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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 045)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR DU PAYS DU LUNEVILLOIS
*****
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
26 novembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
16 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le deux Décembre à vingt heures, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle Salle des Fêtes de Vigneulles, sous la présidence de Philippe DANIEL, Président.
Présents : Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Murielle COLLOT, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Sabrina VAUDEVILLE.
Absents excusés : Dominique GEORGE remplacé par Sabrina VAUDEVILLE, Jonathan KURKIENCY, Bruno MINUTIELLO remplacé par Francine GARNIER, Christophe SONREL, René WAGNER remplacé par Didier BOURDON.
Procurations : Jacques LAMBLIN donne procuration à Catherine PAILLARD, Laure VOURION donne procuration à Jocelyne CAREL.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée et M. RICHARD Claude, présent.
Madame Linda KWIECIEN a été nommée secrétaire de séance
N° de délibération : 2020_045
Objet : Administration Générale : Rapport d'activité de la Société publique locale (SPL) Gestion Locale au titre de l'année 2019
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;
Vu la délibération du 8 novembre 2018 par laquelle le Comité de Pole a autorisé le PETR du Pays du Lunévillois à devenir adhérente à la SPL Gestion Locale ;
Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;
Considérant que le PETR du Pays du Lunévillois est membre de la SPL Gestion Locale ;
Considérant la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration de la SPL ;
Après présentation des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d’activité de l’année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au Conseil d’administration le 27 février 2020,
Après avis du Bureau, le Comité de Pole, à l’unanimité
- Prend acte du rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de l’année 2019.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2020 à 09h44
Réference de l'AR : 054-200051134-20201202-2020_045-DE