Procès Verbal - e22728

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Procès Verbal - e22728 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Régnié-Durette. Lien du pdf (Procès Verbal - e22728)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, PROCES-VERBAL DE SEANCE

RÉGNIÉ-DURETTE

Séance du 02 avril 2024 à 18 heures 30 minutes

Salle du Conseil Municipal - Mairie

Quorum : 7

Présents :

M. BODOT Yves, Mme CHARLES Pascale, Mme CINQUIN Catherine, Mme CONGRETEL Charlotte, M. DESPLACE Paul, M. FAVRE Patrick, Mme FUET Anne-Marie, Mme KHALIL Stéphanie, Mme LEFERT Catherine, M. MONTEL Georges, M. RIVIER François, M. ROBIN Jean-Paul

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. PERRON Adrien

Secrétaire de séance : Mme CONGRETEL Charlotte

Président de séance : M. ROBIN Jean-Paul

Monsieur le Maire demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce sujet à l’ordre du jour.

1 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2024 Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le Procès-Verbal de la séance du 4 mars 2024.

Quelques fautes de frappe sont relevées et seront corrigées.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

2 - Affectation du résultat 2023

Monsieur François RIVIER, conseiller délégué aux finances, informe le Conseil Municipal qu'il convient d’affecter le résultat de clôture de fonctionnement de 2023 d'un montant de 263 410,18 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d’affecter les résultats au budget primitif 2024 de la manière suivante :

Article R002 : résultat de fonctionnement reporté = 130 000,00 euros Article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé = 133 410,18 euros

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Vote des taux d'imposition 2024

Monsieur François RIVIER, conseiller en charges des finances, rappelle que lors des différents débats, les membres du conseil municipal ont décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition tels que présentés ci-dessous :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 25,67%

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 15,95 %

- Taxe d'habitation des résidences secondaires (THRS) : 10,73 %

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 02/04/2024 Paraphe du Maire et de la secrétaire de séance :

_RKVOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Vote des subventions 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes souhaite organiser un feu d'artifice le 13 juillet prochain d'un montant de 3 000 euros. || demande à la commune une aide technique et financière. Après un tour de table, il est décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au Comité des Fêtes.

Monsieur le Maire précise qu'il conviendra de les contacter afin d'organiser cet évènement et surtout pour savoir de quel endroit ce feu d'artifice sera tiré. En effet, s'il s'agit de terrains privés, il reviendra à l'association de prendre contact avec les propriétaires afin d'obtenir leur autorisation.

Monsieur François RIVIER, conseiller délégué aux finances, présente le tableau issu de la réunion de commission qui s'est réunie le 12 février dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2024 ci-dessous

Montant ASSOCIATION attribué

ADMR 500 €

Amicale des Donneurs de sang 60 €

Amicale Laïque Beaujeu 3 600 €

APG - CATM 150 €

Association des Artisans et Commerçants 500 €

Association du Réveil 300 €

Basket 3 000 €

CCAS 500 €

Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône 50 €

Chat-Pito 1 566 €

Collège de Beaujeu 100 €

Comité des fêtes 246 €

Comité des fêtes (feu d'artifice) 1 000 €

Coopérative scolaire 2 000 €

Coopérative scolaire (intervenant musique) 706 €

Les retrouvailles 500 €

MFR BAGE LE CHATEL 50 €

MFR BALAN 100 €

MFR CHARENTAY 50 €

RASED 120 €

Resto du cœur de Beaujeu 1 500 €

Sarmentelles de Beaujeu 250 €

Secours Populaire Français 300 €

Solidarité Femmes Beaujolais 800 €

Sou des écoles 4 600 €

Sou des écoles (comptable) 650 €

Sou des écoles (mise à jour logiciel} 300 €

Sou des écoles (kermesse) 600 €

Tennis Club 1 000 €

Tour du Beaujolais 250 €

TOTAL 24 848 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Tarifs et participations 2024 Ce

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 02/04/2024 Paraphe du Maire et de ia secrétaire de séance :

_SK\?Monsieur François RIVIER, conseiller délégué aux finances, présente au Conseil Municipal les tarifs et participations pour l'année 2024.

