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Compte-Rendu - cr cm 25 11 19 1098
Procès Verbal - pv cm du 31 01 23 2161
Procès Verbal - PV 2201
Procès Verbal - PV CM 25 04 23
Procès Verbal - PV CM 04 04 23
Procès Verbal - pv cm 25 04 23 2201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 04 23 2201)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Logement,
Document
maîtrisé
|
Date
réunion
|
25/04/2023
Référence
:
CR-CM
Edition
du :
09/05/2023
\
ALLEMOND
PROCES-VERBAL
REUNION
Délibération
DS
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire
:
| ADM
- MB
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
AVRIL
2023
A
18
H
30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
avril,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
avril
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: VIARD-GAUDIN
Murielle,
DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
; VIARD-GAUDIN
Murielle
donne
pouvoir
à GACHET
Edith.
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
da ato ae
8°:
Le
de
8e
a
as
2?
LG
64
LS
+
+
La
+
.
+
AP6a
Le
Maire
excuse
ses
collègues
qui
n’ont
pu
être
présents
ce
soir
et donne
lecture
du
pouvoir
donné.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Il propose
aux
Conseillers
Municipaux
de
reporter
le point
n°3
et
d’ajouter
cinq
points
supplémentaires
(17,
27,
28,
29
et 30)
—>
l’ordre
du
jour
est
validé.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
=>
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Mme
RICHARD
Aline
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
La
80
2e
890
ae
6e
80
ao
de
2
er
ve
ve
+
+
+
+
LC
+
LPC
ORDRE
DU
JOUR
—>
Approbation
compte-rendu
séance
précédente
1-
Approbation
dossiers
Commission
Appels
d'offres
;
2-
Convention
de
mandat
à
Territoires
38
pour
avenants
liés
à
la
liaison
téléportée
Eau
d'Olle
Express
;
3-
rive
dElEseéion
de-sepvise
Da ip ou
ne
skiable
C
Dis
anse
>
Point
reporté
4-
Délibérations
sur
les
questions
intéressant
le fonctionnement
de
la Régie
« Eau
d'Olle
Express
» ;
5-
Ferme
communale
du
Rivier
—
Convention
de
mandat
à
la
Chambre
d'Agriculture
pour
inscription
au
« répertoire
départ
installations
» et pour
la recherche
d'exploitants
agricoles
;
6-
Convention
maintien
professionnels
de
santé
avec
la SCM
Cabinet
Médical
- Avenant
n°2
;
7-
Convention
régissant
les
relations
entre
Oisans
Tourisme
et la Mairie
d'Allemond
- Avenant
n°3
;
8-
Convention
de
partenariat
avec
Oisans
Tourisme
pour
la
mise
en
place
d'un
service
de
vente
au
comptoir
dans
les
Bureaux
d'Information
Touristique
;
9-
Convention
avec
Hervé
PEAN
pour
une
animation
«
Ciné
Rencontre
sur
les
« Cantonniers
d'altitude
» ;
10-
Convention
avec
la
Compagnie
les
Chouquettes
pour
une
animation
de
théâtre
amateur
«
C'est
à
quel
sujet
? » ;
11-
Convention
avec
l'Association
« Faites
donc
ça
» dans
le cadre
de
la Fête
de
la musique
2023
;
12-
Convention
escalade
2023
avec
le
Bureau
des
Guides
de
Bourg
d'Oisans
;
1/17 13-
Convention
avec
« LCA
— Les
Cinémas
Associés
» pour
un
Cinéma
de plein
air
en
août
2023
;
14-
Information
sur
résiliation
contrat
avec
Les
Cinémas
Associés
15-
Demandes
de
subventions
pour
la réfection
du
Monument
de
la Passerelle
;
16-
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
Verts
;:
17-
Demande
de
subvention
terrains
de
sports
;=> point
ajouté
18-
Participation financière
à
une
charge
exceptionnelle
de
la SPL
Vercors
Restauration
;
19-
Association
des
Femmes
Elues
de l'Isère
- appel
de cotisation
2023
;
20-
ONF
— Autorisation
martelage
bois pour
affouage
2023
;
21-
Mesures
compensatoires
Voie
Verte
- mise
à disposition
parcelle
AD
n°346
;
22-
Recrutement
agent
contractuel
de
remplacement
service
administratif ;
23-
Créations
de postes
suite
à avancements
de
grade
;
24-
Résiliation
bail
appartement
Rivier
;
25-
Résiliation
bail
local
«
Cogéril
» ;
26-
Modification
membres
représentants
la commune
au
SACO.
27-
Réalisation
d'un
emprunt
au
Budget
principal
; ;=> point
ajouté
28-
Contrat
de fourniture
de
services
applicatifs
« Politeia
France
» ; =>
point
ajouté
29-
Vote
des
4 taxes
directes
locales
2023
; => point
ajouté
30-
Acquisition
parcelles
lieu-dit
Chasterand
sur
Oz
en
Oisans.
=> point
ajouté
Questions
diverses
date
as
6e
ae
ae
ae
8e
0
2°:
La
+
+
.
.
+
+
+
+
+
1/
APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES +
MARCHE
DE
SERVICES
D'ASSURANCES
DOMMAGES
OUVRAGES
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
SIX
LOGEMENTS
ET
D'UN
ESPACE
MICRO-CRECHE
/ R.A.M.
Le
Maire
rappelle
les
travaux
d’extension
de
la
résidence
des
Tilleuls
consistant
en
la
création
de
6
nouveaux
appartements
traditionnels
réservés
aux
personnes
âgées
et
un
espace
au
rez-de-chaussée
dédié
à
la petite
enfance
(micro-crèche/RAM).
Les
travaux
de
cette
résidence
étant
importants,
la
commune
souhaite
souscrire
à
une
assurance
« Dommages-ouvrages
»
qui
préfinance,
sans
recherche
de
responsabilité,
les
travaux
de
réparation
des
dommages
relevant
de
la garantie
décennale
des
constructeurs.
2
offres
ont
été
reçues.
