sans
consentement
- Suivi de la montée en charge du CLSM
- Nombre d’actions réalisées / nombre
d’actions prévues au PTSM
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Loi HPST
Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 – Article 69 et décret du 27 juillet 2017
Programme national de prévention du suicide
Stratégie nationale de santé
Indicateurs
d’évaluation
Evolution des hospitalisations sans consentement : à la demande d'un tiers (SDT); sur décision d'un représentant de l'État (SDRE); en cas de péril imminent (SPI)
Evolution du nombre de communes couvertes par un CLSM
Evolution de la file active des CMP et des Hôpitaux de jour
Evolution du nombre de PAG réalisés dans le cadre de la Réponse accompagnée pour tous pour des personnes en situation de handicap psychique, dont nombre de PAG mobilisant la psychiatrie
Nombre d’actions réalisées / nombre d’actions prévues au PTSM
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 212 64 Schéma Régional de santé – 2018-2023 64 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectifs déclinés pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy 2018- 2023 et indicateurs
• Parcours de santé des personnes en situation de handicap et Parcours de santé des personnes âgées o Voir l’Objectif 6 – Objectifs opérationnels 4 de l’Orientation 3 du SRS.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 213 65 Schéma Régional de santé – 2018-2023 65 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 5 : CREER LES CONDITIONS D’UN
ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA SANTE ET
AMELIORER LA VEILLE ET LA GESTION DES CRISES ET DES
CATASTROPHES SANITAIRES
L’environnement et le milieu naturel sont des déterminants importants de la santé.
L’exposition de la population aux risques naturels pouvant avoir un effet néfaste sur la santé est d’autant plus prégnante en Guadeloupe et dans les Iles du Nord, en raison du climat tropical favorisant le développement de maladies vectorielles, des risques météorologiques et naturels de façon générale (risque sismique notamment).
La Guadeloupe et les îles de Saint-Martin et Saint Barthélémy sont exposées à six grands types de risques naturels : inondation, mouvements de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique. Ces risques sont considérés comme « majeurs » car leur fréquence est faible mais les dommages causés sont potentiellement importants comme l’ont montré les cyclones Irma et Maria qui ont touché les Antilles en septembre 2017.
La structuration de réponses efficaces à ces risques est l’un des objectifs du COS, qui prévoit une meilleure coordination de la filière de la gestion de crises, un renforcement de la veille et de la sécurité sanitaire, et une structuration plus importante des réponses, adaptées à chaque type de phénomène. Ces objectifs sont déclinés dans la présente orientation, notamment par une meilleure préparation des acteurs à la gestion efficace des risques et crises sanitaires.
Au-delà de la gestion des crises et des imprévus, il s’agit également de prévenir les risques plus quotidiens liés à l’environnement. La qualité de l’eau ou encore la pollution de l’air et des sols ont des effets sur la santé qui peuvent être réduits, notamment en sensibilisant la population et en améliorant la surveillance des milieux naturels et de l’habitat. Ces actions, qui font partie des objectifs du COS, figurent également dans la présente orientation, qui ambitionne de créer les conditions d’un environnement favorable à la santé.
Rappel des orientations définies dans le Cadre d’Orientation Stratégique :
- Assurer une coordination de toute la filière « gestion de crise », préparer le système de santé à la gestion de crise et catastrophe de nature exceptionnelle (ORSAN - Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) et mieux articuler la gestion de crise sanitaire et le dispositif d’adaptation rapide de l’offre de soins grâce à une identification préalable des domaines de faiblesse ou de rupture capacitaire ;
- Renforcer la veille et la sécurité sanitaire par une plus grande efficience des vigilances structurées en réseau (RREVA) et le développement d’une « culture » de signalement de l’évènement indésirable grave pour améliorer, de façon continue, la sécurité des prises en charge
- Accroitre la surveillance dans les milieux naturels (baignades en eaux douces ou de mer) ainsi que les substances émergentes dans les eaux destinées à la consommation humaine, ou dans l’habitat (notamment en ce qui concerne le plomb)
- Mieux informer et sensibiliser la population aux effets de l’environnement sur la santé (qualité de l’eau, pollutions atmosphériques …).
- Renforcer la capacité d’anticipation, de prévention et de gestion des alertes liées aux maladies vectorielles par une amélioration de la veille sanitaire et de la surveillance entomologique d’une part et, d’autre part, par une structuration, une coordination et animation des réseaux d’acteurs impliqués dans les domaines de la Lutte anti vectorielle, de la gestion de l’environnement, de la communication, de la
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 214 66 Schéma Régional de santé – 2018-2023 66 Schéma Régional de santé – 2018-2023
mobilisation sociale et de la prise en charge des cas
- Mieux structurer la réponse et la formation adaptée de proximité pour chaque type de phénomène, notamment au travers des CLS et en lien avec le CNFPT, l’Education Nationale et les différents acteurs de la formation professionnelle
Pour décliner ces orientations, deux objectifs sont définis sur les 5 années à venir : ► Un objectif visant à mieux préparer et organiser les acteurs à la gestion efficace et rapide des risques et crises sanitaires
► Un objectif ayant pour but de créer les conditions d’un environnement favorable à la santé
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 215 67 Schéma Régional de santé – 2018-2023 67 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 1 : Mieux préparer et organiser les acteurs à la gestion efficace et rapide des risques et crises sanitaires
La Guadeloupe fait face à une probabilité élevée d’occurrence de risques naturels pouvant avoir un impact sur la santé de la population. L’objectif est donc de disposer d’une politique de veille et de gestion des crises sanitaires qui soit la plus opérationnelle possible.
La notion de veille sanitaire fait référence à la réception, l’analyse, et au traitement des alertes, et elle implique un retour nécessaire et pertinent des actions entreprises aux acteurs locaux. A cela s’ajoutent les actions portant sur la gestion des situations d’urgence et de crise, à différencier de la veille sanitaire. Sur l’ensemble de ces champs, le rôle et les modalités de contribution de chaque acteur, à tous les échelons, sont à définir clairement, afin de parvenir à une culture partagée du risque sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe et des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Il s’agit aussi de développer de nouveaux outils de suivi de la gestion de crise (en lien avec Atlas Santé), d’installer le RREVA et une réunion régionale de sécurité sanitaire
Cibles prioritaires
Développer un outil cartographique numérisé de coordination des acteurs Former 10 professionnels de santé ou référents « gestion de crise » par EPCI Recenser l’ensemble des outils intersectoriels de prévention et en assurer la cohérence. Une réunion de sensibilisation des usagers par EPCI
Au moins un exercice intersectoriel par an
50% des CPOM comportent un chapitre relatif à la gestion de crises
1 référent prévention/sensibilisation par EPCI et entreprise
Une cartographie de l’offre capacitaire disponible ou mobilisable à chaque instant, pour chaque scénario
Disposer d’un ROR utilisable pour la gestion de crise
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Point Focal Régional et Portail national de signalement
Plan séisme Antilles
FPRNM (fond de prévention des risques naturels majeurs) visant à réduire les vulnérabilités.
Actions de prévention et d’information sur la garantie catastrophe naturelle (CatNat)
Plan ORSEC (plan AMAVI, NOVI, PZM, plan iode, plan de vaccination)
Dispositif ORSAN
PRSE 3,
PSAGE Arboviroses,
Dispositifs SINUS et CIVIC,
Les plans blancs des établissements de santé, les plans bleus des EMS Plan de prévention des risques naturels
Plans Communaux de Sauvegarde et DICRIM
Programme d’action et de prévention contre les inondations
Dossier départemental des risques majeurs
PPMS
PPRN (Plan de prévention des risques naturels)
POI (plan d’opérations internes)
PPI (plan particulier d’intervention)
Indicateurs
d’évaluation
Nombre d’exercices réalisés avec Retex ;
Nombre de documents de planification actualisés
nombre de professionnels et référents formés
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 216 68 Schéma Régional de santé – 2018-2023 68 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Nombre de signaux traités avec l’outil cartographique
Nombre d’outils intersectoriels
Nombre de Documents cadres produits sur « qui fait quoi »
Taux de participation des usagers aux réunions
Nombre d’exercices
Nombre de référents
Nombre de réunions avec l’ensemble des référents
nombre d’établissements recensés / an dans le dispositif
nombre de professionnels inscrits/effectif total de la région
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 217 69 Schéma Régional de santé – 2018-2023 69 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 1 : Former et outiller les acteurs en vue d’une meilleure gestion des urgences et des crises sanitaires
Cibles prioritaires/ Indicateurs de mesure Développer un outil cartographique
numérisé de coordination des acteurs
Former 10 professionnels de santé ou
référents « gestion de crise » par EPCI
- Nombre d’exercices réalisés avec retour
d’expérience (Retex);
- Nombre de documents de planification
actualisés
- Nombre de professionnels et référents formés
- Nombre de signaux traités avec l’outil
cartographique
Plusieurs modalités de mise en œuvre ont été identifiées pour parvenir à cette finalité, la première portant sur l’observation à l’échelon communal : il s’agit de développer avec les communes un observatoire des personnes vulnérables face aux événements pouvant avoir un impact sanitaire. Toujours à cet échelon, le deuxième projet est de dispenser aux élus ainsi qu’aux personnels administratifs une formation sur le dispositif ORSAN, afin d’assurer une articulation sanitaire en gestion de crise depuis le niveau local. Les moyens logistiques locaux seront également confortés, afin de mieux faire face à l’urgence. Enfin, il s’agira de poursuivre et de structurer le partage d’informations avec la zone Antilles, la Dominique et Sint Marteen.
Ces projets structurants doivent permettre, à terme, de renforcer l’efficacité de la coordination entre les différents acteurs en cas de crise et lors de la gestion des urgences sanitaires. Par la formalisation et l’utilisation par les acteurs d’outils de coordination, nous parviendrons ainsi à améliorer notre réactivité collective.
Objectif opérationnel 2: Développer la prévention et la sensibilisation de la population et des acteurs locaux à la gestion des crises sanitaires
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Recenser l’ensemble des outils
intersectoriels de prévention et en assurer
la cohérence.
Une réunion de sensibilisation des usagers
par EPCI
Au moins un exercice intersectoriel par an
50% des CPOM comportent un chapitre
relatif à la gestion de crises
1 référent prévention/sensibilisation par
EPCI et entreprise
- Nombre d’outils intersectoriels
- Nombre de Documents cadres produits sur « qui
fait quoi »
- Taux de participation des usagers aux réunions
- Nombre d’exercices
- Nombre de référents
- Nombre de réunions avec l’ensemble des
référents
Plusieurs dispositifs ont été développés, à la fois par l’ARS et par les collectivités, afin de prévenir les risques pouvant avoir un impact sur la santé : des formations ont par exemple été dispensées au CHU, et un Centre de Préparation aux Risques Sismiques (CPRS) ainsi qu’un Sismobus mis en place afin d’informer la population. La politique de prévention et de sensibilisation de la population et des acteurs locaux peut cependant encore gagner en cohérence et en efficacité. Cela passe notamment par l’harmonisation des méthodes de sensibilisation des acteurs locaux, pouvant permettre de développer des outils partagés. Un travail est
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 218 70 Schéma Régional de santé – 2018-2023 70 Schéma Régional de santé – 2018-2023
également à mener sur l’articulation et la cohérence des actions, afin d’améliorer la lisibilité et la perception de ces actions de prévention.
Afin de parvenir à ces objectifs, les actions de communication et de sensibilisation auprès des professionnels, ainsi qu’auprès du grand public seront renforcées, en partenariat avec le SIDPC et les structures pilotes. Les outils et acteurs existants seront également mis en commun.
Ces projets doivent permettre d’établir une cartographie des acteurs, actions, outils et ressources mobilisés dans le champ de la prévention des risques, ainsi que de mettre à disposition les informations sur les ressources du territoire. Les besoins ainsi identifiés, ainsi que les territoires non couverts, feront l’objet d’outils ou d’actions spécifiques, à développer de manière concertée. Les acteurs locaux seront impliqués dans ce processus de recensement des actions, outils et ressources sur leurs territoires.
Objectif opérationnel 3 : Renforcer la coordination des interventions du champ sanitaire pour mieux structurer les réponses avant, pendant et après le phénomène
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Une cartographie de l’offre capacitaire
disponible ou mobilisable à chaque instant,
pour chaque scénario
Disposer d’un ROR utilisable pour la gestion
de crise
- Nombre d’établissements recensés / an
dans le dispositif
- Nombre de professionnels inscrits/effectif
total de la région
La coordination des interventions en amont est essentielle pour assurer une réactivité dans la prise de décision en cas d’épisode de crise sanitaire ou de catastrophe naturelle. L’ARS se met d’ores et déjà à disposition du préfet de région et du COD pour apporter des réponses aux questions sanitaires en cas de situation exceptionnelle ou de crise. Cependant, une meilleure coordination des interventions permettrait de mieux planifier la mobilisation des ressources et des personnels qualifiés du champ sanitaire, et ainsi d’apporter une réponse plus rapide en cas de besoin lié à la désorganisation des fonctionnements habituels.
Cette coordination se matérialisera, sur les cinq prochaines années, par le développement et la mise en service auprès des partenaires de nouveaux outils de veille et de partage automatisé d’informations de base. La gestion de crise sanitaire sera par ailleurs mieux articulée avec un dispositif d’adaptation rapide de l’offre de soins post-crise qui identifie les limites et ruptures capacitaires. Enfin, le lien avec la médecine de catastrophe et la réponse médico-psychologique sera également renforcé.
L’ambition derrière ces projets est d’améliorer la coordination des acteurs impliqués à la fois en amont d’une crise ou d’une situation sanitaire exceptionnelle, ainsi que pendant et après l’événement.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 219 71 Schéma Régional de santé – 2018-2023 71 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 2 : Créer les conditions d’un environnement favorable à la santé
Qu’ils soient naturels, sanitaires ou environnementaux, les risques liés aux événements climatiques peuvent avoir des conséquences directes sur la qualité de vie sur l’archipel Guadeloupéen et les Iles du Nord. Les derniers événements climatiques, et notamment les crises qui ont déjà affecté ces territoires, ont démontré que les actions coordonnées de sensibilisation grand public sont nécessaires. De telles actions de sensibilisation aux différents risques menaçant la population permettent en effet de développer une culture du risque environnemental qui soit partagée par tous.
Cibles prioritaires :
Au moins une réunion de sensibilisation par risque et par EPCI
Déclinaison régionale du Plan national Santé-Environnement 3 : L’amélioration de la qualité de l’air, la protection des ressources en eau, la réduction des phytosanitaires et la promotion de l’agriculture locale biologique, la promotion de la santé par l’encouragement des initiatives locales et l’amélioration de la gestion des déchets, la prévention des risques (vectoriel, habitat, bruit) Une mise en œuvre de 50% des fiches action de chaque partenaire du PSAGE A la place, mettre : réaliser au moins une étude pilote de lutte contre le moustique avec une nouvelle technique de lutte
Faire approuver au moins 50% de plans type de lutte et de prévention par les EPCI
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Loi de transition énergétique pour la croissance verte
DDRM
Dicrim
Plan national chlordécone 3
RSI (règlement sanitaire international)
CGCT (dépenses obligatoires de lutte contre les moustiques)
Indicateurs
d’évaluation
Indicateurs d’évaluation du PRSE 3
Evolution des capacités des réserves d’eau à l’échelle de la Guadeloupe et des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy (en ciblant les établissements et services de santé notamment assurant une activité de dialyse)
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 220 72 Schéma Régional de santé – 2018-2023 72 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 1 : Sensibiliser le grand public aux risques environnementaux
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Au moins une réunion de sensibilisation
par risque et par EPCI
- Nombre de réunions
Cette sensibilisation prendra la forme, sur les cinq prochaines années, d’une information de la population sur les risques de la consommation d’eau de source non potable n’une part, et de prévention des pollutions atmosphériques auprès des populations sensibles.
La population sera ainsi à terme plus sensibilisée aux risques environnementaux et aux moyens de les prévenir. Cet objectif opérationnel doit également permettre de mettre fin à l’utilisation des eaux de substitution, et de décliner régionalement, ainsi que de suivre, le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) de 3e génération.
Objectif opérationnel 2 : Renforcer les actions visant à réduire les impacts des facteurs environnementaux sur la santé
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure Déclinaison régionale du Plan national
Santé-Environnement 3 : amélioration de la
qualité de l’air, la protection des ressources
en eau, la réduction des phytosanitaires et
la promotion de l’agriculture locale
biologique, la promotion de la santé par
l’encouragement des initiatives locales et
l’amélioration de la gestion des déchets, la
prévention des risques (vectoriel, habitat,
bruit)
- Nombre d’actions de formations, d’informations
de public cible
- Nombre de non conformités recensées
- % de réduction de phytopharmaceutiques
- Nombre d’alerte pollution/an
- Nombre de captages protégés
La promotion de la santé nécessite de mettre en place des conditions nécessaires pour que chacun puisse agir sur les déterminants de santé, et obtenir un cadre de vie favorable à la santé. L’implication des acteurs locaux mais également la mobilisation de nouveaux partenaires peuvent permettre, en ce sens, d’assurer une plus grande opérationnalité des plans dédiés à la réduction des impacts environnementaux sur la santé.
Deux projets seront mis en œuvre sur les cinq prochaines années : le troisième Plan national Santé- Environnement (PNSE) sera décliné au niveau régional et mis en œuvre, et l’action 6 du plan chlordécone sera amplifiée par la création de la maison JAFA et la mise en place des actions de prévention sur la consommation des produits de la pêche.
Ces projets doivent permettre de décliner régionalement le PNSE 3, mais aussi de sensibiliser les acteurs locaux et de mettre en place des actions de formation et d’information des publics cibles.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 221 73 Schéma Régional de santé – 2018-2023 73 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 3 : Développer les actions de lutte anti vectorielle en liaison avec les nouvelles menaces et avec de nouveaux outils
Cibles Indicateurs de mesure Une mise en œuvre de 50% des fiches
action de chaque partenaire du PSAGE
A la place, mettre : réaliser au moins une
étude pilote de lutte contre le moustique
avec une nouvelle technique de lutte
Faire approuver au moins 50% de plans
type de lutte et de prévention par les EPCI
Nouveau PSAGE ; avancées du projet Moustique
stérile
Nombre de fiches action mise en œuvre
Nombre de plans de lutte et de prévention
approuvés en EPCI
Nombre d’études pilote conduites
Les épisodes de maladies vectorielles, qu’ils soient récurrents ou émergents, touchent de façon particulière la Guadeloupe et les Iles du Nord. Si différents contextes et différentes approches doivent être envisagées pour lutter contre les espèces vectrices, toutes doivent néanmoins s’organiser selon des programmes coordonnés d’action, au sein même du territoire ou par le biais de partenariats extérieurs. La mobilisation de méthodes et d’actions diverses au sein d’un même cadre de lutte intégrée reste nécessaire pour mettre en place une lutte anti-vectorielle préventive.
Concrètement, cette lutte préventive se matérialisera par la mise en place d’un Programme de Surveillance, d’Alerte et de Gestion des Epidémies (PSAGE) émergences et d’un PSAGE épidémie, ainsi que par la mise en place d’une stratégie nouvelle de lutte contre les vecteurs.
L’objectif est de mobiliser davantage les collectivités, qui sont le premier échelon de proximité et qui sont responsables notamment de l’hygiène et de la salubrité, en application du règlement sanitaire départemental, ainsi que de mobiliser les populations. Ces actions doivent également parvenir à terme à l’établissement d’une stratégie globale d’intervention et de lutte contre les vecteurs.
Objectifs déclinés pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy 2018- 2023 et indicateurs
• Renforcer la coordination des interventions du champ sanitaire pour mieux structurer les réponses avant, pendant et après le phénomène
o Voir l’Objectif 6 – Objectif opérationnel 2 de l’Orientation 3 du SRS.
• Créer les conditions d’un environnement favorable à la santé dans les Iles du Nord (sensibiliser le grand public aux risques environnementaux)
o Indicateurs d’évaluation : Nombre des actions d’information et de sensibilisation sur les risques de la consommation d’eau des citernes, Nombre des actions d’information et de sensibilisation face aux effets des pollutions atmosphériques.
• Développer les actions de lutte antivectorielle en liaison avec les nouvelles menaces et les nouveaux outils
o Travail avec les acteurs associatifs locaux (multilinguisme) et la partie hollandaise o Indicateurs d’évaluation : Elaboration et signature des plans territoriaux pluriannuels de lutte contre les maladies humaines transmises par les moustiques
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 222 74 Schéma Régional de santé – 2018-2023 74 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 6 : ASSURER LE DEVELOPPEMENT D’UNE
CULTURE DE DIALOGUE CITOYEN POUR RENFORCER LA
DEMOCRATIE EN SANTE ET ACCOMPAGNER
L’ENGAGEMENT DES HABITANTS EN FAVEUR DE LEUR
SANTE
Les usagers ont un rôle important à jouer dans le système de santé, à la fois au niveau individuel en tant qu’acteurs de leur parcours de santé, et à un niveau plus macro, en tant qu’acteurs pouvant contribuer à la transformation et à la gouvernance du système de santé.
Ce rôle central de l’usager est affirmé dans le COS, qui ambitionne de promouvoir les droits des usagers et leur action sur leur propre santé, et de développer les initiatives contribuant à renforcer la démocratie en santé (associations de patients, dispositif de « patient expert »). Ces objectifs, déclinés dans le SRS, doivent permettre de donner les moyens à chaque citoyen de s’informer et d’utiliser les connaissances disponibles sur la santé afin de prendre des décisions éclairées en faveur de sa propre santé. Ils doivent également permettre de mieux associer les usagers au fonctionnement et à la gouvernance du système de santé.
Rappel des orientations définies dans le Cadre d’Orientation Stratégique :
- Placer l’usager comme acteur central du système de santé et contribuer au renforcement des associations de patients, acteurs de la transformation du système de santé - Mettre en place une véritable observation du respect des droits des usagers afin de contribuer à l’évaluation de la pertinence des politiques de santé mises en œuvre
- Promouvoir les droits des usagers et encourager la participation citoyenne dans le champ de la santé sur les territoires (notamment en favorisant la formation des professionnels de santé) - Aider les habitants à devenir acteurs de leur propre santé et développer les dispositifs de « patient pair » ou « patient expert »
Pour décliner ces orientations, deux objectifs sont définis sur les 5 années à venir : ► Le premier vise à placer l’usager comme acteur central du système de santé et contribuer au renforcement des associations de patients et d’usagers
► Le deuxième objectif a pour but d’accompagner les citoyens à être acteur de leur propre santé
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 223 75 Schéma Régional de santé – 2018-2023 75 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 1 : Placer l’usager comme acteur central de notre système de santé et contribuer au renforcement des associations de patients et d’usagers
La notion de démocratie en santé implique d’associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration ainsi que dans la mise en œuvre de la politique de santé. Par le développement de la concertation et du débat public, par la promotion des droits des usagers qu’ils soient individuels ou collectifs, ou encore par la participation des acteurs de santé, la démocratie en santé permet aux professionnels, élus et usagers de participer conjointement à la définition de la politique de santé. L’évaluation du précédent PRS a mis en évidence une prise en compte encore insuffisante de l’avis des usagers. Il s’agit donc avant tout de soutenir et renforcer les capacités des instances de démocratie sanitaire existantes, afin d’assurer une participation efficace au sein de ces instances.
Cibles prioritaires :
Au moins 1 (une) formation organisée dans l’année
Communication de 100% des dossiers passés en commissions spécialisées et en CSA (site Internet...) 1 (un) forum de discussion organise par an
Publication du rapport annuel des usagers
Au moins (1) une rencontre annuelle des présidents de commissions
Ateliers participatifs par grand sujet dans chaque EPCI (à mesurer, rythme), au moins 1 fois par an par territoire de CLS
1 (une) publication de brochure informative par an
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Stratégie Nationale de Santé
Indicateurs
d’évaluation
Evolution du taux de participation des usagers aux instances et aux élections Evolution de la participation des représentants d’usagers dans les commissions de la CSA
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 224 76 Schéma Régional de santé – 2018-2023 76 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 1 : Renforcer la formation des représentants d’usagers et l’information des usagers
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Au moins 1 (une) formation organisée dans
l’année
Communication de 100% des dossiers passés en
commissions spécialisées et en CSA (site
Internet...)
Nombre de formations
Nombre de publications
Consultations du site de l’agence
Les instances de la démocratie sanitaire incluent la CSA et ses commissions spécialisées mais également les représentants des usagers désignés par les associations agréées au sein d'instances hospitalières ou de santé publique.
Les représentants d’usagers pourront bénéficier d’une formation et d’une information de qualité visant à favoriser leur participation et leur implication au sein des instances. Des conférences, débats publics et échanges de pratiques et d’expériences seront également développés sur l’ensemble du territoire, ainsi que des supports de communication à destination des usagers.
A terme, ces projets doivent assurer une plus grande participation et implication des représentants d’usagers dans les instances de démocratie en santé, mais également, plus généralement, une meilleure connaissance par la population de l’existence et du rôle des représentants d’usagers ainsi que du travail des instances de démocratie sanitaire.
Objectif opérationnel 2 : Améliorer la prise en compte de la parole des représentants d’usagers au sein des instances de démocratie sanitaire
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure 1 (un) forum de discussion organise par an
Publication du rapport annuel des usagers
Au moins (1) une rencontre annuelle des
présidents de commissions
Nombre de forums organises
Nombre de réunions de la CSDU
Rapport annuel des usagers
Conférence des présidents des commissions de la
CSA
Les usagers peuvent participer, par l’intermédiaire de représentants dans les instances de santé publiques et hospitalières et dans les instances régionales de démocratie sanitaire, à l’élaboration de politiques publiques de santé et au fonctionnement des établissements de santé. Les représentants d’usagers ont ainsi pour mission de faire connaitre les attentes des patients, et de proposer des orientations pour l’amélioration du système de santé. En cela, ce sont des acteurs essentiels pouvant participer à l’amélioration de l’accueil et de la qualité de la prise en charge. La prise de parole des représentants d’usagers peut cependant être encore améliorée, comme l’a démontré l’évaluation du précédent PRS. Quelques exemples en témoignent : les enquêtes annuelles sur le respect des droits des usagers restent encore peu exploitées, et la transversalité entre les travaux des commissions de la CSA n’a pas été suffisante. L’enjeu, dans le contexte actuel, est également d’assurer que la parole des usagers soit bien prise en compte au sein des nouveaux conseils territoriaux de santé.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 225 77 Schéma Régional de santé – 2018-2023 77 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Trois projets doivent contribuer à améliorer la prise en compte de la parole des usagers. Il s’agit en premier lieu de renforcer la présence des usagers sans mandat, ainsi que de renforcer la transversalité entre les différentes commissions de la CSA. Enfin, des conventions seront signées avec les acteurs du territoire, permettant de faire remonter les préoccupations des usagers vers les instances de démocratie sanitaire.
In fine, cela doit permettre à l’information de mieux circuler entre les différentes commissions de la CSA, et de renforcer les travaux en commun des présidents de la CSA. Les rapports des commissions de la CSA seront également plus accessibles, et les supports de communication existants diffusés plus régulièrement.
Objectif opérationnel 3: Renforcer la participation des usagers dans le suivi-évaluation des politiques et actions mises en œuvre dans le champ de la santé
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure
Ateliers participatifs par grand sujet dans
chaque EPCI (à mesurer, rythme), au moins
1 fois par an par territoire de CLS
Mise en place d’ateliers participatifs sur les
territoires des EPCI ayant signé un CLS
La participation citoyenne peut représenter un apport important pour l’évaluation des actions et politiques mises en œuvre, car elle permet d’identifier dans quelle mesure l’action en question répond aux attentes en termes de qualité de service, et de formuler des recommandations d’autant plus opérationnelles. Les démarches participatives permettent ainsi d’ouvrir la politique de santé à l’expérience d’usage des citoyens, qui reste à ce jour peu prise en compte, et de légitimer la démarche d’évaluation des politiques de santé. A terme, cela permet d’améliorer la qualité et la pertinence des politiques publiques.
Ces ambitions se concrétiseront dans les cinq ans par des évaluations régulières des actions du PRS, avec l’implication des usagers. La communication autour des résultats de ces méthodes sera également renforcée.
Les usagers seront de ce fait non seulement davantage impliqués dans le suivi et l’évaluation du PRS 2, mais la plus-value de cette implication sera également valorisée, démontrée et reconnue.
Objectif opérationnel 4 : Rendre accessible les travaux des instances de démocratie sanitaire existantes au tout public
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure 1 (une) publication de brochure informative
par an
Nombre de publications par an (brochures, site
Internet...)
Les instances de démocratie sanitaire gagneraient à être mieux reconnues et appropriées par le grand public, afin que celles-ci soient réellement utilisées comme un moyen de concertation et de participation aux décisions concernant les politiques de santé. Cela passe notamment par une communication large sur l’existence et le rôle de ces instances.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 226 78 Schéma Régional de santé – 2018-2023 78 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Les actions des commissions de la CSA et du CTS de St-Barthélemy et de St-Martin seront ainsi rendues plus accessibles au grand public, et la communication renforcée (site internet, brochures, participation des membres à des émissions tout public radio ou télévision…). Par ailleurs, des conférences-débat publics seront organisées plus fréquemment, pour libérer la parole et faire participer les citoyens, afin de renforcer la concertation sur les projets relevant des domaines de la santé.
Ces actions doivent permettre d’augmenter la participation des citoyens aux débats publics dans le champ de la santé, et de rendre plus fréquents les conférences et débats publics dans le champ de la santé.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 227 79 Schéma Régional de santé – 2018-2023 79 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 2 : Accompagner les citoyens à être acteur de leur propre santé
L’idée est de se servir des moyens mis à disposition par les collectivités territoriales ayant contractualisé avec l’agence dans le cadre du contrat local de santé afin de renforcer la communication et l’appropriation par la population des outils qui sont à leur disposition, mais aussi les outils de communication « grand public ». L’information sur les comportements ou facteurs pouvant avoir un impact sur la santé est essentielle pour que les citoyens puissent être en mesure de faire des choix éclairés concernant leur santé. Il s’agit de faire connaitre les outils de planification des politiques de la santé mais aussi l’ensemble des dispositifs existant dans ce champ.
Cibles prioritaires :
1 (une) campagne par an par thématique
1 (une) plateforme collaborative
1 (une) application smartphone informative
1 (un) sondage d’opinion
1 (une) participation au moins aux instances des EPCI et communes ayant contractualisé avec l’agence 1 (une) participation au moins à des manifestations des EPCI et communes ayant contractualisé avec l’agence
1 (un) RETEX (retour d’expérience)
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Stratégie Nationale de Santé
Indicateurs
d’évaluation
Etudes et sondages à mener : indicateurs à définir
Evolution du nombre de communes impliquées dans le portage et la mise en œuvre de Contrats Locaux de Santé impliquant les citoyens
Evolution du nombre de projets portés par des associations d’habitants / conseils citoyens (co)financés par l’ARS dans le champ de la santé
Objectif opérationnel 1 : Tabler sur une communication multi publics et multi langues visant à mieux informer et sensibiliser les citoyens aux enjeux de santé
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure 1 (une) campagne par an par thématique
1 (une) plateforme collaborative
1 (une) application smartphone informative
1 (un) sondage d’opinion
Nombre de publications relayées
Nombre d’actions de prévention mises en place
Sondages
Les campagnes de communication et d’information diffusées notamment par le biais des médias grand public, et menées sur l’ensemble du territoire, sont un moyen efficace de toucher un large public. Du point de vue des professionnels, cependant, l’information et la communication autour des questions de santé ne sont pas assez développées en Guadeloupe et dans les Ile-du-Nord. Par ailleurs, ces actions ne seront réellement appropriées que si elles comportent un message adapté aux différents publics-cibles, et si elles sont relayées localement. La transmission de messages dans les différentes langues parlées localement par la population est également indispensable pour permettre de toucher l’ensemble de la population.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 228 80 Schéma Régional de santé – 2018-2023 80 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Sur les cinq prochaines années, la communication grand public autour du PRS et des interventions de l’ARS seront donc renforcées, de même que la vulgarisation des études menées dans le champ de la santé. Des relais de proximité seront également développés pour diffuser l’information au plus près des populations cibles. Enfin, les médias seront mobilisés, pour assurer une communication grand public régulière sur les questions de santé.
Par le biais de ces actions, les connaissances dans le champ de la santé pourront être mieux diffusées, et le PRS davantage connu du grand public. L’efficacité et l’impact des messages de prévention seront également améliorés.
Objectif opérationnel 2 : Encourager la participation citoyenne dans le champ de la santé sur les territoires
Cibles prioritaires: Indicateurs de mesure 1 (une) participation au moins aux instances
des EPCI et communes ayant contractualisé
avec l’agence
1 (une) participation au moins à des
manifestations des EPCI et communes ayant
contractualisé avec l’agence
1 (un) RETEX (retour d’expérience)
Rencontre avec les collectivités (EPCI et communes)
RETEX
La participation citoyenne dans les politiques de santé reste encore peu développée, malgré l’existence de politiques œuvrant à favoriser cette participation. Cela s’explique notamment par une appropriation encore faible des notions de promotion de la santé et de participation citoyenne, notamment de la part des élus locaux. Cette appropriation doit donc être encouragée, auprès de l’ensemble des parties prenantes, citoyens, élus et professionnels de santé, notamment par la valorisation des initiatives existantes permettant de mettre en valeur le rôle que peuvent jouer les citoyens, et ainsi d’encourager leur participation dans les politiques de santé. La relation usager/partenaire gagnerait également à être redéfinie, afin de parvenir à une gouvernance de la santé plus transversale et proche des patients. L’intégration d’une culture de décision partagée, entre soignants et patients ou leurs représentants, contribue à encourager les individus à devenir acteurs de leur santé.
Cela se matérialise notamment par la mobilisation des collectivités territoriales, afin d’appuyer le développement d’initiatives citoyennes dans le champ de la santé. Des espaces dédiés d’expression des préoccupations des populations (en proximité, dans les entreprises, maisons de quartiers, conseils citoyens, maisons de prévention) seront également développés. Il s’agira, enfin, de valoriser les actions et les dispositifs favorisant la promotion de la santé.
Par le biais de ces projets, les citoyens pourront être plus impliqués dans les espaces de démocratie en santé. L’objectif est également que les acteurs locaux intègrent davantage la participation des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions en santé.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 229 81 Schéma Régional de santé – 2018-2023 81 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectifs déclinés pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy 2018- 2023 et indicateurs
• Améliorer la prise en compte de la parole des représentants d’usagers au sein des instances de démocratie sanitaire et Renforcer la participation des usagers dans le suivi – évaluation des politiques et actions mises en œuvre dans le champ de la santé
o Indicateurs d’évaluation : Nombre de réunions de la Commission de la formation spécifique organisant l’expression des usagers du CTS et délibération du CTS sur les actions retenues par la commission.
• Mettre en place une consultation des leaders d’opinion sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy en vue de la mise en œuvre d’actions de communication en vue de mieux informer et sensibiliser les citoyens et encourager leur participation dans le cadre des enjeux de santé o Indicateurs d’évaluation : Date et nombre des réunions organisées dans chacune des collectivités.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 230 82 Schéma Régional de santé – 2018-2023 82 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 7 : RENFORCER LA COOPERATION
REGIONALE CARIBEENNE
Relever les défis communs à l’ensemble des territoires du bassin de la Caraïbe et renforcer le développement de la coopération en matière de santé est une ambition durable des ARS Françaises présentes dans la zone Antilles, Caraïbes et Guyane. Pour ce faire, les ARS doivent s’appuyer d’abord sur l’obligation législative comprise dans l’article 2 de la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 indiquant que chaque projet régional de santé devra centrer les actions de coopération sanitaire dans la zone Antilles autour de priorités affichées, d’objectifs communs et de moyens mutualisés ou mieux coordonnés.
Les Agences régionales de santé d’Antilles et Guyane contribuent au financement de de la PAHO (ou Pan- American Health Organization ; Organisation panaméricaine de santé) par le biais d’une enveloppe biannuelle, s’élevant pour l’année 2018-2019 à 300 000 $. Mais au-delà de cette implication financière appuyant la participation des ARS de Guadeloupe et Martinique aux réunions de coopérations en matière de santé regroupant les Etats de la Caraïbes, l’ARS de Guadeloupe est concernée par un certain nombre d’accords déjà conclus (tels que celui permettant l’accueil des patients d’autres îles notamment en cas d’urgence ; celui du 3 avril 2012 avec les îles de Saba et St Eustache ; de l’accord avec les CHU-Montserrat pour la prise en charge d’urgences vitales) ou bien en réflexion (comme le sont les projet d’accord avec le gouvernement de la Dominique ; ou la déclaration d’intention avec le gouvernement de Sint Maarten pour le projet de reconstruction du medical center).
Ainsi, une stratégie de coopération sanitaire unique permettra de rendre la coopération des ARS de Guadeloupe et de Martinique plus visible pour les partenaires dans la région et d’améliorer l’efficacité au service des populations.
Rappel des orientations définies dans le Cadre d’Orientation Stratégique :
- Elaborer et mettre en œuvre un programme de coopération en santé entre les 3 DFA - Elaborer et mettre en œuvre un parcours de santé du patient caribéen
Pour décliner ces orientations, deux objectifs sont définis sur les 5 années à venir : ► Assurer la structuration d’une stratégie de coopération interrégionale en santé à l’échelle de la Caraïbe
► Développer les filières de soins à l’échelle interrégionale et internationale
Objectif 1 : Assurer la structuration d’une stratégie de coopération interrégionale en santé à l’échelle de la Caraïbe
A ce jour, des espaces de travail et de coopération existent à l’échelle caribéenne impliquant fortement l’ARS de Guadeloupe et de Saint Martin.
Néanmoins, l’absence d’une structuration de la relation et d’une stratégie partagée par l’ensemble des acteurs de la coopération en santé ne facilite pas la connaissance sur les pays de la zone Caraïbe ou bien encore la visibilité sur les actions et projets développés sur les territoires. Une véritable réflexion doit être entamée en ce sens.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 231 83 Schéma Régional de santé – 2018-2023 83 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Cibles prioritaires :
Avoir 1 COPIL caribéen
Réunions du CARPHA en 2018 (l’ARS Guadeloupe préside pour un an) 1 cartographie pour les partenaires
1 plateforme d’échanges
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Programme INTERREG V
Indicateurs
d’évaluation
Nombre de réunions COPIL interrégional de la coopération ; création du GCS coopération régionale
Nombre d’actions réunissant des acteurs de santé des DFA et des pays de la Caraïbe
Objectif opérationnel 1 : Organiser la gouvernance de la coopération régionale
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Avoir 1 COPIL - Date de création du COPIL et nombre de réunions annuelles
La définition et l’animation d’une gouvernance interrégionale dédiée à la coopération devrait permettre de renforcer les dynamiques et les actions partagées, au moins au niveau de la zone Antilles.
L’objectif est donc de centrer les actions de coopération en santé dans la zone Antilles autour de priorités affichées, d’objectifs communs et de moyens mutualisés ou mieux coordonnés. Une stratégie de coopération sanitaire unique permettra de rendre cette coopération plus visible pour les partenaires des deux ARS dans la région et d’améliorer son efficacité au service des populations.
Dans le cadre du schéma régional de santé, il s’agira d’ici 2023 de mettre en place et de réunir de manière régulière un comité de pilotage consacré à la coopération régionale. L’instauration de cette instance stratégique de décision devra également être accompagnée de la création d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) entièrement dédié à la coopération régionale.
La création de ces nouveaux outils d’encadrement et de décision permettra le déploiement d’une stratégie de coopération interrégionale structurée et suivie, s’appuyant sur une gouvernance nouvelle propre à dynamiser et consolider les relations et faire émerger les réflexions collectives à l’échelle de la Caraïbe.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 232 84 Schéma Régional de santé – 2018-2023 84 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 2 : Renforcer l’échange et le partage de connaissances à l’échelle caribéenne
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Réunions du CARPHA en 2018 (ARS
Guadeloupe préside pour un an)
1 cartographie pour les partenaires
1 plateforme d’échanges
- Nombre de réunions CARPHA en 2018
- Existence d’une cartographie partenaires
- Existence d’une plateforme d’échanges
La mise en place de nouvelles instances de pilotage et de suivi stratégique de coopération entend inscrire les départements français d’Amérique (DFA) dans l’environnement de coopération caribéenne en matière de santé, et ce, au travers deux volets d’action. Le premier concernant l’observation ; le second, consacré aux formations communes et partage d’informations.
En effet, il s’agira de développer et coordonner les activités d’observation et de recherche en santé à l’échelle interrégionale. Ces travaux devront également s’accompagner d’une augmentation des coopérations internationales en matière de veille sanitaire. Par ailleurs, et au-delà des activités de veille et d’observation, un accent sera mis sur la mise en place d’outils permettant de développer les formations initiales et continues communes, corollaire d’un partage des connaissances dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé pertinent.
