Procès Verbal - CM 25.05.2020

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Procès Verbal - PV CM 25.05.2020

Convocation - N°+3+25.05.2020+élection+du+maire

Procès Verbal - CM 25.05.2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pfaffenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 25.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 930

COMMUNE DE PFAFFENHEIM

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Pfaffenheim, proclamés par le bureau électoral à la suite de l'opération du 15 mars 2020 se sont réunis en salle des séances de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :

1 Aimé LICHTENBERGER 9 Jean-Luc FLESCH

2 Isabelle KRETZ 10 Nathalie ACHON

3 Christophe RIEFLE 11 Stéphane ECKERLEN

4 Pascale MOLTES 12 Céline SPREYZ

5 Jean-Michel STRASBACH 13 Bernard RUOLT

6 Sophie FRICK 14 Jérémy WALTER

7 Armand EHRHART 15 Mélanie GELLON

8 Régine KLINGER

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 25 mai 2020Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

931

1. Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire

3. Election des adjoints

4. Lecture de la charte de l’élu local

5. Allocution du Maire

6. Délégations données par le Conseil Municipal au Maire conformément à l’article

L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales

7. Désignation des membres des commissions municipales permanentes

8. Désignation des membres dans les différents organismes, institutions ou associations

auxquels la commune adhère ou est représentée

9. Indemnités de fonction des élus locaux

10. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de Pfaffenheim

11. Organisation de la semaine scolaire

12. Modification simplifiée du PLU : Mise à jour de la délibération du 16 décembre 2019

13. Informations diverses

O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R RCommune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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POINT 1

Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Aimé LICHTENBERGER, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

M. Aimé LICHTENBERGER

Mme Isabelle KRETZ

M. Christophe RIEFLE

Mme Pascale MOLTES

M. Jean-Michel STRASBACH

Mme Sophie FRICK

M. Armand EHRHART

Mme Régine KLINGER

M. Jean-Luc FLESCH

Mme Nathalie ACHON

M. Stéphane ECKERLEN

Mme Céline SPREYZ

M. Bernard RUOLT

M. Jérémy WALTER

Mme Mélanie GELLON

POINT 2

Election du Maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré les conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie1.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Mélanie GELLON et M. Bernard RUOLT.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le

1 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 13

f. Majorité absolue 2 : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LICHTENBERGER Aimé 13 treize

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. Aimé LICHTENBERGER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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POINT 3

Election des adjoints

Sous la présidence de M. Aimé LICHTENBERGER élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints.

A ce stade, le Conseil Municipal est invité à voter sur proposition du Maire, le nombre d’adjoints.

Au vu de ces éléments et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 12

f. Majorité absolue 4 : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE (dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

STRASBACH Jean-Michel 12 douzeCommune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jean-Michel STRASBACH :

- 1er adjoint : Monsieur Jean-Michel STRASBACH

- 2ème adjoint : Madame Isabelle KRETZ

- 3ème adjoint : Monsieur Christophe RIEFLE

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

POINT 4

Lecture de la charte de l'élu local

Rapporteur : Aimé LICHTENBGERGER, Maire

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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POINT 5

Allocution éventuelle du Maire

Chers collègues,

Le 15 mars, malgré une forte abstention au regard du scrutin d’il y a 6 ans, une large majorité de nos concitoyens nous ont accordé leur confiance.

Nous leur devons notre reconnaissance.

L’équipe, majoritaire, que j’ai eu l’honneur de conduire, leur a promis de poursuivre l’engagement municipal des 6 écoulées.

Un engagement responsable :

- fondé sur des choix lucides, honnêtes et réalistes.

- impartial et transparent dans les décisions que nous serons appelés à prendre. - Un engagement qui repose sur des valeurs et des idées avec le souci de produire du réel.

La crise sanitaire et désormais économique, qui nous frappe et dont nous ignorons les lendemains n’est pas et ne sera pas sans effet sur la gestion ni de notre quotidien, ni de notre futur individuel et collectif.

Il nous faudra rester humble et prudent dans nos postures et nos ambitions.

Chers collègues,

Vous m’avez confié, à une forte majorité, les fonctions de Maire et à Jean-Michel . Strasbach, Isabelle Kretz et Christophe Riefle, les fonctions d’adjoint.