L’analyse
portait
sur
la
valeur
technique
de
l’offre
(40%)
et
sur
l’offre
financière
(60%). Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
notre
Assistant
à
Maîtrise
d’Ouvrage
« TERRITOIRES
38»
et
la Commission
d’ Appel
d'Offres
lors
de
sa séance
d’ouverture
des
plis
du
30
mars
2023
et d’analyse
des
offres
en
date
du
05
avril
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres ;
e
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
: SMA
BTP
pour
un
montant
de :
Ÿ
Garanties
décennale
Dommage-Ouvrage
=
13
251,41
€ HT
Ÿ”
Garantie
complémentaire
Constructeur
non
réalisateur
=
865,05
€ HT
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
2/17 %
REFECTION
AIRE
DE
JEUX
DE
LA
BASE
NAUTIQUE
Le
Maire
rappelle
que
le
lancement
d’un
marché
pour
le
renouvellement
des
aires
de
jeux
communales
a
été voté
par le Conseil
Municipal
en 2021.
Le
Maire
informe
que
l’aire
de jeux
de
la
base
nautique
doit
être
changée
pour
la
saison
estivale
2023.
Le
marché
comprend
la structure,
le sol
et
les travaux.
1 seule
proposition
a été
reçue.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et
d’analyse
des
offres
du
23
février
2023
et
d’analyse
des
offres
après
négociation
en
date
du
18
avril
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante:
SYNCHRONICITY
pour
un
montant
de=
54
092,22
€ HT ;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
*
INTEGRATION
DE
TOILETTES
AUTOMATIQUES
DANS
UN
LOCAL
EXISTANT
À
COTE
DE
LA
CURE
Robert
SIMON
explique
que
les
toilettes
publiques
situés
sous
La
Cure
sont
en
mauvais
état
et
non
accessibles
PMR.
II
a
donc
été
décidé
d’installer
des
toilettes
automatiques
côté
route
du
Village,
à
l’arrière
des
locaux
poubelles
existants.
2
propositions
ont
été
reçues.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et d’analyse
des
offres
en
date
du
05
avril
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
e
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
: MPS
Toilettes
automatiques
pour
un
montant
de
= 31
400,00
€ HT
;
>
MANDATE
et
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
*
EXPLOITATION
ET
ENTRETIEN/MAINTENANCE
DE
LA
TELECABINE
ET
DU
FUNICULAIRE
DE
L'EAU
D'OLLE
EXPRESS
AINSI
QUE
LEURS
DISPOSITIFS
CONNEXES
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
28
février
2023
a approuvé
le
lancement
du
marché
d’exploitation
de
l'Eau
d’Olle
Express.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
notre
Assistant
à
Maîtrise
d’Ouvrage
Technique
« TIM
Ingénierie
»
et
la
Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
du
11
avril
2023
et d'analyse
des
offres
en
date
du
18
avril
2023.
Il précise
que
les
montants
ont
été
donnés
sur
4
années,
mais
que
la commune a
le choix
de
reconduire
ou
non
le marché
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
3/17 e
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
: SATA
GROUP
pour
un
montant
de
—
-
Base
1° année
: 460 000,00 € HT
;
2°" année
: 430 200,00 € HT ;
-
3°" année : 443 928,00 € HT ; 4°" année
: 458 205,12 € HT ;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
2/
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
TERRITOIRES
38
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
LIAISON
TELEPORTEE
EAU
D’OLLE
EXPRESS
— APPROBATION
DES
AVENANTS
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°4
du
31
janvier
2023
approuvant
l’avenant
de
substitution
de
la
commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
à
la
convention
de
mandat
de
représentation
pour
faire
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
du
maitre
de
l’ouvrage
en
application
de
la
loi
maîtrise
d’ouvrage
publique
du
12
juillet
1985
: un
téléporté
entre
Allemond
et
Oz
station
avec
les
aménagements
associés
et
comportant
une
mission
annexe
d’assistance
foncière ;
Suite
au
transfert
de
compétence
entre
le
SIEPAVEO
et
la commune
d’Allemond
sur
l’Eau
d’Olle
Express
et
à
l’avenant
5
à
la
convention
de
mandat
de
Territoires
38
qui
a traduit
ce
transfert,
il y
a
lieu
d’établir
un
avenant
relatant
la nouvelle
désignation
du
mandant
pour
l’ensemble
des
marchés
vivants
à savoir :
e
Marchés
prestations
intellectuelles :
o
DCS
; COSEPS
; VERITAS
e
Marché
travaux
o
MND
; CARRON
(2
marchés).
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
avenants
à
passer
ci-dessus
et
d’autoriser
Territoires
38
à les
signer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
les
avenants
administratifs
cités
ci-dessus ;
>
MANDATE
et
AUTORISE
la
société
Territoires
38
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
3/
DELIBERATIONS
SUR
LES
QUESTIONS
INTERESSANT
LE
FONCTIONNEMNT
DE
LA
REGIE
«
EAU
D’OLLE
EXPRESS
»
“+
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
« EAU
D'OLLE
EXPRESS
»
Le
Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
28
février
2023
portant
création
de
la
régie
Eau
d’Olle
express
sous
la
forme
d’un
SPIC
;
Il
informe
que
le Conseil
d'Exploitation
de
la régie
à « Eau
d’Olle
Express
» a donné
un
avis
FAVORABLE
en
date
du
18
avril
2023.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
règlement
intérieur
de
la
Régie
à
simple
autonomie
financière
pour
la
gestion
du
service
public
pour
la
gestion
de
l’Eau
d’Olle
Express
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
à
simple
autonomie
financière
pour
la gestion
de
l’Eau
d’Olle
Express
;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
4/17 +
NOMINATION
DU
DIRECTEUR
DE
LA
REGIE
« EAU
D'OLLE
EXPRESS
»
ET
CREATION
D'UNE
ACTIVITE
ACCESSOIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2221-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
sont
administres,
sous
l’autorité
du
Maire
et
du
Conseil
Municipal,
par
un
Conseil
d'Exploitation
et un
Directeur
désigné
par
délibération
sur
proposition
du
Maire
;
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
2221-73
à
2221-75
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permettent
aux
régies
à
caractère
industriel
ou
commercial
à
simple
autonomie
financière
des
communes
et
groupements
de
moins
de
3
500
habitants
de
pourvoir
l'emploi
de
Directeur
par
un
agent
titulaire
de
la
commune
;
Il
informe
que
le
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
«
Eau
d’Olle
Express
»
a
donné
un
avis
FAVORABLE
en
date
du
18
avril
2023.
Le
Maire
informe
que
le Directeur
de
la Régie
autonome
de
l’Eau
d’Olle
Express
sera
notamment
chargé
de
la
direction
et
de
la
gestion
quotidienne
de
la
régie
à
autonomie
financière,
sous
l'autorité
du
Conseil
d'Exploitation. Il
informe
que
les
fonctions
de
Directeur
d'une
régie
gérant
un
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial
n'ont
vocation
à
occuper
un
agent
que
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
très
réduite,
et
par
conséquent
rien
n'interdit
de
les
confier,
au
titre
d'une
activité
accessoire,
à
un
fonctionnaire
territorial.
Cette
personne
peut
être
agent
de
la
commune
ou
de
l'établissement
de
rattachement
de
la
régie,
éventuellement
personnalisée.
Les
dispositions
du
décret-loi
du
29
octobre
1936
relatif
aux
cumuls
de
retraites,
de
rémunérations
et de
fonctions
devront
alors
être
respectées.
La
quotité
de
travail
afférente
à cette
fonction
ne justifiant
pas
la création
d’un
emploi
public,
dès
lors
qu’il
ne
s’agira
que
de
réaliser
des
tâches
ponctuelles,
il
paraît
opportun
de
créer
une
activité
accessoire
correspondant
aux
fonctions
de
directeur
de
la régie.
Cette
activité
accessoire
pour
assurer
les
missions
de
directeur
de
la
régie
« Eau
d’Olle
Express
»,
est
estimée
à
14
heures
par
mois.
Après
avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation,
le
Maire
propose
la
nomination
de
Madame
Hélène
BEZEGHER
en
qualité
de
Directeur
de
la
régie
« Eau
d’Olle
Express
»
en
raison
de
ses
compétences
professionnelles
ainsi
que
sa
connaissance
approfondie
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
de
la
régie
à
autonomie
financière.
Le
Conseil
d'Exploitation
propose
une
rémunération
mensuelle
brute
de
300
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
création
d’une
activité
accessoire
pour
assurer
les
missions
de
Directeur
de
la
Régie
autonome
de
l’Eau
d’Olle
Express
en
raison
de
14
heures
par
mois
;
>
NOMME
madame
Hélène
BEZEGHER
en
qualité
de
Directeur
de
la
régie
« Eau
d’Olle
Express
»;
FIXE
la rémunération
mensuelle
brute
du
Directeur
de
la régie
« Eau
d’Olle
Express
» à 300
€ ;
DECIDE
que
le Directeur
prendra
ses
fonctions
à compter
du
26
avril
2023.
%
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
SOUMIS
À
TVA
POUR
LA
REGIE
À
SIMPLE
AUTONOMIE
FINANCIERE
GERANT
L’' « EAU
D'OLLE
EXPRESS
»
La
création
d’une
régie
à
simple
autonomie
financière
chargée
de
l’exploitation
d’un
service
public
industriel
et commercial
pour
gérer
l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express
implique
la création
d’un
budget
annexe
distinct
de
celui
de
la commune.
Ce
budget
sera
soumis
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
et sera
assujetti
à la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(ci-après
TVA).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
budget
annexe
pour
la régie
de
l'Eau
d’Olle
Express.
5/17 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
créer
un
budget
annexe
pour
la
régie
de
l’Eau
d’Olle
Express
à
simple
autonomie
financière
chargée
de
l’exploitation
de
l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express
;
>
DECIDE
que
ce
budget
est
soumis
à
l’instruction
budgétaire
et comptable
M4
et assujetti
à la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(régime
réel
normal,
sur
les
débits
avec
déclaration
trimestrielle) ;
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
création
du
budget
annexe
pour
la régie
à simple
autonomie
financière
chargée
de
l’exploitation
de
l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express.
4/
CONVENTION
DE
MANDAT
A
LA
CHAMBRE
D’AGRICULTURE
POUR
INSCRIPTION
AU
«REPERTOIRE
___
DEPART
__
INSTALLATIONS
»__ET_
POUR
___
LA
__
RECHERCHE
D’EXPLOITANTS
AGRICOLES
A
LA
FERME
COMMUNALE
DU
RIVIER
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
départ
des
exploitants
agricoles
GAEC
CHEVRERIE
DE
L’ETERLOU
de
la ferme
communale
du
Rivier
au
31
décembre
2023.
Aussi,
la
commune
doit
trouver
un
nouvel
exploitant.
Pour
cela,
nous
avons
demandé
l’assistance
de
la
Chambre
d’Agriculture.
Il
y
a
alors
lieu
de
passer
avec
cette
administration
une
convention
de
mandat
pour
l’inscription
au
« Répertoire
départ
installation
»,
et
pour
la
recherche
et
la
proposition
d’un
ou
plusieurs
candidats
à
la
reprise
de
la ferme
communale.
La
convention
acte
les
engagements
des
parties,
les
autorisations
de
saisie
informatique,
la
durée
et
la
participation
financière
qui
s’élève
à 250
€
HT.