De ces mutualisations, il est attendu que le SRS puisse d’ici 2023 être le cadre des réflexions et actions facilitant
le développement des synergies entre acteurs de la Caraïbe dans le champ de la recherche et de la veille
sanitaire.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 233 85 Schéma Régional de santé – 2018-2023 85 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 2 : Développer les filières de soins à l’échelle interrégionale et internationale
Cibles prioritaires
Identifier au moins 5 filières de soins ouvertes aux Caribéens
Liens avec les
programmes /
plans d’action
existants
Programme INTERREG V
Indicateurs
d’évaluation
Nombre de patients Caribéens pris en charge dans les établissements et services de santé de Guadeloupe et de Martinique
Objectif opérationnel 1 : Elaborer et mettre en œuvre un parcours de soin du patient caribéen
Cibles prioritaires Indicateurs de mesure Identifier au moins 5 filières de soins
ouvertes aux Caribéens
- Nombre de filières de soins ouvertes aux Caribéens
L’objectif commun poursuivi par les Agences Régionales de Santé de Guadeloupe et Martinique vise à faire profiter le bassin de la Caraïbe du savoir-faire et la qualité du système de soins français. Dans un contexte où l’absence et la nécessité d’offres de soins y représentent une opportunité de développement à saisir, il s’agira pour l’Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy de participer au renforcement l’attractivité du système de santé pour les patients étrangers en proposant un niveau de qualité des soins et un savoir-faire médical reconnu à l’international. Cette ambition pourra être concrétisée par la structuration d’un parcours de soin du patient caribéen qui apportera une valeur ajoutée à cette structuration interrégionale pour les professionnels de santé de Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint- Barthélemy, et par conséquent, de construire un modèle économique maîtrisé, durable et soutenable, tenant compte des différentes dimensions du parcours (transport, hébergement, finance, droits).
Pour ce faire, l’ARS de Guadeloupe dans le cadre du schéma régional de santé 2018-2023 devra mettre en place une plate-forme de coopération (plateforme C.A.R.E.S (Coopération, Accessibilité, Référencement, E- Santé)), tout en développant des accords de coopération avec les pays voisins. Enfin, il s’agira aussi de favoriser le développement de la télémédecine en faveur de la coopération avec les autres TFA et pays de la Caraïbe.
Il est attendu de ces innovations qu’elles offrent une meilleure visibilité des flux de patients étrangers dans les établissements de santé Guadeloupéens et des Saint Martinois, mais également accroissent la visibilité, pour tous les pays de la zone Caraïbe, des offres de soins disponibles en Martinique / Guadeloupe / Saint-Martin / Saint-Barthélemy et apportent la bonne information quant aux moyens d’y accéder. Enfin, d’ici 2023, les résultats se mesureront également à l’effectivité de la mise en place d’un cadre financier sécurisé pour l’admission de patients étrangers.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 234 86 Schéma Régional de santé – 2018-2023 86 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectifs déclinés pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy 2018- 2023 et indicateurs
• Inclure Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans la structuration d’une stratégie de coopération interrégionale en santé (dont les filières de soins) à l’échelle de la Caraïbe
o Indicateurs d’évaluation : Indicateurs du SRS.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 235 87 Schéma Régional de santé – 2018-2023 87 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 236 88 Schéma Régional de santé – 2018-2023 88 Schéma Régional de santé – 2018-2023
OBJECTIFS D’EVOLUTION DE
L’OFFRE
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 237 89 Schéma Régional de santé – 2018-2023 89 Schéma Régional de santé – 2018-2023
La zone de compétence de l’Agence de santé comprend la Région Guadeloupe (Guadeloupe, Marie-Galante, Les Saintes, La Désirade ainsi que les Collectivités d’Outre-Mer Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Cette zone est découpée en deux territoires de santé : Territoire Guadeloupe ; Territoire Iles du Nord.
Ce découpage ne doit pas constituer un frein aux opérations de coopération entre les professionnels, établissements ou structures de chaque territoire, la mise en place des actions de coopération innovantes doit englober l’intégralité de la zone de compétence de l’Agence. Par exemple la mise en place d’équipes territoriales notamment pour la filière mère enfant ou cardiologique couvrira la Guadeloupe et les Iles du Nord. De même des coopérations pour certaines activités de santé mentale pourront concerner ces deux territoires.
Cette approche globale de la Guadeloupe devrait favoriser le déploiement des parcours de soins entre les acteurs de ce territoire ainsi que la mise en place de pôle de santé inter établissement. Néanmoins, lors de la publication des fenêtres pour octroi des autorisations d’activités, les zones géographiques prioritaires seront précisées
En ce qui concerne le secteur ambulatoire, l’initiative est laissée dans un premier temps aux acteurs de terrain, notamment pour la constitution des Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) en tenant compte qu’il ne peut y avoir plus d’une CPTS ou MSP par commune. Une CPTS peut en fonction de la pathologie ou la spécialité couvrir l’ensemble du territoire, une ou plusieurs communes voire un EPCI. Ces communautés qui seront amenées à conclure un CPOM avec l’ARS sur des objectifs d’amélioration de l’état de santé de la population en conduisant notamment des actions de prévention et d’éducation thérapeutique du patient.
Au vu des incidents vécus ces derniers mois, l’une des priorités seront le renforcement des coopérations entre professionnels et entre institutions. Développement des équipes territoriales, renforcement des équipements afin de pouvoir accueillir des professionnels en plusieurs lieux du territoire en cas de crise, accroissement des modes d’exercices regroupés, coordonnés autour du patient. L’innovation organisationnelle doit contribuer à améliorer les réponses apportées à la population.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 238 90 Schéma Régional de santé – 2018-2023 90 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Territoire Guadeloupe
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 239 91 Schéma Régional de santé – 2018-2023 91 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ACTIVITE INDICATEUR
MODALITE
ou/et
FORME
IMPLANTATIONS
Existan
t SRS Solde
Médecine Implantation
Hospitalisation complète
Hospitalisation partielle 9 6 9 8 0 2
Implantation Hospitalisation à Domicile 8 8 0
Chirurgie Implantation Hospitalisation complète (Anesthésie Chirurgie Ambulatoire) 4 5 4 5 0 0
Gynécologie
obstétrique,
néonatologie,
réanimation néonatale
Implantation GO en Hospitalisation complète (GO en Hospitalisation partielle) 4 1 4 1 0 0
Implantation GO en Hospitalisation à Domicile
Implantation Néonatologie sans soins intensifs en
Hospitalisation complète 2 2 0
Implantation Néonatologie avec soins intensifs en
Hospitalisation complète 2 2 0
Implantation Réanimation néonatale en Hospitalisation
complète 2 2 0
Implantation Centre Périnatal de Proximité 1 1
Psychiatrie
Implantation
Adulte : Générale
Hospitalisation complète et partielle de
jour
Appartement thérapeutique
Placement familial
3 3 0
Implantation
Infanto juvénile : Placement familial,
Hospitalisation partielle de jour 1
En milieu pénitentiaire (0)
Traitement des grands
brûlés Implantation
Adulte / Pédiatrique
Hospitalisation complète 1
SIOS
1
(Gpe)
Greffe d’organes et
greffes de cellules
hématopoïétiques
Implantation
greffe de Rein Adulte
(greffe de Rein pédiatrique) 1 (0)
SIOS
1(Gp
e)
Implantation Foie, intestin, cœur, poumon, cellules hématopoiétiques allogreffe
Neurochirurgie Implantation 1 SIOS
1(Gp
e)
Chirurgie cardiaque Implantation
Adulte / Pédiatrique
Hospitalisation complète
SIOS
1
(Mart
iniqu
e)
Activité
interventionnelles sous
imagerie médicale, par
voie endovasculaire, en
Implantation
Actes électrophysiologiques de
rythmologie
Actes électrophysiologiques de cardiologie 1 2 1
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 240 92 Schéma Régional de santé – 2018-2023 92 Schéma Régional de santé – 2018-2023
cardiologie
Activité
interventionnelles sous
imagerie médicale, par
voie en neuroradiologie
Implantation
SIOS
1
(Mart
iniqu
e)
Médecine d’urgence
Implantation SAMU 1 1 0 Implantation SMUR 2 2 0
Implantation SU SU pédiatrique 3 1 3 1 0 0
Implantation SMURP
Implantation SMUR Antenne 0 1 1 Réanimation Implantation Adulte 2 2 0
Traitement de
l’insuffisance rénale
chronique par épuration
extrarénale
Implantation Hémodialyse en centre pour adultes 4 4 0 Implantation Hémodialyse en centre pour enfants
Implantation Hémodialyse en unité médicalisée 3 3 0 Implantation Hémodialyse en unité d’autodyalise simple 1 1 0 Implantation Hémodialyse en unité d’autodyalise
assistée 3 3 0
Implantation Hémodialyse à domicile 1 1 0 Implantation Dialyse péritonéale à domicile 1 1 0 Implantation Unité de dialyse saisonnière 1 1 0
Activités cliniques et
biologiques d’assistance
à la procréation et
activités de diagnostic
prénatal
Implantation AMP clinique : prélèv. ovocytes pour AMP
AMP clinique : prélèv. spermatozoïdes
AMP clinique : prélèv. ovocytes pour don
AMP clinique : transfert des embryons
AMP Bio : recueil prépa. dispo. Sperme
AMP Bio : prépa. dispo. ovocytes don
AMPBio : conserv embryons en vue d'un
projet parental
AMPBio : Conserv usage autologue
gamètes & tissus germinx
AMP Bio : activité FIV avec ou sans
micromanipulation
1
DPN Génétique moléculaire
DPN Biochimie et marqueurs sérique 1 2 -1
Implantation AMP Bio : prépa, conservation sperme
pour insémination 2 1 +1
Implantation AMP Bio Conservation embryons en vue
de leur accueil AMP clinique : mise en
œuvre de l’accueil des embryons
DPN : analyse d’immunologie
DPN : analyse d’hématologie
DPN : analyse en vue du diagnostic de
maladies infectieuses
DPN : analyse de cytogénétiques y compris
cytogénétique moléculaires
Traitement des cancers Implantation
Médecine nucléaire (utilisation
thérapeutique de radioéléments en
sources non scellées)
1 1 0
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 241 93 Schéma Régional de santé – 2018-2023 93 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Implantation Radiothérapie externe 1 1 0
Implantation
Chimiothérapie ou autre traitement
spécifique du cancer (forme non précisée)
(forme possible : HC, partielle, HAD)
4 4 0
Implantation Chirurgie des cancers : urologie 2 2 0 Implantation Chirurgie des cancers : digestive 3 2 0 Implantation Chirurgie des cancers : mammaire 3 3 0 Implantation Chirurgie des cancers : gynécologie 3 3 0
Implantation Chirurgie des cancers : ORL et maxilo- faciale 2 2 0
Implantation Chirurgie des cancers : thoracique 1 0 1 Radiothérapie métabolique (Sources non
scellées) 1 0 +1
Radiothérapie externe dérogatoire
éloignement géographique
Implantation Curithérapie
Implantation Chirurgie des cancers hors soumis à seuils
Examen des
caractéristiques
génétiques d’une
personne ou
identification d’une
personne à des fins
génétiques ou
médicales
Implantation
analyse de cytogénétiques y compris
cytogénétique moléculaires
analyse de génétique moléculaire
0 1 -1
SSR polyvalent
Implantation Adulte Hospitalisation complète
Adulte hospitalisation partielle 16 10 16 10 0 0
Implantation HAD
Implantation Enfant (0-5ans)
Juvénile (6-17ans)
Pédiatrie (âge non différentié)
0 1 -1
SSR appareil
locomoteur
Implantation Adulte Hospitalisation complète
(Adulte hospitalisation partielle)
4
4
4
4
0
0
SSR système nerveux Implantation Adulte Hospitalisation complète (Adulte hospitalisation partielle) 4 4 5 5 1 1
SSR cardio-vasculaire Implantation Adulte Hospitalisation complète (Adulte hospitalisation partielle) 1 1 1 1 0 0
SSR affections onco-
hématologiques
Implantation Adulte Hospitalisation complète
(Adulte hospitalisation partielle) 1
SSR affections
respiratoires
Implantation Adulte Hospitalisation complète
(Adulte hospitalisation partielle) 0
SSR digestif,
métabolique,
endocrinien
Implantation Adulte Hospitalisation complète
(Adulte hospitalisation partielle) 5 1 5 5 0 4
SSR conduites
addictives
Implantation Hospitalisation complète
Hospitalisation de jour
1
0
1
1
0
1
SSR personnes âgées,
polypathologiques,
dépendantes
Implantation Hospitalisation complète
Hospitalisation de jour 8 5 8 8 0 0
SSR affections des
brulés
Implantation Hospitalisation complète
Hospitalisation de jour 0
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 242 94 Schéma Régional de santé – 2018-2023 94 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 243 95 Schéma Régional de santé – 2018-2023 95 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Les équipements en IRM sont actuellement de 4 appareils dont un spécialisé. La lourdeur de certaines prise en charge plus particulièrement en Grande Terre, dans la zone la plus peuplée de l’île, l’élargissement des indications d’IRM y compris pour le traitement des urgences, etc. justifie un accroissement du parc dans cette zone du territoire.
La population du Nord Grande Terre, notamment la zone de Port-Louis, Petit-Canal, Anse Bertrand et le Moule ont un accès moins aisé aux équipements d’imagerie en coupe. Cette zone sera prioritaire pour au moins une installation. Des coopérations sont à rechercher afin de garantir un usage optimal des équipements et une réponse sur des plages horaires les plus larges possibles. La facilité d’accès à ces équipements par la population est une priorité.
Enfin, concernant la Basse-Terre, la Coopération publique – privé devra être renforcée afin de permettre un accès aux équipements en coupe 24H/24 et 365 jours par an notamment pour la prise en charge des urgences. Lors du renouvellement de l’autorisation de l’IRM dans cette zone, son installation à proximité immédiate du service des urgences doit être une priorité. De même, l’équipement devra permettre la réalisation d’examen spécialisé en cardiologie notamment, mais aussi y compris pour les personnes obèses. Il doit être adapté aux besoins de son bassin de population et des activités déployées dans cette zone géographique.
EQUIPEMENT MATERIEL LOURD INDICATEUR TYPE
IMPLANTATIONS
Existant
sur ce
territoire
Prévu
PRS Solde
Caméra à scintillation munie ou non
de détecteur d’émission de positons
en coïncidence, tomographe à
émission, caméra à positons
Nombre
d’appareil
Caméra à scintillation sans
détecteurs d’émission de
positions
2 3 1
Caméra à scintillation munie ou non
de détecteur d’émission de positons
en coïncidence, tomographe à
émission, caméra à positons
Nombre
d’appareil Tomographe à émission 1 2 1
Scanographe à utilisation médicale Nombre d’appareil 6 7 1
Appareil d’imagerie ou de
spectrométrie par résonnance
magnétique nucléaire à utilisation
clinique
Nombre
d’appareil 4 6 2
Caisson hyperbare Nombre d’appareil 1 1 0
Cyclotron à utilisation médicale Nombre d’appareil 0 0
Plateau d’Imagerie Mutualisé (PIM) Nombre de PIM Structure de coopération 0 1 1
Equipes médicales de territoire Nombre d’équipes FMIH, convention, etc. 0 5 5
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 244 96 Schéma Régional de santé – 2018-2023 96 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Territoire Iles du Nord
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 245 97 Schéma Régional de santé – 2018-2023 97 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ACTIVITE INDICATEUR
MODALITE
ou/et
FORME
IMPLANTATIONS
Existan
t
sur ce
territoi
re
Prévu
PRS Solde
Médecine
Implantation
Hospitalisation complète
(Hospitalisation partielle) 2 1 2 2 0 1
Implantation Anesthésie ambulatoire
Implantation Hospitalisation à Domicile 1 1 0
Chirurgie Implantation Hospitalisation complète (Anesthésie Chirurgie Ambulatoire) 1 1 1 1 0 0
Gynécologie obstétrique,
néonatologie, réanimation
néonatale
Implantation GO en Hospitalisation complète (GO en Hospitalisation partielle) 1 (0) 1 0
Implantation GO en Hospitalisation à Domicile
Implantation Néonatologie sans soins intensifs en
Hospitalisation complète 1 1 0
Implantation Néonatologie avec soins intensifs en
Hospitalisation complète
Implantation Réanimation néonatale en Hospitalisation
complète
Implantation Centre Périnatal de Proximité
Psychiatrie
Implantation
Adulte : Générale
Hospitalisation complète
(partielle de jour, Appartement
thérapeutique
Placement familial)
1(0) 1 0
Implantation
Infanto juvénile : Placement familial,
Hospitalisation partielle de jour
En milieu pénitentiaire (0)
Soins de longue durée Implantation Hospitalisation complète
Activité interventionnelles
sous imagerie médicale, par
voie endovasculaire, en
cardiologie
Implantation
Actes électrophysiologiques de
rythmologie
Actes électrophysiologiques de
cardiologie
Traitement des grands brûlés Implantation
Adulte / Pédiatrique
Hospitalisation complète
SIOS
1
(Gpe)
Greffe d’organes et greffes de
cellules hématopoïétiques Implantation
greffe de Rein Adulte
(greffe de Rein pédiatrique)
SIOS
1(Gp
e)
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 246 98 Schéma Régional de santé – 2018-2023 98 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Implantation Foie, intestin, cœur, poumon, cellules hématopoiétiques allogreffe
Neurochirurgie Implantation
SIOS
1(Gp
e)
Chirurgie cardiaque Implantation
Adulte / Pédiatrique
Hospitalisation complète
SIOS
1
(Mart
iniqu
e)
Activité interventionnelles
sous imagerie médicale, par
voie en neuroradiologie
Implantation
SIOS
1
(Mart
iniqu
e)
Médecine d’urgence
Implantation SAMU
Implantation SMUR 1 1 0
Implantation
SU
2 1
+1
Ante
nne
Bruyn
Implantation SMURP
Implantation SMUR Antenne 1 1 0
Réanimation Implantation Adulte
Traitement de l’insuffisance
rénale chronique par
épuration extrarénale
Implantation Hémodialyse en centre pour adultes
Implantation Hémodialyse en centre pour enfants
Implantation Hémodialyse en unité médicalisée 1 1 0
Implantation Hémodialyse en unité d’autodyalise
simple
Implantation Hémodialyse en unité d’autodyalise
assistée 1 1 0
Implantation Hémodialyse à domicile
Implantation Dialyse péritonéale à domicile
Implantation Unité de dialyse saisonnière
Activités cliniques et
biologiques d’assistance à la
procréation et activités de
diagnostic prénatal
Implantation
Traitement des cancers
Implantation
Médecine nucléaire (utilisation
thérapeutique de radioéléments en
sources non scellées)
Implantation Radiothérapie externe
Implantation
Chimiothérapie ou autre traitement
spécifique du cancer (forme non précisée)
(forme possible : HC, partielle, HAD)
0 1 1
Implantation Chirurgie des cancers : urologie
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 247 99 Schéma Régional de santé – 2018-2023 99 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Implantation Chirurgie des cancers : digestive
Implantation Chirurgie des cancers : mammaire
Implantation Chirurgie des cancers : gynécologie
Implantation Chirurgie des cancers : ORL et maxillo- faciale
Implantation Chirurgie des cancers : thoracique
Radiothérapie métabolique (Sources non
scellées)
Radiothérapie externe dérogatoire
éloignement géographique
Implantation Curithérapie
Implantation Chirurgie des cancers hors soumis à seuils
Examen des caractéristiques
génétiques d’une personne ou
identification d’une personne
à des fins génétiques ou
médicales
Implantation
analyse de cytogénétiques y compris
cytogénétique moléculaires
analyse de génétique moléculaire
SSR polyvalent
Implantation Adulte Hospitalisation complète
(Adulte hospitalisation partielle) 2 1 2 2 0 1
Implantation HAD
Implantation Enfant (0-5ans)
Juvénile (6-17ans)
Pédiatrie (âge non différentié)
SSR appareil locomoteur Implantation Adulte Hospitalisation complète (Adulte hospitalisation partielle)
SSR système nerveux Implantation Adulte Hospitalisation complète (Adulte hospitalisation partielle)
SSR cardio-vasculaire Implantation Adulte Hospitalisation complète (Adulte hospitalisation partielle)
SSR affections onco-
hématologiques
Implantation Adulte Hospitalisation complète
(Adulte hospitalisation partielle)
SSR affections respiratoires Implantation Adulte Hospitalisation complète (Adulte hospitalisation partielle)
SSR digestif, métabolique,
endocrinien
Implantation Adulte Hospitalisation complète
(Adulte hospitalisation partielle)
SSR conduites addictives Implantation Hospitalisation complète Hospitalisation de jour
SSR personnes âgées,
polypathologiques,
dépendantes
Implantation Hospitalisation complète
Hospitalisation de jour
SSR affections des brulés Implantation Hospitalisation complète Hospitalisation de jour
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 248 100 Schéma Régional de santé – 2018-2023 100 Schéma Régional de santé – 2018-2023
EQUIPEMENT MATERIEL LOURD INDICATEUR TYPE
IMPLANTATIONS
Existant
sur ce
territoire
Prévu
PRS Solde
Caméra à scintillation munie ou non de détecteur
d’émission de positons en coïncidence,
tomographe à émission, caméra à positons
Nombre
d’appareil
Scanographe à utilisation médicale Nombre d’appareil 2 2 0
Appareil d’imagerie ou de spectrométrie par
résonnance magnétique nucléaire à utilisation
clinique
Nombre
d’appareil 1 1 0
Caisson hyperbare Nombre d’appareil
Cyclotron à utilisation médicale Nombre d’appareil
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 249 101 Schéma Régional de santé – 2018-2023 101 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ANNEXE – FICHES
PROGRAMME
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 250 102 Schéma Régional de santé – 2018-2023 102 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 1 : DEVELOPPER UNE OFFRE DE SANTE
TOURNEE VERS LA PROMOTION DE LA SANTE INCLUANT
LA PREVENTION
Objectif 1 : Mettre en place une organisation pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé basée sur la promotion de la santé et la prévention
Objectif opérationnel 1 : Décloisonner et développer l’intersectorialité
Finalité
Il s’agit ici d’inciter et soutenir les dynamiques territoriales en santé publique et de renforcer l’articulation et la complémentarité entre les différentes politiques publiques (partenaires : Etat, Collectivités, Assurance Maladie, usagers, et opérateurs) en particulier pour la mise en œuvre des actions destinées aux publics vulnérables.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Définir un ou des axes prioritaires et renforcer les actions de plaidoyer auprès des décideurs (autorités de l’Etat, élus, responsables communautaires, ...) et auprès des médias ► Projet 2 : Soutenir l’engagement des acteurs via les démarches de contractualisation à l’échelle régionale et locale (contrats locaux de santé, CLS – contrats de ville)
► Projet 3 : Associer, coordonner et obtenir que chaque politique publique évalue les impacts sur la santé de ses programmes et plans d’action
Résultats attendus
Diffusion d’une culture de promotion de la santé à plusieurs niveaux de politiques publiques : acteurs ayant signifié leur engagement, chantiers mis en œuvre
Augmentation du nombre de contrats d’engagement de l’ARS et de ses partenaires dans le champ de la santé (CLS, CLSM, conventions de partenariat)
Une meilleure prise en compte de la santé dans les politiques publiques locales Mise en place des actions du PRSE3
► Projet 1 : Définir un ou des axes prioritaires et renforcer les actions de plaidoyer auprès des décideurs (autorités de l’Etat, élus, responsables communautaires..) et auprès des média Description
L’action des décideurs et des média peut avoir un impact important sur la santé des citoyens, par l’effet de leurs politiques locales et les messages qu’ils diffusent sur les déterminants de santé. La mise en place d’un plaidoyer auprès de tous les décideurs, qui peut se baser sur l’exemple de l’Evaluation d’Impact en Santé (EIS), favoriserait davantage leur investissement dans le champ de la santé.
Cela prendra la forme de réunions de sensibilisation, portera sur la mise à disposition d’outils ou l’adoption de pratiques favorables, de modèles d’actions de promotion de la santé(par exemple sensibilisation et accompagnement des propriétaires de roulottes installées à proximité des établissements scolaires vers la diversification des produits vendus aux jeunes (plus de fruits, au moins un plat équilibré pour autoriser le choix, création d’un label pour ces roulottes ou de la mise en place d’environnements sécurisés pour développer la mobilité active dans la ville…)
Il s’agit aussi de plaider en faveur d’une révision de l’aménagement urbain pour offrir des voies de circulation pour les énergies douces (piétons, cyclistes) ; les plantations pourraient éviter l’emploi de
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 251 103 Schéma Régional de santé – 2018-2023 103 Schéma Régional de santé – 2018-2023
végétaux allergisants, les règles d’urbanisme pourraient prévoir des toitures à pente à la place des toitures terrasses pour éviter les proliférations de moustiques (labellisation ville sante OMS) etc…
Acteurs concernés Population cible • Préfet et décideurs des services et
opérateurs de l’Etat
• Elus des collectivités et leurs opérateurs
(Office de l’eau, CNFPT…)
• Autres décideurs de politiques
Population générale
Indicateurs de mise en œuvre
Diffusion d’outils et de supports de sensibilisation (films, outils de communication, etc.) Nombre de réunions de sensibilisation auprès d’élus locaux
Nombre de collectivités s’étant engagées dans des chantiers de promotion de la santé Nombre de communes adhérentes au réseau des villes santé OMS
► Projet 2 : Soutenir l’engagement des acteurs via les démarches de contractualisation à l’échelle régionale et locale (contrats locaux de santé, CLS – contrats de ville, actions du PRSE 3) Description
Il s’agit d’acter l’engagement des acteurs à agir en faveur de la santé, au niveau local ainsi que régional. Plusieurs leviers continueront à être activés pour contractualiser ces engagements : 1. Contrats locaux de santé (CLS) à l’échelle des EPCI en en faisant un outil d’intersectorialité (signature des autres décideurs)
2. Conventions d’engagement (ex : convention ARS/Rectorat, Assurance Maladie/Rectorat sur l’éducation à la santé bucco-dentaire).
3. Définition et déclinaison de feuilles de route pour chaque partie prenante 4. Définition de la feuille de route des acteurs du PRSE 3 de niveau communal, départemental ou régional et contractualisation pour sa mise en œuvre
Acteurs concernés Population cible • EPCI, collectivités
• Acteurs institutionnels (ARS, Etat,
Assurance Maladie, etc.)
Population générale
Populations vulnérables
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de CLS signés et mis en œuvre et nombre d’EPCI couverts
Nombre de conventions de partenariat signées
Elaboration de feuilles de route
► Projet 3 : Associer, coordonner et obtenir que chaque politique publique évalue les impacts sur la santé de ses programmes et plans d’action
Description
La nécessaire articulation des politiques publiques vise à préserver la santé des personnes, et à ne pas aggraver les inégalités sociales de santé. Sont particulièrement impliquées les politiques de la ville, de gestion des déchets, les politiques urbaines (PLU) et de développement urbain, politique agricole et d’alimentation, politiques de transport et d’aménagement routier, du logement, politiques de développement économique, la politique culturelle de loisirs et du tourisme.
Ces différentes politiques doivent mieux prendre en compte leur impact sur la santé et développer des outils de type NUTRISCORE pour permettre des corrections en continu pour réduire toujours plus les risques pour la santé.
Il s’agit aussi de rechercher la coordination dans la décision de financement comme le permettent certaines commissions existantes (commission de coordination des politiques publiques de prévention, conférence des financeurs, etc.),
Acteurs concernés Population cible • Acteurs institutionnels (rectorat, ARS,
Préfecture, Assurance Maladie, DAAF,
Population générale
Personnes en perte d’autonomie
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 252 104 Schéma Régional de santé – 2018-2023 104 Schéma Régional de santé – 2018-2023
DJSCS, PJJ)
• EPCI, collectivités
• CAUE
• Associations de défense de l’environnement
• Chambres consulaires (économiques,
agriculture, CCI, métiers et artisanat...)
• Clubs services
Jeunes et étudiants
Populations des quartiers prioritaires
Jeunes sous main de justice
Indicateurs de mise en œuvre
Intégration de l’impact sur la santé dans les différents documents d’orientation et de programmation des politiques publiques concernées
Nombre d’appels à projets concertés
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 253 105 Schéma Régional de santé – 2018-2023 105 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 2 : Promouvoir des stratégies de communication adaptées aux différents publics et des innovations dans la mise œuvre des actions auprès des publics
Finalité
La communication en santé4 vise à soutenir et accompagner le changement, c’est à dire donner les moyens d’agir et mettre les conseils en pratique. Cet objectif opérationnel invite les instances ou institutions à travailler de concert pour renforcer l’information et développer des programmes de communication adaptés à la diversité des publics ; en recherchant la participation et l’implication citoyenne. On compte parmi les leviers identifiés l’utilisation de nouvelles stratégies et outils innovants, la prise en compte des inégalités d’accès à l’information ainsi que les inégalités sociales et territoriales de santé. 5 Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Rendre visible la structuration de l’animation territoriale en santé et l’impact attendu des outils et de la communication
► Projet 2 : Identifier le panier de services
► Projet 3 : Coordonner la communication des institutions vers les usagers ► ProjetProjet4 : Promouvoir des outils de communications innovants adaptés aux différents publics Résultats attendus
Une animation territoriale en santé plus visible et lisible pour les citoyens Une communication dans le champ de la santé structurée autour de messages partagés les politiques publiques, clairs, lisibles et compris de la population, notamment des publics cibles Existence d’une stratégie de communication coordonnée et formalisée
► Projet 1 : Rendre visible la structuration de l’animation territoriale en santé et l’impact attendu des outils et de la communication
Description
Le niveau de déploiement des interventions en promotion de la santé et des actions de prévention et d’éducation pour la santé épouse les contours administratifs des EPCI pour mieux répondre aux besoins de santé de leur territoire.
En vue d’une plus grande compréhension, d’une plus juste utilisation des dispositifs mis en place et pour susciter davantage les initiatives loco régionales, le cadre de définition de l’animation territoriale en santé doit être porté à la connaissance des citoyens et des acteurs locaux par tout moyen (forum santé, conseil de quartier, par le biais des associations, document papier, internet…)
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Institutions (Assurance Maladie, préfecture,
rectorat, Conseil départemental, PJJ...)
Population générale
Professionnels et établissements de santé
Etablissements et services sociaux et
médico-sociaux
Associations
Indicateurs de mise en œuvre
Existence d’un réseau des référents internes et externes de l’animation territoriale pour faciliter les relations entre ARS, collectivités et opérateurs
Nombre de copil et nombre de réunions, nombre d’élus référents
Présence des élus au COPIL
4 Santé publique France, les campagnes de communication, 16 mars 2012
5 Renaud, Lise, et Carmen Rico de Sotelo. « Communication et santé : des paradigmes concurrents », Santé
Publique, vol. . 19, no. 1, 2007, pp. 31-38.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 254 106 Schéma Régional de santé – 2018-2023 106 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Nombre de comités techniques et nombre de réunions
Outils de communication grand public présentant l’animation territoriale en santé (kit CLS, films institutionnels, plaquettes, forums, existence d’une charte graphique CLS) Nombre de manifestations au niveau local ayant permis de mobiliser les habitants et nombre d’initiatives suite à ces manifestations
► Projet 2 : Identifier le panier de services
Description
• La détermination du panier de services ajoute de la visibilité et de la pertinence aux interventions sur le territoire. Il s’agira d’identifier l’ensemble des projets ou activités, biens et services facilitant la mise en place d’actions globales de santé associant prévention et soins. Cette étape est de nature à faciliter l’harmonisation et la complémentarité des interventions sur le territoire. • Elle sera matérialisée par la production d’un référentiel « composition du panier de services » dont le contenu sera validé par un comité de pilotage.
• Ce référentiel fera l’objet de mises à jour selon les besoins du territoire et décisions arrêtées en COPIL.
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Institutionnels (Assurance Maladie,
préfecture, rectorat, Conseil
départemental, PJJ)
• Tissu associatif
Jeunes
Séniors
Indicateurs de mise en œuvre
Elaboration d’un référentiel « panier de service » avec fiches des actions validées Suivi statistique des actions recensées et mises en œuvre.
Activité des comités de pilotage
► Projet 3 : Coordonner la communication des institutions vers les usagers Description
Chaque institution dont l’action a un impact sur la santé gère sa communication de façon autonome sans qu’il y ait une véritable recherche de mise en cohérence des plans de communication destinés aux mêmes publics dans la région. Le niveau national n’échappe pas à ce constat.
Il sera proposé de bâtir dans la concertation régionale un plan de communication en santé en s’appuyant sur la commission de coordination des politiques publiques(CCPP) et les chefs de projet des CLS. Ce plan sera piloté par l’ARS et validé par les instances de la démocratie sanitaire puis partagé avec les instances nationales (DGS, Santé publique France (SpF))
Acteurs concernés Population cible • Institutionnels (Etat, ARS, Assurance
Maladie, Rectorat, Conseil départemental,
PJJ…)
• Santé Publique France
Population générale
Indicateurs de mise en œuvre
Réunions de concertation régionale
Définition d’axes de communication
Réunions de la CCPP
Mise en œuvre et suivi du plan régional de communication en santé
► Projet 4 : Promouvoir des outils de communications innovants adaptés aux différents publics Description
Les stratégies de communication mises en œuvre doivent être adaptées aux publics et permettre de faire savoir ce qui existe. Cela passe par une évaluation de l’impact des stratégies existantes : s’interroger sur la pertinence des messages portés et de leur compréhension.
La démarche d’évaluation sera confiée à un prestataire choisi sur appel d’offres. Celui-ci identifiera les leviers susceptibles d’améliorer la diffusion et l’appropriation des messages ainsi que les outils innovants de
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 255 107 Schéma Régional de santé – 2018-2023 107 Schéma Régional de santé – 2018-2023
communication à utiliser en fonction des publics. L’expertise d’un socio-anthropologue sera recherchée pour plus de résultat d’impact.
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Institutionnels (Etat, ARS, Assurance
Maladie, Rectorat, Conseil départemental,
PJJ…)
• Professionnels et chercheurs en sciences
sociales
Publics ciblés
Population générale
Indicateurs de mise en œuvre
Sélection d’un prestataire et leviers identifiés
Elaboration d’outils de communication innovants
• Modalités de diffusion de ces outils
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 256 108 Schéma Régional de santé – 2018-2023 108 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 2 : Améliorer la qualité des programmes d’action en promotion de la santé
Objectif opérationnel 1 : Accompagner la montée en compétences des acteurs de la prévention et de la promotion de la santé
Finalité
La déclinaison opérationnelle de l’orientation 1 du PRS dépend des possibilités de recourir à des acteurs en capacité de mettre en place des actions de proximité en prévention et promotion de la santé, en adéquation avec ces orientations. En conséquence, le développement des activités visant à faire monter les acteurs du territoire en compétences est un levier stratégique, et le dispositif régional de soutien aux politiques et aux interventions en prévention et promotion de la santé (ex pôle de compétence) un outil pertinent. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Renforcer la formation initiale et continue des acteurs pouvant jouer un rôle dans la prévention et la promotion de la santé.
► Projet 2 : Promouvoir la démarche qualité pour les associations intervenant en promotion de la santé.
Résultats attendus
Visibilité des formations existantes (initiales, continues, diplômantes, etc.) Présence sur le territoire d’acteurs formés et outillés pour mettre en place des actions de prévention et de promotion de la santé de qualité.
Possibilités renforcées de recours aux acteurs du territoire pour mettre en œuvre les orientations du projet régional de santé.
Coopération effective avec les acteurs du territoire
► Projet 1 : Renforcer la formation initiale et continue des acteurs pouvant jouer un rôle dans la prévention et la promotion de la santé
Description
Le champ de la prévention et de la promotion de la santé peut être investi par une diversité d’acteurs issus de disciplines et secteurs différents avec leurs cultures professionnelles propres.
L’introduction de modules de santé publique sur les thématiques prioritaires du PRS dans les parcours de formation des acteurs du territoire devra contribuer à la formation d’une culture commune.
Le développement de formations diplômantes telles que la mise en place de diplômes d’université : DU de santé communautaire, DU de promotion de la santé... sera facilité par l’ARS en lien avec les universités
Il s’agira donc, sur la durée du PRS, de renforcer les connaissances des acteurs notamment sur :
L’état de santé des populations et le contexte local.
Les principes et méthodes d’intervention de la prévention et de la promotion de la santé.
Les demandes et les besoins d’interventions sur le territoire.
Acteurs concernés Population cible • Organismes de formation régionaux :
Université des Antilles, IFSI, faculté de
médecine, école de formation au travail
social, école de cadres, ESPE, CNFPT…
• IREPS
Acteurs de l’éducation, du social, du sport,
du culturel, du judiciaire, de la santé, de
l’animation, de la restauration…
Indicateurs de mise en œuvre
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 257 109 Schéma Régional de santé – 2018-2023 109 Schéma Régional de santé – 2018-2023
DU créés
Elaborations de programmes de formation incluant un ou plusieurs modules de santé publique dans les différents parcours de formations des différents acteurs du territoire.
Inscriptions et participation des acteurs aux formations proposées.
► Projet 2 : Promouvoir la démarche qualité pour les associations intervenant en promotion de la santé.
Description
Il s’agit de repérer et proposer une offre d’accompagnement méthodologique pour aider les acteurs associatifs à mettre en place la démarche qualité dans leurs organisations.
Notamment pour appréhender :
Les spécificités de l’organisation et de l’action associatives ;
Les notions de prévention, d’éducation pour la santé et de promotion de la santé ; Les définitions et concepts liés à la qualité ainsi que la démarche qualité en promotion de la santé. Acteurs concernés Population cible • IREPS
• Dispositif régional de soutien aux politiques
et aux interventions en prévention et
promotion de la santé
• Acteurs associatifs porteurs de projets en
prévention et promotion de la santé.
Indicateurs de mise en œuvre
• Nombre d’accompagnements méthodologiques à la mise en place de la démarche qualité en promotion de la santé mis en œuvre.
• Nombre d’acteurs / d’associations touchées
Objectif opérationnel 2 : Améliorer l'accès à des ressources de qualité
Finalité
Il s’agit de rendre lisible les différents types de ressources nationales et locorégionales mobilisables et faciliter leur accessibilité par les acteurs, selon leur territoire d’intervention. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Faciliter la mobilisation des données probantes dans le cadre des projets d’intervention en prévention et promotion de la santé.
► Projet 2 : Tenir à jour une cartographie des acteurs.
► Projet 3 : Promouvoir les outils d’intervention efficaces et les protocoles d’interventions validés. Résultats attendus
Meilleure lisibilité sur : la répartition géographique des promoteurs d’action de prévention et de promotion de la santé ; les outils et protocoles d’intervention utilisables.
Meilleure prise en compte des données probantes dans l’élaboration des projets de prévention et de promotion de la santé.
► Projet 1 : Faciliter la mobilisation des données probantes dans le cadre des projets d’intervention en prévention et promotion de la santé
Description
Les données probantes se constituent de différents types de connaissances (scientifiques, tirées de l’expérience personnelle ou professionnelle) provenant d’une diversité de disciplines et de secteurs qui concernent la santé publique. Ainsi, il existe plusieurs sources de données probantes à considérer.
Il s’agira de rendre accessibles les données et les interventions validées et faciliter leur intégration par les acteurs de prévention et de promotion de la santé.
L’utilisation de ces données devra permettre d’éclairer la décision, renforcer les interventions.
Acteurs concernés Population cible
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 258 110 Schéma Régional de santé – 2018-2023 110 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• IREPS
• ORSAG
• Université des Antilles
• Producteurs régionaux, nationaux et
internationaux de données
Promoteurs d’actions de prévention et de
promotion de la santé
Indicateurs de mise en œuvre
Modalités de diffusion des données probantes
Modèle d’utilisation des données probantes
Intégration des données probantes dans les conseils et accompagnements méthodologiques Part d’actions reposant sur les interventions reconnues efficaces
► Projet 2 : Tenir à jour une cartographie des acteurs ressources.
Description
La base de données régionale OSCARS permet de donner de la visibilité à l’activité menée en santé publique sur la Guadeloupe : promoteur, intitulé projet, description de l’action, année de mise en œuvre, durée, lieux d’intervention, thématique de santé, public cible…
Afin d’alimenter cet outil cartographique, dès lors qu’ils auront obtenu des financements pour mettre en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé, les porteurs de projets devront nécessairement renseigner la fiche-projet type OSCARS et l’adresser à l’IREPS, référent du dispositif régional, qui assurera la saisie en ligne.
Acteurs concernés Population cible • IREPS • Porteurs de projet associatifs • Institutions/financeurs
Indicateurs de mise en œuvre
Alimentation de la base de données régionales OSCARS en nouvelles actions et nombre d’actions nouvelles saisies dans la base de données régionale.
Production de bilans et d’analyses à partir de la base de données
Réalisation d’un annuaire des acteurs ressources pouvant intervenir sur les territoires des EPCI. ► Projet 3 : Promouvoir les outils d’interventions efficaces et les protocoles d’interventions validés. Description
La mise à disposition d’outils d’interventions efficaces et de protocoles d’interventions validés contribue à l’amélioration de la qualité, à condition que ces outils ou protocoles soient adaptés à l’intervention d’une part, et l’intervenant initié ou formé pour l’utiliser d’autre part.
