Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 09.10.2023
Procès Verbal - CM 17 05 09
Procès Verbal - CM 08.08.2022
Procès Verbal - CM 07.12.2020
Procès Verbal - CM 27.02.2026
Procès Verbal - CM 25.05.2020
Procès Verbal - CM 26.05.2025
Procès Verbal - CM 05.07.2021
Procès Verbal - CM 06.07.2020
Procès Verbal - CM 14 06 20
Procès Verbal - CM 09.10.2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 09.10.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
1330
COMMUNE DE PFAFFENHEIM
Le neuf octobre deux mil vingt-trois à vingt heures, régulièrement convoqués par Monsieur le Maire en date du quatre octobre deux mil vingt-trois, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.
Présents : Madame et Messieurs les Adjoints :
STRASBACH Jean-Michel,
KRETZ Isabelle,
RIEFLE Christophe,
M. RUOLT Bernard, M. EHRHART Armand, Mme ACHON Nathalie, Mme KLINGER Régine, M. FLESCH Jean-Luc, Mme MOLTES Pascale, M. ECKERLEN Stéphane, Mme SPREYZ Céline, Mme GELLON Mélanie, M. WINKELMULLER Pascal.
A donné procuration : /
Absente excusée : Mme FRICK Sophie
Absent non-excusé : /
Quorum : Oui (14 membres présents sur 15)
Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.
En préambule à l’ordre du jour, Monsieur le Maire accueille Pascal WINKELMULLER qui remplace Jérémy WALTER, démissionnaire. Au nom du conseil municipal, il lui souhaite la bienvenue, rappelant que le tutoiement au sein du conseil municipal est la règle, sauf avis contraire, associée au respect réciproque. Il souhaite que tous puissent travailler ensemble dans la simplicité, l’échange et le dialogue de manière sereine avec comme horizon commun, l’intérêt de la commune et de ses habitants sans esprit partisan.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Pfaffenheim
de la séance n°5 du 9 octobre 2023 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1331
2023.5.1. Désignation du secrétaire de séance
2023.5.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023
2023.5.3. Mise à jour du tableau du conseil municipal
2023.5.4. Modification des représentants au sein des commissions communales et
des différentes instances
2023.5.5. Décision modificative n°1 : Budget Eau-Assainissement
2023.5.6. Restauration de l’ancien chœur de l’église Saint-Martin : avenant n°2 au
lot 1 – Echafaudages / Maçonnerie - Pierre de taille
2023.5.7. Travaux de métallerie – miroiterie pour la fourniture et la pose d’une
porte vitrée à l’église Saint-Martin : Autorisation d’engager, liquider et
mandater les dépenses
2023.5.8. Subvention exceptionnelle au profit de l’Association Sportive de
Pfaffenheim
2023.5.9. Demande de subvention à la Région Grand Est au titre du soutien au
cadre de vie et services de proximité pour la création d’un commerce
multiservice
2023.5.10. Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles
au titre de la participation au financement de la restauration extérieure
de l’ancien chœur de l’église Saint-Martin
2023.5.11. Demande de subvention à la Région Grand Est pour le soutien au
patrimoine classé au titre des monuments historiques dans le cadre de
la restauration extérieure de l’ancien chœur de l’Eglise Saint-Martin
2023.5.12. Demande de subvention à la Collectivité Européenne d’Alsace pour la
restauration du patrimoine dans le cadre de la restauration extérieure
de l’ancien chœur de l’Eglise Saint-Martin
2023.5.13. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
2023.5.14. Adjudication de la chasse 2024 – 2033 : signature de la convention de
gré à gré avec les locataires de chasse
2023.5.15. Adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des
communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim,
Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim, Witternheim à
Territoire d’Energie Alsace (TEA)
O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R R Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1332
2023.5.16. Informations diverses
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du
Conseil Municipal du 25 mai 2020 et 20 février 2023
2023.5.1
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.
2023.5.2
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023. Des observations ont été émises par M. FLESCH concernant son intervention sur la Nuit du Tourisme qui ont été prises en compte dans ledit procès-verbal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le procès-verbal du 10 juillet 2023.
2023.5.3
Mise à jour du tableau du conseil municipal
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par courrier en date du 12 juillet 2023, Monsieur Jérémy WALTER a demandé sa démission au poste de conseiller municipal.