Le
Maire
donne
lecture
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
à passer
avec
la Chambre
d’Agriculture
de
l’Isère
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
5/
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DESTINEE
A
FAVORISER
L’INSTALLATION
OU
LE
MAINTIEN
DE
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
CONCLUE
AVEC
LA
SCM
CABINET
MEDICAL
Le
Maire
rappelle
la
situation
actuelle
du
cabinet
médical
d’Allemond:
après
le
départ
de
l’un
des
2
médecins
de
Montagne
généraliste
en
juin
2022
et
afin
d’éviter
la
fermeture
dudit
Cabinet,
la
Commune
a
fait
le
choix
d’accompagner
financièrement
et
provisoirement
le
cabinet
médical,
d’où
la
signature
d’une
convention
destinée
à favoriser
le maintien
des
professionnels
de
santé
signée
le
17
février
2023.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’avenant
n°2,
objet
de
la
présente
délibération,
qui
précise
la
décision
de
supprimer
la phrase
« et aides
des
organismes
de
santé
telle
que
la CPAM
».
En
effet,
ces
aides
sont
versées
à
la SCM
Cabinet
médical
afin
d’alléger
les
charges
patronales
et
ne
seront
en
aucun
cas
déduites
des
aides
prises
en
charge
par
la Commune
d’Allemond.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
n°2
entre
la SCM
CABINET
MEDICAL
et
La
Commune
d’ALLEMOND
;
>
HABILITE
le Maire
à signer
cet
avenant ;
>
AUTORISE
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
6/17 6/
CONVENTION
REGISSANT
LES
RELATIONS
ENTRE
OISANS
TOURISME
ET
LA
MAIRIE
D’ALLEMOND
— AVENANT
N°93
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°21
du
13
novembre
2017
approuvant
la
convention
définissant
les
relations
entre
l’EPIC
Oisans
Tourisme
et
la commune
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
tourisme
à la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
suite
à la promulgation
de
la Loi
NOTRe
du
07
août
2015 ;
Le
Maire
informe
que
compte-tenu
de
la
crise
économique
et
de
la
forte
hausse
prévisible
des
coûts
de
l’énergie
sur
l’hiver
2023,
le
forfait
annuel
correspondant
à
la
facturation
des
charges
générales
du
Bureau
d’Information
Touristique
d’Allemond,
un
nouvel
avenant
doit
être
signé
afin
de
pouvoir
répercuter
le
montant
actualisé
lié à
la hausse
des
charges
à Oisans
Tourisme.
Il
donne
lecture
du
projet
d’avenant
n°3
à
la
convention
régissant
les
relations
entre
Oisans
Tourisme
et
la
Mairie
d’
Allemond
et
précise
que
cet
avenant
rend
caduque
l’article
9
«relations
financières
»
de
la
convention
d’origine.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°3
à
la convention
régissant
les
relations
entre
Oisans
Tourisme
et la Mairie
d’Allemond
;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
ledit
avenant
et tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
>
PRECISE
que
cet
avenant
rend
caduque
l’article
9
«relations
financières
»
de
la
convention
d’origine.
7/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
_-
OPERATION
MARKETING
OISANS
TOURISME
—
VENTE
AU
COMPTOIR
-— SAISON
ESTIVALE
2023.
Oisans
Tourisme
a mis
en
place
un
service
de
vente
au
comptoir
de
prestations
d’activités
dans
ses
Bureaux
d’Information
Touristiques.
Ceci
afin
de
diversifier
le
réseau
de
distribution
des
adhérents
à
la
Place
de
marché
Oisans,
mais
aussi
de
faciliter
la réservation
d’activités
au
sein
des
BIT.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
BIT
d’Oisans
Tourisme
pourront
offrir
à
leur
clientèle
une
entrée
à
la
piscine
municipale
pour
chaque
vente
au
comptoir
de
prestations
d’activités.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
Oisans
Tourisme
concernant
l’opération
Marketing
- vente
au
comptoir
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
8/ CONVENTIONS
AVEC
LE
SERVICE
ANIMATIONS
Le
Maire
donne
la
parole
à
Laurent
PELLISSIER
pour
donner
lecture
des
conventions
à
passer
avec
différents
prestataires
pour
des
animations
sur
la commune
d’Allemond.
+
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
HERVE
PEAN
Laurent
PELLISSIER
informe
que
le service
animation
propose
une
intervention
«
cinéma-conférence
»
sur
le thème
des
sentiers
d’altitude
le 26
mai
2023
à
18h30
à
la Salle
Belledonne
avec
Hervé
PEAN.
Le
montant
s'élève
à 300
€
TTC
pour
1 heures
30
de
prestation.
Il propose
de
valider
cette
convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
Hervé
PEAN
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
7/17 +
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMPAGNIE
LES
CHOUQUETTES
Laurent
PELLISSIER
informe
que
le service
animation
propose
un
spectacle
intitulé
« C’est
à quel
sujet
? »
le 22
avril
2023
Salle
Polyalente
avec
la Compagnie
Les
Chouquettes.
La
rémunération
correspondra
à la moitié
des
recettes
du
spectacle
(entrée
payante).
Le
Maire
propose
de
valider
cette
convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
la Compagnie
Les
Chouquettes
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
+
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
« FAITES
DONC
CA
»
Laurent
PELLISSIER
informe
que
le
service
animation
propose
une
prestation
pour
la
Fête
de
la
Musique
le 21
juin
2023,
Place
Château
Tranquin
avec
l’Association
« Faites
donc
ça
»
Le
montant
de
cette
prestation
sera
de
1000
€ pour
2 heures
30
de
prestation.
Le
Maire
propose
de
valider
cette
convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
|’ Association
« Faites
donc
ça » ;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
%
CONVENTION
ESCALADE
-— ETE
2023
Laurent
PELLISSIER
informe
que
le
service
animation
propose
de
passer
une
convention
avec
le
Bureau
des
Guides
de
Bourg
d’Oisans,
qui
définit
les
dispositions
techniques,
financières
et
administratives
relatives
à
l’encadrement
des
séances
d’escalades
sur
l’Aiguille
de
l’Eau
d’Olle
pour
l’été
2023
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le projet
de
convention
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention.
+
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
« LES
CINEMAS
ASSOCIES
»
Laurent
PELLISSIER
informe
que
le
service
animations
propose
une
animation
de
Cinéma
de
plein
air,
dans
le Parc
des
Tilleuls
le
13
août
2023
avec
Les
Cinémas
Associés.
