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Conseil Municipal - Délib 2025.84 Avis sur le projet de réaménagement de la plateforme Valorsol Environnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.84 Avis sur le projet de réaménagement de la plateforme Valorsol Environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025
L
9
5
Publié
le 05/11/2025
S
ID
: 026-212600886-20251103-DELIB2025_84-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
5
novembre
2025
EXTRAIT
DU\REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU,CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.84
Séance
du
3
novembre
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
3
novembre
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
28
octobre
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean- Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Céline
LOPEZà
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-
SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à
M.
Éric
SAULLE,
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
M.
Jean-Marc
ANDRÉ
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet:
Avis
sur
le
projet
de
réaménagement
de
la
plateforme
de
collecte,
transit
et
traitement
de
déchets
du
bâtiment
de
la
société
VALORSOL
Environnement,
situé
à
Bourg
de
Péage
Rapporteur
: Bertrand
BECORPI
Par
mail
en
date
du
5
septembre
2025
la
Préfecture
de
la
Drôme
a
sollicité
l'avis
de
la
commune
sur
un
projet
de
réaménagement
de
la
plateforme
de
collecte,
transit
et
traitement
de
déchets
du
bâtiment
de
la
société
VALORSOL
Environnement,
situé
à
Bourg
de
Péage
avant
le
11
novembre
2025.
Notre
commune
est
concernée
par
cette
participation
du
public
au
titre
de
l'affichage
de
l'avis
au
public
en
mairie
ainsi
que
pour
délibérer
sur
le
projet.
L'arrêté
préfectoral
transmis
porte
sur
l'ouverture
d'une
participation
du
public
par
voie
électronique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale,
présentée
par
la
société
VALORSOL
Environnement
pour
le
réaménagement
de
sa
plateforme
de
collecte,
transit
et
traitement
de
déchets
du
bâtiment
situé
à
Bourg
de
Péage.
Il
est
précisé
que
la
consultation
du
public
est
réalisée
sous
la
forme
d'une
participation
du
public
par
voie
électronique
dès
lors
que
le
projet
n'est
pas
soumis
à
une
évaluation
environnementale
et
qu'il
n’est
pas
justifié,
au
terme
de
l'instruction
du
projet,
que
les
impacts
de
celui-ci
sur
l'environnement
ou
sur
l'aménagement
du
territoire,
nécessitent
la
réalisation
d'une
enquête
publique.
Cette
participation
du
public
de
30
jours
consécutifs
s'est
déroulée
du
29
septembre
2025
au
28
octobre
2025
inclus.
La
commune
est
appelée
à
formuler
et
transmettre
son
avis
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la
fin
de
la
participation
du
public.
-
L'enjeu
n°1
est
la
structuration
des
activités
de
VALORSOL
Environnement
et
la
répartition
entre
ses
sites,
afin
de
fournir
aux
entreprises
du
BTP
un
exutoire
de
proximité
adapté
à
leurs
besoins
et
répondant
à
la
nouvelle
filière
REP
PMCB
(Produits
et
Matériaux
de
Construction
du
secteur
du
Bâtiment).
Compte
tenu
des
besoins
de
développement
des
activités
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
destinés
aux
filières
valorisation,
les
activités
du
site
ont
évolué
et
une
régularisation
des
activités
doit
être
menée
sur
le
site
VALORSOL-Mondy,
sur
le
plan
organisationnel,
technique
et
aussi
vis-à-vis
des
Installations
Classées
pour
le
Protection
de
l'Environnement.
-
L'enjeu
n°2,
découlant
du
1%
est
la
régularisation
des
activités
et
la
mise
en
conformité
du
site
pour
en
assurer
la
pérennité.
Il
s'agira
principalement
d'une
évolution :
-
Des
volumes
de
déchets
reçus
et
traités
sur
le
site,
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20251103-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
3
novembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025
Publié
le
05/11/2025
S
L
6
ID
: 026-212600886-20251103-DELIB2025_84-DE
(suite
1/1)
Séance
du
3
ts
novembre
2025
- De
l'évolution
du
traitement
sur
site,
-
De
l'organisation
des
stocks
et
des
équipements
présents
sur
site,
-
Des
moyens
et
aménagements
visant
à
maitriser
les
impacts
et
les
risques
sur
le
site.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
réaménagement
de
la
plateforme
de
collecte,
transit
et
traitement
de
déchets
du
bâtiment
de
la
société
VALORSOL
Environnement,
situé
à
Bourg
de
Péage.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20251103-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
3
novembre
2025