unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 304 2020

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 304 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 304 2020)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 17/12/2020

Reçu en préfecture le. 17/12/2020

Communauté CONSEIL | CALITE

de communes An ID : 064-200039204-20201214-CCCCLO 2020 304-DE

ILACO s ————————— y

ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2020

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ

Nombre de conseillers en exercice : 96

Nombre de présents : 80

Nombre de votants : 85

L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTEGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ,. Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Miche LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alain PÉDEGERT,

Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN, Patrick WARRYN (pouvoir à M, Hervé LAFITTE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Hélène BOURDEU, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART (pouvoir à Mme Corine CARRIAT), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONEJERO), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à Mme Joëlle BAYLE- LASSERRE), Jean-Jacques LASCABES.

SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.

RAPPORT N° 12 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. Michel LABOURDETTE

Ce tableau est établi en fonction de la règlementation en vigueur au 1er janvier 2021.

Les modifications apportées au tableau des effectifs sont donc les suivantes :

réation r recrutemen

Filière Administrative - C :

- 1 poste d’adjoint administratif

Filière Administrative - B :

- 1 poste de rédacteurEnvoyé en préfecture le 17/12/2020

La | Reçu en préfecture le 17/12/2020

Filière Technique - c . | Affiché le Ses - 11 postes d'adjoints techniques ID : 064-200039204-20201214-CCCCLO 2020 304-DE

Filière Médico-Sociale - C :

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Réquiarisation de poste pour avancement de grade 2020

Filière Technique - B :

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe

Création de postes en prévision des promotions internes possibles en 2020

Filière Administrative — À :

- 1 poste d'attaché

Filière Technique - C :

- 5 postes d'agent de maiïtrise

Filière Technique - B :

- 1 poste de technicien

Filière Technique -— A :

- 1 poste d'ingénieur

Filière Animation - B :

- 1 poste d’animateur

Filière Médico-social - A :

- 1 poste de conseiller socio-éducatif

Modification de postes en prévision des avancements de grade possibles en 2021

Filière Administrative - C :

- Suppression de 8 postes d‘adjoint administratif principal de 2ème classe - Ajout de 8 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Filière Administrative - B :

- Suppression de 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe - Ajout de 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe

Filière Technique - C

- Suppression de 4 postes d'adjoint technique

- Ajout de 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe - Suppression de 21 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe - Ajout de 21 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe - Suppression de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 30h

- Ajout de 2 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet 30h

- Suppression de 4 postes d'agent de maîtrise

- Ajout de 4 postes d'agent de maîtrise principal

Filière Animation - C

- Suppression de 1 poste d’adjoint d'animation

- Ajout de 1 poste d'adjoint d'animation principai de 2ème classe - Suppression de 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe - Ajout de 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe

Filière Animation - B

- Suppression de 1 poste d’animateur

- Ajout de 1 poste d’animateur principal de 2ème classe

Filière Culture - C

- _ Suppression de 2 postes d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe -_ Ajout de 2 postes d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

Filière Médico-Sociale - C

- Suppression de 6 postes d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe - Ajout de 6 postes d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère classeEnvoyé en préfecture le 17/12/2020

Reçu en préfecture le 17/12/2020

Affiché le Ses Modification de poste

ID : 064-200039204-20201214-CCCCLO 2020 304-DE

Filière Technique - C :

- Suppression d’1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps

non complet 25h

- Ajout d'1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet 30h

Suppression de poste pour retraite

Filière Technique - C :

- 3 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe - 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe - 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet 20h

- 2 postes d'agent de maîtrise principal

Suppression de poste pour départ

Filière Administrative - C :

- 1 poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Filière Administrative — A :

- 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine

Filière Technique - C :

- 1 poste d’adjoint technique territorial

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère ciasse

Suppression suite aux avancements de grade proposées en 2020

Filière Administrative — A :

- 1 poste d'attaché hors classe

Filière Technique - C :

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Filière Technique - A :

- 1 poste d'ingénieur en chef hors classe

Afin de tenir compte des éléments cités, ci-dessus et, au vu de l'avis du comité technique en date du 26 novembre 2020, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :

- de modifier le tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET Au 01/01/2021

1°) Filière administrative

- Adjoint administratif territorial... sisi 8 - Adjoint administratif principal de 2ème classe 10 - Adjoint administratif principal de 1ère classe... 17

- RédaCteUr sisi es soneenernenenenenccesenecessosesessesssnseessseessseeneneeneeseneenes 7 - Rédacteur principal de 2ème classe... ss 2 - Rédacteur principal de 1ère classe sis 6

- AETACRÉ iii eenenerseeeeeeeneneneeeee ee renessenenseseseeses 11 - Attaché principal... sssssssssssersanesanseseseneneeneeieeennenes 7 - Directeur es ecssressssssnonseeeemeneseseneenseeeoeseseseseeeenseeneesenennee 2

2°) Filière technique

- Adjoint technique territorial... sise 65 - Adjoint technique territorial à TNC 24,5h/s5..........,,,.,,,. sis 1 - Adjoint technique territorial à TNC 26 h/s 1 - Adjoint technique territorial à TNC 30 h/s............................. 1 - Adjoint technique principal de 2ème classe 39 - Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 4 h/s 1 - Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 30 h/s.......,.,... 1 - Adjoint technique principal de 1ère classe... ss 79 - Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 30 h/s 2Envoyé en préfecture le 17/12/2020

Reçu en préfecture le 17/12/2020

- Agent de maïtrise 04 sisisisesueseseseseseneenene Affiché le Ses - Agent de maîtrise principal iii ID : 064-200039204-20201214-CCCCLO 2020 304-DE

- Technicien... iii sie siiseiesineecesceceerecceemeceeneeneeneeneenesenneeeee - Technicien Principal de 2ème classe...

- Technicien principal de 1ère classe 1

- INYÉNIQUF sisi enrre se eeererneeeceeneeneceneeneeeeseneeeeeeneneneens - Ingénieur principal... iii iieresserereereneeereesereenennne - Ingénieur hors classe serre seeressseessessneene - Ingénieur en chef sis siesssceeesssesesneseseeeneneesses N HN

ON

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3°) Filière animation

- Adjoint territorial d'animation... ss ssssssssssesesersenesensenennse - Adjoint d'animation principal de 2ème classe 4 i - Adjoint d'animation principal de 1ère classe...

- Animateur esse sense seresecoreneecenneneeee semences smeneesseeseeseesenenses - Animateur principal de 2ème classe... BEN

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4°) Filière culturelle

- Adjoint territorial du patrimoine... sise - Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

- Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe.........................................

N

ON

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U

- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques......................…. - Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe ie iieeseerreneeneessseeseeeneneneenreneennens - Bibliothécaire principal ii iseseressesserereenenessees kh N

5°) Filière médico-sociale

- Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.................................... - Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe TNC 28h/s...................... - Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 2

- Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe ...................,....,..... - Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe...

- Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle .................. - Infirmier en soins généraux de classe normale TNC 12h/ s

- Puéricultrice de classe normale... sisi - Puéricultrice hors classe iii inrenereenereenensnnses - Psychologue de classe normale TNC 22h/mois......................... - Psychologue de classe normale TNC 24h/mois................. - Assistant socio-éducatif de 1ère classe... ss - Conseiller socio-éducatif.... si diidiieiseserieerereess BEM

ki

NN

6°) Détachement sur emploi fonctionnel

- Directeur général adjoint des services... ss 4 - Directeur général des services... ss 1

7°) Emploi non cité

- Collaborateur de cabinet... ss iiiiisiiiiiseenererseerenereneeennnes 1