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Déliberation - delib du 31 01 23 2163
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 31 01 23 2163)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
Conseillers
Publié
le 03/02/2023
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
| Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
S
L
n
10
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_1-BF
en
exercice
:
13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
AUTORISATION
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Considérant
que
le
budget
2023
ne
peut
être
voté
avant
début
mars
et
afin
de
ne
pas
créer
de
rupture
dans
le règlement
des
opérations
d’investissement,
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
mandater
dès
janvier
2023
les
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2023
et
ce,
dans
les
limites
autorisées
par
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
ICollectivités
Territoriales.
I
explique
que
l’autorisation
est
limitée
à
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
à
l’exclusion
de
ceux
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit
25%
des
articles
suivants
:
-16
- Emprunt
et
dettes
assimilées
1641
-Emprunts
en
euros
283
874.43
€
x25%
=
70
968.61
€
165
-Dépôts
et cautionnements
reçus
1 000.00
€
x25%
=
250.00
€
168758
-Autres
dettes
- Autres
groupements
110
500.00
€
x25%
=
27
625.00
€
Total
98
843.61
€
-
20
- Immobilisations
Incorporelies
202
-Frais
d'élaboration
PLU
15
000.00
€
x25%
=
3 750.00
€
203
- Frais d'études,
recherches,
…
15
000.00
€
x25%
=
3 750.00
€
205
-Concessions
et droits
similaires
5 000.00
€
x25%
=
1 250.00
€
Total
8 750.00
€
- 21
- Immobilisations
corporelles
2111-Terrains
nus
1
000.00
€
x25%
=
250.00
€
2112 - Terrains
de
voirie
15
000.00
€
x25%
=
3
750.00
€
212-Autres
agencements
etaménagements
de
terrains
14
000.00
€
x25%
=
3 500.00
€
2131
-Constructions
bâtiments
publics
15
000.00
€
x25%
=
3
750.00
€
2135
-Installat”
générales,
agencements,
aménagements
des
construct?
50
000.00
€
x25%
=
12
500.00
€
2138
- Autres
constructions
750
000.00
€
x25%
=!
187
500.00
€
Î- Autorisation
de
crédits
d'imvestissements
2023
- Budget
principal
docx
1/2 2151
-Réseaux
de
voirie
634
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
2152
- Installations
de
voirie
360
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
2153
- Autres
réseaux
85
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01t_23_1-8F
S'LOST
2156-
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
UUT-OUUETXZI70
—
TZITU0E
2157
- Matériel
et
outillage
de
voirie
42
000.00
€
_x25%
=
10
500.00
€
2161
- Œuvre
d'art
1
000.00
€
x25%
=
250.00
€
2181
- Installations
générales,
agencements
et
x25%
=
5
000.00
€
aménagements
divers
1 250.00
€
2182
- Matériel
de
transport
1
000.00
€
x25%
=
250.00
€
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
60
000.00
€
xX25%
=
15
000.00
€
2184
- Mobilier
5 000.00
€
X25%
=
1 250.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
43
000.00
€
X25%
=
10
750.00
€
Total
521
750.00
€
- 23
- Immobilisations
en
cours
231-Immobilisations
corporelles
en
cours
287
000.00
€
x25%
=
71
750.00
€
2312
- Constructions
FOË
1433
103.34
€
x25%
=
358
275.84
€
2318
- Autres
Constructions
70
000.00
€
x25%
=
17
500.00
€
Total
447
525.84
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022
soit
98
843,61
€
pour
le chapitre
16
; 8 750,00
€
pour
le
chapitre
20
;
521
750,00
€
pour
le
chapitre
21
; 447
525,84
€
pour
le chapitre
23 ;
>
S’ENGAGE
à
reprendre
les
crédits
lors
de
l’adoption
du
budget
2023
aux
articles
concernés.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
l- Autorisation
de
crédits
d'investissements
2023
- Budget
principal.docx
Alain
GINIES
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB
E]
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
O7
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_2-BF
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
13
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
AUTORISATION
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2023
-
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT Considérant
que
le budget
du
service
d’eau
et d'assainissement
2023
ne
peut
être
voté
avant
mars
et afin
de
ne
pas
créer
de
rupture
dans
le
règlement
des
opérations
d’investissement,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
mandater
dès
janvier
2023
les
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif 2023
et ce dans
les
limites
autorisées
par
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il explique
que
l’autorisation
est
limitée
à 25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
à
l’exclusion
de
ceux
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit 25%
des
chapitres :
- 16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
1641
- Emprunts
[ 43
923.62€
x25%
=
10 980.91
€
Total
10
980.91
€
-
21
- Immobilisations
corporelles
21581
- Installa®,
matériel
et
outillage
AO
O00.00€
x25%
-
10
000.00
€
21582
- Travaux
divers
32
55425€
x25%
=
8
138.56
€
21584
- Captages
- DUP
450
000.00€
x25%
=
112
500.00
€
2188
- Autres
Iimmob.
Corporelles
30
00000€
x25%
=
7
500.00
€
Total
138
138.56
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à Punanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
d’eau
et d’assainissement
de
l’exercice
2022
soit
10
980,91
€
pour
le
chapitre
16
; 138
138,56
€
pour
le chapitre
21 ;
>
S’ENGAGE
à reprendre
les crédits
lors
de
l’adoption
du
budget
2023
aux
articles
concernés.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
2- Autorisation
de
crédits
d'nvestissements
2023
- Budget
eau
et ass.docx Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
few
er préfecure
le 0210272023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Puis
e 03022029
(7
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_3-BF
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: AUTRE
DOMAINE
DE
COMPETENCE
DES
COMMUNES
MISE
EN
ŒUVRE
DES
RESTITUTIONS
DE
COMPETENCES
-
APPROBATION
DES
AVENANTS
DE
SUBSTITUTION
DE
LA
COMMUNE
D’ALLEMOND
AU
SIEPAVEO
AUX
CONTRATS
D’EMPRUNT
CONCLUS
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
TELEPORTE
EAU
D’OLLE
EXPRESS.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17-1,
L.5211-5,
L.5211-25-1,
L.S211-4-1,
et L.5212-1
à L.5212-34 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
1983
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Etudes
et
de
programmation
pour
|’ Aménagement
de
la Vallée
de
L’eau
d’Olle
(SIEPAVEO) ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
du
23
juin
2022
portant
restitution
de
compétences
et
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Etudes
et
de
programmation
pour
l’ Aménagement
de
la Vallée
de
L’eau
d’Olle
(SIEPAVEO)
;
Vu
les statuts
du
SIEPAVEO
arrêtés
par
arrêté
préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
du
23 juin
2022 ;
Vu
le contrat
de
prêt
n°96
22
382
211
(Ligne
de
trésorerie
interactive)
conclu
le 21
décembre
2022
entre
le
SIEPAVEO
et
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes
—
CERA
(Caisse
d’épargne
Rhône
Alpes)
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°5828890
(Investissement
du
Téléporté
Eau
d’Olle
Express)
conclu
le
7
novembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes
—-
CERA
(Caisse
d'épargne
Rhône
Alpes)
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°00002201118
(Investissement
du
Téléporté
Eau
d’Olle
Express)
conclu
le
30
décembre
2019
entre
le SIEPAVEO
et la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°00001778158
(Financement
de
la
construction
d’un
ascenseur
Valléen
entre
Allemont
et
OZ)
conclu
le
30
décembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
des
Savoie
Vu
les projets
d’avenants
à chacun
de
ces
contrats
d'emprunt
annexés
à la présente
délibération
;
3-
Délibération
commune
appronvant
avenant
substitution
contrats
de prêts.docx
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le 03/02/2023
O7
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_3-BF
Le
Maire
rappelle
que
le SIEPAVEO),
créé
en
1983,
disposait
d’une
compétence
« Offre
Neige
».
Cette
compétence
a
été
restituée
aux
communes
membres
du
SIEPAVEO
par
arrêté
Préfectoral
n°38-
2022-06-23-00009
en
date
du
23 juin
2022.
Les
incidences
financières
et patrimoniales
de
ces
restitutions
de
compétences
ont
été
réglées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
dans
le cadre
d’un
accord
global
conclu
à l’unanimité
entre
les quatre
communes
membres
du
SIEPAVEO,
par
délibérations
concordantes
des
1* juin
(Villard-Reculas
et
Oz-en-Oisans)
et
7 juin
2022
(Allemond
et
Bourg
d’Oisans).
Dans
le
cadre
de
cet
accord,
les
communes
membres
du
SIEPAVEO
ont
unanimement
décidé
que
le
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station
avec
les
aménagements
associés
étaient récupérés
au
1° janvier
2023
par la seule commune
d’Allemond.
L'arrêté
Préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022,
a
approuvé
la
restitution
de
la
compétence
« offre
neige
» selon
la temporalité
suivante :
e
Au
1‘ juillet
2022,
l’ensemble
de
la
compétence
« offre
de
neige
»,
à
l’exception
de
la partie
de
cette
compétence
relative
au
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et Oz
Station,
est
restituée
aux
communes
membres ;
e
Au
1° janvier
2023,
l’intégralité
de
la compétence
« offre
de
neige
»,
c’est-à-dire,
le téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station
(incluant:
une
télécabine
8/10
places
d’un
débit
de
1
100
personnes/heure
avec
locaux
et alimentations
électriques,
un
parking
couvert
d’environ
215
places
intégré
à
la
gare
de
départ,
un
garage
des
véhicules,
le
quai
et
les
aménagements
paysagers
et réseaux
de
la gare
aval,
une
billetterie
et les sanitaires
de
la gare
aval,
un
ascenseur
incliné
à proximité
de
la
gare
amont,
les
aménagements
paysagers
et
réseaux
de
la
gare
amont,
la signalétique),
est restituée
aux
communes
membres.
Par
ailleurs,
afin
de
financer
le téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et Oz
Station
avec
les
aménagements
associés,
le
S.L.E.P.A.V.E.O.
a conclu
les
trois
contrats
d’emprunt
suivants :
e
le
contrat
de
prêt
n°5828890
(Investissement
du
Téléporté
Eau
d’Olle
Express)
conclu
le
7
novembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes
—
CERA
(Caisse
d’épargne
Rhône
Alpes)
e
le contrat
de
prêt
n°00002201118
(Investissement
du
Téléporté
Eau
d’Olle
Express)
conclu
le
30
décembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes
e
le
contrat
de
prêt
n°00001778158
(Financement
de
la
construction
d’un
ascenseur
Valléen
entre
Allemont
et
OZ)
conclu
le
30
décembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
des
Savoie.