En mon nom et en leur nom, je vous en remercie.

Je souhaite qu’ensemble nous poursuivions la dynamique des 6 dernières années, avec humilité et intelligence, en distinguant l’essentiel de l’accessoire.

Le développement durable de notre commune doit être au cœur de nos préoccupations. Le développement durable, ce sont des actions en faveur de l’amélioration de nos conditions de vie locales, portant l’attention sur le moyen terme et le long terme.

Il repose sur le triptyque :

- Du lien social

- Du développement économique

- De l‘amélioration de notre cadre de vie collectif.

- Le lien social :

Nos associations locales en sont les premiers acteurs.

Nous leur devons notre soutien. Un soutien gradué selon leur engagement.

Le lien social se construit aussi et se consolide au travers des journées citoyennes qu’il nous faut pérenniser.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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Le lien social se décline aussi par l’écoute de nos concitoyens. Je vous invite à être attentif à l’expression de tous.

Enfin, le lien social se consolide par la participation du plus grand nombre aux manifestations officielles et conviviales organisées par la Commune et nos associations.

Au regard de vos engagements associatifs respectifs, de votre participation active et régulière aux évènements associatifs et aux journées citoyennes, le village sait pouvoir compter sur vous.

Au cours des deux derniers mois, alors que tous étaient confinés et que les déplacements étaient limités et encadrés, nous avons, à notre niveau, pris les initiatives pour assurer le minimum requis de lien avec et entre les habitants.

J’y reviendrai en fin de séance.

- Le développement économique :

Le développement économique est du domaine de la sphère privée.

La commune peut y participer de manière indirecte :

- Par tout projet qui accroit l’attractivité de notre village. - En facilitant aux porteurs de projets, la rénovation de leur habitat. Et à ce titre, je resterai fidèle aux mêmes principes que ceux qui m’ont guidé lors de la mandature précédente. Concrètement, en facilitant les rénovations de l’habitat, qui le plus souvent font appel à nos artisans locaux.

- L’amélioration de notre cadre de vie collectif :

C’est l’aménagement d’une partie de nos rues et leur sécurisation.

C’est la propreté de nos rues.

A cet égard, le CM du 26 février 2020 a décidé de l’achat d’une balayeuse et désherbeuse mécanique pour nos rues.

Mais la commune ne peut pas, à cet égard, toujours suppléer à toutes les incivilités. Je pense plus particulièrement aux désagréments causés par les fèces des chiens qu’ils soient errant ou tenus en laisse.

L’amélioration de notre cadre de vie, ce sont aussi maintes actions, que la plupart d’entre vous connaissent, menées lors des journées citoyennes.

Chers collègues,

C’est dans un état d’esprit de solidarité, de coopération, de franchise et de cohésion que je souhaite, avec vous, travailler ces 6 années de mandature.

Je sais, par expérience, que la gestion des affaires communales, tout comme celle d’une entreprise, peut connaitre des heurts.

Parce-ce qu’il nous faudra peut-être, parfois, arbitrer entre des positions contraires, que la compréhension et l’intelligence du moment seront toujours essentielles.

Notre solidarité ne peut souffrir d’aucune faiblesse.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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En toute circonstance, les débats devront, dans le respect de la charte de l’élu et du règlement intérieur que nous serons appelés à adopter, restés sereins et constructifs.

Je resterai ouvert et attentif à toutes les propositions, y compris à la contradiction pour peu qu’elle soit constructive, à la critique intelligente aussi, car elles aident à la réflexion. La polémique, par contre, n’est que vaine et malsaine.

Ainsi, cette mandature sera pour chacune et chacun d’entre nous, enrichissante et épanouissante.

Ainsi, cette mandature sera, pour nos habitants et notre village, mise à profit pour rendre notre plaisir à tous et notre envie de vivre à Pfaffenheim, encore plus fort.

Enfin s’agissant de notre place au sein de la communauté de commune « Pays de Rouffach, Vignoles et Châteaux », je souhaite et insiste, qu’à l’instar de la Charte de l’élu, que je viens de lire, nos trois sièges soient occupés, car la communauté de commune est dotée de multiples compétences qui, loi après loi, sont de plus en plus élargies et impactent le pouvoir municipal et la vie de nos concitoyens.

