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Conseil Municipal - Délib 2025.92 Avis sur les ouvertures dominicales 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 01h52 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.92 Avis sur les ouvertures dominicales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
9
e
Publié
le
16/12/2025
S
L
ID
: 026-212600886-20251215-DELIB2025_92-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
16
décembre
2025
EXTRAIT
DU,REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.92
Séance
du
15
décembre
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
15
décembre
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
9
décembre
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Eric
SAULLE
à
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à
Mme
Céline
LOPEZ,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 21
M.
Gilles
GARNIER
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
[ Objet
: Avis
sur
les
ouvertures
dominicales
2026
Rapporteur
: Christian
GAUTHIER
Monsieur
le
rapporteur
expose
que
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
a
introduit
de
nouvelles
dispositions
prévoyant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire,
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21,
Vu
la
demande
formulée
par
courrier
par
un
commerçant
pour
des
ouvertures
dominicales
en
2026,
Vu
l'information
simple
faite
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
sur
l'ouverture
de
5
dimanches
;
Vu
la
consultation
effectuée
auprès
des
organisations
professionnelles
par
courrier
en
date
du
14
octobre
2025,
Vu
les
avis
favorables
du
MEDEF
et de
la
CPME,
Vu
les
avis
défavorables
de
la
CGT
et
de
la
CFTC,
Monsieur
le
rapporteur
propose
les
ouvertures
dominicales
pour
l’année
2026
pour
les
5
dimanches
suivants :
=
Dimanche
18
janvier
2026
-
Dimanche
15
mars
2026
=
Dimanche 14
juin
2026
-
Dimanche
13
septembre
2026
-
Dimanche
11
octobre
2026
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, +
DONNER
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2025
aux
dates
suivantes
:
-
Dimanche
18
janvier
2026
-
Dimanche
15
mars
2026
=
Dimanche
14
juin
2026
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20251215-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
9
ÈS
Publié
le
16/12/2025
S
L
ID
: 026-212600886-20251215-DELIB2025_92-DE
(suite
1/1)
Séance
du
15
décembre
2025
-
Dimanche
13
septembre
2026
-
Dimanche
11
octobre
2026
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
correspondant
qui
sera
notifié
aux
demandeurs.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20251215-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025