En
outre,
afin
de
permettre
d’assurer
le
financement
des
opérations
du
Téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
dans
l’attente
du
versement
du
solde
des
subventions
du
Département
et de
la Région
et de
la perception
de
la TVA
et du
FCTVA
liés au
financement
de
cet équipement,
le S.I.E.P.A.V.E.O.
a conclu
avec
Caisse
d’Epargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes
—
CERA
(Caisse
d’épargne
Rhône
Alpes)
le
21
décembre
2022
un
contrat
de
prêt
n°
96
22
382
211
relatif à l’ouverture
de
crédit
de
trésorerie
dénommé
Ligne
de
trésorerie
interactive
d’un
montant
en
principal
de
1900
000
euros
utilisable
par
Tirages
et
remboursement
successifs
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
2 janvier
2023
jusqu’à
la
date
du
01
juillet
2023.
Cette
ligne
de
trésorerie
permet,
d’une
part,
de
rembourser
de
manière
anticipée
le
solde
du
prêt
relais
n°A0120247000
d’un
montant
de 4 000
000
euros
souscrit
le 24
septembre
2020
qui
avait
été conclu
dans
l’attente
de
l’encaissement
de
subventions
et
FCTVA
relatifs
au
chantier
Eau
d’Olle
Express,
et
d’autre
3-
Délibération
commune
approuvant
avenant
substitution
contrats
de prêts.docx
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2023
part,
d’assurer
le financement
de
l’équipement
Eau
d’Olle
Express
dans
l’lReçu en préfecture le 02/02/2023
N
des
subventions
du
Département
et de
la
Région,
de
la
TVA
et
du
FCTN
pubiis 1e 03/02/2023
CT
de
cet
équipement.
ID : 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_3-BF
Il
convient
de
préciser
que
la
Commune
d’Allemond
récupérant
seule
l’Eau
d’Olle
Express,
percevra
à
compter
du
1°
janvier
2023,
le
solde
de
ces
subventions
du
Département
et
de
la
Région
et
percevra
la
TVA
et le FCTVA
restants,
liés au
financement
de
cet
équipement.
Les
quatre
contrats
d’emprunt
précités
ayant
chacun
pour
seul
objet
le
financement
du
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Express
repris
par
la
Commune
d’Allemond,
sont
donc
obligatoirement
repris
par
cette
dernière
qui
se
substitue
de
plein
droit
au
syndicat.
En
ce
sens,
les services
de
l’Etat
ont
précisé
que :
« Les
contrats
d'emprunts
finançant
les
biens
à
répartir
entre
la
commune
et
l'EPCI
sont
individualisables,
ils sont
transférés
à la
commune
en fonction
des
biens
transférés
à la
commune
à
charge
pour
elle
d'en
assurer
l'amortissement
et
d'en
supporter
les
frais
financiers.
En
pratique,
il s'agit
d'un
transfert
comptable
et juridique.
Les
emprunts
concernés
sortent
du
bilan
de
l'EPCI
et
entrent
dans
le
bilan
de
la
commune
en
contrepartie
de
l'actif correspondant
qui
sort
du
bilan
de
l'EPCI
et
entre
dans
le
bilan
de
la
commune.
Cette
répartition
ne
donne
lieu à aucun flux
de
trésorerie
entre
l'EPCI
et la commune.
I
n'y
a
donc
pas
lieu
dans
cette
hypothèse
de
procéder
à
un
remboursement
anticipé
ou
de
modifier
les conditions financières
auxquelles
les emprunts
en
cause
ont
été
initialement
souscrits.
Cette
option
entraine pour
chacun
des
emprunts
concernés
une
substitution
de personnes
morale.
Fiche
n°3
de
I
‘instruction
conjointe
de
la
DGFIP
et
de
la
DGCL,
NOR
INTB1617629N
du
26
juillet
2016
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
carte
de
l'intercommunalité
en
application
de
la loi portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République.
Le
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
a
également
précisé
que : « Pour
les
contrats
d'emprunts
individualisables,
c'est-à-dire
liés
à
un
actif bien
défini,
ils
sont
transférés
à la commune
en fonction
des
biens
transférés
à celle-ci,
le contrat
d'emprunt
suivant
le
bien.
»
Rep.
Min.
publiée
au
JO
Sénat
du
16
avril
2020
en
réponse
à
la
question
n°13757
publiée
au
JO
Sénat
du
9 janvier
2020
Afin
d’acter
la
substitution
de
plein
droit
de
la
commune
d’Aïllemond
au
SIEPAVEO
dans
chacun
des
contrats
d'emprunt
précité
jusqu’à
leur
terme,
il
a
été
décidé
la
conclusion
des
avenants
de
substitution
annexés
à la présente
délibération.
HkkXX
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
sur
l’approbation
de
ces
projets
d’avenants
de
substitution
ainsi
annexé
à
la
présente
délibération
et d’habiliter
le Maire
à signer
ceux-ci.
3- Délibération
conmine
approuvant
avenant
substitution
contrats de prêts.docx
3/4 Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
S
L
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
Publié le 03/02/2023
oO
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_3-BF
>
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
APPROUVE
l’avenant
de
substitution
de
la
commune
d’Allemor
prêt
n°96
22382211
(Ligne
de
trésorerie
interactive)
conclu
le
21
décembre
2022
entre
le
SIEPAVEO
et la Caisse
d'Epargne
et de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes
-
CERA
(Caisse
d’épargne
Rhône
Alpes),
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
APPROUVE
l’avenant
de
substitution
de
la commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
au
contrat
de
prêt
n°5828890
(Investissement
du
Téléporté
Eau
d’Olle
Express)
conclu
le
7
novembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et la Caisse
d'Epargne
et de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes
—
CERA
(Caisse
d'épargne
Rhône
Alpes),
tel qu’annexé à
la présente
délibération
;
APPROUVE
l'avenant
de
substitution
de
la commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
au
contrat
de
prêt
n°00002201118
(Investissement
du
Téléporté
Eau
d’Olle
Express)
conclu
le
30
décembre
2019
entre
le
SIEPAVEO
et
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
APPROUVE
l’avenant
de
substitution
de
la commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
au
contrat
de
prêt
n°00001778158
(Financement
de
la
construction
d’un
ascenseur
Valléen
entre
Allemont
et
OZ)
conclu
le 30
décembre
2019
entre
le SIEPAVEO
et la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
des
Savoie,
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
chacun
de
ces
avenants.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
3- Délibération
commune
approuvant
avenant
substitution
contrats
de prèts.docx
4/4
Po" Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Res
enpréfecture
le 02/02/2023
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le 03/02/2023
De
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_4-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Aïlemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: AUTRE
DOMAINE
DE
COMPETENCE
DES
COMMUNES
MISE
EN
ŒUVRE
DES
RESTITUTIONS
DE
COMPETENCES
-
APPROBATION
DE
L’AVENANT
DE
SUBSTITUTION
DE
LA
COMMUNE
D’ALLEMOND
AU
SIEPAVEO
A
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
EN
COURS
CONCLUE
AVEC
LA
SOCIETE
TERRITOIRE
38
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17-1,
L.5211-5,
L.5211-25-1,
L.S211-4-1,
et
L.5212-1
à L.5212-34
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
1983
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Etudes
et
de
programmation
pour
l’ Aménagement
de
la Vallée
de
L’eau
d’Olle
(SIEPAVEO)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
du
23
juin
2022
portant
restitution
de
compétences
et
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Etudes
et
de
programmation
pour
|” Aménagement
de
la Vallée
de
L’eau
d’Olle
(SIEPAVEO) ;
Vu
les statuts
du
SIEPAVEO
arrêtés
par
arrêté
préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
du
23 juin
2022 ;
Vu
la
convention
de
mandat
de
représentation
pour
faire
réaliser,
au
nom
et pour
le compte
du
maitre
de
l'ouvrage
en
application
de
la
loi
maîtrise
d’ouvrage
publique
du
12
juillet
1985
: un
téléporté
entre
Allemont
et
Oz
station
avec
les
aménagements
associés
et
comportant
une
mission
annexe
d’assistance
foncière
conclue
le 7
novembre
2016
entre
le
S.I.E.P.A.V.E.O.
et
la
société
Territoire
38 ;
Vu
le
projet
d’avenant
de
substitution
de
la
Commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
à
la
convention
de
mandat
de
représentation
pour
faire
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
du
maitre
de
l’ouvrage
en
application
de
la
loi
maîtrise
d'ouvrage
publique
du
12
juillet
1985
: un
téléporté
entre
Allemond
et
Oz
station
avec
les
aménagements
associés
et
comportant
une
mission
annexe
d’assistance
foncière,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
Le
Maire
rappelle
que
le SIEPAVEO),
créé
en
1983,
disposait
d’une
compétence
« Offre
Neige
».
Cette
compétence
a
été
restituée
aux
communes
membres
du
SIEPAVEO
par
arrêté
Préfectoral
n°38-
2022-06-23-00009
en
date
du
23 juin
2022.
Les
incidences
financières
et patrimoniales
de
ces
restitutions
de
compétences
ont
été
réglées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
dans
le cadre
d’un
accord
global
conclu
à l’unanimité
entre
les quatre
communes
membres
du
SIEPAVEO,
par
4- délibération
approuvant
avenant
substitution
TE
38.docx
43 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2023
délibérations
concordantes
des
1”
juin
(Villard-Reculas
et
Oz-en-Oisan
Reçu
en préfecture
le 02/02/2023
4
Bourg
d’Oisans).
Publié
le 03/02/2023
.
FY®
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_4-DE
Dans
le
cadre
de
cet
accord,
les
communes
membres
du
SIEPAVEO
ont
unanimement
décidé
que
le
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station
avec
les
aménagements
associés
étaient
récupérés
au
1er
janvier
2023
par
la
seule
commune
d’Allemond.