Je sais combien la présence aux réunions de la communauté de communes, celles du Scot, celles du PETR, est capitale si nous voulons que la commune, que notre commune, garde son rang et puisse émarger aux dispositifs portés par ces instances.

Cela vaut tout autant à l’égard du SMITEURC, du SIVOM et de toutes les institutions extérieures auprès desquelles nous siégeons. Je souhaite que celles et ceux qui y ont acquis l’expérience de notre représentation acceptent la reconduite de leur mandat. Aujourd’hui je sais que lors de cette mandature je pourrai compter sur le respect, par chacune et chacun d’entre vous, élus ou désignés à ces instances, de cet engagement d’élu.

Au nom de nos électeurs, au nom de nos concitoyens, je vous en remercie par avance.

POINT 6

Délégations données par le Conseil Municipal au Maire conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier :

1. De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;

2. De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ;

3. De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales ;

4. De diriger les travaux communaux ;Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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5. De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;

6. De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;

7. De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ;

8. De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;

9. De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux d'espèces non domestiques pour l'un au moins des motifs mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du même code, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution de ces mesures, qui peuvent inclure le piégeage de ces animaux, et d'en dresser procès-verbal ;

10.De procéder aux enquêtes de recensement.

Le maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou

partie, et pour la durée de son mandat des délégations consenties par le Conseil Municipal

et listées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget lorsque le montant ne

dépasse pas 10 000 euros ;

2. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

3. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

8. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice

de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à

l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la

limite de 30 000 euros ;

9. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans tout litige porté devant une juridiction

administrative ou judiciaire française voire étrangère en sollicitant le cas échéant les

services de tout auxiliaire de justice compétent, prendre toute décision en matière

de médiation judiciaire et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

10.De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000

euros ;

11.D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

12.De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite

de 500 000 € ;

POINT 7

Désignation des membres des commissions municipales permanentes

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Les commissions municipales permanentes sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal. Elles préparent le travail et éventuellement les délibérations du Conseil municipal.

Le Maire est Président de droit de chaque commission. La vice-présidence est confiée aux adjoints. Les membres du personnel administratif et technique peuvent participer à titre consultatif aux travaux des commissions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

CREE les commissions suivantes et de désigner les membres composant les commissions comme suit :

Urbanisme, affaires rurales, Eau et Assainissement

Vice-Président : Christophe RIEFLE

6 Membres : Sophie FRICK, Bernard RUOLT, Armand EHRHART, Pascale MOLTES, Jean-Luc FLESCH, Jérémy WALTERCommune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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Affaires économiques et communication (bulletin communal, cadre de vie et fleurissement)

Vice-Président : Jean-Michel STRASBACH

6 Membres : Sophie FRICK, Céline SPREYZ, Armand EHRHART, Stéphane ECKERLEN, Nathalie ACHON, Régine KLINGER

Affaires scolaires, Jeunesse et Vie Associative

Vice-Président : Isabelle KRETZ

5 Membres : Mélanie GELLON, Pascale MOLTES, Jean-Luc FLESCH, Stéphane ECKERLEN, Régine KLINGER

Commission consultative des Sapeurs-Pompiers

4 Membres : Aimé LICHTENBERGER (membre de droit), Céline SPREYZ, Stéphane ECKERLEN, Nathalie ACHON

Commission consultative de la chasse

Président : Maire

2 Membres du Conseil Municipal : Christophe RIEFLE, Sophie FRICK 2 représentants des agriculteurs ou viticulteurs désignés par la Chambre d’Agriculture

1 représentant de la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin 1 représentant désigné par le Centre Régional de la Propriété Forestière

Sont également associés à titre permanent de conseil, un représentant des organismes suivants :

1 représentant de l’Office National des Forêts

Le président du Groupement d’Intérêt Cynégétique ou son représentant L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

La Direction Départementale des Territoires

Groupe de travail 1 : AEP et aménagement des rues

- Christophe RIEFLE

- Isabelle KRETZ

- Bernard RUOLT

- Armand EHRHART

- Céline SPREYZ

- Stéphane ECKERLEN

- Pascale MOLTES

- Jean-Luc FLESCH

- Jérémy WALTER

Groupe de travail 2 : Commerce local

- Jean-Michel STRASBACH

- Isabelle KRETZ

- Sophie FRICK

- Nathalie ACHON

- Régine KLINGER

- Jérémy WALTER

- Mélanie GELLONCommune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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POINT 8

Désignation des membres dans les différents organismes, institutions ou associations auxquels la commune adhère ou est représentée

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Le Conseil Municipal est informé que la commune, siège dans différentes structures institutionnelles ou associative et y est représentée par des délégués du Conseil Municipal.