Conformément à l’article L.270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Par conséquent, il y a lieu de remplacer Monsieur Jérémy WALTER par Monsieur Pascal WINKELMULLER venant dans l’ordre de la liste au poste de conseiller municipal. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1333
Il convient également de modifier le tableau du conseil municipal. Pour rappel et conformément à l’article R.2121-2 du code général des collectivités territoriales, prennent rang après le maire, les adjoints puis les conseillers municipaux.
Conformément à l’article R.2121-4 du code général des collectivités territoriales, l’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé par :
1° La date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Titre Prénom Nom Fonction Date de Naissance
Monsieur Aimé LICHTENBERGER Maire 16/12/1952
Monsieur Jean-Michel STRASBACH Adjoint 14/11/1966
Madame Isabelle KRETZ Adjointe 19/05/1966
Monsieur Christophe RIEFLE Adjoint 03/05/1969
Monsieur Bernard RUOLT Conseiller Municipal 08/04/1954
Monsieur Armand EHRHART Conseiller Municipal 16/01/1960
Madame Sophie FRICK Conseillère Municipale 04/09/1967
Madame Nathalie ACHON Conseillère Municipale 19/10/1968
Madame Régine KLINGER Conseillère Municipale 26/04/1972
Monsieur Jean-Luc FLESCH Conseiller Municipal 01/05/1973
Madame Pascale MOLTES Conseillère Municipale 21/01/1975
Monsieur Stéphane ECKERLEN Conseiller Municipal 23/11/1977
Madame Céline SPREYZ Conseillère Municipale 03/04/1979
Madame Mélanie GELLON Conseillère Municipale 10/02/1983
Monsieur Pascal WINKELMULLER Conseiller Municipal 03/10/1967
Le conseil municipal prend acte de la mise à jour du tableau du conseil municipal.
2023.5.4
Modification des représentants au sein des commissions communales et des différentes instances
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-
21, L.2121-29 et L2121-33,
VU la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant sur constitution des
commissions municipales et désignation de leurs membres ainsi que de la
désignation des délégués auprès des instances d’associations et d’organismes
extérieurs,
VU la lettre de démission de Monsieur Jérémy WALTER en date du 12 juillet 2023, Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1334
Suite à la démission de Monsieur Jérémy WALTER, conseiller municipal, en date du 12
juillet 2023, il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions
communales et des différentes instances dont il était membre, par le suivant de liste ayant
accepté de siéger au sein du Conseil municipal, à savoir, Monsieur Pascal WINKELMULLER.
❖ Commission Urbanisme, affaires rurales, Eau et Assainissement
Vice-président : Christophe RIEFLE
6 membres : Sophie FRICK, Bernard RUOLT, Armand EHRHART, Pascale MOLTES, Jean-Luc
FLESCH, Pascal WINKELMULLER
❖ Groupe de travail 1 : AEP et aménagement des rues
- Christophe RIEFLE
- Isabelle KRETZ
- Bernard RUOLT
- Armand EHRHART
- Céline SPREYZ
- Stéphane ECKERLEN
- Pascale MOLTES
- Jean-Luc FLESCH
- Pascal WINKELMULLER
❖ Groupe de travail 2 : Commerce local
- Jean-Michel STRASBACH
- Isabelle KRETZ
- Sophie FRICK
- Nathalie ACHON
- Régine KLINGER
- Mélanie GELLON
- Pascal WINKELMULLER
❖ Association de gestion de la salle multifonction
3 titulaires : Aimé LICHTENBERGER, Isabelle KRETZ, Pascal WINKELMULLER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le remplacement de Monsieur Jérémy WALTER par Monsieur Pascal
WINKELMULLER au sein des différentes instances et de modifier la
composition des commissions communales et de certaines instances
comme défini ci-dessus. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1335
2023.5.5
Décision modificative n°1 : Budget Eau-assainissement
Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint
Les frais d’études doivent être intégrés aux travaux par une opération d’ordre. En cas de
non réalisation des travaux, ces frais d’études doivent être, soit amortis sur 5 ans
maximum, soit être sortis de l’inventaire comptable par un certificat administratif du maire
(communes de moins de 3500 habitants).