Le
montant
de
cette
prestation
sera
de
1089,13
€ TTC
pour
2 heures
de
prestation.
Il propose
de
valider
cette convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
Les
Cinémas
Associés :
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
8/17 %
INFORMATION
SUR
LE
SOUHAIT
DE
RESILIER
LE
PARTENARIAT
AVEC
«LES
CINEMAS
ASSOCIES
»
Laurent
PELLISSIER
informe
que
le
service
animation
propose
de
résilier
le
contrat
avec
LCA
pour
les
séances
de
cinémas
mensuelles.
En
effet,
avec
la
création
d’une
salle
de
cinéma
sur
Vaujany
et
Bourg
d’Oisans,
très
peu
de
spectateurs
sont
présents
sur
Allemond
(6
maximum
cet
hiver).
Le
Maire
propose
de
débattre
de
ce
point
lors
d’une
prochaine
réunion
de
travail.
12/
RENOVATION
DU
MONUMENT
DE
LA
PASSERELLE
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
informe
que
le Monument
aux
Morts
de
la
Passerelle,
en
mémoire
à des
habitants
de
la commune
fusillés
pendant
la
seconde
guerre
mondiale,
doit
être
remplacé
dans
sa
totalité
(nouvelle
pierre,
nouvelles
inscriptions,
fixations,
aménagement
des
abords,.…).
Le
Maire
sollicite
une
aide
auprès
de
tous
les
organismes
et
collectivités
pouvant
soutenir
la
commune
financièrement
pour
le remplacement
de
ce
Monument.
L'objectif
est
que
le monument
soit
rénové
pour
le
15
août
prochain.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le
lancement
des
travaux
de
remplacement
du
Monument
de
la
Passerelle
;
>
SOLLICITE
des
subventions
auprès
des
organismes
et collectivités
engagés
;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
9/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
PREFECTURE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
FONDS
VERT
—
EXERCICE
BUDGETAIRE
2023
—-
REMPLACEMENT
DES
LANTERNES
DE
TOUT
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
PAR
DES
LEDS
Le
Maire
explique
que
la commune
d’ALLEMOND
a débutée
le remplacement
de
l’ensemble
des
lanternes
de
l’éclairage
public
de
la Commune.
D'ici
2024,
les
lanternes
des
596
lampadaires
seront
remplacés
par
des
Leds
afin
de
réduire
les
nuisances
lumineuses,
maîtriser
l’énergie
et
les coûts,
tout
en
sécurisant
les
habitants.
Le
projet
comprend
principalement
:
>
La
dépose
des
anciens
luminaires
>
La
fourniture
et
la
pose
de
luminaires
type
Valentino
24
LED
avec
consoles
andély
et
coffret
de
pied
de
mat
Le
Maire
donne
lecture
du
dossier
de
demande
de
subvention
à
la
Préfecture
de
l’Isère
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Fonds
Vert
pour
l’année
2023
qui
établit
la demande
de
participation
comme
suit
:
Montant
estimatif
de
l’opération
169.934,29
€
HT
Participation
Etat
80
%
135.947,43
€
HT
Reste
à
charge
commune
20
%......................... 33.986,86
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
montants
des
travaux
et
subvention
cités
ci-dessus ;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce dossier.
9/17 10/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
TERRITORIALE
DE
_
L’OISANS
_—
EXERCICE
BUDGETAIRE
_
2023
-—
REALISATION
D’UN
TERRAIN
DE
SPORT
Le
Maire
explique
que
la
commune
d’ALLEMOND
envisage
d'aménager
une
aire
de
terrain
de
sports
(Foot
A8
et rugby)
au
lieu-dit
la Fonderie
en
bordure
de
la route
de
Savoie
au
niveau
de
l’accès
des
services
techniques,
en
remplacement
des
anciens
équipements
démontés
suite
à la réalisation
du
nouveau
Téléporté
Eau
d’Olle
Express.
Ces
terrains
de
sports
seront
principalement
utilisés
par
les
associations
et les
scolaires.
Le
projet
comprend
principalement
:
>
Terrassements
généraux
pour
la création
d’une
plateforme
destinée
à recevoir
un
terrain
en
herbe.
>
Aire
de jeux
en
gazon
naturel
pour
terrain
de
foot
A8
et rugby.
>
Equipements
et éclairages.
L'objectif
étant
de
redonner
aux
associations
sportives
de
la
commune
et
aux
scolaires
la
possibilité
de
pratiquer
du
sport
(foot
et rugby)
sur
un
terrain
en
herbe,
ce
qui
n’était
plus
possible
depuis
2019.
Le
Maire
donne
lecture
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
la
Dotation
Territoriale
de
l’Oisans
pour
l’année
2023
qui
établit
la demande
de
participation
comme
suit :
Montant
estimatif
de
l’opération
200.000,00
€
HT
Participation
Etat
(DETR)
40
%
80.000,00
€ HT
Participation
Conseil
Départemental
15
%
30.000,00
€ HT
Reste
à charge
commune
45
%
90.000,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
montants
des
travaux
et demandes
de
subventions
cités
ci-dessus ;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
11/
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
UNE
CHARGE
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
SPL
VERCORS
RESTAURATION
PAR
LES
COMMUNES
PRESENTES
DANS
LE
CAPITAL
DE
LA
SPL
Le
Maire
donne
la
parole
à
Emmanuelle
PIFFARD
qui
explique
que
la
SPL
Vercors
Restauration
est
confrontée
à
un
contentieux
prud’hommal
dans
le cadre
duquel
une
demande
de
régularisation
de
salaire
est
demandée
par
le requérant
au
titre
des
années
2019,
2020,
2021
et 2022.
La
somme
demandée
et
acceptée
par
la
SPL
Vercors
Restauration
s’élève
à
la
somme
de
90
235
euros
(régularisation
de
salaire
et préavis
de
licenciement)
à laquelle
s’ajoute
les congés
payés
de
9024
euros
ainsi
que
les
charges
sociales
afférentes.
La
SPL
Vercors
Restauration
évalue
à
147
882
euros
le coût
réel
de
ces
demandes
acceptées.