Le mandat des membres des comités de ces organismes prend fin en même temps que celui des assemblées délibérantes, il convient donc, de désigner pour la durée entière du mandat, les membres appelés à siéger.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE les délégués suivants :

Syndicat Intercommunal à vocations multiples de la Région de Rouffach

2 titulaires : M. Aimé LICHTENBERGER, Jean-Michel STRASBACH

Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux (SMITEURTC)

2 titulaires : M. Christophe RIEFLE, Mme Pascale MOLTES

2 suppléants : Mme Sophie FRICK, Mme Régine KLINGER

Syndicat Mixte de la Lauch

1 titulaire : M. Christophe RIEFLE

1 suppléant : Mme Isabelle KRETZ

Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

1 titulaire : Mme Sophie FRICK

1 suppléant : M. Jean-Luc FLESCH

Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

2 délégués : Mme Isabelle KRETZ, M. Jean-Michel STRASBACH

Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

1 titulaire : Mme Mélanie GELLON

1 suppléant : Mme Nathalie ACHONCommune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

943

Syndicat Mixte Rhin Vignoble Grand Ballon pour le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

1 titulaire : M. Aimé LICHTENBERGER

1 suppléant : M. Christophe RIEFLE

Office de tourisme intercommunal

1 délégué : Mme Sophie FRICK

1 suppléant : M. Bernard RUOLT

Ecole de Musique intercommunale

1 délégué : M. Jean-Michel STRASBACH

Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et environs

1 titulaire : M. Stéphane ECKERLEN

1 suppléant : Mme Sophie FRICK

Fédération nationale des communes forestières

1 titulaire : Mme Isabelle KRETZ

1 suppléant : M. Christophe RIEFLE

Conseil d’Ecole

4 titulaires : MM. Aimé LICHTENBERGER, Stéphane ECKERLEN, Mmes Isabelle KRETZ, Pascale MOLTES

Conseil de Fabrique de l’Eglise

1 titulaire : M. Aimé LICHTENBERGER (membre de droit)

Association de gestion de la salle multifonction

3 titulaires : MM. Aimé LICHTENBERGER, Jérémy WALTER, Mme Isabelle KRETZ

Association « les Amis de Gronaü »

1 titulaire : M. Aimé LICHTENBERGER (membre de droit)

POINT 9

Indemnités de fonction des élus locaux

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, MaireCommune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2123-23 portant sur les indemnités des maires,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2123-24 portant sur les indemnités des adjoints,

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une indemnité mensuelle plafonnée à :

- 51,6 % de l’indice 1027 pour les maires des communes comprenant de 1 000 à 3 499 habitants ;

- 19,8 % de l’indice 1027 pour les adjoints des communes comprenant de 1 000 à 3 499 habitants ;

Il est précisé que le montant de ces indemnités est compris dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et des trois adjoints.

Il est proposé d’appliquer une diminution de 10 % sur l’indice maximal et de retenir les taux suivants :

ELUS Taux en % de l’indice 1027

Maire 46,44

1er adjoint 17,82

2ème adjoint 17,82

3ème adjoint 17,82

En sus, il est indiqué pour information, que chaque conseiller municipal qui n’est pas adjoint et qui doit utiliser son véhicule personnel dans le cadre de ses fonctions d’élu sur demande de la commune, pourra faire l’objet d’un remboursement de ses frais de déplacement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

FIXE les indemnités des élus selon la proposition figurant dans le tableau ci-dessus,

à savoir 46,44 % de l’indice 1027 pour le Maire et 17,82 % de l’indice 1027

pour les adjoints,

DECIDE le versement des indemnités du Maire et des adjoints à compter du 25 mai

2020, date de leur installation et du début d’exercice de leurs fonctions.