Pour faciliter leur appropriation par les acteurs du territoire, des sessions de présentation des outils et protocoles d’interventions validés doivent être déployées.
Acteurs concernés Population cible • IREPS • Porteurs de projets Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de sessions de présentation d’outils et protocoles d’interventions validés mises en place.
Objectif opérationnel 3 : Développer la recherche interventionnelle en promotion de la santé et son utilisation dans les programmes
Finalité
La recherche interventionnelle vise à produire des connaissances utiles à l’action et aux décideurs. Elle se fonde sur une co-construction de la démarche par des chercheurs et des acteurs de terrain avec pour objectif d’avoir un impact favorable sur les déterminants sociaux, culturels et environnementaux de la santé et de réduire les facteurs de risques de maladies les plus fréquentes. La recherche interventionnelle cherche à développer les conditions d’un transfert des connaissances acquises.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 259 111 Schéma Régional de santé – 2018-2023 111 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Notre région doit s’inscrire dans cette dynamique avec au besoin l’appui d’équipes de recherche plus en avance sur le sujet pour renforcer nos compétences sur place et aller vers l’amélioration de nos indicateurs de santé. Nous avons à progresser dans le choix des modalités d’intervention, le choix des messages, pour être plus efficaces dans la prévention des maladies chroniques ou encore l’accompagnement au vieillissement par exemple.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Favoriser l’interconnaissance entre le monde universitaire et les acteurs de terrain. ► Projet 2 : Encourager l’appropriation de la démarche méthodologique d’une recherche interventionnelle.
► Projet 3 : Privilégier les projets de recherche interventionnelle et multidisciplinaire Résultats attendus
Davantage de rencontres opérationnelles entre chercheurs et acteurs de la prévention Création des conditions de mise en place de projets de recherche interventionnelle au niveau régional
Une plus grande adaptation des politiques de prévention aux avancées de la recherche
► Projet 1 : Favoriser l’interconnaissance entre le monde universitaire et les acteurs de terrain. Description
Les projets de recherche étant menés dans le cadre de démarches de co-construction, avant d’envisager un travail de coopération sur de tels projets, des temps d’échanges entre le monde universitaire et les acteurs de terrain sont nécessaires. Notamment pour :
Mieux se connaître et favoriser le partage d’une culture commune ;
Échanger autour des pratiques respectives et des terminologies utilisées ; Identifier les contextes, les contraintes et les modalités de travail des uns et des autres ; Favoriser l’interdisciplinarité
Acteurs concernés Population cible • IREPS
• Université des Antilles
• Acteurs de prévention et de promotion de
la santé
• Opérateurs
• Chercheurs
Indicateurs de mise en œuvre
Types de rencontres mises en place.
Nombre de collaborations
Thématiques de travail
Projets émergents de recherche interventionnelle
► Projet 2 : Encourager l’appropriation de la démarche méthodologique d’une recherche interventionnelle.
Description
La conduite d’un projet de recherche interventionnelle repose sur la succession des étapes suivantes : La définition du champ de la recherche
La co‐construction de la problématique
La définition de la question de recherche et des hypothèses
L’élaboration de l’intervention support
Elaboration de la méthodologie de recherche
Finalisation du projet de recherche interventionnelle
Pour développer les capacités des acteurs du territoire à conduire des projets de recherche interventionnelle, il conviendra de développer des modules de formation sur ces thématiques et de favoriser l’accès aux documents ressources.
Acteurs concernés Population cible • IREPS • Opérateurs associatifs
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 260 112 Schéma Régional de santé – 2018-2023 112 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Université des Antilles
• Santé Publique France, école des hautes
études de santé publique (EHESP)
• Acteurs de prévention et de promotion de
la santé
• Institutionnels
• Universitaires
Indicateurs de mise en œuvre
Sessions de formation mises en place et participation des acteurs
Documents ressources diffusés
► Projet 3 : Privilégier les projets de recherche interventionnelle et multidisciplinaire Description
Compte tenu de la dimension des appels à projets existants (inter régionaux ou nationaux), les projets du territoire ont peu de chances de passer les étapes de sélection. Il convient d’envisager, en s’appuyant sur les structures de recherche locales, de développer un appel à projets local sur les thématiques d’intérêt pour la population (nutrition, maladies chroniques dont le diabète, diabète gestationnel, cancers, ...)
On cherche ainsi à favoriser l’interdisciplinarité des projets de recherche pour une approche globale des problématiques de prévention en étant attentif aux approches sociales et anthropo-culturelles.
Il convient tout de même de chercher à répondre aux appels à projets nationaux sur le modèle notamment des expérimentations à l’accompagnement à l’autonomie en santé
Acteurs concernés Population cible • Equipes de recherche, université des
Antilles, hôpitaux, ARS, acteurs de
prévention et de promotion de la santé,
IREPS
• Institutionnels
Indicateurs de mise en œuvre
Développement d’un appel à projet local sur les thématiques d’intérêt pour la population Nombre d’équipes en sciences humaines et sociales identifiées
Nombre de projets de recherche interventionnelle mis en œuvre (locorégionaux, nationaux) Nombre d’équipes collaboratrices par projet
Montant des projets financés par an
Indicateurs de suivi des projets financés (état d’avancement ; initié, en cours, abandonné, clôturé, valorisé…)
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 261 113 Schéma Régional de santé – 2018-2023 113 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 3 : Agir sur les déterminants de santé comportementaux pour améliorer l’état de santé des populations
Objectif opérationnel 1 : Favoriser les pratiques préventives individuelles et collectives de tout professionnel du champ sanitaire et social
Finalité
Il s’agit de faire en sorte que les professionnels de santé libéraux ou salariés puissent s’approprier les démarches et messages de prévention et soient en capacité de les inscrire dans leurs pratiques de soins et les véhiculer. La création d’un réseau de soutien à cette mission de prévention en constitue un levier territorial.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Faire connaître les outils mis à disposition des professionnels de santé pour encourager les pratiques cliniques préventives (PCP) et renforcer l’accessibilité de l’offre de prévention ► Projet 2 : Faciliter le déploiement de l’éducation thérapeutique du patient Résultats attendus
Des professionnels de soins primaires ou de recours qui assurent la promotion de la vaccination, des dépistages des cancers et autres maladies chroniques, dépistent la surcharge pondérale, prescrivent des séances d’activité physique et des professionnels de premier recours qui participent aux programmes d’ETP
Une meilleure connaissance des dispositifs incitatifs, des offres de prévention et des réseaux de prise en charge pour orienter les patients dépistés positifs
► Projet 1 : Faire connaître les outils mis à disposition des professionnels de santé pour encourager les pratiques cliniques préventives (PCP) et renforcer l’accessibilité de l’offre de prévention Description
L’Etat, l’Assurance Maladie et l’ARS ont développé des dispositifs structurés dans le but d’améliorer la santé et de réduire les inégalités d’accès à la prévention. Ce sont notamment les mesures incitatives telles que les rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP), des mesures soutenant la coopération entre professionnels de soins primaires. Renforcer la communication et proposer un accompagnement personnalisé adapté à leur disponibilité facilitent l’inscription du patient dans un parcours de santé Acteurs concernés Population cible • Assurance Maladie
• ARS
• Ordres et URPS
• Pôle de compétence
Professionnels de santé
Indicateurs de mise en œuvre
Part des médecins respectant les objectifs de santé publique/médecins conventionnés ► Projet 2 : Faciliter le déploiement de l’Education Thérapeutique du Patient Description
On cherche à renforcer la participation des professionnels du premier recours à l’ETP en répondant aux freins résultant de cette pratique en ville.
Acteurs concernés Population cible • Professionnels de santé libéraux (dont les
médecins)
Malades chroniques
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de consultations dédiées
Evolution du nombre de professionnels de santé libéraux impliqués dans un programme d’ETP Nombre de programmes coordonnés par un médecin traitant
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 262 114 Schéma Régional de santé – 2018-2023 114 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 2 : Favoriser les pratiques préventives des établissements
Finalité
Cet objectif vise à élargir les missions des services médico-sociaux et de soins vers la promotion de la santé. Le concept « hôpital promoteur de santé » soutient cette idée. Il concerne la santé des patients, celle du personnel et de la communauté. Les actions orientées vers les personnes, les structures et les réseaux portent sur l’amélioration de la qualité des soins, les conditions de travail à l’hôpital, ainsi que la participation des professionnels et des usagers aux décisions qui concernent leur santé. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Encourager le déploiement de projets de santé destinés aux personnes vulnérables pendant leur hospitalisation
► Projet 2 : Soutenir l’allaitement maternel en établissements
► Projet 3 : Renforcer les actions en faveur des personnels sur leur lieu de travail ► Projet 4 : Renforcer l’ancrage des dispositifs de prévention dans leur environnement Résultats attendus
Des actions de prévention et de promotion de la santé initiées par les services hospitaliers et médico-sociaux
► Projet 1 : Encourager le déploiement de projets de santé destinés aux personnes vulnérables pendant leur hospitalisation
Description
Ce projet concerne plus particulièrement l’accueil et les soins aux personnes âgées, les personnes en situation de handicap. Il s’agit de chercher à déployer les démarches de bientraitance, préserver l’autonomie des personnes pendant leur hospitalisation, à prévenir, dépister et prendre en charge la dénutrition de ces publics
Les personnels et les aidants seront sensibilisés à la question de la dénutrition et seront appelés à promouvoir la santé bucco-dentaire des personnes vulnérables.
Acteurs concernés Population cible • Etablissements sanitaires (directeurs et
personnels)
Personnes âgées
Personnes en situation de handicap
Les familles
Détenus hospitalisés
Indicateurs de mise en œuvre
Respect des recommandations du guide de la bientraitance en établissements, Evolution du nombre d’établissements développant des plans de prévention Nombre et type d’actions
Evolution de la part des personnes accueillies concernées par des actions de PS Nombre de consultations adaptées aux personnes en situation de handicaps Rapports d’activité de comité de lutte contre la dénutrition
Actions de promotion de la santé buccodentaire
Procédure écrite relative à l’état nutritionnel
Activité des unités transversales de nutrition
► Projet 2 : Soutenir l’allaitement maternel en établissements
Description
Ce projet vise à mettre en place dans chaque maternité une politique résolument tournée vers la promotion de l’allaitement maternel, facteur de santé, action de prévention primaire des troubles nutritionnels.
Les personnels des maternités, des services de néonatologie seront sensibilisés et formés à la question de
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 263 115 Schéma Régional de santé – 2018-2023 115 Schéma Régional de santé – 2018-2023
l’allaitement.
Acteurs concernés Population cible • Etablissements sanitaires (directeurs et
personnels de la périnatalité)
• Sages-femmes
• Réseau périnatalité
• PMI
Les jeunes mamans
Les bébés
Indicateurs de mise en œuvre
Existence d’une organisation interne et d’un référent coordonnant les actions de promotion à la mise au sein
Programme de formation en lactation
Procédure écrite pour l’accompagnement à l’allaitement
Document d’information sur l’allaitement disponible dans les maternités et en PMI, Evolutions du nombre de personnels formés à la lactation humaine
Evolution des Taux d’allaitement exclusif
Evolution des Taux d’allaitement mixte
Nombre de mises au sein précoce/nombre de naissances vivantes
► Projet 3 : Renforcer les actions en faveur de la santé des personnels sur leur lieu de travail Description
Ce projet vise à faciliter le déploiement d’actions favorables à la bonne santé des salariés de l’hôpital en suscitant leur participation.
Acteurs concernés Population cible • Etablissements sanitaires (directeurs et
personnels)
• Services de santé au travail
Personnels
Indicateurs de mise en œuvre
Existence d’un plan d’actions
Programme de formation
Correspondants désignés
► Projet 4 : Renforcer l’ancrage des dispositifs de prévention dans leur environnement Description
Des établissements peuvent proposer des offres de prévention ouverts à la population. Il s’agira de renforcer leur intégration dans leurs territoires respectifs et d’adapter leurs configurations aux besoins spécifiques de leurs habitants. Il s’agit des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des IST (CeGIDD), des centres de vaccination, de lutte contre la tuberculose. L’articulation avec les dispositifs mobiles et le réseau associatif est à promouvoir largement.
Acteurs concernés Population cible • Etablissements sanitaires (directeurs et
personnels de la périnatalité)
• COREVIH
• CeGIDD
• CLAT
• Centres de vaccination
• IPG
• Assurance Maladie
Population générale
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre et type d’actions réalisées
Rapports annuels d’activité
Evolution de la fréquentation des centres (CeGIDD, CLAT, Centres de vaccination)
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 264 116 Schéma Régional de santé – 2018-2023 116 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 3 : Encourager les actions visant à renforcer les compétences individuelles et collectives des populations
Finalité
La promotion de la santé a pour objet de développer les compétences des citoyens pour que chacun renforce ses capacités à faire des choix éclairés. Elle confère aux populations les moyens de mieux contrôler leur propre santé et d’améliorer celle-ci.
Il s’agit, dans cette perspective, d’impliquer la population et de stimuler l’initiative citoyenne dans la conception et la mise en œuvre des actions, en favorisant la conduite d’actions de proximité. Cela implique de s’interroger sur les modalités et les stratégies de mobilisation des publics pour sensibiliser les populations (renfort par le partenariat, co-construction et coréalisation). Le renforcement des compétences psychosociales (CPS), mais également la santé communautaire et la prévention par les pairs, constituent des leviers d’action importants.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Promouvoir la prévention par les pairs
► Projet 2 : Renforcer l’accompagnement à l’autonomie en santé
► Projet 3 : Renforcer les compétences psycho-sociales des jeunes enfants et des adolescents comme outil de réduction des pratiques à risque
Résultats attendus
Des projets d’accompagnement à l’autonomie en santé des personnes Rendre les individus acteurs de leur propre santé
Développer des projets de santé communautaire
► Projet 1 : Promouvoir la prévention par les pairs
Description
Les actions de prévention peuvent se baser sur les savoirs expérientiels, et plus particulièrement sur le savoir de l’usager.
Les pairs volontaires seront identifiés et formés si besoin pour initier, développer, accompagner la mise en place d’interventions autour de la nutrition et de l’hygiène buccodentaire, de la santé sexuelle et la vie affective, plus globalement en faveur de la réduction des risques. Les pairs-aidants, les pairs en milieu scolaire constituent l’une des cibles privilégiées
Acteurs concernés Population cible • Pairs - aidants
• Pairs-élèves
• Associations (notamment associations et
groupes d’auto-support)
• Usagers
Elèves
Familles
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de pairs par an dans les établissements
Nombre d’élèves touchés par une action mobilisant des pairs
► Projet 2 : Renforcer l’accompagnement à l’autonomie en santé
Description
Il conviendra de suivre pendant 5 ans le projet qui a été retenu en Guadeloupe par la direction générale de la santé suite à un appel à projet national. Il s’agit d’un projet expérimental d’accompagnement sanitaire, social, administratif de 300 personnes exposées au risque de diabète de type 2 et qui a pour objectif la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Le projet doit apporter des éléments de connaissance probants sur l’efficacité des mesures mises en œuvre pour renforcer l’empowerment de ces patients en santé.
Acteurs concernés Population cible
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 265 117 Schéma Régional de santé – 2018-2023 117 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Association française des diabétiques
• Banque alimentaire
• Professions sport loisirs
• Croix rouge
• GIP Raspeg (Réseau diabète)
• EPCI (CLS, communes)
• ARS
• Assurance Maladie
• Equipe de recherche
Personnes exposées au risque de diabète de
type 2
Familles à risques
Indicateurs de mise en œuvre
Indicateurs d’évaluation qualitative du projet :
- comment se construit le projet partenarial avec les usagers ?
- comment ce projet développe t’il l’empowerment des usagers ?
- Ce projet modifie t’il le sens donné à la santé des usagers ?
- Ce projet modifie t’il les habitudes de consommation et d’activité physique des usagers ?...
► Projet 3 : Renforcer les compétences psycho-sociales des jeunes enfants et des adolescents comme outil de réduction des pratiques à risque
Description
Acteurs concernés Population cible • ARS
• IREPS
• Animateurs, travailleurs sociaux
• Etablissements scolaires, rectorat
• Structures sociales, maisons de quartier, maison
des ados
• Parents
• Etablissements médico-sociaux (CSAPA, etc.)
• PJJ
• Réseau Addictions
Adultes entourant les enfants et les jeunes
Scolaires du 3e cycle
Pairs
Jeunes scolarisés dans les MFR
Jeunes sous mains de justice
Indicateurs de mise en œuvre
• Implication du rectorat,
• Nombre d’établissements, de CESC impliqués,
• Nombre et qualité des « éducateurs scolaires » impliqués,
• Nombre, types et durée des programmes CPS déployés/ nombre d’élèves et classes concernés, • Nombre de pairs par établissement
• Déclinaison opérationnelle de l’orientation de la convention ARS – Rectorat visant le développement des CPS dans les projets des écoles (via par exemple les parcours éducatifs en santé) •
Objectif opérationnel 4 : Développer et renforcer les programmes régionaux de santé publique
Finalité
Il s’agit ici de décliner au plan régional les stratégies nationales qui visent à la réduction des comportements à risques : plan régional activité physique, programme nutrition dont alimentation, mortalité infantile, stratégie santé sexuelle.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Plan régional Activités Physiques et Sportives à des fins de santé ► Projet 2 : Programme nutrition « PLEZI BOUJE, PLEZI MANJE, 100% PLEZ, 100% SANTE » ► Projet 3 : Programme de lutte contre la mortalité infantile
► Projet 4 : Programme régional sur la stratégie santé sexuelle
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 266 118 Schéma Régional de santé – 2018-2023 118 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Résultats attendus
Disposer de programmes de santé publique opérationnels et adaptés au territoire Assurer la déclinaison partenariale de ces programmes dans les CLS pour en garantir la couverture territoriale et populationnelle
Réduire la mortalité prématurée
► Projet 1 : Plan régional Activités physiques et Sportives à des fins de santé 2018-2022 Description
Ce plan s’inscrit dans la continuité du plan régional sport santé bien être 2013-2017 dont l’objectif général est de promouvoir et de développer la pratique d’APS comme facteur de santé publique, structurer le réseau des acteurs de la santé et du sport. Il s’agit de :
Développer la pratique des APS à des fins de santé
Développer une dynamique territoriale permettant de réduire l’inégalité d’accès à la pratique de l’activité physique et développer la pratique des APS pour des publics cibles (patients porteurs de maladies chroniques, seniors de 65 ans et plus, personnes en situation d’handicap, personnes en situation de précarité…) notamment sur les parcours sportifs de santé sécurisés (P3S) des communes
Promouvoir la prescription d’activité physique adaptée
Résultats attendus :
Augmentation du nombre de P3, de lieux d’activité physique,
Aide financière apportée aux publics vulnérables pour accéder à des activités physiques Mise en place d’un réseau entre les acteurs de la santé et du sport en lien avec les opérateurs des aménagements urbains et routiers
Mise en place de partenariats entre les collectivités territoriales, ARS, ASSURANCE MALADIE, mutuelle, Etat (appels à projets communs centrés sur les APS, APS dans les contrats locaux de santé…)
Développement d’une pratique d’APS régulière et pérenne dans les établissements de santé et médico-sociaux
Développement d’une dynamique territoriale permettant de réduire l’inégalité d’accès à la pratique des APS
Acteurs concernés Population cible • ARS, Assurance Maladie, DJSCS, mutuelles,
collectivités territoriales et locales,
mouvement sportif, professionnels de
santé.
Patients porteurs de maladies chroniques
Seniors de 65 ans et plus
Personnes en situation de handicap
Personnes en situation de précarité
Femmes enceintes
Jeunes / Jeunes sous main de justice
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre d’établissements sanitaires et médico-sociaux, de réseaux de santé, de programmes d’éducation thérapeutique proposant des APS
Nombre d’établissements sportifs proposant des APS pour les publics cibles Nombre d’éducateurs sportifs proposant des APS pour les publics cibles Nombre de professionnels de la santé formés au conseil/ prescription des APS Nombre d’usagers (public cible) ayant une pratique régulière d’APS
► Projet 2 : Programme nutrition « PLEZI BOUJE, PLEZI MANJE, 100% PLEZ, 100% SANTE » Description
Plusieurs études mettent en évidence une pratique d’activité physique insuffisante, une consommation de fruits, légumes et produits laitiers insuffisante, un coût élevé des denrées produites localement, la disparition progressive du modèle alimentaire traditionnel, des difficultés à faire le lien entre l’alimentation et la santé…
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 267 119 Schéma Régional de santé – 2018-2023 119 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Dans le cadre de la politique régionale de santé publique 2017- 2022 en matière de nutrition, il conviendra d’aborder l’alimentation et l’activité physique comme des facteurs protecteurs de santé ; mettre l’accent sur l’AP régulière et d’initiation précoce ; impliquer les médecins dans la prévention ; développer une démarche de proximité ; tenir compte des représentations des populations… Le COPIL « Plézi Manjé, Plézi Boujé – 100% Plézi, 100% Santé » représente l’organe décisionnel et opérationnel de cette politique.
Objectifs stratégiques :
- Promouvoir un environnement favorable à la santé par la nutrition – en lien avec l’hygiène buccodentaire - selon les recommandations validées scientifiquement ;
- Accompagner le projet de grossesse et protéger le capital santé du jeune enfant ; - Renforcer les compétences des professionnels en matière d’alimentation et d’activité physique et adapter les messages et recommandations nationales ;
- Agir en faveur de publics cibles au plus près de leur lieu de vie ;
- Garantir la qualité des stratégies d’intervention en alimentation et en activité physique. Acteurs concernés Population cible
Représentants des Collectivités Territoriales
(communes, EPCI, conseil départemental et
régional)
ARS, Rectorat et Services de l’Etat (DAAF
Guadeloupe, DRJSCS, DEAL, DIECTE, PJJ)
Professionnels de santé médicaux et
paramédicaux et instances représentatives
(URPS…)
IREPS et autres acteurs associatifs (PSL,
USEP, UNSS, GwadAMAP…)
Représentants des usagers
Population générale
Population spécifiquement ciblée : femmes
enceintes et enfants de 0 à 6 ans ; jeunes de
16 à 25 ans ; séniors ; personnes porteuses
de maladies chroniques ou de handicap ;
personnes en situation de précarité
Indicateurs annuels de mise en œuvre
• Appuis à la dynamique des territoires en matière de nutrition
• Actions de modification de l’environnement en faveur de la mobilité douce • Action de promotion des comportements favorables (allaitement maternel…) • Actions de renforcement de l’accès à une offre alimentaire de qualité • Engagements des acteurs en faveur de l’amélioration de la santé nutritionnelle • Travaux d’étude et de recherche réalisés (sociologique, épidémiologique…) • Suivi des publics cibles prioritaires (femmes enceintes, petite enfance) dans le temps • Projets et structures accompagnés
• Répertoire des acteurs formés
• Diffusion de données probantes
► Projet 3 : Plan régional de lutte contre la mortalité infantile
Description
La réduction de la mortalité péri et néonatale est un objectif pour notre région qui accuse un nombre de décès d’enfants de moins de 1 an supérieur à la moyenne nationale. La commission régionale de la naissance pilote le plan d’actions défini par les acteurs de la périnatalité et le réseau en périnatalité. Le rôle de la PMI est essentiel. Il est attendu par ce programme une amélioration :
- du suivi et de la surveillance de la grossesse de toutes les femmes enceintes dont celles qui présentent des risques de complications,
- de l’orientation vers le bon niveau de suivi et de prise en charge si besoin - de la coordination entre professionnels de santé
- De l’accompagnement des femmes et familles les plus éloignées du système de santé - De l’accès aux droits et aux soins des femmes en situation de double insularité Acteurs concernés Population cible
Réseau périnatalité
Assurance Maladie
Femmes en âge de procréer
Femmes enceintes
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 268 120 Schéma Régional de santé – 2018-2023 120 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Conseil départemental (PMI)
Gynécologues obstétriciens libéraux et
hospitaliers
Sages-femmes libérales et hospitalières
Pédiatres libéraux, hospitaliers et exerçants
en CAMSP
Mouvement français pour le planning
familial (association maternité consciente)
• Représentants d’usagers : association
M.A.M.A.N
• Nourrissons et jeunes enfants
Indicateurs de mise en œuvre
Mise en œuvre du plan d’actions défini par la commission régionale de la naissance et suivi des indicateurs associés
► Projet 4 : Programme régional sur la stratégie santé sexuelle
Description
Notre région est la deuxième la plus touchée de France par les infections sexuellement transmissibles (IST), notamment le VIH. Par ailleurs, le nombre de grossesses chez les mineures, bien que stable, reste plus important qu’en France hexagonale ainsi que le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG). La stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 met l’accent sur la santé des jeunes et le renforcement de la formation et la mobilisation des professionnels de santé, notamment de premier recours.
Les priorités retenues sur nos territoires sont les suivantes :
- Favoriser la coordination et la formation des acteurs œuvrant dans le champ de la santé sexuelle - Renforcer la promotion de la santé sexuelle, en particulier en direction des jeunes dans une approche globale et positive
- Améliorer l’accès aux outils de prévention diversifiée et de dépistage ainsi qu’aux moyens de contraception
- Optimiser les parcours de santé en matière d’IST, notamment pour les populations clés - Lutter contre les discriminations /stigmatisations envers les personnes vivant avec le VIH et les populations les plus exposées, et contre les violences liées au genre.
Acteurs concernés Population cible
Acteurs du champ social et médico-social
ARS
Associations représentants des usagers et
réseau associatif
CGSS
CAARUD, CSAPA
CeGIDDs
Collectivités territoriales (St Martin – St
Barthélémy et autres)
Conseil Départemental (PMI,…)
Conseil Régional
COREVIH
Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse (PJJ) et administration
pénitentiaire
IREPS
MDPH
OFII
ORSAG
Planning familial
Professionnels de santé libéraux et des
Population générale
Personnes vivant avec le VIH (PVVIH)
Populations clés (jeunes, femmes, hommes
de plus de 50 ans, Hommes ayant des
relations Sexuelles avec d’autres Hommes
(HSH), personnes sous main de justice,
migrants, travailleur(se)s du sexe,
personnes en situation d’addiction,
personnes en situation de handicap…)
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 269 121 Schéma Régional de santé – 2018-2023 121 Schéma Régional de santé – 2018-2023
établissements de soins
Rectorat
Santé Publique France en région Antilles
Services préfectoraux
URPS
Indicateurs de mise en œuvre
Actions menées pour renforcer la communication, la formation et la coordination entre les acteurs Actions dans le cadre de la promotion de la santé sexuelle
Actions d’amélioration de l’accès aux outils de prévention, de dépistage et de contraception Identification des parcours de santé construits
Actions de lutte contre les discriminations/stigmatisations
Suivi des indicateurs épidémiologiques VIH/IST/hépatites
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 270 122 Schéma Régional de santé – 2018-2023 122 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 2 : FAVORISER UNE OFFRE DE SANTE
SOUTENANT LES SOINS DE PROXIMITE
Objectif 1 : Renforcer l’attractivité des territoires pour améliorer l’offre de soins de premier recours
Objectif opérationnel 1 : Favoriser l’installation de nouveaux professionnels pour garantir un égal accès aux soins dans tous les territoires
Finalité
Il s’agit ici de mettre en œuvre les mesures favorisant l’installation des professionnels de santé du plan « Renforcer l’accès territorial aux soins ». Ce plan vise à garantir un égal accès aux soins dans les territoires en assurant notamment une présence soignante adéquate partout et au moment où cela est nécessaire. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Aider à l’installation et à l’exercice des médecins généralistes et des chirurgiens-dentistes dans les zones en tension
► Projet 2 : Renforcer l’attractivité pour les médecins spécialistes
Résultats attendus
Une meilleure couverture des territoires par les installations en exercice libérale et mixte des professionnels de santé
Une présence médicale garantie dans chaque territoire de vie-santé
Un développement de l’offre de soins de premier recours
► Projet 1 : Aider à l’installation et à l’exercice des médecins dans les zones en tension Description
Un zonage adapté, tenant compte de plusieurs paramètres et élaboré en partenariat avec les représentants des médecins doit être actualisé en fonction de l’évolution des besoins de santé des populations par territoire. Les aides développées par l’ARS, l’Assurance Maladie et les collectivités doivent être proposées aux médecins selon les critères d’éligibilités des aides et le zonage en vigueur. Un guichet unique ARS/ASSURANCE MALADIE sera mis en place.
Acteurs concernés Population cible • Elus des collectivités
• Conseils Départemental et Conseil régional
• Assurance Maladie
Médecins installés en exercice mixte ou
libéral
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de contrat type d’aides conventionnelles signées entre médecin, ARS, Assurance Maladie Nombre de contrat PTMG signés
Nombre de contrat PTMR signés
Nombre de contrat CESP signés
Nombre de jeunes médecins signataires du contrat CESP installés
Nombre de collectivités offrant des aides à l’installation et critères d’éligibilité Sommes du FIR Ambulatoire utilisées pour financer des aides à l’installation Nombre de zonages élaborés
Durée des zonages arrêtés
Nombre de médecins installés en territoire de vie santé sous-dense
► Projet 2 : Renforcer l’attractivité pour les médecins spécialistes
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 271 123 Schéma Régional de santé – 2018-2023 123 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Description
Développer l’exercice mixte en établissement de santé public et/ou privé, et en ville Développement de regroupements pluriprofessionnels dans le champ des soins spécialisés Acteurs concernés Population cible • Elus des collectivités
• Conseil Départemental
• Région
• Assurance Maladie
• DGOS – RH1
• Université des Antilles
• ONDPS, CRONDPS
• ARS Guyane
• ARS Martinique
Professionnels de santé
Etudiants futurs professionnels de santé
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de professionnels de santé accompagnés dans leur installation Nombre d’avis de CRONDPS rendus sur l’évolution des quotas et numerus clausus Nombre de zonage par profession réalisés
Durée d’application par zonage
Objectif opérationnel 2 : Développer et adapter les dispositifs de formation initiale et continue aux besoins de santé par territoire
Finalité
Il s’agit ici de réaliser plusieurs actions pour développer et adapter les formations initiales et continues des professionnels de santé en fonction des orientations du PRS 2 par :
- La régulation des flux d’entrée par la formation initiale des professionnels de santé ; - L’accompagnement de tous les acteurs impliqués dans l’animation et la promotion des questions relatives aux métiers, aux emplois et aux compétences dans les champs sanitaire et médico-social ; - La promotion des nouvelles pratiques professionnelles et des nouveaux modes d’exercice par les formations initiales et continues;
- L’optimisation d’une politique d’accueil des apprenants, étudiants et stagiaires s’appuyant sur une procédure partagée au sein de chaque établissement.
- L’accompagnement et encouragement du développement d’une démarche qualité dans l’ensemble des instituts de formation (AS, AP, IDE, PDE, IADE)
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Centrer le contrôle pédagogique des écoles paramédicales sur l’adéquation des objectifs pédagogiques aux objectifs professionnels (développement de l’exercice pluriprofessionnel et promotion des pratiques de prévention)
► Projet 2 : Réguler les flux d’entrée en formation initiale notamment pour les professions à forte densité
► Projet 3 : Développer des formations ou filières d’accompagnement pour la formation de professionnels de santé rééducateurs en effectif insuffisant dans la région. ► Projet 4 : Lancer et inscrire dans la durée une dynamique entre la Région, l’Université des Antilles, le rectorat, les acteurs de la santé et de l’emploi sur la question des emplois, des métiers, le développement des compétences et l’exercice professionnel
Résultats attendus
Développement des formations initiales et continues en fonction des besoins de santé de la population par territoire et selon les orientations définies dans le PRS 2
► Projet 1 : Centrer le contrôle pédagogique des écoles paramédicales sur l’adéquation des objectifs pédagogiques aux objectifs professionnels (développement de l’exercice pluriprofessionnel et promotion des pratiques de prévention)
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 272 124 Schéma Régional de santé – 2018-2023 124 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Description
L’action de l’ARS sur le contrôle pédagogique des écoles et instituts paramédicaux doit permettre une meilleure adéquation entre les objectifs pédagogiques d’une part et les objectifs professionnels fixés pour les étudiants et l’évolution des pratiques professionnelles d’autre part notamment pour préparer à un exercice pluriprofessionnel. Il s’agit également de mener une démarche qualité globale avec les écoles et instituts pour l’amélioration des conditions d’apprentissage. Cette démarche inter instituts et écoles accompagnera ces derniers vers de meilleures pratiques, un partage des expériences et une mutualisation de moyens.
Les actions à mener sont les suivantes :
- Initier le pilotage et le déploiement d’une démarche « Qualité de vie au travail » (QVT) au sein des organismes de formation (faculté de médecine, IFSI…).
- Mise en place d’indicateurs d’évaluation de la QVT au sein de l’institution. - Inciter la pratique des stages hors du département. Afin de pérenniser le dispositif, acter des partenariats entre les établissements d’accueil et ceux de la région.
Acteurs concernés Population cible • Conseil Régional
• Ecoles et instituts paramédicaux de la
région et des autres régions de la
métropole
Etudiants en formation initiale
•
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de réunions tenues pour la démarche qualité globale inter-instituts et écoles Nombre de conseils technique présidés
Nombre de conseils pédagogiques présidés
Taux d’absentéisme
► Projet 2 : Réguler les flux d’entrée en formation initiale notamment pour les professions à forte densité
Description
Il s’agit de réguler les quotas des formations paramédicales et les numerus clausus des formations médicales.
Acteurs concernés Population cible • Université des Antilles
• CRONDPS
• Observatoire national de la démographie
des professionnels de santé
• Conseil régional
• Bureau RH1 DGOS
• ARS Guyane
• ARS Martinique
Etudiants en formation initiale
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre d’avis du Comité régional de l'observatoire national de la démographie des professions de santé rendus sur l’évolution des quotas et numerus clausus
Nombre d’avis obtenus du Conseil Régional pour la fixation des quotas paramédicaux Nombre d’avis du Doyen obtenus pour la fixation des numerus clausus Nombre d’avis obtenus des ARS Guyane et Martinique pour la fixation des numerus clausus ► Projet 3 : Développer des formations ou filières d’accompagnement pour la formation de professionnels de santé rééducateurs en effectif insuffisant dans la région Description
Il s’agit de promouvoir et accompagner l’ouverture de formations initiales dans les métiers paramédicaux en tension tels que les psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, par une réflexion interrégionale Lorsque l’ouverture de la formation n’est pas possible, il s’agirait alors de créer et renforcer une filière d’accompagnement d’étudiants pour leur formation en métropole, leur retour en stage et leur installation dans les territoires sous-denses définis comme sous-dense pour la profession pour laquelle ils
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 273 125 Schéma Régional de santé – 2018-2023 125 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ont été formés.
Acteurs concernés Population cible • Université des Antilles
• CRONDPS
• ONDPS
• Conseil régional
• Bureau RH1 DGOS
• ARS Guyane
• ARS Martinique
Etudiants en formation initiale
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre d’actions pour l’accompagnement à la création de formation Nombre de filières d’accompagnement à la formation créées
Nombre de maîtres de stages agréés sur la région par formation
Nombre d’étudiants qui reviennent faire leur stage dans la région dans le cadre de leur formation initiale
Nombre d’étudiants formés par filière chaque année
Nombre d’étudiants accompagnés qui reviennent s’installer dans la région ► Projet 4 : Lancer et inscrire dans la durée une dynamique entre la Région, l’Université des Antilles, le rectorat, les acteurs de la santé et de l’emploi sur la question des emplois, des métiers, le développement des compétences et l’exercice professionnel
Description
Il s’agit de renforcer et amplifier la présence de l’ARS au côté de la Région dans la préparation, l’élaboration et l’exécution du Schéma régional des formations sanitaires et sociales, afin de permettre le déploiement du projet régional de santé.
Il s’agit également de créer une « task force » et une dynamique de réflexion avec les acteurs concernés par la formation initiale et continue des professionnels de santé des champs sanitaire et médico-social. Cette instance partagerait l’analyse des besoins et des problématiques concernant les évolutions des professionnels. Elle s’appuierait sur les travaux de l’ONDPS et l’ORSAG.
Acteurs concernés Population cible • Université des Antilles
• ORSAG
• CRONDPS
• ONDPS
• Conseil régional
• Bureau RH1 DGOS
• ARS Guyane
• ARS Martinique
• DJSCS
• URPS
• Assurance Maladie
• OPCA
• Fédérations des établissements publics et
privés
Etudiants en formation initiale
Professionnels de santé en formation
continue
Indicateurs de mise en œuvre
Création d’une « task force » avec les acteurs de la formation dans le secteur sanitaire et médico- social, et production de contributions aux décideurs
Meilleure couverture des besoins par les professionnels compétents
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 274 126 Schéma Régional de santé – 2018-2023 126 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 2 : Renforcer le maillage du territoire en offre de soins de premier recours en favorisant les pratiques pluridisciplinaires et coordonnées
Objectif opérationnel 1 : Engager des actions visant à assurer un rééquilibrage de l’offre de soins de proximité et renforcer les dynamiques d’exercice pluridisciplinaire
Finalité
Il s’agit en s’appuyant sur les acteurs locaux d’un territoire de favoriser la réalisation de projets innovants répondant aux besoins prioritaires locaux.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Promouvoir le développement de structures d’exercice collectif ► ProjetProjet2 : Favoriser et soutenir la création des communautés professionnelles de santé (CPTS) ► ProjetProjet3 : Améliorer la coordination régionale de l’offre ambulancière Résultats attendus
Une offre et des projets de santé portés par les MSP plus conforme aux besoins Une amélioration des parcours de santé
Une collaboration plus lisible entre les différents professionnels du territoire Une répartition plus équitable de l’offre ambulancière
► Projet 1 : Promouvoir le développement de structures d’exercice collectif Description
- Soutenir la réalisation de diagnostic local (étude d’opportunité) par les acteurs locaux de santé ; - Créer un guichet unique d’accompagnement des professionnels dans la réalisation de leurs projets s’inscrivant dans les priorités locales et celles de l’ARS (maladies chroniques, cancers, obésité) et accompagner les professionnels qui souhaitent développer une MSP afin de : - améliorer l’accès aux soins et la qualité de la prise en charge des patients, - améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé
- développer des actions locales de santé publique répondant aux priorités du PRS tout en facilitant les interventions des acteurs locaux présents sur le territoire.
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Assurance Maladie
• URPS
• Collectivités territoriales
Médecins généralistes, spécialistes libéraux
Sages-femmes libérales,
Infirmières libérales
Kinésithérapeutes
Pharmaciens
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de promoteurs de MSP accompagnés
Nombre de MSP installées
Nombre projets de santé réalisés dans les MSP installées.
Nombre de dossiers Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) instruits Nombre de dossiers ACI acceptés
► Projet 2 : Favoriser et soutenir la création des communautés professionnelles de santé (CPTS) Description
A partir de diagnostics locaux sur des problématiques ciblées au choix des acteurs locaux de santé, mettre en place des CPTS autour d’un projet de santé qui prendra en compte en priorité les personnes les plus éloignées du système de soins et portera sur les priorités du PRS.
Poursuivre le développement de la première CPTS inaugurée à Saint-Martin le 23 juin 2017, sur la base de son agrément initial (diabétologie) par la diversification de ses actions (HTA, obésité…)
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 275 127 Schéma Régional de santé – 2018-2023 127 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Acteurs concernés Population cible • Professionnels de santé : médecins
généralistes et spécialistes, auxiliaires
médicaux, sages-femmes, pharmaciens (et
leurs organisations représentatives)
• Etablissements et services de santé
• Acteurs médico-sociaux et sociaux
Population d’un territoire ciblé
Indicateurs de mise en œuvre
Carte de déploiement des CPTS validée avec les acteurs des territoires notamment URPS et établissements de santé et médico sociaux
Nombre de projets de CPTS mis en œuvre
► ProjetProjet3 : Améliorer la coordination régionale de l’offre ambulancière Description
Il s’agit de faire évoluer l’offre ambulancière pour une meilleure adaptation aux demandes (hospitalières et ambulatoires) en mettant en place une coordination régionale efficiente permettant :
le vecteur de transport le plus adapté à l’état de santé du patient
un système de géolocalisation renforcé ;
un cahier des charges revisité et innovant en matière de sectorisation Acteurs concernés Population cible
• Conseil Régional
• Conseil départemental
• Assurance Maladie
• ARS
• ATSU
• SAMU
• ADGUPS
Patients
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de secteurs PDSA ayant bénéficié de la géolocalisation
Elaboration et mise en œuvre du cahier des charges
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 276 128 Schéma Régional de santé – 2018-2023 128 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 2 : Faciliter les coopérations entre professionnels intervenant autour du patient
Finalité
Il s’agit d’assurer une prise en charge globale et de proximité du patient et la fluidification de son parcours, ce qui nécessite une articulation efficace des intervenants sanitaires et médico-sociaux, à domicile ou en établissement, autour du patient.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Consolider et développer la coordination entre les professionnels de santé de 1er recours et avec les établissements de santé et médico sociaux
► ProjetProjet2 : Développer les protocoles de coopération entre professionnels Résultats attendus
Une meilleure adhésion et une meilleure coordination des acteurs locaux Une graduation de l’offre de soins s’appuyant sur les complémentarités professionnelles médicales et paramédicales (appréciée au travers des protocoles de coopération,
Une collaboration plus lisible entre les différents professionnels du territoire
► ProjetProjet1 : Consolider et développer la coordination entre les professionnels de santé de 1er recours et avec les établissements de santé et médico sociaux
Description
• Renforcer l’appui aux professionnels de premier recours pour la définition de parcours de santé pour les situations complexes
o Consolidation de la plateforme d’appui aux professionnels de santé : conforter la PTA en tant que structure unique de coordination à l’échelle du territoire global
o Convergence des dispositifs de coordination et d’appui aux parcours (MAIA/PTA notamment)
• Structurer les SI facilitant la coordination.
o En parallèle, il conviendra de développer l’accès au haut débit au sein des MSP / Centres de santé
• Développement d’applications de type plaies et cicatrisations qui faciliteraient le recours aux professionnels quel que soit l’état du patient.
