Procès Verbal - PV 09 06 20

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Procès Verbal - PV 09 06 20 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Nances. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 JUIN 2020 à 20h00

L’an deux mille vingt le neuf juin, le Conseil Municipal de la commune de Nances, étant assemblée en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alexandre FAUGE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Alexandre FAUGE, Jean-Paul PERRIAT, Marie-France CURTAUD, Christian FAUGES, Christophe SERENO, Alexis COLLIOT, Axelle ROUSSEL, Romuald ROY, Armelle BALZER, Olivier MAILLARD, Nathalie GIOVANNACCI.

ÉTAIENT ABSENTS : néant

POUVOIRS : néant

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, M. Christian FAUGES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 Le compte rendu de la séance du 26 mai 2020 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Aucune remarque n’a été émise.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020.

2- DÉSIGNATION D’UN AUXILIAIRE AU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Exposé du Maire,

Au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le conseil municipal peut adjoindre aux secrétaires ainsi désignés des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances sans participer aux délibérations. Il s’agit, dans la pratique, de fonctionnaires communaux (par exemple le secrétaire de mairie) dont la désignation permet de dégager les conseillers faisant fonction de secrétaires, de contraintes qui les empêcheraient de prendre part aux débats.

Le Maire propose d’autoriser Madame Florence Pouget, secrétaire de Mairie, à assumer cette fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE d’autoriser Madame Florence Pouget, secrétaire de Mairie, à assister aux séances du Conseil municipal pendant toute la durée du mandat des conseillers municipaux, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

3-DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES.

Délibération n° 2020 – 06 – 01

Exposé du Maire,

Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué a posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale2

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral). Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée (art. L 19 du code électoral) : - d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal.

(Le maire, les adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission.)

- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Se porte candidate : Mme Nathalie GIOVANNACCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE de désigner Mme Nathalie GIOVANNACCI, conseillère municipale, membre de la commission de contrôle des listes électorales.

4-DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE (CORRESPONDANT DEFENSE).

Délibération n°2020 – 06 – 02

Exposé du Maire,

Il revient au Conseil municipal de désigner en son sein un correspondant défense chargé d’entretenir le lien entre la défense et les citoyens. Le correspondant défense remplit en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune, Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire. Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense. Se porte candidat : M. Olivier MAILLARD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉSIGNE M. Olivier MAILLARD, conseiller municipal, en tant que correspondant défense de la commune.

5-LISTE DES CONTRIBUABLES A PRÉSENTER AU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID).

Délibération n° 2020 – 06 – 03

Exposé du Maire,

Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l'adjoint

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.

Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux. Compte tenu de la population de la commune, Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.3

Il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables en nombre double, soit 24 personnes pour une population inférieure à 2000 habitants.

Il convient de s’assurer de l’accord et de la disponibilité de ces personnes avant de proposer leur désignation au directeur départemental des finances publiques. Celui-ci en désignera 12 (6 titulaires, 6 suppléants).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE, la liste des contribuables (annexée à la présente délibération) à présenter au directeur des services fiscaux pour la commission communale des impôts directs (CCID).

- DÉCIDE, sur proposition de M. Le Maire, que les personnes désignées par le conseil seront informées par courrier, étant entendu qu’il revient au directeur des finances de nommer, in fine, les 6 titulaires et les 6 suppléants composant la commission.

ANNEXE – LISTE DES 24 PERSONNES PROPOSEES A LA DGFIP POUR ETRE COMMISSAIRES A LA CCID M. Nicolas VICHERY, M. Laurent BRESSON, Mme Laurie BERGER SABBATEL, Mme Carole RAVAL, M Romuald ROY, M. Patrice LOCH, Mme Christine JOURNOT, Mme Virginie DALLA COSTA, M. Cyprien VILLON, M. Alexandre VEUILLET, Mme Chantal DIVERCHY, Mme Paulette DUMOUTIER, M. Sylvain DUCRUET, M. Marc GUINET Mme Christine COURTOIS, Mme Marcelle PELLITERI, M. Sébastien TAMBURINI, M. Joël LACOSTE, Mme Annelise PETIT, Mme Amandine SCHOENY, M. Jean- Luc BOUVARD, M. Jean-Michel MUGNIER, Mme Natacha PONÇON, Mme Camille DUPERCHY.

6- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

Délibération n° 2020 – 06 – 04

Monsieur le Maire informe au Conseil municipal nouvellement installé, qu’il convient de procéder à l’élection d’une nouvelle commission d’appel d’offres (CAO), et ce pour la durée du mandat. En application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, une commune peut constituer une ou plusieurs commissions d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent.

Ces commissions d’appel d’offres sont constituées suite à une délibération de l’organe délibérant. Dans une commune de moins de 3500 habitants, la CAO comprend le Maire, président de droit et trois membres du conseil municipal élu par le conseil. Il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Se portent candidats au poste de titulaires : M. Jean-Paul PERRIAT, Mme Marie-France CURTAUD, M. Christian FAUGES.

Se portent candidats au poste de suppléants : M. Romuald ROY, M. Olivier MAILLARD et M. Christophe SERENO. Le Conseil Municipal décide du vote à main levée.

Les résultats obtenus sont les suivants : - nombre de votes : 11 - abstentions : 0 - suffrages exprimés : 11. Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’élection, à l’unanimité :

DÉCIDE de désigner

- M. Jean-Paul PERRIAT, Mme Marie-France CURTAUD, M. Christian FAUGES : délégués titulaires de la Commission d’Appel d’Offres.

- M. Romuald ROY, M. Olivier MAILLARD et M. Christophe SERENO : délégués suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.4

7- MISE EN PLACE ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL- ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS.

Délibération n° 2020 – 06 - 05

Exposé du Maire,

L’article L.2121-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de constituer, par délibération, des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation des travaux des commissions. Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal Il s’agit de commissions de travail, d’étude ou de projets et de préparation des délibérations dont le nombre et les objets ne sont pas réglementés.

Elles émettent des avis à caractère purement consultatif.

Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Le nombre des membres est fixé par le conseil municipal.

Le Conseil municipal décide du vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE, de créer les commissions suivantes, de fixer pour chacune le nombre de membres et de désigner les délégués :

 Bâtiments communaux– 5 membres :

- Alexis COLLIOT, Nathalie GIOVANNACCI, Olivier MAILLARD, Jean-Paul PERRIAT, Romuald ROY.

 Communication- 5 membres :

- Armelle BALZER, Marie-France CURTAUD, Nathalie GIOVANNACCI, Olivier MAILLARD, Christophe SERENO.

 Finances - Tous les conseillers

 Voirie / Environnement / Développement durable / Agriculture / Forêt – 5 membres :

- Alexis COLLIOT, Marie-France CURTAUD, Christian FAUGES, Axelle ROUSSEL, Romuald ROY.

 Urbanisme / Assainissement / Eau / Cimetière– 6 membres :

- Armelle BALZER, Alexis COLLIOT, Marie-France CURTAUD, Nathalie GIOVANNACCI, Olivier MAILLARD,

Romuald ROY.

 Associations / Jeunesse et sports / Accompagnement des aînés – 4 membres :

- Christian FAUGES, Jean-Paul PERRIAT, Axelle ROUSSEL, Romuald ROY.

8 -DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DETR (Dotation des Équipements des Territoires Ruraux). Délibération n° 2020 – 06 - 06

Des demandes de subventions ont été faites dans les délais impartis par l’état. (fin mai 2020) Deux dossiers sont autorisés par communes.

Les demandes sont les suivantes :

- Modernisation de l’éclairage public

- Enrobage et aménagement de voies communales desservant plusieurs habitations. Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

- Approuve le projet de modernisation de l’éclairage public et Enrobage et aménagement de voies communales desservant plusieurs habitations.

- Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de :

 Modernisation éclairage public : 32 429,00 € HT

 Enrobage et aménagement voies communales : 114 713,00 € HT

- Approuve le plan de financement faisant apparaître les participations financières de :5

 Modernisation éclairage public :

Etat SDES Commune

23 673,00 € HT 2 270,00 € HT 6 486,00 € HT

 Enrobage et aménagement voies communales :

Etat Commune

68 828,00 € HT 45 885,00 € HT

- Demande à la préfecture dans le cadre de la DETR 2020 une subvention de 23 673,00 € HT pour la modernisation de l’éclairage public, et 68 828,00 € HT pour l’enrobage et aménagement de voies communales.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune - Autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

9- RIFSEEP (grade d’emploi d’adjoint administratif).

