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Compte-Rendu - e22728
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Régnié-Durette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - e22728)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 10 avril 2018
Présents : M. Jean-Paul Robin, M. Georges Montel, Mme Annie Coperet, Mme Françoise Coquillion, M. Jany Cancela, M.
Jean-Pierre Botteron, Mme Catherine Cinquin, M. Pierre Coillard, Mme Annick Desplace, M. Patrick Favre, M. Alain Laforest, Mme Valérie Matray, Mme Christiane Rampon.
Excusés : Mme Anne-Marie Fuet (pouvoir à Mme Annie Coperet), M. Thimoté Deprele
Secrétaire de séance : Mme Françoise Coquillion
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2018
Aucune observation. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Transmission de remerciements pour l’intervention du SYDER sur l’éclairage public à la Chapelière.
Informations
Monsieur le Maire informe le conseil des courriers reçus :
- remerciements de Micheline Roche et Anne-Marie Fuet pour la composition florale qui leur a été envoyée à l’occasion des
conscrits.
- remerciements de la Madame Pauline Léos et de sa famille suite au décès de M. André Léos.
- 2 invitations au repas dansant de Beaujolais Football qui aura lieu le samedi 24 avril prochain à l’espace loisirs.
- annonce de l’amicale des donneurs de sang de Beaujeu sur les prochaines collectes de sang ayant lieu au théâtre de
Beaujeu les 18 mai, 26 juillet, 26 octobre et 1er décembre 2018 et demande d’autorisation pour déposer, quelques jours
avant ces dates, un panneau dans le village annonçant les collectes. Avis favorable à l’unanimité.
- demande de l’association Lou Gras Mottes qui, vu le succès de leur nouvelle activité « équilibre et étirements » pendant la
saison 2017-2018, sollicite l’utilisation de la salle des fêtes, à la place de la maison associative, les jeudis de 13h30 à 15h00
pour la saison 2018-2019. La directrice de l’école sera contactée pour faire accorder les horaires d’occupation des lieux.
- circuit du Tour du Beaujolais qui aura lieu les 9 et 10 juin prochains avec 2 passages dans le village dans l’après-midi du 10
juin.
- parcours du Critérium du Dauphiné, entre Montbrison et Belleville, qui passera dans le village le mardi 5 juin vers 14h50
dans le sens Quincié-en-Beaujolais - Saint-Vincent - Régnié-Durette – Lantignié.
- passage de la course pédestre « Beaujolais Challenge Trail » sur la commune le dimanche 20 mai prochain.
- actions culturelles de la CCSB portant sur 5 évènements organisés durant l’été :
samedi 7 juillet : Opéra sous les étoiles à Villié-Morgon avec « Don Giovanni »,
vendredi 13 juillet : concert à Beaujeu avec le Tram des Balkans et Chauffe Marcel en 1ère partie,
samedi 21 juillet : concert à Régnié-Durette avec Namogo et The Dud Douill Show en 1ère partie,
entre le 23 et le 28 juillet : séance de cinéma en plein air à Aigueperse et à Lancié.
- annonce de Mme Jessie Dhaisne ne souhaitant pas renouveler au 31 août prochain la convention administrative passée
avec la commune pour le multiservices. Un appel à candidatures sera lancé pour trouver un nouveau commerçant.
Il indique la fermeture du secrétariat de mairie les lundi 16, mardi 17, mercredi 18 et vendredi 20 avril 2018 pour congés.
Urbanisme
Déclaration d’intention d’aliéner
Aucun dossier reçu. Sans objet.
Finances
Admission en créance éteinte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état de produits irrécouvrables dressé par Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Beaujeu portant sur l’année 2017
pour un locataire d’un des logements de la commune.
Vu l’ordonnance du Tribunal d’Instance de Villefranche en date du 20 octobre 2017 ordonnant « le rétablissement personnel
sans liquidation judiciaire (…) entrainant l’effacement de toutes les dettes » arrêtées à cette date.
Dette qui concerne les loyers d’avril, Août et septembre 2017 et s’élevant à 1 305,55 € 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour » et 1 abstention, décide d’admettre en créance éteinte la
somme de 1 305,55 € pour les loyers d’avril, août et septembre 2017, décide d’imputer la dépense correspondante sur les
crédits inscrits au compte 6542 du budget primitif 2018.
Vote des taux de fiscalité directe 2018
Jany Cancela, adjoint aux finances, propose au conseil municipal de maintenir les taux de fiscalité directe votés en 2017. A
savoir : 10,73% pour la taxe d’habitation, 14,64% pour la taxe foncière bâti et 15,95% pour la taxe foncière non bâti. Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux tels que présentés : taxe d’habitation
10,73% - taxe foncière 14,64% - taxe foncière non bâti 15,95%.
Affectation de résultats 2017
Jany Cancela, adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal qu’il convient d’affecter les résultats du compte
administratif 2017, faisant apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 66 910 € et un déficit d’investissement
cumulé de 165 949,45 €, soit un déficit global de clôture de 108 286,81 €. Il indique que la commission des finances
propose d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement cumulé au compte 1068 des recettes d’investissement du
budget primitif 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au compte 1068 de la section d’investissement
du budget primitif 2018 l’excédent de fonctionnement cumulé fin 2017 de 66 910 €.