De nombreux frais d’études ont été réalisés dans le cadre du renouvellement de notre
réseau AEP et assainissement. Ces frais d’études n’ont pas encore été intégrés aux
travaux, par conséquent, il convient de prendre une décision modificative pour les intégrer.
Section INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Chap.
041
Article 2315 –
Installation,
matériel et
outillage technique
+ 148 605,11 € Chap.
041
Article 203 – Frais
d’études
+ 148 605,11 €
TOTAL 148 605,11 € TOTAL 148 605,11 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la décision modificative n°1 du budget Eau-Assainissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
2023.5.6
Restauration de l’ancien chœur de l’église Saint-Martin : avenant n°2 au lot 1 – échafaudages / maçonnerie – pierre de taille
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 3 mai 2021, le conseil municipal attribuait le lot n°1 :
Echafaudages / Maçonnerie - Pierre de taille à l’entreprise SCHERBERICH de COLMAR pour
un montant HT de 79 188,80 euros soit 95 026,56 euros TTC.
Par délibération en date du 20 février 2023, le conseil municipal validait l’avenant n°1 du
lot n°1 : Echafaudages / Maçonnerie – Pierre de taille pour un montant HT de 21 418,10
euros soit 25 701,72 euros TTC. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1336
Des travaux complémentaires liés au tabernacle, par la confection d’un socle et de
l’adaptation des pieds de l’autel ont été proposés.
Ces travaux supplémentaires engendrent une plus-value d’un montant HT de 6 850,00
euros soit 8 220,00 euros TTC.
Le montant du lot n°1 passerait donc de 100 606,90 euros HT à 107 456,90 euros HT soit
128 948,28 euros TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE l’avenant n°2 du lot n°1 : Echafaudages / Maçonnerie – Pierre de taille
pour un montant HT de 6 850,00 euros soit 8 220,00 euros TTC. Le
montant du lot n°1 passerait donc de 100 606,90 euros HT à 107 456,90
euros HT ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la
présente délibération.
2023.5.7
Travaux de métallerie – miroiterie pour la fourniture et la pose d’une porte vitrée à l’église Saint-Martin : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Le Conseil de Fabrique souhaite réaliser des travaux pour la pose d’une porte vitrée. Ces
travaux consistent en la fourniture, la découpe d’une imposte en verre clair trempé de 10
mm avec découpes des chapiteaux fixation, la fourniture de 2 portes de 2400 x 1000 en
verre clair trempé et la fourniture de ferrures en laiton ainsi que la pose de l’ensemble.
Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Alsacienne de Métallerie de FURDENHEIM pour
un montant HT de 14 620,00 euros soit 17 544,00 euros TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le devis de travaux de l’entreprise Alsacienne de Métallerie de
FURDENHEIM pour un montant total de 14 620,00 euros HT soit 17 544,00
euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la
présente délibération. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1337
2023.5.8
Subvention exceptionnelle au profit de l’Association Sportive de Pfaffenheim
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
VU le budget primitif 2023,
VU le tableau des subventions annexé au budget primitif 2023,
VU la demande de l’Association Sportive de Pfaffenheim de rénover l’éclairage du
terrain d’entrainement,
CONSIDERANT que les subventions votées sont nominatives,
Le terrain d’entrainement de Pfaffenheim dispose encore d’un vieil éclairage énergivore qui,
pour un intérêt écologique et économique, mériterait d’être remplacé. L’Association
Sportive de Pfaffenheim souhaite réaliser par l’entreprise HEUACKER le remplacement de
ces luminaires pour des phares LED.
Cet investissement couteux est subventionné en partie par la Collectivité Européenne
d’Alsace. L’association sollicite également la participation de la commune.
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive de
Pfaffenheim à hauteur de 1 500 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ATTRIBUE une subvention supplémentaire de 1 500,00 euros à l’Association Sportive
de Pfaffenheim : la subvention passant de 0 euro à 1 500,00 euros,
DIT que les crédits seront prélevés sur la ligne « Réserves pour subventions
ultérieures »,
MODIFIE le tableau des subventions en conséquence,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1338
2023.5.9
Demande de subvention à la Région Grand Est au titre du soutien au cadre de vie et services de proximité pour la création d’un commerce multiservice
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 13 décembre 2021, le conseil municipal validait l’acquisition du
bâtiment de la caisse du Crédit Mutuel de Pfaffenheim avec pour projet, l’implantation d’un
commerce / activité de restauration.
