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Arrêté - 2026 AT 319 15 Chemin de Mesyouen Modification dun branchement gaz
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 319 15 Chemin de Mesyouen Modification dun branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/319
®
Paraphe
ki
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 15
CHEMIN
DE
MESYOUEN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
- __
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-_
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
26
juin
2026,
présentée
par
la société
RSB
(sise
17
Rue
Jacqueline
Auriol
—
29300
QUIMPERLE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
modification
d’un
branchement
gaz
au
15
Chemin
de
Mesyouen,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
RSB
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Chemin
de
Mesyouen,
à
hauteur
du
n°15,
du
lundi
6 juillet
2026
au
vendredi
11
septembre
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la modification
d’un
branchement
gaz.
e
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue.
e
La
circulation
se
fera
par
alternat
si
nécessaire.
e
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RSB.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
RSB,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
{Le
Maire
informe
que
lé
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif.
de
Rennes
{(8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
interet
[www.telerecours.fr
|