• Améliorer les liens entre ville et hôpital :
o Avant la sortie des patients, élaborer la prescription, informer les IDEL, les médecins, etc. o Améliorer les délais de transmissions des lettres et comptes rendus.
o Organiser les sorties d’hospitalisation avec les libéraux.
o Mise en place d’un dossier partagé ville hôpital (antécédents, traitements, etc.) Acteurs concernés Population cible
• Etablissements de santé
• Conseil départemental
• Assurance Maladie
• ARS
• URPS
• GCS
CPTS
PTA
Etablissements de santé
SSIAD
HAD
Indicateurs de mise en œuvre
Publication du ROR
Nombre de parcours de soins internes aux établissements de santé
Etat d’avancement dossier patient régional
Formation des cases managers
Convention partenariat PTA, avec MAIA, PAERPA.
► ProjetProjet2 : Développer les protocoles de coopération entre professionnels (article 51 de la loi HPST)
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 277 129 Schéma Régional de santé – 2018-2023 129 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Description
L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain (inscrits à l’art. L. 4011-1 du Code de la santé publique), de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisation des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération transmis à l’ARS. Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé, avant de le soumettre pour validation à la HAS
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Assurance Maladie
• GCS e-santé Archipel 971
• URPS
Médecins généralistes, spécialistes libéraux
Sages-femmes libérales,
Infirmières libérales
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de protocoles de coopération signés
Nombre de patients pris en charge dans le cadre de ces protocoles
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 278 130 Schéma Régional de santé – 2018-2023 130 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 3 : RENFORCER LA PERFORMANCE DU
SYSTEME DE SANTE ET LES INNOVATIONS EN VUE DE
GARANTIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET
L’EFFICIENCE DES PRISES EN CHARGE
Objectif 1 : Optimiser les organisations, promouvoir et renforcer la structuration des filières de soins
Objectif opérationnel 1 : Renforcer les coopérations non médicales entre établissements de santé
Finalité
La quasi-totalité des établissements publics de santé de l’île sont déficitaires. Le nombre d’habitants du territoire, la taille des établissements et la part importante des charges fixes expliquent en partie cette situation. Des synergies doivent être recherchées entre établissements pour les fonctions supports, afin de dégager des marges de fonctionnement pour les activités de soins. Une optimisation des organisations en interne mais aussi la gestion unique de fonctions communes à plusieurs établissements (achat, médicaments, linge, restauration, paie, etc.) sont aussi de nature à réduire les coûts et à renforcer les activités de soins à l’aide des moyens ainsi dégagés.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Mettre en place une stratégie unique pour la fonction achat des établissements publics de santé
Résultats attendus
Une utilisation plus efficiente des ressources et des gains réalisés sur les achats Respect du code des marchés publics
Structuration de la fonction achat au niveau des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Directions communes puis du territoire
► Projet 1 : Stratégie unique pour la fonction achat des établissements de santé Description
Les travaux conduits au niveau national dans le cadre du dispositif PHARE et la mise en place de groupement d’achats à l’image du RESAH Ile de France ont permis aux établissements qui s’y sont inscrits de réaliser de réelles économies. Dans le cadre du plan d’accompagnement des CHU des Antilles mis en place par le gouvernement, des travaux de structuration de la fonction achat de ces établissements seront réalisés avec l’aide d’experts nationaux, il convient que ces travaux profitent à tous les établissements publics du territoire. La mise en place des GHT constitue un puissant levier d’action vu qu’il instaure le transfert de la fonction achat à l’établissement support du GHT. Le plan d’actions mis en place au CHU devra prendre en compte le GHT Sud Basse-Terre pour, à terme, mettre en place un dispositif unique pour les achats, respectant l’identité de ses membres.
Acteurs concernés Population cible • Etablissements publics de santé
• ARS
• RESAH Ile-de-France
Direction des achats
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 279 131 Schéma Régional de santé – 2018-2023 131 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Indicateurs de mise en œuvre
• Plan d’actions décliné par établissement
• Gain obtenu par établissement
• Adhésion au RESAH Ile-de-France ou autre groupement national
Objectif opérationnel 2 : Renforcer la structuration des filières de soins
La structuration des filières de soins facilitera l’organisation des parcours de soins des patients sur le territoire et en dehors entre les différents niveaux de prise en charge. Elle permet aussi de fixer les attentes et objectifs pour chaque niveau de la filière, voire de spécialiser certains sites.
- Sous objectif 1 : Améliorer la structuration des filières médicales
- Sous objectif 2 : Faciliter l’accès aux différentes spécialités chirurgicales - Sous objectif 3 : Formaliser les modalités de coopération en le CHU et le CHBT pour la filière mère- enfant
- Sous objectif 4 : Développer la prise en charge en gériatrie
- Sous objectif 5 : Conforter l’organisation de la prise en charge en cancérologie - Sous objectif 6 : Accompagner le développement de l’imagerie
Sous objectif 1 : Améliorer la structuration des filières médicales
Finalité
L’organisation des filières médicales devrait permettre d’assurer la permanence des soins sur le territoire et de définir les missions de chaque structure dans la prise en charge du patient. De même l’identification des spécialités orphelines est indispensable pour l’organisation du parcours du patient. Projets structurants à 5 ans
► Gastroentérologie
► Pneumologie
► Cardiologie
► Diabétologie
► Neurologie
Résultats attendus
Permanence des soins territoriale effective
Conventions de partenariats permettant de structurer le parcours du patient au sein de filières médicales
► Projet 1 : Filière gastroentérologie
Description
Le premier niveau de prise en charge est assuré à Pointe-à-Pitre, Basse-Terre et Saint-Martin. Les gestes spécialisés sont effectués à Pointe-à-Pitre (CHU) et à Basse-Terre (CMS). Par contre, l’astreinte d’endoscopie digestive n’est pas organisée. Toutes les demandes de prise en charge des urgences digestives reposent sur l’équipe du CHU qui ne dispose pas des moyens suffisants pour répondre.
- Mise en place d’une PDSES unique pour les urgences digestives
- Organisation du retour rapide au CHBT des patients de la Basse-Terre
- Incitation au développement de l’endoscopie interventionnelle
- Définition du circuit patient d’endoscopie digestive hors urgence
Acteurs concernés Population cible • CHU
• CHBT
• CH Saint-Martin
Patients
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 280 132 Schéma Régional de santé – 2018-2023 132 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Clinique Médicosociale
• Clinique des Eaux Claires
• Gastroentérologue libéraux
• ARS
Indicateurs de mise en œuvre
• PDSES endoscopie digestive
• Circuit patient d’endoscopie digestive
• Nombre de patients de Basse-Terre transféré au CHBT après endoscopie ► Projet 2 : Filière pneumologie
Description
L’intégralité de l’activité hospitalière dans cette discipline est assurée par le CHU, le privé assurant la prise en charge des patients chroniques (asthme et apnées du sommeil). Par contre le développement de l’activité de pneumologie est freiné par l’absence de chirurgie thoracique en Guadeloupe ainsi que par l’insuffisante capacité d’accueil en SSR spécialisé (les patients trachéotomisés sont souvent rejetés) - Développement d’une coopération régionale avec la Martinique permettant la prise en charge en
chirurgie thoracique sur les deux îles, ainsi qu’avec un établissement de santé hexagonal.
- Mise en place de lits d’aval spécialisés tant en SSR qu’en HAD afin d’améliorer la fluidité du parcours ;
- Déploiement de la télémédecine afin de faciliter l’accès aux soins pneumologiques pour les patients
éloignés des sites spécialisés (les iles, le Nord Grande-Terre, la Basse-Terre)
- Organisation d’un circuit patient de pneumologie coordonnant prise en charge initiale et soins de suite ;
- Accompagnement de la mise en place de RCP pluriprofessionnelles intégrant les spécialistes ;
- Accroissement de la chance des patients en organisant la double lecture en anatomopathologie et
l’accès à la caméra TEP
Acteurs concernés Population cible • CHU
• CHUM
• ARS 971 et 972
• Spécialistes libéraux
• Assurance Maladie
Patients
Indicateurs de mise en œuvre
Conventions de partenariat
Circuit formalisé
Nombre de lits ou de places aval identifiés
► Projet 3 : Filière cardiologie
Description
L’activité de cardiologie est très impactée par l’incendie du CHU. Ce dernier a mis en évidence la fonction de relai du CHBT et la nécessité de réajuster dès maintenant le capacitaire.
Aujourd’hui, et à maintenir pour l’avenir dans l’attente de la construction du nouveau CHU : CHBT : 8 lits d’USIC, 4 lits de surveillance continue (USC) et 20 lits de conventionnels CHU 12 USIC et 8 USC et 28 lits conventionnels
Syndrome coronaire aigu : 3 établissements : CHU, CHBT, CH de Saint-Martin. CHU centre recours pour la cardiologie interventionnelle coronarienne. Renforcement de la salle technique du CHU,
Amélioration de la fluidité avec Saint-Martin
Renforcer les actions visant à éduquer la population pour limiter le recours tardif des patients à la filière de soins et à la réalisation de l’angioplastie
Imagerie coronaire diagnostic : 3 établissements : CHU, CHBT, CH de Saint-Martin Mise en place du coronaro-scan à Basse-Terre afin de permettre la réalisation de l’examen sur les
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 281 133 Schéma Régional de santé – 2018-2023 133 Schéma Régional de santé – 2018-2023
trois sites hospitaliers.
Installation d’une IRM cardiaque sur le territoire de la Basse terre. Module cardiologie à financer sur l’IRM privée ou nouvelle autorisation sur la Basse-Terre. IRM mobile éventuellement.
Réadaptation coronarienne et de l’insuffisance cardiaque :
CHBT centre de référence Rééducation cardiaque (10 places et 10 lits), Création d’une antenne en Grande Terre ou à Saint-Martin. L’établissement juridique resterait unique le CHBT.
Rythmologie
Prise en charge de la bradycardie au CHU et au CHBT pour les poses de pace maker (BAV) de base, geste d’urgence
Rythmo-électrophysiologie : activité programmée au CHBT.
CHBT centre de référence et de recours
Mise en place de consultations avancées pour la population des îles (notamment les Iles du Nord) sur le contrôle des piles et DAI ainsi que la télésurveillance.
Envisager la création d’une équipe territoriale.
Cardiologie-pédiatrique
Niveau 1 : Centre recours : Necker enfants malades pour la cardiologie congénitale Niveau 2 : Coordination de la filière Antilles Guyane est assurée par le CHUM (Dr LUCRON et Dr BRATT).
Niveau 3 : CHU et CHBT pour les consultations
À noter un troisième cardiopédiatre au CHUG pour la cardiologie fœtale avec proposition d’une organisation territoriale avec validation de protocoles communs de prise en charge Mise en place de consultations avancées pour la population des Iles du Nord.
Insuffisance cardiaque
CHU 3000 patients par an et 1500 à Basse-Terre vus aux Urgences.
Adaptation du PRADO existant
Nécessité de création d’un DU sur l’insuffisance cardiaque en raison de la pénurie de cardiologues en Guadeloupe pour les médecins.
Intégration de ce public dans le réseau HTA GWAD éventuellement, développement de l’ETP insuffisance cardiaque en hôpital de jour.
Mise en place d’une formation au profit des paramédicaux en y intégrant les infirmiers libéraux
Démographie – recherche – formation
Proposer des postes d’assistants mutualisés
Développer des postes d’internes de territoire et de praticiens hospitaliers de territoire Collaboration à développer entre les sites pour des actions de recherche Jumelage avec des centres expert
Organisation du regroupement des DES une à deux fois par an de l’inter région, regroupement pour la formation en Martinique (prévoir le financement des déplacements)
Télécommunication - télémédecine
Tendre vers la Mise en place d’un Dossier patient unique
Télésurveillance et télé staff à développer
Médecine vasculaire à relancer
Développer la thrombolyse AVC au CHBT
Promouvoir la médecine vasculaire interventionnelle.
Mise en œuvre de RCP vasculaires
Acteurs concernés Population cible
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 282 134 Schéma Régional de santé – 2018-2023 134 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• CHU
• CHBT
• CH Saint-Martin
• Professionnels libéraux
• SDIS
• SAMU
• ARS
Patients
Indicateurs de mise en œuvre
• PDSES endoscopie digestive
• Circuit patient d’endoscopie digestive
• Nombre de patients de Basse-Terre transféré au CHBT après endoscopie ► Projet 4 : Filière diabétologie
Description
Le diabète es l’une des maladies chroniques la plus importante sur le territoire, elle représente la première cause d’admission au sein des établissements de santé (près de 30%). Une mobilisation générale (prévention, ambulatoire, hospitalier, ETP) et importante est nécessaire pour faire régresser cette pathologie localement. Les actions suivantes non exhaustives sont mises en exergue :
- Renforcement de l’accès à la télémédecine notamment pour les consultations pied diabétique, et mise en place de l’utilisation d’objets connectés (voir aussi orientation 6 du SRS). - Développement des prises en charge en imagerie interventionnelle, pour les nodules par exemple ; - Renforcement du travail collaboratif, staffs communs, RCP, CPTS, dispositif AZALEE protocoles de suivi communs en lien avec des spécialistes
- Développement de la prise en charge des obèses : acquisitions d’équipements spécifiques. - Accentuation de la prévention secondaire à destination des personnes diabétiques Acteurs concernés Population cible • Etablissements de santé
• Médecine de ville
• GCS e-santé Archipel 971
• Professionnels de santé
• CPTS de Saint-Martin
Patients diabétiques
Associations de patients diabétiques
Familles et proches de patients diabétiques
Personnes obèses
Indicateurs de mise en œuvre
Objets connectés déployés
Protocoles de coopération signés
Actions de prévention secondaire
► Projet 5 : Filière neurologie
Description
La filière neurologie a organisé depuis plusieurs années la prise en charge de l’AVC en utilisant la télémédecine pour les îles du Nord, voire la Basse-Terre. Les indicateurs de délais de prise en charge se sont sensiblement améliorés. Néanmoins les actions suivantes sont à conduire pour améliorer les prises en charge au sein de la filière sur l’ensemble du territoire de l’ARS.
- Renforcement de l’organisation des structures d’accueil pour les phases aigües ainsi que des structures de rééducation (AVC)
- Formaliser et consolider la permanence des soins en imagerie dans les Iles du Nord - Organiser l’accès à l’IRM en permanence sur la Basse-Terre.
- Développer l’accès aux formations de radiologie interventionnelle.
- Poursuivre le développement de la télémédecine.
- Conforter le CHU comme centre de référence pour le Parkinson et favoriser la recherche sur les maladies neuro-dégénératives
- Conforter le CHU comme centre de référence pour les consultations mémoire à labelliser - Développer une vraie filière patients cérébraux-lésés
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 283 135 Schéma Régional de santé – 2018-2023 135 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Acteurs concernés Population cible • Etablissements de santé
• ARS
Patients
Indicateurs de mise en œuvre
- PDSES imagerie
- Dispositif dédié de télémédecine
- Labellisation consultation mémoire
- Nombre de radiologues formés
Sous objectif 2 : Faciliter l’accès aux différentes spécialités chirurgicales
Finalité
La chirurgie s’est fortement spécialisée ces dernières années, avec l’apparition de sur spécialistes en nombre restreint, étant donnée la complexité de leur exercice et le volume de patients concernés. Néanmoins l’accès aux spécialistes, voire aux sur spécialistes doit être organisé afin d’offrir une chance maximale aux patients. Dans ce domaine, il est encore plus important de déployer des coopérations locales, inter-régionales, voire avec des établissements hexagonaux.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Renforcement de la coopération Guadeloupe / Martinique
► Projet 2 : Renforcer l’accès aux soins chirurgicaux spécialisés pour les personnes éloignées des lieux d’exercice des spécialistes
Résultats attendus
Une amélioration de l’accès aux soins chirurgicaux spécialisés, structuré dans le cadre de filières
► Projet 1 : Renforcement de la coopération Guadeloupe / Martinique
Description
La chirurgie thoracique, activité indispensable sur le territoire, tant au regard du nombre d’évènements violents (accidents de la route, blessures par armes, etc.) que pour le développement de certaines activités (ex. Pneumologie) ou la prise en charge de certains cancers n’est pas assez développée sur le territoire régional. Une coopération renforcée se traduisant par les actions suivantes apparait donc nécessaire : - Création d’un service de chirurgie thoracique commun au CHU et au CHUM avec un
fonctionnement identique et des interventions chirurgicales sur les deux sites. Leur maintien est
nécessaire au vu du volume d’activité possible sur chaque site, mais il serait judicieux de trouver
une spécificité à chacun
- Identification d’une unité de chirurgie thoracique disposant de ses lits et d’un créneau opératoire
hebdomadaire hors urgence.
Acteurs concernés Population cible • CHU
• CHBT
• CHUM
• ARS971
• ARS972
Patients atteints de cancers du poumon
Tout patient nécessitant de la chirurgie
thoracique
Indicateurs de mise en œuvre
Convention de partenariats entre le CHU et le CHUM
Nombre de chirurgiens thoraciques au CHU
► Projet 2 : Renforcer l’accès aux soins chirurgicaux spécialisés pour les personnes éloignées des
lieux d’exercice des spécialistes
Description
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 284 136 Schéma Régional de santé – 2018-2023 136 Schéma Régional de santé – 2018-2023
L’accès aux soins d’une manière générale et aux soins spécialisés en particulier sont des préoccupations constantes de l’Agence de Santé. Les collaborations favorisant cet accès aux soins seront accompagnées. - Développement des consultations avancées à Basse-Terre et Saint-Martin avec possibilité de
réalisation de certains gestes chirurgicaux sur place.
- Déploiement de la télémédecine pour les différentes spécialités sur les autres sites, en complément
ou non des consultations avancées
- Accompagnement de la spécialisation du CHBT, ce qui renforcerait son attractivité
- Renforcement de la coopération CHU – CHBT pour l’utilisation des blocs opératoires.
Acteurs concernés Population cible • CHU
• CHBT
• CH Saint-Martin
• ARS971
• Médecine de ville
Les patients nécessitant des soins
chirurgicaux
Indicateurs de mise en œuvre
Convention de partenariats entre le CHU et le CHBT
Nombre d’actes réalisés par les chirurgiens du CHU sur les sites distants.
Sous objectif 3 : Formaliser les modalités de coopération entre le CHU et le CHBT pour la filière mère-enfant
Finalité
Depuis quelques années, on note une baisse continue du nombre de naissances. L’activité du CHBT ne justifie pas le maintien d’un niveau 3 à Basse-Terre ; une maternité de niveau 2 répondrait aux besoins de la population de ce bassin. Néanmoins, la situation générée par l’incendie du CHU, impose la disponibilité permanente d’équipements de très haut niveau sur ces deux sites afin de pouvoir faire face à d’éventuelles crises qui handicaperaient un des deux établissements. Quel que soit le niveau de la maternité du CHBT, le site disposera d’un équipement de niveau 3 facilitant le déploiement des professionnels et la prise en charge des enfants nécessitant ce niveau d’équipements.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Mise en place d’une coopération accentuée pour l’activité mère-enfant du CHU et du CHBT
Résultats attendus
Formaliser la coopération entre le CHU et le CHBT pour garantir un accès à un niveau de prise en charge pertinent ; structurer l’accès à une prise en charge de niveau 3 en cas de besoin
► Projet 1 : Mise en place d’une coopération accentuée pour l’activité mère – enfant du CHU et du
CHBT
Description
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 285 137 Schéma Régional de santé – 2018-2023 137 Schéma Régional de santé – 2018-2023
La coopération qui existe entre les équipes médicales de ces deux établissements et qui s’est renforcée avec la crise doit être formalisée.
- Création d’une Fédération médicale Inter hospitalière pour la prise en charge de la mère et de
l’enfant au sein de ces deux établissements
- Adaptation du niveau 2 du CHBT en fonction des besoins de la population et du résultat des travaux
en cours
- Maintien sur le site du CHBT des équipements permettant une prise en charge de niveau 3 en cas
de crise.
- Intervention des professionnels sur les deux sites selon des modalités à définir entre les différentes
parties.
Acteurs concernés Population cible • CHU
• CHBT
• ARS971
• Médecine de ville
• SAMU 971
• Assurance Maladie
• Réseau Périnatalité
• Conseil Départemental (PMI)
Nouveaux nés
Parturientes
Indicateurs de mise en œuvre
Convention de partenariat entre le CHU et le CHBT
Nombre d’actes réalisés par les acteurs sur le site partenaire
Convention constitutive ou autre document matérialisant la création de la structure de coopération Charte de fonctionnement
Protocoles de prise en charge des nouveaux nés et des mères harmonisés entre les deux établissements
Nombre de jours d’intervention des professionnels médicaux hors de leur site de rattachement
Sous objectif 4 : Développer la prise en charge en gériatrie
Finalité
La Guadeloupe, l’une des régions les plus jeunes de France en ce moment, se retrouvera parmi les régions les moins jeunes à l’horizon de 2040. L’offre de soins doit dès maintenant commencer à s’adapter à cette évolution significative du public qui sera accueilli dans moins de deux décennies. L’objectif à atteindre au cours des 5 prochaines années est la meilleure structuration de la prise en charge des personnes âgées. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Structuration de la prise en charge médicale des personnes âgées Résultats attendus
Structuration d’un parcours de prise en charge des personnes âgées au sein d’une filière gériatrique
► Projet 1 : Structuration de la prise en charge médicale des personnes âgées
Description
La filière gériatrique en est à ses prémisses, le court séjour gériatrique n’est pas encore en place. Par contre le territoire est entièrement couvert en service de soins infirmiers à domicile et dispose d’un nombre d’EHPAD et d’USLD satisfaisant. Les actions de structuration retenues sont donc : - Mise en place du court séjour gériatrique et des formations adaptées pour les équipes de soins à
domicile et les personnels non soignants intervenant auprès des personnes âgées.
- Développement de l’évaluation gériatrique standardisée tant à l’hôpital qu’à domicile en
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 286 138 Schéma Régional de santé – 2018-2023 138 Schéma Régional de santé – 2018-2023
favorisant la prise en charge globale de la personne âgée.
- Amélioration de la prise en charge de l’urgence chez la personne âgée en développant des équipes
mobiles en lien avec les USLD, les HAD et les EHPAD, ainsi qu’en déployant la télémédecine dans
ces derniers.
- Accompagnement de la mise en œuvre des orientations du plan régional maladie
neurodégénérative.
- Meilleure information des acteurs sur les risques d’iatrogénie et situations à risques pouvant
entrainer un déclin accéléré.
- Création d’une Unité Cognitivo-comportementale (UCC)
Acteurs concernés Population cible • CHU
• Autres établissements de santé
• ARS971
• GCS e-santé, archipel 971
• SSIAD
• HAD
• EHPAD
• Collectivités
Les personnes âgées
Les personnes dépendantes
Indicateurs de mise en œuvre
Unité de court séjour gériatrique opérationnelle
Nombre d’évaluation gériatrique réalisée
Equipement de télémédecine déployé dans les EHPAD
Existence et fonctionnement d’une Unité Cognitivo-comportementale
Sous objectif 5 : Conforter l’organisation de la prise en charge en cancérologie
Finalité
L’offre de soins en cancérologie s’étoffe en cette année 2018 avec l’installation de la première caméra TEP et le démarrage de l’activité du cyclotron. Le territoire bénéficiera ainsi d’une capacité accrue pour le diagnostic des cancers et la mise en œuvre des protocoles thérapeutiques. Avec l’ouverture sur la Caraïbe et l’accueil des patients de Martinique, une deuxième caméra sera nécessaire assez rapidement. Deux objectifs structurants pour les 5 prochaines années se dessinent donc :
Conforter l’organisation de la prise en charge ;
Favoriser l’accès aux soins et la diversification des modalités de traitements, notamment à domicile Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Conforter l’organisation de la prise en charge
► Projet 2 : Renforcer l’accès aux soins et développer les alternatives à l’hospitalisation complète en cancérologie
Résultats attendus
Amélioration du parcours de prise en charge en cancérologie
► Projet 1 : Conforter l’organisation de la prise en charge
Description
Afin de poursuivre l’amélioration de l’organisation de la prise en charge des personnes atteintes de cancer, il convient de conduire les actions suivantes
- Mise en place d’une organisation favorisant l’accès à la formation continue ;
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 287 139 Schéma Régional de santé – 2018-2023 139 Schéma Régional de santé – 2018-2023
- Développement et généralisation du dispositif d’annonce.
- Renforcement du partage d’expériences et de pratiques professionnelles en accompagnant la mise
en place de RCP inter établissement
- Amplification de l’incitation des médecins traitants au dépistage.
- Mise à disposition des dispositifs de télésanté (télé staff, télé expertise, télé consultation, etc.)
Acteurs concernés Population cible • Etablissements de santé
• ARS971
• GCS e-santé, archipel 971
• Assurance Maladie
• URPS médecins libéraux
• Ligue contre le cancer
• 3C
• Karukéra Onco
Personnes atteintes de cancer
Associations de patients
Indicateurs de mise en œuvre
Pourcentage de personnes ayant bénéficié du dispositif d’annonce
Nombre de RCP réalisées
Nombre de professionnels par année ayant bénéficié d’une formation ► Projet 2 : Renforcer l’accès aux soins et diversification des modes de traitements
Description
Eu égard au nombre limité de structures de traitement du cancer, au nombre limité de cancérologues hospitaliers, au développement de chimiothérapies mieux tolérées, à l'avènement des traitements dits de support, il est nécessaire de développer des structures de prise en charge ambulatoire.
Sur les cinq années à venir, il convient de conduire les actions suivantes :
- Renforcement des équipements de radiothérapie
- Organisation de la Chimiothérapie à Saint-Martin, au profit des patients des îles du Nord, en
partenariat avec un établissement de santé de Guadeloupe
- Développement de la chimiothérapie à domicile en lien avec les établissements disposant d’une
autorisation de traitement du cancer, selon des modalités à définir.
- Déploiement de l’éducation thérapeutique du patient atteint de cancer.
- Prise en compte des aspects sociaux des populations des îles prises en charge en Guadeloupe
- Développer les structures de prise en charge ambulatoire : hôpital de jour, hôpital de semaine - Faciliter les prises en charge à domicile,
- Promouvoir l'accès à des solutions d'hébergement adaptées à l'évolution des prises en charge - Renforcer l’offre en soins palliatifs notamment les unités mobiles en soins palliatifs intervenant hors
les murs.
Acteurs concernés Population cible • Etablissements de santé
• ARS971
• Assurance Maladie
• URPS médecins libéraux
• Ligue contre le cancer
• 3C
• Karukéra Onco
• HAD
• URPS IDE
Personnes atteintes de cancer
Associations de patients
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de chimiothérapies administrées à Saint-Martin
Nombre de chimiothérapies à domicile
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 288 140 Schéma Régional de santé – 2018-2023 140 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Nombre de patients ayant bénéficié d’une session d’éducation thérapeutique Développement de conventions de partenariats entre établissements
Sous objectif 6 : Accompagner le développement de l’imagerie
Finalité
La démographie médicale en matière de radiologues au sein des établissements de santé publics est très déficitaire. Cette rareté est à l’origine en partie de délais de prise en charge relativement longs, mais aussi de difficultés pour la réalisation optimale de la permanence des soins. La mise en place du GCS imagerie regroupant des acteurs libéraux et hospitaliers constitue une réponse appropriée. Il convient aussi d’accompagner le développement de cette activité.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Accompagner le développement et la diversification de l’activité d’imagerie médicale ► Projet 2 : Créer un GCS imagerie, voire un Plateau d’Imagerie Mutualisé (PIM) Résultats attendus
Renforcement de l’attractivité du territoire pour les radiologues
Amélioration de la permanence des soins
Renforcement de l’accès à l’imagerie médicale
► Projet 1 : Accompagner le développement et la diversification de l’activité d’imagerie médicale
Description
Dans le cadre de ce projet, il s’agira de :
- Incitation au développement de la radiologie interventionnelle : embolisation, endovasculaire,
hernie discale, orthopédie, etc.)
- Adaptation du parc d’équipements aux évolutions de la structure de la population (localisation,
degré de vieillissement, obésité, etc.) ainsi que des modalités de prise en charge.
- Renforcement de la télé-imagerie et de la télé-radiologie au niveau régional et extra régional avec
des centres de référence.
- Amélioration de la réponse aux besoins de la population en matière d’imagerie, notamment pour
les pathologies les plus fréquentes (cancer du sein et de la prostate, etc.)
- Renforcement de la prise en compte des aspects sociaux des populations des îles prises en charge
en Guadeloupe
Acteurs concernés Population cible • Etablissements de santé
• ARS971
• Assurance Maladie
• URPS médecins libéraux
Patients
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de chimiothérapies administrées à Saint-Martin
Nombre de chimiothérapies à domicile
Nombre de patients ayant bénéficié d’une session d’éducation thérapeutique ► Projet 2 : Créer un GCS imagerie, voire un Plateau d’Imagerie Mutualisé (PIM)
Description
Avec le développement rapide de l’imagerie médicale, la spécialisation croissante des pratiques médicales, les évolutions permanentes des équipements et la rareté du nombre de radiologues notamment en imagerie interventionnelle, il convient de mettre en place une approche innovante qui rendrait attractif l’exercice pour les professionnels et élargirait les modes de prise en charge des patients.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 289 141 Schéma Régional de santé – 2018-2023 141 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Bien que l’hôpital puisse souvent disposer d’équipements modernes, il demeure peu attractif pour les professionnels de l’imagerie. La création d’une structure de coopération composée d’hôpitaux et de radiologues, qui offrirait une certaine liberté d’organisation aux professionnels tout en mettant à disposition les équipements selon des modalités à définir répondrait mieux aux attentes des professionnels. Cette structure qui peut prendre la forme d’un GCS ou d’un PIM renforcerait l’attractivité de l’hôpital, faciliterait la réalisation de la permanence des soins, ainsi que le recrutement de professionnels très spécialisés.
Acteurs concernés Population cible • Spécialistes en imagerie
• URPS médecins libéraux
• Etablissements de santé
• ARS
• Assurance Maladie
Patients
Indicateurs de mise en œuvre
Réduction délai d’attente pour les demandes d’imagerie
Convention constitutive du GCS ou du PIM
PDSA imagerie assurée localement
Nombre d’adhérents à la structure de mutualisation
Sous-objectif 7 : Optimiser les filières SSR et proposer une offre de soins innovante et probante répondant aux spécificités territoriales
Finalité
Positionnés au carrefour des établissements de médecine chirurgie obstétrique, des professionnels de ville et des structures médico-sociales, les soins de suite et de réadaptation (SSR) ont un rôle prépondérant à jouer dans la structuration des filières de soins.
En région, 17 établissements de santé réalisent une activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), 8 d’entre eux sont des structures mono-activité. Aujourd’hui, la plupart des établissements proposent au moins une spécialité de prise en charge parmi les 9 catégories d’affections (de l’appareil locomoteur, du système nerveux, cardio-vasculaires, respiratoires, des systèmes digestif, métabolique et endocrinien, onco- hématologiques, des brûlés, liées aux conduites addictives, des personnes âgées polypathologiques).
Les groupes de travail des filières SSR conduits par la coordination SSR et pilotés par des référents des spécialités médicales se sont attachés à identifier les besoins non satisfaits, à décliner les principaux objectifs à atteindre et proposer des actions à mettre en œuvre pour rendre plus efficients les soins de suite et de réadaptation proposés à la population.
Les actions à mettre en œuvre portent particulièrement sur la montée en charge de la gradation des soins au sein du secteur SSR et sur la fluidification des parcours MCO/SSR et SSR/secteur médico-social. La mise en place de conventions de partenariat entre établissements SSR basées sur l’organisation en filières avec gradation des soins devient plus que jamais indispensable du fait de la réduction des lits de MCO du CHU de Pointe-à-Pitre. Les filières SSR existantes sont à consolider particulièrement en gériatrie et en neurologie, l’activité SSR devant par ailleurs s’inscrire dans tous les parcours de soins, notamment le parcours des patients atteints de cancer, le parcours des patients âgés et le parcours des enfants et adolescents. Les dispositifs structurants mais actuellement manquants tels que notamment une unité dédiée de Soins de Rééducation Post-Réanimation inscrite dans une filière structurée ou encore une unité cognitivo- comportementale sont à mettre en œuvre. Le développement de dispositifs innovants et probants tel que les équipes mobiles SSR est à privilégier pour ainsi proposer une offre de soins à domicile, dans
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 290 142 Schéma Régional de santé – 2018-2023 142 Schéma Régional de santé – 2018-2023
l’environnement habituel du patient.
Des analyses qualitatives et quantitatives des besoins par spécialité, croisées avec les activités réalisées actuellement par les établissements à l’appui des compétences et équipements dont ils disposent, doivent permettre d’affiner les autorisations de spécialités à délivrer ou à maintenir. Un groupe de travail spécifique pour les SSR pédiatriques a été récemment mis en place afin de définir les besoins régionaux et évaluer l’offre de soins qui répondra au mieux aux besoins identifiés.
Enfin, le logiciel Via-Trajectoire, qui s’ouvre aux professionnels de la ville, est un dispositif d’aide à l’orientation dont il convient de poursuivre le déploiement ainsi que l’accompagnement des professionnels à son utilisation.
Les objectifs principaux pour la région sont donc d’optimiser les filières SSR et proposer une offre de soins innovante et probante répondant aux spécificités territoriales.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Améliorer l’efficience des admissions en SSR
► Projet 2 : Faire évoluer l’offre de soins existante et l’adapter aux nouveaux besoins de la population ► Projet 3 : Rapprocher l’offre de soins du lieu de vie de la population
Résultats attendus
Amélioration de la coordination des professionnels (SSR, MCO, ville, médico-social) Fluidification du parcours du patient
Continuité de la prise en charge du patient
Augmentation du nombre de conventions de partenariat
Intégration des SSR dans toutes les filières de soins
Répartition équitable de l’offre SSR sur l’aire géographique y compris les îles du nord Développement d’une offre de soins innovante et hors les murs
► Projet 1 : Améliorer l’efficience des admissions en SSR
Description
- Privilégier les parcours de soins prioritaires et plus particulièrement les suites d’hospitalisation,
notamment en Gériatrie et en Neurologie.
- Intégrer les SSR dans toutes les filières de soins (oncologie, gériatrie, pédiatrie, …)
- Promouvoir les conventions de coopération MCO/SSR d’une part, SSR/SSR dans le cadre de la gradation
des soins d’autre part et enfin SSR/médico-social.
- S’appuyer sur le logiciel d’orientation des patients déjà en place, Via-Trajectoire.
Acteurs concernés Population cible • SSR
• MCO
• Professionnels de ville
• MDPH
• ESMS
• Patients requérant des SSR
Indicateurs de mise en œuvre
• Nombre de réunions MCO/SSR par filière identifiée prioritaire : gériatrie, neurologie. • Nombre de conventions MCO/SSR, SSR/SSR, SSR/médico-social
• Nombre d’autorisations spécialisées mises en œuvre
• Nombre et type de plateaux techniques et équipements disponibles
• Nombre de demandes d’admissions Via-Trajectoire
• Nombre d’utilisateurs Via-Trajectoire
► Projet 2 : Faire évoluer l’offre de soins existante et l’adapter aux nouveaux besoins de la population
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 291 143 Schéma Régional de santé – 2018-2023 143 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Description
- Adapter les autorisations à l’activité réalisée par les SSR : autorisations spécialisées.
- Apporter une réponse aux besoins non couverts : SSR pédiatriques, Soins de Rééducation Post-
Réanimation (SRPR), SSR onco-gériatriques, Unité Cognitivo-Comportementale (UCC), unité Etat
Végétatif Chronique (EVC)/Etat Pauci-Relationnel (EPR).
- S’assurer d’une égalité territoriale pour l’accès aux soins de suite et de réadaptation en tenant compte
particulièrement des îles du nord (autorisation non mise en œuvre)
Acteurs concernés Population cible • SSR
• MCO
• Gériatres
• Neurologues
• Patients requérant des SSR
Indicateurs de mise en œuvre
• Nombre de réunions MCO/SSR par filière identifiée prioritaire : gériatrie, neurologie. • Nombre de conventions MCO/SSR, SSR/SSR, SSR/médico-social
• Nombre d’autorisations spécialisées mises en œuvre
• Nombre et type de plateaux techniques et équipements disponibles
• Mise en œuvre de l’autorisation SSR à Saint-Martin
• Nombre d’autorisations spécialisées mises en œuvre
• Mise en place d’une UCC
• Création d’une Unité EVC/EPR
• Mise en œuvre d’une organisation structurée pour les patients relevant des soins de suites post réanimation
• Nombre d’appels à projet
► Projet 3 : Rapprocher l’offre de soins du lieu de vie de la population
Description
- Mettre en place des équipes mobiles SSR et ainsi exporter les compétences SSR au domicile des
patients
- Mettre en place des consultations de proximité en SSR pour favoriser le dépistage de situations de
fragilité
Acteurs concernés Population cible • SSR
• Médecine de ville
• Patients requérant des SSR
Indicateurs de mise en œuvre
• Nombre d’équipes mobiles SSR
• Nombre et type d’interventions réalisées par les équipes mobiles en SSR • Nombre de lieux de consultations SSR de proximité orientées vers le dépistage des situations de fragilité de Personnes âgées installées
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 292 144 Schéma Régional de santé – 2018-2023 144 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 2 : Améliorer l’efficience et la performance des établissements de santé et renforcer la qualité, la pertinence et la sécurité des soins et des accompagnements
Finalité
La recherche de l’efficience et de la performance sont des préoccupations constantes des Directions d’établissement. Celle-ci ne se fait pas au détriment de la qualité des soins, mais au contraire participe à l’amélioration continue et globale de la qualité.
La qualité et la sécurité des soins font partie des attentes majeures de l’usager. La confiance en l’établissement de santé et son attractivité résultent en partie de la qualité et de la sécurité des soins dispensés.
Afin de mieux évaluer la qualité des prises en charge, la HAS a fait évoluer son dispositif d’évaluation. Les évaluations se font en continue et la notion de patients traceurs est intégrée au dispositif afin d’apprécier le niveau de qualité, de sécurité et de pertinence des soins sur l’ensemble des étapes du parcours du patient. Plusieurs outils sont à la disposition des établissements, plus particulièrement le programme de gestion du risque et le CPOM (contrat pluri annuel d’objectifs et de moyens).
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Renforcer les dialogues de gestion avec les établissements de santé ► Projet 2 : Soutenir les établissements dans leur programme d’amélioration de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins
Résultats attendus
Meilleure maîtrise des dépenses
Amélioration du fonctionnement interne (réduction des plaintes et des conflits). Réduction de l’absentéisme
Augmentation de l’activité
Niveau de certification
Inscription de l’établissement dans le plan d’action pertinence des soins
► Projet 1 : Renforcer les dialogues de gestion avec les établissements de santé Description
Il convient de développer la culture du dialogue de gestion au moins deux fois par an avec les principaux établissements. Ce rythme est adapté en fonction de la situation des établissements. Ces dialogues de gestion permettent de prendre connaissance des projets de l’établissement et de ses difficultés. Le programme régional de gestion du risque intègre un certain nombre d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs facilitant le suivi de l’amélioration de l’efficience et de la performance des établissements de santé.
Parallèlement, dès l’approbation du PRS, une campagne de négociation des CPOM sera conduite avec tous les établissements de santé. L’objectif étant de fixer les objectifs de chacun, de sorte qu’ensemble ils permettent d’atteindre les objectifs régionaux.
Acteurs concernés Population cible • Etablissements publics de santé
• ARS
• Assurance Maladie
• DRSM
Direction des établissements
Indicateurs de mise en œuvre
Plan d’actions décliné par établissement
Gain obtenu par établissement
CPOM signés
► Projet 2 : Soutenir les établissements dans leur programme d’amélioration de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 293 145 Schéma Régional de santé – 2018-2023 145 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Description
- Mise en place d’un suivi régulier des établissements qui sont difficilement certifiés, notamment à
travers leur plan d’actions
- Elaboration, chaque année, du plan pertinence des soins spécifique à nos territoires
Acteurs concernés Population cible • Etablissements publics de santé
• ARS
• Assurance Maladie
• DRSM
• CME
• HAS
Direction des établissements
Indicateurs de mise en œuvre
Plan d’actions décliné par établissement
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 294 146 Schéma Régional de santé – 2018-2023 146 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 3 : Améliorer la coordination des acteurs autour du patient
Objectif opérationnel 1 : Outiller les professionnels pour garantir un accès partagé aux informations patient
Finalité
Il convient d’implanter un dispositif à usage collaboratif de télésanté ouvert aux professionnels de ville. L’installation d’un établissement de services numériques en santé dont la télémédecine en Grande-Terre et à Basse-Terre constitue une première réponse sur le territoire. Ce dispositif sera aussi stratégique, dans la mesure où il offrira, à la médecine de ville des bassins concernés, en permanence, l’accès à des outils fiables, dans un lieu sécurisé avec un débit satisfaisant.