POINT 10

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de Pfaffenheim

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

VU l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

945

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement

intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Il est proposé d’adopter le règlement intérieur joint en annexe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe.

POINT 11

Organisation de la semaine scolaire

Rapporteur : Isabelle KRETZ, Adjointe

Le 3 juillet 2017, le Conseil Municipal votait à l’unanimité des membres, le retour à la

semaine de 4 jours, répartis sur 24 heures d’enseignement.

Par courrier en date du 10 janvier 2020, l’Inspectrice d’académie nous informe que selon

l’année d’entrée en vigueur de la décision d’organisation du temps scolaire prise par la

Directrice académique des services de l’éducation nationale, si cette décision a été prise

pour la rentrée 2017, une nouvelle demande d’organisation et d’horaires doit être

présentée même si la commune souhaite une reconduction à l’identique.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’organisation de la semaine scolaire

comme suit :

Semaine de 4 jours avec les horaires suivants : 8h00–11h30 et 13h30–16h00 les lundis,

mardis, jeudis et vendredis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

CONFIRME le maintien à la semaine de 4 jours répartis sur 24 heures d’enseignement,

FIXE les horaires d’enseignement comme suit : 8h00 – 11h30 et 13h30 – 16h00 les

lundis, mardis, jeudis et vendredis.

POINT 12

Modification simplifiée du PLU : Mise à jour de la délibération du 16 décembre

2019

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, MaireCommune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

946

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal approuvait le projet de modification simplifiée du PLU.

Les documents liés à cette modification du PLU devaient être tenus à la disposition du public du 6 avril 2020 au 6 mai 2020.

En raison de la crise sanitaire qui frappe le pays, le Parlement a voté l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions).

Sur la base de la loi d’urgence, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, modifiée le 13 mai 2020, dispose que les délais prévus pour la consultation ou la participation du public sont suspendus jusqu'au 30 mai 2020 inclus.

La mise à disposition n’ayant pas démarré à la date prévue en raison de la suspension de tous les délais liés aux consultations du public qui devaient avoir lieu entre le 12 mars 2020 et le 30 mai 2020, il est demandé au conseil municipal de fixer la nouvelle période de consultation du public après le 30 mai 2020, étant entendu qu’il conviendra de procéder, avant le démarrage, aux modalités d’information du public.

Il est proposé que ces modalités soient précisées de la manière suivante :

- Le projet de modification du P.L.U., l’exposé des motifs de la modification simplifiée ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public en mairie de Pfaffenheim pendant un mois du 15 juin 2020 au 15 juillet 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et du lundi au jeudi de 13h30 à 18h. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la commune.

- Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur le registre accompagnant le projet ou les envoyer par écrit à la mairie à l’attention de Monsieur le Maire, 1 place de la Mairie – 68250 PFAFFENHEIM ou par courriel à l’adresse suivante : mairie.pfaffenheim@wanadoo.fr ;

- Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition par une mention dans les annonces légales du journal « L’Alsace » diffusé dans le département ainsi que sur le site internet de la commune www.pfaffenheim.alsace ;

- Elles feront également l’objet d’un affichage en mairie au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation ;

- Les observations du public seront enregistrées et conservées.

VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.153-47 ;

VU le plan local d’urbanisme de Pfaffenheim approuvé le 23 avril 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2019 fixant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du P.L.U ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID- 19 ;Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

VU l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de modification du PLU selon la procédure simplifiée ;

PRECISE que la mise à disposition du public du projet de modification du PLU se fera selon les modalités suivantes :

- Le projet de modification du P.L.U., l’exposé des motifs de la modification simplifiée ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public en mairie de Pfaffenheim pendant un mois du 15 juin 2020 au 15 juillet 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et du lundi au jeudi de 13h30 à 18h. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la commune www.pfaffenheim.alsace ;

- Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur le registre accompagnant le projet ou les envoyer par écrit à la mairie à l’attention de Monsieur le Maire, 1 place de la Mairie – 68250 PFAFFENHEIM ou par courriel à l’adresse suivante : mairie.pfaffenheim@wanadoo.fr ;

PRECISE que les autres mentions de la délibération du 16 décembre 2019 sont inchangées,

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet du Haut-Rhin ainsi qu’à M. le Sous-Préfet de Thann-Guebwiller.