SPL
Vercors
Restauration
sollicite
une
participation
financière
des
communes
actionnaires
à concurrence
de
100
000
euros,
réparties
entre
elles
en
fonction
d’une
clé
de
répartition
à concurrence
de
10
%
en
fonction
de
la répartition
du
capital,
90
€ en
fonction
du
nombre
de
repas.
Un
tableau
de
répartition
est annexé
et présente
la somme
sollicitée
auprès
de
chaque
commune
actionnaire.
À
participation
de
la commune
d’Allemond
représenterait
donc
la somme
2
591
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
la participation
financière
de
2591
Euros
à
la
charge
exceptionnelle
de
la
SPL
Vercors
Restauration ;
>
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
10/17 12/
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
FEMMES
ELUES
DE
L’ISERE
(AFET)
L’association
des
Femmes
Elues
de
l’Isère
(AFEÏ)
est
un
association
pluraliste
de
mise
en
réseau
d’élues
de
toutes
les
collectivités
et assemblées
nationales
de
l’Isère.
e
Elle
vise
à
faciliter
l’exercice
des
missions
des
élues
par
une
information
sociale,
politique,
civique
;
e
Elle
organise
l’échange
d’expériences
acquises
dans
la
gestion
des
collectivités
et
la
conduite
des
assemblées,
sans
considération
d'appartenance
politique
;
e
Elle
défend
la
parité
femme
homme
et
promeut
la
place
et
l’image
des
femmes
au
sein
des
assemblées
élues
et dans
les
politiques
publiques.
L’AFEI
propose
un
tarif de
cotisation
en
fonction
du
nombre
d’habitant
soit
un
coût
de
80
€
pour
la
strate
de
population
entre
500
et
1499
habitants
pour
l’année
2023.
Le
Maire
propose
d’adhérer
à cette
association
et d’inscrire
la somme
au
budget
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à adhérer
à
L’association
des
Femmes
Elues
de
l’Isère
;
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
13/
AUTORISATION
A
L’ONF
POUR
MARTELAGE
BOIS
— AFFOUAGE
2023
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Christian
BAZIN
de
l’Office
National
de
Forêts,
concernant
la coupe
à asseoir
en
2023
dans
la forêt
soumise
au
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023,
au
martelage
des
coupes
désignées
ci-après
;
>
PRECISE
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
;
COUPES
A
MARTELER
:
Mode
de
commercialisation
pour
les
coupes
Destination
vendues
Position
par
(mettre
une
croix
dans
le mode
choisi)
,
rapport
k
Parcelles
Délivrance
|
Vente
Bois
Bois
Bois
.
Bois
l Aménagement
sur
Bois
(volume
(volume |
sur
.
façonnes
façonnes
_
é
:
pied
façonnes
estimé)
estimé)
|
pied
UP
prevente
contrat
[
O
[]
[]
C1
Coupes
9 partie
3
réglées
(2,10
ha)
124
m
X
Ü
[I
[I
[I
Coupes
non
[]
[
[I
[
[I
réglées
[1
[1
[]
[1
[I]
Pour
le
partage
du
pied
des
bois
d’affouage,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
sur
pied
:
- Richard
VIARD
- Robert
SIMON
- Marc
VOLPE
11/17 >
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
>
MANDATE
le Maire
ou
son
représentant
pour
assister
au
martelage
de
la parcelle
n°9.
14/
VOIE
VERTE
EN
OISANS
-— MISE
A
DISPOSITION
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AD
N°346
DANS
LE
CARE
DES
MESURES
COMPENSATOIRES
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
structurant
de
Voie
Verte
et
notamment
la
continuité
de
la
voie
existante
vers
Livet-et-Gavet
et
Séchilienne
pour
se
raccorder
à
la
métropole
grenobloise
et
la
Via
Rhôna
porté
par
la communauté
de
communes
de
l'Oisans.
Aujourd’hui,
le
projet
de
voie
verte
comporte
une
discontinuité
entre
le
pont
rouge
et
l’entrée
d’Allemond.
Sur
ce
tronçon,
les
travaux
vont
avoir
un
impact
sur
les
zones
humides
en
place
c’est
pourquoi
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans
doit
s’engager
à compenser
ces
impacts.
Les
services
de
l’Etat
ont
demandé
à
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans
de
compenser
les
remblais
réalisés
dans
le
lit
majeur
de
l’Eau
d’Olle
sur
son
bassin
versant,
cela
représente
183m°
de
capacité
de
stockage
pour
l’eau
en
cas
de
crue
centennale.
C’est
pourquoi,
après
une
expertise
du
CEN
Avenir
la
parcelle
communale
AD346
a été
identifiée
pour
porter
cette
compensation.
La
communauté
de
communes
de
l'Oisans
a donc
sollicité
la commune
pour
une
mise
à disposition
partielle
de
cette
parcelle
à
titre
gracieux
et
pour
toute
la
durée
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires. Au
vu
des
éléments,
ci-dessus,
les
élus
souhaitent
avoir
un
plan
géomètre
de
la
partie
de
parcelle
mise
à
disposition
avant
d’accepter
cette
proposition.
Ce
point
est
alors
reporté
à un
prochain
Conseil
Municipal.
15/
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
DE
REMPLACEMENT
—
SERVICE
ADMINISTRATIF
Le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
assurer
le
remplacement
d’un
agent
momentanément
indisponible
pour
le motif
suivant
: disponibilité
pour
convenance
personnelle.
Dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
à
temps
complet,
pour
une
période
de
1
an,
à
compter
du
2
mai
2023
avec
possibilité
de
reconduction
dans
la
limite
de
la durée
de
l’absence
de
l’agent
à remplacer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le
recrutement
d’un
agent
administratif
à
la
Mairie
d’Allemont,
à temps
complet
à
compter
du
02
mai
2023
avec
possibilité
de
conduction
dans
la
limite
de
la durée
de
l’absence
de
l’agent
à remplacer
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d'engagement
à
intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
16/
CREATIONS
DE
POSTES
SUITE
A
AVANCEMENTS
DE
GRADES
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
12/17 %
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2°"
CLASSE
Le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°”
classe
en
raison
d’avancements
de
grades
annuels.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
de
deux
emplois
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe
en
raison
d’avancements
de
grades
annuels
;
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compté
du
01
janvier
2023 :
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Catégorie
C
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
de 2°"
classe
- ancien
effectif : 4
- nouvel
effectif : 6
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
proposée.
