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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - installation de pierre monflier nouveau conseiller municipal tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241008-DB202480CT814-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2024
Convocation du 8 octobre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le huit octobre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS,
Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre- Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRÜNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Julie LEMAIRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN
Pascale LABBE
Luc STRIDE
Romuald LABARRE
donne pouvoir à Mari COURTAS)
donne pouvoir à Maryse LAURENT)
donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Gabrielle GOUEDARD
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
CONSEIL MUNICIPAL
2024-814 INSTALLATION DE MONSIEUR PIERRE MONFLIER
NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
En raison du décès de Monsieur Jean-Pierre HAMON, et conformément aux dispositions de
l’article L. 270 du code électoral qui stipule que ‘le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit" Monsieur Pierre MONFLIER est appelé à le remplacer (Madame Evelyne QUEMARD ayant renoncé à occuper ce poste). Monsieur le Maire le déclare installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal.
Monsieur MONFLIER percevra une indemnité de fonction mensuelle allouée à tous les conseillers municipaux, selon le barème arrêté lors du conseil municipal du 16 juin 2020. Cette indemnité est fixée par application d’un pourcentage, appliqué à l'indice brut terminal de la Fonction Publique. Elle sera versée trimestriellement à Monsieur MONFLIER.
À Ploufragan, le 10 octobre 2024
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN Gabrielle GOUEDARD Lo ut k > F
ES A0 ) : =
mis sur internet le 14 octobre 2024