AMBULANTS

SALLE

DES

FÊTES

ESPACES

LOISIRS

| COMMERÇANTS

Abonnemen

Colombarium

15 ans

30 ans

Concession

30 ans

Jardin du souvenir

Atelier informatique

journée funérailles

| 3€/semaine

80 €/an

600 €

900 €

150 € le m2

Gratuit

famille

48 €/2 heures à partager

Habitants commune et hors commune 80 €

1 jour sans cuisine

Hab. commune 150 € Habitants hors commune 230 €

1 jour avec cuisine

Hab. commune 230 €

Habitants hors commune 330 €

2 jours sans cuisine

Hab. commune 270 €

Habitants hors commune 400 €

2 jours avec cuisine

Hab. commune 350 €

Habitants hors commune 500 €

Caution bâtiment/matériel 800 €

Caution ménage 300 €

Caution ménage cuisine 200 €

Espace Loisirs 1 jour

Habitants commune 550 € + frais Habitants/associations hors commune . 1100 € + frais Associations communales Gratuit/sans frais

Conscrits Lantignié 550 € + frais Caution bâtiment 1 500 €

Caution ménage] 500 €

Partie Bar 1 jour

Uniquement Durégnatons 190 € + frais - Caution bâtiment 1 500 € Caution ménage] 200 €

Terrain enherbé

Habitants commune 500 €

Habitants hors commune 500 €

Associations communales Gratuit

Caution 2 000 €

FRAIS

Eau 7,36 €/m3 Electricité 0,18 €/Kw Gaz 0,11 E/Kwh

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 02/04/2024 Paraphe du Maire et de la secrétaire de séance : KV CCRAID BLEU Espace Loisirs Gratu

Frais E 160 € + eau/gaz/électricité Caution bâtiment 1 500 €

Caution ménagel 500 €

Terrain enherbé 500 €

Caution (si autre que parking) 500 €

Monsieur François RIVIER rappelle:: * .. *..

- que toute association ayant son siège sur:la commune depuis plus:de 3 ans, aura la gratuité totalé sans frais de fonctionnement de la salle des fêtes et de l'espace loisirs. Tout transfert de cet avantage à un tiers privé justifiera de l'annulation de celle-ci et ce, » pour une durée indéterminée.

- le versement d’une caution pour ‘parer à d éventuelles dégradations des bâtiments d’un montant de 800 € pour la salle des fêtes et 1 500 € pour l’espace loisirs. D'une caution de 300 € pour le ménage de la salle des fêtes, de 200 € pour le ménage de la cuisine de la salle des fêtes, de 500 € pour la ménage de l’espace loisirs, de 200 € pour le ménage de la partie |bar et # une caution de 2000 € pour le terrain enherbé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l' unanimité, approuve les tarifs et participations pour l'année 2024 tels que présentés, ci-dessus.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Approbation du Budget Primitif 2024

Monsieur François RIVIER, conseiller délégué aux finances, rappelle qu'en application de l’article L.5217-10- 4 du CGCT et afin de respecter le délai règlementaire de 12 jours, les membres du Conseil Municipal ont été destinataires de plusieurs tableaux détaillés relatifs au budget 2024.

ll rappelle également que lors de la séance du 4 mars dernier, les membres du conseil municipal ont émis un avis favorable sur l'ensemble des projets-envisagés pour l'année 2024, projets proposés par la commission finances réunie le 12 février 2024.

Monsieur François RIVIER informe que le budget primitif est voté au chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d'investissement.

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

il précise que la participation au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée d'Ardières {SIAMVA) pour l'année 2024 a largement baissé et que cela a permis de récupérer 17 000 euros. Cette économie sera répartie comme suit, 7 000 euros en fonctionnement et 10 000 euros en investissement.

Ilexplique que les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 28%. Cela est dû notamment à une augmentation des charges générales du chapitre 011 (gaz, entretien des terrains et des bâtiments...) et des charges du personnel au chapitre 012.

Il précise que la section de fonctionnement nous permet d'épargner une somme de 50 000 euros, qui sera virée sur la section d'investissement au compte 021.

Cette opération est nouvelle pour la cornmune et a été effectuée sur les conseils de Monsieur BIENCOURT, notre conseiller aux décideurs locaux de la trésorerie de Villefranche s/s. Monsieur RIVIER en profite pour le remercier pour ces conseils apportés lors de la préparation du budget.

