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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 Vignes z30 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
ARRETE PERMANENT N°2021/33
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
LOTISSEMENT « JARDINS DES VIGNES »
MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DE LA ZONE 30
<
Le Maire,
VU le code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 et suivants ;
VU le code de la route, et notamment ses articles R 110-2, R 411-3-1 et R 411-25 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ;
VU l'arrêté municipal n° 2021/32 du 02/04/2021 relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 au lotissement « Jardins des Vignes »;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique ; CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,
ARRETE
Article 1_: Dans le périmètre défini à l'article 1 de l'arrêté n° 2021/32 susvisé ont été mis en place les aménagements désignés ci-après :
Les chaussées des carrefours ou intersections des voies sont réalisées en pavés. La voie centrale (rue de la Treille) est équipée de bandes transversales réalisées en pavés. Ces équipements, en plus de l'aspect visuel diffèrent des voies, ont un effet sonore rappelant l'obligation de modération de la vitesse.
Article 2 : Dans ce même périmètre, la signalisation suivante est mise en place : Mise en place de panneaux B30 en début de zone 30 et de panneaux B51 en fin de zone 30.
Les dispositions prévues seront applicables dés l'installation de la signalisation règlementaire prévue à cet effet.
Article 3 : Les règles de circulation définies à l'article R110-2 du code de la route sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5_: Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Mairie de SARRY
Place de la Mairie - 51520 SARRY - # 03 26 65 87 02 - & 03 26 65 94 O2 7 contact mairie@sarry-champagne.net - Site :
www.sarry-champagne.net République Française
Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : M. le Directeur général des services, M. le Directeur des services techniques, M. le Commissaire de Police de CHALONS-EN-CHAMPAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis à M. le Commissaire de police de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à SARRY
de la publication le 02/04/2021 Le 02/04/2021
Le Maire, ,
Hervé MAÏILLET Le Maire,
Hervé MAÏILLET
Mairie de SARRY
Place de la Mairie - 51520 SARRY - Æ 03 26 65 87 O2 - & 03 26 65 94 O2 5% contact. mairie@sarry-champagne.net - Site :
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