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Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 02 02 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PV CM du 02 02 2016.doc 1
PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 02 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize, le deux février à 18H30, sous la présidence de Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, régulièrement convoqué en date du 22 janvier 2016, conformément aux articles L 2122-8 et L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Messieurs QUEYRENS Alain - BARBOT Christian - BELIS Christian - PENDANX René – SANFOURCHE Jean-Louis - Mesdames LACOSTE Annie - BORDENAVE Bernadette - GODIN Monique - Marie-José HINNEWINKEL – DUPUY Sylvie.
Absents excusés : Monsieur HARRIAGUE Jean-Baptiste
Pouvoir (s) (art. L. 2121-20 du CGCT). : Néant
Secrétaire de séance : Madame BORDENAVE Bernadette
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015
Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 20 novembre 2015.
Vote : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2. DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR
OBJET 01–02-2016 : NATURA 2000 : AVIS SUR LE PROJET DU NOUVEAU PERIMETRE DU SITE VALLEE DE L’EUILLE
Monsieur le Maire présente un courrier de la Préfecture de Gironde reçu le 14 janvier 2016, présentant un dossier de NATURA 2000 relatif à l’évolution du périmètre du site de la Vallée de l’EUILLE.
Dans le cadre de l’élaboration du document d’objectifs (DOCOB), le périmètre initialement défini à l’échelle 1/100 000è a été redessiné au 1/25 000è.
L’enveloppe initiale du site a alors été revue pour tenir compte du changement d’échelle, de la volonté de le recentrer sur les zones à fort intérêt écologique.
Aucune commune n’est nouvellement concernée suite à la proposition de modification du périmètre. Initialement, le périmètre donné par le Formulaire Standard de Données (FSD) représente une superficie de 272 hectares. Le nouveau périmètre proposé représente une superficie de 331 hectares.
Les communes doivent se prononcer sur les propositions de modification de périmètre présentées. Monsieur le Maire présente les différents plans.
Après examen du dossier, le Conseil Municipal considère l’argumentation insuffisante et parfois difficilement compréhensible concernant le nouveau zonage proposé (exemple zonage entièrement déplacé du lit de l’Euille à certains endroits). Le Conseil Municipal se prononce sur la proposition de nouveau périmètre NATURA 2000 du site de la Vallée de l’EUILLE.
Vote : 10 Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 1 PV CM du 02 02 2016.doc 2
OBJET 02-02-2016 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Considérant que le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L. 1612- 1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager les dépenses d'investissement dans la limite maximum du quart des crédits d’investissement inscrits au budget de 2015, afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face aux dépenses d'investissement imprévues et urgentes, soit un montant maximum de 53 518 €.
Les dépenses énoncées dans le tableau ci-dessous sont devenues urgentes et ne peuvent attendre le vote du budget. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l'autorisation d’engager les dépenses d'investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif de 2016.
Tableau dévaluation des Investissements Fournisseurs Montants Prévisionnels
DEMATERIALISATION - CREATION COMPTE IXCHANGE JVS-MAIRISTEM 120 € H.T Ossuaire communal 5 000 € H.T
Jardin du souvenir 2 100 € H.T
6 cavurnes 3 800 € H.T
SIGNALETIQUE Signaux-Girod 20 000 € H.T
Porte de l’église 700 € H.T
Accessibilité Mairie 10 000 € H.T
Le conseil délibère et se prononce :
Vote : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Prévisions des subventions aux associations pour l’année 2016 pour la préparation du budget 2016
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues des différentes associations. Après examen de ces demandes, le Conseil Municipal donne son avis pour l’élaboration du budget primitif 2016 sur les montants suivants :
Année 2015 Prévisions 2016
Amicale Donzacaise 1 000 € 300 € ALDO : 200 € 0 ACCA : 300 € 300 € Syndicat des Exploitants Agricoles 100 € 100 € FNACA 50 € 50 € ADDAH33 50 € 50 € Amicale des Sapeurs Pompiers 100 € 100 € ADELFA 100 € 100 € Institut Bergonié 200 € 200 € GDSA 50 € 50 € Subventions supplémentaires éventuelles A définir € TOTAL 2 150 € 1 250 €
Prévisions des investissements 2016 pour la demande de subvention F.D.A.E.C.
Le Conseil Municipal décide que les investissements sur l’exercice 2016 prévus dans la délibération n°02-02-2016 seront cofinancés par le FDAEC.
3. QUESTIONS DIVERSES
- Repas des séniors : Les dates des 05 ou 12 mars 2016 sont envisagées.
Une visite du Château de Cadillac est à prévoir à l’occasion du repas annuel des Séniors. Des devis seront demandés aux restaurants Fin Gourmet et Château de Latour.
La séance est levée à 20h30