Vue d'ensemble des dépenses de fonctionnement 2024 : ‘

011 Cha à caractère général 300 643,00 NN

012 Cha de onnel et frais assimilés 395 000,00 KR

014 Atténuations de uits 21 000,00

65 Autres de gestion courante 151 050,00 ee

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE : 02/04/2024 Paraphe du Maire et de la secrétaire de séance :66 Charges financières | 8 412,00

67 Charges spécifiques 2 000,00

042 Dotations aux amortissements, aux dépréciations … 2 642,00

023 Virement à la section d'investissement 50 000,00

TOTAL DEPENSES 930 747,00

Recettes :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et aux diverses subventions.

Îl apparait des variations au niveau des chapitres dans les prévisions 2024 des recettes de fonctionnement par rapport aux années précédentes. Cela est dû à des opérations effectuées sur de mauvaises imputations les années précédentes. Ces erreurs seront rectifiées sur l'exercice 2024.

Vue d'ensemble des recettes de fonctionnement 2024 :.

Chapitre Désignatio 1.

013 Atténuations de charges 14 000,00

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 9 600,00

73 Impôts et taxes 121 400,00

731 Impositions directes 450 280,00

74 Dotations et participations 129 467,00

75 Autres produits de gestion courante 76 000,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 130 000,00

TOTAL RECETTES 930 747,00

INVESTISSEMENT :

Recettes :

Le budget investissement 2024 très ambitieux n'est réalisable que grâce au travail effectué pour obtenir des subventions.

Monsieur RIVIER en profite pour remercier Monsieur Yves BODOT qui dépense beaucoup de temps et dépenses beaucoup d'énergie sur ces dossiers.

Cette année encore, un gros travail de recherche a été effectué et la commune espère obtenir 215 864 euros de recettes d'investissement.

Les montants des subventions alloués à la commune durant les 3 dernières années parlent d'eux-mêmes ! ° En 2021 : 80 000 euros

e En 2022: 0 euros :

. En 2023 : 127 000 euros attribués et 275 000 ‘euros encore à l'étude. La commune a déposé des demandes de subventions pour un montant total de 400 000 euros.

Une ligne de trésorerie est également envisagée pour le financement de la TVA si cela s'avère nécessaire.

A ces recettes citées ci-dessus, viennent s'ajouter le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

{FCTVA) qui a pour objectif de compenser en partie la TVA et également le versement des Taxes d'Aménagement qui sont perçues par la commune sur les opérations de construction,

Vue d’ensemble des recettes d'investissement 2024 :

AR :

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 02/04/2024 Paraphe du Maire et de la secrétaire de séance :10 Dotations, fonds divers et réserves 158 962,83

13 Subventions d'investissement reçues 215 864,00

16 Emprunts et dettes assimilés 100 566,13

040 Amortissements des immobilisations 2 642,00

001 Excédent d'investissement reporté 189 221,16

021 Virement de la section de fonctionnement 50 C00,00

TOTAL RECETTES 717 256,12

Dépenses :

Le montant de la dette à la fin de l'année 2023 est de 464 900 euros pour un amortissement de 51 844 euros en 2024.

Ilest à noter que l'amortissement en 2026 sera de 46 000 euros et baissera fortement er 2030, car il passera à 22 800 euros.

Monsieur RIVIER liste l'ensemble des projets sur 2024 qui ont été largement débattus lors des précédentes

réunions de Conseil.

EGLISE-031

Etudes

Travaux

MULTISERVICE-101

Travaux véranda

BATIMENTS DIVERS-961

Multiservice : toiture

Aménagement accueil mairie

Espace multisport

Autres

TRAVAUX DIVERS VOIRIE-967

Zone 30 - Aménagement

Etude aménagement centre village

Achat terrain cimetière

Véhicules-Matériel

Colombarium

Points d'apport volontaire

REVISION PLU-969

Etude hydraulique

ECOLE- BIBLIOTHEQUE

Mobilier école-bibliothèque

Etude cantine/garderie

ECONOMIE ENERGIE-981

AMO/MO

Mission maître d'œuvre

Menuiseries extérieures

TOURISME-982

Panneaux et divers

15 000,00 €

85 000,00 €

52 200,00 €

10 020,00 €

9 600,00 €

126 000,00 €

57 500,00 €

15 000,00 €

18 000,00 €

12 000,00 €

48 000,00 €

12 000,00 €

15 000,06 €

6 072,00 €

5 700,00 €

4 800,00 €

13 000,00 €

3 000,00 €

147 020,00 €

10 000,00 €

JA

C<—

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 02/04/2024 Paraphe du Maire et de la secrétaire de séance :Le total des projets d'investissement pour l'année 2024 est de 664 912 euros.

