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Compte-Rendu - info crotenay fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - info crotenay fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
Info Crotenay février 2026
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/2026
Présents : Olivier CAVALLIN, Raphaël COTE, Florian CASEAUX, Loïs MATIVET, Damien SARTORIS, Carole FAIVRE, Thierry ROCHE, Félicien JOUHAM, Benjamin PETOT
Absente excusée Amandine donne pouvoir à Loïs. Absent non excusé Gérald Besançon.
Votants : 10 Secrétaire de séance : Raphaël CÔTE Le quorum est atteint.
Question de Florian suite au précédent compte rendu concernant le décompte financier des vestiaires : la subvention PERNOT n’est effectivement pas encore prise dans le décompte car n’est pas encore versée à ce jour. Le compte rendu du conseil du 10/12/2025 est adopté à l’unanimité,
ORDRE DU JOUR
1. TRAVAUX EN COURS
Rue Rouget de Lisle : les travaux de réfection des trottoirs, la pose de bordures et la protection des avaloirs a débuté le 22/01 et ce, pour une durée de 3 semaines.
Rue du Chêne Loup : léger retard pris pour l’enfouissement des réseaux.
City stade : le sol est posé et est en phase de dilatation. La livraison finale est estimée aux environs du 15 mars (nécessité d’avoir des températures au dessus de 5°C pour le traçage et pour la pose du sol
mou pour les jeux enfants).
Exploitation forestière sous la Praz : l'accès habituel étant refait à neuf, le débardage nécessite un itinéraire plus long (1 km de traîne), impliquant une hausse de rémunération du prestataire.
Aménagement de l’étang malaval : néttoyage du site quasi terminé, étang rempli.
2.INSCRIPTION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Budget Investissement : Le Conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 228 555 € (25 % des dépenses d’investissement du budget) avant le vote du budget primitif ( 53000€ pour la voirie et 87000€ pour le city).
3. DROIT DE PRÉEMPTION
2 ventes de terrain et une vente de maison sont proposées, décision unanime de ne pas préempter
(aucun intérêt communal).
4. MÉDECINE PRÉVENTIVE
Changement de prestataire pour la médecine préventive du travail.
Comparatif Opsat (coûteux, pas de visite depuis 2 ans) vs Centre de Gestion du Jura (forfait annuel et
coût par visite moindres, médecin dédié).
Décision de basculer vers le Centre de Gestion du Jura.
QUESTIONS DIVERSES
Attribution et location de l'appartement communal vacant (Type F4).
Attribution à une famille avec trois enfants scolarisables, dossier financier solide (revenus CAF
directs, historique de paiement impeccable).
État des lieux : DPE classé F, plancher flottant souple mais sans danger.
Conditions : Loyer 600 € + 90 € charges. Approbation unanime.
Merci à toutes et tous d’indiquer vos noms et prénoms sur vos boîtes aux lettres INFORMATION MUNICIPAL
CHANGEMENT DE MODE DE SCRUTIN
AUX PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026
POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
+ Une loi votée en avril 2025 a modifié le mode d'élection
du conseil municipal de la commune.
Qu'est-ce qui va changer pour moi, en tant qu'électeur ?
mm
— —
€ Les candidats devront déposer
une liste paritaire et respecter f f Fr.
une alternance homme / femme, RL 27
ou inversement. A P F-
PEN dll
ee
ue f/ Les électeurs ne pourront plus ( W)
utiliser le panachage, c'est-à-dire € AN |
rayer certains candidats ou les A, —————)
remplacer par d'autres. %: | rm
__ ATTENTION A
2 cChacue bulletin de vote barré € 2 Fa ne ou modifié sera déclaré ——
comme NUL.
Les élections municipales auront lieux les 15 et
22 mars 2026 de 8h00 à 18h00 à la salle des fêtes