Par ailleurs, les catastrophes que nous avons connues en 2017 ont mis en évidence avec une acuité renforcée la nécessité de partager les informations du patient de manière structurée, c'est-à-dire à travers un dossier patient informatisé. La circulation de l’information du patient est primordiale pour garantir une prise en charge respectant les exigences de qualité et de sécurité des soins Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Mettre en place d’un DPI unique au niveau régional
► Projet 2 : Créer un établissement de services numériques en santé
► Projet 3 : RESTe, Régulation des Evacuations Sanitaires par Télémédecine
Résultats attendus
Une amélioration des outils de partage d’informations pour des prises en charge coordonnées autour du patient
Mise en place des outils permettant de garantir ce partage
► Projet 1 : Mettre en place un DPI unique au niveau régional
Description
Le premier Projet prendra la forme suivante :
o Mise en place d’un Dossier Patient Informatisé régional
o En mode hébergé mais garantissant un fonctionnement autonome en cas de rupture de communication avec le site d’hébergement HDS
o Multi-entité juridique
o GHT compatible
o Intégré aux plateaux techniques des établissements
o Intégré aux filières administratives des établissements et/ou au serveur d’identité régional o Respectant le cadre d’interopérabilité régional (XDS, MSS, annuaire des professionnels, …) o Pouvant alimenter les filières de parcours de soins régional et autre dossiers informatisés dévolus à l’ouverture de l’offre de soins vers la Caraïbe.
Acteurs concernés Population cible
Tous les acteurs de santé Patients de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy ainsi que les patients de la Caraïbe
Indicateurs de mise en œuvre
Augmentation de la capacité d’hébergement des data-centers du GCS Augmentation de la capacité réseau
Pilotage et recrutement d’une équipe de déploiement régional
DPI mis en œuvre
► Projet 2 : Création d’un établissement de services numériques en santé Description
Mise à disposition d’un espace dédié, dans un lieu accessible, au stationnement aisé, permettant aux professionnels de ville d’effectuer toutes les opérations de télésanté. Cet espace accueillant permettra la
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 295 147 Schéma Régional de santé – 2018-2023 147 Schéma Régional de santé – 2018-2023
venue de plusieurs professionnels en même temps, le partage d’expertises, la tenue de visioconférence, etc. Il sera aussi ouvert aux hospitaliers de sorte que les échanges entre la ville et l’hôpital soient facilités. Il disposera d’un call center qui, dans une logique de case management de la e-santé, assurera la gestion des parcours des patients nécessitant un avis par le biais de la télémédecine du fait de leur difficulté d’accès aux soins en raison de leur éloignement notamment.
Acteurs concernés Population cible
ARS
Assurance Maladie
GCS e-santé Archipel 971
URPS
Service de santé des Armées
Médecins généralistes, spécialistes libéraux
Sages-femmes libérales,
Infirmières libérales
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de téléconsultations
Nombre de consultations réalisées par spécialité
Nombre de médecins utilisant l’espace
Lieux de vie des patients sollicitant une téléconsultation
Nombre de cabines de télémédecine installées
Nombre projets réalisés dans les MSP installées.
► ProjetProjet3 : RESTe, Régulation des Evacuations Sanitaires par Télémédecine Description
Les demandes d’EVASAN (Evacuation Sanitaire) entre les acteurs de ce projet doivent être faites avec un dossier de télémédecine. La validation et l’organisation de l’EVASAN par l’effecteur et le receveur du patient est faite par télémédecine. Le principe est la sécurisation des EVASAN grâce à la constitution et au partage par télémédecine de l’intégralité du dossier du patient entre les différents acteurs permettant ainsi des décisions éclairées.
Acteurs concernés Population cible • Tous les services d’urgence de la
Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélemy,
• Régulation des SAMU 971 et 972,
• Services de soins receveur des patients
transférés en Métropole
• Service de santé des Armées
Tous les patients ayant besoin lors de leur
prise en charge d’une EVASAN (évacuation
sanitaire) entres les DFA (Départements
Français d’Amérique) ou entre les iles de la
Caraïbes et les DFA ou entre les DFA et la
Métropole.
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre d’inclusions de patients dans chaque filière
Nombre de Professionnels de santé adhérant dans chaque filière
Economie en soins
Précocité de l’Evasan
Maintient en sécurité dans la structure de soin requérante
Qualité de la prise en charge médicale
Sécurisation de l’Evasan
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 296 148 Schéma Régional de santé – 2018-2023 148 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 2 : Développer les échanges Ville / Hôpital
Finalité
Le projet a pour but de mettre en place un portail permettant l’échange des données de santé du patient entre les établissements de santés et les professionnels libéraux. L’ensemble des épisodes de soins sont ainsi accessibles de manières numériques au travers d’un portail sécurisé de l’ENRS. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Mettre en place les interfaces métiers vers l’entrepôt de données régional ► Projet 2 : Mettre en place un portail Ville/Hôpital
► Projet 3 : Mettre en place le portail Patient et Prise de RDV en ligne
Résultats attendus
Une amélioration du parcours patient entre la ville et l’hôpital
Un échange d’informations facilité entre professionnels de santé de ville et hôpital
► Projet 1 : Mettre en place les interfaces métiers vers l’entrepôt de données régional Description
La première brique du projet consiste à récupérer un maximum d’informations concernant le patient, de manière automatique, provenant des différents systèmes d’informations des établissements privés / publics.
En particulier les lettres de sorties et ordonnances issus des DPI établissements, les examens de laboratoires des établissements ou de la ville, les comptes rendus de radiologies des établissements ou de la ville. Acteurs concernés Population cible
• Tous les professionnels de Santé Patients
Indicateurs de mise en œuvre
• Mise en place des interfaces logicielles sécurisées entre les SI et l’entrepôt régional • 1 ETP pour la phase de déploiement et tests
• 0,5 ETP pour le suivi opérationnel des interfaces en production.
► Projet 2 : Mettre en place un portail Ville/Hôpital
Description
Le portail Ville / Hôpital va permettre d’afficher, de manière sécurisée et en fonction des droits d’accès du PS, les données récoltées dans l’entrepôt de données.
Le portail va permettre également de mettre en place des systèmes d’alertes, d’échanges de documents et communications entre les PS.
Acteurs concernés Population cible
• Tous les professionnels de Santé Patients
Indicateurs de mise en œuvre
• Mise en place du logiciel Portail Ville / Hôpital (portail Web + logiciel Compagnon) • Extension du portail version application Mobile IOS / Android
• Mise en place de la communication au niveau régional pour faire connaitre le portail Ville / Hôpital • 0,5 ETP pour suivi du projet et mise en place
► Projet 3 : Mettre en place le portail Patient et Prise de RDV en ligne
Description
La continuité logique du portail professionnel Ville / Hôpital est une déclinaison pour un accès du Patient. Ainsi le patient peut interagir sur ses données et les échanges avec le médecin. Un mode de prise de rendez-Vous en ligne ; connectés avec les différents établissements de santés / CIM Libéraux / Laboratoires ; permettra d’apporter un nouveau service important pour la population. Acteurs concernés Population cible
• Population de Guadeloupe Tous les professionnels de Santé
Indicateurs de mise en œuvre
• Mise en place du logiciel Portail Patient (version Web et Mobile).
• Mise en place du HUB de Rendez-Vous en ligne et interfaces avec les SI de la région
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 297 149 Schéma Régional de santé – 2018-2023 149 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Mise en place de la communication au niveau régional vers le public
• 0,5 ETP pour suivi du projet et mise en place
Objectif opérationnel 3 : Garantir la disponibilité des données
Finalité
Il s’agit de faire évoluer et d’assurer la maintenance du Datacenter GCS Archipel, et de veiller au renouvellement de la certification HDS de l’hébergeur de Données de Santé (2017/2020) Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Assurer l’évolution technique du Datacenter et veiller au renouvellement du matériel et à sa maintenance
► Projet 2 : Renforcer l’offre de Datacenter afin de proposer d’autres services aux établissements de santé.
► Projet 3 : Permettre l’obtention de la Certification ISO 27001
Résultats attendus
Obtention de la certification ASIP HDS
► Projet 1 : Assurer l’évolution technique du Datacenter et veiller au renouvellement du matériel et à sa maintenance
Description
Le GCS Archipel 971 à mis en place dès fin 2014 ses services de Datacenter d’infrastructure systèmes et réseaux afin de pouvoir héberger les solutions de l’ENRS. La certification HDS a été obtenue en Aout 2017 pour une durée de 3 ans. Il faut donc prévoir un renouvellement du matériel informatique en 2020 (Durée de Vie 5 Ans) et des contrats de maintenances associés, tant matériels que logiciels. Acteurs concernés Population cible
• GCS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Renouvellement Infrastructure Matérielle et Logicielle à la fin de la maintenance • Renouvellement Marché Hébergement et Opérateur Réseaux MPLS à la fin du marché • 1 ETP pour gestion du Datacenter
► Projet 2 : Renforcer l’offre de Datacenter afin de proposer d’autres services aux établissements de santé
Description
La réglementation étant de plus en plus contraignante, les établissements de santé sont demandeurs de nouveaux services d’hébergements. Par exemple la sauvegarde des données critiques centralisées, les hébergements de solutions comme le DPI, etc. sont des attentes importantes des établissements qui souhaitent un accompagnement particulier.
Acteurs concernés Population cible
• Professionnels de Santés Guadeloupe
• Etablissements Public/Privés
Patients de la Caraïbe
Indicateurs de mise en œuvre
• Ajout d’un site d’hébergement Datacenter (passage en mode Actif/Actif) • Mise en place d’un lien Fibre Optique Très Haut Débit entre les Datacenter • Equipement matériel et logiciel du nouveau Datacenter
• 0,3 ETP pour Installation et Gestion du nouveau Site
► Projet 3 : Permettre l’obtention de la Certification ISO 27001
Description
La Certification de sécurité ISO 27001 est devenue un pré requis pour les hébergements de données de santé. Cette certification peut être anticipée dès 2019.
Acteurs concernés Population cible
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 298 150 Schéma Régional de santé – 2018-2023 150 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• GCS GCS
Indicateurs de mise en œuvre
Prestations de Conseils pour passage ISO27001 et Montage Dossier Renouvellement HDS • Passage de la Conformité COFRAC HDS
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 299 151 Schéma Régional de santé – 2018-2023 151 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 4 : Se saisir des innovations en santé pour renforcer l’accès aux soins et améliorer les prises en charge
Objectif opérationnel 1 : Développer les outils de télémédecine pour lever les freins géographiques à l’accès aux soins
Finalité
L’accès aux soins spécialisés est compliqué pour les patients des îles de l’archipel guadeloupéen et des Iles du Nord, mais aussi pour ceux du Nord Grande Terre, en raison de l’absence de certaines spécialités dans ces zones géographiques, mais aussi des conditions de transports, voire de leur coût. La télémédecine ouvre des possibilités particulièrement intéressantes pour le territoire pour lever ces freins. Il s’agit ainsi de permettre des échanges et un suivi par télémédecine entre professionnels de santé au sujet de patients de l’Archipel Guadeloupéen et des Iles du Nord en vue d’améliorer leur prise en charge médicale et ainsi de faciliter l’accès aux soins en tout point du territoire.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Développer les Consultations Anesthésiques par Télémédecine (CAT) ► Projet 2 : Renforcer la télé-interprétation
► ProjetProjet3 : Réaliser des téléconsultations mémoire
Résultats attendus
Un accès aux soins facilité
Une graduation de l’offre de soins s’appuyant sur les complémentarités professionnelles médicales et paramédicales (appréciée au travers des protocoles de coopération),
Une collaboration plus lisible entre les différents professionnels du territoire
► Projet 1 : Développer les Consultations Anesthésiques par Télémédecine (CAT) Description
Réalisation des consultations anesthésiques pour les patients de Marie Galante par télémédecine par les Anesthésistes du CHU de Guadeloupe. Lors de la téléconsultation, le patient est au CH de Marie-Galante alors que l’Anesthésiste est au CHU de Guadeloupe.
Acteurs concernés Population cible • Anesthésistes du CHU de Guadeloupe et PS
des consultations du CH de Marie-Galante.
Patients Marie- Galantais ayant besoin
d’une consultation anesthésique.
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de consultations et nombre d’inclusions de patients dans chaque filière Nombre de professionnels de santé adhérant dans chaque filière
Délais d’obtention de la consultation anesthésique
► Projet 2 : Renforcer la télé-interprétation
Description
Il s’agira de développer la Télé interprétation, par des cardiologues du CHU, d’ECG (électrocardiogrammes) réalisés par des médecins généralistes.
Acteurs concernés Population cible • Médecins Généralistes de la Guadeloupe,
Cardiologues de la Guadeloupe
Tout patient ayant un ECG fait au cabinet
du médecin généraliste
Indicateurs de mise en œuvre
Délais d’obtention de l’avis spécialisé cardiologique
Nombre d’ECG réalisés en médecine générale
Nombre de diagnostic de pathologies rythmiques ou de la conduction en médecine générale ► Projet 3 : Réaliser des téléconsultations mémoire
Description
Il s’agira de permettre la réalisation de téléconsultations mémoire réalisées par l’équipe de gériatrie du
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 300 152 Schéma Régional de santé – 2018-2023 152 Schéma Régional de santé – 2018-2023
CMS (Centre Médico-Social) de Basse Terre en faveur de patients de Marie-Galante. Acteurs concernés Population cible • Professionnels de santé du service de
gériatrie du CMS, PS des consultations
externes du CH de Marie-Galante
Patients en perte d’autonomie résidant à
Marie-Galante ayant besoin d’une
évaluation mémoire
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de patients différents bénéficiaires d’une consultation
Délais de RDV de la consultation mémoire
Objectif opérationnel 2 : Améliorer la surveillance et le suivi
Finalité
Permettre des échanges et un suivi par télémédecine entre professionnels de santé au sujet de patients de l’Archipel Guadeloupéen et des Iles du Nord en vue d’améliorer leur prise en charge médicale. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Mettre en place le dispositif SETADOM (Surveillance et Education Thérapeutique A DOMicile)
► Projet 2 : Mettre en place le projet Télé AVK
Résultats attendus
Une amélioration du suivi des patients à domicile grâce à la télésurveillance Des économies en soins par une meilleure surveillance des patients à domicile Des effets indésirables des anticoagulants évités
► Projet 1 : Mettre en place le dispositif SETADOM, Surveillance et Education Thérapeutique A DOMicile
Description
Le programme ETAPES (expérimentation de la télémédecine pour l'amélioration du parcours en santé) permet de mettre en place la télésurveillance à domicile ainsi que d’éduquer des patients porteurs de maladies chroniques comme le diabète, l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance respiratoire et l’insuffisance rénale. Une plateforme régionale de télésurveillance reçoit les paramètres vitaux des patients télésurveillés à domicile et organise une réponse adaptée afin d’éviter la dégradation de l’état de santé de ces patients. Acteurs concernés Population cible • Professionnels de santé intervenant dans la
prise en charge des pathologies chroniques
concernées
Tout patient porteur d’une des pathologies
chroniques concernées
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre d’inclusions de patients dans chaque filière
Nombre de professionnels de santé adhérant dans chaque filière
► Projet 2 : TéléAVK
Description
L’INR des patients sous AVK est analysée à l’aide d’un algorithme par une équipe coordonnatrice qui aide les soignants à adapter les doses des AVK
Acteurs concernés Population cible • Professionnels de santé assurant la
surveillance à domicile des traitements par
AVK chez leurs patients
Tous les patients ayant un traitement par
AVK
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre d’inclusions de patients dans chaque filière
Nombre de professionnels de santé adhérant dans chaque filière
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 301 153 Schéma Régional de santé – 2018-2023 153 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Rapidité de l’avis spécialisé
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 302 154 Schéma Régional de santé – 2018-2023 154 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 5 : Reconstruire l’offre de soins du CHU suite à l’incendie
Finalité
L’incendie et l’évacuation totale des principaux bâtiments du CHU qui s’en est suivie ont déstabilisé fortement l’offre de soins du CHU. A ce jour celle-ci est encore éclatée sur plusieurs sites et cette situation devrait perdurer de nombreux mois. La reconstruction de l’offre de soins du CHU sera lente, environ 12 mois à compter du commencement des travaux de la maternité. Cette situation qui a pour conséquence une réduction de la capacité d’accueil et de prise en charge du CHU, nécessite un suivi particulier. Projets structurants à 5 ans
► Suivi de l’opération de réinstallation de l’offre de soins du CHU suite à l’incendie. Résultats attendus
Réintégration totale du CHU dans ses locaux
Reprise de l’activité programmée sur site pour toutes les disciplines
► Projet 1 : Suivi de l’opération de réinstallation de l’offre de soins du CHU dans ses locaux. Description
- Mise en place d’une cellule de coordination et de suivi des actions mises en œuvre suite à l’incendie
- Organisation d’un suivi au long cours, financier, travaux, équipement, conditions de travail
- Déploiement d’un plan d’actions visant à améliorer la qualité de vie au travail (QVT)
Acteurs concernés Population cible • Etablissements publics de santé
• ARS
• Assurance Maladie
• DRSM
Direction du CHU
Indicateurs de mise en œuvre
Plan d’actions décliné par l’établissement
Suivi financier
Evolution du capacitaire
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 303 155 Schéma Régional de santé – 2018-2023 155 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 6 : Reconstruire l’offre de santé à Saint-Martin et Saint- Barthélemy
Objectif opérationnel 1 : Accompagner la reconstruction du Centre Hospitalier de Saint-Martin et réorganiser l’offre de soins hospitalière des Iles du Nord
Sous-objectif 1 : Impulser un plan d’action pour réinstaurer un fonctionnement normal, de qualité et de sécurité
Finalité
Le futur projet médical 2018 – 2023 pour les établissements de Saint-Martin (CH Louis Constant Fleming) et de Saint-Barthélemy (CH Irénée De Bruyn) doit garantir aux populations des Iles du Nord un accès sécurisé à une offre de soins à la fois complète et de qualité. Les principaux leviers pour atteindre l’objectif sont constitués par :
- Le développement des coopérations avec la Guadeloupe, la Martinique et la partie néerlandaise de Saint-
Martin (Sint Maarten) ;
- Le déploiement de la télémédecine dans toutes ses composantes (téléconsultation, télé expertise, télésurveillance, télé assistance médicale et régulation médicale) ;
- La mise en place de filières de soins.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Etablir une cartographie des moyens pour sécuriser les activités hospitalières de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (actuelles et potentielles)
► Projet 2 : Développer des filières de soins en matière de coopération inter hospitalière et avec l’offre ambulatoire pour optimiser la prise en charge des principales pathologies chroniques Résultats attendus
Développement d’un accès sécurisé à une offre de soins complète et de qualité pour les patients des Iles du Nord
► Projet 1 : Etablir une cartographie des moyens pour sécuriser les activités hospitalières de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (actuelles et potentielles)
Description
L’ensemble des activités réalisées par les établissements de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy se révèle fragile (recrutement des professionnels, maintenance du matériel, niveau de file active, mise en œuvre des procédures qualité, …).
Il faut, dans une logique de bénéfice-risque, établir une cartographie des risques et des moyens pour sécuriser au maximum les activités des deux établissements (coopération, mutualisation, consultations avancées, télémédecine, complémentarité ville-hôpital, partie hollandaise).
Acteurs concernés Population cible
• ARS
• CH de Saint-Martin,
• CH de Saint-Barthélemy,
• CHU de Guadeloupe,
• CHU de Martinique,
• Sint Maarten Medical Center (SMMC)
• Habitants de St Martin et St Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 304 156 Schéma Régional de santé – 2018-2023 156 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Participation de l’ensemble des acteurs pour la formalisation de conventions entre établissements et professionnels de santé
► Projet 2 : Développer des filières de soins en matière de coopération inter hospitalière et avec l’offre ambulatoire pour optimiser la prise en charge des principales pathologies chroniques Description
Les coopérations entre la ville et l’hôpital, entre les établissements de St Martin et de St Barthélémy avec la Guadeloupe doivent être renforcées à travers la mise en place de processus de prise en charge des principales maladies chroniques (dépistage, information, traitement, promotion et prévention des complications…). Aujourd’hui, seule une offre d’Education Thérapeutique du Patient en ambulatoire est assurée sur les Iles du Nord pour les patients diabétiques.
Acteurs concernés Population cible
• CH de Saint-Martin, CH de Saint-
Barthélemy, CHU de Guadeloupe,
Associations, Professionnels de santé
• Patients porteurs de pathologies chroniques de
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Nombre de processus mis en place
Sous-objectif 2 : Assurer aux patients un accès aux droits en ville et à l’hôpital
Finalité
La population de Saint-Martin, forte de près de 40 000 personnes, est largement issue de l’immigration, est souvent en situation illégale et non intégrée dans un circuit social ou médical. Si pour la partie néerlandaise de l’île, seuls les travailleurs sont assurés sociaux (et éventuellement les membres de leurs familles) moyennant finance, il en résulte qu’il est dès lors plus facile de se rendre sur la partie française où toute personne qui se rend aux urgences est à même de pouvoir bénéficier d’une modalité de prise en charge. Confronté à cette situation et malgré l’existence d’une Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) au CH de Saint-Martin, il est constaté dans les comptes de l’hôpital un taux de créances irrécouvrables très élevé.
L’objectif consiste à bien identifier les causes de précarité (économique, sociale, administrative) sur le territoire de la partie française et vis-à-vis des Etats frontaliers, puis à arrêter des procédures de traitement, pour la partie française (application des dispositifs de droit commun de soutien à l’accès aux soins) et de signature de protocoles d’accord avec les Etats voisins.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Répertorier les situations de non accès aux droits
► Projet 2 : Mettre en place des procédures internes et frontalières
Résultats attendus
Documenter les situations de non accès aux droits et négocier avec les Etats frontaliers pour assurer un accès aux soins efficients des personnes étrangères en situation administrative irrégulière qui se présentent aujourd’hui essentiellement à la PASS du CH de Saint-Martin
► Projet 1 : Répertorier les situations de non accès aux droits
Description
Cartographier les situations de non accès aux droits : économiques, sociales, administratives. Acteurs concernés Population cible
• CH de Saint-Martin,
• CH de Saint-Barthélemy,
• Assurance maladie,
• Préfecture,
• Etats voisins
• Précaires, Etrangers, Illégaux à Saint-Martin et Saint-
Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 305 157 Schéma Régional de santé – 2018-2023 157 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Appui du niveau national dans les concertations internes et frontalières
► Projet 2 : Mettre en place des procédures internes et frontalières
Description
• Etablir pour chaque situation des procédures claires et partagées et suivre leur mise en œuvre Acteurs concernés Population cible
• CH de Saint-Martin,
• CH de Saint-Barthélemy,
• Assurance Maladie,
• Préfecture,
• Etats voisins
• Précaires, Etrangers, Illégaux à Saint-Martin et Saint-
Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Appui du niveau national dans la mise en place des procédures
Sous-objectif 3 : Définir le schéma le plus efficient pour les EVASAN
Finalité
A Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les évacuations sanitaires (EVASAN) sont essentiellement réalisées par voie aérienne. Le budget consacré par le CH de Saint-Martin atteint la somme de 2.5 millions d’Euros et se révèle être en constante augmentation. Il s’agit d’éclairer et d’objectiver les décisions d’évacuation sanitaire en s’appuyant notamment sur des études médico-économiques et sur des analyses de rapport coût-efficacité. Il faut revoir l’ensemble du process (indications, vecteur utilisé, correspondants et destinations, marchés avec les opérateurs et mutualisation avec la partie néerlandaise). L’objectif consiste à arrêter le schéma le plus efficient. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Objectiver les besoins des acteurs pour établir une cartographie des EVASAN
► Projet 2 : Etablir et mettre en œuvre des procédures EVASAN et de transfert sanitaire Résultats attendus
Une organisation optimisée et efficiente des transferts et évacuations sanitaires Une amélioration des capacités d’évacuation sanitaire
► Projet 1 : Objectiver les besoins des acteurs pour établir une cartographie des EVASAN Description
Etablir une cartographie des EVASAN (indications, modalités) pour arrêter un schéma cible partagé, sécurisé et efficient.
Acteurs concernés Population cible
• ARS, CH de Saint-Martin et CH de
Saint-Barthélemy (médecins
urgentistes),
• SAMU Centre 15,
• CHU de Guadeloupe et de
Martinique,
• Opérateurs aériens
• St Martin et St Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Adhésion de l’ensemble des acteurs à la détermination d’un schéma sécurisé et efficient ► Projet 2 : Etablir et mettre en œuvre des procédures EVASAN et transfert sanitaire Description
Etablir des procédures claires en distinguant bien ce qui relève d’une EVASAN avec un vecteur spécifique et d’un simple transfert sanitaire sur une ligne régulière
Acteurs concernés Population cible
• ARS, CH de Saint-Martin et CH de
Saint-Barthélemy, (médecins
urgentistes), SAMU Centre 15, CHU
• St Martin et St Barthelemy
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 306 158 Schéma Régional de santé – 2018-2023 158 Schéma Régional de santé – 2018-2023
de Guadeloupe et de Martinique
Indicateurs de mise en œuvre
• Obligation de suivre les procédures établies
Sous-objectif 4 : Définir une offre globale de Télé Médecine
Finalité
Pour St Martin et St Barthélemy, la télémédecine doit représenter le principal levier de la reconstruction de l’offre de soins. Déployée progressivement sur l’ensemble des activités éligibles (Hôpital, Ville, Médico-social), les outils de la télémédecine apporteront aux patients une meilleure prise en charge (moins d’hospitalisation, moins de transfert), aux professionnels de santé une meilleur qualité d’exercice (coordination médecins généralistes-médecins spécialistes, évolution des pratiques, rupture de l’isolement) et à l’ARS un levier d’optimisation de l’organisation des soins.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Etablir un plan global ville-hôpital de télémédecine
► Projet 2 : Accompagner l’ensemble des professionnels dans l’utilisation des outils de télémédecine Résultats attendus
Mise en œuvre d’un plan global de télémédecine pour les Iles du Nord
► Projet 1 : Etablir un Plan global Ville-Hôpital de Télémédecine
Description
A partir de l’offre de soins existante et des applications de télémédecine déjà en place (AVC, thrombolyse, dermatologie, neurologie…), l’objectif consiste à l’élargir au moyen d’un plan prévisionnel de déploiement de l’offre de télémédecine à l’ensemble des activités éligibles dans l’hôpital, dans le secteur médico-social et dans le secteur ambulatoire.
Acteurs concernés Population cible
• Référent Télémédecine
• Professionnels de santé Ville- Hôpital
• CH de Saint-Martin
• CHU de Guadeloupe et de Martinique
• Professionnels de santé Ville – Hôpital de Saint-
Martin et de Saint-Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Financement pour le passage de 0.5 à 1 ETP du temps du référent sur la télémédecine ► Projet 2 : Accompagner l’ensemble des professionnels dans l’utilisation des outils en télémédecine Description
• Bâtir et déployer un plan de formation à l’attention des professionnels de santé Ville – Hôpital. Acteurs concernés Population cible
• Référent Télémédecine
• Professionnels de santé Ville- Hôpital
• CH de Saint-Martin
• CHU de Guadeloupe et de Martinique
• Professionnels de santé Ville-Hôpital de Saint-Martin
et de Saint-Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Financement du plan de formation
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 307 159 Schéma Régional de santé – 2018-2023 159 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 2 : Renforcer et consolider l’offre ambulatoire et la garantir en cas de crise
Sous-objectif 1 : Réaliser une cartographie des moyens nécessaires à mettre en place pour garantir une continuité de service de l’offre ambulatoire essentielle
Finalité
L'offre ambulatoire est importante, de qualité et souvent en lien avec l'activité hospitalière (imagerie, laboratoire, pharmacies, spécialités médicales libérales). Le passage des cyclones a montré la nécessité de renforcer et de développer les liens avec l'hôpital, de façon à être en mesure de garantir une continuité de services dans le secteur ambulatoire. Sur le principe de l'approche pour sécuriser les activités hospitalières, il faut réaliser un inventaire des principales activités de santé réalisées en ambulatoire, d'en mesurer les fragilités et proposer des réponses organisationnelles pour faire face à ces fragilités. Il s'agit ici de bâtir un véritable plan de continuité des activités ambulatoires de façon à ce que l’offre de ville soit assurée malgré des évènements exceptionnels.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Etablir une cartographie partagée des moyens pour sécuriser l’offre ambulatoire ► Projet 2 : Proposer un plan de continuité des activités ambulatoires essentielles au territoire Résultats attendus
Une continuité des activités ambulatoires en cas d’évènements exceptionnels
► Projet 1 : Etablir une cartographie partagée des moyens pour sécuriser l’offre ambulatoire Description
Dans un contexte de crise exceptionnelle (cyclone, tremblement de terre, tsunami), il convient de définir une cartographie partagée des moyens nécessaires à la sécurisation d’une offre ambulatoire qualifiée d’essentielle sur le territoire :
* moyens techniques incontournables (médicaments, analyse biologique, imagerie médicale…) * moyens de prise en charge des principales pathologies chroniques (dialyse, diabète…) * moyens humains (effectifs et expertises des professionnels).
Acteurs concernés Population cible
• ARS,
• Préfecture,
• Professionnels de santé de ville,
• CH de Saint-Martin,
• CH de Saint-Barthélemy,
• Partie néerlandaise de Sint Maarten
• Habitants de St Martin et St Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Obligation d’établir une cartographie d’une offre ambulatoire essentielle
► Projet 2 : Proposer un plan de continuité des activités ambulatoires essentielles au territoire Description
Sur la base de la cartographie de l’offre ambulatoire qualifiée d’essentielle pour le territoire, l’objectif consiste à définir les acteurs du plan et les modalités de mise en œuvre (coopération entre les structures existantes, coopération inter frontalière, télémédecine, renforts sanitaires en provenance de l’extérieur, transferts sanitaires en direction de l’extérieur…).
Acteurs concernés Population cible
• Préfecture,
• ARS,
• Professionnels de santé de ville,
• Habitants St Martin et St Barthélemy
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 308 160 Schéma Régional de santé – 2018-2023 160 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• CH de Saint-Martin,
• CH de Saint-Barthélemy,
• Partie néerlandaise de Sint Maarten
Indicateurs de mise en œuvre
• Obligation du respect du plan de continuité et mesures financières d’accompagnement
Sous-objectif 2 : Renforcer l'offre de soins de premier recours
Finalité
La qualité de l'offre de soins de premier recours est essentielle dans l'organisation du système de santé des Iles du Nord compte tenu de la capacité de l’offre hospitalière. Elle doit, pour offrir aux patients des parcours de santé fluides et sans rupture, intégrer l'Education thérapeutique du Patient (ETP) en proximité, la télésanté et la formation des intervenants en inter professionnalité.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Développer et élargir la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Saint-Martin ► Projet 2 : Initier une réflexion pour un exercice professionnel regroupé Résultats attendus
Une amélioration de la coordination des acteurs autour du parcours de santé Une diminution des passages aux urgences pour des situations qui n’en relèvent pas
► Projet 1 : Développer et élargir la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Saint- Martin
Description
A Saint-Martin, le 23 juin 2017 le statut de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) a été attribué à l’Association Saint-Martin Santé (cette dernière ayant d’ores et déjà reçu un agrément de l’ARS au titre de l’Education Thérapeutique du Patient en diabétologie). Il convient d’élargir le périmètre de l’agrément de l’association ou d’autres acteurs à d’autres pathologies chroniques (HTA, obésité, psycho traumatisme, ...). Acteurs concernés Population cible
• ARS,
• Association Saint-Martin Santé
• St Martin et St Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Financement dédié complémentaire
► Projet 2 : Initier une réflexion pour un exercice professionnel regroupé Description
L’objectif consiste à identifier les professionnels intéressés par un exercice regroupé et à engager une réflexion sur les modalités de mise en place d’un projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). En effet, la MSP pourrait être la structure la plus adaptée aux réalités du territoire des Iles du Nord compte tenu de certaines pratiques professionnelles regroupées de fait géographiquement sur le territoire. Acteurs concernés Population cible
• Professionnels de santé de ville • St Martin et St Barthélemy Indicateurs de mise en œuvre
• Mise en place d’une action de communication auprès des professionnels de santé
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 309 161 Schéma Régional de santé – 2018-2023 161 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 3 : Construire un dispositif renforcé d’offre de prévention, de dépistage et de soins en santé mentale
Sous-objectif 1 : Mettre en œuvre un plan post crise de prise en charge des psycho-traumatismes
Finalité
Il s’agit ici, d’une part, de répondre à un besoin de prise en charge organisée des psycho-traumatismes subis par la population après le passage des ouragans, sur la base du renforcement du dispositif local hospitalier, initialement assurée dans l’urgence jusqu’à la fin de l’année 2017 par les spécialistes de l’EPRUS et, d’autre part, d’initier une téléconsultation de traitement des psycho-traumatismes avec le dispositif Karib Trauma, de façon à anticiper une nouvelle forme de prise en charge.
Ce dispositif santé de prise en charge des psycho-traumatismes s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil Local d’Aide aux Victimes (CLAV) mis en place sous l’égide des ministères de l’Intérieur et de la Justice.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Mettre en œuvre le plan post crise pour une durée de 6 mois
► Projet 2 : Inscrire les téléconsultations de psychiatrie dans la durée
Résultats attendus
Une prise en charge organisée des psycho-traumatismes subis par la population
► Projet 1 : Mettre en œuvre le Plan Post Crise
Description
A partir de deux circuits de contact mis à disposition de l’ensemble de la population : • Permanences dans 4 principaux quartiers de Saint-Martin et à St Barthélemy tenues par la Croix Rouge et en partenariat avec l’Association Trait d’Union qui structure l’action du Conseil Local d’Aide aux Victimes (CLAV) sur les Iles du Nord.
• Dispositif spécialisé en renfort de consultations à distance au moyen d’un numéro d’appel SOS Kriz (réalisation par une équipe spécialisée d’un diagnostic et d’une orientation vers une réponse globale locale, juridique, sociale et médicale) et, en cas d’impossibilité de réponse médicale locale, d’une plate-forme téléphonique Karib Trauma animée par un staff de spécialistes de la prise en charge post- traumatique et disposant de ressources multilingues.
Le dispositif général est coordonné par un cadre local hospitalier spécialiste de la prise en charge post- traumatique.
Acteurs concernés Population cible
• CH Louis Constant Fleming,
• Croix Rouge Française,
• Associations (Trait d’Union, SOS Kriz -
Karib Trauma)
• Habitants de St Martin et St Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Consommation du budget prévisionnel
► Projet 2 : Inscrire les téléconsultations de psychiatrie dans la durée
Description
Compte tenu d’une offre limitée (4 psychiatres au CH) et fragile (2 remplaçants en permanence et pour de courtes périodes) et sur la base des premières téléconsultations pour psycho-traumatismes, il convient de bâtir un dispositif pérenne de téléconsultations en psychiatrie, élargi aux troubles de l’anxiété et des dépressions. Acteurs concernés Population cible
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 310 162 Schéma Régional de santé – 2018-2023 162 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• CH Louis Constant Fleming,
• CH de Monteran (Guadeloupe),
• SOS Kriz - Karib Trauma
• Habitants de St Martin et St Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• ETP PH dédié à la télémédecine (passer de 0,5 à 1 ETP)
Sous-objectif 2 : Inscrire le projet médical du service psychiatrique dans une double dimension, ville-hôpital et régionale, de façon à consolider l’offre de soins en santé mentale
Finalité
Face à une demande croissante de prise en charge en santé mentale (adultes et enfants) principalement liée à une fragilisation du tissu social consécutive aux difficultés économiques d’une population multiethnique, et suite aux passages des ouragans (10% des impliqués initiaux pourraient relever d’un suivi post-traumatique), le Service de Psychiatrie du CH Louis Constant Fleming doit être renforcé et soutenu par l’offre ambulatoire et notamment par les médecins généralistes et par le CH de Monteran (Guadeloupe). Le projet de service de psychiatrie doit intégrer ces deux axes de développement. De même, la Cellule Médico-Psychologique (CMP) du CH de Saint-Martin doit s’inscrire dans cette dynamique.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Consolider l’offre locale en matière de santé mentale
► Projet 2 : Consolider et développer la place du CH de Saint-Martin dans le projet Territorial de Santé Mentale du CH de Monteran
Résultats attendus
Une amélioration de l’accès à une prise en charge en santé mentale par la psychiatrie de secteur
► Projet 1 : Consolider l’offre locale en matière de santé mentale
Description
Le projet du service de psychiatrie du CH de Saint-Martin doit établir des passerelles avec la ville et aboutir à la création d’un Hôpital de Jour. Les médecins généralistes, prochainement formés au repérage et à la prise en charge des psycho-traumatismes, seront des partenaires précieux, les admissions à l’hôpital de jour se faisant sur prescriptions médicales. De même, à travers une politique de promotion de la santé, il convient d’établir des liens étroits avec le tissu associatif pour repérer, prendre en charge et suivre efficacement les populations les plus fragiles.
Dans le même esprit, le projet de service doit intégrer les téléconsultations comme une réponse à part entière dans les traitements de certaines pathologies mentales. A ce titre, il convient de s’appuyer sur l’expérience acquise avec la mise en œuvre du Plan Post Crise.
Acteurs concernés Population cible
• Service de Psychiatrie du CH de Saint-
Martin,
• Médecins généralistes
• Habitants de St Martin et St Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Nombre de téléconsultations par pathologies mentales
► Projet 2 : Consolider et développer la place du CH de Saint-Martin dans le Projet Territorial de Santé Mentale du CH de Monteran (Guadeloupe)
Description
Une réelle coopération doit s’instaurer entre les Iles du Nord et la Guadeloupe en matière de santé mentale. Le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) du CH de Monteran intègre un volet Saint-Martin/Saint-Barthélemy. Il doit être le cadre de rapprochement des deux entités afin de permettre un partage d’expériences, une continuité de prise en charge pour les patients passant d’un territoire à l’autre et des prises en charge croisées en tant que de besoins (patients difficiles, externalisations souhaitées dans le cadre des hospitalisations sans
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 311 163 Schéma Régional de santé – 2018-2023 163 Schéma Régional de santé – 2018-2023
consentement).
Acteurs concernés Population cible
• Service de Psychiatrie des CH de
Saint-Martin, CH de Monteran,
Médecins généralistes
• St Martin et St Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Signature d’une convention spécifique de partenariat
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 312 164 Schéma Régional de santé – 2018-2023 164 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 4 : Refondre l’offre médico-sociale dans un pôle médico-social unique
Sous-objectif 1 : Piloter le projet de pôle médico-social
Finalité
Le projet de Pôle Médico-Social doit permettre de répondre à une double problématique : - Pour les personnes âgées : proposer une offre adaptée aux besoins d’une population âgée dépendante en augmentation. La structure architecturale de l’EHPAD de Bethany Home à Saint-Martin (capacité actuelle
de 40 places) est obsolète et inadaptée, notamment pour les personnes âgées porteuses de maladies
neurodégénératives.
- Pour les personnes handicapées : l'île souffre d'un manque global d'équipements et de prise en charge
spécialisés à destination des personnes handicapées (seul existe sur Saint-Martin un SESSAD de 47 places). Des cas de maintien à domicile de personnes handicapées dans des conditions inadaptées voire indignes
sont recensés. La création de places sur le territoire est donc indispensable pour pallier le manque
important de structures.
Depuis le 15 juillet 2007, l'ensemble des établissements à caractère socio-éducatif et médico-social se trouvent désormais sous la responsabilité de la Collectivité d'Outre-Mer Saint Martin. Dans ce cadre, la Collectivité soutient le projet de création d'un pôle médico-social unique qui regroupera sur un même site une offre de service en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Il s'agit ici de superviser et d'accompagner la conduite de ce projet stratégique pour les Iles du Nord.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Identifier les acteurs et leurs besoins et partager le diagnostic
► Projet 2 : Animer et structurer la conduite du projet
Résultats attendus
Une offre médico-sociale adaptée aux besoins des populations des Iles du Nord
► Projet 1 : Identifier les acteurs et leurs besoins et partager le diagnostic
Description
A partir de l’étude de programmation existante, il convient de valider une organisation cible en intégrant si besoin des aménagements spécifiques aux demandes des différents acteurs. Acteurs concernés Population cible
• Secteur Personnes Agées existant
(EHPAD, SSIAD, MAIA) et à créer
(Hôpital de Jour)
• Secteur Personnes Handicapées
existant (SESSAD) et à créer (CAMPS,
IME, MAS, ESAT, SAMSAH et SAVS,
Foyer occupationnel)
• Personnes âgées et personnes en situation de
handicap St Martin et St Barthélemy et leurs aidants
Indicateurs de mise en œuvre
• Participation de l’ensemble des acteurs pour validation
► Projet 2 : Animer et structurer la conduite du projet
Description
En raison de la complexité du projet, son pilotage requiert la mise en place d’un Comité de Pilotage et de Conduite de projet (COPIL) à partir d’une feuille de route partagée. L’ARS, en lien avec la Collectivité et l’Hôpital, assurera l’animation de ce COPIL.
