Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026.03.11 Election des administrateurs du CA du
Déliberation - D2026.03.10 Fixation nombre administrateurs au CA
Procès Verbal - 2026.012 Election des administrateurs du CCAS
Déliberation - 2026.3.32 projet election des administrateurs du C
Déliberation - 4 CCAS ELECTION DES ADMINISTRATEURS
Arrêté - 2026.143 Nomination dun administrateur au sein du
Arrêté - 2026.142 Nomination dun administrateur au sein du
Arrêté - 2026.144 Nomination dun administrateur au sein du
Déliberation - 03 CCAS Election administrateurs
Déliberation - 55.2026 Election des administrateurs du CCAS
Déliberation - D2026.04.25 elections administrateurs du CA du CCAS
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.04.25 elections administrateurs du CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en Te le 15/04/2026 é,
RÉPUBLIQUE FRAN Fret e 16, AIR pi L ID: 059-: 218004813-20260408. DEL1B20260425-DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 9 avril 2026
R A | S M ES Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur
Multiples et Réunis convocation régulière en date des 24 mars et 30 mars 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 31 / 33
Pouvoirs : 02/ 33
Votants : 33/33
Secrétaire de séance : Florian Renard
Présents: Aymeric Robin, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Méresse, Nathalie Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler
Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et Pascale Fagez
Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné procuration : Sylvia Potier à Emeline Kessler, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix
DELIBERATION 2026.04.25 Elections des administrateurs du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale - Modification
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et ses articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15,
Vu la délibération D2026.03.11 du conseil municipal du 22 mars 2026 déterminant le nombre d'administrateurs du CCAS à 15, dont le maire, 7 membres élus au sein du Conseil municipal répartis comme suit : 5 pour la liste « Raismes au cœur », 1 pour la liste « Une autre voie est possible » et 1 pour la liste « Pour vous et avec vous » et 7 membres nommés par le maire dans les conditions de l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu le Code de l'Action Sociale et de la Famille et notamment son article R 123-7 stipulant que parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d'associations qui sont les associations de personnes âgées et de retraités, les associations de personnes handicapées, les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).
Considérant que les représentants du Conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste et que les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du maire.
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS,
D2026.04.25 Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Pubiéle À f 6 AVR ES LOF
1D : 059-215904913-20260409-DELIB20260425-DE
Considérant l'absence lors de ce conseil d'installation des 4 élus de la liste « Une autre vole est possible »,
Considérant l'obligation de continuité de l’action publique,
Vu la délibération D2026.03.11 du 22 mars 2026 intitulée Elections des administrateurs du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Soclale qu'il convient de modifier,
Considérant la présence de la liste « Une autre voie est possible » lors de ce consell du jeudi 9 avril 2026,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Après avoir entendu le rapport d'Aymeric Robin, Maire,
Considérant les opérations de vote,
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
à
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DIT que les élus qui siègeront au conseil d'administration du CCAS sont :
Aymeric Robin, président
Patrick Trifi, vice-président,
Véronique Hubert, Éric Warmoes, Patrick Vandeville, Emeline Kessler,
Jean-Claude Priez
Sonia Benbarek
D2026.04.25 Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture NES 2
Publié le Î Ô LG
ID : 059-215904913-20260409-DELIB20260425-DE
PRECISE que le Maire procèdera à la nomination des 7 autres membres du Conseil d'Administration par
arrêté du maire et l’autorise à signer tous les actes liés à l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric R
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwmvr.telerecours.fr
D2026.04.25 Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 ?
Publié le 6 À ù L Gr
ID : 059-215904913-20260409-DELIB20260425-DE
[ RAPPORT DE PRESENTATION
Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) joue un rôle essentiel dans l'aide sociale de la commune. Son conseil d'administration est composé d'administrateurs qui assurent son bon fonctionnement. Conformément au Code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du CCAS est composé de deux catégories d'administrateurs :
+ Les membres issus du Conseil Municipal : élus : par leur pair
+ Les membres nommés par le Maire : nommées par le maire pour leur compétence en
matière prévention, d'animation ou de développement social, Elles seront nommées par arrêté
du maire.
+ _Le Maire est Président de droit du CCAS
Après avoir fixé le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS par la délibération précédente, cette présente va élire les membres au sein du conseil municipal.
D2026.04.25 Page 4 sur 4