L'arrêté
Préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022,
a
approuvé
la
restitution
de
la
compétence
« offre
neige
» selon
la
temporalité
suivante
:
e
Au
1‘ juillet
2022,
l’ensemble
de
la compétence
« offre
de
neige
»,
à l’exception
de
la partie
de
cette
compétence
relative
au
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et Oz
Station,
est restituée
aux
communes
membres ;
e
Au
1‘
janvier
2023,
l'intégralité
de
la
compétence
« offre
de
neige
»,
c’est-à-dire,
le
téléporté
de
l’Eau
d’Oile
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station
(incluant
:
une
télécabine
8/10
places
d’un
débit
de
1
100
personnes/heure
avec
locaux
et
alimentations
électriques,
un
parking
couvert
d’environ
215
places
intégré
à
la
gare
de
départ,
un
garage
des
véhicules,
le
quai
et
les
aménagements
paysagers
et
réseaux
de
la
gare
aval,
une
billetterie
et
les
sanitaires
de
la
gare
aval,
un
ascenseur
incliné
à proximité
de
la
gare
amont,
les
aménagements
paysagers
et
réseaux
de
la
gare
amont,
la
signalétique),
est
restituée
aux
communes
membres.
Par
ailleurs,
afin
de
réaliser
le
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station
avec
les
aménagements
associés,
le
S.L.E.P.A.V.E.O.
a
conclu
le
7
novembre
2016
avec
la
société
Territoire
38,
une
convention
de
mandat
de
représentation
pour
faire
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
du
maitre
de
l'ouvrage
en
application
de
la
loi
maîtrise
d’ouvrage
publique
du
12
juillet
1985
:un
téléporté
entre
Allemond
et
Oz
station
avec
les
aménagements
associés
et
comportant
une
mission
annexe
d’assistance
foncière. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
régissant
les
incidences
des
restitutions
de
compétences
sur
les
contrats
en
cours,
sauf
accord
contraire
des
parties,
la
restitution
de
la
compétence
« offre
neige
»
entraine
la
substitution
de
plein
droit
des
quatre
communes
membres
du
S.L.E.P.A.V.E.O.
à ce
dernier,
pour
l’exécution
de
la
convention
de
mandat
précitée.
Toutefois,
dans
la
mesure
où
il
a
été
décidé
que
seule
la
commune
d’Allemond
récupère,
au
1°
janvier
2023,
le
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
situé
entre
Allemond
et
Oz
Station
avec
les
aménagements
associés,
il
a
été
décidé
de
déroger
à
la
règle
précitée,
dont
la
mise
en
œuvre
aurait
été,
en
l’espèce,
sources
de
complexités
juridiques
majeures,
afin
que
seule
la
commune
d’Allemond
reprenne
le
contrat
de
mandat
conclu
entre
le
S.L.E.P.A.V.E.O.
et
Territoire
38.
A
cette
fin
un
accord
entre
les
quatre
communes
membres
du
S.L.E.P.A.V.E.O.
et
Territoire
38
doit
être
conclu
afin
de
prévoir
que
seule
la
commune
d’ALLEMOND
se
substituera
au
SIEPAVEO
dans
l’exécution
de
cette
convention
jusqu’à
son
terme.
La
commune
d’ALLEMOND
reprendra
donc
seule
l’ensemble
des
droits
et
obligations
relatifs
à cette
convention.
Tel
est
l’objet
du
projet
d’avenant
de
substitution
de
la
Commune
d’ALLEMOND
au
SIEPAVEO
à
la
convention
de
mandat
précitée,
annexé
à la
présente
convention.
KA
AK
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
sur
l’approbation
de
ce
projet
d’avenant
ainsi
annexé
à la
présente
délibération
et
d’habiliter
le
Maire
à signer
celui-ci.
4-
délibération
approuvant
avenant
substitution
TE
38.docx
23 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
:
|
(2977
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_4-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
l’avenant
de
substitution
de
la
commune
d’Allemond
au
SIEPAVEO
à
la
convention
de
mandat
de
représentation
pour
faire
réaliser,
au
nom
et
pour
le compte
du
maitre
de
l’ouvrage
en
application
de
la
loi
maîtrise
d’ouvrage
publique
du
12
juillet
1985:
un
téléporté
entre
Allemond
et
Oz
station
avec
les
aménagements
associés
et
comportant
une
mission
annexe
d’assistance
foncière,
tel qu’annexé
à la présente
délibération ;
>
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
cet avenant
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
C
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
4- délibération
approuvant
avenant
substitution
TE
38.docx
3/3 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
S
DELIBEI
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
7
DUCO
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2023
c 3
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_5-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
- SERVICE
ADMINISTRATIF
- SAISON
ESTIVALE
2023
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.
332-23,
2°
;
CONSIDERANT
qu'en
prévision
de
la période
estivale
et du
départ
en
congés
des
personnels
titulaires,
il est
nécessaire
d’embaucher
du
personnel
au
service
administratifs
de
la Mairie
du
1° juillet
au
31
août
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
et notamment
des
prises
de
congé
des
personnels
titulaires
:
- soit
deux
agents
contractuels
à
temps
complet
pour
une
période
de
1
mois
chacun
en
allant
pour
l’un du
1% au 31 juillet 2023
et pour
l’autre du
1” au 31
août
2023 ;
- soit un
agent contractuel
à temps
complet
du
1° juillet
au
31
août
2023
;
>
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
Ainsi
fait et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
$- EMBAUCHE
CONTRACTUELS
ADMINISTRATIF
ÊTE
2023.doc c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEI
Envoys en préfecture le 03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
Publié
le 03/02/2023
Nbre
de
Conseillers
_31_01_23_
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_6-DE
en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un-janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs : - Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
AU
MUSEE
DU
RIVIER
- SAISON
ESTIVALE
2023
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,2° ;
CONSIDERANT
qu’en
prévision
de
la période
estivale,
il est
nécessaire
d’embaucher
deux
personnes
pour
tenir le musée
du Rivier
pour
la période
du
1° mai
au 3 octobre
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
partiel
les
mois
de
mai,
juin,
septembre
et
octobre
et
à
temps
complet
les
mois
de
juillet
et
août
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l'ouverture
du
musée
du
Rivier
pour
un
contrat
allant
du
1° mai
au
03
octobre
2023 ;
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
partiel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l'ouverture
du
musée
du
Rivier,
pour
une
période
de
2 mois
allant
du
1° juillet
au
31
août
2023
»
>
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
d'engagements
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
6- EMBAUCHE
CONTRACTUELS
POUR
MUSEE
ETE
2023.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEÏ
"a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
scie
os02202
Publié
le 03/02/2023
né
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_7-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle,
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
POUR
TENIR
LA
CAISSE
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
-
SAISON
ESTIVALE
2023
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,2° ;
CONSIDERANT
qu'en
prévision
de
la période
estivale
et de
l’ouverture
de
La piscine
municipale,
il est
nécessaire
d’embaucher
pour
la période
du
19 juin
au
1° septembre
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
complet
pour
le poste
de
personnel
principal
pour
tenir
la
caisse
de
la
piscine
afin
de
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la piscine
municipale
pour
une
période
d’environ
2
mois,
allant du
19 juin au
1° septembre
2023
;
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
partiel
pour
tenir
la caisse
de
la piscine
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
de
2 mois
allant
du
25 juin
au
31
août
2023 ;
>
PRECISE
que
ces
agents
devront
se
rendre
à
une
réunion
d’information
/
sécurité
et
à
une
formation
sur
la caisse
enregistreuse
courant
juin
2023
;
>
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
7- EMBAUCHE
CONTRACTUELS
POUR
CAISSE
PISCINE
ETE
2023.doc
12 Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
7- EMBAUCHE
CONTRACTUELS
POUR
CAISSE
PISCINE
ETE
2023
doc
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
S
L
Publié
le 03/02/2023
G
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_7-DE
Le
Maire,
Alain
GINIES
O
2/2 EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBEE
©""7° ®"préecur le 022028
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2023 ,
Publié
le 03/02/2023
1977
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_8-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
A
LA
PISCINE
MUNICIPALE
- SAISON
ESTIVALE
2023
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.
332-23,
2° ;
CONSIDERANT
qu’en
prévision
de
la période
estivale
et notamment
de
l’ouverture
de
la piscine
municipale,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
polyvalent
pour
la
période
du
2
mai
au
15
septembre
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
complet
pour
des
tâches
de
traitement
de
l’eau
et
hygiène
de
la
piscine
ainsi
que
l’entretien
de
la
zone
de
loisirs,
vestiaires
et
abords
de
la
piscine
municipale
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait de
l’ouverture
de
la piscine
municipale
pour
une
période
de
4
mois
}2
allant
du
1°
mai
au
15
septembre
2023
(avec
possibilité
de
reconduction
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois) ;
>
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d’engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
re,
Alain
GINIES
8- EMBAUCHE
CONTRACTUEL
POUR
LA PISCINE ETE 2023.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEÏ
*"”"
®" Pt
etes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|"
SL0
Publié le 03/02/2023 ID : 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_9-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
13
présents
:12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un-janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
- ZONE
DE
LOISIRS
- SAISON
ESTIVALE
2023
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,
2° ;
CONSIDERANT
qu’en
prévision
de
la période
estivale
et de
l’ouverture
de
la piscine
municipale,
il
est nécessaire
d’embaucher
pour
la période
du
24 juin
au
31
août
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
six
agents
contractuels
à temps
non
complet
pour
l’entretien
de
la
zone
de
loisirs, vestiaires
et abords
de
la piscine
municipale
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
d’environ
3 semaines
chacun
allant
du
24 juin
au
31
août
2023 ;
>
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés
;
>
PRECISE
que
tous
ces
agents
devront
se
rendre
à une
réunion
d’information
/ sécurité
le 24
juin
2023 ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
d’engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
9. EMBAUCHE
CONTRACTUELS
POUR
ZONE
LOISIRS
ETE
2023.doc Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Reçu.en
préfecture
le
03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| puis is 0022023
NT
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_10-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
- SAISON
ESTIVALE
2023
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.
