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Arrêté - SPECTACLE FOCUS 15 AOUT 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - SPECTACLE FOCUS 15 AOUT 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BETHUNE 0 SMART CITY Acte publié le 21 JUL
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune, 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°7-2025-1064
SPECTACLE « FOCUS »
ASSOCIATION
ALIM
VENDREDI 15 AOÛT 2025
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
AUTORISATION D'USAGE
DE HAUT-PARLEURS SUR
LA VOIE PUBLIQUE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1, L2213-2 et 2122-17,
Vu le Code de la Route, et notamment son article 411-1,
Vu Le Code Pénal et notamment l'article R610-1 à R610-5,
Vu Le code de La santé publique, et notamment son article L1336-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre
Le bruit,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-367 réglementant les bruits de
voisinage sur La commune de Béthune,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de
véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives
à l'usage de haut-parleurs sur la voie publique et d'en fixer Les
conditions d'usage,
Considérant Le plan Vigipirate « niveau urgence attentat », actif sur
l'ensemble du territoire national,
Considérant la nécessité de mettre en place toutes Les mesures de
sécurité nécessaires au bon déroulement du spectacle « FOCUS »
organisé par l'Association « ALIM » représentée par
Le vendredi 15 août 2025, et, de faciliter
l'installation du spectacle et de garantir La sécurité du public, Place
de La Communication.
ARRETE:
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 1: La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits, Le vendredi 15 août 2025 de 14H00 à
minuit :
- Place de La Communication
- Avenue de Rome
Article 2 : L'autorisation d'utiliser des haut-parleurs est accordée aux organisateurs Le vendredi 15 août 2025,
de 22h00 à 00h00.
Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4 : Le barriérage type «crash» et La signalisation réglementaire seront installés par Les Services
Municipaux et constatée par La Police Municipale
Article 5 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté sera constatée et poursuivie par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément au Lois et réglementation en vigueur.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 8_: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur Général Adjoint, Monsieur Le
Commissaire Général de La Police et La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Béthune, Le 17 juillet A
Le Maire, Ÿ
Pour Le Maire, 2 |.
L'Adioint au Maire. x
… Francis CORDONNIER
#7 | Adjoint Délégué
( y 18 juil. 2025
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