Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250212 141330
Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250212 152618
Arrêté - PM PORTIRAGNES 202597
Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250725 152103
Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250717 101315
Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250717 102238
Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250502 152400
Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250717 101239
Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250402 150921
Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250717 101256
Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250212 153515
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250212 153515)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/18
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise BANO TP, en date du 31 janvier 2025, qui souhaite effectuer des travaux concernant la pose d’un disconnecteur, en occupant temporairement le domaine public, chemin des vignals, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 10 février 2025 au lundi 10 mars 2025, l'entreprise BANO TP, sis 17 rue du
Père Jean Baptiste Salles 34300 AGDE, est autorisée à occuper le domaine public, Chemin des
vignals, à Portiragnes, pour effectuer des travaux concernant la pose d’un disconnecteur.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 07 février 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
hitps://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accüell@ville-portiragnes.fr