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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12365 475 6 181 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
né ? 7 DEC 206 ES 1D : 081-248100737-20151222-6_181, 2015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015 À 18 HEURES 30 ,
N° 6 - 181 / 2015 : ÉLABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL - MODALITÉS DE
COLLABORATION AVEC LES COMMUNES
L'An Deux Mille Quinze, le 17 décembre
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 17 décembre 2015 à 18 heures-30-en-séance-publique;-sur convocation de monsieur- Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Dominique SANCHEZ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Geneviève PÉREZ), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Marie-Louise AT), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir d' Enrico SPATARO), France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir de Claude LECOMTE), Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominigue MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- -GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir
de Patrice BEDIER), Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS
Membres suppléants présents non ‘votants : Madame, messieurs, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Muriel ROQUES- ETIENNE), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pourvoir à Patrick BÉTEILLE), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Blandine THUEL), Elodie NADJAR {pouvoir à Fabien LACOSTE), Emmanuelle PIERRY, Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE.
Présents : 43
Votants : 49
58 Envoyé en préfecture le 22/12/2018
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Afichéie 7 7? DEC. MT ES
ID : 081-248100737-20151222-6_181_2015-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015
N° 6 - 181 / 2015 : ÉLABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL - MODALITÉS DE
. COLLABORATION AVEC LES COMMUNES
l
Pilote: Direction générale- Mission territoire d'agglomération
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois est compétente en matière de « Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » suite à arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2015. .
L'article L123-6, modifié par la loi « ALUR » pour l'Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové » du 24 mars 2014, prévoit que le PLUi est élaboré en collaboration avec les
communes membres et que « l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son président, l'ensemble des maires des communes membres».
La conférence intercommunale des maires s'est tenue le 10 décembre 2015 et a proposé
les modalités de collaboration adaptées à la démarche de PLUI.
Les maires entendent, sur le plan des principes, que cette collaboration soit : Respectueuse : chaque commune sera associée à toutes les étapes de l’élaboration et à toutes les phases de la concertation avec la population.
Régulière : la périodicité sera adaptée et planifiée.
Etroite : les élus seront clairement identifiés et impliqués, en nombre adéquat pour représenter correctement la commune et travailler efficacement ensemble. A la bonne échelle : les modalités de travail prendront en compte les spécificités et l'identité des bassins de vie, communaux, historiques, patrimoniaux et géographiques. Confiante: l'unanimité sera recherchée dans l'objectif d'aboutir à une prise de décision consensuelle.
Ils souhaitent que plusieurs instances soient constituées pour garantir une collaboration efficace entre la communauté d'agglomération et les communes membres.
La conférence intercommunale des maires : résulte d'une obligation et d'une mission légales avant le lancement de la procédure pour arrêter les modalités de la collaboration et avant l'approbation du projet et suite à l'enquête publique.
Elle aura vocation à être une instance de régulation tout au long de la procédure, en particulier en permettant qu'elle puisse se réunir autant de fois que nécessaire, sur simple demande d'un des maires ou sur demande spécifique du comité de pilotage PLUIi,
Un comité de pilotage PLUiva être constitué. Il sera l'instance représentative et opérationnelle de la démarche.
La représentation uniforme des communes sera assurée dans des conditions de nombre de représentants permettant une présence effective au long cours, et garantissant la qualité des débats en son sein.
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Reçu en préfecture le 22/12/2015
Michèle 2 2 DEC. 205 ID : 081-248100737-20151222-6_181_2015-DE
Ainsi chaque commune disposera de 3 membres au comité de pilotage, à savoir le maire ou son représentant, 1 élu titulaire et 1 élu suppléant.
Le comité de pilotage, au regard du nombre de communes membres de l’agglomération, sera donc composé de 34 membres titulaires et de 17 membres suppléants.
Le comité de pilotage suivra l’ensemble de la procédure et se réunira autant que de besoin. Il -pilotera l'ensemble de la démarche et notamment les études de diagnostic, l'évaluation environnementale, le travail de définition du projet de territoire (PADD).
Il sera force de proposition auprès de la conférence intercommunale des maires et du
conseil communautaire.
Il s'assurera de l'information des conseils municipaux.
Cela pourra prendre la forme d’un ou plusieurs séminaires d’information et de réflexion, associant l'ensemble des-élus municibaux-du territoire où de rencontres-ou-communications
de rapports d'étape aux conseils municipaux.
Des commissions thématiques et/ou territoriales seront constituées pour permettre une association étroite des élus concernés à une échelle fine ou de bassin de vie particulier présentant des similitudes en termes de tissu, de population, de paysage, d'environnement, d'activité. ou sur des thèmes dont l'enjeu a été mis en évidence dans la
phase de diagnostic,
Ces commissions seront chargées d'alimenter la réflexion sur le projet de territoire (PADD) et les orientations d'aménagement et de programmation. Elles seront forces de proposition
face aux enjeux identifiés.
Elles seront parties prenantes dans l'appropriation du projet par les communes et la prise en compte de leurs spécificités. Leur composition sera arrêtée en fonction de la thématique à expertiser ou du territoire concerné.
Des réunions de travail à l'échelle communale ou par groupes de communes pourront être organisées en tant que de besoin.
Le travail à l'échelle communale ou par groupes de communes interviendra dans le cadre de réunions sur les orientations d'aménagement et de programmation d'intérêt local ainsi que pour la définition du règlement et du plan de zonage.
L'information régulière du conseil communautaire sera assurée.
. Un point d'information sur l'avancement de la procédure sera réalisé au moins une fois par an lors d’une séance du conseil communautaire.
L'ensemble des modalités de collaboration ci-avant décrites pourront être adaptées en cours de procédure selon les besoins qui émergeront.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » en date du 24 mars 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU l'avis favorable du bureau communautaire réuni le 26 novembre 2015,
VU l'avis favorable de la conférence intercommunale des maires du 10 décembre 2015,
60 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Afichèle 9 7 DEC, AGE ES
ID :081-248100737-20151222-6 181_2015-DE
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, avec 48 voix pour, une abstention
(madame Dominique MAS)
. FIXE les modalités de collaboration en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal telles que détaillées ci-dessus.
DIT QUE la présente délibération sera notifiée à l'ensemble des communes membres dans le souci d'assurer leur information régulière et association étroite à la démarche du PLUIi.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2015,
Le président,
Philippe BoANEC RRÈRE
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