Approbation du budget primitif 2018
Distribution aux conseillers du document officiel de budget primitif 2018 et de sa présentation sur tableau excel.
Jany Cancela, adjoint aux finances, propose au conseil municipal le vote du budget primitif 2018 par chapitre pour la section
de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d’investissement.
Le budget primitif 2018, tel que travaillé en commission des finances, est présenté par chapitre. La section de
fonctionnement est proposée équilibrée à hauteur de 658 084 € et la section d’investissement est proposée également
équilibrée à hauteur de 213 081,81 €, comprenant les restes à réaliser de 2017 dont 2 680 € en dépenses et 490 € en
recettes. Le total de ces deux sections est de 871 165,81 €.
A la demande d’un conseiller, le montant des indemnités prévues pour les élus est détaillé. Ce conseiller fait part de sa
désapprobation sur les indemnités versées aux conseillers délégués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour » et 1 voix « contre » approuve le budget primitif 2018 tel
que proposé, par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d’investissement, et
s’équilibrant en section de fonctionnement à hauteur de 658 084 € et en section d’investissement à 213 081,81 €. Le total
des prévisions s’élève à 871 165,81 €.
Les principales opérations d’investissement sont les suivantes :
Acquisition foncière : report de crédit de 1 000 € et proposition nouvelle de 200 €
Bâtiments divers : proposition nouvelle de 47 102 €
Travaux divers voirie : proposition nouvelle de 2 160 €
Bâtiment de l’ancienne école de Durette : report de crédits de 1 680 €.
Voirie : Programme 2018
Patrick Favre, conseiller délégué à la voirie, indique que la commission s’est réunie le 9 avril dernier. Il précise que des
travaux de réseaux électriques prévus sur le secteur des Forchets vont décaler la programmation du cheminement piétonnier
reliant la Croix Blanche aux Forchets et informe que les crédits disponibles à la CCSB pour les travaux d’investissement 2018
s’élèvent à 120 013 €.
Il présente au conseil municipal les estimations du programme voirie 2018 (T.T.C.) proposé par la commission :
- impasse des roseaux pour 15 323,40 €
- allée des pivoines pour 8 866,20 €
- impasse vers la ruelle de la Tour Bourdon pour 7 152,36 €
- route du Chazelet (sur une portion) pour 7 274,40 €
- chemin des charmes, 1ère partie pour 5 706,00 € et 2ème partie pour 5 505,60 €
- impasse de la rue Poidebard pour 4 737,60 €
- chemin des lilas pour 11 511,60 €
- reprises diverses voies en PATA (Point A Temps Automatique) pour environ 6 000 €. 3
Ces travaux d’investissement, s’élevant à 72 077,16 € T.T.C., seront financés sur les crédits investissement voirie 2018 de la
CCSB. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la réalisation des travaux tels que présentés et
décide leur programmation.
Syder
Mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’espace loisirs et de la maison associative
Georges Montel, délégué au Syder, informe le conseil municipal du dispositif mis en place par le Syder, par l’intermédiaire de
la CCSB, pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de bâtiments publics. Pour Régnié-Durette, l’espace
loisirs et la maison associative sont les bâtiments communaux qui pourraient être équipés. Les démarches administratives
seraient prises en charge par le Syder, les équipements installés sans charge financière pour la commune reviendraient à la
commune au bout de 20 ans au cours desquels le Syder récupère le produit de la vente d’électricité produite. Pour l’espace
loisirs, une étude charpente estimée à 1 200 € serait à réaliser. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
vote contre la proposition du Syder pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’espace loisirs et celui de la
maison associative.
Remplacement des luminaires parvis de l’église
Georges Montel ayant des vérifications à effectuer sur ce dossier, ce sujet est reporté à la prochaine réunion du conseil
municipal.
Remplacement d’un luminaire intersection « route de Vernus – impasse des buis »
Georges Montel explique que la console du lampadaire à l’intersection « route de Vernus - impasse des buis » est à changer
suite à sa vétusté. Le coût du devis présenté par le Syder pour ces travaux est de 694 € T.T.C. avec un paiement en une
seule fois. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la réalisation de ces travaux par le Syder
pour 694 € T.T.C. et le paiement en une seule fois.