La commune a diligenté le bureau d’études atelier BLAISE de ROUFFACH pour réaliser un
estimatif des travaux à effectuer. Le coût des travaux est estimé à 134 985,57 euros HT
soit 161 982,68 euros TTC maîtrise d’œuvre comprise.
Il est proposé de solliciter la région Grand Est dans le cadre du soutien au cadre de vie et
services de proximité pour un montant de 54 000 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention au titre du soutien
au cadre de vie et services de proximité,
PRECISE que la recette liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au
budget de la commune, section recettes d’investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la
réalisation du projet et à l’encaissement des recettes.
2023.5.10
Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la participation au financement de la restauration extérieure de l’ancien chœur de l’église Saint-Martin
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Faisant suite aux travaux de restauration intérieure de l’ancien chœur de l’église Saint-
Martin, le Conseil de Fabrique de l’église souhaite poursuivre les travaux extérieurs de
l’ancien chœur, suite notamment au don d’un généreux donateur.
Ces travaux consistent au nettoyage et rejointoiement en recherche des pierres de taille, à
la restauration ou remplacement ponctuel de pierres de taille, à la révision des vitraux et la
mise en place de protections extérieures en cuivre ainsi que la restauration du pavage en
pourtour.
Par délibération en date du 22 mai 2023, le conseil municipal attribuait la maîtrise d’œuvre
à Jean-Luc ISNER, architecte du patrimoine. Un dossier de déclaration préalable de travaux Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1339
sur monuments historiques a été déposé et réceptionné à l’Unité départementale de
l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin le 28 août 2023.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 326 724,65 euros HT. Il est demandé une
subvention de 40 % de ce montant soit 130 689,86 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour la
participation au financement de la restauration de l’ancien chœur de
l’Eglise Saint Martin auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles,
PRECISE que la recette liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au
budget de la commune, section recettes d’investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la
réalisation du projet et à l’encaissement des recettes.
2023.5.11
Demande de subvention à la Région Grand Est pour le soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques dans le cadre de la restauration extérieure de l’ancien chœur de l’église Saint-Martin
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Faisant suite aux travaux de restauration intérieure de l’ancien chœur de l’église Saint-
Martin, le Conseil de Fabrique de l’église souhaite poursuivre les travaux extérieurs de
l’ancien chœur, suite notamment au don d’un généreux donateur.
Ces travaux consistent au nettoyage et rejointoiement en recherche des pierres de taille, à
la restauration ou remplacement ponctuel de pierres de taille, à la révision des vitraux et la
mise en place de protections extérieures en cuivre ainsi que la restauration du pavage en
pourtour.
Par délibération en date du 22 mai 2023, le conseil municipal attribuait la maîtrise d’œuvre
à Jean-Luc ISNER, architecte du patrimoine. Un dossier de déclaration préalable de travaux
sur monuments historiques a été déposé et réceptionné à l’Unité départementale de
l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin le 28 août 2023.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 326 724,65 euros HT. Il est demandé une
subvention de 20 % de ce montant soit 65 344,93 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1340
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à la Région
Grand Est pour le soutien au patrimoine classé au titre des monuments
historiques dans le cadre de la restauration extérieure de l’ancien chœur
de l’église Saint-Martin,
PRECISE que la recette liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au
budget de la commune, section recettes d’investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la
réalisation du projet et à l’encaissement des recettes.
2023.5.12
Demande de subvention à la Collectivité Européenne d’Alsace pour la restauration du patrimoine dans le cadre de la restauration extérieure de l’ancien chœur de l’église Saint-Martin
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Faisant suite aux travaux de restauration intérieure de l’ancien chœur de l’église Saint-
Martin, le Conseil de Fabrique de l’église souhaite poursuivre les travaux extérieurs de
l’ancien chœur, suite notamment au don d’un généreux donateur.
Ces travaux consistent au nettoyage et rejointoiement en recherche des pierres de taille, à
la restauration ou remplacement ponctuel de pierres de taille, à la révision des vitraux et la
mise en place de protections extérieures en cuivre ainsi que la restauration du pavage en
pourtour.