Vue d'ensemble des dépenses d'investissement 2024 :

É jrévisionnelles d'investis sseme

«Chapitre Désignation :

16 Emprunts et dettes assimilés 52 344,12

20 Immobilisations incorporelles 56 872,00

21 Immobilisations corporelles 117 700,00

23 Immobilisations en cours 490 340,00

TOTAL DEPENSES _. 717 256,12

Comme nous pouvons le constater, le budget 2024 s’équilibre en dépenses et recettes à 1 642 003,12 euros et s’établit comme suit :

e Section de fonctionnement : 930 747,00 €

e Section d'investissement : 717 256,12 €

Monsieur François RIVIER explique au Conseil Municipal que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans le cadre de cette autorisation, le Maire devra informer l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- approuve le Budget Primitif pour l'exercice 2024

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminés dans les étapes budgétaires de l'exercice 2024.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente

décision.

- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Monsieur le Maire remercie Messieurs RIVIER et BODOT pour le travail effectué. Il remercie également les membres du Conseil Municipal pour ce vote unanime et de confiance.

1 souligne que l’ensemble du Conseil Municipal a été informé régulièrement des futurs projets et donc, que chacun a pu voter le budget en parfaite connaissance.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - CCSB: Adhésion à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE+ visant à financer l'ingénierie età planifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics- Appel à manifestation d'intérêt CHÊNE

Monsieur François RIVIER explique que là Communauté de Communes Saône- “Beaujolais (CCSB) a été

reconnue lauréate, en janvier 2024, de l'appel à manifestation d'intérêt CHÊNE. Cet appelà manifestation est

porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Le groupement lauréat est coordonné par la CCSB pour l'ensemble des 35 communes de la CCSB. ef D <

Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d'ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022. Ce

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 02/04/2024 Paraphe du Maire et de la secrétaire de séance :Comme les deux précédentes éditions, ACTÉE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d'économies d'énergie. L'objectif est de les aider à lever les freins qu'elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l'acte,

Le fonds CHÊNE finance les cinq lots suivants :

1 Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l'efficacité énergétique au sein des

collectivités ;

2 Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements

d'économnies d'énergie ;

3 Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux ;

4 Les études de Maîtrise d'Œuvre (MOE) pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique ;

5 Les prestations d'Assistanceà Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l'efficacité énergétique.

Au travers de cet Appel à Manifestation d'intérêt (AMI), l'objectif principal de la CCSB et de ses communes membres est de changer d'échelle de réalisation des travaux en obtenant l'ingénierie territoriale nécessaire pour accompagner les communes au plus près afin de :

* Accompagner les projets de rénovation globale et performante

+ Aider au suivi des consommations de fluides

e__ Prioriser les travaux par bâtiment

° __ Elaborer et suivre les travaux à réaliser

+ Mobiliser les ressources financières nécessaires (CEE, Intracting, etc.)

° Evaluer l'impact des actions entreprises

Le budget prévisionnel total du projet pour les 36 membres du groupement, tel que présenté dans sa candidature déposée en juillet 2023, est de 2 123 440€ répartis de la façon suivante : :

Tableau récapitulatif pour le groupement Montant total du projet € Aide sollicitée €

Lot 1 - Ressources humaines 270 000,00 € 141 750,00 €

Lot 2 — Outils de mesure et de suivi 56 200,00 € 28 100,00 €

Lot 3 - Etudes énergétiques 20 000,00 € 13 600,00 €

Lot 4 Maitrise d'œuvre 2123 440,00 € 840 368,00 €

Lot 5 Prestations intellectuelles 135 000,00 € 82 500,00 €

Total d'aide 2 604 640,00 € 1 106 318,00 €

Concernant l'éligibilité des dépenses, les devis sont éligibles à partir du 1er juin 2023 et les factures à partir du 29 septembre 2023. La fin de la convention est prévue le 31 décembre 2026.

