Procès Verbal - e22728

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Procès Verbal - e22728 Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Régnié-Durette. Lien du pdf (Procès Verbal - e22728)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Télécommunications et internet, 1

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 19 mai 2014

Présents : M. Alain Laforest, M. Alain Bellessort, Mme Christiane Rampon, M. Philippe Nicaud, Mme Alarcon Viviane, Mme Noële Brochot, Mme Mireille Chambon-Martin, Mme Catherine Cinquin, M. Alain de Romefort, M. Patrick Favre, Mme Marie- Hélène Labruyère, Mme Patricia Gerin, Mme Chantal Tardy, M. Cyril Velay Absents : M. Jany Cancela.

Secrétaire de séance : Mme Chantal Tardy

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 24 avril 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès verbal du conseil municipal du 24 avril 2014.

Informations

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier pour une candidature spontanée de Mme Patricia Belimaz.

Il informe le conseil qu’aucun poste n’est à pourvoir à ce jour sur la commune et qu’une réponse est faite à chaque candidature reçue en mairie.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Brigitte Duvernay, gérante du multiservices informant de ses disponibilités pour une réunion avec le comité de suivi. La date a été fixée au mardi 27 mai à 14h en mairie.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme Chambon Albert concernant l’information des comptes-rendus de conseil municipal. Aucune réponse ne sera apportée à ce courrier.

Urbanisme : Déclaration d’Intention d’Aliéner

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix « pour » et 2 abstentions, décide de ne pas faire valoir son droit de

préemption dans le cadre d’une vente des locaux de la boulangerie « Chaussée d’Erpent » parcelles AL 181 AL 42 et AM 64.

Bâtiments

Modification du loyer de la Maison Associative

Alain Bellessort, adjoint aux bâtiments, informe le conseil qu’à la dernière réunion de la commission bâtiments, ce logement a été visité. Il s’avère que l’état de cet appartement est correct mais, la commission a trouvé que son loyer était trop élevé, 613 € par mois. Une comparaison a été faite avec un logement de même superficie « résidence des Forchets » dont le loyer est de 506 € par mois. Il propose au conseil de baisser le loyer à 490 € par mois afin que ce logement qui est actuellement vide puisse être loué. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix « pour « et 1 voix « contre », décide de baisser le loyer du logement de la Maison Associative à 490 € par mois.

Personnel

Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet

Christiane Rampon, informe le conseil qu’il y a lieu de prendre une délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 25h00 à partir du 1er juin 2014 pour le personnel technique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 25h00 à partir du 1er juin 2014.

Demande de subvention du collège de Beaujeu pour un voyage scolaire

Philippe Nicaud, informe le conseil du séjour culturel organisé par les élèves latinistes du collège de Beaujeu. Il précise que plusieurs enfants de la commune de Régnié-Durette y ont participés. Il invite le conseil municipal à délibérer sur l’octroi de cette subvention pour aider financièrement les familles concernées. Le montant de cette subvention par élève est de 30 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 30 € par élève de Régnié- Durette pour participer au voyage culturel organisé par le collège de Beaujeu.

Finances

Vote des taux d’imposition

Philippe Nicaud, informe le conseil qu’il a lieu de prendre une délibération sur le vote des taux 2014. Les taux qui sont proposés au conseil sont les taux qui ont été votés à l’unanimité par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais. Une précision est apportée concernant la suppression des abattements par le département pour la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation : 10,95%

Taxe foncière bâti : 14,71%

Taxe foncière non bâti : 16,70%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix « pour » et 1 voix « contre » de voter ces taux tel que présentés.

Décisions modificatives – virements de crédits

Philippe Nicaud informe le conseil qu’il a y lieu de procéder à des décisions modificatives. Cette décision modificative fait suite à la subvention du collège de Beaujeu pour le voyage scolaire.2

Fonctionnement Dépenses Recettes

Compte 022

Dépenses imprévues -120 €

Compte 65738

Autres organismes publics + 120 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux décisions modificatives telles que présentées.

Délégués Sybemol

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner, par vote à bulletin secret, ses délégués au syndicat intercommunal beaujolais d’enseignement musical et orchestral (SYBEMOL). Conformément aux statuts de ce syndicat doivent être désignés deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Le conseil municipal, procède par vote à bulletin secret, à l’élection des délégués du conseil municipal au SYBEMOL.

Sont élus :

M. Alain Laforest titulaire 14 voix

Mme Mireille Chambon-Martin titulaire 8 voix

M Georges Yemeniz suppléant 13 voix

Mme Patricia Gerin Suppléante 13 voix

Délégués commission d’impôts directs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition qu’il va soumettre au Sous-Préfet concernant les délégués

pour la commission d’impôts directs. Titulaires : Alain Laforest, Alain de Romefort, Christiane Rampon, Alain Bellessort,

Patrick Favre, Michel Audard, Pierre Savoye. Suppléants : Michel Rampon, Gilles Perroud, Yves Durand, Cyril Bernardo, Jean-

Michel Gaudet, Cécile Roux.

Election sénatoriale : grands électeurs

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner, par bulletin secret, trois membres du conseil qui iront voter lors des

élections sénatoriales. Le conseil municipal procède, par vote à bulletin secret, à l’élection de trois grands électeurs qui

représenteront la commune aux élections sénatoriales. Sont élus : M. Alain Laforest, Mme Christiane Rampon, M. Philippe

Nicaud.

Commissions communales et intercommunales

Commission finances

Philippe Nicaud informe le conseil qu’une commission finances aura lieu courant juillet.