POINT 13

Informations diverses

- Gestion de la crise sanitaire COVID-19 :

▪ Marchés hebdomadaires :

Suite à la fermeture du marché de Rouffach pendant la période de confinement, la commune de Pfaffenheim a accueilli trois marchés, le mercredi et le samedi sur la place du village réaménagée : la ferme du Hammerstadt THUET, le maraîcher SIFFERT et la boucherie-charcuterie Au fumé de chez nous.

Ces marchés ont été l’occasion pour les habitants de s’approvisionner en produits frais, évitant ainsi des déplacements pouvant être jugés à risques, dans les grandes surfaces.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

948

Dorénavant, les deux marchés du mercredi : la boucherie-charcuterie Au fumé de chez nous de 9h à 12h30 et le maraîcher SIFFERT de 16h à 19h sont maintenus ce printemps et cet été et au-delà sous réserve que le courant d’affaire le justifie. Un mercredi sur deux de 16h à 19h, c’est la Ferme du Sasserlé (produits de la ferme et fromages) qui rejoindra les deux stands actuels. C’est aux concitoyens de confirmer leur préférence aux produits frais locaux pour la pérennisation de ces marchés.

▪ Permanence de la mairie :

Il n’a pas été jugé utile de maintenir le personnel administratif à leur poste pendant la période de confinement.

Le secrétaire général a assuré le standard téléphonique tous les jours de la semaine et tenu une permanence en présentiel pour les demandes urgentes les matinées du lundi au vendredi (Etat-civil et Urbanisme en priorité). Le reste de son temps a été consacré aux autres tâches en télétravail. Une secrétaire venait les vendredis matin pour régler les factures et émettre les titres de recettes nécessaires.

La surveillance de notre réservoir pour la distribution de l’eau potable a été assurée par le responsable des services techniques de manière ponctuelle. Le responsable des services techniques adjoint a assuré l’entretien des plantes à massif servant au fleurissement de la commune. L’ensemble du service technique a repris le travail à compter du 15 avril 2020.

▪ Personnes vulnérables :

Une veille téléphonique auprès des personnes seules ou dépendantes a été assurée durant la période de confinement. Aucune demande n’a été émise, les personnes vulnérables contactées étant déjà prises en charge par les familles, amis ou voisins.

▪ Commande groupée de fleurs :

L’opération a été un véritable succès auprès de nos concitoyens, ces derniers ayant répondu majoritairement présent. Environ 4 000 fleurs ont été vendues dont 3 500 géraniums.

▪ Commande de masques pour chaque habitant :

Dans le cadre de l’opération « un masque pour les haut-rhinois » initiée par le conseil départemental du Haut-Rhin, la commune a commandé pour l’ensemble de la population, un masque « grand public » par habitant, pris en charge pour moitié par le conseil départemental du Haut-Rhin et pour l’autre moitié par la commune de Pfaffenheim.

La distribution a d’ores et déjà débuté. A ce jour, 880 masques ont été livrés. Ils seront distribués dans les prochains jours par les conseillers municipaux. 620 masques seront livrés prochainement.

Si l’occasion se présentait de commander un deuxième masque par habitant, toujours cofinancés pour moitié par la commune et le conseil départemental, est-ce que la commune devrait participer à l’opération ? En raison de la qualité des masques laissant dubitative une majeure partie du conseil, il n’est pas pertinent de faire supporter cette nouvelle charge à la commune (1 800 euros).

▪ Confection de masques et de sarraus par des bénévoles de la commune :Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

949

Sabine RITTER, initiatrice de la démarche, a contacté Monsieur le Maire pour constituer un groupe de bénévoles pour la confection de masques en tissu à destination de la population. La commune de Pfaffenheim a soutenu cette démarche en invitant toute la population à rejoindre ces bénévoles pour la confection à domicile ou à la salle multifonctions de masques ou de sarraus (surblouses) pour le personnel de l’hôpital Pasteur de Colmar.

Un total de plus d’une trentaine de bénévoles ont répondu à cet appel. La commune a assuré la distribution en invitant la population à les retirer sur 3 soirées. Ces masques ont été distribués gratuitement. Les personnes qui le souhaitaient pouvaient faire un don pour l’association « Arc en ciel » à destination du service Oncologie de l’hôpital Pasteur de Colmar.

