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Arrêté - ARRETE 7 2024 998 SPECTACLE INCANDESCENCE 13082024113246
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 7 2024 998 SPECTACLE INCANDESCENCE 13082024113246)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BETHUNI SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
Hôtel de Ville articles L2213-1, L2213-2 et 2122-17, 6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu Le Code de la Route, et notamment son article 411-1, Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
N°7-2024- 998
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
délégation de signature,
SPECTACLE
« INCANDESCENCE » Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
ASSOCIATION nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de ALIM certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de
SAMEDI 17 AOÛT 2024 véhicules,
Considérant la nécessité de mettre en place toutes Les mesures de
REGLEMENTATION DE LA sécurité nécessaires au bon déroulement du spectacle CIRCULATION ET DU «Incandescence » organisé par l'Association « ALIM » représentée STATIONNEMENT par , Le samedi 17 août 2024, et, de faciliter l'installation du spectacle et de garantir La sécurité du
public, Place de La Communication.
ARRETE:
Article 1 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits place de La Communication, Le samedi
17 août 2024 de 16H00 à minuit (partie comprenant l'Arche jusqu'à la boucherie sis 92 place de La
Communication)
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de la manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément au Lois et réglementation en vigueur.
Article 5 . L'arnplation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune
Article 7_: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.Telerecours fr »
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le Commissaire Général de La Police et La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
Béthune, Le 13 août 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au-Mâire;
CORDONNIÈR Franci Ê S 1/4
À SRE