332-23,2°
;
CONSIDERANT
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
par
des
agents
polyvalents
pour
la période
du
2 mai
au
30
septembre
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
cinq
agents
contractuels
à
temps
complet
aux
services
techniques
—
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
l’environnement
territorial
pour
une
période
de
5
mois
allant
du
2 mai
au
30
septembre
2023
(avec
possibilité
de
reconduction
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois);
>
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
d’engagement
à intervenir ;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
10-
EMBAUCHE
CONTRACTUEL
POUR
ST ETE
2023.doc EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBEÏ
©"°/* °° préfecture 1e 0022023
DU
C
ONSEIL
MUNI
CIP
AL
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
(
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_11-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un-janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
- BEESAN
ET
BNSSA
- SAISON
ESTIVALE
2023
Le
Conseil
Municipal
;
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,
2° ;
CONSIDERANT
qu’en
prévision
de
la période
estivale
et de
l’ouverture
de
la piscine
municipale,
il est
nécessaire
d’embaucher
du
personnel
qualifié
pour
la surveillance
des
bassins
pour
la période
du
24 juin
au
31
août
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
4
agents
contractuels
(3
BEESAN
dont
1
chef
de
bassin
et
1
BNSSA)
à
temps
complet
pour
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine
municipale
afin
de
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
fait
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
une
période
de
2 mois,
allant
du
24 juin
au
31
août
2023
;
>
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés
;
>
PRECISE
que
tous
ces
agents
devront
se
rendre
à une
réunion
d’information
/ sécurité
le 24 juin
2023 ;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
les contrats
d'engagement
à intervenir
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maige,
Alain
GINIES
11- EMBAUCHE
CONTRACTUELS
BEESAN
ET BNSSA
ETE
2023.doc l'Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
jé
1e 03/02/2023
NS
ID :038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_12-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un-janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
A
L'OCCASION
DE
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
AU
LAVANDOU
DU
11
AU
16
JUIN
2023
INCLUS
Le
Conseil
Municipal
;
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23,
1° ;
CONSIDERANT
qu’en
prévision
de
la
classe
de
découverte
au
Village
de
vacances
La
Grande
Bastide
au
Lavandou
pour
les
enfants
de
l’école
primaire,
classe
de
Madame
Perron,
niveaux
CM]
et
CM2
du
11
au
16
juin
2023
inclus,
, il est nécessaire
d’embaucher
2 accompagnateurs ;
Le
Maire
propose
de
verser
une
indemnité
aux
accompagnateurs
de
400
€ net.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
recruter
deux
agents
contractuels
à temps
complet
afin
de
faire
face
à
un
besoin
occasionnel,
pour
une
période
de 6
jours,
allant
du
dimanche
11
juin
au
vendredi
16 juin
2023
inclus ;
>
PRECISE
que
ces
agents
devront
sans
doute
se
rendre
disponible
sur
d’autres
dates
en
cas
de
demande
de
l’institutrice
pour
la préparation
de
ce
séjour
;
Y
FIXE
le montant
de
l’indemnité
à 400
€ net par
accompagnateur
pour
la totalité
du
séjour
;
>
AU
VUE
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
d'engagement
à intervenir ;
>
PREVOIT
au
budget,
les sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
12.
EMBAUCHE
2 CONTRACTUELS
POUR
CLASSE
DECOUVERTE
LAlMANDOU
2023.doc EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
l'Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le 03/02/2023
UN
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_13-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
11
Contre:
I
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
DELIBERATION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
VERBALISATION
ELECTRONIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’Etat
a entamé,
le
déploiement
du
Procès-Verbal
électronique
(PVe)
au
sein
des
services
de
police,
de
gendarmerie
et
des
services
verbalisateurs.
Les
collectivités
disposant
de
stationnement
payant
peuvent
envisager
le déploiement
de
la verbalisation
électronique.
Le
principe
est
que
chaque
agent
verbalisateur
est
doté
d’un
terminal
individuel
sur
lequel
il
saisit
Pinfraction
qui
est
transmise
de
manière
dématérialisée
au
Centre
National
de
Traitement
de
Rennes.
L’avis
de
contravention
est
ensuite
envoyé
automatiquement
au
domicile
du
titulaire
de
la
carte
grise,
à
l'instar
de
la procédure
« radars
» du
contrôle
automatisé.
Les
courriers
de
contestations
judiciaires
sont
pris
en
charge
par
le
CNT,
pour
transmission
par
voie
informatique
aux
Officiers
du
Ministère
Public
qui
ont
la
charge
d’examiner
localement
les
demandes
d'annulation. Dans
ce
cadre,
il
incombe
aux
collectivités
territoriales
de
se
doter
du
matériel
répondant
aux
normes
de
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAÏ).
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif implique
un
conventionnement
avec
l'Etat.
1 vote
CONTRE
: Richard
VIARD
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à la majorité
:
>
APPROUVER
la
convention
à
intervenir
avec
l'Etat,
pour
une
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique
courant
;
>
AUTORISE
le Maire
à la signer ;
PREVOIT
d’équiper
le service
en
matériel
adapté,
la dépense
étant
prévu
au
budget
primitif ;
Y >
SOLLICITE
à
ce
titre
toutes
les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre
le
cas
échéant.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
13-
Mise
en place
verbalisation
électronique.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OT
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_14-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
LOCALES
CAMPING
MUNICIPAL
LE
PLAN
- TARIFS
HIVER
2022/2023
- MODIFICATION
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
adoptés
par
délibération
n°13
du
27
septembre
2022
pour
l’exploitation
du
camping
municipal
« Le
Plan
»
pour
l’hiver
2022/2023
sous
forme
d’aire
de
camping-cars,
soit
: le tarif normal,
pour
un
emplacement
à la nuitée
(caravane
+ voiture)
ou
camping-car
+
électricité
16A
est
de
20,00
€
/ jour;
un
emplacement
saisonnier
+
électricité
16A
est
de
330,00
€
/
mois,
soit
11€
/ jour
; la caution
pour
le
badge
est
de
15
€
TTC.
Il a été
décidé
de
créer
un
tarif pour
les
saisonniers
au
prorata
du
nombre
de jours
réellement
stationné
sur
l’aire pour
les mois
de
décembre
et avril,
le camping
n’étant
pas
ouvert
le mois
complet.
De
plus,
il propose
d’augmenter
la caution
pour
le badge
de
5 € pour
faciliter
la gestion
comptable.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
MODIFIE
les tarifs
suivant
pour
l’hiver
2022/2023 :
"
Emplacement
saisonnier
+
électricité
16A:
330,00
€
/
mois
pour
les
mois
de
janvier,
février
et mars
*
Emplacement
saisonnier
+
électricité
16A
: 11,00€
/ jour
pour
les
mois
de
décembre
et
avril.
”
Caution
badge
: 20
€ TTC
>
AJOUTE
que
le
tarif normal
pour
un
emplacement
à
la nuitée
(caravane
+
voiture)
ou
camping-
car
+
électricité
16A
est
inchangé,
soit
20,00
€ / jour
;
>
PRECISE
que
le
tarif saisonnier
pour
les
mois
de
janvier,
février
et
mars
ne
peut
être
proratisé,
tout
mois
entamé
est
dû ;
>
PRECISE
que
la taxe
de
séjour
est en
supplément.
Ainsi
fait el délibéré, les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le Alain
GINIES
14-
Modification
tarif camping
hiver
2022-2023
doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le 03/02/2023
NT
1D
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_15-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
13
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: REGLEMENT
AVENANT
N°1
DU
REGLEMENT
COMMUNAL
DU
CAMPING
MUNICIPAL
«LE
PLAN
» POUR
L'HIVER
2022/2023
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2131-1 ;
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’au
vue
de
l’ouverture
du
camping
municipal
pour
la
saison
hivernale
2022/2023,
un
règlement
communal
a
été
approuvé
par
délibération
n°11
du
29
novembre
2022 ; Le
Maire
informe
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
le
règlement,
notamment
suite
à
la
modification
de
certains
tarifs
(délibération
approuvée
lors
de
cette
même
séance).
Il donne
lecture
du
projet
d’avenant
et
précise
que
celui-ci
sera
remis
à chaque
campeur.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
règlement
communal
du
camping
municipal
pour
l’hiver
2022/2023 ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
avenant
;
>
PRECISE
que
cet
avenant
sera
annexé
au
règlement
approuvé
le 29
novembre
2022.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
15- Modification
règlement
camping
hiver
2022-2023 doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
°°" °°"
"0907708
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
03/02/2023
C7
ID : 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_16-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
CONVENTION
AVEC
LE
CABINET
MS
CONSEILS
POUR
MISSION
DE
CONSEIL
ET
D’ASSISTANCE
FINANCIERE
ET
FISCALE
— ANNEE
2023
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
préparatoires
du
budget
2023,
au
regard
du
contexte
économique
et financier
complexe
et incertain
pour
la collectivité,
il serait
nécessaire
de
faire
réaliser
une
analyse
de
notre
fiscalité,
recevoir
avis
et conseils
d’expert
pour
actionner
les leviers
propres
à pérenniser,
voire
améliorer
nos
ressources
fiscales
et capacités
financières.
Dans
le
cadre
de
ce
dossier,
le
Cabinet
MS
CONSEILS
propose
une
mission
d’assistance
financière
et
fiscale
générale,
avec
le mode
de
fonctionnement
suivant
: une
mission
initiale
forfaitaire
avec
possibilité
de
mission
complémentaire
en
fonction
des
résultats.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
passer
une
convention
pour
une
mission
de
conseil
et
d’assistance
financière
et
fiscale
pour
l’année
2023,
avec
le
Cabinet
MS
conseils,
dont
le siège
social
se
trouve
4
rue
du
Rieumassel,
34790
GRABELS.
Le
Maire
donne
lecture
de
cette
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la convention,
annexée
à la présente
délibération,
citée
ci-dessus
;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le Maire à
signer
la présente
convention ;
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mais
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Mair
Alain GINIES
16-
Convention
MS
Conseils
- mission
conseil
et assistance financière
et fiscale
2023.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
"?"°"7#2°
10302708
|
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2023
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| mé 1e 0310272023
S'LO
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_17-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
CONVENTION
DE
CONSEIL
ET
D’ASSISTANCE
AVEC
LE
CABINET
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES
— ANNEE
2023
Le
Maire
propose
de
renouveler
la
signature
d’une
convention
d’assistance
juridique
avec
le
Cabinet
Fessler
Jorquera
&
associés
pour
l’année
2023.
Ce
cabinet
est
notamment
spécialisé
en
droit
public,
ses
avocats
assurent
depuis
des
années
des
missions
de veille
ainsi
que
de
conseil juridique
et stratégique
auprès
des
collectivités
locales.
Cette
convention
permettra
à
la
commune
de
bénéficier
de
conseils
et
d’accompagnements
juridiques
dans
le cadre
de
litiges
divers
à régler
sur
la commune.