Pour la commune, membre du groupement, la participation à l'AMI CHÈNE lui permet de bénéficier :

— D'un accompagnement technique de la part de l'économe de flux mutualisé sur l'ensemble du patrimoine bâti communal aux différentes étapes d’un projet de rénovation ;

— De financements d'études techniques, de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage, d'études de

maitrise d'œuvre ; ‘

— D'outils de mesure et de suivi des consommations.

Pour la commune, la participation à l'AMI CHÊNE l'engage :

SR :

CC

— À respecter les cahiers des charges pour les études définis par t& FNCCR ;

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 02/04/2024 Paraphe du Maire et de la secrétaire de séance :— À fournir l'ensemble des factures éligibles mandatées et payées dans les délais, au coordinateur du groupement (la CCSB) ;

— À communiquer sur le projet: la commune, bénéficiaire final du programme ACTEE, devra

systématiquement apposer le logo CEE et le logo du Programme ACTEE sur les supports de communication en lien avec des opérations ou travaux (plaquette, panneau de chantier, article, réseaux sociaux...) bénéficiant de financements versés par la FNCCR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ Accepte la participation à l'appel à projets CHÊNE ;

° Autorise Monsieur te Maire a signé la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE (PRO-INNO 66) ;

° _Autorise Monsieur le Maire à mobiliser tout autre cofinancement mobilisable ;

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO

Monsieur le Maire expose qu'en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs

importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans

des emballages, peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets

d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment

pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés

sur l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets

abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts

de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts. '

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en

formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type :

la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et

groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l'articie V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des

actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets

d'emballages ménagers dans l'environnement.

Considérant l'intérêt que présente la commune de Régnié-Durette pour la Convention de soutien pour la lutte

contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, Monsieur le Maire propose de signer ladite Convention avec CITEO.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 5483-65 du code de l'environnement, DR .

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 02/04/2024 Paraphe du Maire et de la secrétaire de séance :VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

DELIBERE

Article 1€7 : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO est approuvée.

Article 2 : Monsieur la Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 03'avril 2024 au 31 décembre 2025.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Retour des commissions

Commission bâtiments :

Rapporteur : Monsieur Georges MONTEL

Compte tenu du nombre croissant d'élèves, les locaux de la garderie et la cantine deviennent trop petits. Un architecte a été diligenté afin d'effectuer une étude de l’ensemble des bâtiments existants. Une réflexion sera à mener sur les projets à venir.

Commission communication :

Rapporteur : Madame Anne-Marie FUET

La commission s’est réunie afin de travailler sur différents dossiers :

— La correction et la mise en forme du flash info sur la zone 30

— Le renouvellement de l'adhésion à Panneau Pocket (adhésion pour 2 ans). — Parution des informations sur Panneau Pocket. Face aux demandes de parutions de plus en plus nombreuses (communes environnantes, CCSB, d'organismes divers...) la commission a décidé de ne faire paraitre en priorité, que les demandes concernant uniquement Régnié-Durette, les associations pour lesquelles la municipalité verse une subvention (Sybémol — ADMR - ...) et les organismes de l'Etat (CCSB -— département...)

Commission culture et manifestations :

Rapporteur: Madame Anne-Marie FUET

La commission s'est réunie le 11 mars avec les membres du CCAS pour :

+ Choisir les produits qui ont constitué le colis des aînés. Ces colis seront prêts à partir de jeudi prochain. Cela représente 25 colis en tout + 6 pour Ehpad et hôpital.

+ Arrêter le menu du repas des aînés qui sera servi le samedi 13 avril par Rod et Sève, traiteur de Propières A ce jour 55 personnes sont inscrites.

Dernière info : La rencontre cantonale des CATM aura lieu à Régnié-Durette, le 7 avril à la maison associative. La municipalité offrira l'apéritif, l'installation de la salle sera faite par le Maire et Monsieur MONTEL. Mesdames CINQUIN, CHARLES et FUET serviront l'apéritif. Elle demande si d'autres personnes pourront être présentes.