Acteurs concernés Population cible
• ARS, • Personnes âgées et handicapées de St Martin et St
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 313 165 Schéma Régional de santé – 2018-2023 165 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Collectivité de Saint-Martin,
• CH de Saint-Martin
Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Mise en place du COPIL pour la rédaction de la feuille de route partagée
Sous-objectif 2 : Développer et coordonner l’appui aux acteurs du projet de pôle médico-social
Finalité
Le projet de Pôle Médico-Social de nature complexe et stratégique, doit être réalisé dans les meilleurs délais compte tenu des besoins. A partir de la mise en place d’une consultation de l’ensemble des acteurs du COPIL, il s’agit, d’une part, de mesurer les capacités réelles des acteurs locaux en place et, d’autre part, de proposer des participations extérieures d’acteurs associatifs nationaux (expertise métier, logistique). Sur la base de cette consultation et en lien avec la Collectivité, l’ARS retiendra et accompagnera les acteurs les plus à même de porter les projets de structure.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Mettre à disposition des acteurs des ressources expertes (animation, conduite de projet, formation)
► Projet 2 : Accompagner les porteurs de projets pour la réponse aux appels à projets Résultats attendus
Un soutien aux acteurs de la part de l’ARS et ses partenaires : des acteurs renforcés, structurés et formés pour assurer une offre médico-sociale de qualité
► Projet 1 : Mettre à disposition des acteurs des ressources expertes (animation, conduite de projet, formation, logistique…)
Description
Dans le cadre de la consultation mise en place, l’ARS se positionne comme la structure ressource de ce projet et se charge de mobiliser des expertises en tant que de besoin.
Acteurs concernés Population cible
• ARS,
• Collectivités,
• CH de Saint-Martin,
• Etablissements médico-sociaux,
• Associations du secteur médico-social
local et extérieur au territoire,
• Professionnels de santé libéraux
• Personnes âgées et handicapées de St Martin et
St Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
• Mise en place de la consultation
► Projet 2 : Accompagner les porteurs de projets pour la mise en œuvre des appels à projets Description
Accompagnement des promoteurs potentiels dans le cadre des appels à projets qui seront lancés Acteurs concernés Population cible
• ARS,
• Collectivité de Saint-Martin,
• CH de Saint-Martin,
• Etablissements médico-sociaux,
• Associations du secteur médico-social
local et extérieures au territoire,
• Professionnels de santé libéraux
• Personnes âgées et handicapées de St Martin et
St Barthélemy
Indicateurs de mise en œuvre
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 314 166 Schéma Régional de santé – 2018-2023 166 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Communication sur le dispositif d’accompagnement
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 315 167 Schéma Régional de santé – 2018-2023 167 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 4 : ASSURER LA STRUCTURATION DES
PARCOURS DE SANTE PRIORITAIRES, DE LA PREVENTION
A LA PRISE EN CHARGE, LA READAPTATION ET LE SUIVI
Objectif 1 : Améliorer les parcours de santé des publics cibles
Parcours périnatalité – mère-enfant
Finalité
Il s’agit ici de fédérer l’ensemble des acteurs de prévention et de santé en périnatalité sur la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour contribuer à la réduction de la mortalité infantile et à l’amélioration du suivi des enfants vulnérables.
Programme d’actions à 5 ans
► Projet 1 : Mettre en place des filières périnatales physiologiques et pathologiques ► Projet 2 : Mettre en place un réseau de suivi des enfants vulnérables
► Projet 3 : Associer et coordonner au niveau régional les actions des différents institutions et professionnels
Résultats attendus
Une diminution de la mortalité infantile
Une amélioration du suivi des enfants vulnérables
► Projet 1 : Mettre en place des filières périnatales physiologiques et pathologiques Description
Développer des parcours adaptés au caractère physiologique ou pathologique des grossesses, autour des lieux de résidence des patientes
Acteurs concernés Population cible
ARS
Conseil départemental (PMI)
Etablissements de santé
URPS
Médecins gynécologues obstétriciens,
pédiatres, généralistes, hospitaliers et
libéraux
Sages-femmes libérales et hospitalières
Puéricultrices libérales et hospitalières
Services sociaux
GIP-RASPEG et réseau périnatalité
Associations
Parturientes
Nourrissons et jeunes enfants
Familles
Indicateurs de mise en œuvre et de mise en œuvre
Identification de parcours de santé périnatale selon les lieux de résidence Identification de filières physiologiques et pathologiques
► Projet 2 : Mettre en place un réseau de suivi des enfants vulnérables Description
Le réseau de suivi des enfants vulnérables initié par la mise en place de la mission Zika peut se développer et se poursuivre pour assurer une cohérence et une synergie renforcée des interventions du suivi spécifique
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 316 168 Schéma Régional de santé – 2018-2023 168 Schéma Régional de santé – 2018-2023
des enfants vulnérables (prématurés, enfants exposés aux zika, enfants porteurs de pathologies chroniques ou de handicap etc.)
Acteurs concernés Population cible
ARS
Conseil départemental (PMI)
Etablissements de santé
URPS
Médecins pédiatres, généralistes,
hospitaliers et libéraux
Sages-femmes libérales et hospitalières
Puéricultrices libérales et hospitalières
Services sociaux
CAMSP
Kinésithérapeutes
Orthophonistes
Psychomotriciens
GIPRASPEG et réseau périnatalité
Associations
Structures d’accueils petite enfance
• Education nationale
Nourrissons et jeunes enfants
Familles
Indicateurs de mise en œuvre et de mise en œuvre
Nombre de partenaires impliqués
Nombres de protocoles de suivi rédigés
Nombre d’enfants inclus
► Projet 3 : Associer et coordonner au niveau régional les actions des différents institutions et professionnels
Description
La coordination régionale des acteurs sur un territoire archipélagique permet d’améliorer la qualité des interventions, de promouvoir la sécurité des soins et la qualité de prise en charge. Elle passe par la mise en place d’outils innovants permettant le partage d’informations
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Conseil départemental (PMI)
• Etablissements de santé
• URPS
• Médecins gynécologues obstétriciens,
pédiatres, généralistes, hospitaliers et
libéraux
• Sages-femmes libérales et hospitalières
• Puéricultrices libérales et hospitalières
• Services sociaux
• CAMSP
• Kinésithérapeutes
• Orthophonistes
• Psychomotriciens
• GIPRASPEG et réseau périnatalité
• Associations
• Structures d’accueils petite enfance
• Education nationale
Parturientes
Nourrissons et jeunes enfants
Familles
Indicateurs de mise en œuvre et de mise en œuvre
Déploiement de dispositifs de coordination
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 317 169 Schéma Régional de santé – 2018-2023 169 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Parcours de santé des personnes en situation de handicap
Finalité
Les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué, et la réponse sous la forme de places dans un établissement ou service ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations des personnes et de la volonté d’une plus grande inclusion et intégration dans la Cité.
La modernisation et la transformation de l’offre médico-sociale en faveur des personnes en situation est nécessaire pour répondre à ce double enjeu : améliorer la prise en charge des personnes et l’accompagnement de leurs aidants, notamment sans solution d’un côté, et développer une offre plus inclusive et renforcer l’accompagnement à domicile, de l’autre. Cette modernisation s’inscrit dans les évolutions réglementaires récentes (réponse accompagnée pour tous, mise en œuvre du dispositif ITEP, stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale…).
Enfin, de manière à mieux accompagner ces évolutions, deux autres enjeux doivent trouver des réponses : d’une part l’amélioration de la connaissance et l’observation des besoins des personnes en situation de handicap et des situations sans réponse ; d’autre part, le renforcement du diagnostic et du dépistage précoces.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Améliorer la connaissance de la situation du handicap
► Projet 2 : Améliorer la précocité du diagnostic et l’accompagnement de la personne en situation de handicap
► Projet 3 : Favoriser l’accès à l’ensemble des dispositifs de droit commun inclusifs ► Projet 4 : Promouvoir des dispositifs d’accompagnement coordonné aux étapes charnières du parcours de vie des personnes en situation de handicap et renforcer le soutien aux aidants Résultats attendus
Un dépistage plus précoce du handicap et une meilleure coordination entre les acteurs du repérage Des outils de connaissance du handicap et des situations complexes plus opérants et partagés Une plus grande inclusion des adultes et enfants en situation de handicap en milieu scolaire et professionnel
Un renforcement des dispositifs de soutien aux aidants
► Projet 1 : Améliorer la connaissance de la situation du handicap
Description
• Accompagner la MDPH pour la mise à jour des données sur les déficiences, orientations et décisions de la population en situation de handicap. Une cartographie du handicap sera mise en place pour des actions préventives si possible
• Evaluer le risque de handicap lié aux pathologies émergentes (cf. zika), en lien avec les services LAV de l’ARS, les médecins et le médico-social
• Effectuer un suivi des notifications de la CDAPH pour identifier les ruptures ou risques de rupture prises en charge. Effectuer un suivi des orientations de la CDAPH par l’exploitation des données de VIA TRAJECTOIRE-PH (rôle de la MDPH).
• Informer et former les acteurs
Acteurs concernés Population cible • MDPH
• ARS
• Conseil départemental
• Assurance Maladie
• ESSMS
• Personnes en situation de handicap
Indicateurs de mise en œuvre
Mise en place de Via Trajectoire et suivi des orientations
Nombre d’action d’accompagnement de la MPDH mise en œuvre
Existence à la MDPH d’une base de données à jour par typologie de déficiences
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 318 170 Schéma Régional de santé – 2018-2023 170 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Existence d’une cartographie du handicap
Nombre d’ESMS ayant mis en place et utilisant Via Trajectoire
Nombre d’orientation MDPH non suivies d’effet
Nombre d’actions d’information et de formations réalisées envers les acteurs concernés pour connaître la situation du handicap
► Projet 2 : Améliorer la précocité du diagnostic et l’accompagnement de la personne en situation de handicap
Description
• Créer un portail d’information sur les dispositifs médico-sociaux et d’accompagnement des personnes en situation de handicap
• Améliorer la connaissance des professionnels de santé: annonce du diagnostic, coordination avec les acteurs du territoire, dépistage précoce
• Renforcer le rôle des CAMSP dans le cadre d’une approche coordonnée avec les professionnels de santé, et du secteur éducatif
• Créer des pôles de compétence et de prestations externalisées sur l’ensemble du territoire (PCPE) Acteurs concernés Population cible • ARS
• Conseil Départemental
• MDPH
ESSMS
Personnes en situation de handicap et leur
famille
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de personnes accédant au portail d’information (taux de fréquentation) Nombre de professionnels formés au dépistage précoce, à l’annonce du diagnostic Evolution du nombre d’enfants adressés aux CAMSP, dont nombre de nouveaux enfants diagnostiqués comme porteurs d’un ou plusieurs handicaps
Mise en place de PCPE (nombre, couverture territoriale)
Nombre de personnes en situation de handicap accompagnées par le dispositif PCPE ► Projet 3 Favoriser l’accès à l’ensemble des dispositifs de droit commun inclusifs Description
• Améliorer l’accès à l’enseignement (école, université, formation continue, etc.), en lien avec l’Education Nationale et les ESMS (UEM, classes externalisées, établissement régional d’enseignement adapté-EREA doté d’internat)
• Créer des places en habitat inclusif
• Déployer des dispositifs et des outils pour améliorer les parcours de santé des personnes en situation de handicap: dispositifs de consultations dédiées, fiches de liaison, convention établissement de santé/ établissement médico-social. Développer le partenariat ESMS/clubs sportifs (expérimentation sur un ou deux sites pilotes)
• Mettre en place le dispositif d’emploi accompagné
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Conseil départemental
• Rectorat
• MDPH
• DIECCTE
• AGEFIPH
• ESMS
• UEROS
• PJJ
• Personnes en situation de handicap
Indicateurs de mise en œuvre
Taux de scolarisation à l’école des enfants accompagnés en établissements spécialisés Mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné
Nombre de personnes recrutées dans le milieu ordinaire du travail (secteur privé et secteur public) grâce aux actions réalisées dans le cadre du dispositif emploi accompagné
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 319 171 Schéma Régional de santé – 2018-2023 171 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Mise en œuvre du dispositif habitat inclusif
Nombre de places d’habitat inclusif créées (
Nombre de personnes en situation de handicap ayant bénéficié de ce dispositif Mise en œuvre d’une expérimentation visant à renforcer le partenariat entre ESMS et club sportif ► Projet 4 : Promouvoir des dispositifs d’accompagnement coordonné aux étapes charnières du parcours de vie des personnes en situation de handicap et renforcer le soutien aux aidants Description
• Créer et identifier des dispositifs de répit
• Faciliter les échanges entre les familles et les professionnels dans le parcours de vie des personnes en situation de handicap: plateforme sécurisée ….
• Créer des équipes mobiles sanitaires/ médico-sociales
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Conseil départemental
• Assurance Maladie
• Etablissements de santé
• ESSMS
Personnes en situation de handicap
Aidants
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de places nouvelles créées en accueil temporaire / accueil de jour Nombre de structures de répit crées pour les aidants
Nombre d’équipes mobiles sanitaires et médico-sociales créées sur le territoire : couverture territoriale et nombre de personnes différentes bénéficiaires
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 320 172 Schéma Régional de santé – 2018-2023 172 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Parcours de santé des personnes âgées
Finalité
L’objectif est d’assurer un vieillissement harmonieux et en bonne santé le plus long possible et donc de retarder l’entrée dans la dépendance. Ce « bien vieillir » est développé dans le plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie (septembre 2015) que chaque région et chaque département, doit mettre en œuvre notamment grâce à la réunion de tous les partenaires au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
Il est démontré qu’une activité physique régulière, une bonne alimentation, des stimulations cognitives et, si nécessaire un traitement pharmacologique, retardent l’entrée dans la dépendance et permettant de contribuer au maintien de la fonction.
L’enjeu de prévention de la perte d’autonomie passe à la fois par :
- La promotion de la qualité de vie de la personne et le développement d’actions dédiées - Le repérage précoce des fragilités et autres syndromes gériatriques des personnes - Le développement du soutien à domicile et l’étayage de la personne à domicile par l’accès à des prises en charge séquentielles
- Le travail autour de la coordination domicile / établissement et hospitalisation – l’hospitalisation pouvant représenter une véritable rupture dans le parcours de vie de la personne - L’amélioration de l’accès et de la qualité des prises en charge en EHPAD - L’accès à des compétences spécialisées, notamment au domicile, permettant d’assurer des prises en charge adaptées
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Promouvoir le bien vieillir et améliorer la qualité de vie de la personne âgée ► Projet 2 : Améliorer le repérage précoce et l’évaluation de la fragilité de la personne âgée ► Projet 3 : Favoriser le soutien à domicile et l’accès à des prises en charge alternatives ou séquentielles
► Projet 4 : Prévenir l’hospitalisation et améliorer les conditions d’admission et de sortie de la personne âgée
► Projet 5 : Adapter l’offre à des prises en charge spécifiques et poursuivre l’amélioration de la qualité des prises en charge en EHPAD
► Projet 6 : Faciliter l’accès de la personne âgée aux compétences spécialisées Résultats attendus
Une augmentation de l’âge moyen d’entrée dans la dépendance
Augmentation du nombre de programmes de prévention élaborés / financés via la Conférence des financeurs de la perte d’autonomie
Le partage et l’utilisation d’outils communs de repérage et de diagnostic de la fragilité Le développement de solutions séquentielles ou alternatives au domicile Le développement de solutions de répit pour les aidants
L’amélioration de la coordination ville-domicile-hôpital
► Projet 1 : Promouvoir le bien vieillir et améliorer la qualité de vie de la personne âgée Description
Mettre en œuvre le programme régional de développement d’actions de prévention « multi-domaine» impulsé par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie :
Actions visant à améliorer les grands déterminants de la santé et de l’autonomie des actions de communication, de sensibilisation et d’information sur notamment l’intérêt d’une alimentation saine, d’une activité physique adaptée régulière, sur la promotion et le maintien du lien social, sur les bienfaits du maintien d’une vie affective et sexuelle, mais aussi sur les effets néfastes, à titre d’exemple, de la consommation excessive d’alcool et du tabac : - Ateliers nutrition,
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 321 173 Schéma Régional de santé – 2018-2023 173 Schéma Régional de santé – 2018-2023
- Ateliers activités physiques et sportives,
- Ateliers équilibre,
- Ateliers vie affective et sociale,
- Ateliers de l’Université du Temps Libre : langues, théâtre, gymnastique, connaissance du monde contemporain, …
de nouvelles technologies de l’information et de la communication par la mise en place de : - Plateforme numérique en web - type réseau social –en cours de déploiement par l’IREPS - destinée aux séniors déjà connectés, mettant à disposition des informations locales et régionales, des recettes de cuisine, des dates de manifestations culturelles ou sportives, d’événements régionaux ….
Ateliers de sensibilisation et de familiarisation au numérique et aux nouvelles technologies pour aider à leur utilisation et, par exemple, faciliter certaines démarches administratives des actions de communication sur les examens de dépistage à réaliser régulièrement concernant des maladies prioritaires comme le cancer du sein et le cancer du côlon, conjointement portées par l’INCA et la CNAMTS.
des actions de prévention des maladies liées à l’âge et des incapacités entraînées par les maladies chroniques.
Actions visant à prévenir les pertes d’autonomie évitables
nouvelles technologies de l’information et de la communication:
- système de vidéo-vigilance automatisé pour prévenir les risques de chutes, de déambulation et d’errance,
- dispositif de simulation cognitive ludique et culturel pour allier plaisir du jeu et connaissances mais aussi pour prévenir et repérer les troubles caractérisés par la détérioration progressive des capacités à penser et de la mémoire.
actions de prévention à déployer par les quatre SPASAD du territoire : - repérage de la dénutrition,
- alerte et signalement d’isolement, de fragilité, de perte d’autonomie, ….
Actions visant à éviter l’aggravation des situations déjà caractérisées par une incapacité Mettre en place et étendre à tout le territoire les actions de la plateforme d’aides techniques régionale financée par la commission des financeurs qui prévoit la mise à disposition d’aides techniques adaptées au handicap et à l’environnement de la personne dans le cadre d’une économie circulaire.
Améliorer l'accessibilité du domicile par la prise en charge financière de travaux d’adaptation évalués par une équipe multi-professionnelle.
Adapter le cadre de vie à l'état particulier de la personne en perte d'autonomie par l’installation d’aides techniques, besoins évalués par une équipe multi-professionnelle.
Actions visant à réduire les inégalités sociales de santé :
étendre sur tout le territoire les actions multi-domaines (nutrition, sport, cognition, accompagnement solidaire favorisant le lei maintien du lien social les réponses aux difficultés financières, …) évaluées et probantes pour prévenir la dépendance et les rendre accessibles à tous, notamment aux personnes les plus fragilisées, vulnérables et/ou isolées.
développer des actions déjà mises en place dans ce cadre :
- Equipe mobile sur le bien vieillir, bus information/prévention : ateliers et sessions d’information organisées au plus près de la population,
- Ateliers d’information sur la prévention et l’accès aux droits.
Former les professionnels à la prévention de la perte d’autonomie
Des formations dédiées aux personnels des SPASAD notamment pour : - le repérage et la prise en charge de la fragilité notamment des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l’accès à l’information, à la prévention et aux soins,
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 322 174 Schéma Régional de santé – 2018-2023 174 Schéma Régional de santé – 2018-2023
- l’optimisation des bonnes pratiques et le suivi des recommandations, notamment, pour la bientraitance mais aussi sur d’autres thématiques,
- l’information et l’accompagnement des proches aidants…..
Des formations dédiées aux proches aidants.
La mise en place des formations pourra s’appuyer sur la plateforme d’aides techniques qui dispose d’un centre de formation et propose les formations suivantes :
- L’utilisation des aides techniques,
- La compensation des incapacités.
Développer la recherche et l’évaluation des stratégies
un conseil scientifique composé d’experts (gérontologues, gériatres, épidémiologistes) dans le domaine a pour mission de contribuer à l’évaluation des actions et des projets proposés annuellement et inscrits au programme coordonné de financement et, d’autre part, de confirmer leur pertinence.
Dans de même objectif, un projet de recherche (2018/2022) intitulé « Approche épidémiologique multidisciplinaire du vieillissement », plus communément appelé KASA (KArukera Studies of Ageing) sera piloté par l’équipe de gériatrie nouvellement créée au CHU de Pointe-à-Pitre. Acteurs concernés Population cible • Membres de la Conférence des financeurs
de la perte d’autonomie
• Plateforme d’aides techniques
• SPASAD
• Equipe de gériatrie du CHU de Pointe-à-
Pitre
• Médecins traitants
• Experts en gériatrie et prévention de la
perte d’autonomie
• Club du 3ème âge
• CCAS
• DJSCS
• Université (STAPS)
• Personnes âgées dépendantes
• Personnes âgées en perte d’autonomie
• Proches aidants
• Professionnels intervenant auprès de
personnes âgées
Indicateurs de mise en œuvre
Existence de la plateforme numérique en web
Nombre de personnes utilisatrices de la plateforme numérique en web mise en place par l’IREPS Nombre de logements équipés d’un dispositif expérimental domotique et résultats de l’étude sur cette expérimentation
Nombre de personnes ayant bénéficié d’une aide technique
Nombre de personnes ayant bénéficié d’une action d’amélioration de l’accessibilité de leur domicile Nombre de personnes âgées touchées par une action visant à réduire les inégalités sociales Nombre de professionnels formés à la prévention
Nombre de personnes âgées participant aux ateliers
Nombre de réunions du conseil scientifique
Nombre de personnes entrées dans l’étude KASA sur les 1000 prévues Nombre de valorisations scientifiques de l’étude KASA réalisées, dont nombre publiées ► Projet 2 : Améliorer le repérage précoce et l’évaluation de la fragilité de la personne âgée Description
► Déployer l’outil de repérage précoce validé par l’HAS et partagé en soins ambulatoire Déploiement sur tout le territoire de la grille de repérage des fragilités validée en soins primaires (Phénotype de Fried et ses variantes)
Déploiement du protocole de coopération interventions d’IDE libérales à domicile afin de
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 323 175 Schéma Régional de santé – 2018-2023 175 Schéma Régional de santé – 2018-2023
diagnostiquer la fragilité du sujet âgé (IDE formée en gériatrie)
Former d’autres professionnels de santé à l’outil de repérage
► Développer les dispositifs spécialisés d’évaluation de la fragilité et de mobilisation des ressources nécessaires
Elargir les dispositifs d’évaluation et de diagnostic de la fragilité en permettant à d’autres acteurs d’évaluer et de diagnostiquer la fragilité (Evaluation Gériatrique Standardisée) par l’intervention d’équipes pluridisciplinaires (création d’hôpitaux de jour gériatrique, ...) et adressés par le médecin traitant
► Renforcer l’expertise paramédicale à domicile
Participation des IDE à l’évaluation de la pertinence de l’hospitalisation sous responsabilité médicale, Repérage de la fragilité systéma sé
► Mettre en place le passeport LIN
Mise en place du passeport LIN sur le repérage et l’évaluation de la fragilité par le biais du : o E-learning et/ou la mise en place d’une plateforme de formation
o Développement Professionnel continu (DPC)
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Conseil départemental
• SSIAD
• Infirmiers libéraux
• MAIA
• PTA
Personnes âgées en perte d’autonomie
Indicateurs de mise en œuvre
Mise en place du passeport LIN
Nombre de communes sur lesquelles la grille de repérage des fragilités a été instituée Nombre d’IDE libérales (libéraux) formés
Nombre d’autres professionnels formés et utilisateurs
Nombre de personnes âgées repérées et évaluées
► Projet 3 : Favoriser le soutien à domicile et l’accès à des prises en charge alternatives ou séquentielles
Description
► Faire émerger des modes de prises en charge alternatifs innovants
o Repenser l'accompagnement de nuit en favorisant l’approche intergénérationnelle (hébergement chez les personnes âgées de jeunes étudiants, ...) et en rendant possible l’accueil de nuit en Établissement
o Hébergement de courte durée (urgence sociale, accueil de week-end, vacances, sorties d’hospitalisation)
o Accueil de jour itinérant
► Développer le dispositif Mona Lisa et un dispositif d’animation de proximité avec des animateurs en gérontologie
► Développer les services à domicile (portage de repas, agencement du domicile, visites à domicile d’association de loisirs, culturelles…)
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Conseil départemental
• Collectivités locales – communes,
Communautés d’agglomération, CCAS
• SAAD
• Personnes âgées en perte d’autonomie ou
isolées à domicile
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 324 176 Schéma Régional de santé – 2018-2023 176 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• SSIAD
• Associations locales
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de nouvelles structures de répit mises en place
Evolution du nombre de personnes accueillies en structure de répit
Offre de services à domicile : évolution du nombre de services à domicile créés par nature (autorisés et encadrés via les CPOM)
Evolution du nombre d’adhérents au dispositif Mona Lisa
► Projet 4 : Prévenir l’hospitalisation et améliorer les conditions d’admission et de sortie de la personne âgée
Description
► Mettre en place un accueil médical dédié dans les services des urgences avec un numéro unique pour la régulation à destination des médecins traitants et des médecins coordonnateurs
► Maintenir les capacités fonctionnelles de la personne âgée en diminuant la durée d’hospitalisation et en évitant les ré-hospitalisations (référentiel HAS de juin 2013) Rôle de l’équipe mobile dans les services d’hospitalisation
Échelle ADL de 6 items à intégrer dans les dossiers informatisés, à coter lors de l’entrée en hospitalisation, au cours de l’hospitalisation et à la sortie. Cette échelle devrait être déployée dans l’ensemble des services hospitaliers
► Accompagner la sortie d’hospitalisation par le recours à des dispositifs innovants Renforcement de l’hébergement temporaire et extension du dispositif «sorties difficiles» en lien avec la filière gériatrique (prestataires médico-techniques, PTA, ...) pour les zones sud et nord Basse-Terre et dans les Iles du Nord
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Conseil départemental
• EHPAD
• SSIAD
• Etablissements de santé (dont CHU, CHBT –
services d’urgences, SSR)
• PTA
• HAD
• Prestataires médico-techniques
Personnes âgées en perte d’autonomie à
domicile ou en établissement
Indicateurs de mise en œuvre
Mise en place effective de solutions d’accueil à l’issue d’une hospitalisation Evolution de l’intervention de l’équipe mobile : évolution du nombre de patients pris en charge Nombre de postes mutualisés entre les EHPAD
► Projet 5 : Adapter l’offre à des prises en charge spécifiques et poursuivre l’amélioration de la qualité des prises en charge en EHPAD
Description
► Adapter l’accompagnement aux personnes handicapées vieillissantes en EHPAD et résidence autonomie
► Apporter des réponses aux personnes âgées ayant des troubles du comportement (équipe mobile psychiatrique, UCC) : mise en place de 2 UCC
► Développer un système d’astreinte d’IDE la nuit par territoire afin de couvrir les besoins en EHPAD et dans les services de gériatrie
► Mutualisation de postes en EHPAD/ou rôle des SSIAD: modalités pratiques de mise en œuvre à étudier
► Poursuivre les actions déjà engagées et en développer d’autres en matière de prévention (préservation de l’autonomie en EHPAD)):
o Programme d’activité physique adaptée et de prévention de la nutrition,
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 325 177 Schéma Régional de santé – 2018-2023 177 Schéma Régional de santé – 2018-2023
o Programme de prévention de promotion de la santé bucco-dentaire
o Prise en charge des troubles de l’audition par un diagnostic régulier
o Prévention du suicide
► Améliorer la qualité de la prise en charge et la bientraitance des résidents en EHPAD par la formation des professionnels sur des thématiques spécifiques: nutrition, hygiène buccodentaire, animation, sexualité, troubles du comportement, risques infectieux, droits des usagers; fin de vie, et labellisation humanitude
► Réaliser une étude épidémiologique longitudinale en EHPAD « KASEPHAD» pour mesurer l’incidence et les conséquences économiques des pneumopathies avec une étude d’impact (à partir d’un échantillon de 400 personnes)
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Conseil départemental
• Conseil régional
• EHPAD
• Résidences autonomies
• EMPP
• SSR gériatriques
• CPIAS
• Personnes handicapées vieillissantes
• Personnes âgées dépendantes en
établissement
• Personnes âgées présentant des troubles en
santé mentale
Indicateurs de mise en œuvre
Mise en place des 2 UCC
Nombre d’établissements ayant mis en place 1 astreinte
Nombre de postes d’IDE de nuit mutualisés
Evolution du nombre de personnes handicapées vieillissantes accueilles en EHPAD Nombre de professionnels des EHPAD et des résidences autonomie formés sur les thématiques ciblées
Nombre d’EHPAD labellisés humanitude
Nombre de professionnels formés à l’humanitude
► Projet 6 : Faciliter l’accès de la personne âgée aux compétences spécialisées
Description
► Accompagner les projets de télémédecine afin de favoriser l’accès à des compétences spécialisées pour des situations complexes
La télémédecine aujourd’hui peu employée, est l’une des réponses à la ques on de la démographie médicale, à l’accès des personnes âgées aux soins et au besoin de rendre le système globalement plus performant dans un contexte de budget contraint. Il s’agit d’accompagner les projets de télémédecine spéci ques (probléma que de mobilité des personnes âgées) afin de favoriser l’accès à des compétences spécialisées pour des situations complexes, cette proposition passe par :
- la formation des professionnels dans les domaines de la gériatrie et de la gérontologie, accultura on des acteurs de la lière gériatrique à la probléma que psychiatrique - l’accompagnement à la mise en œuvre et la mutualisation des projets de télémédecine en EHPAD (équipements, conventions)
- l’accès à l’oncogériatrie
- l’accès à la gérontopsychiatrie (lien avec le PTSM)
► Favoriser les interventions spécialisées hors les murs
- Equipes mobiles de Gériatrie
- Equipes mobiles de Gérontopsychiatrie
- Equipes mobiles de soins palliatifs spécifiques (problématique de mobilité des personnes âgées) notamment en EHPAD
Acteurs concernés Population cible • ARS • Personnes âgées en perte d’autonomie ou
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 326 178 Schéma Régional de santé – 2018-2023 178 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Etablissements de santé et équipes mobiles
• EHPAD
dépendantes, à domicile ou en
établissement
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de projets de télémédecine dans le champ de la gériatrie
Evolution de nombre de patients pris en charge / touchés par les équipes mobiles
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 327 179 Schéma Régional de santé – 2018-2023 179 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Parcours des femmes victimes de violences
Finalité
Il s’agit ici de détecter les mineures et femmes victimes de violences, de les accompagner dans leurs démarches de santé, et assurer leurs soins et leur sécurité à la sortie du système de soins Programme d’actions à 5 ans
► Projet 1 : Renforcer le repérage des femmes victimes de violences dans le système de santé
► Projet 2 : Renforcer la visibilité des dispositifs existants
► Projet 3 : renforcer la coordination au niveau régional des actions des différents intervenants
► Projet 4 : Définir un circuit protégé intra hospitalier
► Projet 5 : Préparer la sortie sécurisée du système sanitaire
Résultats attendus
Une meilleure coordination des acteurs facilitant la prise en charge et l’orientation dans le système de santé des femmes victimes de violences
► Projet 1 : Renforcer la détection dans le système de santé
Description
Pour reconnaître les signes évocateurs de violences et permettre la prise en charge par le système de santé et éventuellement médico-judicaire, la formation des professionnels de santé sur cette question est essentielle. L’ARS s’assurera de la mise en œuvre de plans de formation dans la région, intégrés à la fois dans les programmes de formation initiale et les plans de formation des établissements. Les CPOM témoigneront de l’engagement de chacun
Acteurs concernés Population cible • Conseil départemental
• Conseil Régional
• Médecine ambulatoire
• Conseil de l’ordre, URPS
• Etablissements de santé (professionnels des
services des urgences, médecins, assistants
sociaux
• Système médico-judiciaire et PJJ
• Associations
• Réseau de périnatalité
Victimes de violences
Indicateurs de mise en œuvre
nombre de formations proposées
nombre de médecins formés
nombre de sages-femmes formées
évolution du nombre de femmes détectées
► Projet 2 : Renforcer la visibilité des dispositifs existants
Description
Afin de faciliter l’identification et la révélation des violences, une meilleure visibilité des dispositifs existants est nécessaire. Il s’agit ainsi de disposer d’un annuaire actualisé, de contribuer à la diffusion des numéros utiles comme par exemple le 3919, téléphone danger ... La visibilité des dispositifs existants passe aussi par la cartographie des principales structures associatives spécialisées dans l’accompagnement des femmes victimes de violences
Acteurs concernés Population cible • Conseil départemental
• Associations
• CIDFF
• Réseau de périnatalité (GIP-RASPEG)
• PJJ
Victimes
Grand public
Professionnels
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 328 180 Schéma Régional de santé – 2018-2023 180 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Indicateurs de mise en œuvre
Existence d’un annuaire
Existence d’une cartographie
Insertion sur les sites internet établissements de santé et ARS
► Projet 3 : Renforcer la coordination au niveau régional des actions des différents intervenants Description
L’inscription de la prise en charge des femmes victimes de violence dans les projets médicaux partagés de la région facilitera une meilleure coordination de l’action de chaque partie prenante, elle favorisera notamment l’intervention de la communauté médicale et la mutualisation des compétences à mobiliser au regard des situations rencontrées. Les possibilités de prise en charge psychologique de la victime par du personnel formé, première étape du processus de reconstruction, doivent être garanties. Cet accès sera inscrit au projet territorial de santé mentale
Acteurs concernés Population cible • Etat
• ARS
• Conseil départemental
• Médecine ambulatoire
• CDOM, URPS
• Etablissements de santé (professionnels des
services des urgences, médecins, assistants
sociaux)
• Système médico-judiciaire dont PJJ
• Associations
• Réseau de périnatalité
Victimes
Indicateurs de mise en œuvre
PMP
Inscription au PMP et dans le PTSM
Offres de consultation psychologique et organisation
► Projet 4 : Définir un circuit protégé intra hospitalier
Description
La désignation d’un référent violence dans les établissements dotés d’un service d’urgence ou d’un service
de gynécologie-obstétrique favorisera l’organisation et la coordination de la prise en charge hospitalière. Ces
référents seront formés aux psycho-traumatismes. L’appui de sages-femmes ou d’IDE et d’assistants sociaux
formés ainsi que des liens étroits avec les unités médico-judiciaires facilitent les orientations sécurisées.
Acteurs concernés Population cible • Médecins, médecins légistes
• Infirmières
• Sages-femmes
• Directeurs d’établissements de santé
• ARS
• UMJ
• Conseil départemental (PMI)
Victimes
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de référents formés
Compétences mobilisées
Rapport d’activité présenté en CME
Inscription au CPOM des CH siège des services concernés
► Projet 5 : Préparer la sortie sécurisée du système sanitaire
Description
Pour garantir l’information de la victime sur les dispositifs de prise en charge, garantir la qualité des orientations et permettre éventuellement le dépôt de plainte, la structuration en place dans l’établissement
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 329 181 Schéma Régional de santé – 2018-2023 181 Schéma Régional de santé – 2018-2023
(compétences de coordination, professionnels de la santé mentale, du travail social) nourrit les différents partenariats de la région. Il s’agit de faciliter l’entrée vers le réseau territorial d’aide aux victimes existant (associations dont celle d’aide aux victimes, d’hébergement le cas échéant), initier le suivi psychologique dans le souci de la maintenir dans la durée ainsi que le suivi médical de proximité Acteurs concernés Population cible • La structure référente mise en place de
l’établissement
• Conseil départemental
• Travailleurs sociaux
• L’UMJ
• Associations
• Professionnels de la santé mentale
Victimes
Indicateurs de mise en œuvre
Plaquettes et supports d’information adaptés
Procédures connues
Nombre de victimes orientées
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 330 182 Schéma Régional de santé – 2018-2023 182 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 2 : Améliorer les parcours autour de sujets clefs de santé publique
Parcours maladies chroniques
Finalité
Il convient de s’assurer de l’orientation dans le système de santé, de la visibilité et de la fluidité du parcours de santé du patient porteur d’une maladie chronique en considérant les impacts sur sa vie quotidienne. Les maladies chroniques considérées sont les maladies non transmissibles (diabète, maladies cardiovasculaires), les maladies rares (drépanocytose), le VIH, l’hépatite B et l’hépatite C, les maladies inflammatoires chroniques (rhumatismes inflammatoires) ainsi que les symptômes d’expression rhumatismale apparaissant plusieurs mois chez des patients ayant contracté le chikungunya.
Programme d’actions à 5 ans
► Projet 1 : Améliorer le repérage, le dépistage et le diagnostic précoces des maladies chroniques ► Projet 2 : Renforcer le dispositif d’annonce en prenant appui sur le contenu du guide de la HAS ► Projet 3 : Faciliter la mission du médecin traitant comme coordonnateur du parcours de santé ► Projet 4 : Garantir l’accès aux droits des patients et leurs aidants ainsi que l’accès territorialisé aux soins
► Projet 5 : Développer la participation des patients aux programmes d’ETP Résultats attendus
Développement de projets de santé autour de la prise en charge des malades chroniques Des supports d’information et de communication adaptés aux populations Des médecins traitants pivot du parcours de la personne atteinte d’une maladie chronique Des programmes d’ETP qui impliquent davantage le patients / pairs et aidants
► Projet 1 : Améliorer le repérage, le dépistage et le diagnostic précoces des maladies chroniques Description
Le repérage, le dépistage et la prise en charge précoces des maladies chronique permettent un traitement plus efficace et améliorent considérablement la qualité de vie des personnes atteintes en retardant l’apparition des complications. Il convient de renforcer la mobilisation des professionnels de santé quant au contrôle systématique des facteurs de risques et la recherche des maladies chroniques dans les populations à risque. Il apparaît également indispensable de sensibiliser la population aux signes devant les alerter et les conduire à consulter un professionnel de santé.
Acteurs concernés Population cible • Médecin traitant
• Professionnels soignants de ville
• GIP RASPEG
• Assurance Maladie
• ARS
• Service de santé des Armées
Population générale
Indicateurs de mise en œuvre
Appui de la PTA
Mesures incitatives aux dépistages par l’Assurance Maladie
Communication à l’attention de la population
► Projet 2 : Renforcer le dispositif d’annonce en prenant appui sur le contenu du guide de la HAS Description
L’annonce d’une maladie est diversement reçue par les patients. Elle peut être vécue douloureusement et
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 331 183 Schéma Régional de santé – 2018-2023 183 Schéma Régional de santé – 2018-2023
compromettre la compréhension de la maladie et retarder ainsi l’entrée en soin particulièrement en l’absence de symptômes. Il s’agit ainsi d’encourager le développement d’un dispositif d’annonce en référence au « guide annonce » de la HAS paru en 2014 quand l’analyse de la situation du patient le nécessite. Il est porté essentiellement par le médecin intégré ou non dans un réseau de professionnels pluri disciplinaires. L’annonce correspond à un temps d’assimilation par le patient des contraintes et limitations que son état médical occasionne et/ou va occasionner. Au-delà de la prise en charge thérapeutique, l’objectif du médecin est que le patient apprenne à vivre avec sa maladie.
Acteurs concernés Population cible • Médecin traitant
• Médecin spécialiste d’organe
• Professionnels soignants de ville
• COREVIH
• Assurance Maladie
• ARS
• Associations ayant des permanences
téléphoniques pour aider à mieux comprendre la
maladie
• Service de santé des Armées
Patients
Aidants
Indicateurs de mise en œuvre
Mise à disposition du guide de la HAS
Adaptation régionale de ce guide
Possible instauration de mesures financières incitatives - ROSP ?
► Projet 3 : Faciliter la mission du médecin traitant comme coordonnateur du parcours de santé Description
Le médecin traitant coordonne le parcours du patient. Il consacre le temps nécessaire à l’écoute et à l’accompagnement de son patient dans son parcours de soins. Cependant la baisse de la démographie médicale tend à diminuer le temps disponible et à amplifier le besoin de collaboration avec d’autres professionnels de la ville, dont les pharmaciens, les kinésithérapeutes et les dentistes pour optimiser l’exercice de cette mission. Néanmoins afin de passer d’une logique de parcours de soins à la logique de parcours global de santé, le renforcement des associations de patients, la mise à contribution des CCAS, des dispositifs comme par exemple la plateforme territoriale d’appui (PTA) aux professionnels de santé porté par le GIP RASPEG, la mise en œuvre des plans d’action des CLS, apparaissent comme des leviers pertinents pour ancrer dans le milieu de vie la réponse à apporter tout au long de la maladie.
