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Déliberation - d 25 24 demande sub travaux bibliotheque
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 24 demande sub travaux bibliotheque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
N° d/1.1/2025/24 2025/1
Ù Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seire
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation 2025
(DGD) - TRAVAUX DE RENOVATION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant que la commune de La Frette-sur-Seine sollicite une subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation en faveur des bibliothèques,
Considérant que le montant des travaux de rénovation prévus à la bibliothèque municipale s'élève à 22 323,50 € hors taxes.
DECIDE
DE SOLLICITER auprès de Monsieur le Préfet une subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation 2025, une subvention au taux de 67,69 % du coût hors taxes des travaux.
S'ENGAGE à utiliser cette subvention dans le cadre de l'opération susvisée.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 25 avril 2025.
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250425-d-2025-24-AU
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250425-d-2025-24-AU
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025