Il donne
lecture
du
projet
de convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité :
>
APPROUVE
le
projet
de
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
de
Conseil
et
d’Assistance
avec
le
cabinet
Fessler
Jorquera
&
associés
demeurant
2
Square
Roger
GENIN
-—
38000
GRENOBLE
pour
un
montant
de
2
600,00
€ HT
pour
l’année
2023
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus,
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Mair
Alain
GINIES
17-
Convention
Cabinet
Fessler
- assistance juridique
2023.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEK
Eve
enpréfeciure
1e
03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
N
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_18-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs : - Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
CONVENTION
D’ASSISTANCE
À
MATRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DE
DIVERSES
PRESTATIONS
DE
CONSEILS
ET
D’ETUDES
EN
URBANISME
- ANNEE
2023
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d’assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
la
réalisation
de
diverses
prestations
de
conseils
et d’études
en
Urbanisme
avec
la SARL
Alpicité
pour
l’année
2023.
Il s’agit
du
cabinet
qui
nous
a assisté
dans
l’élaboration
de
notre
Document
d'Urbanisme,
il connait
donc
parfaitement
la commune
et ses
spécificités.
Il propose
une
convention
contractuelle
à bons
de
commande
pour
un
maximum
de
39
500
€ HT
par
an.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le projet
de
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
la réalisation
de
diverses
prestations
de
conseils
et
d’études
en
Urbanisme
avec
la
SARL
Alpicité
demeurant
avenue
de
la
Clapière
—
05200
EMBRUN
pour
un
montant
maximum
de
39
500,00
€
HT
pour
lPannée
2023
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
Ainsi
fait
et délibéré, les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
18-
Convention
SARL
Alpicité
- assistance
urbanisme
2023.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Even
préfecture
le 03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_19-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SEL
DE
DENEIGEMENT
-— HIVER
2022/2023
Devant
les
difficultés
avérées
d'approvisionnement
et
de
stockage
respectueux
de
l'environnement,
il est
proposé
de
regrouper
les
moyens
par
la mise
en place
d'un
lieu
de
stockage
unique
géré
par
la collectivité.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
pour
la mise
à disposition
de
sel
de
déneigement
entre
la
Commune
et
la
société
Olivier
MICHAUD
pour
l’hiver
2022/2023
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
sel
de
déneigement
stocké
sur
le
site
des
garages
municipaux
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
projet
de
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
la
mise
à
disposition
de
sel
de
déneigement
entre
la
Commune
et
la
société
Olivier
MICHAUD
pour
l’hiver
2022/2023
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
+
à
Alain
GINIES
19-
Convention
sel déneigement
Olivier
MICHAUD
- hiver
2022-2023.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEH
Envovs en préfecture 1e 08/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
e
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_20-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un-janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
AVEC
LA
SCM
CABINET
MEDICAL
POUR
LE
MAINTIEN
DE
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
1511-8,
R
1511-45,
R
1511-46; VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les articles
L.
1111-1
et L
2211-1; VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
l’arrêté
Préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
du
23 juin
2022 ;
CONSIDERANT
l'intérêt
général
de
la Commune
d’avoir
un
cabinet
médical
;
CONSIDERANT
qu’en
attente
de
l'installation
d’un
second
médecin
généraliste,
il apparaît
essentiel
de
conclure
une
convention
destinée
à favoriser
l’installation
ou
le maintien
de
professionnels
de
santé
;
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°4
du
7 juin
2022
qui
approuvait
la restitution
de
la compétence
« Pôle
Médical
de
la vallée
de
l'Eau
d'Olle
» et la répartition
de
l’actif et du
passif affecté
à la
compétence
restituée
et notamment
les éléments
suivants :
Le
SIEPAVEO,
créé
en
1983,
disposait
d’une
compétence
«
Pole
médical
de
la vallée
de
l’Eau
d’Olle
». Au
titre de
cette
compétence,
le SIEPAVEO
était
compétent
pour
la création,
la réalisation,
l'entretien
et la gestion
du
pôle
médical
d’Allemond.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT,
le S.L.E.P.A.V.E.O.
et ses
quatre
communes
membres
ont
unanimement
décidé,
dans
le cadre
d’un
accord
conclu
par
délibérations
concordantes
des
30
mai,
ler et 7 juin
2022,
que,
dans
le cadre
de
la restitution
de
cette
compétence,
la
commune
d’Allemond
reprenait
la propriété
de
l’ensemble
immobilier
dénommé
« POLE
MEDICAL
»,
formé
d’un
bâtiment
composé
de
cinq
locaux
cadastrés
sous
les
références
section
AC
n°771,
propriétés
du
SIEPAVEO
(à l’exception
du
lot n°2
qui
est
la propriété
de
la société
dénommée
« Wendling-
Nicolas
») et tous
les autres
biens
propriétés
du
SIEPAVEO
affectés
à la compétence
restiluée.
20-
Convention
avec
la SCM
Cabinet
Médical.docx
l2 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
Publié
le 03/02/2023
Au
même
moment,
la
SCM
Cabinet
Médical
a
dû
faire
face
au |
1D:038-213800056-20230131-DEL_31.01:23_20-cC
généralistes,
laissant
présager
des
difficultés.
En
application
de
l’article
L
1511-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
territoriales
peuvent
attribuer
des
aides
destinées
à
favoriser
l'installation
ou
le
maintien
de
professionnels
de
santé.
Bien
que
la
Commune
ne
soit
pas
placée
dans
une
zone
définie
en
application
de
l'article
L
1434-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
dans
lesquelles
est
constaté
un
déficit
en
matière
d'offre
de
soins,
elle
prend
la
décision
de
rédiger
une
convention
listant
les
aides
financières
allouées
au
cabinet
médical,
et
ce
afin
d’éviter
une
désertification
médicale.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
entamés
des
échanges
avec
leur EPCI
(la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans)
car
le pôle
médical
d’Allemond
est
le seul
établissement
médical
dans
la Vallée
de
l’Eau
d’Olle.
Il a donc
une
mission
de
service
public
pour
l’ensemble
des
habitants
de
cette
vallée.
En
outre,
la Commune
d’Allemond
se
retrouve
seule
à assumer
financièrement
l’entretien
et la
gestion
de
cet établissement.
En
combinant
les
articles
L.
6323-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
on
peut
prévoir
la
possibilité,
pour
les
communes
membres
d’un
EPCI,
de
transférer
à tout
moment
certaines
de
leurs
compétences.
()
Dans
la
mesure
où
les
compétences
relatives
à la
santé
ne
figurent
au
nombre
ni
des
compétences
obligatoires,
ni
compétences
optionnelles
ou
facultatives,
ni
des
compétences
intransférables,
il
semble
qu’il
n’y
ait
pas
d’obstacle
à ce
que
la
gestion
d’un
centre
de
santé
puisse
être
transférée
à un
EPCI.
Cette
faculté
semble
d’autant
plus justifiée
que
la
vocation
d’un
EPCI
est
bien
de
gérer
les
compétences
que
les
communes
ne
peuvent
assumer
seules
(ou
de
manière
non
optimale)
et
que
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
possède
la
compétence
de
gestion
et
d’entretien
de
la
Maison
Médicale
de
l’Oisans
(à
Bourg
d’Oisans).
En
attendant
les
retours
de
notre
EPCI,
il
apparait
urgent
de
mettre
en
place
cette
convention
avec
le
cabinet
médical
d’Allemond
pour
tous
les
aménagements
pris
en
charge
par
la
Commune.
Le
Maire
donne
lecture
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité
:
APPROUVE
la convention
destinée
à favoriser
l’installation
ou
le
maintien
de
professionnels
de
santé
a
avec
la
SCM
Cabinet
Médical
;
LL
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
20-
Convention
avec
la SCM
Cabinet
Médical. docx
22 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEER
Envoyé
en.préfecture
le 07/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Reçu en préfecture le 07/02/2023 Publié le 07/02/2023
O7
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_21-DE
en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: LOCATION
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
AU
BAIL
PROFESSIONNEL
CONCLU
AVEC
LA
SCM
CABINET
MEDICAL ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17-1,
L.5211-5,
L.5211-25-1,
L.S211-4-1,
et L.5212-1
à L.S212-34 ;
VU
le
bail
professionnel
conclu
le
18
décembre
2014
entre
le
S.I.E.P.A.V.E.O.
bailleur,
et
la
SCM
CABINET
MEDICAL,
le
preneur,
portant
sur
la
location
du
local
« médecins
»
situé
au
rez-de-chaussée
et les trois
cent
quinze/millièmes
(315/1000èmes)
des
parties
communes
générales,
dans
la partie
du
lot
1
du pôle
médical
sur
la parcelle
cadastrée
AC
771
à Allemond
(381
14)
;
VU
les
statuts
du
SIEPAVEO
arrêtés
par
arrêté
préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
du
23 juin
2022 ;
VU
Ia délibération
n°17
du
27
septembre
2022 ;
VU
lavenant
n°!
au
bail
professionnel
conclu
le
17
octobre
2022
entre
le
SIEPAVEO
et
la
SCM
CABINET
MEDICAL
portant
sur
le
transfert
de
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
bailleur
(SIEPAVEO)
vers
la Commune
d’ALLEMOND
;
Le
Maire
rappelle
la
situation
actuelle
du
cabinet
médical
d’Allemond
: après
le
départ
de
l’un
des
2
médecins
de
Montagne
généraliste
en juin
2022
et afin
d’éviter
la fermeture
dudit
Cabinet,
la Commune
a
fait le choix
d’accompagner
financièrement
et provisoirement
le cabinet
médical
(une
convention
destinée
à favoriser
le maintien
des
professionnels
de
santé
est en
cours
de
régularisation).
Le
Maire
donne
lecture
de
l’avenant
n°2,
objet
de
la
présente
délibération,
qui
précise
que
le
bailleur
décide
de
revoir
le
montant
annuel
du
loyer
à
3.000,00€
avec
une
prise
d’effet
rétroactive
au
1
juillet
2022,
date
de
reprise
de
compétence
du
Pôle
Médical
par
la
Commune
d’ALLEMOND.
