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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 11 designation d un representant au sein de la SPL POA(1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 11 designation d un representant au sein de la SPL POA(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 17/10/2025
Date de reception.de l'AR: 17/10/2025
066246609215 pe 103 2025-.0€ EX TRAÏT DU REGISTRE DES
FE Pè DELIBERATIONS } |] |
DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 34
En exercice : 34
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A | Présents : 28
L’ASSEMBLEE SPECIALE DES Votants : 28
COLLECTIVITES ET A L’ASSEMBLEE Délib. n° 11-— 07/10/2025 GENERALE AU SEIN DE LA SPL
PYRENEES ORIENTALES Certifié exécutoire
AMENAGEMENT Transmis à la Sous Préfecture de Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 30 septembre 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU
Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline
(T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents_excusés : BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique(T), BONMARTEL
Jonathan (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir :
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités|territoriales,
CONSIDÉRANT que par courrier én date du 21 mai 2025, la SPL Pyrénées Orientales
Aménagement nous a informés que les principes régissant la représentation au sein d’une
même société ne permettent pas à une personne de siéger au titre de deux mandats électifs
différents ;
CONSIDERANT que Monsieur Jacques Garsau est déjà représentant au titre de son
mandat de maire de Millas au sein de la SPL Pyrénées Orientales Aménagement, il
convient donc de désigner un nouveau représentant ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
DESIGNE M. Raphaël LOPEZ comme nouveau représentant au sein de la SPL Pyrénées-
Orientales Aménagement
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE
COMMUNATrS
ROUSSILLON
CONFLENT |
RÉ