>
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
641.
+
CREATION
DE
TROIS
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1°"*
CLASSE
Le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
créer
trois
emplois
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
en
raison
d’avancements
de
grades
annuels.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
deux
emplois
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%°
classe
en
raison
d’avancements
de
grades
annuels
;
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compté
du
01
janvier
2023 :
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Catégorie
C
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
de
1°°
classe
- ancien
effectif
: 6
- nouvel
effectif : 9
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
proposée.
;
>
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
641.
+
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1°*
CLASSE
Le
Maire
informe
de
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel
;
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compté
du
01
janvier
2023
:
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Catégorie
C
|
Grade
: Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
classe
- ancien
effectif : 2
- nouvel
effectif
: 3
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
proposée.
>
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
641.
13/17 %
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1°"*
CLASSE
Le
Maire
informe
de
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1°” classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compté
du
O1
janvier
2023 :
Filière
: Administratif
Cadre
d'emploi
: CatégorieB
Grade
: Rédacteur
Principal
de
1°
classe
- ancien
effectif : 0
- nouvel
effectif :
1
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
proposée ;
>
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
641.
+
CREATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1°*
CLASSE
Le
Maire
informe
de
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
Technicien
Principal
de
1%
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d’un
emploi
de
Technicien
Principal
de
1°
classe
en
raison
d’un
avancement
de
grade
annuel.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compté
du
01
janvier
2023 :
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Catégorie
B
Grade
: Technicien
Principal
de
1°
classe
- ancien
effectif
: 0
- nouvel
effectif
: 1
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
proposée
;
>
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
641.
17/
RESILIATION
BAIL
DE
LOCATION
CONDUIT
AVEC
Guillaume
SASSI_
ET
_Sandie
GOUSSOT
Le
Maire
rappelle
le
bail
établi
à compter
du
1°” juin
2021
entre
la Commune
et
Guillaume
SASSI
et
Sandie
GOUSSOT,
pour
la
location
d’un
appartement
communal
situé
560
route
des
Cols,
Hameau
du
Rivier
d’Allemond
38114
Allemond.
Suite
à leur
demande,
il y a lieu
de
résilier
le bail
cité
ci-dessus
à
la date
du
29
mai
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
DONNE
son
accord
pour
la résiliation
du
bail
entre
la Guillaume
SASSI
et
Sandie
GOUSSOT
et
la
Commune
d’Allemond,
la
location
se
terminant
le
29
mai
2023.
18/
RESILIATION
BAIL
DE
LOCATION
CONDUIT
AVEC
LA
SOCIETE
COGERIL
Le
Maire
rappelle
le
bail
établi
à compter
du
15
juin
1990
entre
la Commune
et
la
Société
COGERIL
pour
la
location
d’un
local
à usage
de
bureau
situé
115
route
des
Fonderies
Royales
38114
Allemond.
Suite
à
leur
demande,
il y
a
lieu
de
résilier
le
bail
cité
ci-dessus
à
la
date
du
15
juin
2023.
14/17 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
DONNE
son
accord
pour
la
résiliation
du
bail
entre
la
Société
COGERIL
et
la
Commune
d’Allemond,
la
location
se terminant
le
15 juin
2023.
19/
REMPLACEMENT
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SYNDICAT
D’ASSAINISSEMENT
DU
CANTON
DE
L’OISANS
(SACO)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
aux
différentes
Commissions
municipales,
extra
municipales,
Conseil
d’Administration…
Il rappelle
qu’un
membre
suppléant
est manquant,
suite
au
décès
de celui-ci.
Aussi,
il y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
au
Syndicat
d’
Assainissement
du
Canton
de
POisans. Monsieur
le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
Commissions.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DESIGNE :
Syndicat
d’Assainissement
du
Canton
de
l’Oisans
Fréquence
: sur
convocation.
Titulaires
Suppléants
SIMON
Robert
LANG
Patrick
VIARD
Richard
VOLPE
Marc
Membres
20/
REALISATION
D’UN
EMPRUNT
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
rappelle
que
le
budget
primitif
a
été
validé
le
11
avril
2023,
intégrant
de
nombreux
projets
d’investissement
en
cours
sur
la commune
d’Allemond.
Il ajoute
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d’investissement.
Le
Maire
informe
qu’il
y
a
lieu
de
recourir
à
un
emprunt
à
hauteur
de
1 500
000
€
(un
million
cinq
cent
mille
euros).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
contracter
auprès
de
la
CREDIT
MUTUEL
DAUPHINE-VIVARAIS,
un
prêt
dont
les
conditions
financières
sont
les
suivantes :
-
durée
: 36
mois
-
taux
client
: 4,27
%
-
date
de
versement
des
fonds
courant
2023
-
date
de
la première
échéance
: 30
septembre
2023
-
échéance
annuelle
constante
réduite
-_
toutes
les
échéances
seront
fixées
trimestriellement
-
Remboursement
anticipé
gratuit
-
frais
de
dossier
: 1
000,00
€
;
>
DONNE
AU
MAIRE
toutes
délégations
utiles
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'Etablissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées
;
15/17 Y
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
à
créer
et
mettre
en
recouvrement
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances
et
à
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
:
>
S’ENGAGE
à régler
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
21/
CONTRAT
DE
FOURNITURE
DE
SERVICES
APPLICATIFS
« POLITEIAS
France
»
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
était
abonnée
à
SMARTNOTIFY,
service
qui
permet
à
la
commune
de
communiquer
sur
les
informations
importantes
auprès
de
ses
administrés.