RS:

Cc-

Commission culture de la CCSB :

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 02/04/2024 Paraphe du Maire et de la secrétaire de séance :

10Rapporteur : Madame Anne-Marie FUET

Réunion le 5 mars à Beaujeu, avec présentation de la nouvelle référente culture (Madame Charline Maurice). Ont été abordées les demandes de subvention, 6 au total, pour les projets suivants :

Le festival des Sires de Beaujeu (25 et 26 mai) : À 500 €

Le Jazz fest de Chiroubles (23 et 24 août) : 5 000 €

Serment du vigneron (du 10 au 13 et du 17 au 21 juillet) : 5 000 €

Les ceptaculaires de Lantignié (du 24 au 26 mai) : 3 500 €

Grobiland de Marchampt {5 et 6 juillet) : 2 000 € ‘

Sortie de yourte — Ornithorynque à Beaujeu {du 13 au 45 avril) : 2 000 € Le festival 2025 entièrement axé sur la science en lien avec l’université de Lyon (du 16 au 19 mai 2025 à Belleville) et en lien avec l'éducation artistique et culturelle. Il. conviendra de voir avec l'école de Régnié-Durette.

Compte-rendu réunion SMEVA :

Rapporteur : Madame Anne-Marie FUET

Elle a assisté avec Monsieur Patrick FAVRE à la réunion du SMEVA le 26 mars.

Première constatation : très nette baisse de la consommation d’eau (- 7%) due à la prise de conscience de devoir faire attention à la ressource.

A la présentation du budget, les membres présents ont tous pu constater la bonne gestion du syndicat. La

section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 1 174 272,35 euros qui sera intégralement versé en recette d'investissement.

Au fer janvier 2026, la CCSB prendra la compétence de l'eau, elle héritera donc du patrimoine et du budget actuel. il est donc demandé aux communes de bien réfléchir aux travaux à faire avant cette date.

Commission finances :

Rapporteur : Monsieur François RIVIER

Il prévoit la réalisation d’un flash infos spécial « budget 2024 ». Il pourrait être combiné avec celui sur le CCAS.

Commission école :

Rapporteur : Madame Catherine CINQUIN

Elle rappelle qu’une nouvelle organisation à la cantine a été mise en place au début du mois de mars. Tout se passe très bien et les retours sont positifs. Cette organisation a permis d’affecter 4 personnes au service des maternelles.

Des très bons retours également sur Myriam, la nouvelle cantinière, qui a pris ses fonctions le 4 mars. Micheline vient l'aider uniquement si besoin.

Commission bibliothèque :

Rapporteur: Madame Catherine CINQUIN

Une rencontre a eu lieu avec la médiathèque départementale de Gleizé afin de pouvoir intégrer le réseau départemental. Celui permettrait à la commune de bénéficier de plusieurs avantages : + __ Prêt de collection durant une année

+ Aide pour les animations

+ Prêt de matériel et supports pour réaliser les animations eQ + Formations gratuites … >

La référente, Madame GALLONE, viendra à la bibliothèque de Régnié-Durette mercredi 10 avril, afin de visiter les lieux et aider à l’organisation. || conviendra de signer une convention gratuite pour intégrer le réseau. Cette convention permettra d'intégrer également le réseau de la CCSB. 7

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 02/04/2024 Paraphe du Maire et de la secrétaire de séance :

11Commission voirie :

Rapporteur : Monsieur Patrick FAVRE

Il informe être en attente d’un devis pour les travaux de voirie concernant l'entrée du château de Ponchon.

Une réunion a lieu avec le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB) sur le site du lavoir de Durette. Le syndicat souhaite remettre ce site en eau, via une pompe, il rappelle que l'alimentation en eau au lavoir de Durette avait été coupée à la suite d’une décision ministérielle.

L'association « les amis du lavoir » ne sont pas favorables pour l'installation d'une pompe. Si la solution de la pompe n'est pas retenue, il conviendrait de faire réaliser une tranchée d'environ 170 mètres, avec pose de tuyaux, pour un cout de 10 812 euros TTC.

Le SMRB devrait s'en occuper et prendrait en charge le puisard et la tranchée serait à la charge de la commune. Les travaux sont prévus pour le mois de juillet.

Monsieur DESPLACES indique qu'il y a un risque de se faire voler la pompe.

Monsieur le Maire précise qu'il a contacté le Président de la SMRB afin de savoir si la commune pouvait ne pas prendre la pompe et à la place percevoir une subvention du montant de celle-ci. Cela n’est pas possible car la pompe a déjà été achetée. . Monsieur le Maire souhaite connaitre la position des membres du Conseil sur ces travaux, à savoir, installation d'une pompe ou création d’une tranchée. Après un tour de table, la réalisation d’une tranchée est privilégiée.

