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Arrêté - 2023 AT 183 4 et 6 Rue de Kergoadig Suppression dun branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 183 4 et 6 Rue de Kergoadig Suppression dun branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/183
Paraphe
NM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 4
ET
6 RUE
DE
KERGOADIG
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
13
juin
2023,
présentée
par
la société
RSB
{sise
17
Rue
Jacqueline
Auriol
—
28300
QUIMPERLE)
pour
des
travaux
de
suppression
d'un
branchement
gaz
à
hauteur
des
4
et
6
Rue
de
Kergoadig,
ARRETE
ARTICLE
1
: Durant
les
travaux
de
suppression
d’un
branchement
gaz,
Rue
de
Kergoadig,
à
hauteur
des
n°4
et
6,
la
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
Signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
du
mercredi
21
juin
2023
au
mardi
4
juillet
2023,
1l sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RSB.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICEE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
£
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir,
la
société
RSB,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
15
juin
2023
—
ë
lé
présent arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le-Tribunal
tif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.