Acteurs concernés Population cible • Médecin traitant
• GIP RASPEG
• Médecine de ville
• Pharmaciens
• Service de santé des Armées
• Associations
Patients malades chroniques
Aidants
Indicateurs de mise en œuvre
Appui de la PTA
Activité des associations de patients
Articulation avec les CCAS
Inscription des parcours dans les CLS
► Projet 4 : Garantir l’accès aux droits des patients et leurs aidants ainsi que l’accès territorialisé aux soins
Description
Il s’agit de renforcer et rendre accessible l’information du public, des patients sur leurs droits à l’information médicale partagée, aux droits sociaux, de permettre que patients et aidants se repèrent dans le parcours de santé
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 332 184 Schéma Régional de santé – 2018-2023 184 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Les mesures et dispositifs en faveur des aidants sont portés à connaissance par les moyens les plus adaptés – droit au répit, congé de proche aidant -
L’utilisation de l’e-santé (et par conséquent les progrès en cours sur la couverture numérique dans la région) vise à renforcer autour du patient la coordination sanitaire et sociale pour éviter dans ce dernier cas les retards de prise en charge sociale et faciliter le recours aux spécialistes pour des prises en charge en proximité.
La participation des pharmaciens et des dentistes est à encourager en favorisant leur formation des connaissances des maladies, la formation en ETP, pour renforcer le dépistage et la prévention des complications des maladies chroniques
Acteurs concernés Population cible • Etat, collectivités, ARS, ASSURANCE MALADIE
• Complémentaires santé
• URPS
• GCS Archipel santé
• PTA
Usagers
Malades chroniques et aidants
Indicateurs de mise en œuvre
La structuration d’une organisation de travail concertée entre professionnels de santé de ville dont les structures d’exercice regroupé, les Communautés professionnelles de territoire, les équipes de soins primaires, SOPHIA, AZALEE constituent des leviers mobilisables
La mise en place de mesures attentionnées pour certains publics, la lutte contre les refus de soins, PLANIR
Identification de professionnels de la coordination des parcours
► Projet 5 : Renforcer l’autonomie des patients atteints de malades chroniques Description
Développer la participation des patients aux programmes d’ETP (de l’élaboration à la mise en œuvre) et renforcer ainsi le parcours en ETP. Cela nécessite de leur part un niveau de compétence en littératie en santé suffisant, c'est-à-dire la capacité à comprendre, utiliser les informations pour agir en faveur de leur santé mais aussi de la capacité des soignants à transmettre l’information et renforcer la motivation à faire.
Acteurs concernés Population cible • Associations de patients
• Médecin traitant
• GIP RASPEG
• Médecine de ville
• Médecine hospitalière
• DRCI
• PSL, Banque alimentaire, Croix rouge française
• Collectivités territoriales – CCAS, articulation
avec les CLS
Patients malades chroniques
Aidants
Indicateurs de mise en œuvre
appui de la PTA
activité des associations de patients
• coordinations territoriales de l’ETP
évaluation de l’efficacité des mesures en faveur du renforcement de l’autonomie des patients
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 333 185 Schéma Régional de santé – 2018-2023 185 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Parcours cancer
Finalité
Avec près de 1500 nouveaux cas par an, la prise en charge des cancers constitue un véritable enjeu notamment en termes d’organisation de l’offre, de sécurité des soins, de la prise en compte de l’évolution des prises en charge, d’accès aux examens et aux équipes les plus pertinentes.
Ces enjeux nécessitent une articulation forte entre les différentes étapes du parcours de la personne, dès le diagnostic initial de la maladie, et ce pour éviter toute perte de chance.
Par ailleurs, compte-tenu du déficit en ressources médicales et de l’insularité du territoire, il est important d’organiser la prise en charge des patients atteints de cancer selon des filières associant établissements publics et privés, ville-hôpital, dispositifs de coordination et d’information. Cette structuration doit tenir compte des spécialités d’organe, des territoires notamment en double insularité, de la pédiatrie et des personnes âgées.
Les actions entreprises doivent permettre :
- une coordination des acteurs et des échanges d’information accrus entre professionnels ; - une coopération entre hôpital et la médecine de premier recours pour organiser la prise en charge du patient - de déterminer des circuits clairs d’adressage notamment dans les situations complexes ; - de placer le patient, au centre de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins - de réduire les délais d’accès aux équipements et aux spécialistes.
- de créer des formules intermédiaires innovantes permettant un continuum de prise en charge - de garantir au patient quel que soit son lieu de résidence des soins de proximité par une offre structurée et diversifiée en cancérologie.
Programme d’actions à 5 ans
► Projet structurant 1 : Organiser les filières de soins en cancérologie
► Projet structurant 2 : Renforcer le maillage territorial
► Projet structurant 3 : Généraliser le dossier communicant de cancérologie (DCC) et mobiliser les outils de communication numérique au service de la coordination ville-hôpital
► Projet structurant 4 : Améliorer l’accès au diagnostic et guérir plus de malades ► Projet structurant 5 : Pallier le déficit de ressources médicales en cancérologie ► Projet structurant 6 : Améliorer la vie pendant et après le cancer et limiter le risque de second cancer
Résultats attendus
Meilleure lisibilité de l’organisation de la prise en charge en cancérologie Fluidification du parcours du patient
Continuité de la prise en charge du patient
Réseaux des professionnels de soins organisés
Amélioration des outils de coordination et de partage d’information
Identification de circuits clairs d’adressage
Réduction des délais d’accès
► Projet 1 : Organiser les filières de soins en cancérologie
Description
Les conditions pour passer d’un parcours de soins à un parcours de santé assurant une continuité de la prise en charge, sans rupture, et répondant à l’ensemble des besoins des personnes atteintes et de leurs proches doivent être organisées. Quel que soit le territoire ou l’âge, le patient doit bénéficier d’une orientation ou d’une prise en charge adéquate dès la suspicion de cancer ou du diagnostic. De même les professionnels notamment de 1er recours doivent connaître les ressources disponibles pour assurer la prise en charge de leurs patients.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 334 186 Schéma Régional de santé – 2018-2023 186 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Cette organisation va permettre de :
o Garantir aux malades une équité d’accès aux soins en veillant à une juste répartition de l’offre de soins,
o Mettre en place une unité de coordination en oncogériatrie (UCOG)
o Organiser les filières onco-pédiatrique et onco-gériatrique.
Acteurs concernés Population cible • Etablissement de santé
• Professionnels de santé libéraux
• Réseau Karukéra onco
• 3C
• ARS
• CGSS
Patients
Professionnels de santé
Indicateurs de mise en œuvre
Structuration des filières
Etablissements associés
Conventions
GHT
► Projet structurant 2 : Renforcer le maillage territorial
Description
Du diagnostic à l’annonce du cancer, la prise en charge thérapeutique et l’après-cancer, répondre aux besoins des patients exige une organisation des soins territoriale, graduée, sécurisée et adaptée, et ce au plus près des lieux de vie des patients. Cette organisation doit assurer des parcours fluides, sans discontinuité et dans une logique de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Cette organisation va permettre de :
o Développer les consultations avancées en cancérologie dans les IDN et les IDS o Développer la chimiothérapie à domicile à St Martin et à St Barthelemy o Développer la télémédecine
Acteurs concernés Population cible • Etablissements de santé autorisés
• Etablissements associés
• Professionnels de santé libéraux
• 3C
• ARS
• CGSS
Patients
Professionnels de santé
Indicateurs de mise en œuvre
Autorisations
Etablissements associés
Conventions
GHT
► Projet 3 : Améliorer l’articulation ville/hôpital et la coordination des professionnels de santé Description
De l’étape diagnostique à la prise en charge thérapeutique en passant par l’annonce de la maladie, le parcours du patient cancéreux est jalonné d’obstacles dont la résolution nécessite une meilleure coordination entre la médecine de ville et les professionnels hospitaliers. L’amélioration de la coordination ville-hôpital reste le meilleur levier pour améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé sur les territoires. Ce besoin est plus prégnant dans un contexte de déficit en médecins cancérologues, et la nécessité de développer la chimiothérapie ambulatoire.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 335 187 Schéma Régional de santé – 2018-2023 187 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Le partage et l’échange de données médicales entre professionnels de santé, hospitaliers et libéraux, sont des facteurs importants d’amélioration de la qualité des soins et de la continuité de la prise en charge du patient. C’est pourquoi le Plan cancer 2014-2019 réaffirme l'importance du DCC et tient à sa généralisation Le DCC, en tant que service du DMP, permet également de mettre à disposition des professionnels de santé l’ensemble des documents utiles à la coordination des soins contenus dans le DMP
Actions :
o Généraliser le DCC
o Développer la coordination des acteurs par l'intervention d’infirmiers coordonnateurs o Développer des outils de coordination et de partage entre professionnels de santé hospitaliers et libéraux
o Renforcer l’accompagnement des professionnels libéraux en améliorant l’accès et l’information sur la plateforme territoriale d’appui (PTA) ;
o Mettre en place une organisation permettant aux professionnels de participer à la formation médicale continue,
o Développer le travail en équipe entre médecins traitants, infirmiers libéraux et professionnels de l’HAD (protocoles communs en s’inspirant de ce qui existe).
o Renforcer le système d’information
o Accompagner la montée en charge des acteurs de ville pour une prise en charge de qualité plus en proximité du domicile
o Garantir au patient l’articulation entre l’hôpital et la ville à l’occasion de la consultation de fin de traitement
Acteurs concernés Population cible • Médecin libéraux
• Cancérologues hospitaliers
• Professionnels soignants de ville
• KARUKERA ONCO et 3C
• GIP RASPEG
• GCS Courbaril
• Assurance Maladie
• ARS
Patients
Professionnels de santé
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de DCC
Nombre d’infirmiers coordonnateurs
Recours à la PTA
Dossier communicant cancérologie
► Projet 4 : Améliorer l’accès au diagnostic et guérir plus de malades
Description
Le diagnostic précoce du cancer améliore les chances de guérison et permet de réduire le coût du traitement. Les campagnes de dépistages permettent de soigner plus précocement des patients dont le cancer était ignoré. Pour ce faire, il est indispensable :
- d’améliorer le recours aux dépistages organisés en ciblant particulièrement les populations éloignées du système de soin,
- de garantir aux malades une orientation adéquate dès le diagnostic du cancer, - d’améliorer l'information des populations concernées par les dépistages pour leur permettre de faire des choix éclairés,
- de renforcer la sensibilisation du public aux différents symptômes du cancer et encourager les personnes à consulter ;
- de lutter contre les inégalités d'accès et de recours aux dépistages,
- de développer les consultations d’oncogénétique et permettre un dépistage et une surveillance personnalisés aux personnes ayant une prédisposition familiale au cancer.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 336 188 Schéma Régional de santé – 2018-2023 188 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Acteurs concernés Population cible • Médecin traitant
• Médecin spécialiste d’organe
• Professionnels soignants de ville
• Cancérologues
• KARUKERA Onco
• Agwadec
• Assurance maladie
• Service de santé des Armées
• ARS
• Centres de santé, MSP
Patients
Population générale
Indicateurs de mise en œuvre
AAP ciblés
Appui Karukera Onco
Interventions Agwadec
Campagnes d’information
► Projet structurant 5 : Pallier le déficit de ressources médicales en cancérologie Description
La démographie des spécialistes en cancérologie est nettement inférieure à la moyenne nationale. Pour répondre aux besoins de la population, il convient d’augmenter les effectifs des oncologues et des radiothérapeutes et les fidéliser notamment en proposant des projets médicaux attractifs, des organisations de soins structurées, collaboratives et sécurisantes pour l’exercice des fonctions, des filières de prise en charge connues et organisées.
o Améliorer l’attractivité du territoire afin de faciliter le recrutement des médecins o Fidéliser les professionnels par le renforcement des organisations structurées et des projets médicaux cadrés
o Favoriser les coopérations inter-établissements et les coopérations entre les hôpitaux de la Guadeloupe avec ceux de la métropole
o Développer les RCP inter établissements afin de renforcer le partage d’expériences et de pratiques professionnelles.
o Développer les activités de recherche et augmenter les postes de clinicat ; o Anticiper la recherche de candidats pour les postes difficiles à pourvoir, notamment onco-gériatre, onco-pédiatre ;
o Garantir de bonnes conditions d’accueil et de formation des internes o Mettre en place une organisation permettant aux professionnels de participer à la formation médicale continue.
Acteurs concernés Population cible • Etablissements de santé
• Praticiens hospitaliers
• Service de santé des Armées
• Médecins
• ARS
• Etablissements de soins
• Médecins oncologues, radiothérapeutes
Indicateurs de mise en œuvre
• Nombre de postes de praticiens ouverts
• Nombre de postes proposés aux internes
• Nombre de postes de clinicat
► Projet structurant 6 : Améliorer la vie pendant et après le cancer et limiter le risque de second cancer Description
Pour fluidifier et sécuriser le parcours du patient, il est impératif de proposer un accès facilité à l’information relative à l’offre de soins disponible : professionnels, établissements de santé, dispositifs de prise en charge coordonnés, thérapeutiques innovantes, soins de support, programmes d’éducation thérapeutique, programmes d’activité physique adaptée, pendant et après le cancer. Il convient de proposer à la population
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 337 189 Schéma Régional de santé – 2018-2023 189 Schéma Régional de santé – 2018-2023
cible un égal accès aux soins, une prise en charge optimale et garantie adaptée, sécurisée, tracée et sans discontinuité.
L’environnement et le contexte social et familial du patient doivent être connus et considérés par les professionnels de santé. Une approche globale de la prise en charge du patient doit permettre de l’accompagner à chaque étape de son parcours et prévenir les impacts de la maladie sur sa qualité de vie, physique et mentale, pendant et après le cancer.
Il est donc nécessaire de renforcer la prise en compte de la situation sociale, environnementale et économique du patient par les professionnels, pour mieux évaluer ses besoins, et lui permettre de maintenir sa vie sociale dans son environnement habituel.
Actions :
o Adapter et renforcer le dispositif d’annonce
o Formaliser et mettre en œuvre l’accompagnement social personnalisé, o Améliorer l’accès aux soins de support et assurer une orientation adéquate vers les soins de support pour tous les malades,
o Faciliter l’accès à une activité physique adaptée,
o Promouvoir le développement des programmes d’éducation thérapeutique des patients o Faciliter l’accès des personnes atteintes de cancer qui en ont besoin aux aides à domicile o Permettre à chaque malade de disposer d’un Programme Personnalisé en Soins (PPS) et d’un PPAC (Programme Personnalisé Après Cancer) prenant en compte l’ensemble de ses besoins o Accompagner la qualité de la fin de vie en proposant une démarche palliative Acteurs concernés Population cible • Médecin traitant
• KARUKERA Onco et 3C
• Médecine de ville
• Pharmaciens
• Associations
• Ligue contre le cancer
Patients
Population générale
Indicateurs de moyen
Nombre de DCC
Nombre de PPS
Nombre d’inscrits aux programmes d’ETP
Nombre de participants aux programmes d’APA
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 338 190 Schéma Régional de santé – 2018-2023 190 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Parcours santé mentale
Finalité
Le décloisonnement des prises en charge (prévention, soin, accompagnement, insertion) et la réduction des inégalités d’accès aux soins et services constituent des priorités territoriales Les objectifs : Promouvoir la santé mentale et déstigmatiser les maladies psychiatriques, fluidifier les parcours en santé mentale, diminuer les ruptures thérapeutiques et le recours aux soins sous contraintes. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Mettre en œuvre l’approche transversale de la politique de santé mentale dans le cadre du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) et des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) ► Projet 2 : Améliorer le repérage précoce de la souffrance psychique
► Projet 3 : Améliorer les conditions de vie, l’inclusion sociale et la citoyenneté des personnes vivant avec un trouble psychique
► Projet 4 : Promouvoir le bien-être mental en agissant sur les déterminants individuels, sociaux et environnementaux de la vulnérabilité sociale et psychique
Résultats attendus
Contractualisation du PTSM par le biais du CTSM
Couverture de tout le territoire par les CLSM
Diminution du nombre de soins sous contrainte
Augmentation de l’activité ambulatoire
Amélioration du dépistage et du repérage précoce des troubles
Amélioration de la prévention des troubles psychiques
► Projet 1 : Mettre en œuvre l’approche transversale de la politique de santé mentale dans le cadre du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) et des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) Description
Les pathologies psychiatriques représentent une problématique prenant de l’ampleur dans notre système de santé. Ces maladies s’inscrivent dans la durée et nécessitent l’alliance de nombreux acteurs intervenant dans des secteurs différents (sanitaire, médico-social, social, …), dans un contexte de faible démographie des professionnels de psychiatrie.
Afin de relever ce défi de prise en charge globale du patient, un PTSM doit être mis en place sur notre territoire. Il aura pour objet de :
réorganiser la santé mentale et la psychiatrie au niveau régional afin de réduire les inégalités territoriales,
décloisonner la prise en charge sanitaire et l'accompagnement social ou médicosocial de la personne dans son milieu de vie,
favoriser une coordination de proximité.
En parallèle et à l’échelle de la cité, les CLSM seront des outils complémentaires de concertation et de coordination en proximité.
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Etablissements de santé autorisés en
psychiatrie
• Professionnels de santé
• Etablissements et services sociaux et
médico-sociaux
• Représentants des usagers et des familles
• Psychologues
• Collectivités territoriales
Personnes atteintes de maladies
psychiatriques
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 339 191 Schéma Régional de santé – 2018-2023 191 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Associations
Indicateurs de mise en œuvre
Contractualisation du PTSM par le biais du CTSM
Mise en place d’une communauté psychiatrique de territoire
Evolution du nombre de CLSM
Mesures en faveur de l’attractivité médicale en psychiatrie
► Projet 2 : Améliorer le repérage précoce de la souffrance psychique
Description
Le pronostic des troubles mentaux est d’autant plus péjoratif qu’ils sont repérés et pris en charge tardivement, entrainant une dépense de soins importante. Encore taboues, ces pathologies sont peu reconnues par les malades eux-mêmes et leur entourage. L’amélioration de ce repérage précoce passe par la déstigmatisation de la maladie mentale auprès de la population générale, le renforcement de la visibilité des dispositifs existants (CMP, CLSM, …), la formation des acteurs en lien avec les personnes en situation de précarité donc plus fragiles.
Acteurs concernés Population cible • Médecins généralistes
• Secteurs public et privé de psychiatrie
• Assurance Maladie
• Education nationale
• Professionnels de la petite enfance
• PJJ
• ASE
• Associations
• Bailleurs
• Politiques de la ville (CCAS, CLSM)
• Service de santé des Armées
Population générale
Population en situation de précarité
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre d’actions d’information et de sensibilisation
Annuaire actualisé des dispositifs et ressources du territoire
Nombre de personnes formées au repérage
Diminution des hospitalisations sans consentement
► Projet 3 : Améliorer les conditions de vie, l’inclusion sociale et la citoyenneté des personnes
vivant avec un trouble psychique
Description
Les personnes souffrant de troubles psychiques sont souvent stigmatisées et marginalisées. Or, une prise en charge efficace et durable passe non seulement par la dimension thérapeutique mais aussi par un environnement propice (logement, activités culturelles et sportives, insertion professionnelle, …). Il conviendra d’inclure systématiquement un accompagnement social dans la prise en charge des personnes identifiées.
Acteurs concernés Population cible • GEM
• Collectivités, CLSM
• Bailleurs
• Acteurs médico-sociaux et sociaux
• Associations
Malades
Aidants
Indicateurs de mise en œuvre
Diminution des plaintes des bailleurs
Actions en faveur de l’inclusion sociale des personnes souffrant de troubles en santé mentale ► Projet 4 : Promouvoir la santé mentale en agissant sur les déterminants individuels, sociaux et environnementaux de la vulnérabilité sociale et psychique
Description
L’OMS définit la santé mentale comme « un état de bien-être permettant à chacun de reconnaître ses
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 340 192 Schéma Régional de santé – 2018-2023 192 Schéma Régional de santé – 2018-2023
propres capacités, de se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d’accomplir un travail productif et fructueux et de contribuer à la vie de sa communauté ». Le développement des compétences psychosociales, la lutte contre les addictions, contre les violences et contre l’isolement sont autant de mesures contribuant à la promotion de la santé mentale de la population toutes générations confondues. Acteurs concernés Population cible • ARS
• Education nationale
• Professionnels de la petite enfance
• Professionnels intervenant auprès des
personnes placées sous main de justice
(PPSMJ)
• Collectivités, CLSM
• Associations
Population générale
Malades
PPSMJ
Indicateurs de mise en œuvre
Acteurs formés au développement des compétences psychosociales
Actions menées auprès des personnes placées sous main de justice
Actions innovantes pour lutter contre les addictions, violences et l’isolement
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 341 193 Schéma Régional de santé – 2018-2023 193 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 5 : CREER LES CONDITIONS D’UN
ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA SANTE ET
AMELIORER LA VEILLE ET LA GESTION DES CRISES ET DES
CATASTROPHES SANITAIRES
Objectif 1 : Mieux préparer et organiser les acteurs à la gestion efficace et rapide des risques et crises sanitaires
Objectif opérationnel 1 : Former et outiller les acteurs en vue d’une meilleure gestion des urgences et des crises sanitaires
Finalité
Au regard de la probabilité élevée de réalisation de risques naturels pouvant engendrer un impact sur la santé de la population, il convient de disposer d’une politique opérationnelle de veille et de gestion des crises sanitaires et catastrophes naturelles. Si la veille sanitaire se caractérise par la réception, l’analyse, et le traitement des alertes auquel s’ajoute un retour nécessaire et pertinent des actions entreprises aux acteurs locaux, elle doit être différenciée des actions propres à la gestion des situations d’urgence et de crise. Il convient de partager une culture du risque sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe et des îles de Saint- Martin et Saint-Barthélemy tout en précisant et définissant au mieux le rôle et les modalités des contributions de tous les acteurs à tous les échelons.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Développer avec les communes, un observatoire des personnes vulnérables face aux événements à impact sanitaire (via le CLS)
► Projet 2 : Dispenser aux élus et personnels administratifs, une formation sur le dispositif ORSAN pour assurer l’articulation sanitaire en gestion de crise depuis l’échelon communal ► Projet 3 : Conforter les moyens logistiques locaux pour mieux faire face à l’urgence ► Projet 4 : Poursuivre et structurer le partage d’informations avec la zone Antilles, la Dominique et Sint Marteen
Résultats attendus
Une amélioration de notre réactivité collective grâce au renforcement de l’efficacité de la coordination entre les différents acteurs en cas de crise et de gestion des urgences sanitaires : des outils de coordination formalisés et utilisés
► Projet 1 : Développer avec les communes, un observatoire des personnes vulnérables face aux événements à impact sanitaire
Description
L’observatoire constitue une réponse adaptée aux besoins de connaissance, d’action et de transparence entre les acteurs en charge de l’accompagnement des publics et des personnes vulnérables, victimes potentielles.
Les rôles et intérêts de l’observatoire sont multiples, puisqu’il s’agira d’abord de collecter et de structurer un ensemble de données (qualitatives mais aussi quantitatives) pour caractériser l’état de la population dite vulnérable face aux événements ; tenir à jour ces informations dans le plan communal de sauvegarde ;
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 342 194 Schéma Régional de santé – 2018-2023 194 Schéma Régional de santé – 2018-2023
remonter en ARS ou en COD ces informations en cas de gestion de crise, avec les actions de prise en charge effectuées ou nécessaires. L’observatoire permettra de mieux évaluer l’impact des actions menées en créant les conditions d’échanges et de travail transversal. C’est un cadre de réflexion objectif qui permet de réunir différents acteurs pour aider à la décision, par la valorisation et l’interprétation collective des données ; pour réaliser de la prospective ; pour définir collectivement les actions à conduire ; et enfin être un espace de valorisation des actions et de leur évaluation, dans un souci de transparence.
Il s’agira donc de :
- Construire des indicateurs pertinents de recensement, de suivi et d’orientation des « personnes vulnérables » en s’appuyant sur les définitions données dans les documents réglementaires ou les outils des partenaires (CCAS – fichier des personnes vulnérables).
- Etablir de manière partenariale un processus partagé de recueil et d’analyse pour alimenter une base de données commune via la mobilisation des CCAS pour assurer un repérage des personnes exposées
- Construire une culture commune d’observation et de recensement périodique visant à la bonne appropriation par tous les membres : d’un vocabulaire commun (indicateurs/indices…) ; de support de diffusion co-construits ; d’une animation et d’une gouvernance appropriées (organisation de colloques, ateliers, groupes de travail, mise en débat des connaissances …).
Acteurs concernés Population cible • ARS ; EPCI et COM ; Villes ; CCAS et
UDCCAS; associations et acteurs sanitaires
et médico-sociaux.
Publics vulnérables (populations seniors ;
malades chroniques dont dialysés ;
personnes isolées ; personnes souffrant de
troubles psychiques, de handicap).
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de CCAS partenaires et réunions de mobilisation
Nombre de bilans et comptes-rendus
Evaluation de la mise à disposition de moyens humains et financiers pour l’observatoire Résultats probants issus de l’observatoire
► Projet 2 : Dispenser aux élus et personnels administratifs, une formation sur le dispositif ORSAN pour assurer l’articulation sanitaire en gestion de crise depuis l’échelon communal Description
Dans le cadre d’une meilleure réponse de proximité aux enjeux de santé, il est prévu d’encourager l’engagement des collectivités par l’intermédiaire des élus locaux. En effet, il s’agit de faire prendre conscience aux élus de tous les territoires Guadeloupéens et des Iles du Nord de l’importance de la veille et de la gestion de proximité des situations sanitaires exceptionnelles en leur donnant les outils pour intégrer ces enjeux au sein de leurs politiques locales.
- Donner des informations pour permettre aux élus d’avoir un regard critique sur les dispositifs existants et favoriser l’émergence d’actions innovantes en matière de gestion de crises au niveau local.
- Identifier les besoins des élus
- Formaliser un programme de formation dans le cadre de la convention ARS CNFPT - Communiquer de manière ciblée et programmée
- Evaluer ces formations
Acteurs concernés Population cible • ARS,
• EPCI et communes
Elus et administrations publiques
territoriales.
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de réunions en groupe de travail pour recenser les besoins de connaissances et formations des élus (recueil des thématiques souhaitées…).
Nombre de formations dispensées aux élus - déclinaisons de la formation par EPCI ; par ville.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 343 195 Schéma Régional de santé – 2018-2023 195 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Bilan évaluatif de ces formations.
► Projet 3 : Conforter les moyens logistiques pour mieux faire face aux SSE Description
Au regard de la situation archipélagique de la Guadeloupe et de l’isolement des îles du nord, la mise en œuvre de politiques et d’actions de gestion de crises sanitaires ou de catastrophes naturelles implique une coordination et un accès rapide aux moyens logistiques présents sur le territoire concerné. Organiser cette coordination et faciliter cet accès participeront à l’implication de toutes les personnes. Il s’agit donc, comme le prévoient les dispositions de la stratégie nationale de santé, d’améliorer la coordination et l’articulation des acteurs au niveau régional et zonal pour faciliter le recours à des ressources complémentaires en cas de crise.
Il est ainsi prévu de :
• Mettre en place un groupe pour assurer la conservation des matériels stockés en vue de la catastrophe (programme d’entretien des matériels).
• Créer des réserves d’eau plus importantes dans les établissements de santé et ESMS en Guadeloupe et dans les Iles du Nord en cas de ruptures des conduits et canalisations liée à une catastrophe. • Mettre en place une cellule culinaire d’urgence : rédaction et établissement d’une convention avec la Conseil régional pour utiliser les cantines des lycées d’une part et avec les autorités militaires d’autre part pour les itinéraires et transports route.
Acteurs concernés Population cible • ARS Toute la population
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de groupe de travail pour définir un protocole visant la conservation des matériels stockés en vue de la catastrophe
Moyens logistiques et financiers dédiés à la création de réserves d’eau Mise en place effective de réserves d’eau
Elaboration de conventions de partenariats visant la mise en place d’une cellule culinaire d’urgence et niveau d’engagement de l’ARS et de ses partenaires (moyens humains, financiers, logistiques prévus dans les conventions)
► Projet 4: Poursuivre et structurer le partage d’informations avec la zone Antilles, la Dominique et Sin Marteen
Description
Au regard du positionnement de la Guadeloupe et des Iles du Nord dans l’arc Caraïbe et des caractéristiques de la zone Antilles, une structuration des échanges visant à partager toutes les informations sur les dispositifs régionaux en place est indispensable.
Conformément à la stratégie nationale de santé et aux exigences structurels relatifs à la gestion de crise, ce projet vise à mieux acter et suivre le bon déroulé des actions entrant dans le champ défini. Il est ainsi prévu de :
• Mieux structurer le travail avec la zone de défense Antilles (avec notamment des réunions de travails programmées).
• Articuler nos plans de gestion avec le plan zonal de mobilisation.
• Rencontrer sur site les opérateurs de gestion de crise des iles voisines, pour mieux connaitre leurs dispositifs de réponse.
• Etudier les possibilités d’entraide, le cas échéant.
Acteurs concernés Population cible • ARS, Autorités de la Dominique et de Sin
Marteen
Administration et équipes responsables de
la gestion de crise
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de déplacements et de réunions tenues dans chaque cadre.
Nombre de plans coordonnés suite aux échanges.
Nombre d’actions concrètes gérées en partenariat
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 344 196 Schéma Régional de santé – 2018-2023 196 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 2: Développer la prévention et la sensibilisation de la population et des acteurs locaux à la gestion des crises sanitaires
Finalité
Les collectivités et l’ARS couvrent le champ de la prévention des risques au travers de plusieurs dispositifs (Sismobus, CPRS et formations dispensées au CHU…). Malgré cela, un travail est à mener pour harmoniser les méthodes de sensibilisation des acteurs locaux afin de développer des outils partagés. Il est également pertinent au travers des actions de prévention et de sensibilisation de réfléchir à l’amélioration de la lisibilité et de la perception des actions de prévention dans le domaine. Il convient donc de renforcer l’articulation et la cohérence des actions menées pour une meilleure lisibilité des populations. Il convient donc de :
- Recenser l’ensemble des outils de prévention.
- Impliquer les usagers dans la définition, le développement et la mise en œuvre des actions de santé publique (via la sous-commission de la CSA).
- Proposer de nouvelles actions de prévention ou de sensibilisation pour chaque public cible après large concertation.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Renforcer les actions de communication et de sensibilisation auprès du grand public en partenariat avec le SIDPC et les structures pilotes
► Projet 2 : Renforcer les actions de communication et de sensibilisation auprès des professionnels ► Projet 3 : Mettre en commun les outils et acteurs existants
Résultats attendus
Établir une cartographie des acteurs, des actions, outils et ressources mobilisés dans le champ de la prévention des risques
Mettre à disposition une information complète sur les ressources du territoire en matière de gestion des crises sanitaires
Développer de manière concertée des outils ou actions spécifiques sur ces besoins et territoires non couverts.
Impliquer les acteurs locaux dans un recensement des actions, outils et des ressources sur leurs territoires.
► Projet 1 : Renforcer les actions de communication et de sensibilisation auprès du grand public en partenariat avec le SIDPC et les structures pilotes
Description
• Assurer la diffusion et la bonne lecture du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
• Pérenniser le sismobus et développer les moyens mobiles de sensibilisation • Répertorier les associations susceptibles de mener des actions de préventions et relancer l’Adrasec • Signer une convention avec diverses institutions (Armée, Education nationale) pour compléter les informations scolaires.
• Mettre en place un partenariat avec les entreprises pour diffuser les mesures de prévention auprès des employés.
• Inclure des populations civiles « tests » lors des exercices d’entrainement à la gestion de crise. • Développer notre partenariat avec l’observatoire volcanologique (volet prévention) Acteurs concernés Population cible • ARS ; Administration publiques d’Etat
(Education nationale, Observatoire
volcanologique et sismologique) ;
associations ; villes ; entreprises.
• Grand public
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de partenariats établis
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 345 197 Schéma Régional de santé – 2018-2023 197 Schéma Régional de santé – 2018-2023
► Projet 2 : Renforcer les actions de communication et de sensibilisation auprès des professionnels de santé
Description
• Etendre les actions de l’UDPC 971 (union départementale de la protection civile) aux acteurs institutionnels locaux.
Acteurs concernés Population cible • ARS,
• Croix rouge,
• SDIS
Professionnels de santé
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de communications diffusées
► Projet 3 : Mettre en commun les outils et acteurs existants
Description
Il s’agit de recenser l’ensemble des dispositifs ou actions (publiques) concourant à l’objectif de prévention puis de mobiliser également le secteur privé pour que soient diffusés auprès de publics captifs, les messages de prévention relatifs aux risques sanitaires liés aux catastrophes naturelles et à la gestion des SSE : • opérateurs téléphoniques pour l’envoi des sms,
• banques pour la mise à disposition des DAB (quelques cas recensés : les généraliser), • Appropriation par les cadres de l’ARS de l’outil de gestion préfectoral (Synergie) • Appropriation de l’outil Notico par les personnels de l’ARS.
Acteurs concernés Population cible • ARS ; Préfecture ; acteurs de la prévention ;
entreprises (dont les banques, Routes de
Guadeloupe et les opérateurs
téléphoniques)
Opérateurs de la prévention et de la gestion
de crise
Indicateurs de mise en œuvre
• Nombre d’actions entrant dans le champ ainsi défini
Objectif opérationnel 3 : Renforcer la coordination des interventions du champ sanitaire pour mieux structurer les réponses avant, pendant et après le phénomène
Finalité
En cas de situation sanitaire exceptionnelle ou de crise, l’ARS se met à la disposition du préfet de région et du COD pour apporter les réponses aux questions sanitaires posées. Néanmoins, une coordination des interventions en amont d'une situation d'urgence, permet une prise rapide de décision lorsqu’intervient un épisode de crise sanitaire ou de catastrophe naturelle. En effet, cette coordination permet de planifier et prévoir au mieux la mobilisation des ressources et personnels qualifiés du champ sanitaire en cas de besoin liés à la désorganisation des fonctionnements habituels.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Développer et mettre en service auprès des partenaires de nouveaux outils de veille ou de partage automatisé d’informations de base
► Projet 2 : Mieux articuler la gestion de crise sanitaire avec un dispositif d’adaptation rapide de l’offre de soins post-crise
► Projet 3 : Développer le lien avec la médecine de catastrophe et la réponse médico-psychologique (CUMP)
Résultats attendus
Une amélioration de la coordination des acteurs impliqués en amont, pendant et après la crise / situation sanitaire exceptionnelle
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 346 198 Schéma Régional de santé – 2018-2023 198 Schéma Régional de santé – 2018-2023
► Projet 1 : Développer et mettre en service auprès des partenaires de nouveaux outils de veille ou de partage automatisé d’information de base
Description
Couplée à la recherche d’information -qui reste une action ponctuelle, la veille et le partage d’informations avec les partenaires participe de la stratégie globale des politiques de santé en matière de coordination des interventions. Il est donc important de développer une activité continue de veille basée sur la réitération périodique de la transmission des données pour que chacun puisse bénéficier, au même moment des informations nécessaires à l’action. Outre l’importance de développer les pratiques collaboratives des acteurs et partenaires, ce projet vise également à faciliter la coordination de leurs connaissances et de leurs activités.
- Ex : transmission automatisée des résultats de biologie des LBM en ARS/Cire - Ex : portail national de signalement
- Redimensionner le PFR face à ces enjeux
Acteurs concernés Population cible • ARS ;
• Membres concernés par le SRS.
Professionnels
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de signaux traités
► Projet 2 : Mieux articuler la gestion de crise sanitaire avec un dispositif d’adaptation rapide de l’offre de soin post-crise
Description
La prise en charge de douleurs chroniques associées à certaines épidémies (telles le chikungunya), ou bien encore le suivi des populations après un épisode d’épidémie comme celle du Zika, demande dans ces moments extraordinaires à ce que soient assurées la continuité et la qualité des prestations de santé. Un dispositif nouveau réunissant tous les acteurs assurant une prise en charge médicale doit donc être porté. Il s’agit donc de mettre en place des réunions thématiques régulières pour structurer les relations entre acteurs (associations / ARS / établissements de santé / professionnels de santé / SDIS) de manière à : - Mutualiser les logiques propres de chacun des secteurs.
- Conforter la prise en charge médicale en période de crise.
- Construire une offre de soin adaptée aux situations exceptionnelles.
- Promouvoir une approche décloisonnée de l’offre de soin et définir une réponse sanitaire et médico-sociale coordonnée et adaptée en période de gestion de crise
Acteurs concernés Population cible • ARS
• SDIS
• Etablissements de santé
• Professionnels de santé
• Associations
• Personnes souffrant des conséquences
sanitaires directes et durables du phénomène
ayant généré la gestion de crise
Indicateurs de mise en œuvre
• Nombres d’actions de structuration des prises en charges chroniques conduites en post crise ► Projet 3 : Développer le lien avec la médecine de catastrophe et la réponse médico-psychologique (CUMP)
Description
• A partir de l’expérience des îles du nord suite au cyclone Irma, de prise en charge des troubles psycho- traumatiques, il s’agit de structurer le plus tôt possible une offre de service adaptée à la SSE ou à la crise à gérer, en fonction de ses caractéristiques et du nombre de victimes potentielles. • Accentuer la place de la formation à la médecine de catastrophe et le travail permanent autour de la préparation des plans de secours, de l’élaboration et de la réalisation des exercices communs Acteurs concernés Population cible • Acteurs hospitaliers et libéraux • Population générale Indicateurs de mise en œuvre
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 347 199 Schéma Régional de santé – 2018-2023 199 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Nombre de formations dispensées, d’exercices faits et nombre de bénéficiaires
Objectif 2 : Créer les conditions d’un environnement favorable à la santé
Objectif opérationnel 1 : Sensibiliser le grand public aux risques environnementaux
Finalité
Les derniers événements climatiques ont démontré une fois de plus que les risques, qu’ils soient naturels, sanitaires, ou environnementaux peuvent avoir des conséquences directes sur la qualité de vie dans l’archipel Guadeloupéen et les Iles du Nord. Les crises qui les ont déjà affectés ont ainsi démontré la nécessité d’actions coordonnées de sensibilisation en direction du grand public.
Il s’agit de développer une culture partagée du risque environnemental, en soutenant des actions de sensibilisation aux différents risques qui menacent les territoires et les populations. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Informer la population sur les risques de la consommation d’eau de source non reconnue potable
► Projet 2 : Prévenir les populations sensibles aux pollutions atmosphériques Résultats attendus
Une population sensibilisée aux risques environnementaux et aux moyens de prévenir ces risques Fin de l’utilisation des eaux de substitution
Une déclinaison régionale et un suivi du PRSE 3
► Projet 1 : Informer la population sur les risques de la consommation d’eau de source non reconnue potable
Description
En cas d’incident sur les réseaux d’eau potable (tours d’eau, coupures prolongées) une partie de la population utilise des eaux impropres à la consommation (sources, forages individuels…), cet usage peut avoir un impact sanitaire direct en cas de contamination bactériologique ou à long terme en cas de pollution chimique. Pour répondre à cet enjeu, il est indispensable de sensibiliser les publics à l’identification des dangers potentiels :
- Evaluer l’exposition des populations.
- Recenser et qualifier bactériologiquement et chimiquement les sources utilisées. - Collecter des données pour préciser quelles sont les cibles potentielles et leur degré d’exposition, de façon à estimer les dangers encourus par la population cible.
- Informer et sensibiliser le public : par exemple, réunions visant à s’appuyer sur la Journée mondiale de l’eau pour mener des actions de sensibilisation.
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Préfecture
Population rurale
Indicateurs de mise en œuvre
Campagne d’affichage informant de la non potabilité des ressources non reconnues potables (affiches, réseaux sociaux, site internet de l’ARS)
Mise en plage de pictogrammes indiquant la non potabilité de l’eau sur les sources de substitution identifiées
► Projet 2 : Prévenir les populations sensibles aux pollutions atmosphériques Description
De nombreux événements climatiques sont à l’origine de la pollution extérieure de l’air, engendrant un certain nombre de pathologies associées (essentiellement des pathologies respiratoires y compris
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 348 200 Schéma Régional de santé – 2018-2023 200 Schéma Régional de santé – 2018-2023
allergiques, et cardio-vasculaires). L’impact de la pollution atmosphérique (pour cause climatique, liée à l’utilisation de transports polluants ou via les pollens) constitue un enjeu important en termes de santé publique, car l’ensemble de la population y est exposée connaissant ainsi des effets à court terme, qui surviennent quelques jours ou quelques semaines après l’exposition, ou des effets à long terme, qui font suite à une exposition chronique sur plusieurs mois ou plusieurs années.
Il s’agit ainsi de sensibiliser les populations aux épisodes de pollution atmosphériques (ex : brumes de sables ou épisodes de production de pollens allergisants) :
• Mise en place de réunions thématiques régulières pour coordonner les acteurs destinés à sensibiliser les populations.
• Mise en place de groupes de travails propres à la mise en place d’un plan de communication coordonnée d’information et de sensibilisation.
Acteurs concernés Population cible • ARS ;
• DEAL ;
• Gwad’air
Toute la population avec priorisation des
personnes sensibles
Indicateurs de mise en œuvre
Diffusion de messages de prévention et de conseils à l’attention de la population générale lors des épisodes de brume de sable via les panneaux d’information du réseau de surveillance du trafic routier.