La
clause
de
révision
du
loyer
reste
inchangée
au
bail
initial.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
n°2
entre
la
SCM
CABINET
MEDICAL
et
La
Commune
d’ALLEMOND
:
>
HABILITE
le Maire
à signer
cet avenant ;
>
AUTORISE
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
21-
Avenant
n°2
SCM
Cabinet
médical
- loyer.doc
1/2 Ainsi
fait et délibéré les jours,
mois
et an
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
21- Avenant
n°2
SCM
Cabinet
médical
- loyer.doc
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Publié
le 07/02/2023
SLOF
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_21-DE
272 C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERI
Envoré en préfecture le 03/02/2023
DU
CONS
EIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
(
Publié
le 03/02/2023
Nbre
de
Conseillers
1D
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_22-DE
en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: ACQUISITIONS
ACQUISITIONS
DE
PARCELLES
SUITE
AU
REAMENAGEMENT
DE
LA
RD
526
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2241-1
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L.
1111-1
;
VU
Ia délibération
n°5
du
25
octobre
2022 ;
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°5
du
25/10/2022
dans
laquelle
il
indiquait
que
des
travaux
de
réaménagement
de
la
RD
526
étaient
nécessaires
pour
sécuriser
la
traversée
du
village
entre
le
pont
de
l’Eau
d’Olle
et le pied
du
barrage.
Afin
que
lPemprise
foncière
des
nouveaux
aménagements
de
la
voie
communale
soit
régularisée,
il
proposait
dans
ladite
délibération
d’acquérir
plusieurs
« portions
»
de
parcelles
appartenant
à
différents
propriétaires
privés
(à 5,00€
TTC
le mètre
carré).
Les
documents
d’arpentage
ayant
été
publiés
par
le
géomètre,
il y
a
lieu
de
rectifier
les
contenances
des
parcelles
à acquérir
comme
suit :
“
72m?
de
la
parcelle
AD
n°1267
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1269)
appartenant
Mme
FIZELERT
et M.
LEBOURG)
- /a parcelle
AD
n°1267
étant
elle-même
une
réunion
des parcelles
AD
n°778
et AD
n°694
;
"
57m°
de
la
parcelle
AD
n°279
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1255)
appartenant
à
lPindivision
MICHEL
;
=
292m°
de
la parcelle
AD
n°1178
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°
1265)
appartenant
à
M.
André
VERNEY ;
=
Om?
de
la
parcelle
AD
n°692
(qui
sera
nouvellement
cadastré
AD
n°1263)
appartenant
à
l’Indivision
BALME
;
“
18m?
de
la parcelle
AD
n°781
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1260)
et
17m?
de
la
parcelle
AD
n°569
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1257)
appartenant
à
Mme
Michelle
OLLIVIER
;
La
commune
cèdera
(à
5,00€
TTC
le
m°)
144
m?
de
la
parcelle
cadastrée
AD
n°570
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1261)
à
Mme
Michelle
OLLIVIER.
Le
Maire
propose
qu’une
indemnité
de
3.045,00
€
soit
versée
à Mme
Michelle
OLLIVIER
correspondant
au
dédommagement
estimé
pour
la construction
d’un
ouvrage
(mur).
22-
Modification
pour
acquisitions
parcelles
suite
au
réaménagement
de
la RD
526.doc
12 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
Publié
le 03/02/2023
S
L O7
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_22-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
ANNULE
la
délibération
n°5
du
25
octobre
2022
;
>
DECIDE
d’acquérir:
=
à Mme
Claire
FIZELERT
et
M.
Yoan
LEBOURG
:72m°
de
la
parcelle
AD
n°1267
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1269)
pour
la
somme
de
360,00€
TTC
;
=
à l’Indivision
MICHEL
:57m°
de
la
parcelle
AD
n°279
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1255),
pour
la
somme
de
285,00€
TTC
;
s
à M.
André
VERNEY
:292m?
de
la
parcelle
AD
n°1178
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°
1265),
pour
la
somme
de
1.460,00€
TTC
;
=
à
l’Indivision
BALME
:10m?
de
la
parcelle
AD
n°692
(qui
sera
nouvellement
cadastré
AD
n°1263),
pour
la
somme
de
50,00€
TTC
;
=
à Mme
Michelle
OLLIVIER
:18m°
de
la
parcelle
AD
n°781
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1260)
et
17m°
de
la
parcelle
AD
n°569
(qui
sera
nouvellement
cadastrée
AD
n°1257),
pour
la
somme
de
175,00€
TTC
;
>
DECIDE
de
vendre
:
144m°
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°570
à
Mme
Michelle
OLLIVIER
pour
la
somme
de
720,00€
TTC
;
>
PRECISE
qu’une
indemnité
de
3.045,00€
sera
versée
à Mme
Michelle
OLLIVIER
correspondant
au
dédommagement
estimé
pour
la
construction
d’un
ouvrage
(mur)
;
>
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
notariés
seront
supportés
par
la
Commune
;
FIXE
le
prix
d’achat
et
le
prix
de
vente
à 5,00€
TTC
le
mètre
carré
;
Y >
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
des
présentes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
22-
Modification
pour
acquisitions
parcelles
suite
au
réaménagement
de
la
RD
526.doc
2/2 C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Envoyé
en préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
03/02/2023
10
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_23-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
13
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un-janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: ACQUISITIONS
FONCIERES
ACQUISITION
DE
PARCELLES
« EMPLACEMENT
RESERVE
1 » AU
PLU
- Mme
FROMENT
et M.
MANIN
-— Modification
du
prix
au
mètre
carré
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2241-1 ;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L.
1111-1
;
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2
du
13
décembre
2022
sur
« l’emplacement
réservé
1 »,
en
vue
de
permettre
l’aménagement
d’une
zone
de
stationnement
entre
le Chemin
du
Creytel
et la Route
du
Village.
Un
prix
initial
de
66,00€
le m?
avait
été
décidé
pour
l’acquisition
des
parcelles
section
AB
n°16,
n°292
et
n°10. Il y a lieu
de
modifier
ce
prix
et de
proposer
66,76€
TTC
le mètre
carré
se décomposant
comme
suit
:
- 51,76
€ le mêtre
carré
pour
la valeur
vénale
- 15,00
€ le mètre
carré
pour
emplacement
stratégique
et d’intérêt
collectif
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
DECIDE
d’acquérir
les parcelles
section
AB
n°16
et n°292
pour
la somme
de
49.001,84€
TTC
;
>
DECIDE
d'acquérir
la parcelle
section
AB
n°10
pour
la somme
de
5.340,80€
TTC
;
>
PRECISE
que
les frais
notariés
seront
supportés
par
la Commune ;
> >
FIXE
le
prix
d’achat
à 66,76€
TTC
le
mètre
carté ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
des
présentes.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
23-
Modification
pour
l'acquisition
des parcelles
suuées
en
emplacement
réservé
- FROMENT-CANALE
et
MANIN
doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le 03/02/2023
{
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_24-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: ACQUISITION
ACQUISITION
DE
DEUX
PARCELLES
SITUEES
AU
LIEU
DIT
« CROIX
GAYLOUP
»
- AB
n°294
et n°521
- CONSORTS
OLLIVIER
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2241-1
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L.
1111-1
;
Le
Maire
rappelle
que,
du
fait
de
l’attractivité
touristique
de
la vallée
de
l’Eau
d’Olle
et
de
la
rareté
des
terrains
constructibles,
la
demande
en
logements
permanents
reste
importante
dans
la
commune
et
qu’il
est régulièrement
sollicité
par
des
particuliers.
La
commune
a défini
une
zone
AUa
(zone
à urbaniser)
au
lieu-dit
Croix
Gayloup,
destinée
à être
ouverte
à
l’urbanisation
lors
d’opérations
d’aménagement
ou
de
construction
à vocation
dominante
d’habitat.
Après
un
appel
à candidatures,
les
propriétaires
des
parcelles
faisant
partis
de
la Zone
AUa
ont
décidés
de
désigner
RAMPA
Réalisations
pour
la
réalisation
de
ce
projet
d'aménagement
(actuellement
en
cours
d'élaboration). Bien
que
certaines
parcelles
ne
fassent
pas
partie
du
projet
du
promoteur
pour
l’urbanisation
de
la
zone
AURA,
des
propriétaires
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
céder
leurs
parcelles
au
profit
de
la
Commune
d'ALLEMOND. C’est
le cas
des
Consorts
OLLIVIER
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°294
d’une
contenance
de
23m?
et AB
n°521
d’une
contenance
de
55m?
au
prix
de
5,00€
le mètre
carré.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l'unanimité
:
>
CONSENT
à acquérir
les
parcelles
section
AB
n°294
et n°521
pour
un
390,00€ ;
>
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
les Consorts
OLLIVIER
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossicr.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
24-
Acquisitions
de
2 parcelles
(AB
294
et 521)
aux
Crs
OLLIVIER
doc EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBEI
€"
préfecture l 09/022083
DU
CONSEIL
MUN
ICI
PAL
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
G
Publié le 03/02/2023 ID : 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_25-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: VENTE
VENTE
DE
DEUX
PARCELLES
SITUEES
AU
LIEU
DIT
« CROIX
GAYLOUP
»
- E
n°1233
et
n°1234
à RAMPA
Réalisations
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2241-1 ;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L.
1111-1
;
Le
Maire
rappelle
que,
du
fait
de
l’attractivité
touristique
de
la
vallée
de
l’Eau
d’Olle
et
de
la
rareté
des
terrains
constructibles,
la
demande
en
logements
permanents
reste
importante
dans
la
commune
et
qu’il
est régulièrement
sollicité
par
des
particuliers.
La
commune
a défini
une
zone
AUa
(zone
à urbaniser)
au
lieu-dit
Croix
Gayloup,
destinée
à être
ouverte
à
l'urbanisation
lors
d’opérations
d'aménagement
ou
de
construction
à vocation
dominante
d’habitat.
Après
un
appel
à candidatures,
les
propriétaires
des
parcelles
faisant
partis
de
la zone
AUa
ont
décidés
de
désigner
RAMPA
Réalisations
pour
la réalisation
de
ce
projet
d’aménagement.
La
société
RAMPA
se
propose
d’édifier
deux
immeubles
collectifs
(14
logements
en
accession
environ
et
13
logements
sociaux
environ),
dix
villas
jumelées
et
dix
terrains
constructibles
conformément
au
plan
masse
que
celte
société
a présenté
en
Mairie
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la zone
AUa.
