Procès Verbal - PV 26 05 20

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Procès Verbal - PV 26 05 20 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Nances. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 05 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2020 à 19h00

1

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la commune de Nances, étant assemblée en session

ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du maire sortant Alexandre FAUGE.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Alexandre FAUGE, Jean-Paul PERRIAT, Marie-France CURTAUD,

Christian FAUGES, Christophe SERENO, Alexis COLLIOT, Axelle ROUSSEL, Romuald ROY, Armelle BALZER, Olivier

MAILLARD, Nathalie GIOVANNACCI.

ÉTAIENT ABSENTS : néant

POUVOIRS : néant

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection

d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Marie-France CURTAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a

été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alexandre FAUGE, Maire sortant, qui a déclaré les membres du

Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

La présidence a ensuite été transmise au doyen d’âge des membres présents du Conseil Municipal, M. Jean-Paul

PERRIAT, qui a constaté que le quorum était atteint. Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection

du maire, tout en rappelant les règles d’élection. (Articles L2122-8 et L2122-10)

1 – ÉLECTION DU MAIRE

Délibération n° 2020 – 05 - 01

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4 et L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

M. Alexandre FAUGE est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 10PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2020 à 19h00

2

- Majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. Alexandre FAUGE : 10 / dix voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Proclame M. Alexandre FAUGE, Maire de la Commune de Nances, qui est immédiatement installé dans ses

fonctions ;

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Délibération n° 2020 – 05 - 02

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints, pour un effectif légal de 11

membres.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

Fixe à trois le nombre d’adjoints à Monsieur le Maire ;

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 – ÉLECTION DES ADJOINTS

Délibération n° 2020 – 05 - 03

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les

mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il

convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations

de vote dans les conditions réglementaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-4 et L 2122-7-1 ;

Vu la délibération du 26 mai 2020 fixant à trois le nombre d’adjoints au maire ;

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Candidat : M. Jean-Paul PERRIAT

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2020 à 19h00

3

A obtenu :

- M. Jean-Paul PERRIAT : 10 voix.

M. Jean-Paul PERRIAT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire et a

immédiatement été installé.

Election du Deuxième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Candidat : Mme Marie-France CURTAUD

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme Marie-France CURTAUD : 10 voix.

Mme Marie-France CURTAUD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjointe au Maire et

a immédiatement été installé.

Election du Troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Candidat : M. Christian FAUGES

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. Christian FAUGES : 10 voix.

M. Christian FAUGES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au Maire et a

immédiatement été installé.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL PAR LE MAIRE ÉLU

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux

« Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2020 à 19h00

4

5 - INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Délibération n° 2020 – 05 - 04

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées par le

Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de

fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité

inférieure au barème.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

Vu l’arrêté municipal du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions et signature aux trois adjoints au Maire ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide, avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire au taux maximal de 25,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, compte tenu d’une population de moins de 500 habitants ;

Décide, avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints au Maire au taux maximal de 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, compte tenu d’une population de moins de 500 habitants ;

Dit que ces indemnités seront versées mensuellement ;

Précise qu’un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal se

trouve en annexe de la présente délibération ;

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2020 à 19h00

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ANNEXE – TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (ARTICLE L.2123-20-1 DU CGCT)

POPULATION (totale au 01/01/2020) : 490 (art. L.2123-23 du CGCT).

1. MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé). Soit : indemnité (maximale) du Maire + total des indemnités (maximales) des 3 adjoints ayant délégation = 25 763,40 € (montant annuel brut).

2. INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)

Alexandre FAUGE 25,5 %

B - Adjoints au Maire avec délégation (article L.2123-24 du CGCT)

Nom des bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)

Jean-Paul PERRIAT

1er Adjoint au Maire

9,9 %

Marie-France CURTAUD

2ème Adjointe au Maire

9,9 %

Christian FAUGES

3ème Adjoint au Maire

9,9 %

TOTAL GENERAL DES INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS :

25 763,40 € (montant annuel brut).

6 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération n° 2020 – 05 -05

Aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la

commune. » Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires

communales. Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au

maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un

gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du conseil

municipal (le conseil municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).

Ces délégations sont limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT, sur une liste comprenant 29

rubriques.

Le conseil municipal peut déléguer la totalité des attributions prévues à l’article L 2122-22, ou limiter ses

délégations à certaines d’entre elles seulement.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2020 à 19h00

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Comme il s’agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon l’article L 2122-23 du CGCT, « en rendre compte à

chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » (c’est-à-dire une fois par trimestre).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ,

DÉCIDE, dans un souci de favoriser une bonne administration communale et pour la durée du présent

mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire;

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite dans la limite de 5000 euros par sinistre ;

13. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

Précise que Monsieur le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du

Conseil Municipal.

Autorise le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires

par l’application des dispositions de la présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2020 à 19h00

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7 - DÉSIGNATION D’ÉLUS POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE DANS LES INSTANCES EXTÉRIEURES Délibération n° 2020 – 05 - 06

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et les textes régissant ces organismes.

DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES :

Délégués CCLA (Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette)

Monsieur Alexandre FAUGE, Maire, constate les noms des conseillers communautaires, qui sont les membres du

conseil municipal pris dans l’ordre du tableau à savoir :

Alexandre FAUGE, Maire

Jean-Paul PERRIAT, 1er adjoint

Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Désigne les représentants de la commune dans les instances extérieures, à savoir :

SIVU

(Syndicat Intercommunal à vocation unique du Groupe Scolaire de Novalaise)

Titulaire : Alexis COLLIOT

Titulaire : Alexandre FAUGE

Suppléant : Romuald ROY

SIAEP

(Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la région du Thiers)

Titulaire : Olivier MAILLARD

Suppléant : Christian FAUGES

SDES

(Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie)

Titulaire : Alexandre FAUGE

Suppléant : Olivier MAILLARDPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2020 à 19h00

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Alexandre FAUGE, Marie-France CURTAUD,

Maire. Secrétaire de séance.

1616 route du Chef-lieu 73470 Nances –Tél : 04.79.28.73.88 – Fax : 04.79.28.97.86

E-mail : nances.mairie@wanadoo.fr / Site internet : www.nances.fr