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Arrêté - Arrêté 7 2025 1243 Spectacle Batucamuerte Passage à niveaux
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 7 2025 1243 Spectacle Batucamuerte Passage à niveaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
a EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
BP1071 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu le Code de La Route, et notamment son article 411-1, Email.mairie@ville-bethune.fr
ille-bethune.fl à ONE Vu Le Code de La Santé publique,
et notamment son article L1336-1
N°7-2025-1243 Vu le code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5
Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la Lutte contre
SPECTACLE « BATUCAMUERTE » Le bruit,
AU PASSAGE A NIVEAUX
Vu l'arrêté municipal n°5-2024-467 du 20 mars 2024 règlementant
les bruits de voisinage sur La commune de Béthune,
SAMEDI] 13 SEPTEMBRE 2025 Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant sur Le
délégation de fonctions aux adjoints au Maire et La délégation de
signature,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
REGLEMENTATION DE LA nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
CIRCULATION ET DU certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
STATIONNEMENT et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de
véhicules,
Considérant l'organisation des festivités de l'associationl'Envol,
AUTORISATION D'USAGE DE représentée par Monsieur HAUT PARLEURS et qu'il convient de prendre toutes Les mesures de
securité nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.
Considérant qu'il lui appartient de délivrer Les dérogations relatives
à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les
conditions d'usage,
ARRETE:
Article 1_: La circulation des véhicules sera interdite, le samedi 13 septembre 2025, de 16h à 23h:
+ Rue Barbusse (à l'angle de La rue de Roubaix et de La rue de Tourcoing)
+ Rue de Tourcoing (sauf accès riverains)
+ Rue d'Orléans (sauf accès riverains)
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 2 : Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur la voie publique est accordée
aux organisateurs.
Article 3 : Ces dispositifs ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : La signalisation règlementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 5 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière
après avis des Services de Police.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 9_: Monsieur Le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Directeur
des Services Techniques et Grands Travaux, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, La Police
Municipale, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, 26/08/2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
Adjoint Délégué
31 août 2025
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