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Conseil Municipal - Délib 2025.29 Avis projet chambre funéraire Pompes Funèbres Marbrerie BRUN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.29 Avis projet chambre funéraire Pompes Funèbres Marbrerie BRUN)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
L
9
CR
Publié
le
13/05/2025
S
ID
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_29-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
13
mai
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.29
Séance
du
12
mai
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
12
mai
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
6
mai
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M. Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Christian
RAMAT,
M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 22
Mme
Nathalie
ZAMMIT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet:
Avis
sur
le
projet
de
création
d’une
chambre
funéraire
par
la
société
Pompes
Funèbres
Marbrerie
BRUN Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Monsieur
le
rapporteur
informe
le
Conseil
municipal
qu'un
dossier
de
création
d’une
chambre
funéraire
a
été
déposé
par
Monsieur
Alexandre
BRUN,
gérant
de
la
société
Pompes
Funèbres
Marbrerie
BRUN,
dont
le
siège
est
situé
155
chemin
du
Balcon,
26190
Saint-Jean-en-Royans.
Le
projet
concerne
la
construction
d'un
bâtiment
situé
au
315
impasse
de
la
Fée
Électricité,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°21,
180
et
181
pour
une
surface
totale
de
288
m2,
comprenant
notamment :
-
un
hall
d'entrée
et
un
salon
d'accueil
(21
m2),
-
un
sanitaire
PMR
(4,5
m2),
-
trois
chambres
funéraires
(52,9
m2),
- une
salle
de
cérémonie
de
81,6
m2
(capacité
50
personnes),
- une
salle
de
soins
(14,4
m2)
et
un
garage
(28,6
m2),
-
un
parking
de
14
places
dont
une
pour
Personne
à
Mobilité
Réduite.
Les
horaires
d'ouverture
prévus
sont
de
9h00
à
18h00,
du
lundi
au
samedi,
avec
une
ouverture
envisagée
en
septembre
2025.
La
commune,
forte
de
près
de
7
000
habitants
et
disposant
de
trois
cimetières,
ne
bénéficie
à
ce
jour
d'aucune
infrastructure
de
pompes
funèbres
sur
son
territoire.
L'implantation
de
cette
chambre
funéraire
répond
à
un
besoin
réel
de
service
public,
en
facilitant
l’organisation
des
obsèques
pour
les
familles.
Cette
création
est
soumise
à
autorisation
préfectorale,
après
avis
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST).
Entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
création
d'une
chambre
funéraire
sur
la
commune
de
Chatuzange-le-
Goubet,
par
la
société
Pompes
Funèbres
Marbrerie
BRUN
;
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
13/05/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_29-DE
(suite
1/1)
Séance
du
12
mai
2025
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Die,
accompagnée
des
pièces
du
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture :
026-212600886-20250512-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025