Diffusion ciblé aux personnes allergiques via les téléphones cellulaires lors des épisodes de production de pollens
Objectif opérationnel 2 : Renforcer les actions visant à réduire les impacts des facteurs environnementaux sur la santé
Finalité
La promotion de la santé demande de créer les conditions nécessaires pour que chacun puisse agir sur les déterminants de santé et obtenir un cadre de vie favorable à la santé. L’implication des acteurs locaux et la mobilisation de nouveaux partenaires permettront une meilleure opérationnalité des plans visant à réduire les impacts environnementaux sur la santé.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Assurer une déclinaison régionale et la mise en œuvre du PNSE 3. ► Projet 2 : Amplifier la mise en œuvre de l’action 6 du plan chlordécone par la création de la maison JAFA et la mise ne place des actions de prévention sur la consommation des produits de la pêche Résultats attendus
Déclinaison régionale du Plan national Santé-Environnement 3
Sensibilisation des acteurs locaux
Actions de formations, d’informations de public cible
► Projet 1 : Assurer la déclinaison régionale et la mise en œuvre du PNSE 3 Description
En novembre 2014, le troisième plan (PNSE3) a été présenté en Conseil des ministres à l’issue d’un travail d’évaluation du PNSE2, de la mobilisation des différentes parties prenantes pour son élaboration et de consultations. Le PRSE 3 vise à établir des priorités régionales en matière de santé-environnement. Ainsi certaines actions en lien direct avec d’autres plans (la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de recherche, la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan Écophyto, le plan chlordécone…). - Etablir les modalités de la concertation
- Définir les thématiques stratégiques de concertation
- Définir et rédiger le PRSE 3 et en assurer le suivi
Acteurs concernés Population cible
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 349 201 Schéma Régional de santé – 2018-2023 201 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• ARS
• DEAL
• Conseil Régional
• Conseil Départemental
• EPCI
Toute la population
Indicateurs de mise en œuvre
Mise en place des actions du PRSE3 par les acteurs du plan
Réunions publiques sur les différents thèmes du PRSE3
Prise en compte dans les politiques d’aménagement et d’urbanisation des recommandations du PRSE3
► Projet 2 : Amplifier la mise en œuvre de l’action 6 du plan chlordécone par la création de la maison JAFA et la mise en place des actions de prévention sur la consommation des produits de la pêche
Description
Les conclusions de l’étude Kanari sur l’imprégnation de la population au chlordécone font clairement ressortir une imprégnation liée aux habitudes alimentaires avec une contamination très nettement liée aux consommations des produits de la pêche notamment dans les zones d’interdiction de la pêche du croissant bananier. Une information sur les risques de consommation d’une population ciblée est donc indispensable. Cette sensibilisation peut se faire via l’IREPS et son programme JAFA en développant la maison JAFA et les actions sur la pêche par la mise en place du programme TITIRI.
Acteurs concernés Population cible • IREPS (JAFA),
• ARS,
• CRPEDEM,
• DDAFF,
• DM
Population de consommateurs ou auto
consommateurs des produits de la pêche
principalement du croissant bananier
Indicateurs de mise en œuvre
Réunion publique sur le thème
Animation locale auprès des pêcheurs et des forts consommateurs des produits de la pêche Diffusion de flyers
Mise en place d’une signalétique thématique sur les lieux d’interdiction de pêche Spots d’information radio et télé sur le programme TITIRI
Objectif opérationnel 3 : Développer les actions de lutte anti vectorielle en liaison avec les nouvelles menaces et avec de nouveaux outils
Finalité
La Guadeloupe et les Iles du Nord sont particulièrement touchées par des épisodes récurrents ou émergents de maladies vectorielles. La lutte contre les espèces vectrices doit être envisagée selon différents contextes et selon différentes approches. Mais toutes doivent s’organiser selon des programmes d’actions coordonnés au sein du territoire ou en faisant appel à des partenariats nouveaux extérieurs. En effet, en dehors d’un contexte sanitaire singulier, la lutte préventive reste un moyen d’action qui demande à ce que soient mobilisés méthodes et acteurs divers rassemblés dans le cadre d’une lutte intégrée où chacun a un rôle à jouer.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Mettre en place un Programme de Surveillance, d’Alerte et de Gestion des Epidémies (PSAGE) émergences et un PSAGE épidémie
► Projet 2 : Mettre en place une stratégie nouvelle de lutte contre les vecteurs Résultats attendus
Mobilisation des collectivités, échelon premier de proximité et responsables de l’hygiène et de la
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 350 202 Schéma Régional de santé – 2018-2023 202 Schéma Régional de santé – 2018-2023
salubrité (application du règlement sanitaire départemental)
Mobilisation des populations
Etablissement d’une stratégie globale d’intervention et de lutte contre les vecteurs
► Projet 1 : Mettre en place un PSAGE émergences et un PSAGE épidémie Description
Actualisation et mise en œuvre d’un PSAGE émergence et d’un PSAGE épidémie Acteurs concernés Population cible
ARS
CIRE Antilles
CHUG
Laboratoires
Collectivités territoriales
Population de Guadeloupe et des îles du
Nord
Indicateurs de mise en œuvre
A définir
► Projet 2 : Mettre en place une stratégie nouvelle de lutte contre les vecteurs Description
• Mettre en place une stratégie de lutte contre les vecteurs s’appuyant sur : - La mobilisation des autorités et des populations civiles pour en favoriser l’implication dans la lutte contre les vecteurs
- Réunions publiques
- Relais associatifs
- Manifestation événementielles (culturelles, éducative…).
- Un travail de recensement des lieux de reproduction des vecteurs pour établir un plan d’action stratégique de lutte mécanique (naturels et artificiels avec notamment certains ouvrages urbains favorisant la multiplication des larves)
- Les actions en cours d’expérimentation (insecte stérile, utilisation de la bactérie wolbachia…) Acteurs concernés Population cible • ARS
• DEAL
• EPCI
Grand public
Collectivités
Indicateurs de mise en œuvre
Expérimentations menées à terme et retours d’expérience
Effectivité du travail de recensement engagé
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 351 203 Schéma Régional de santé – 2018-2023 203 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 6 : ASSURER LE DEVELOPPEMENT D’UNE
CULTURE DE DIALOGUE CITOYEN POUR RENFORCER LA
DEMOCRATIE EN SANTE ET ACCOMPAGNER
L’ENGAGEMENT DES HABITANTS EN FAVEUR DE LEUR
SANTE
Objectif 1 : Placer l’usager comme acteur central de notre système de santé et contribuer au renforcement des associations de patients et d’usagers
Objectif opérationnel 1 : Renforcer la formation des représentants d’usagers et l’information des usagers
Finalité
La démocratie en santé vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé. Elle a pour objectif la participation conjointe des professionnels, élus, usagers à la définition de la politique de santé. Elle s’opère à différents niveaux: le développement de la concertation et du débat public, la participation des acteurs de santé, la promotion des droits individuels et collectifs des usagers.
La représentation des usagers est assurée au sein des instances de démocratie sanitaire règlementaires (CSA mais également les représentants des usagers désignés par les associations agréées au sein d'instances hospitalières ou de santé publique). Il s’agit donc dans un premier temps de soutenir et renforcer les capacités des représentants d’usagers pour assurer une participation efficace au sein de ces instances. En effet, l’évaluation du précédent PRS a mis en évidence une prise en compte de l’avis des usagers encore insuffisante.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Assurer une formation et une information de qualité pour les représentants d’usagers ► Projet 2 : Développer les conférences, débats publics, échanges de pratiques et d’expérience, supports de communication en direction des usagers sur l’ensemble du territoire Résultats attendus
Une plus grande participation et implication des représentants d’usagers dans les instances de démocratie en santé
Une meilleure connaissance par la population de l’existence et du travail réalisé par les RU et les instances
► Projet 1 : Assurer une formation et une information de qualité pour les représentants d’usagers (via France Assos Santé) notamment pour les représentants nouvellement élus Description
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : elle a créé un mécanisme d’agrément permettant aux associations, sous certaines conditions, de représenter les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique et de participer notamment à l’élaboration des politiques de santé.
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 352 204 Schéma Régional de santé – 2018-2023 204 Schéma Régional de santé – 2018-2023
La loi de modernisation de notre système de santé instaure des mesures fortes visant à faire progresser la démocratie en santé, notamment via le renforcement des compétences des commissions des usagers dans les établissements de santé avec la mise en place des Commissions des Usagers (remplaçant les CRUQPC). Par ailleurs, plusieurs évolutions règlementaires viennent encadrer la formation des représentants d’usagers du système de santé.
France Assos Santé est la principale association présente en Guadeloupe agréée pour délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé (Arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé). Les formations délivrées respectent un cahier des charges défini nationalement (arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers) :
« La formation délivrée est généraliste. Elle permet l'acquisition de connaissances et de compétences des représentants des usagers désignés dans les différentes instances hospitalières ou de santé publique. Elle vise principalement à donner aux représentants des usagers la capacité à : - comprendre l'organisation, le fonctionnement et le financement du système de santé ; - veiller à la bonne expression des attentes et besoins des usagers ;
- construire une parole transversale et généraliste de l'usager en santé ;
- apprendre à travailler en réseau. »
Il s’agit donc, sur la durée du SRS, de
- s’assurer que les représentants d’usagers du système de santé bénéficient d’une formation généraliste leur permettant de mieux assurer leur fonction (formation obligatoire dans les 6 mois de leur nomination - arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers).
- Renforcer la mobilisation par les représentants d’usagers de leurs droits (défraiement, temps dédiés (remboursement de l’entreprise par ex), etc.) en lien avec les possibilités données par la loi de janvier 2016
- Inciter les associations à obtenir un agrément
- Développer la communication envers les usagers sur le rôle et la place des RU. Acteurs concernés Population cible • ARS
• France Assos Santé
Représentants d’usagers désignés par les
associations agréées au titre de l'article L.
1114-1 du code de la santé publique au sein
d'instances hospitalières ou de santé
publique.
La formation vise prioritairement les
représentants des usagers nouvellement
désignés dans les instances.
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de formations organisées et nombre de représentants formés Mesure de la connaissance par la population de l’existence et du rôle des RU. ► Projet 2 : Développer les conférences, débats publics, échanges de pratiques et d’expérience, supports de communication en direction des usagers sur l’ensemble du territoire Description
Il s’agit sur la durée du SRS de développer la communication grand public grâce à la mise en place de conférences, de débats grand public, de temps d’échanges d’expérience et de pratiques, de la mise en place et de la diffusion de supports de communication, du développement des supports sur les réseaux sociaux etc…
La démocratie sanitaire, à savoir l’appropriation par le grand public des enjeux relatifs à la santé des citoyens, doit être renforcée.
Acteurs concernés Population cible • Représentants des usagers du système de
santé
Usagers du système de santé
Population
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 353 205 Schéma Régional de santé – 2018-2023 205 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• ARS
• Assurance Maladie
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de conférences organisées,
Nombre de personne accueillies,
Mesure de l’impact sur la population
• Evaluation régulière de la présence de chacun.
Objectif opérationnel 2 : Améliorer la prise en compte de la parole des représentants d’usagers au sein des instances de démocratie sanitaire
Finalité
La représentation des usagers dans les instances de santé publique et hospitalière mais également dans les instances régionales de démocratie sanitaire permet aux usagers de participer, par l’intermédiaire de leurs représentants, à l’élaboration des politiques de santé ou au fonctionnement des établissements de santé. Les représentants des usagers sont donc des acteurs essentiels dans l’amélioration de l’accueil de la qualité de prise en charge : leur mission consiste à faire connaître les attentes des patients et à proposer de nouvelles orientations pour l’amélioration du système de santé.
L’évaluation du précédent PRS avait fait ressortir des marges de progrès concernant la prise en compte de la parole des représentants d’usagers au sein des instances régionales de démocratie sanitaire, notamment : - Un manque de transversalité entre les travaux des commissions de la CSA, - Des conférences de territoire Centre et Sud Basse-Terre qui ne se sont plus réunies depuis 2013 car jugées redondantes avec les commissions de la CSA. Seule la conférence de territoire des Iles-du- Nord s’est réunie de manière régulière et a permis à la fois aux acteurs de contribuer à la définition du Projet de Santé Saint-Martin Saint-Barthélemy et à son suivi. Il s’agira désormais de s’assurer de la prise en compte de la parole des usagers au sein des nouveaux conseils territoriaux de santé. - Une exploitation insuffisante des enquêtes annuelles sur le respect des droits des usagers. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Renforcer la présence des usagers sans mandats
► Projet 2 : Renforcer la transversalité entre les commissions de la CSA
► Projet 3 : Conventionner avec les acteurs du territoire pour faire remonter vers les instances de démocratie sanitaire les préoccupations de l’usager
Résultats attendus
Une amélioration de la circulation de l’information entre les différentes commissions de la CSA Renforcer les travaux en commun des présidents de la CSA
Des rapports des commissions de la CSA accessibles, et une diffusion régulière des supports de communication existants
► Projet 1 : Renforcer la présence des usagers sans mandats
Description
La finalité de ce projet est de rendre possible la participation des personnes volontaires, mais non membres de structures associatives agrées, qui souhaiteraient participer à la vie du projet régional de santé sur le territoire.
Acteurs concernés Population cible • CSDU
• ARS
• URASS
Représentants d’usagers
Citoyens membres d’associations ou
cooptés
Toute personne intéressée
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre et qualité des réunions et formations tenues
► Projet 2 : Renforcer la transversalité entre les commissions de la CSA
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 354 206 Schéma Régional de santé – 2018-2023 206 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Description
Renforcer le travail en transversalité entre les commissions de la CSA : échanges de compte rendu, participations croisées, … par exemple via la mise en place d’une plate-forme d’échanges commune et accessible à tous les membres de la CSA
Renforcer la participation des membres de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la CSA
Acteurs concernés Population cible
CSA et ses commissions
ARS
Membres de la CSA, essentiellement les
représentants d’usagers
Indicateurs de mise en œuvre
Mise en place et fonctionnement d’une plate-forme d’échanges
► Projet 3 : Conventionner avec les acteurs du territoire pour faire remonter vers les instances de démocratie sanitaire les préoccupations de l’usager et du citoyen
Description
Conventionner avec les acteurs du territoire (collectivités, ESSMS…) pour faire remonter vers les instances de démocratie sanitaire les préoccupations de l’usager :
o Structurer le recueil des contributions d’usagers (remontées des CVS des ESSMS, retours des commissions des usagers des établissements de santé (ex CRUQPC), …) o Et de citoyens (boite à idées dans les conférences, recueil via les actions conduites sur le terrain – actions des Ateliers santé ville, forum santé …)
Faire remonter ces contributions auprès de la commission dédiée à la CSA Utiliser le biais des Contrats Locaux de Santé pour conventionner avec les collectivités : garantir la mobilisation des usagers et citoyens dans l’élaboration et l’animation des Contrats Locaux de santé Se servir des moyens de la politique de la ville (réunions des conseils de quartiers…) Utiliser les tribunes que sont les conseils municipaux et les commissions des collectivités pour toucher la population
Acteurs concernés Population cible • EPCI volontaires
• Communes volontaires
• ESSMS
• Commissions des usagers
• Commission spécialisée dans le domaine
des droits des usagers du système de santé
de la CSA
• ARS
• Elus
• Rectorat
• Associations du territoire
Tout public
Indicateurs de mise en œuvre
Signature de conventions de partenariat pour la remontée d’informations auprès de la CSA Mise en place de dispositifs visant à recueillir la parole directe des usagers / citoyens Nombre de CLS signés et actifs
Taux de présence dans les rencontres publiques
Objectif opérationnel 3 : Renforcer la participation des usagers dans le suivi-évaluation des politiques et actions mises en œuvre dans le champ de la santé
Finalité
Les démarches participatives sont un outil essentiel pour améliorer la qualité des politiques publiques. La
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 355 207 Schéma Régional de santé – 2018-2023 207 Schéma Régional de santé – 2018-2023
participation citoyenne à l’évaluation permet l’ouverture à l’expérience d’usage des citoyens, qui constitue un point de vue différent et peu pris en compte à ce jour. Il est ainsi possible d’identifier dans quelle mesure l’action mise en œuvre répond aux attentes des usagers en matière de qualité de service, et ainsi de rendre les recommandations plus opérationnelles. Par ailleurs, cette participation permet d’améliorer la légitimité de l’évaluation, et donc la légitimité des suites données à la politique évaluée. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Conduire des évaluations régulières des actions mises en place et tout au long du PRS impliquant les usagers
► Projet 2 : Renforcer la communication des résultats de ces méthodes
Résultats attendus
Des usagers davantage impliqués dans le suivi et l’évaluation du PRS 2 Une plus-value de l’implication des usagers reconnue, démontrée et valorisée
► Projet 1 : Conduire des évaluations régulières des actions mises en place et tout au long du PRS impliquant les usagers
Description
Définir un process d’évaluation du PRS 2 impliquant les usagers : s’assurer de la présence de représentants d’usagers au sein des instances de suivi et de gouvernance du PRS 2. Présenter de manière régulière le niveau d’avancement des projets prévus dans le PRS 2 à la CSA, et en particulier à la commission usagers.
Sur la durée du PRS 2, prévoir de mener 1 à 2 évaluations ciblées intégrant une mobilisation des bénéficiaires cibles (ex : par voie de sondage ou d’enquête dédiée) et discutées avec la commission usagers.
Acteurs concernés Population cible • ARS
• CSA
• CTS de St-Barthélemy et de St-Martin
Usagers du système de santé
Bénéficiaires cibles du PRS 2
Indicateurs de mise en œuvre
Réalisation de bilans réguliers sur l’avancée des projets prévus dans le PRS 2 et présentation aux commissions de la CSA
Moyens logistiques et techniques dédiés à la réalisation des évaluations ciblées ► Projet 2 : Renforcer la communication des résultats de ces méthodes Description
Capitaliser sur les outils déployés pour impliquer les usagers dans le dispositif d’évaluation du PRS 2.
Diffuser les résultats de cette démarche (retour d’expériences) : auprès des instances de démocratie sanitaire, auprès des partenaires de l’ARS, voire auprès du grand public. Acteurs concernés Population cible • ARS
• CSA et ses commissions
• CTS de St-Barthélemy et de St-Martin
Professionnels du territoire
Grand public
Indicateurs de mise en œuvre
Existence d’un document de synthèse capitalisant sur les outils d’implication des usagers dans l’évaluation du PRS 2
Diffusion des résultats auprès des professionnels : nombre de restitutions ; nombre de personnes participant aux restitutions ; outils de diffusion
Diffusion des résultats au grand public : modalités et nombre de personnes touchées
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 356 208 Schéma Régional de santé – 2018-2023 208 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif opérationnel 4 : Rendre accessible les instances de démocratie sanitaire existantes au tout public
Finalité
Renforcer la communication envers le grand public concernant l’existence et le rôle des instances de démocratie sanitaire afin qu’il se les approprie et s’en serve comme véhicule de concertation et de participation aux grandes décisions
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Rendre les actions des commissions de la CSA et du CTS de St-Barthélemy et de St-Martin plus accessibles au grand public et renforcer la communication (site internet, brochures, participation des membres à des émissions tout public radio ou tv…)
► Projet 2 : Réaliser des conférences-débat publics plus fréquentes pour libérer la parole et faire participer les citoyens dans un objectif de concertation sur les projets relevant des domaines de la santé
Résultats attendus
Une plus grande participation des citoyens aux débats publics dans le champ de la santé Des conférences / débats publics dans le champ de la santé plus fréquents
► Projet 1 : Rendre les actions des commissions de la CSA et du CTS de St Barthélemy et de St Martini plus accessibles au grand public et renforcer la communication
Description
• Développer les outils de communication (site internet, brochures, participation des membres à des émissions tout public radio ou tv…)
• Créer un site dédié transversal, mettre en place un groupe d’échange numérique • Rendre les actions des commissions (dont commission usagers) plus accessibles et plus visibles au grand public et renforcer la communication autour des travaux de la CSA (site internet, brochures, participation des membres à des émissions tout public radio ou tv…)
Acteurs concernés Population cible • CSA et ses commissions
• CTS de St-Barthélemy et de St-Martin
• ARS
Représentants d’usagers
Tout public
Indicateurs de mise en œuvre
Enquête grand public et éléments statistiques d’évaluation
Développement d’outils de communication : nombre d’outils dédiés et nombre de personnes touchées (nb de visites du site internet, nb de brochures / documents de communication délivrés…) ► Projet 2 : Réaliser des conférences-débat publics plus fréquentes pour libérer la parole et faire participer les citoyens dans un objectif de concertation sur les projets relevant des domaines de la santé
Description
Relayer et faire connaitre les grands thèmes de la santé publique concernant notre territoire et obtenir des débats et des échanges de points de vue sur ceux ci
Acteurs concernés Population cible • CSA et ses commissions
• CTS de St-Barthélemy et de St-Martin
• ARS
• EPCI
• Conseil départemental
Population des quartiers prioritaires
Représentants d’usagers
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de participants différents aux débats publics organisés
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 357 209 Schéma Régional de santé – 2018-2023 209 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 2 : Accompagner les citoyens à être acteur de leur propre santé
Objectif opérationnel 1 : Tabler sur une communication multi publics et multi langues visant à mieux informer et sensibiliser les citoyens aux enjeux de santé
Finalité
Pour être en mesure de faire des choix éclairés concernant leur santé, les citoyens doivent avant tout être suffisamment informés sur les comportements ou facteurs pouvant avoir un impact sur leur santé. Or, la communication et l’information autour des questions de santé ne sont pas assez développées en Guadeloupe et dans les Ile-du-Nord du point de vue des professionnels. Les campagnes de communication et d’information du public, menées sur l’ensemble du territoire, sont un moyen efficace de toucher un public large, notamment si elles mobilisent les médias grand publics. Pour être réellement appropriées, cependant, les actions d’information doivent comporter un message adapté aux différents publics concernés (jeunes, personnes âgées, etc.). Pour toucher l’ensemble de la population, la communication doit également être relayée localement, et les messages transmis dans les différentes langues parlées par la population locale. Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Renforcer la communication grand public autour du Projet Régional de Santé et des interventions de l’ARS
► Projet 2 : Renforcer la vulgarisation des études menées dans le champ de la santé ► Projet 3 : Développer des relais de proximité pour diffuser l’information au plus près des populations cibles
► Projet 4 : Mobiliser les médias pour assurer une communication grand public régulière sur les questions de santé
Résultats attendus
Un PRS connu du grand public
Une meilleure diffusion des connaissances dans le champ de la santé
Une amélioration de l’efficacité et de l’impact des messages de prévention
► Projet 1 : Renforcer la communication grand public autour du Projet Régional de Santé et des interventions de l’ARS
Description
Créer un site internet dédié au PRS ainsi qu’une page dédiée à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé.
Acteurs concernés Population cible • ARS Tout public
Indicateurs de mise en œuvre
Mise en place du site et indicateurs de consultation
► Projet 2 : Renforcer la vulgarisation des études menées dans le champ de la santé (ORSAG…) Description
• Renforcer la publicité des études de l’ORSAG
Acteurs concernés Population cible • ORSAG
• ARS
Tout public
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre d’études parues
► Projet 3 : Développer des relais de proximité pour diffuser l’information au plus près des populations cibles
Description
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 358 210 Schéma Régional de santé – 2018-2023 210 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Passer des accords avec les collectivités pour favoriser l’information des élus d’une part et de leurs citoyens d’autre part : présentation des dispositifs en conseils municipaux, en commissions Santé, en conseil d’administration des CCAS, …
Cibler plusieurs publics : les collèges, les lycées, les étudiants, les associations n’œuvrant pas dans le domaine de la santé comme les associations carnavalesques, le milieu carcéral… Faire des débats publics interactifs, des projections de films
Se servir des lieux de vie des citoyens pour diffuser une information ciblée : salles d‘attente des médecins, pharmacies… mais aussi les centres commerciaux, les places publiques, les manifestations grand public type carnaval ou tour de la Guadeloupe…
Acteurs concernés Population cible • ARS
• EPCI, collectivités, CCAS
• Rectorat
• Associations…
Tout public
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de rencontres organisées,
taux de participation
► Projet 4 : Mobiliser les médias pour assurer une communication grand public régulière sur les questions de santé
Description
• Développer les émissions télévisées et les émissions radio sur des thèmes de santé Acteurs concernés Population cible • ARS
• Médias
Tout public
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre d’émissions télévisées ou d’émissions radio diffusées
Taux de diffusion
Objectif opérationnel 2 : Encourager la participation citoyenne dans le champ de la santé sur les territoires
Finalité
Les politiques publiques existantes pour favoriser la participation citoyenne en santé n’ont pas encore fait leur preuve, notamment en raison de la faible mobilisation des élus locaux sur ce sujet. Un travail doit donc être engagé visant l’appropriation de la notion de promotion de la santé et de participation citoyenne par l’ensemble des parties prenantes, citoyens, élus et professionnels de santé.
La valorisation des initiatives permettant de promouvoir le rôle des citoyens est également un levier essentiel pour assurer une participation plus importante des citoyens dans les politiques de santé.
Evoluer vers une gouvernance de la santé plus transversale et plus proche des patients implique une redéfinition de la relation usager/partenaire. Favoriser l’individu à devenir acteur de sa santé implique l’intégration d’une culture de décision partagée entre soignants et patients ou leurs représentants.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Mobiliser les collectivités territoriales pour appuyer le développement d’initiatives citoyennes dans le champ de la santé
► Projet 2 : Développer les espaces dédiés d’expression des préoccupations des populations (en proximité, dans les entreprises, maisons de quartiers, conseils citoyens, maisons de prévention) ► Projet 3 : Valoriser les actions et les dispositifs favorisant la promotion de la santé et les initiatives citoyennes
Résultats attendus
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 359 211 Schéma Régional de santé – 2018-2023 211 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Des citoyens plus impliqués dans les espaces de démocratie en santé
Des acteurs locaux qui intègrent davantage la participation des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions en santé
► Projet 1 : Mobiliser les collectivités territoriales pour appuyer le développement d’initiatives citoyennes dans le champ de la santé
Description
Expérimenter la mise en place d’une commission dédiée à la santé dans les communes avec une participation de l’ARS pour développer la diffusion de l’information et l’appropriation par la population de la démocratie en santé. Cette commission associerait à la fois des élus locaux, services municipaux et citoyens.
S’appuyer sur les CCAS et renforcer la formation des personnels de proximité des collectivités territoriales, sur le plan méthodologique et financier via l’IREPS
Travailler dans le cadre de réunions de quartiers, avec les conseils consultatifs de quartiers des communes, les Conseils Locaux de Prévention de la Délinquance, dans le cadre des contrats de ville, les ateliers Santé Ville et des Contrats Locaux de Santé.
Acteurs concernés Population cible • Communes + CCAS
• EPCI
• IREPS
• ARS
Acteurs locaux
Citoyens
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de collectivités ayant mis en place un espace de travail dédié à la santé en partenariat avec l’ARS
Nombre de collectivités impliquées dans un CLS, un ASV, un CLSPD
Nombre de CLS / ASV et CLSPD impliquant les habitants dans la conception et la mise en œuvre des actions
Nombre de formations mises en place pour les personnels des CCAS / services municipaux ► Projet 2 : Développer les espaces dédiés d’expression des préoccupations des populations Description
Appuyer le développement d’espaces dédiés en s’appuyant sur des acteurs tels que les maisons de quartiers, conseils citoyens, maisons de prévention
Acteurs concernés Population cible • ARS
• Collectivités
• Associations
Tout public
Indicateurs de mise en œuvre
Outils / moyens dédiés au développement de ces espaces (moyens humains, financiers) ► Projet 3 : Valoriser les actions et les dispositifs favorisant la promotion de la santé et les initiatives citoyennes
Description
Soutenir l’implication des collectivités et les démarches de « labellisation » (Villes-santé OMS, quartier santé)
Renforcer la communication autour des initiatives citoyennes dans le champ de la santé Intégrer la participation de la population comme critère incontournable à l’obtention d’un soutien de l’ARS pour l’élaboration du diagnostic et du CLS
Acteurs concernés Population cible
• Collectivités
• Associations
• ARS
• IREPS
Tout public
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 360 212 Schéma Régional de santé – 2018-2023 212 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de collectivités adhérentes du réseau « Ville Santé OMS »
Nombre de collectivités engagées dans un CLS ou ayant structuré un plan local de santé et intégrant la participation des habitants
Nombre d’initiatives citoyennes dans le champ de la santé recensées et valorisées
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 361 213 Schéma Régional de santé – 2018-2023 213 Schéma Régional de santé – 2018-2023
ORIENTATION 7 : RENFORCER LA COOPERATION
REGIONALE CARIBEENNE
Objectif 1 : Assurer la structuration d’une stratégie de coopération interrégionale en santé à l’échelle de la Caraïbe
Objectif opérationnel 1 : Organiser la gouvernance de la coopération régionale
Finalité
A ce jour, si des espaces de travail et de coopération existent à l’échelle caribéenne, des marges de manœuvre sont identifiées, notamment :
- L’absence d’une stratégie partagée par l’ensemble des acteurs de la coopération en santé - L’insuffisance de connaissance sur les pays de la zone caraïbe
- Un manque de visibilité sur les actions et projets développés sur les territoires. La définition et l’animation d’une gouvernance interrégionale dédiée à la coopération devrait permettre de renforcer les dynamiques et les actions partagées, au moins au niveau de la zone Antilles.
L’objectif est de centrer les actions de coopération en santé dans la zone Antilles autour de priorités affichées, d’objectifs communs et de moyens mutualisés ou mieux coordonnés. Une stratégie de coopération sanitaire unique permettra de rendre cette coopération plus visible pour les partenaires des deux ARS dans la région et d’améliorer son efficacité au service des populations.
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Mettre en place et réunir de manière régulière un comité de pilotage de la coopération
régionale
► Projet 2 : Créer un GCS dédié à la coopération régionale
Résultats attendus
Une stratégie de coopération interrégionale structurée, pilotée et suivie
► Projet 1 : Mettre en place et réunir de manière régulière un comité de pilotage de la coopération
régionale
Description
Mise en place du COPIL coopération caribéenne et l’animation régulière du COPIL par les 2 ARS des Antilles en lien avec la CTM et le Conseil régional et départemental de Guadeloupe ainsi que les COM de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Déclinaison / co-construction à prévoir au moment de l’actualisation du SIOS Au sein du COPIL : instaurer un mécanisme d’évaluation des actions de coopération Acteurs concernés Population cible • ARS Guadeloupe – Saint-Martin, Saint-
Barthélemy
• ARS Martinique
• Assurance Maladie de Guadeloupe et de
Martinique
• Conseil Régional 971 (gestion des fonds
européens)
• Collectivité territoriale de Martinique
• Population des Antilles françaises
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 362 214 Schéma Régional de santé – 2018-2023 214 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Collectivité territoriale de Saint-Martin
• Instances caribéennes (OECO, CARICOM,
PAHO)
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de réunions par an
Existence d’un plan d’actions et d’un tableau de suivi des actions
► Projet 2 : Créer un GCS dédié à la coopération régionale
Description
Création d’un GCS (Plateforme CARES) qui réunira les CHU de Martinique et de Guadeloupe, le CH de Saint- Martin, les ARS, et qui sera en particulier chargé de gérer le parcours de santé du patient caribéen. Il sera le guichet unique pour les Etats et assurances caribéennes sollicitant une hospitalisation ou une consultation.
Acteurs concernés Population cible • ARS Guadeloupe – Saint-Martin, Saint-
Barthélemy
• ARS Martinique
• CHU Guadeloupe, Martinique, CH St martin
et établissements de santé souhaitant
adhérer
Patients caribéens solvabilisés
Indicateurs de mise en œuvre
Mise en place effective du GCS avec les acteurs prévus
Objectif opérationnel 2 : Renforcer l’échange et le partage de connaissances à l’échelle caribéenne
Finalité
Inscrire les DFA dans leur environnement caribéen en matière de santé
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Développer et coordonner les activités d’observation et de recherche en santé à l’échelle
interrégionale
► Projet 2 : Développer les coopérations internationales en matière de veille sanitaire
► Projet 3 : Développer les formations initiales et continues communes
► Projet 4 : Partager les connaissances dans le domaine de la prévention et de la promotion de la
santé
Résultats attendus
Des synergies entre acteurs de la Caraïbe soutenues et exploitées dans le champ de la recherche et de la veille sanitaire
► Projet 1 : Développer et coordonner les activités d’observation et de recherche en santé à
l’échelle interrégionale
Description
• Dans le cadre de la gouvernance locale de la coopération interrégionale (voir objectif opérationnel 1), favoriser la coordination des activités d’observation (ex : études menées par les Observatoires régionaux et les réseaux de santé) et de recherche, en lien avec les universités des Antilles et de la Guyane
• Mettre en œuvre des projets de recherche à l’échelle de la Caraïbe sur des problématiques de santé publiques partagées, en premier lieu à l’échelle Antilles Martinique / Guadeloupe / St –Martin / St- Barthélemy : cancers, périnatalité, maladies infectieuses, maladies vectorielles, diabète/HTA. • Soutenir la production de données à portée régionale ou inter-régionale
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 363 215 Schéma Régional de santé – 2018-2023 215 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Acteurs concernés Population cible • Etablissements et professionnels de santé
• Universités
• Organismes de recherche
• Professionnels de santé et décideurs dans le
champ de la santé
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de projets de recherche
► Projet 2 : Développer les coopérations internationales en matière de veille sanitaire Description
• Coordonner au sein d’une plateforme de surveillance épidémiologique, les services et institutions produisant et hébergeant des données
• Création et mise en place d’un réseau de Surveillance en Pathologie Infectieuse dans la Caraïbe (SPICE) de manière à faciliter la communication et l’échange d’informations entre les systèmes de surveillance : établir un lexique commun, développer et mettre en place le réseau, participer aux réseaux de laboratoires existants dans la Caraïbe
Acteurs concernés Population cible • ARS et CIRE Antilles, CARPHA Gestionnaires des crises et des épidémies
Indicateurs de mise en œuvre
Mise en place du réseau
Fréquence de rencontre des membres du réseau
Existence de procédure permettant d’assurer la remontée et le partage d’informations ► Projet 3 : Développer les formations initiales et continues communes Description
- Développer des coopérations et des échanges de professionnels avec les autres DFA / TFA et des CHU de métropole dans les domaines à faible activité (maladies rares…) ou dont l’activité connaît une baisse présentant un risque pour le maintien des compétences techniques (activité d’obstétrique en baisse dangereuse d’activités)
- Multiplier les échanges notamment dématérialisés et outils partagés : missions exploratoires OECO, échanges de pratiques professionnelles, échanges universitaires ; via notamment :
o La coordination des réseaux de santé existants (ex : dans le champ de la périnatalité) au sein des DFA/TFA
o Des conventions de partenariats entre centres universitaires
Acteurs concernés Population cible • ARS
• CARPHA
• Membres de l’OECO
• Universités
• Organismes de recherche
• Etudiants / chercheurs
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de projets de coopération formalisés dans le champ de la coopération sanitaire Développement d’outils partagés de coopération et de coordination entre DFA/TFA et Centres universitaires
► Projet 4 : Partager les connaissances dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé
Description
On observe une prévalence similaire de certaines maladies dans la population de la zone caraïbe, il convient de développer le partage d’expérience en matière de prévention et de promotion de la santé notamment en termes de mode de communication et de sensibilisation des populations.
Acteurs concernés Population cible • ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-
Barthélemy
• Population des Antilles
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 364 216 Schéma Régional de santé – 2018-2023 216 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• ARS Martinique
• OECS
• Etats caribéens partenaires
Indicateurs de mise en œuvre
Mise en place d’un recueil des actions de communication et de promotion de la santé par territoire Création d’un réseau des responsables prévention des territoires partenaires
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 365 217 Schéma Régional de santé – 2018-2023 217 Schéma Régional de santé – 2018-2023
Objectif 2 : Développer les filières de soins à l’échelle interrégionale et internationale
Objectif opérationnel 1 : Elaborer et mettre en œuvre un parcours de soin du patient caribéen
Finalité
Les Agences Régionales de Santé de Guadeloupe et Martinique convergent vers un objectif commun : faire profiter du savoir-faire et la qualité du système médical français dans le bassin de la Caraïbe dans un contexte où l’absence et la nécessité d’offres de soins y représentent une opportunité de développement à saisir. A long terme, il s’agit de pouvoir renforcer l’attractivité du système de santé pour les patients étrangers en proposant un niveau de qualité des soins et un savoir-faire médical reconnu à l’international. La structuration d’un parcours de soin du patient caribéen devrait permettre de : - Tirer une valeur ajoutée à cette structuration interrégionale pour les professionnels de santé de Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Construire un modèle économique maîtrisé, durable et soutenable, tenant compte des différentes dimensions du parcours (transport, hébergement, finance, droits).
Projets structurants à 5 ans
► Projet 1 : Mettre en place une plate-forme (CARES) de coopération
► Projet 2 : Développer les accords de coopération avec les pays voisins
► Projet 3 : Développer la télémédecine en faveur de la coopération avec les autres TFA et pays de la
Caraïbe
Résultats attendus
Une meilleure lisibilité des flux de patients étrangers dans les établissements de santé Un cadre financier sécurisé pour l’admission des patients étrangers
Une visibilité, pour tous les pays de la zone Caraïbe, des offres de soins disponibles en Martinique / Guadeloupe / Saint-Martin / Saint-Barthélemy et des moyens d’y accéder
► Projet 1 : Mettre en place une plate-forme (CARES) de coopération
Description
Mise en place d’une plate-forme visant :
- La coordination du parcours de soins du patient étranger sur les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin
- La gestion de financements mobilisés dans le cadre du déploiement de projets de coopération locale, régionale et internationale dans les TFA
- La promotion et la valorisation des compétences dans le domaine de la santé de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin
Acteurs concernés Population cible • ARS Guadeloupe – Saint-Martin – Saint-Barthélemy
• ARS Martinique
• Assurance Maladie de Guadeloupe et de
Martinique
• CHU de Guadeloupe
• CHU de Martinique
• Centre Hospitalier de la Basse-Terre (CHBT)
• Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (CHLCF)
• Centre Hospitalier Maurice Selbonne (CHMS)
• La Clinique des Eaux Claires,
• Equipes médicales
• Etablissements de santé, publics et
privés
• Centres de recherche
• Laboratoires
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 366 218 Schéma Régional de santé – 2018-2023 218 Schéma Régional de santé – 2018-2023
• Le GCS Caraïbes,
• L’Institut Pasteur de Guadeloupe
• CAREST (Caribbean network of REsearchers on
Sickle cell and Thalassemia : Drépanocytose)
• COM de Saint-Martin
• Conseil Régional de Guadeloupe
• Collectivité territoriale de Martinique
Indicateurs de mise en œuvre
Plateforme mise en place
► Projet 2 : Développer les accords de coopération avec les pays voisins Description
Un certain nombre d’accords ont été conclus dans le temps, pour ce qui concerne la Guadeloupe et St
Martin afin d’accueillir des patients d’autres îles notamment en cas d’urgence: un arrangement administratif
du 3 Avril 2012 avec les îles de Saba et St Eustache ; un accord CHU-Montserrat pour la prise en charge
d’urgences vitales ; un projet d’accord avec les gouvernements de Ste Lucie (ARS Martinique) et de la
Dominique (ARS Guadeloupe) ; en cours également une déclaration d’intention entre l’ARS de Guadeloupe
et le gouvernement de Sint Maarten afin de développer des complémentarités entre le CH de St Martin et le
Sint Maarten Medical Center.
Sur la durée du SRS, il s’agira de confirmer les accords en projet, voire d’en définir de nouveaux pour
structurer l’accès aux filières de soins.
Acteurs concernés Population cible • ARS 971 et 971
• OECS
• Etats partenaires (Sint-Marteen, etc.)
• Etablissements de santé
Patients de la zone Caraïbe
Indicateurs de mise en œuvre
Nombre de patients caribéens reçus
Nombre de convention ou accords de partenariat conclus
► Projet 3 : Développer la télémédecine en faveur de la coopération avec les autres TFA et pays de la Caraïbe
Description
• La mise en place du e-réseau caribéen de référence et d'expertise en ophtalmologie • Le développement de la prise en charge des AVC par télémédecine pour les patients de Saint- Martin et des pays limitrophes à Saint-Martin
• La réalisation de la biologie moléculaire des cancers colorectaux, pulmonaires et rénaux (met) avec Montserrat, la Dominique et Sint-Maarten
Acteurs concernés Population cible • ARS 971 et 972
• GCS e-santé Archipel 971
• CH de Saint-Martin
• Clinique de Sint-Marteen
• Collectivité territoriale de Sint-Marteen
Patients de la zone Caraïbe
Indicateurs de mise en œuvre
Nb actes de télémédecine réalisés dans ce cadre
ARS - 971-2018-07-05-004 - Projet Régional de Santé 2ème génération (Schéma Régional de Santé (2018-2023) [SRS]) Annexe de l'arrêté portant adoption du PRS 2ème génération (2018-2023) 367