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Déliberation - D2026.03.10 Fixation nombre administrateurs au CA du CCAS
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.03.10 Fixation nombre administrateurs au CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 nl
Publié le Q 1 AR 2 LOF
RÉPUBLIQUE] IP :,059-215904913;20260822-DEL1B20260310-DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du dimanche 22 mars 2026
RAISMES Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date du lundi 16 mars 2026 du maire sortant, Aymeric Robin afin de procéder à l'installation du Conseil municipal à la suite des élections du 15 mars 2026 et sous la présidence de la doyenne de l'assemblée puis après l'élection du maire, d'Aymeric Robin, maire
Nombre de conseillers en exercice : 33 :
Présents : 28 / 33 AE LE
Pouvoirs : 01 / 33 OI Ce
Votants : 29 / 33 mil
Secrétaire de séance : Florian Renard |"1,:
Présents: Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Ti, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annètte Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Mélissa Boucher, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Pascal Méresse, Nathalie Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler et Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné procuration : Vickie Wuelche pouvoir à Annette Bramme Absents excusés : 0
Absents : Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et Pascale Fagez
DELIBERATION 2026.03.10 fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que le maire nouvellement élu devient de plein droit président du CCAS et en exerce toutes attributions,
Vu la composition de ce conseil à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, en plus du maire,
Considérant les résultats des élections du 15 mars 2026 :
« Raismes au cœur » : 66,62 % soit 28 élus
« Une autre voie est possible » : 26,15 % soit 04 élus
« Pour vous et avec vous » : 7,22 % soit 01 élu,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article R.123-7 confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Après avoir entendu le rapport d'Aymeric Robin, Maire,
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE de fixer à 15 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS,
- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal suivant la liste unique : 5 membres de « Raismes au Coeur », 1 membre de « Une autre voie est possible », 1 membre de « Pour vous et avec vous », Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 9
puttéie & À AVR AS LOT
ID : 059-215904913-20260322-DELIB20260310-DE
- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 n
Pubiéle () | AVR 18 LOS
_ID : 059-215904913-20260322-DELIB20260310-DE
[ RAPPORT DE PRESENTATION ]
Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) joue un rôle essentiel dans l'aide sociale de la commune. Son conseil d'administration est composé d'administrateurs qui assurent son bon fonctionnement. Avec les deux délibérations suivantes, sera mise en place une gouvernance équilibrée et conforme aux obligations légales, out en adaptant la composition à la taille et aux besoins de la commune.
Conformément au Code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du CCAS est composé de deux catégories d'administrateurs :
e Les membres issus du Conseil Municipal : élus : par leur pair
+ Les membres nommés par le Maire : nommées par le maire pour leur compétence en
matière prévention, d'animation ou de développement social. Elles seront nommées par arrêté
du maire.
e Le Maire est Président de droit du CCAS
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire qui nouvellement élu en devient président de plein droit et en exerce toutes les attributions. Ce conseil d'administration du CCAS est une instance délibérante, qui est donc composée à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, en plus du Maire.
Cette délibération fixe le nombre de membres du CCAS. La suivante élira les membres élus du Conseil municipal qui siègeront au conseil d'administration CCAS. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 5 :
Publié le S L
ID : 059-215904913-20260322-DELIB20260310-DE