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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Déliberation - affichage 23 04 2024 2622)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
REUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
*****************************
MARDI 23 AVRIL 2024 A 18H30
EN MAIRIE D’ALLEMOND
=> Approbation compte-rendu séance précédente
1) Approbation dossiers Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;
2) Approbation dossiers Consultation Commission Interne (CCI) ;
3) Convention avec la Mairie d’Oz en Oisans : organisation du service de l’Eau d’Olle Express et accord de répartition de l’assiette de la taxe sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques ;
4) Modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans (annule et remplace délibération du 12/02/2024) ;
5) Demande de subvention auprès de la CCO au titre du Fonds de concours pour l’aménagement intérieur de la micro-crèche (investissement)
6) Convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée section AD n°346 à la Communauté de Communes de l’Oisans dans le cadre du projet de voie verte ;
7) Convention de groupement de commandes restauration scolaire et les personnes âgées (annule et remplace délibération du 21/11/2023) ;
8) Annulation délibération n°25 du 18.06.2012 portant sur les modalités d’inscription et de participation financière au groupe scolaire « les Ardoisières » des enfants de famille domiciliée hors du territoire communal ;
9) Signature de l’avenant n°7 au mandat de réalisation de Territoires 38 (foncier du téléporté EOE) ;
10) Modification de la délibération n°4 du 20/06/2023 : changement d’une numérotation de parcelle (suite à découpage) pour l’une des parcelles objet de servitude avec la Commune d’Oz.
11) Arrêt du contentieux avec la famille FERRERO (signature d’un protocole entre le SIEPAVEO et les FERRERO) ;
12) Lancement de la procédure de bien sans maître (parcelles appartenant à Paul MILLE) ;
13) Convention avec EDF de superposition d’affectation de domaine public hydroélectrique – voie d’accès au téléporté ;
14) Convention avec TE38 de mise à disposition : transfert des compétences de Maîtrise d’Ouvrage en Electricité et de Gaz ;
15) Choix exploitant AOT Guinguette 2024-2027 ;
16) Modification tableau des Commissions ;
17) Subvention au Centre Communal d’Actions Sociales 2024 ;
18) Tarifs location des logements communaux Bâtiment Tilleuls 2 ;
19) Appel à cotisation 2024 – Association des femmes élues de l’Isère ;
20) Tarifs spéciaux base nautique pour les enfants de l’ALSH de Vaujany pour l’été 2024 ;
21) Définition d’un tarif d’envoi postal des bulletins municipaux ;
22) Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La complainte de la ménagère » le 19.04.2024 ;
23) Convention de partenariat avec l’Office national Français de la biodiversité pour des animations durant l’été 2024 ;
24) Autorisation au Maire pour signer les conventions de partenariat des animations pour la saison estivale 2024 ;
25) Contrat d’abonnement au système d’alerte et d’information « Panneau Pocket » ;
26) Protection sociale complémentaire Prévoyance – mandat au Centre de Gestion 38 ;
27) Annulation de la délibération n°17 du 15/03/2024 (« Création poste Educateur Territorial de Jeunes Enfants - Catégorie B ») ;
28) Instauration de l’IFSE pour le référent technique de la micro-crèche ;
29) Recrutement agent contractuel de remplacement service administratif.
Questions diverses