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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 Délib 04 designation des representants au sein de l assemblee syndicale de l UDSIS
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 Délib 04 designation des representants au sein de l assemblee syndicale de l UDSIS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date de transmission del'acte: 17/03/2025
Date-de reception de l'AR: 17/03/2025
\ EXTRAIT DU REGISTRE DES ( Ron yros De DELIBERATIONS
| )}, DU CONSEIL Communauté de Communes
Roussillon Conflent COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 31
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU | Déjib. n°4- 05/03/2025
SEIN DE L’ASSEMBLEE SYNDICALE DE
L'UNION DEPARTEMENTALE SCOLAIRE Certifié exécutoire ET D’INTERET SOCIAL (UDSIS) Transmis à la Sous Préfecture de Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 mars, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Saint Féliu
d’Amont, Salle Polyvalente, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 26 février 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence
(T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T),
COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T),
METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PARRILLA Jérôme (T), PETIT Vivien (T), POUDADE Danielle (T),
SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS
Monique (T), TRAFI Pascal (T).
Absents __excusés : CHAZALMARTIN Frédérique (T), DRAGUÉ Céline (T),
LECOINNET Jean-Philippe (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : FORASTE Guy (T) à GARSAU Jacques (T), PAGES
Caroline (T) à ALESSANDRIA Annabelle (T), VILA Patrice (T) à TRAFI Pascal (T). .
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VÜ 1é Codé sénéral des Coltectivités Territoriales,
CONSIDERANT que par courrier en date du 7 février 2025, l'Union Départementale Scolaire et d'Intérêt Social (UDSIS) nous informe que, suite à la dissolution du Syndicat
intercommunal Scoiaire (SiS) d'Argelès et à l'adhésion de nouvelles communes à l'UDSIS, le syndicat a dû délibérer (délibérations n° 28/06/24-03 et 31/10/24-24-01) afin
d'actualiser ses statuts, en particulier son article 2 relatif aux «entités adhérentes ». En effet, les instances que sont l’assemblée syndicale et le comité syndical ne sont plus
représentatives de leurs membres actuels.
Conformément à l’article 7 des statuts, l’'UDSIS doit procéder au renouvellement de la composition de ses instances. Lors de son installation, l’assemblée syndicale élira en son
sein les membres du comité syndical (11 délégués titulaires et 6 délégués suppléants).
CONSIDERANT que la Communauté de communes Roussillon Conflent est membre de l'UDSIS, son président est de facto membre de l'assemblée syndicale. Le cas échéant, une délibération peut désigner une autre personne pour représenter l'exécutif de la
Communauté de communes Roussillon Conflent.
CONSIDERANT qu’en application des statuts du Syndicat, il convient de désigner 3
représentants supplémentaires qui siègeront à l’assemblée syndicale. Ces personnes feront partie du collège de représentants supplémentaires déterminés par le critère de la
population INSEE.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
DESIGNE 3 représentants supplémentaires amenés à siéger au sein du comité syndical
de l’'UDSIS :
- Madame BAPTISTE Florence
- Monsieur GARSAU Jacques
- Monsieur VILA Patrice
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Féliu d’Amont, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI
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