Par délibération en date du 22 mai 2023, le conseil municipal attribuait la maîtrise d’œuvre
à Jean-Luc ISNER, architecte du patrimoine. Un dossier de déclaration préalable de travaux
sur monuments historiques a été déposé et réceptionné à l’Unité départementale de
l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin le 28 août 2023.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 326 724,65 euros HT. Il est demandé une
subvention de 20 % de ce montant soit 65 344,93 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à la Collectivité
Européenne d’Alsace pour le soutien au patrimoine classé au titre des
monuments historiques dans le cadre de la restauration extérieure de
l’ancien chœur de l’église Saint-Martin,
PRECISE que la recette liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au
budget de la commune, section recettes d’investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la
réalisation du projet et à l’encaissement des recettes. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1341
2023.5.13
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi
n°2016-1048 du 1er août 2016 modifiant les modalités d’inscription sur les listes
électorales, les maires se sont vus transférer la compétence pour statuer sur les demandes
d’inscription et sur les radiations des électeurs. En contrepartie, ces inscriptions et
radiations font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée
dans chaque commune, par l’article L.19 du code électoral.
L’article R.7 du code électoral prévoit que les membres des commissions de contrôle des
listes électorales sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils
municipaux et pour une durée de trois ans. Le dernier renouvellement intégral des conseils
municipaux étant intervenu le 15 mars 2020 pour Pfaffenheim, le mandat des membres de
la commission expire au cours de l’automne 2023.
De nouveaux membres doivent ainsi être désignés pour trois ans. Les membres sortants ne
peuvent être reconduits.
Pour Pfaffenheim, la composition est composée de cinq conseillers municipaux, dont trois
conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement,
le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission.
Les deux autres conseillers municipaux composant la commission sont les deux conseillers
municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission.
La deuxième liste n’ayant que deux sièges, dont un membre faisant déjà parti de la
commission de contrôle avant son renouvellement, la Préfecture accepte que cette
conseillère municipale siège à nouveau au sein de la commission.
Il est demandé au conseil municipal les membres souhaitant participer aux travaux de la
commission. Il est rappelé que de manière générale, le maire, les adjoints titulaires d’une
délégation, ou conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription
sur la liste électorale ne peuvent être membres des commissions de contrôle.
Il est proposé les membres suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Bernard RUOLT Monsieur Armand EHRHART
Madame Pascale MOLTES Madame Nathalie ACHON
Monsieur Stéphane ECKERLEN Madame Régine KLINGER
Madame Mélanie GELLON
Monsieur Pascal WINKELMULLER Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1342
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE Mesdames Pascale MOLTES et Mélanie GELLON ainsi que Messieurs
Bernard RUOLT, Stéphane ECKERLEN et Pascal WINKELMULLER comme
membres titulaires de la commission de contrôle des listes électorales et
Mesdames Nathalie ACHON et Régine KLINGER ainsi que Monsieur Armand
EHRHART comme membres suppléants.
2023.5.14
Adjudication de la chasse 2024-2033 : signature de la convention de gré à gré avec les locataires de chasse
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le cahier de charge type de la Préfecture du Haut-Rhin,
Le conseil municipal est informé des instructions réglementaires sur l’adjudication des
chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, et notamment
le cahier des charges arrêté par le préfet.
Il est informé que la commission communale de la chasse se réunira le 25 octobre 2023.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après entretien avec les trois actuels
locataires de chasse, Monsieur Victor HURTH (lot n°1), l’association de chasse du Truchsess
représentée par Monsieur Michel VILAULT (lot n°2) et l’association des Schnackabargjager
représentée par Monsieur Guillaume HURTH (lot n°3) ont émis le souhait de vouloir
renouveler leur bail de chasse pour la prochaine période 2024 – 2033 en usant de leur droit
de priorité aux conditions et tarifs actuels.
Monsieur le Maire précise que les locataires de chasse ont toujours fait preuve de bons
comportements et que l’ensemble des utilisateurs du ban communal a toujours entretenu
de bonnes relations avec ces derniers.
