Procès Verbal - PV 2022 05 10 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2021 01 05 1

Procès Verbal - PV 2021 10 05

Procès Verbal - PV 2021 05 04 1

Procès Verbal - PV 2022 10 04

Procès Verbal - PV 2025 10 07

Procès Verbal - PV 2022 06 14

Procès Verbal - PV 2025 10 07 signe

Procès Verbal - PV 2023 09 05

Procès Verbal - PV 2023 05 02 signe

Procès Verbal - PV 26 05 20

Procès Verbal - PV 2022 05 10 1 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Nances. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 05 10 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mai 2022 à 20h

L’an deux mille vingt-deux et le 10 mai, le Conseil Municipal de la commune de Nances, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alexandre FAUGE, Maire.

Nous vous informons qu’en application de promulgation de la loi Vigilance Sanitaire le 10 novembre, publiée le 11 (ainsi que le Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire), les mesures dérogatoires relatives aux réunions des assemblées délibérantes sont de nouveau en vigueur depuis le 10 novembre et jusqu’au 31 juillet 2022. Le public pouvant assister au conseil est limité à 2 personnes.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Alexandre FAUGE, Jean-Paul PERRIAT, Marie-France CURTAUD, Christian FAUGES, Christophe SERENO, Alexis COLLIOT*, Axelle ROUSSEL, Romuald ROY, Armelle BALZER, Olivier MAILLARD, Nathalie GIOVANNACCI.

ABSENT(E) Excusé(e) : néant.

*Alexis COLLIOT arrive après le point 8 et n’a pas pris part aux votes des délibérations DCM20220501 à DCM20220507.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Axelle ROUSSEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022. Le compte rendu de la séance du 5 avril 2022 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2022.

2 – DÉLIBÉRATION : APPROBATION DE LA CHARTRE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA

CHARTREUSE 2022/2037.

DCM20220501

Le Parc naturel régional de Chartreuse doit renouveler son label à l'échéance de mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2022-2037.

La Charte 2022-2037, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique. Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 74 communes, 3 villes-portes, 7 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse.

La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de la Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.2

Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-

2037, adressé par le Syndicat mixte du Parc de Chartreuse le 4 mars 2022 et en avoir délibéré :

- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse, - Autorise le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

Présents 10 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 0

3 – DÉLIBÉRATION : APPROBATION DE LA DÉNOMINATION DE LA ROUTE DE PRÉ VOTIE. DCM20220502

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 20171201 du 5 décembre 2017 relative à l’approbation de la dénomination des

voies et du principe de la numérotation métrique sur la commune,

Considérant la nécessité de procéder à la dénomination de la route de Pré Votie dans la zone

artisanale du Goutier,

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte la dénomination de « route de Pré Votie »,

- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en

œuvre de cette décision.

Présents 10 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 0

4 – DÉLIBÉRATION : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DÉPARTEMENTAL DU SDES POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ.

DCM20220503

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,

Vu le Code de l’Energie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié par la loi n°

2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;

Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l’acte constitutif

du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, dont le SDES est

coordonnateur,

Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses

besoins propres en matière d’achat d’électricité et de services associés,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, laquelle est

jointe en annexe des présentes,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée 1er mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;

 Décide de l’adhésion de la Commune de Nances au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés,

 Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération ;

 Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de la commune de Nances est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement ;3

 Donne mandat au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes dont la commune de Nances sera membre.  Décide de l’abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le 6 juin 2017 par Le Conseil Municipal.

Présents 10 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 0

5 – DÉLIBÉRATION : ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE PARCELLES SISES À PIERRE GROSSE, PICHERRE ET PRÉ DE NANCES.

DCM20220504

Exposé du Maire

Suite à la succession des terrains Piccard, le notaire en charge du dossier a contacté M. le Maire afin

de proposer l’achat des parcelles suivantes par la commune :

 Parcelles A2672 (19 404m²) / A2673 (9 m²) / A2674 (5 m²) / A2677 (2 384 m²) - Pierre Grosse  Parcelles A1153 (12 645 m²) / A1975 (5 280 m²) – Picherre

 Parcelles A2338 (4 586 m²) / A 2339 (5 983 m²) - Pré de Nances

Ces parcelles se trouvent en zone Ap.

M. le Maire souligne l’importance de l’implantation de ces terrains, notamment les parcelles A2338

et A2339, qui permettrait la mise en place d’un lieu de stationnement actuellement manquant au

Chef-lieu lors des diverses manifestations communales.

Ces parcelles ont été proposées au prix de : 30 500€

M. le Maire invite donc le conseil à se prononcer sur l’achat de ces terrains.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget général M14 du montant nécessaire à l'acquisition, Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des

parcelles cadastrées A2672 (19 404 m²) / A2673 (9 m²) / A2674 (5 m²) / A2677 (2 384 m²) -

Pierre Grosse, A1153 (12 645 m²) / A1975 (5 280 m²) – Picherre et A2338 (4 586 m²) / A 2339

(5 983 m²) - Pré de Nances au prix de 30 500€.

 Autorise M. le maire à signer tous les actes et documents afférents à cette acquisition.

Présents 10 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 0

6 – DÉLIBÉRATION : LANCEMENT D’UNE ÉTUDE SUR LA SÉCURISATION DE LA RD921. DCM20220505

Exposé du Maire :

Afin d’améliorer la sécurité de la Route Départementale 921, notamment au niveau des Gollets et

pour faire suite aux diverses réunions de la commission voirie, M. le Maire a contacté le bureau

d’études ISAGEO concernant une étude sur la sécurisation de cette route.

M. le Maire présente le projet de cette étude au conseil municipal et l’invite à se prononcer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 Approuve le lancement d’une étude pour la sécurisation de la Route Départementale 921.  Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette étude.

 Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Présents 10 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 04

7 – DÉLIBÉRATION : APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D’UN ABRI-BUS DE LA RÉGION À L’ARRȆT AREA.

DCM20220506

Exposé du Maire :

M. le Maire rappelle que la commune a demandé de pouvoir réfléchir à l’intégration d’abris bus d’architecture différente de celle habituellement proposée par le Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes pour pouvoir souligner l’entrée du territoire de la CCLA et de la commune. Compte-tenu des coûts de ces abris non éligibles aux subventions, le Maire propose au conseil

municipal, de valider l’installation d’abribus pris en charge par la Région.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 Approuve la mise en place d’abribus pris en charge par le Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes à l’arrêt AREA.

 Charge M. le Maire de signer tout document relatif à cette installation.

Présents 10 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 0

8 – DÉLIBÉRATION : APPROBATION DES TRAVAUX DANS LA RNR DU LAC D’AIGUEBELETTE (SÉCURISATION DES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU TUNNEL DE L’ÉPINE). DCM20220507

Exposé du Maire :

M. Le Maire fait part du courrier de la Région demandant l’avis du conseil municipal pour des travaux

dans la RNR du lac d’Aiguebelette par la Société AREA.

Ces différents travaux consistent à la sécurisation des aménagements extérieurs du tunnel de l’Epine,

sur la falaise surplombant l’autoroute A43 et l’entrée ouest du tunnel de l’Epine.

Le projet étant conforme avec le règlement de la RNR du lac d’Aiguebelette, M. le Maire invite le

conseil municipal à approuver ces travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 Approuve les travaux de sécurisation des aménagements extérieurs du tunnel de l’Epine par la société AREA.

 Charge M. le Maire de signer tout document relatif à ces travaux.

Présents 10 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0 Abstention 0

9 – DÉLIBÉRATION : RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU PEFC AUVERGNE RHONE ALPES (2022/2026).

DCM20220508

Le Maire Adjoint Christian FAUGES informe que l’adhésion à PEFC (Programme de reconnaissance de certification forestière) est arrivée à échéance au 31 décembre 2021.

Cette certification promeut la protection et la gestion durable des forêts.

Après avoir pris connaissance du dossier de renouvellement à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2022-2026 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Accepte le renouvellement d’adhésion à PEFC pour une durée de cinq ans (2022/2026)  Charge le maire de signer tout document nécessaire au renouvellement de cette l’adhésion.

Présents 11 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 0

10 – DÉLIBÉRATION : RÉALISATION D’UN PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION AUX GOLLETS.

Monsieur le Maire n’ayant pas reçu tous les éléments nécessaires, cette délibération sera soumise au vote lors d’une prochaine réunion.5

11 - COMPTE RENDU SUR L’UTILISATION DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.

Exposé du maire :

Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire. Dans ce cadre, le maire a pris des décisions en vertu de la délibération du 26 mai 2020 dont il rend compte au conseil municipal.

Un tableau récapitule les décisions du maire depuis le 5 avril 2022.

- Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales disposant que le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu des délégations que lui a consenties le conseil municipal à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

CONSIDÉRANT la nécessité de rendre compte des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal,

Le conseil municipal :

PREND CONNAISSANCE des décisions suivantes :

Décisions prises pour présentation en CM du 10 mai 2022

Nature de la décision Date Société/organisme/propriétaire Montant TTC Décision

Devis abonnement Xmap

2022

05/04/2022 RDG SAVOIE MONT BLANC 668,00€ Devis validé

Devis fourniture et pose

d’horloge astronomique

(EP)

29/04/2022 CITEOS 1 620,00€ Devis validé

Devis travaux d’entretien

et maintenance forêt

communale

03/05/2022 ONF 2 699,18€ Devis validé

Devis travaux d’urgence

forêt communale

03/05/2022 ONF 1 139,83€ Devis validé

12 – RETOUR DU TRAVAIL DES COMMISSIONS :

A –

Marie-France CURTAUD fait un retour sur sa dernière réunion au SMAPS concernant le plan d’actions de l’étude habitat. Afin de finaliser la Stratégie Habitat qui répondra aux besoins réels des communes et de leurs habitants et de choisir les outils adaptés qui pourront demain être déployés sur le territoire de l'Avant Pays Savoyard, il est demandé aux communes de réfléchir sur le budget annuel qui pourrait être allouer à la politique habitat du territoire et de connaître la position communale vis-à-vis des propositions suivantes :

- OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) : Aide financière aux travaux soumise à un niveau de revenus

et / ou

- d'ingénierie : Aide à la conception et à l'optimisation de projets d'habitat. Compte tenu du coût de ces opérations et notamment l’ingénierie, la commission urbanisme se réunira prochainement pour réfléchir sur ces sujets et la réponse à donner au SMAPS.

B/Armelle BALZER fait un retour sur sa dernière réunion de la commission au social de la CCLA. Un bilan a été présenté sur les analyses des besoins sociaux de la CCLA. Différents acteurs sociaux et élus étaient présents pour cette présentation. Après une présentation des différents chiffres, les enjeux futurs ont été évoqués : sénior, petite enfance, jeunesse (emploi logement), handicap (prise en compte des – de 60ans), mobilité (renforcement du déplacement accompagné), actions sociales, développement du CIAS…6

C/M. Le maire et les adjoints ont visité le camping de l’Ambroisière.

Ils ont été reçus par Mme Basile, gérante du camping.

13 – DIVERS :

1 / Questions diverses.

Néant.

2 / Infos :

A/ Urbanisme

PC 07318418N1015-M01 déposé par M. et Mme Morgado Rivol : ajouts/modifs menuiseries + modif bardage - chemin des Balmes.

DP 07318422N5009 déposée par Mme Wischer : changemen tuiles – route du Chef-lieu / Champ Follier.

DP 07318422N5010 déposée par M. et Mme De Tychey : pose d’un vélux – chemin du Château. DP 07318422N5011 déposée par M. et Mme Pereira de Moura : clôture – chemin Doucy

B/ Tiny Bar (bar à vin itinérant) : demande d’occuper le jardin du Presbytère pour une soirée. A titre exceptionnel, avis favorable du conseil. M. le maire va se renseigner sur les différentes modalités d’occupation du domaine public.

C/Suite à l’augmentation du tarif feu d’artifices (+ 300€), le conseil municipal approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 300€ au comité des fêtes.

M. le Maire fait également part du courrier de demande de subvention pour l’achat d’une stretch tente par le comité des fêtes. Le coût total est de 9 804€. Il est demandé une participation de 30 à 35% par la commune. Nances Racing participera également à l’achat de cette tente. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette subvention, mais compte tenu du montant demandé, cette demande sera soumise au vote lors de la prochaine réunion du conseil municipal de juin.

D/Demande de subvention : association des donneurs de sang du bassin du lac d’Aigueblette. Le conseil municipal décide le versement d’une subvention de 200€ au titre d’une subvention exceptionnelle.

E/Demande de subvention : Association sportive du collège de l’Epine, championnat académique d’aviron. 2 Nanceyardes participent. Le conseil municipal décide le versement d’une subvention de 100€ au titre d’une subvention exceptionnelle.

F/Devis Baptiste Provost réparation char. Le conseil municipal approuve le devis de 1 550€ HT.

G/Matinée des plantations du 14 mai 2022. M. le Maire le point sur les différentes personnes inscrites à cette matinée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Alexandre FAUGE, Axelle ROUSSEL,

Maire. Secrétaire de séance.

Affichée du 17 mai 2022 au 17 juillet 2022.

Mairie - 1616 route du Chef-Lieu 73470 Nances – Tél : 04.79.28.73.88

E-mail : nances.mairie@wanadoo.fr / Site internet : www.nances.fr