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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 005)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Banque,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
*****
SEANCE DU 17 FEVRIER 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 28 28
Date de convocation
11 février 2021
Date d’affichage du compte rendu
19 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-sept février à vingt heures trente, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe DANIEL, président.
Présents : Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Murielle GRIFFOUL-COLLOT, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan KURKIENCY, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE- VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Claude RICHARD, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER.
Excusés : Jocelyne CAREL remplacée par Francine GARNIER, Jacques LAMBLIN remplacé par Sabrina VAUDEVILLE, Laure VOURION.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée, M. RICHARD Claude et M. BOURDON Didier, présents
Monsieur Maurice HERIAT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 5 - FINANCES : Demande subvention au titre des fonds européens LEADER
Animation Gestion 2021
N° de délibération : 2021_005
Le Conseil Régional, autorité de gestion du FEADER pour la programmation 2014-2022, a notifié au PETR
du Pays du Lunévillois l’éligibilité des frais de fonctionnement et d’animation du GAL à compter du 1er janvier
2021.
Concernant une demande de financement soumise par la structure porteuse du GAL, le circuit de gestion
LEADER 2014-2022 impose que celle-ci soit directement déposée auprès de l’autorité de gestion des fonds
européens.
C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de solliciter un accompagnement financier, au titre des fonds
LEADER pour l’animation gestion de l’année 2021, directement auprès de la région Grand Est.
DÉPENSES RECETTES
Poste de dépense €
Nature des
concours
financiers
€ %
Frais de Rémunération
Animation / Gestion
du 01/01/21 au 31/12/21
60 000.00 €
Leader 54 000.00 € 90,00%
Autofinancement 6 000.00 € 10,00%
TOTAL 60 000.00 € TOTAL 60 000.00 € 100,00%
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/02/2021 à 09h17
Réference de l'AR : 054-200051134-20210217-2021_005-DE Délibération
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la demande de subvention selon le plan de financement ci-dessus, AUTORISE le Président à solliciter cette demande auprès des fonds LEADER, AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention, S’ENGAGE à prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution des montants de subventions sollicitées selon le plan de financement prévisionnel ci-joint, PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL
[[[signature1]]] Philippe DANIEL
2021.02.22 08:55:08 +0100
Ref:20210219_094601_1-1-O
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/02/2021 à 09h17
Réference de l'AR : 054-200051134-20210217-2021_005-DE