Eclairage public « rue de la distillerie »
Georges Montel informe qu’il a 2 propositions de devis du Syder pour l’éclairage public qui serait à installer avant les travaux
du futur cheminement piétonnier entre Les Forchets et la Croix Blanche. Pour 10 lampadaires, le 1er devis en éclairage filaire
s’élève après abattement à 46 200 € T.T.C et le 2ème devis en éclairage solaire s’élève après abattement à 34 650 €. Avec un
remboursement sur 15 ans, la charge annuelle serait de 3 941 € pour l’installation en filaire et de 2 956 € pour l’installation
en solaire. Avant de se prononcer, le conseil municipal souhaitant avoir des informations complémentaires sur l’éclairage
solaire, est invité à se déplacer sur des lieux équipés et, en parallèle, Georges Montel va se renseigner auprès de la ville de
Chatillon d’Azergues qui a installé ce système solaire. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Chat-pito : convention d’objectifs et de moyens pour le financement de l’accueil de loisirs extra-scolaire de
l’association Chat-Pito à Villié-Morgon
Le projet de convention sur lequel il convient de se prononcer a été adressé aux conseillers. L’objectif de cette convention
est de soutenir l’accueil de loisirs extrascolaires de l’association Chat-Pito par le versement, par les communes qui souhaitent
être partenaires, d’une subvention calculée au prorata des fréquentations des familles habitants sur leur territoire.
Actuellement la commune verse 2 €/enfant/jour à l’association qui déduit cette somme directement du coût payé par les
familles durégnatonnes. Par la convention, le versement de la commune pourrait passer à 2,20 €/enfant/jour qui seraient
toujours versés à l’association mais entreraient dans le budget global de l’association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention telle que présentée, décide de verser
2,20 €/enfant/jour à l’association Chat-Pito et autorise Monsieur le maire à signer cette convention conclue pour l’exercice
2018, renouvelable tacitement par période d’un an, et pouvant être résiliée de plein droit par la commune avant le 31 mai de
chaque année après la tenue de la réunion bilan de l’association.
Commissions communales et intercommunales
Commission tourisme
Annie Coperet, informe que la commission travaille actuellement sur les informations à retenir pour le verso du plan de la
commune.
L’assemblée générale de l’office du tourisme Beaujolais Monts et Vignobles aura lieu le 23 avril prochain à 19 h 00 au théâtre
de Beaujeu.
La Marche des Cailloux aura lieu le 5 mai à Chénelette.
La commission a pris connaissance du projet de charte de gouvernance proposé par la CCSB dans le cadre de l’élaboration
d’un PLUi. Jean-Paul Robin complète l’information sur ce projet de gouvernance prévoyant une concertation entre la CCSB et 4
les différentes commissions communales et intercommunales. Il indique que l’avis doit être à fournir à la CCSB avant le 18
mai et invite chaque commission à transmettre leur avis au secrétariat de mairie avant le 10 mai.
Commission fleurissement
Annie Coperet, informe le conseil que :
- Les 2 agents techniques vont effectuer des formations sur les espaces verts. Pour les plantations de mai, Monsieur Large
doit envoyer un devis.
- La décoration de la place de l’église a été réalisée par le club Lou gras Mottes.
Commission associations
Jean-Pierre Botteron, informe que Beaujolais basket a obtenu le label « Ecole de basket » qui a été remis au président de
Beaujolais Basket lors d’une réception au cours de laquelle il y a eu une présentation des jeunes joueurs.
L’espace loisirs a été fortement utilisé pendant le mois de mars avec des manifestations qui se sont très bien passées malgré
une intervention de dernière minute dans le cadre de la sécurité incendie. Le mois d’avril sera également bien chargé en
locations. Ces occupations des lieux engendrent une surcharge de travail pour la personne en charge de l’entretien qui est
félicitée pour l’excellent état de propreté qu’elle a su rétablir entre chaque manifestation.
Commission cyberespace
Annick Desplace, signale que la 3ème session informatique au cyber espace est complète.
Commission festivités
Le concert prévu à Régnié-Durette, avec Namogo et The Dud Douill Show en 1ère partie, aura lieu devant l’espace loisirs ou à
l’intérieur suivant le temps et l’accès au public est gratuit. L’amicale des anciens pompiers prendra en charge l’installation, la
buvette et la restauration rapide de cette manifestation.
Commission urbanisme
Françoise Coquillion, fait part du suivi du dossier de permis d’aménager « Les Terrasses de Charlotte » et des demandes de
permis de construire s’y rapportant en expliquant les difficultés rencontrées par les pétitionnaires pour l’aboutissement de
leur demande de permis de construire en raison, notamment, des aménagements nécessaires pour la récupération des eaux
pluviales et de l’aspect architectural des constructions. Les décisions prises à l’issue de la dernière réunion du 11 avril
devraient permettre de trouver une issue positive pour la réalisation des projets.
Une réunion de la commission urbanisme aura lieu le 12 avril pour étudier l’avancement de ces dossiers et le projet de
charte de gouvernance de l’élaboration du PLUi.
Elle assistera également à la réunion de la commission aménagement de l’espace, fixée par la CCSB au 17 avril 2018.
Questions diverses
Un conseiller transmet l’interrogation d’un riverain sur les raisons du passage des voitures du Rallye des vignes par l’allée des chênes.
Il remercie l’assemblée pour les fleurs qu’il a reçues à l’occasion des conscrits.
Un conseiller informe que le régisseur du château de Durette lui a dit attendre la facture de la commune pour les travaux effectués chemin du colombier.
La séance est levée à 21 h 39.