La
commune
étant
propriétaire
des
parcelles
section
E
n°1233
et E
n°1234,
le Maire
propose
de
céder
tout
ou
partie
de
ces
parcelles
à
la
société
RAMPA
ou
toute
personne
morale
qu’elle
se
substituerait
dans
ce
projet,
ce
moyennant
le
prix
de
62,00
euros/m?
de
terrain,
prix
net
de
TVA
pour
la commune,
puisque
ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
des
projets
de
développement
urbain
et
de
logements
sociaux
d’intérêt
général
dont
la
commune
a
l’obligation
de
se
pourvoir
pour
répondre
à
la
demande
de
logements
sur
le
secteur. Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsicur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
CONSENT
à vendre
tout
ou
partie
des
parcelles
section
E
n°1233
et n°1234
à 62,00€
le m°
;
>
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
(si
géomètre
il
y
a)
seront
supportés
par
la
Communc
d'ALLEMOND
et
les
frais
notariés
seront
supportés
par
l’acquéreur
(comme
il est d’usage)
;
>
MANDATE
ct AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
25-
Cession
de
2 parcelles
(E
1233
er
1234)
à
RAMPA
Réalisatrons
dot
1/2 Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
25-
Cession
de
2 parcelles
(E
1233
et
1234)
à RAMPA
Réalisations.doc
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2023
Publié
le 03/02/2023
S
LG
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_25-DE
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
}.. à oréfécture le 0902/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| pubié 1e 03/02/2023
0
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_26-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-ct-un-janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conscil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: RETROCESSION
RETROCESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
F
N°1155
À
M.
ET
MME
VANDEVELDE Le
Maire
rappelle
les délibérations
n°13
du
24
novembre
2020
et n°6
du
25
octobre
2022
qui
précisent
les
modalités
de
rétrocession
de
voirie
et
du
transfert
amiable
des
voies
et
réseaux
du
Lotissement
« Champeau
» dans
le domaine
privé
communal.
Monsieur
et
Madame
VANDEVELDE,
propriétaires
de
la
parcelle
section
F
n°1140,
souhaiteraient
se
voir
rétrocéder
par
la
Commune,
16m?
de
la
parcelle
section
F
n°1155,
qui
sera
nouvellement
cadastrée
section
F
n°
1203.
Le
surplus
restant
(90m?)
sera
nouvellement
cadastrée
section
F
n°1204
et
restera
à
la
propriété
de
la Commune.
Il s’agit
en
effet
de
régulariser
une
situation,
qui,
sur
le terrain,
se
traduit
par
un
mur
aligné
sur
des
bornes
anciennes. Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
Punanimité :
>
CONSENT
à rétrocéder
la parcelle
section
F n°1203
à M.
et Mme
VANDEVELDE
;
>
PRECISE
que
cette
transaction
s’opérera
à l’euro
symbolique,
que
les
frais
notariés
sont
supportés
par
M.
et
Mme
VANDEVELDE
et
les
frais
de
géomètre
seront
supportés
par
la
Commune
d’ALLEMOND ;
>
MANDATE
ct AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
26-
Rétrocession
partie
de parcelle
#
LES5
à
ML
et
Mme
VANDEVELDE
doc EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBEE
©"
®""#ece 1 090270
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Gr
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_27-DE
Nbre
de
Conseillers
_31_01_23_.
en
exercice
:13
présents
:12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trentc-et-un-janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CESSION
CESSION
DE
DEUX
LOCAUX
DE
STOCKAGE
/ APPENTIS
SITUES
AU
RDC
DU
BATIMENT
EDIFIE
SUR
LA
PARCELLE
AC
n°766
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2241-1
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L.
1111-1
;
Le
Maire
informe
que
Madame
Brigitte
CORNUBET,
propriétaire
des
murs
du
« Café
de
l’Aiguille
»
avait
sollicité
la Commune
d’Allemond
pour
construire
un
local
de
stockage
situé
au
rez-de-chaussée
côté
Est
de
l’immeuble
dénommée
« Balme
Rousse
»
(Bâtiment
B),
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°766. Pour
raison
architecturale
et
pour
plus
de
commodités,
il a été
décidé
qu’un
second
local,
identique,
soit
réalisé
à l’arrière
du
commerce
« TABAC
».
La
construction
de
ces
locaux
a
été
réalisé
(et
financé
par
la
Commune
d’Allemond)
dans
le
courant
de
l’année
2015
avec
une
emprise
au
sol
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°774
appartenant
au
SIEPAVEO. Le
5
mai
2022,
par
acte
de
cession
gratuite
de
terrain
reçu
par
Me
GENIN
avec
la
participation
de
Me
FERRIEUX,
la parcelle
AC
n°774
a été
cédée
à la Commune
d’ALLEMOND.
Le
Maire
propose
de
mandater
un
géomètre
afin
de
procéder
au
découpage
de
l’emprise
des
locaux
de
stockage
en
vue
de
les
céder
aux
propriétaires
des
murs
des
locaux
commerciaux
respectivement.
A
la demande
du
« Café
de
l’Aiguille
»,
l’espace
entre
les
locaux
de
stockage
va
être
numéroté
également.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
CONSENT
à vendre
environ
16m?
de
la parcelle
AC
n°774
correspondant
à
l'emprise
du
local
de
stockage
situé
derrière
le
commerce
« Café
de
l’Aiguille
»
pour
la
somme
de
14.556,30€
TTC
(somme
qu’à
réellement
coûté
la réalisation
du
local
à
la collectivité)
à Mme
Brigitte
CORNUBET
pour
le « Café
de
l’Aïguille
»
;
7
CONSENT
à
vendre
environ
7m°
de
la
parcelle
AC
n°774
correspondant
à
l’espace
entre
les
2
locaux
de
stockage
pour
la
somme
de
760€
TTC
à
Mme
Brigitte
CORNUBET
pour
le
« Café
de
l’Aiguille
» ;
27-
Cession
de
2 locaux
de
stockage
derrière
bâtiment
Argiulle
et
T'ahac.doc
172 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2023
,
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_27-DE
>
CONSENT
à
vendre
environ
9m?
de
la
parcelle
AC
n°774
corrë
stockage
situé
derrière
le
commerce
« Tabac
Presse
»
pour
l’euro
symbolique
à
M.
et
Mme
PISSETTY
pour
la SCI
HCPM
;
>
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
seront
supportés
par
la
Commune
d’ALLEMOND
et
les
frais
notariés
seront
supportés
par
les
acquéreurs
(comme
il
est
d’usage)
;
>
MANDATE
et
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
cd
27-
Cession
de
2 locaux
de
stockage
derrière
bâtiment
Aiguille
et
Tabac.doc
2/2 EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBEL
©" e"prérur e 0902202 Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Gr
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_28-DE
Nbre
de
Conscillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un-janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
c
OBJET
: ECHANGE
ECHANGE
DES
PARCELLES
AC
n°473
et
AC
n°770
ENTRE
LA
COMMUNE
D’ALLEMOND
ET
LES
CONSORTS
LAFAY
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2241-1
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L.
1111-1
;
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°4
du
10
mai
2022
qui
précise
les
modalités
de
régularisation
foncière
pour
la création
de
l’assiette
de
la voirie
« Route
de
la Mairie
» (voie
communale
n°9),
en
partie
aval.
Cette
délibération
précisait
également
qu’il
y
avait
lieu
de
procéder
à
l’échange
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°473
(d’une
contenance
de
206nm°)
appartenant
à
la
Commune
et
AC
n°770
(d’une
contenance
de
258m?)
appartenant
aux
Consorts
LAFAY.
En
effet,
la
parcelle
AC
n°770
fait
entièrement
partie
de
l’assiette
de
la voirie.
La
Commune
consent à :
%
La
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°473
lui
appartenant,
au
profit
des
Consorts
Ç
LAFAY
En
contrepartie,
la Commune
consent
à intégrer
dans
le domaine
privé
de
la collectivité
(et sans
soulte) :
*
La
parcelle
cadastrée
section
AC
n°770
appartenant
aux
Consorts
LAFAY
Il est
ici
précisé
que
les deux
parcelles
ont
la même
valeur
vénale.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
lunanimité :
>
CONSENT
à échanger
les
parcelles
AC
n°473
et AC
n°770 ;
>
PRECISE
que
les
frais
notariés
sont
supportés
par
la Commune
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cc
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
el an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
28-
Échange
de parcelles
avec
M
Michel
LAFAT
doc Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pubs te 03/02/2023
S'LONT
ID : 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_29-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trentc-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire, Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEÉQUIDT
Jonathan
OBJET
: AUTRE
DOMAINE
DE
COMPETENCE
DES
COMMUNES
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG38 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
des
assurances
;
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2) de
la Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissement
territoriaux ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
9
juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la
mission
de
passation
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
la décision
d’attribution
de
la commission
d’analyse
des
offres
du
CDG38
en
date
du
13
décembre
2022
au
groupement
SOFAXIS
/
CNP
du
marché
relatif
à
la
prestation
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
gestion
et
pour
lui-même
;
Considérant,
la décision
unilatérale
de
l’assureur
précédent
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
le
CDG38
a
été
contraint
d’organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d’offres,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à compter
du
1° janvier
2023.
29.
Adhesion
contrat
groupe
ass
statutaires
CDG
38.docx
1/2 Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
Publié
le 03/02/2023
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
Le
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_29-CC
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CDG38
à compter
du
1“
janvier
2023
et
jusqu’au
31
décembre
2026
;
>
APPROUVE
Les
taux
et prestations
suivantes
:
Risques
garantis
:
maladie
ordinaire
temps
partiel
thérapeutique
disponibilité
d’office
décès accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
longue
maladie
/ maladie
longue
durée
maternité
/ paternité
/ adoption
AGENTS
AFFILIES
À
LA
CNRACL
Formule
tous
risques
avec
Collectivité
employant
de
Collectivité
employant
de
11
franchise
en
maladie
|
1 à
10
agents
CNRACL
|
à 30
agents
CNRACL
ordinaire
20
jours
8,15%
9,30%
30
jours
6,84%
7,80%
AGENTS
AFFILIES
À
L’IRCANTEC
Formule
tous
risques
avec
Taux
franchise
en
maladie
ordinaire
20
jours
1,15%
30
jours
1,05%
>
PREND
ACTE
que
les
frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s’élèvent
à 0.12%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés
;
>
AUTORISE
le
Maire
à effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet
;
L
>
PREND
ACTE
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6 mois.