1 225 euros ont été récoltés durant les 3 soirées de distribution. 105 euros ont été récoltés ultérieurement, des masques étant encore disponibles et pouvant être retirés à la mairie de Pfaffenheim.

Cela représente un don d’environ 3,70 euros par masque.

- Divers :

▪ Arrivée d’un prêtre coopérateur au presbytère de la commune :

La commune accueillera en octobre 2020, Monsieur Joseph KUONY, prêtre coopérateur qui élira domicile dans notre presbytère. Originaire du Sundgau, il officiait précédemment à la communauté de paroisses du Grand Ballon regroupant Willer-sur-Thur, Bitschwiller-lès- Thann et Goldbach-Altenbach.

Des travaux seront à réaliser au presbytère en propre régie : remplacement de la cabine de douche et séparation du sas d’entrée du logement avec la cage d’escalier.

▪ Sélection des vins de la commune :

Il conviendra d’organiser prochainement une dégustation à l’aveugle pour la sélection des vins de la commune qui seront servis durant les différentes manifestations annuelles. Cette dégustation se portera sur le Muscat, le Gewurztraminer et le Crémant.

Monsieur Jean-Luc FLESCH s’interroge quant à l’absence du Pinot Noir, pourtant servi lors du repas des Aînés. Il est répondu que ce dernier est acheté auprès de la Cave Coopérative de Pfaffenheim tout comme le Riesling, celle-ci ayant toujours offert le Crémant servi en apéritif lors de la fête de Noël des Aînés.

▪ Aménagement de l’espace jardin du souvenir / columbarium :

La livraison du deuxième columbarium interviendra dans les prochains jours. Le projet d’aménagement a été réalisé par le paysagiste HERRISE et présenté à l’ancienne équipe lors d’un conseil municipal. Les travaux préparatoires sera réalisés prochainement par le service technique.

▪ Bassins d’orage :

Il a été décidé de sécuriser les deux bassins d’orage du Steinert et de la rue du Schauenberg. Les travaux seront réalisés en propre régie.

- Questions diverses :Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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Monsieur Jean-Luc FLESCH demande si l’accès au terrain multisports est autorisée. Il est répondu que ce dernier est interdit d’accès en raison d’une décision préfectorale. Monsieur Jean-Luc FLESCH répond que les mesures de protection ont été retirées et qu’il conviendrait d’annoncer par un panneau d’interdiction l’accès à cet équipement. Il est répondu que le service technique fera le nécessaire.

Il est rapporté par deux conseillères municipales (Mesdames Nathalie ACHON et Pascale MOLTES) diverses incivilités (accumulation de mégots de cigarettes rue des Ecoles par exemple) sur le ban communal. Malheureusement, à moins de prendre les auteurs en flagrant délit, la commune ne peut rien faire, d’autant plus que ces actes malveillants sont probablement causés par des personnes extérieures au village.

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Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45Commune de Pfaffenheim PV du CM du 25/05/2020

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1. Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire

3. Election des adjoints

4. Lecture de la charte de l'élu local

5. Allocution éventuelle du Maire

6. Délégations données par le Conseil Municipal au Maire conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

7. Désignation des membres des commissions municipales permanentes 8. Désignation des membres dans les différents organismes, institutions ou associations auxquels la commune adhère ou est représentée

9. Indemnités de fonction des élus locaux

10. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de Pfaffenheim 11. Organisation de la semaine scolaire

12. Modification simplifiée du PLU : Mise à jour de la délibération du 16 décembre 2019 13. Informations diverses

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

LICHTENBERGER Aimé Maire

STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint

KRETZ Isabelle 2ème Adjointe

RIEFLE Christophe 3ème Adjoint

RUOLT Bernard Conseiller municipal

EHRHART Armand Conseiller municipal

FRICK Sophie Conseillère municipale

ACHON Nathalie Conseillère municipale

KLINGER Régine Conseillère municipale

FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal

MOLTES Pascale Conseillère municipale

ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal

SPREYZ Céline Conseillère municipale

WALTER Jérémy Conseiller municipal

GELLON Mélanie Conseillère municipale

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 25 mai 2020