Commissions associations

Noële Brochot informe le conseil que cette commission s’est réunie le lundi 12 mai. Elle regrette que le tennis n’ait pas été représenté. Cette réunion a permis aux associations de s’exprimer. Il a été souligné le problème avec le local de Beaujolais Basket à l’espace loisirs qui est dans un état déplorable. Monsieur le Maire a demandé au président de Beaujolais Basket de faire enlever les canapés qui se trouvent dans ce local. Un compte rendu de cette réunion sera diffusé aux présidents d’associations. Il a été rappelé aux associations que le calendrier de réservation des salles de la maison associative se trouvait désormais en bas de la mairie.

Commission fleurissement

Noële Brochot informe le conseil que les deux demi-journées de plantation de fleurs auront lieur les 20 et 21 mai.

Commission scolaire

Cyril Velay informe le conseil qu’une réunion aura lieu le jeudi 22 mai en mairie sur les rythmes scolaires. Suite au questionnaire remis aux parents il s’avère qu’il y a beaucoup d’inquiétude sur le mercredi après-midi. L’emploi du temps pour la rentrée scolaire 2014-2015 doit être envoyé à l’inspecteur d’académie au plus tard le 6 juin.

Commission solidarité intergénérationnelle

Marie-Hélène Labruyère informe le conseil que le repas des aînés qui a eu lieu le dimanche 11 mai s’est bien déroulé. Les

aînés ont apprécié le repas concocté par Ludivine et Nicolas L’Hoste et le film du comité des fêtes de l’année 2007 projeté

par Jean-Pierre Botteron.

Commission bâtiments

Alain Bellessort informe le conseil que la commission à réceptionné les travaux de l’appartement du multiservices le 30 avril.

Il donne un compte-rendu des travaux à effectuer dans les bâtiments communaux visités par la commission. Il fait part

également au conseil des différentes demandes d’administré qu’il a eu concernant les bâtiments communaux.3

Commission urbanisme

Alain Bellessort informe le conseil des demandes d’urbanisme qu’il a reçu en mairie depuis le début du mandat. Demandes :

de permis de construire, de renseignement d’urbanisme, des demandes de bornages, une demande de réfection de la

façade des logements de l’Opac concernant l’isolation.

Concernant le PLU, il fait un point de ce qui a été fait et de ce qu’il reste à faire pour le terminer. Il faudra également

intégrer la loi ALUR. La commission doit refaire le recensement de certaines zones.

Commission voirie

Patrick Favre informe le conseil qu’il réunira prochainement la commission.

Commission communication

Christiane Rampon informe le conseil que la commission s’est réunie le 6 mai avec la présence de M. Almeida de la société de maintenance informatique Isinet. Cette société effectue la maintenance des ordinateurs de la mairie, le l’école et du cyberespace. La mise en place du renouvellement des anti-virus se fera début juin, un routeur sera également installé à la mairie pour pouvoir accéder plus facilement à la wi-fi. Elle précise que le site internet sera à refaire mais pas avant 2015.

La commission se réunira le 23 mai pour la préparation du trait d’union qui sera diffusé fin mai début juin. La commission réfléchira également sur la diffusion des comptes-rendus de conseil municipal. Une réflexion sera également faite sur le bulletin communal.

A partir du 1er juin, les horaires du secrétariat changeront. Ils seront les suivants : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et le mercredi de 13h30 à 18h00. Pour le samedi matin une permanence des élus est prévue de 10h00 à 12h00.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 5 juin à 19h.

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de M. Laurent Agatensi président du comité des fêtes pour que la commune s’associe au comité des fêtes et à l’association « Les retrouvailles » lors du passage du Tour de France le 17 juillet. Monsieur le Maire considère que ce n’est pas le rôle de la commune de s’investir pour cette manifestation.

Monsieur le Maire annonce aux conseillers leur tour de permanences pour les élections européennes du dimanche 25 mai.

Monsieur le Maire informe le conseil, qu’il y a un problème d’entretien des allées du cimetière enherbé, les employés communaux ne pouvant plus utiliser de desherbant, le désherbage sera fait par certains conseillers.

Monsieur le Maire informe le conseil que la distillerie des Forchets n’appartient pas à la commune.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a eu la surprise de voir que le comité des fêtes avait inscrit une réunion au bar de l’espace loisirs étant donné que les salles de la Maison associative étaient déjà réservées. Cette réunion à été annulée.

Noële Brochot demande pourquoi les indemnités des conseillers délégués pour le mois d’avril n’étaient pas conforment à ce qui avait été voté en conseil municipal. Il lui est expliqué que les indemnités ont été calculées au prorata de la date d’entrée des conseillers délégués dans leurs fonctions, c'est-à-dire le 4 avril 2014.

Viviane Alarcon demande si le passage de la fibre optique sera à l’ordre du jour du conseil municipal du 5 juin. Il lui est répondu qu’il n’y aura que le câble.

Viviane Alarcon souhaiterait savoir si les vignerons qui traitent les vignes ont des heures à respecter. Il lui est répondu qu’un rappel à la règlementation sera fait sur le prochain trait d’union.

Noële Brochot informe le conseil que les panneaux du sou des écoles pour la vente de fleurs du 8 mai n’ont toujours pas été enlevés.

Mireille Chambon-Martin informe le conseil avoir reçu un mail d’un administré lui demandant pourquoi la convocation du conseil municipal n’était pas sur le site de la commune.

Catherine Cinquin souhaiterait intégrer deux commissions à la Communauté de Communes Saône-Beaujolais. Il lui est répondu que sa demande sera envoyée aux services de la CCSB.

Alain de Romefort informe le conseil que le dépôt sauvage à la « Combe Vallet » est toujours présent.

Chantal Tardy informe le conseil avoir rencontré une personne satisfaite de la rapidité donné par le délégué à la voirie sur un problème signalé.

La séance est levée à 22h53.