Ainsi
fait et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
29- Adhesion
contrat groupe
ass statutaires CDG
38.docx
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER!
heu
en préfecture
te 03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pubié
le 03/02/2023
O7
{D
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_30-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvicr,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: SUBVENTION
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
FOOT
LOISIRS
ALLEMOND
VALLEE
EAU
D'OLLE
(FLAVEO)
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
l'association
FLAVEO.
Cette
dernière
recherche
des
sponsors
et
partenaires
afin
de
leur
permettre
l’organisation
d’un
week-
end
sportif avec
l’OM
Star Club
en
2023.
Le
Maire
propose
de
verser
la
somme
de
500
€ et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
la
somme
de
500
€
(cinq
cent
Euros)
à
l’Association
FLAVEO
pour
l’organisation
d’un
week-end
sportif ;
>
PREVOIT
au
budget,
article
65748,
les sommes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
30- Subvention
exceptionnelle
FLAVEO
2023.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Envoyé en
préfecture
le
03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D"
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_31-DE
Nbre
de
Conseillers
—
en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: SUBVENTIONS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2022
DE
L'AMICALE
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
de
l’Amicale
des
Agents
et
Anciens
Agents
Territoriaux
d’Allemond.
Le
Maire
informe
que
la subvention
porte
sur
30
adhérents
actifs
et
17
enfants
de
moins
de
16
ans.
Le
Conscil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
à
l’Amicale
des
Employés
Communaux
une
subvention
suivant
la
participation
suivante :
-
pour
le
Noël
des
enfants
:92
€
par
enfant
de
moins
de
16
ans,
soit
1564
€
(mille
cinq
cent
soixante-quatre
Euros)
;
-
pour
les
adhérents
:55
€
par
adhérent,
soit
1650
€
(mille
six
cent
cinquante
Euros)
;
Soit
un
total
de
3214
€
(trois
mille
deux
cent
quatorze
Euros)
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
65748,
les sommes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
31-
Subvention
amicale
2022.
ducx Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER,
pou «4 préfecture 1e 0302/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Pubié 1e 03/02/2023
OT
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_32-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvicr,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DÉQUIDT
Jonathan
OBJET
: SUBVENTION
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« LES
ARCHERS
DE
L’OISANS
»
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DES
TENUES
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
l'association
« Les
Archers
de
l’Oisans
».
Cette
dernière
sollicitant
l'octroi
d'une
aide
financière
pour
le
renouvellement
des
tenues
qui
représentent
l’image
et
le
dynamisme
du
club
et
de
la
commune.
Il
propose
de
participer
financièrement
à
hauteur
50%
à
l’achat
des
tenues
des
trois
enfants
de
l'association
domiciliés
sur
la
commune
d’Allemond
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
la
somme
de
148,60
€
(cent
quarante-huit
Euros
et
soixante
centimes)
à
l’association
«Les
Archers
de
l’Oisans»
pour
le
renouvellement
des
tenues
des
enfants
domiciliés
à Allemond
;
>
PREVOIT
au
budget,
les sommes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
32-
Subvention
exceptionnelle
Les
Archers
- renouvellement
tennes.docx Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
zu
en préfecture 1e 03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Pub
le 03/02/2023
NT
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_33-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-ct-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: DESIGNATION
REPRESENTANTS
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ELUS
AUX
DIFFERENTES
COMMISSIONS,
SYNDICATS,
EPCI,
CONSEILS
D’ADMINISTRATIONET
D'EXPLOITATION
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
les
délégués
aux
différentes
Commissions
municipales,
extra
municipales,
Conseil
d'Administration.
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
Commissions.
Le
Maire
informe
que
suite
à
la
nomination
de
Monsieur
Marc
VOLPE
à
la
fonction
de
3%
Adjoint,
et
Madame
Edith
GACHET
à
la
fonction
de
Conseillère
Municipale,
il
y
a
lieu
de
modifier
certaines
Commissions
ainsi
: .
nn.
se
.
L
sine
- Tableau
du
Conseil
et
Bureau
Municipal
: à inscrire
sur
la
fonction
de
3°°°
suivantes
: Urbanisme
et
environnement.
Adjoint
avec
les
délégations
- Commission
n°4
—
Urbanisme
et
environnement
:remplacer
le
nom
du
responsable
de
la
Commission
-
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
—
Commission
n°4—
aménagement
du
territoire
et
environnement
:échanger
le
titulaire
et le
suppléant.
Le
Conscil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
modification
les membres
des
commissions
comme
indiqué
ci-dessus :
>
MANDATE
le
Maire
pour
informer
les
instances
concernées ;
>
CHARGE
le Maire
de
mettre
à jour
le document
interne
GEN-COM-SYN.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
33-
Modification
membres
commissions
- Marc
VOLPE
fonction
Adjoint
docx Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBER
reçu en préfecture le 0/02/2029
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Puis e 09022023
{
PV
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_34-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DÉQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
PUBLIQUES
MODIFICATION
DES
TARIFS
2023
-
VENTES
PRODUITS,
SERVICES
DIVERS,
ACTIVITES
ET
ANIMATIONS
AU
BUREAU
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
(B.I.T.)
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
à
appliquer
pour
les
produits,
services,
activités
et
animations
dont
les
recettes
seront
versées
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
via
la
régie
de
recettes
« animation
et évènementiel
» pour
l’année
2023.
En
vues
des
vacances
d’hiver
2023,
certains
tarifs
doivent
être
créés
pour
accéder
à
certaines
animations
communales.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
ADOPTE
pour
2023
les tarifs
comme
suit
:
PRODUITS/SERVICES
DIVERS
:
nm
Copie
Ad
recto
: ssssssssenennenmnnenenennennnenennnnensesenens
0,15
€
=“
Copie
Ad
recto
(association)
:
se
0,10
€
s
Copie
Ad
recto/verso
:sessesssenenenseennnnenennnsnsenss
0,25
€
“
Copie
Ad
recto/verso
(association)
:
ss
0,17
€
="
Copie
A3
recto
:.............
snssosensenesneenessooneosnsocne 0,30
€
"Copie
A3
recto
(association)
:.eseenessesennnenenensense
0,20
€
Copie
A3
recto/vVerso
tesssnssnesennennenssoossenseonsenseonsesnnense 0,50
€
"
Copie
A3
recto/verso
(association)
:
sers
0,34
€
=“
Emission
Fax
France
(la
page)
:.....s
ses
0,75
€
s
Emission
Fax
Etranger
(la page)
:
ss srensrnsesssssssense 1,50
€
“
Réception
Fax
(la
page)
: rrnrrsssssesensennsonsensssenne
0,15
€
#“
_Jeton
point
bleu...
3,00
€
=“
Livre
« Beauté
Sauvage
- Bellcdonne
»............,...,.,.,,,,,,,,, 34,00
€
#s
Livre
« Raconte-moi
Allemond
» édition
prestige...
36,00
€
34-
Tarifs BIT 2023 -
ajouts pour
vacances février 2023.docx
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
Publié
le 03/02/2023
ID
: 038-213800055-20230131-DEL_31.01_23_34-DE
=
Livre
« Raconte-moi
Allemond
» édition
classique
rec
s
DVD
du
spectacle
« Raconte-moi
Allemond
»...essss
5,00
€
“
Vente
bouteille
de
cidre
(durant
spectacles)...
4,00
€
ACTIVITES/ANIMATIONS
:
#“
Escalade
enfant :
6,00
€
»
Escalade
adulte :
8,00
€
“
Entrée
cinéma
adulte :
5,00
€
“
Entrée
cinéma
enfant
(- de
14
ans)
:
4,00
€
“=
Entrée
concert
/ spectacle
Adulte
(dès
12
ans)...
5,00
€
=
Sortie
pédagogique
Musée
du
Rivier.….
30,00
€
“
Stand
1
table
Foire
de
l'Avent :
10,00
€
=
Stand?
tables
Foire
de
l'Avent :
20,00
€
“
Stand 3
tables
Foire
de
l'Avent :
30,00
€
d
“
Ateliers
enfants
de
3
à
18
ans :
5,00
€
°
“
Ateliers
«
mini-musher
»
de
6
à
14
ans
:
ssssserssesnessones
10,00
€
“s
Ateliers
adultes :
10,00
€
#
Entrée
Orchestre :
10,00
€
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
PT
34-
Tarifs BIT 2023
- ajouts pour
vacances février 2023.docx
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
A
patauree 03022025
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| pubié 1e
02/02/2023
S'LOF
ID
: 038-213800055-20230131-DEL._31_01_23_35-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle,
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
DES
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
que
l’article
L.
332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique ;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activités
notamment
au
service
scolaire.
En
effet,
la commune
souhaite
recruter
temporairement
un
agent
aux
services
scolaires
et entretien
des
bâtiments
communaux
afin
de
soulager
certains
postes
et
améliorer
le
service
de
restauration
scolaire
sur
le temps
du
repas.
Dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
à temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l’accroissement
temporaire
d'activités
du
02
février
au
07 juillet
2023
avec
possibilité
de
reconduction,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois.
Cet
agent
sera
rémunéré
suivant
la grille
des
emplois
territoriaux
« adjoint
technique
territorial
».
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
du
02
févricr
au 07
juillet
2023
avec
possibilité
de
reconduction
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d'engagement
à intervenir ;
>
PREVOIT
au
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
35-
Recrutement
accroissement
wmporatre
activités
- SANTINT
Sandriie.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
°°" °°°"
2 m0
[Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le 03/02/2023
O7
ID :038-213800055-20230131-DEL_31_01_23_36-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente-et-un-janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 janvier
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: LOCATION
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DE
L'EAU
D’OLLE
EXPRESS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
signer
une
convention
avec
la
SPL
Oz/Vaujany
pour
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
des
caisses
et des
casiers
à skis
situés
dans
la
gare
aval.
Cette
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
5 mois
à compter
du
1“ janvier
2023.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à lunanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
de
convention,
annexée
à
la présente
délibération,
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’Eau
d’Olie
Express
à
la
SPL
Oz
Vaujany
domiciliée
Place
du
Téléphérique
—
38114
VAUJANY
du
1° janvier
2023
au
30
juin
2023 ;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire à
signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce dossier.
>
PREVOIT
au
budget
la somme
nécessaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
36-
Convention
SPL
Oz
Vaujany
- locaux
gare
aval
EOE.doc