Compte-rendu réunion SIAMVA :

Rapporteur : Monsieur Patrick FAVRE

H s'est rendu à une réunion du SIAMVA le 25 mars dernier.

La reprise de la TVA sur 3 ans a permis de récupérer 40 000 euros environ.

Il a été décidé de supprimer les subventions d'équilibre auprès des communes et de conserver une participation au titre des eaux pluviales pour compenser la redevance annuelle versée à SUEZ EAU France sur la problématique des eaux claires parasites.

Cette redevance eaux claires parasites pour l'année 2024 s'élève à 10 867.92 euros et concerne les années 2023-2024, ‘ :

Une réflexion va avoir lieu concernant la station d'épuration de Ponchon, afin de définir s’il valait mieux en recréer une ou alors aller se raccorder à la station de Belleville.

Point zone 30:

Rapporteur: Madame Stéphanie KHALIL

Elle rappelle que la commission communication a élaboré un flash info concernant la zone 30 et qu'il a été envoyé à l'ensemble des membres du Conseil. Après un tour de table, le flash info spécial zone 30 est validé.

Commission manifestations :

Rapporteur: Madame Stéphanie KHALIL

Elle rappelle que le pot d'accueil des nouveaux commerçants aura lieu vendredi 12 avril à 18h30. Elle demande qui sera présent.

Elle informe qu’une table a été cassée lors de la location de la salle des fêtes. Les utilisateurs ont fait un don au CCAS afin de compenser le coût de cette table,

10 - Informations diverses

Rapporteur: Monsieur le Maire Q

+ __ Rappel du défilé du 8 mai à 10h45 : Madame CONGRETEL Charlotte et Monsieur RIVIER François seront absents. CE

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 02/04/2024 Paraphe du Maire et de la secrétaire de séance :

12e La commission voirie de la CCSB aura lieu le 14 mai 2024 à la salle des fêtes de Régnié-Durette.

e L'assemblée générale du football du Rhône aura lieu le 22 juin 2024 au Hall Polyvalent.

e L'assemblée générale des Anciens combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG/CATM) cantonale aura lieu le 7 avril 2024 à 10 heures à la maison associative. Une gerbe sera déposée au monument aux morts et un pot organisé par la commune sera servi à l'issue de la réunion.

e Madame PECHARD remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur témoignage de sympathie à l’occasion des obsèques de son mari.

e La Plan Vigipirate — urgence attentat a été activé le 26 mars dernier.

e La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) nous a fait parvenir des plaquettes d'information et de recommandation sur le brûlage à l'air libre, rappelant l'interdiction de brûler les déchets verts. Une affiche sera apposée en mairie et une information sera mise en ligne sur le site internet de la commune et sur Panneau Pocket.

e L'association des Sarmentelles nous a fait parvenir une invitation afin d'assister au match à domicile de l'équipe locale de Basket, Beaujolais Basket face à Marseille. Madame CONGRETEL Charlotte représentera la commune.

e Demande d'adhésion de l'Association Nationale des Elus de la Montagne. Après un tour de table, la commune n’adhérera pas.

e La CCSB organise une rencontre BôWatts avec également la possibilité de commencer par une présentation sur « le compostage et les biodéchets » par une ambassadrice du service déchets de la CCSB, sur la commune de Régnié-Durette. Il est retenu la date du mardi 25 juin 2024. Des flyers seront distribués à tous les habitants.

e La commune de Belleville-en-Beaujolais nous a informé de l'avis défavorable rendu à la demande de subvention exceptionnelle de Chat Pito.

e L'Association Bambin'où ? organise son Assemblée Générale Annuelle le jeudi 11 avril à 20h15 au relais Petite enfance Bambin'où ? à Villié-Morgon. Madame CINQUIN Catherine sera présente.

e La fondation du patrimoine remercie la commune de Régnié-Durette pour son adhésion.

e L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse a fait parvenir son bulletin 2024. Celui-ci sera mis en ligne sur le site de la commune.

Fin de séance : 22h08

Signature du Maire et du secrétaire de séance :

Maire Signature Secrétaire de séance Signature

Jean-Paul ROBIN l Charlotte CONGRETEL

ht

ES 7

COMMUNE DE REGNIE-DURETTE - 02/04/2024 Paraphe du Maire et de la secrétaire de séance :

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