Il propose
de
changer
de
prestataire,
en
passant
par
l’application
mobile
«
Politeia
France
»,
logiciel
dédié
à
la communication
institutionnelle
et administrative
des
communes,
paraissant
plus
adaptée
à nos
besoins.
L'application
a
un
coût
est
de
35€
HT
/ mois,
avec
possibilité
d’envoi
de
SMS
ou
message
vocaux
pour
0,07
centimes
par
SMS.
Le
Maire
donne
lecture
du
contrat,
d’une
durée
de
deux
ans
avec
reconduction
expresse
pour
une
durée
de
10
ans
et propose
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le contrat
de
fourniture
de
services
applicatifs
« Politeias
France
»
;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
ce
contrat
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
22/
TAUX
D'IMPOSITION
2023
DES
QUATRE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a déjà
délibéré
sur
ce
point
mais
que
pour
l’exercice
2023,
un
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
ou
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
doit
impérativement
être
voté.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les taux
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
l'année
2023.
Il donne
lecture
des
taux
pratiqués
sur
les
communes
aux
alentours
pour
comparaison.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
VOTE
les taux
suivants
pour
l'année
2023 :
“
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
41,23%
”
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
92,84%
“
Contribution
Foncière
des
entreprises
(CFE)
:
39,25%
=
Taxe
d'habitation
:
sssssssssssessnseesaenusseusens
14,56
%
>
ANNULE
la
délibération
n°9
du
11
avril
2023.
23/
ACQUISITION
DE
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
B
N°
450,
464
et
465
LIEU-DIT
CHASTERAND
SUR
LA
COMMUNE
D’OZ
Le
Maire
rappelle
que
le
SIEPAVEO
est
à l'initiative
de
la réalisation
du
Téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
et
que
depuis
le
1° janvier
2023,
sa
gestion
et
son
exploitation
relève
exclusivement
de
la
compétence
de
la
Commune
d’ALLEMOND.
La
création
de
cette
remontée
mécanique
impose
le survol
sur
des
propriétés
privées
(câbles),
l’implantation
de
pylônes,
et
l’accès
au
layon
pour
l’entretien
du
sol.
A
ce
titre,
le SIEPAVEO
avait
obtenu
la constitution
d’une
servitude
de
survol
le 25
juillet
2019.
Toutefois,
et
en
conformité
avec
la
délibération
du
SIEPAVEO
du
13
février
2018,
certains
propriétaires
ont
manifestés
le
souhait
de
vendre
leurs
parcelles
purement
et
simplement,
ce
qui
est
le
cas
des
Consorts
GENEVOIS
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°450,
464
et
465
sur
la
Commune
d’Oz
en
Oisans,
16/17 moyennant
la
somme
de
0,70€
le
mètre
carré
(soit
une
somme
globale
de
3.276,00€
puisque
les
3
parcelles
réunies
ont
une
contenance
de
4.680m°).
La
parcelle
section
AB
n°300,
appartenant
également
aux
Consorts
GENEVOIS
sera
elle
indemnisée
au
titre
de
la
servitude
de
survol
moyennant
la
somme
de
0,70€
le
mètre
carré
(soit
une
somme
globale
de
14,00€
puisque
la parcelle
a une
contenance
de
20m°).
A
ce jour,
la
Commune
d’'ALLEMOND
vient
aux
droits
du
SIEPAVEO
et
à
ce
titre,
c’est
à
la
Commune
d’ALLEMOND
d’acquérir
les
parcelles
énoncées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°450
(d’une
contenance
de
2020m?),
section
B
n°464
(d’une
contenance
de
1940m°),
section
B
n°465
(d’une
contenance
de
690m?),
toutes
3
sur
la Commune
d’O7
en
Oisans
pour
un
montant
total
de
3.276,00€
TTC ;
>
APPROUVE
l'indemnisation
de
la
parcelle
section
AB
n°300
(d’une
contenance
de
20m?)
pour
un
montant
de
14,00
€
TTC
au
titre
de
la
servitude
de
survol.
ke ke he he he ohe de ve
fe
ke 2e
ee 2e 58 3e 2e fe ke 2
0e Re
ke ke
ke
QUESTIONS DIVERSES
Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table :
RAS Le
Maire
donne
la
parole
à
l’assemblée :
- Bernard
LAFAY
demande
si
dans
le
marché
avec
la
SATA,
le
personnel,
les
charges
et
la
maintenance
sont
intégrés
?
=>
le
Maire
confirme
que
tout
a
été
repris.
Des
discussions
sont
en
cours
car
l’appareil
est
encore
sous
garantie,
avec
un
stock
de
pièces.
Dans
le
cadre
du
marché,
nous
faisons
référence
uniquement
à
ce
que
nous
devons
payer.
Des
recettes
doivent
nous
être
reversées
notamment
sur
les
passages
EOE.
Tous
les
personnels
qui
devaient
nous
être
affectés
sont
repris
par
le futur
exploitant.
Les
personnels
ne
sont
pas
nominatifs.
- Nadia
BERA
demande
si
la
commune
travaille
sur
les
énergies
renouvelables
pour
diminuer
les
factures
d'électricité
=
le
Maire
informe
que
pour
le
moment,
au
vues
des
factures
reçues
sur
les
contrats
professionnels,
la
commune
travaille
dans
l’urgence
sur
des
économies
à
court
termes.
Le
travail
sur
les
énergies
renouvelables
demande
beaucoup
de
temps
et aujourd’hui
toutes
les énergies
coûtent
chères.
Le
Maire
informe
que
la
commune
a
prévue
au
budget
l'isolation
du
bâtiment
du
groupe
scolaire,
avec
le
changement
des
huisseries.
-
Le
Maire
informe
qu’un
Conseil
d'Exploitation
devra
avoir
lieu
prochainement,
puis
un
Conseil
Municipal,
décisionnaire.
Va
ste
ête
ste
ae
ae
de
oo
do
2°.
Le
+
+
LP
+
+
LS
LV
.
La
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00.
La
secrétaire
de
séance
Aline
RICHARD
17/17