Délibération n° 2020 – 06 - 07

Lors du Conseil Municipal du 03 mars 2020 le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le projet de délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), afin d’ajouter dans le cadre d’emplois le grade d’adjoint administratif. Le projet de délibération a été transmis au Comité Technique (Centre de Gestion 73) pour avis pour pouvoir par la suite établir les arrêtés d’attribution de l’IFSE et du CIA.

Le Comité Technique s’étant réuni le 4 juin 2020, les représentants des collectivités ont émis un avis favorable à l’unanimité. Les représentants du personnel ont émis 2 avis favorables et 4 abstentions. Il appartient à la collectivité de prendre la décision définitive quant à l’attribution du RIFSEEP.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ; Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu la délibération antérieure n° 2010 – 10 – 02 en date du 2 octobre 2018 instaurant le RIFSEEP ; Vu l’avis du Comité Technique en date du 4 juin 2020.

Considérant la création d’un emploi d’adjoint administratif en vue d’occuper les fonctions de secrétaire de mairie, Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le RIFSEEP qui est le régime indemnitaire de référence pour les cadres d’emplois éligibles ;

Considérant l’éligibilité au RIFSEEP des agents relevant des cadres d’emplois des rédacteurs, des adjoints techniques et des adjoints administratifs.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’étendre le bénéfice du RIFSEEP au cadre d’emploi des adjoints admi- nistratifs territoriaux, selon les modalités suivantes :6

Article 1 - Bénéficiaires

Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés

Montants annuels

maximum de l'IFSE

Agents non logés

Montants annuels

maximum de l'IFSE

Agents logés NAS

Adjoints administratifs

Groupe 1 Secrétaire de mairie 11 340€ Sans objet

Adjoints techniques

Groupe 1 Adjoints Techniques Territoriaux 11 340€ Sans objet

Détermination du CIA par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés Montants annuels maximum du CIA

Adjoints administratifs

Groupe 1 Secrétaire de mairie 1 260€ Sans objet

Adjoints techniques

Groupe 1 Adjoints Techniques Territoriaux 1 260€ Sans objet

Article 2 – Dispositions d’application du RIFSEEP

Les dispositions de la délibération n° 2018 - 10 – 02 en date du 2 octobre 2018 instaurant le RIFSEEP s’appliquent aux cadres d’emplois mentionnés à l’article 1.

Article 3 – Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012. Article 4 – Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’étendre le bénéfice du RIFSEEP dans les conditions indiquées ci- dessus.

10- QUESTIONS DIVERSES

Le maire informe le conseil municipal :

- Que Mme Coudurier Yvonne, locataire aux Bellemins, est admise à l’Ephad à compter du 15 juin 2020. - Que deux food-trucks souhaiteraient obtenir un emplacement sur la commune.  Kev’in the road : emplacement demandé vers le rond-point de St Bonnet. Vote du conseil : 9 voix contre, 2 abstentions.

 La Flamme au bois : pas de demande précise concernant l’emplacement. Vote du conseil : 4 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention.

Ce refus est notamment justifié par la présence de nombreux points de vente déjà en place sur la commune vers le lac (Vertes Sensations, Côté Lac…).

- Qu’un projet d’aménagement (au niveau de Vertes Sensation) est proposé par l’Area, pour l’accessibilité aux transports en commun des personnes à mobilité réduites.

- Que l’association RESA demande l’autorisation de continuer à occuper la salle au 1er étage du Presbytère. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le renouvellement pour un an de cette convention de mise à disposition d’une salle à titre gratuit.7

- Le maire et le 1er adjoint informe le Conseil municipal du résultat de l’élection du 8 juin 2020 qui nomme :  Président de la CCLA : André Bois.

 Vice-présidents : Sandra FRANCONY, Serge GROLLIER, Patrick ROULAND, Frédéric TOUIHRAT, Claude COUTAZ, Christophe VEUILLET.

 Membres du bureau : Monica WDOWIAK, Marie-Lise MARCHAIS, Pascal ZUCCHERO, Jean-Paul PERRIAT, Thomas ILBERT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Alexandre FAUGE, Christian FAUGES, Maire. Secrétaire de séance.

Procès-verbal affiché du 17 juin au 17 août 2020.

Mairie - 1616 route du Chef-lieu - 73470 Nances –Tél : 04.79.28.73.88 – Fax : 04.79.28.97.86 E-mail : nances.mairie@wanadoo.fr / Site internet : www.nances.fr