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Arrêté - 26 18B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire spectaclel de cloture de saison culturelle Comite de quartier du Bosquet 22 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 18B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire spectaclel de cloture de saison culturelle Comite de quartier du Bosquet 22 mai 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Loisirs,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°26-18B
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par le Comité de Quartier du Bosquet, en date du 21 avril 2026, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le vendredi 22 mai 2026, de 19h00 à minuit, à la salle Barbara, à l’occasion du spectacle « la barbichette cabaret »,
ARRÊTE
Article 1 : Le Comité de Quartier du Bosquet représenté par Monsieur Emmanuel DUMONT, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le vendredi 22 mai 2026, de 19h00 à minuit, à la salle Barbara, à l’occasion du spectacle « la barbichette cabaret »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- Le Comité de Quartier du Bosquet
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 23/04/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.