Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 259 Descente du Cap Travaux de pose dun br
Arrêté - 2023 AT 324 Descente du Cap Travaux de pose dun br
Arrêté - 2023 AT 135 97 Descente du Cap Travaux de creation
Arrêté - 2025 AT 193 Descente du Douric Travaux pour le com
Arrêté - UTF 82025 AT 141 15 Descente de Bellevue Travaux p
Arrêté - 2025 AT 072 Descente du Cap Pose dun branchement d
unknown - 2024 AT 326 86 Descente du Cap Travaux pour la cre
Arrêté - 2022 AT 356 Descente du Loch Travaux de terrasseme
Arrêté - 2025 AT 279 15 Descente du Douric Reparation de co
Arrêté - 2025 AT 246 Descente du Douric Travaux VRD et dame
Arrêté - 2024 AT 024 Descente du Douric Travaux pour la pose dun nouveau branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 024 Descente du Douric Travaux pour la pose dun nouveau branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2024/024
=:
Paraphe
{NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- DESCENTE
DU
DOURIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-_
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
19
janvier
2024,
présentée
par
la
société
GT
CORNOUAILLE
(sise
Rue
ZI
de
Kersalé
—
29900
CONCARNEAU),
dans
le cadre
de
travaux
pour
la
pose
d'un
nouveau
branchement
gaz,
Descente
du
Douric,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Descente
du
Douric,
du
lundi
5
février
2024
au
mercredi
14
février
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d’un
nouveau
branchement
gaz.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
conformément
au
plan
joint.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
GT
CORNOUAILLE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
GT
CORNOUAILLE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
23
janvier
2024
Adioi
:
__Pardélégation
du
Maire
Copie
:
service
Communication
ÎLe
Mairelinfoi
informe queleprésentarrété
peut
faire l'objet d'Unrecoursipourexcésde
pouvoindevantientibunalAdministratifde
RUE
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dansile
délai
de
deux
mois
à compten de
la présente
notification:
{Le
Tribunal”
administratif
peut
être
saisi.
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
parlesite
terel
(www.telerecours.fr
?
2
Ë
_
ee
É
ITR
ES Plan
de
déviation
—Descente
du
Douric
F
Re
ete
7
[1
L
ECTS
ONE
É
CETTE
mm
s
BÉTar
NTeNTE
L
ra
"
LL
CNET
Re
û
à
EI
e
2
Fa Pot
n
R
jæwd
vi
LT]
(O7
P7S
,
æCéx
F-
D
Jo
ONE
TENTE
ROMEO
14!
É
PEAAE
Boul
a (NE
pESE
©2024
Maxar
Technologies,
Données
cartographiques