Monsieur le Maire propose donc de donner la priorité aux trois locataires sortants et, par conséquent, d’établir avec eux une convention de gré à gré, sous couvert de l’obtention de leurs agréments par la commission 4C.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la signature de convention de gré à gré avec les locataires des baux de
chasse des lots 1, 2 et 3,
FIXE à 5 000 euros le montant du loyer du lot n°1, Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1343
FIXE à 9 800 euros le montant du loyer du lot n°2,
FIXE à 4 000 euros le montant du loyer du lot n°3,
CHARGE Monsieur le Maire de signer les conventions sous couvert de la validation
de la commission 4C.
2023.5.15
Adhésion de la Communauté de communes de Sélestat et des communes de BOOFZHEIM, DAUBENSAND, DIEBOLSHEIM, FRIESENHEIM, HERBSHEIM, KOGENHEIM, RHINAU, ROSSFELD, SERMERSHEIM et WITTERNHEIM à Territoire d’Energie Alsace (TEA)
Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-
18,
VU l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du
Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral
n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de
Sélestat du 24 juillet 2023 demandant l’adhésion à TEA pour la compétence
« électricité »,
VU les délibérations des communes de :
- Boofzheim (67) par délibération du 28 novembre 2022
- Daubensand (67) par délibération du 15 novembre 2022
- Diebolsheim (67) par délibération du 28 novembre 2022
- Friesenheim (67) par délibération du 17 novembre 2022
- Herbsheim (67) par délibération du 6 février 2023
- Kogenheim (67) par délibération du 8 décembre 2022
- Rhinau (67) par délibération du 21 novembre 2022
- Rossfeld (67) par délibération du 21 novembre 2022
- Sermersheim (67) par délibération du 27 octobre 2022
- Witternheim (67) par délibération du 23 janvier 2023
Demandant leur adhésion à TEA pour la compétence « électricité »,
VU la délibération du Comité Syndical du 19 septembre 2023 donnant son accord à
l’adhésion des communes listées ci-dessus et de la Communauté de Communes
de Sélestat dès lors que les communes membres de cette dernière en auront
approuvé le principe dans les conditions de majorité requises,
CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt des parties de la Communauté de Communes de
Sélestat et les 10 communes listées plus haut adhèrent à TEA afin de lui
transférer leur compétence d’autorité concédante en matière de
distribution publique d’électricité, Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1344
CONSIDERANT que le Comité Syndical a accepté par délibération du 19 septembre
2023, l’extension du périmètre de TEA à la Communauté de Communes
de Sélestat et aux communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim,
Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim,
Witternheim,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de
Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim,
Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim,
Witternheim,
DEMANDE à Madame la Préfète du Bas-Rhin et Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de
prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant le périmètre
de TEA.
2023.5.16
Informations diverses
Permis de construire et déclarations préalable accordés :
IRRMANN Mickael – 8 rue de la Chapelle
Modification de permis de construire : modification portail, baie vitrée et muret
SPREYZ Céline – 4 Place Notre-Dame
Aménagement d’un garage en surface habitable
LO PRETE Sandra – 2 Place Notre-Dame
Changement de destination : réaménagement de la cave en local commercial
SCHMITT Jean-Marc – 11 rue des Anémones
Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture
SCI LA VIEILLE ENCLUME, POULET Clarisse – 4 rue de la Lauch Aménagement d’un comble et d’un sur-comble en appartement
PHALOW Margot et IMMELE Cédric – 7 impasse du Gaentzbrunnen Piscine et abri de jardin
GERARD Alexandre – 14 impasse du Gaentzbrunnen
Piscine semi-enterrée Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1345
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020 et du 20 février 2023
Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 et du 20 février 2023
Marché inférieur à 10 000 € TTC
- Casques JSP : 553,22 €
- Cônes de lubeck, lampes SPV : 348,29 €
- Détecteur CO2 pompiers : 133,87 €
- Baguettes pour mobilier école : 265,87 €
- Contreplaqué, panneaux mélaminés pour mobilier école : 1 676,65 € - Sphères anti-stationnement réaménagement centre-village : 8 463,00 € - Signalisation rues du village : 4 151,09 €
- Champlats pour mobilier école : 138,60 €
- Mobilier urbain bancs réaménagement rues : 7 526,40 € - Crémaillère et taquet alu pour mobilier école : 112,68 €
- Marche-pieds école maternelle : 452,40 €
- Baguette finition et champlat mobilier école : 203,87 €
- Fourniture et pose d’une ventilation école maternelle : 1 626,00 € - Onduleur service administratif : 130,80 €
- Lits superposés et matelas école maternelle : 5 115,78 €
Ventes – achats immobiliers
/
Monsieur le Maire fait le point sur l’éclairage du village. Il rappelle que la commune a bénéficié des certificats d’économie d’énergie à 100 % pour la rénovation entière du village en leds. A cela, des modules CA2P ont été acquis pour réduire l’intensité de chaque luminaire. Cet achat a bénéficié d’une subvention de 80 % au titre du Fonds Vert. En résumé, la rénovation entière de l’éclairage public ainsi que des modules de réduction de l’intensité lumineuse aura couté à la commune, 3 380 euros HT.
Au vu du nombre de réponses négatives concernant la sortie forêt prévue le 14 octobre 2023, il est décidé de reporter cette dernière, prévisionnellement au samedi 9 mars 2024.
Monsieur le Maire souhaite qu’une inauguration des rues du Schauenberg, Place de la Mairie, Grand’Rue et rue de la Chapelle soit organisée. Cette dernière ne pourra avoir lieu qu’à l’achèvement des travaux de restauration de la fontaine rue du Fossé. Les habitants impactés de nombreux mois par ces travaux y seront invités.
Monsieur ECKERLEN fait état des sphères anti-stationnement mises en place autour des places. Il regrette que le socle soit visible jugeant cela inesthétique.
Monsieur le Maire fera le point avec les services techniques pour connaître la raison et éventuellement les obstacles à cette demande.
Monsieur ECKERLEN souhaiterait, dans le cadre de la rénovation extérieure de l’ancien chœur, qu’une réflexion sur le parking autour de l’église soit réalisée.
Madame GELLON fait état des camping-cars toujours présents sur le parking de l’école. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1346
Les brigades vertes ont déjà été avisées. Elles le seront à nouveau.
Madame GELLON fait état d’un ULM volant à basse altitude tous les dimanches et générant de nombreuses nuisances.
Madame ACHON souhaite connaître l’état d’avancement des travaux rue de la Lauch.
Monsieur le Maire répond que la finalisation du dossier technique et administratif est en cours. L’appel d’offres pourra être lancé après la signature de la convention avec la CEA soit au courant du printemps 2024.
- Prochain conseil municipal : lundi 11 décembre 2023 à 20h00
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h35 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 09/10/2023
1347
2023.5.1. Désignation du secrétaire de séance
2023.5.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 2023.5.3. Mise à jour du tableau du conseil municipal
2023.5.4. Modification des représentants au sein des commissions communales et des différentes instances
2023.5.5. Décision modificative n°1 : Budget Eau-Assainissement 2023.5.6. Restauration de l’ancien chœur de l’église Saint-Martin : avenant n°2 au lot 1 – Echafaudages / Maçonnerie - Pierre de taille
2023.5.7. Travaux de métallerie – miroiterie pour la fourniture et la pose d’une porte vitrée à l’église Saint-Martin : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
2023.5.8. Subvention exceptionnelle au profit de l’Association Sportive de Pfaffenheim
2023.5.9. Demande de subvention à la Région Grand Est au titre du soutien au cadre de vie et services de proximité pour la création d’un commerce multiservice
2023.5.10. Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la participation au financement de la restauration extérieure de l’ancien chœur de l’église Saint-Martin
2023.5.11. Demande de subvention à la Région Grand Est pour le soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques dans le cadre de la restauration extérieure de l’ancien chœur de l’Eglise Saint-Martin 2023.5.12. Demande de subvention à la Collectivité Européenne d’Alsace pour la restauration du patrimoine dans le cadre de la restauration extérieure de l’ancien chœur de l’Eglise Saint-Martin
2023.5.13. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales 2023.5.14. Adjudication de la chasse 2024 – 2033 : signature de la convention de gré à gré avec les locataires de chasse
2023.5.15. Adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim, Witternheim à Territoire d’Energie Alsace (TEA)
2023.5.16. Informations diverses
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020 et 20 février 2023
Nom-Prénom Qualité Signature
LICHTENBERGER Aimé Maire
WESSANG Romuald Secrétaire de séance
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 9 octobre 2023