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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 46 tarifs bibliotheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
N° d/1.1/2023/46 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : TARIFS APPLICABLES A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Le Marre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs des prestations réalisées par la bibliothèque municipale, DECIDE DE FIXER les tarifs des prestations réalisées à la bibliothèque municipale, comme suit : Droit d'inscription : 7 € Frais de photocopies noir et blanc : 0.50 € par photocopie Frais de photocopies couleur : 0.75 € par photocopie Renouvellement carte d'adhérent perdue : 3 € La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 23 août 2023 Le Maire, Vice-Président de la Communauté \ \ératioh Val Parisis, Soi £Y AR 7 ete Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230823-d-2023-46-AU Date de télétransmission : 30/08/2023 Date de réception préfecture : 30/08/2023 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230823-d-2023-46-AU Date de télétransmission : 30/08/2023 Date de réception préfecture : 30/08/2023