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Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250402 150921
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250402 150921)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/40
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise TPSO, en date du 20 mars 2025, qui souhaite effectuer des travaux
concernant la réfection de chaussées, en occupant temporairement le domaine public sur la commune de Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 31 mars 2025 au lundi 14 avril 2025, l'entreprise TPSO, sis rue du
Guillaumant 34120 LEZIGNAN LA CEBE, est autorisée à occuper le domaine public à Portiragnes,
pour effectuer des travaux concernant la réfection de la chaussée :
- rue de la Bergerie
- rue de l’Egalité
- rue Georges BIZET
- rue des Amandiers
- rue Claude Debussy
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR !=
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