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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
nvoyé
en
le 07/04/2023
u
rt
pr
G7/04/2023
&
° N°2023-032
ID : 45-214502600-20230403-2028
32-DE
FINANCES
— Budget
Annexe
Eau
potable
— Budget
Primitif
2023-
Approbation
ét
AUTOTISatION
UE
SIENET
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 Avril
2023
N°
2023-032
FINANCES
- Budget
Annexe
Eau
potable
-
Budget
Primitif
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
3
avril
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à 20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Marie-Françoise
QUERE,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Jean-Marc
MASSE,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU
En
exercice
: 21
Présents:
17
Votants :
21
Excusés
:
Pascal
FOULON,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON
Pouvoirs : Pascal
FOULON
unes
à
Frédéric
CUILLERIER
Sébastien
GALERON......
US snnneenrnnne
à Joël
GIRARD
Jean-Luc
FOURNIER.
… à
Dominique
RENAULT
Christine
ADRIAN.
terres
à
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
3 avrif
2023 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié le
N°2023-032
ID
: 045-214502692-20230403-2023_32-DE
FINANCES
— Budget
Annexe
Eau
potable
— Budget
Primitif
2023-
Approbatiofret-atntonsation
te
sIener
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et commerciaux ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MA ;
Le
projet
de
budget
2023
s'élève
à
1 911
105,70
€
qui
se
répartissent
ainsi :
e
125
900,14
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
e
1785
205,56
€
pour
la
section
d'investissement.
Il s’équilibre
de
la façon
suivante
:
OPOSITION
Chapitre
013
— Atténuation
de
charges
0,00€
VA
0,00€
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
5
100,00€
5
100,00€
0,00%
général Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
|
0,00€
0,00€
0,00%
Chapitre
014
— Atténuation
de
produits
|
0,00€
0,00€
0,00%
Chapitre
65
—
Charges
gestion
0,00€
0,00€
0,00%
courante Chapitre
66
—
Charges
financières
3
969,80€
8
000,00€
101,52%
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles |
0,00€
0,00€
0,00%
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
|
0,00€
0,00€
0,00%
amortissements
et dépréciations
des
immobilisations Chapitre
022
-
Dépenses
imprévues
300,00€
300,00€
0,00%
Total
dépenses
réelles
9
369,80€
13
400,00€
43,02%
Chapitre
023
Virement
à
la
section
95
023,41€
83
730,14€
-11,88%
investissement Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
25
185,41€
28
770,00€
14,23%
transferts Total
dépenses
d'ordres
120
208,82€
112
500,14€
-6,41%
0,00%
Chapitre
70
—
Ventes
produits
50
000,00€
72
000,00€
44,00%
Chapitre
73
—
Impôts
&
taxes
0,00€
0,00€
0,00%
Chapitre
74
—
Dotations
&
0,00€
0,00€
0,00%
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
3
avril
2023 FINANCES
— Budget
Annexe
Eau
potable
— Budget
Primitif
2023-
Approbatiol
N°2023-032
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 045-214502692-20230403-2023_32-DE
TISTTONTIESTENTET
PENSI
2022
subventions Chapitre
75
— Autres
produits
0,00€
0,00€
0,00%
Chapitre
77
—
Produits
0,00€
0,00€
0,00%
exceptionnels Total
recettes
réelles
50
000,00€
72
000,00€
44,00%
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
|
2
200,00€
2
200,00€
0,00%
transferts Chapitre
002
Excédent
de
77
378,62€
51
700,14€
-33,19%
fonctionnement
antérieur
reporté
Total
dépenses
d'ordres
_|
79
578,62€
53
900,14€
_|-32.27%
60
000,00€
Chapitre
16
Remboursement
51
177,00€
17,24%
d'emprunt Chapitre
20
Immobilisations
62
000,00€
-25,71%
incorporelles
83
460,00€
Chapitre
204
Subventions
0,00€
0,00%
d'équipements
versées
0,00€
Chapitre
21
Immobilisations
8 000,00€
2
000,00€
-75%
corporelles Chapitre
23
Immobilisations
en
1
500
000,00€
31,44%
cours
1
141
200,00€
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
|
10
281,82€
116
300,14€
1031,13%
Total
dépenses
réelles
1
294
118,82€
1
740
300,34€
34,48%
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
|
2 200,00€
2 200,00€
0,00%
transfert Chapitre
001
Déficit
8 640,14€
32
384,22€
274,81%
d'investissement
reporté
Total
dépenses
d'ordres
10
840,14€
34
584,22€
219,04%
Reste
à
réaliser
0,00€
640,14€
_| 10
321,20€
42
705,42€
Chapitre
10
Dotations
fonds
et
394,27%
réserves Chapitre
13
Subventions
100
000,00€
100
000,00€
0,00%
d'investissement Chapitre
16
Emprunts
et dettes
872
000,00€
1 250
000,00€
43,35%
assimilés Chapitre
27
— Autres
immobilisations
|
204
110,00€
280
000,00€
37,18%
financières Total
dépenses
réelles
1184
750,14€
|
1 672
705,42€
36,97%
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
25
185,41€
28
770,00€
14,23%
transfert 021
Virement
de
la section
de
95
023,41€
83
730,14€
-11,88%
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
3 avril
2023 FINANCES
-— Budget
Annexe
Eau
potable
— Budget
Primitif
2023-
Approbatio
N°2023-032
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ID
: 045-214502692-20230403-2023_32-DE
TOTAUTOTTSATTON
TE
STETTET
fonctionnement Chapitre
002
Excédent
0,00€
0,00€
0,00%
d'investissement
reporté
Total
dépenses
d’ordres
120
208,82€
112
500,14€
-6,41%
Reste
à
réaliser
0,00€
0,00€
0,00%
TOTAL
DEPENSES
DE
1 304
958,96€
|
1
785
205,56€
36,8%
L’EXERCICE M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D’APPROUVER
chapitre
par
chapitre
le
budget
primitif
du
budget
annexe
eau
potable
pour
l'année
2023 ;
D’AUTORISER
M.
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à
l'adoption
dudit
budget.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay
le
G
AVR.
2023
Certifié exécutoire
eu
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
AE
le
0
6
AVR
2023
0 6
AVR,
2023
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
3 avril
2023