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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 03 01 Installation dun nouveau conseiller municipal tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 035-213502537-20240603-2024_06_03_01-DE
JU > EXTRAIT DU REGISTRE
Si Aubin . DES DÉLIBÉRATIONS
: CONSEIL MUNICIPAL {Cormier DE
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 juin, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
27 présent{e)s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, M. Guillaume HUBERT, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M.Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER, M. Aldéric BOURGOIS, M. Fabien VIEL formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaires de séance : Mme Florence STABLO et Mme Fabienne MONTEMBAULT
Date de convocation : le 28 mai 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27
2024 _06_03_01 Nomenclature : 5.2
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Rapporteur : M. le Maire
Suite à la démission de M. Gregory FONTENEAU, un siège de conseiller municipal devient vacant.
Aux termes de l’article L270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier
élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Conformément à ces dispositions, M. Fabien VIEL est installé en qualité de conseiller municipal.
M. le Maire donne lecture du tableau du conseil municipal ainsi modifié.
Le conseil municipal en prend acte.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
5 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh