Arrêté - DP 126 KLOPFENSTEIN

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Arrêté - DP 126 KLOPFENSTEIN Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Arrêté - DP 126 KLOPFENSTEIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Arrêté du Maire

DECISION D’OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE

En application de l’article L. 421-1, L. 421-4, L. 422-1, L. 424-1 et A. 424-1 du Code de l’Urbanisme Délivré par le Maire au nom de la commune

Numéro : DP 025 388 24 A0126

Demande déposée le : 05/08/2024 - Avis de dépôt affiché le : 05/08/2024

Complétée le : 12/08/2024

Par : Monsieur KLOPFENSTEIN Philippe

Demeurant à : 2 Rue De La Synagogue 25200 MONTBELIARD

Adresse des travaux : 2 Rue De La Synagogue

Références cadastrales : 388 BY 216

Nature des travaux : Ravalement de façades

Destination des travaux : Habitation

Surface de Plancher : -m²

Le Maire de la Ville de Montbéliard,

Vu la demande de Déclaration Préalable susmentionnée,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 421-1 et suivants, et R. 421-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20/03/2017 par délibération du Conseil Municipal n°2017-20.03-6, Vu la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 09/07/2018 par délibération du Conseil Municipal n°2018-09.07-1,

Vu la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 14/12/2020 par délibération du Conseil Municipal n° 2020-14.12-1, rendue exécutoire le 18/12/2020,

Vu la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme du 23 mai 2022, par arrêté du Maire n°2022-347/AG, Vu la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 05/06/2023 par délibération du Conseil Municipal n° 2023-05.06-1, rendu exécutoire le 17/07/2023,

Vu le classement de la parcelle en Site Patrimonial Remarquable au Plan Local d’Urbanisme en vigueur, réglementé par le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, approuvé par délibération du conseil municipal n°2022-04.04-12 du 4 avril 2022 et rendu exécutoire le 23 mai 2022, Considérant que les dispositions réglementaires du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine doivent être respectées,

Considérant qu’en l’état, le projet étant de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur de ce ou ces monuments historiques ou aux abords, l’architecte des bâtiments de France ne donne pas son accord, Considérant le refus motivé de l’architecte des bâtiments de France en date du 08 septembre 2024 joint au présent arrêté,

Arrête,

Article 1 :

Votre projet décrit dans la demande susvisée est donc refusé.Article 2 :

Motif de refus de l’architecte des bâtiments de France :

Le projet de ravalement concerne un bâtiment issu de la typologie des « Châteaux Patronaux » de la fin du XIXème début XXème construits lors de l'essor industriel de la ville de Montbéliard. Ces demeures se caractérisent par une architecture très soignée qui se compose, ici, par un corps central agrémenté d'une tour rectangulaire et d'une tourelle ronde sur la façade côté jardin, un grand bow-window sur deux niveaux surmontés d'une tour à pan coupé recouverte de lambrechis. Les rives des toitures sont ornées de lambrequins ouvragés en bois peint qui composent le site patrimonial remarquable de la ville de Montbéliard.

Or le projet qui prévoit la mise en œuvre d'un ravalement global montre :  la disparition des lambrechis au profit d'un enduit peint

 la mise en œuvre d'une toile de verre non respirante pour les maçonneries existantes sur l'ensemble des façades avant l’application d'un enduit composé en grande majorité de ciment.  un grand nombre de teintes pour les peintures sur enduit qui ne prend pas en compte celles de l'époque ni la composition architecturale de ce « Château patronal » de type pittoresque.  une teinte de peinture pour les menuiseries qui ne leur permet plus de participer au dessin des façades de par le découpage des vantaux par les petits bois

Article 3 :

Un nouveau dossier prenant en compte les solutions ci-dessus désignées pourra être déposé.

Fait à Montbéliard, le 12/09/2024 Le Maire

Transmis à la Sous-Préfecture le :

Affiché le :

Notifié le :

INFORMATIONS – A LIRE ATTENTIVEMENT

En application des articles L.480-13, R.424-19, R.600-1 et R.600-2

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le titulaire de l’autorisation peut saisir l’administration compétente d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la présente décision.

Lorsqu’un recours administratif est effectué préalablement à un recours contentieux, le délai de ce dernier est prolongé. Il ne court qu’à partir de la date à laquelle une décision administrative de rejet a été notifiée ou, à défaut, à l’issue du silence gardé par l’administration pendant 2 mois.

Le délai de recours contentieux est de 2 mois à compter de la date de notification de la présente décision, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel sont situés les immeubles faisant l’objet du litige.

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