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Déliberation - 20240601 Installation dun nouveau conseiller tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
202406-01
Publié le
ÉATTE
ID : 022-212200349-20240603-20240601-DE
KAWAN mairie ik
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
3 JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 3 Juin,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ère
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3°"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Pauline
UNVOAS,
Xavier
DUAULT,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
:
Gaëlle
LE
CANT
à
Magali
BODEREAU,
Emmanuelle
DAVAÏ
à
Sylvain
RANNOU Absents
:
Date
de
convocation
:
21
Mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Julie
MALEGOL,
élue
sur
la
liste
«
Un
projet
fort
pour
Cavan
dans
le
Trégor
»,
a
présenté
par
courrier
reçu
en
mairie
le
13
mai
2024,
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Sous-Préfet
a
été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L
2121-4
du
CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L.270
du
Code
électoral
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.»
MONSIEUR
Xavier
DUAULT
est
donc
appelé
à
remplacer
Madame
Julie
MALEGOL
au
sein
du
conseil
municipal,
il est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé :
- par
l'ancienneté
de
leur
élection
(1er
ou
2nd
tour),
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
- entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
- et,
à
égalité
de
voix,
par
priorité
donnée
aux
plus
âgés.
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
où
les
conseillers
municipaux
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
2
tours,
l’ordre
du
tableau
est
ainsi
déterminé :
- entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus.
Chaque
conseiller
est
réputé
élu
avec
le
nombre
de
voix
qui
a
été
recueilli
par
la
liste
sur
laquelle
il a
figuré
(CE,
25
mai
1988,
Tête,
n°
56575)
;
- pour
les
conseillers
appartenant
à
une
même
liste,
par
l’âge
des
candidats
et
non
par
leur
rang
de
présentation
sur
la
liste
Page
1 sur 3
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN 202406-01
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ID
: 022-212200349-20240603-20240601-DE
Lorsqu'il
y
a
lieu
de
remplacer
un
conseiller
municipal
dont
le siège
devient
vacant,
le
nouveau
conseiller
prend
rang,
à
la
suite
des
conseillers
élus
antérieurement,
c’est-à-dire
au
dernier
rang,
et
ce
quelle
que
soit
la
liste
dont
il est
issu.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
mis
à jour
en
conséquence.
Qualité
D
Hess
le
Qou
|
NOMETPRÉNOM
|
Rate
Fonction!
Date élection
| candidat ou la
Mme)
liste
15/03/2020
M
OFFRET
Maurice
|20/09/1946
Maire
441
Mme
|DENIS Catherine
[07/03/1972 |
Premier adjoint
15/03/2020
441
M
RANNOU
Sylvain
|08/05/1979
2e adjoint
15/03/2020
441
Mme
| LE FLOCH
Lydie
18/01/1969
3e adjoint
15/03/2020
441
M
PRIGENT
Pascal
|13/10/1968
4e adjoint
15/03/2020
441
Mme
|BODEREAU
Magali
|25/03/1991
5e adjoint
15/03/2020
441
M
LE CANN
Jean
Paul
|29/10/1955 |
Conseiller Municipal
|
15/03/2020
441
M
ROUSSEL
Mathieu
| 12/02/1986 |
Conseiller Municipal |
15/03/2020
441
M
LE BARON
Jérémie
|26/07/1986 |
Conseiller Municipal |
15/03/2020
441
Mme
_|LE CANT
Gaelle
16/05/1989 | Conseillère Municipale |
15/03/2020
441
Mme
|UNVOAS
Pauline
|03/11/1994 | Conseillère Municipale |
1/03/2020
441
M
BROCHEN
Alain
31/07/1959 |
Conseiller Municipal |
15/03/2020
278
M
NEVEUX
Didier
16/04/1965 |
Conseiller Municipal
|
15/03/2020
278
M
MORVAN
Sébastien
|26/12/1982 |
Conseiller Municipal |
15/03/2020
138
Mme
|LURON
Christelle
[26/04/1978 |
Conseiller Municipal |
22/05/2020
278
Mme
_|DAVAI Emmanuelle
| 17/06/1976 | Conseillère Municipale |
12/08/2020
441
Page 2 sur 3
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
202406-01
Publié
le
É
ID
: 022-212200349-20240603-20240601-DE
AVAN
CANEN mairie ti
ker M
CALVARY
Brieuc
[20/02/1989 |
Conseiller Municipal |
26/08/2020
441
LE
CARVENNEC
Mme
|
Syivie
09/10/1964 |
Conseillère
Municipale
1212/2022
441
M
DUAULT Xavier
22/03/1989 |
Conseiller Municipal |
03/06/2024
441
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
la
démission
en
date
du
13
Mai
de
Madame
Julie
MALÉGOL,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
remplacer
Madame
MALEGOL
par
Monsieur
DUAULT
Xavier
aux
fonctions
de
conseiller
municipal
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maurice
OFFRET
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3
sur
3
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN